La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire

January 15, 2007

La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire

Ce 13 janvier 2007 il y eu une marche silencieuse à Paris, départ devant le Conseil d'Etat, j'ai pris des photos :

PARIS (AP) - Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.

"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".

Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".

La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".

Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.

"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".

Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".

Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".

"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy. AP

TF1-LCI, 11 janvier 2007, polémique :

Extraits du blog de Philippe Bilger,
La démocratie fait toute la différence !

Il - un débat - me semble passionnant parce qu'il oblige à réfléchir sur la relation entre la démocratie et la justice, sur la perversion d'une dictature qui salit tout ce qu'elle touche et ne saurait être vantée sans risque.

Ce n'est pas seulement parce que la Chine condamne à mort ou que la justice chinoise est expéditive, comme le souligne Patrick Devedjian. Ce n'est pas seulement parce que les familles paient les balles des milliers de personnes fusillées, comme le rappelle Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats. Ce n'est pas seulement parce que rapidité ne rime pas obligatoirement avec qualité, selon la légère critique de Me Jean-Pierre Mignard, l'ami et conseiller de SR qui l'a accompagnée dans cette galère chinoise. C'est surtout - et une nouvelle fois c'est Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, qui a le mot juste et courageux - parce que "toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible". On n'hyperbolise pas l'efficacité d'une justice quand elle n'est pas justice. Parce que l'espace dans lequel elle se meut ne la rend pas rapide mais indigne. Et que son efficacité n'est que de la brutalité qui se trouve un prétexte juridique.

Rappels...

2 décembre 2005, Le trucage des chiffres
En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible.

13 décembre 2006, La justice assistée par ordinateur
PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong. (...) "Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal.

16 juillet 2006, « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. »

Voir aussi sur Yahoo! ou chez Amnesty.

L'UMP raille la "sottise" de Royal en Chine
NOUVELOBS.COM | 11.01.2007 | 18:06

La candidate socialiste avait notamment évoqué "la justice rapide des tribunaux chinois". "Elle n'a pas réfléchi", déplore le député UMP Philippe Houillon.

Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi 11 janvier de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.

"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".

Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".

La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".

Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.

"Une deuxième bévue"

"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".

Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".

Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".

"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy.

"Légèreté"

De son côté, le délégué général de l'UMP, Pierre Lellouche, a critiqué jeudi la "légèreté" de Ségolène Royal.
"Il est regrettable qu'une responsable politique française qui ambitionne de prendre en mains les destinées du pays dans un monde en plein bouleversement fasse preuve d'une telle légèreté sur des sujets aussi graves", a affirmé Pierre Lellouche dans un communiqué. "La Chine n'a rien d'un Etat de droit et d'une grande démocratie qui garantirait les libertés fondamentales et les droits de l'Homme (...) La justice qui s'y pratique est la justice expéditive et partiale d'un régime autoritaire dirigé par un parti unique", a-t-il ajouté.
"Rappelons aussi que la Chine pratique les exécutions capitales à tour de bras dans des conditions effroyables", a-t-il souligné, renvoyant au dernier rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort.

Actualité | Présidentielle 2007
L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
Myriam Levy avec Anne Charlotte de Langhe (à Paris et Jean-Jacques Mével à Pékin)
Le Figaro, le 11 janvier 2007

La candidate PS a surpris en comparant les justices chinoise et française.

TOUT AU LONG de son voyage en Chine, Ségolène Royal a affiché sa volonté de « ne pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré. Un satisfecit surprenant dans un pays régulièrement dénoncé notamment pour ses violations des droits de la défense.

C'est un avocat d'affaires français qui avait glissé cette réflexion à Royal lors d'un dîner organisé par la chambre de commerce française à Pékin. « Je le trouve très optimiste », tempérait hier l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre de la délégation de Royal, et ancien défenseur des manifestants de la place Tiananmen, qui reconnaît que « rapidité ne veut pas dire qualité ».

Pour Patrick Devedjian, député UMP mais aussi avocat, « il ne faut pas confondre rapide et expéditif ». Et au moment où la France s'apprête à modifier sa Constitution pour y inscrire l'interdiction définitive de la peine capitale, Devedjian insiste : « Si elle a pensé à la peine de mort, c'est affreux. Si elle n'y a pas pensé, c'est pire. »

Une balle dans la nuque

Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Maître Olivier Lefébure, collaborateur du cabinet Adamas pendant cinq ans à Pékin, se demande si Royal n'a justement pas trouvé là « l'un des seuls points forts » du système judiciaire chinois car « entre l'introduction d'une instance et la décision, la loi impose en effet un délai de six mois maximum ».

Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante. Dans les faits, inculpation vaut condamnation et le parti unique contrôle la procédure de bout en bout, « derrière le rideau », comme disent les Chinois. La confusion entre le politique et le judiciaire est telle que rien n'empêche un juge ou un procureur d'être en même temps chef de la police locale et secrétaire du Parti.

Les derniers chiffres publiés par la Cour suprême confirment une mécanique implacable, qui s'achève parfois par une balle dans la nuque ou par une injection létale. Sur 593 000 dossiers criminels jugés dans les onze premiers mois de 2006, seuls 1 464 ont abouti à un verdict d'innocence (0,25 %).

Les avocats chinois n'ont aucun monopole de représentation et peuvent être eux-mêmes inculpés s'ils sont « trop agressifs ». Les juges, appointés par le parti unique, risquent d'être punis si la sentence déplaît. C'est au parquet qu'il revient de verrouiller le système : il lance les poursuites mais contrôle aussi la décision des tribunaux. Quant aux appels, ils sont rarissimes.

AFP 15.01.07 | 14h25 - La jeune ravisseuse d'un bébé de 20 jours vendredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est âgée de 12 ans et a été identifiée grâce au témoignage de sa mère qui s'est présentée lundi à la police, a-t-on appris de source proche de l'enquête.

Lors de son interpellation samedi à la gare de Brétigny-sur-orge (Essonne) la jeune fille avait affirmé avoir 18 ans, puis, dimanche après 24 heures de garde à vue, avait déclaré être âgée de 16 ans, selon des sources policières.

La jeune fille devait être déférée en début d'après-midi au parquet des mineurs du tribunal de Bobigny.

Le nouveau-né a été retrouvé samedi avec elle en bonne santé.

De source proche de l'enquête, on a précisé lundi que la mère de la jeune fille s'était présentée spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bobigny en fin de matinée où elle était toujours entendue en début d'après-midi.

Cette femme a affirmé que sa fille se prénommait bien Linda, comme elle le disait elle-même, qu'elle était née en mai 1994 et appartenait à une communauté de gens du voyage, selon la même source.

Au cours de son audition, la jeune fille avait indiqué être issue "d'une famille de gens du voyage" qui habiterait "dans une caravane à Villejuif" et compterait "quatre ou cinq enfants".

EVRY (AFP), extraits - La cour d'assises de l'Essonne juge à partir de lundi Florence Bourgade, 45 ans, accusée d'avoir, en février 2004, tué et découpé son mari, 44 ans alors, dont le corps avait été retrouvé sans tête, ni mains, ni pieds, sur une aire de stationnement en lisière d'un bois.

(...) En avril 2004, Florence Bourgade signalait que son mari, Yves, qu'elle avait épousé en 1997 et avec qui elle a eu trois enfants, avait quitté le domicile conjugal de Moigny-sur-Ecole (Essonne) le 25 février au petit matin peu après être rentré d'une nuit dehors.

PARIS (Reuters), extraits - Nathalie Gettlife, libérée de prison samedi matin, est arrivée chez elle en Ardèche samedi à la mi-journée sans faire de déclaration.

(...) Nathalie Gettliffe, 35 ans, a été condamnée le 4 décembre à Vancouver, au Canada, à 16 mois de prison et trois ans de mise à l'épreuve pour l'enlèvement en 2001 des deux premiers enfants, issus de son mariage avec le Canadien Scott Grant.

Elle a obtenu de pouvoir purger le reste de sa peine en France. Transférée vers Paris le 22 décembre, elle avait déjà obtenu du juge d'application des peines une double permission de sortie pour les fêtes.

VERSAILLES (AFP), extrait - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière.

Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet.

Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source.

- La photo de Yahoo! rappelle le logo de l'UNICEF -

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Re: La justice chinoise ou quand l\'UMP rate une occasion de se taire

Fixer les droits et les devoirs des détenus
Par Nicolas SARKOZY
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007

Depuis 25 ans, ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus agi en faveur des prisons. Les programmes Chalandon et Méhaignerie ont augmenté le nombre de places, construit de nouvelles prisons et introduit la gestion mixte des établissements, unanimement saluée aujourd'hui comme un incontestable progrès. La loi du 9 septembre 2002 a prévu à son tour la construction de 13.200 nouvelles places, dont la livraison commencera en 2007. Elles s'ajouteront aux 9.000 construites ou réhabilitées depuis 2002. Depuis cette date, le gouvernement a également œuvré en faveur de l'amélioration de la santé des détenus et du maintien des liens familiaux, et développé l'usage du bracelet électronique qui est une alternative précieuse à l'incarcération.

L'incarcération en dernier recours
Par François BAYROU
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007

La situation des prisons françaises est une honte pour notre République. Elle est une image humiliante de la «patrie des droits de l'homme». Elle doit nous scandaliser. Depuis des dizaines d'années, les observateurs de France et d'Europe alertent l'opinion publique, sans succès. Le dernier rapport Gil-Roblès mettait la France face à ses responsabilités. Les États généraux de la condition pénitentiaire étaient donc une nécessité démocratique.

Réformer la prison
Par Ségolène ROYAL
LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007

Il faut rompre avec la politique du «toujours plus d'enfermement» qui veut nous faire croire que «plus de prisons c’est plus de sécurité», alors que cette politique a manifestement échoué dans la lutte contre la montée des violences. Les nombreux rapports sur les prisons et le fonctionnement du système pénitentiaire insistent sur les conséquences désastreuses de la situation dans les prisons pour les détenus comme pour les personnels qui y travaillent. Ils sont parfois entendus, mais ils sont rarement suivis d'effet.

Le principe d'une réforme des prisons fait l'unanimité chez les candidats
LE MONDE | 16.01.07

Les principaux candidats à l'élection présidentielle s'engagent à mettre en oeuvre une loi de réforme pénitentiaire. Tous, ou presque, ont répondu à un questionnaire des Etats généraux de la condition pénitentiaire, dont les résultats ont été rendus publics, mardi 16 janvier. A l'exception de Jean-Marie Le Pen ou de Philippe de Villiers - qui n'a pas répondu -, la prison est devenue un sujet qui fait presque l'unanimité. "Il y a un consensus général sur les principes fondamentaux, se félicite l'ancien garde des sceaux, Robert Badinter. On ne peut plus continuer à avoir des prisons qui sont une humiliation pour la République et à se faire condamner par la Cour européenne des droits de l'homme."

Ce consensus s'est construit en 2000, après la parution du livre de Véronique Vasseur, ancien médecin chef de la prison de la Santé, à Paris, qui a suscité une vive émotion. Deux rapports parlementaires ont brossé un état des lieux alarmant, suivi par un projet de loi du gouvernement Jospin. Mais celui-ci a finalement été enterré, de crainte qu'il n'affaiblisse le candidat socialiste dans la campagne présidentielle de 2002, dominée par le thème de la sécurité.

(...) Nicolas Sarkozy est nettement plus mesuré. Il rappelle que "ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus agi en faveur des prisons", notamment en augmentant le nombre de places. Il considère "la dignité de la condition carcérale" comme "une priorité". Il est favorable à "une séparation stricte", dans des établissements différents, entre les mineurs et les majeurs et entre les prévenus et les condamnés, entre les malades psychiatriques et les autres.

Le ministre de l'intérieur ne reprend pas à son compte la première proposition des Etats généraux, selon laquelle la prison doit être un "dernier recours". Il met peu l'accent sur les alternatives à la détention, en dehors du bracelet électronique. Le secrétaire général de l'OIP, Patrick Marest, ne cache pas sa déception et considère que M. Sarkozy "n'est pas dans le consensus".

François Bayrou veut "opérer une profonde réforme du système pénitentiaire (...) en lui donnant les moyens de ses missions, pour qu'il soit digne d'un Etat de droit".

(...) Les autres candidats s'associent à la démarche de l'OIP, à l'exception de Jean-Marie Le Pen, qui prône la construction de nouvelles prisons et l'expulsion des détenus étrangers.

Au terme d'un an d'enquêtes et de lobbying, l'OIP a su placer la situation de la prison dans la campagne. La publication en octobre 2006 d'un cahier de doléances donnant la parole à 15 000 détenus, soit un quart de la population carcérale, a fait resurgir le débat sur l'état dégradé des prisons.

Le soufflet ne risque-t-il pas de retomber, comme en 2002 ? "Ce n'est pas une mesure politique populaire, explique Robert Badinter, mais le consensus est plus grand sur les prisons que sur l'abolition de la peine de mort en 1981. Les candidats se sont engagés. Une loi peut être mise en place rapidement, dès l'automne."

Posted 18 years, 9 months ago by Anonymous • • • Reply
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