January 15, 2007
La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire
Ce 13 janvier 2007 il y eu une marche silencieuse à Paris, départ devant le Conseil d'Etat, j'ai pris des photos :L'UMP raille la "sottise" de Royal en Chine
NOUVELOBS.COM | 11.01.2007 | 18:06
La candidate socialiste avait notamment évoqué "la justice rapide des tribunaux chinois". "Elle n'a pas réfléchi", déplore le député UMP Philippe Houillon.
Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi 11 janvier de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.
"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".
Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".
La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".
Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.
"Une deuxième bévue"
"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".
Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".
Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".
"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy.
"Légèreté"
De son côté, le délégué général de l'UMP, Pierre Lellouche, a critiqué jeudi la "légèreté" de Ségolène Royal.
"Il est regrettable qu'une responsable politique française qui ambitionne de prendre en mains les destinées du pays dans un monde en plein bouleversement fasse preuve d'une telle légèreté sur des sujets aussi graves", a affirmé Pierre Lellouche dans un communiqué. "La Chine n'a rien d'un Etat de droit et d'une grande démocratie qui garantirait les libertés fondamentales et les droits de l'Homme (...) La justice qui s'y pratique est la justice expéditive et partiale d'un régime autoritaire dirigé par un parti unique", a-t-il ajouté.
"Rappelons aussi que la Chine pratique les exécutions capitales à tour de bras dans des conditions effroyables", a-t-il souligné, renvoyant au dernier rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort.
Actualité | Présidentielle 2007
L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
Myriam Levy avec Anne Charlotte de Langhe (à Paris et Jean-Jacques Mével à Pékin)
Le Figaro, le 11 janvier 2007
La candidate PS a surpris en comparant les justices chinoise et française.
TOUT AU LONG de son voyage en Chine, Ségolène Royal a affiché sa volonté de « ne pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré. Un satisfecit surprenant dans un pays régulièrement dénoncé notamment pour ses violations des droits de la défense.
C'est un avocat d'affaires français qui avait glissé cette réflexion à Royal lors d'un dîner organisé par la chambre de commerce française à Pékin. « Je le trouve très optimiste », tempérait hier l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre de la délégation de Royal, et ancien défenseur des manifestants de la place Tiananmen, qui reconnaît que « rapidité ne veut pas dire qualité ».
Pour Patrick Devedjian, député UMP mais aussi avocat, « il ne faut pas confondre rapide et expéditif ». Et au moment où la France s'apprête à modifier sa Constitution pour y inscrire l'interdiction définitive de la peine capitale, Devedjian insiste : « Si elle a pensé à la peine de mort, c'est affreux. Si elle n'y a pas pensé, c'est pire. »
Une balle dans la nuque
Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Maître Olivier Lefébure, collaborateur du cabinet Adamas pendant cinq ans à Pékin, se demande si Royal n'a justement pas trouvé là « l'un des seuls points forts » du système judiciaire chinois car « entre l'introduction d'une instance et la décision, la loi impose en effet un délai de six mois maximum ».
Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante. Dans les faits, inculpation vaut condamnation et le parti unique contrôle la procédure de bout en bout, « derrière le rideau », comme disent les Chinois. La confusion entre le politique et le judiciaire est telle que rien n'empêche un juge ou un procureur d'être en même temps chef de la police locale et secrétaire du Parti.
Les derniers chiffres publiés par la Cour suprême confirment une mécanique implacable, qui s'achève parfois par une balle dans la nuque ou par une injection létale. Sur 593 000 dossiers criminels jugés dans les onze premiers mois de 2006, seuls 1 464 ont abouti à un verdict d'innocence (0,25 %).
Les avocats chinois n'ont aucun monopole de représentation et peuvent être eux-mêmes inculpés s'ils sont « trop agressifs ». Les juges, appointés par le parti unique, risquent d'être punis si la sentence déplaît. C'est au parquet qu'il revient de verrouiller le système : il lance les poursuites mais contrôle aussi la décision des tribunaux. Quant aux appels, ils sont rarissimes.
AFP 15.01.07 | 14h25 - La jeune ravisseuse d'un bébé de 20 jours vendredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est âgée de 12 ans et a été identifiée grâce au témoignage de sa mère qui s'est présentée lundi à la police, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Lors de son interpellation samedi à la gare de Brétigny-sur-orge (Essonne) la jeune fille avait affirmé avoir 18 ans, puis, dimanche après 24 heures de garde à vue, avait déclaré être âgée de 16 ans, selon des sources policières. La jeune fille devait être déférée en début d'après-midi au parquet des mineurs du tribunal de Bobigny. Le nouveau-né a été retrouvé samedi avec elle en bonne santé. De source proche de l'enquête, on a précisé lundi que la mère de la jeune fille s'était présentée spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bobigny en fin de matinée où elle était toujours entendue en début d'après-midi. Cette femme a affirmé que sa fille se prénommait bien Linda, comme elle le disait elle-même, qu'elle était née en mai 1994 et appartenait à une communauté de gens du voyage, selon la même source. Au cours de son audition, la jeune fille avait indiqué être issue "d'une famille de gens du voyage" qui habiterait "dans une caravane à Villejuif" et compterait "quatre ou cinq enfants". EVRY (AFP), extraits - La cour d'assises de l'Essonne juge à partir de lundi Florence Bourgade, 45 ans, accusée d'avoir, en février 2004, tué et découpé son mari, 44 ans alors, dont le corps avait été retrouvé sans tête, ni mains, ni pieds, sur une aire de stationnement en lisière d'un bois. (...) En avril 2004, Florence Bourgade signalait que son mari, Yves, qu'elle avait épousé en 1997 et avec qui elle a eu trois enfants, avait quitté le domicile conjugal de Moigny-sur-Ecole (Essonne) le 25 février au petit matin peu après être rentré d'une nuit dehors.
VERSAILLES (AFP), extrait - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière. Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet. Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source. |
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Re: La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire
lundi 15 janvier 2007, 23h57
Enlèvement du petit Bilel: la ravisseuse présumée mise en examen
PARIS (AP) - Linda, l'adolescente de 12 ans soupçonnée d'avoir enlevé vendredi à l'hôpital de Montfermeil (Seine Saint-Denis) un nourrisson de 18 jours, Bilel, a été mise en examen lundi soir pour "enlèvement et séquestration sur mineur de 15 ans" et placée dans un foyer, a-t-on appris de source judiciaire.
Le parquet avait requis la mise en examen et le placement dans un foyer de la jeune fille, issue d'une famille des gens du voyage de la région parisienne. En raison de son jeune âge, Linda, qui n'était pas connue des services de police, ne peut être incarcérée.
L'identification de l'adolescente, dont personne ne connaissait le véritable état-civil, est intervenue lundi matin, deux heures avant la fin de sa garde à vue.
Le parquet avait requis la mise Sdpj) de Seine Saint-Denis, la jeune fille qualifiée de "paumée" par les enquêteurs, n'avait donné ni son identité réelle, ni d'indications précises sur son adresse. "Elle nous avait dit que la caravane de sa mère était stationnée du côté de Rungis mais quand nous y sommes allés, elle n'y était plus", a raconté Jean-François Goix, le chef du Sdpj.
"Nous nous sommes adressés aux gens du voyage et ainsi sa mère a été prévenue". Cette dernière a apporté lundi matin le livret de famille permettant enfin aux policiers de mettre un âge et une identité sur le visage de cette adolescente brune aux cheveux courts, née en mai 1994 à Choisy-le-Roi dans le Val de Marne. "Quand vous la voyez, vous avez plutôt l'impression d'être en face de quelqu'un qui a 15 ou 16 ans", a ajouuté le commissaire Goix.
En conflit avec sa mère, Linda, qui a quatre frères et soeurs, avait déjà fugué à plusieurs reprises avant d'être hébergée début janvier chez les parents de Bilel à Chelles (Seine et Marne).
"C'est une enfant abandonnée qui vient d'un milieu défavorisé", a précisé Jean-François Goix. "Sa mère dit qu'elle lui pose des tas de problèmes et qu'elle ne peut plus rien espérer d'elle". Selon le chef du Sdpj, cette dernière avait simplement signalé la disparition de sa fille à la police sans faire plus de recherches. "Une procédure pour délaissement d'enfant pourrait être envisagée en marge de l'affaire criminelle", a souligné le procureur adjoint de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Patrick Poirret.
S'exprimant correctement en français, l'adolescente n'a jamais fréquenté les bancs d'une école. "Elle vit au jour le jour", a précisé Jean-François Goix. Interpellée samedi matin avec l'enfant dans une rame du RER C à Brétigny sur Orge, Linda n'avait que 90 centimes en poche. " Elle ne savait pas trop ce qu'elle allait faire, elle nous a dit qu'elle pensait ramener l'enfant dans sa famille et dire que c'était celui d'une amie", a expliqué le chef du Sdpj. "Elle est comme une enfant qui jouait avec sa poupée".
D'après les policiers, son geste ne serait pas prémédité. Lassée d'attendre la mère de Bilel à l'hôpital de Montfermeil, Linda aurait brusquement décidé de partir avec le nourrisson dont elle s'était prise d'affection et affirme s'en être occupée durant la nuit passée dans les bus et métros de la région parisienne. "Elle dit qu'elle n'a pas réalisé la gravité des faits, ni la peine occasionnée aux parents", a ajouté le commissaire Goix. "Elle regrette son geste".
Patrick Poirret a rappelé de son côté que "toutes ses déclarations sont sujettes à caution ". Le magistrat a indiqué qu'à l'issue des investigations et d'un examen psychiatrique et psychologique, la mineure pourrait être jugée par un tribunal pour enfants. En raison de son jeune âge, elle encourt des sanctions éducatives et échappera donc à la prison. AP
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Enlèvement du petit Bilel: la ravisseuse présumée mise en examen
PARIS (AP) - Linda, l'adolescente de 12 ans soupçonnée d'avoir enlevé vendredi à l'hôpital de Montfermeil (Seine Saint-Denis) un nourrisson de 18 jours, Bilel, a été mise en examen lundi soir pour "enlèvement et séquestration sur mineur de 15 ans" et placée dans un foyer, a-t-on appris de source judiciaire.
Le parquet avait requis la mise en examen et le placement dans un foyer de la jeune fille, issue d'une famille des gens du voyage de la région parisienne. En raison de son jeune âge, Linda, qui n'était pas connue des services de police, ne peut être incarcérée.
L'identification de l'adolescente, dont personne ne connaissait le véritable état-civil, est intervenue lundi matin, deux heures avant la fin de sa garde à vue.
Le parquet avait requis la mise Sdpj) de Seine Saint-Denis, la jeune fille qualifiée de "paumée" par les enquêteurs, n'avait donné ni son identité réelle, ni d'indications précises sur son adresse. "Elle nous avait dit que la caravane de sa mère était stationnée du côté de Rungis mais quand nous y sommes allés, elle n'y était plus", a raconté Jean-François Goix, le chef du Sdpj.
"Nous nous sommes adressés aux gens du voyage et ainsi sa mère a été prévenue". Cette dernière a apporté lundi matin le livret de famille permettant enfin aux policiers de mettre un âge et une identité sur le visage de cette adolescente brune aux cheveux courts, née en mai 1994 à Choisy-le-Roi dans le Val de Marne. "Quand vous la voyez, vous avez plutôt l'impression d'être en face de quelqu'un qui a 15 ou 16 ans", a ajouuté le commissaire Goix.
En conflit avec sa mère, Linda, qui a quatre frères et soeurs, avait déjà fugué à plusieurs reprises avant d'être hébergée début janvier chez les parents de Bilel à Chelles (Seine et Marne).
"C'est une enfant abandonnée qui vient d'un milieu défavorisé", a précisé Jean-François Goix. "Sa mère dit qu'elle lui pose des tas de problèmes et qu'elle ne peut plus rien espérer d'elle". Selon le chef du Sdpj, cette dernière avait simplement signalé la disparition de sa fille à la police sans faire plus de recherches. "Une procédure pour délaissement d'enfant pourrait être envisagée en marge de l'affaire criminelle", a souligné le procureur adjoint de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Patrick Poirret.
S'exprimant correctement en français, l'adolescente n'a jamais fréquenté les bancs d'une école. "Elle vit au jour le jour", a précisé Jean-François Goix. Interpellée samedi matin avec l'enfant dans une rame du RER C à Brétigny sur Orge, Linda n'avait que 90 centimes en poche. " Elle ne savait pas trop ce qu'elle allait faire, elle nous a dit qu'elle pensait ramener l'enfant dans sa famille et dire que c'était celui d'une amie", a expliqué le chef du Sdpj. "Elle est comme une enfant qui jouait avec sa poupée".
D'après les policiers, son geste ne serait pas prémédité. Lassée d'attendre la mère de Bilel à l'hôpital de Montfermeil, Linda aurait brusquement décidé de partir avec le nourrisson dont elle s'était prise d'affection et affirme s'en être occupée durant la nuit passée dans les bus et métros de la région parisienne. "Elle dit qu'elle n'a pas réalisé la gravité des faits, ni la peine occasionnée aux parents", a ajouté le commissaire Goix. "Elle regrette son geste".
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Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".
La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".
Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.
"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".
Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".
Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".
"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy. AP
TF1-LCI, 11 janvier 2007, polémique :
Extraits du blog de Philippe Bilger,
La démocratie fait toute la différence !
Il - un débat - me semble passionnant parce qu'il oblige à réfléchir sur la relation entre la démocratie et la justice, sur la perversion d'une dictature qui salit tout ce qu'elle touche et ne saurait être vantée sans risque.
Ce n'est pas seulement parce que la Chine condamne à mort ou que la justice chinoise est expéditive, comme le souligne Patrick Devedjian. Ce n'est pas seulement parce que les familles paient les balles des milliers de personnes fusillées, comme le rappelle Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats. Ce n'est pas seulement parce que rapidité ne rime pas obligatoirement avec qualité, selon la légère critique de Me Jean-Pierre Mignard, l'ami et conseiller de SR qui l'a accompagnée dans cette galère chinoise. C'est surtout - et une nouvelle fois c'est Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, qui a le mot juste et courageux - parce que "toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible". On n'hyperbolise pas l'efficacité d'une justice quand elle n'est pas justice. Parce que l'espace dans lequel elle se meut ne la rend pas rapide mais indigne. Et que son efficacité n'est que de la brutalité qui se trouve un prétexte juridique.
Rappels...
2 décembre 2005, Le trucage des chiffres
En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible.
13 décembre 2006, La justice assistée par ordinateur
PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong. (...) "Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal.
16 juillet 2006, « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. »
Voir aussi sur Yahoo! ou chez Amnesty.