« la chancellerie a donné des instructions ! »

January 19, 2007

« la chancellerie a donné des instructions ! »

Article 12. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

CIDE, première partie, article 8
1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

L'adolescent séquestré pendant 4 ans dit «avoir prié et espéré»
Agence France-Presse
Washington, 18 janvier 2007

Un adolescent américain séquestré pendant plus de quatre ans et victime d'abus sexuels, selon ses parents, a dit jeudi avoir prié et espéré tous les jours jusqu'à sa libération il y a une semaine.

Shawn Hornbeck, 15 ans, cheveux bruns coupés et sans les piercings qu'il portait lorsqu'il a été découvert, est apparu sur la chaîne de télévision ABC, qui s'est abstenue de l'interroger sur les abus sexuels évoqués par ses parents ou sur sa relation avec son ravisseur, Michael Devlin.

Shawn a affirmé avoir pensé à sa famille «tous les jours» depuis son enlèvement en 2002 dans le Missouri (centre). «J'ai demandé à Dieu d'être réuni un jour avec ma famille». À la question de savoir s'il avait essayé de les contacter, il a répondu par la négative, tout en admettant avoir eu un accès à l'Internet et au téléphone.

« Ce ne sont pas des casseurs »
Arnaud Levy-Soussan est l’avocat de trois jeunes condamnés, samedi dernier, à Grenoble, à quatre mois de prison avec sursis.
L'Humanité, le 30 mars 2006, extrait :

Arnaud Levy-Soussan. Au pire, je les voyais prendre des travaux d’intérêt général. Beaucoup de procédures ne tenaient pas la route. Mais le procureur a requis de la prison ferme. Dans son délibéré, le président a voulu lancer un message aux manifestants. Pendant les audiences, il a répété qu’il ne s’agissait pas d’une audience politique. Mais la chancellerie a donné des instructions ! Elle réagit par rapport à l’opinion publique. Il y a une volonté de démontrer que la réaction est rapide et sévère.

PARIS (AP) - Le garde des Sceaux Pascal Clément s'est posé jeudi en gardien des institutions de la Ve République, s'en prenant à ceux qui veulent instaurer une VIe République ou un régime présidentiel, avant de vanter le bilan gouvernemental en matière judiciaire.

"La France n'a pas besoin d'un régime présidentiel, d'un retour à la IVe République ou d'une hypothétique démocratie participative", a-t-il déclaré jeudi lors de ses voeux à la presse.

Le gouvernement doit présenter trois réformes constitutionnelles devant le Congrès en février qui concernent la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, le gel du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie et l'inscription dans la Constitution française de l'abolition de la peine de mort. Trois textes qui doivent auparavant être adoptés dans les mêmes termes par les députés et sénateurs.

Aucun de ces textes "ne remet en cause l'esprit des institutions de 1958", a assuré le ministre de la justice. "Au cours de la campagne qui s'approche, je veillerai personnellement au respect de ces principes".

En septembre 2005, Pascal Clément avait déclenché un tollé en envisageant de s'affranchir de la Constitution et du principe de non rétroactivité des lois en voulant instaurer le bracelet électronique mobile. Ce qui lui avait valu de se faire vertement réprimander par le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud.

Le garde des Sceaux s'est félicité d'autre part de l'action de la majorité dans le domaine judiciaire en énumérant les dernières lois votées par le Parlement, dont la réforme de la justice, réponse au drame d'Outreau.

"J'ai voulu une réforme de la Justice pour les Français, ancrée dans le réel, et non une révolution judiciaire, pour le seul plaisir des théoriciens", a-t-il ajouté.

Sarkozy en 1995 : «rien ne ressemblera plus à la France d'après que la France d'avant»
Exclusivité Marianne2007.info

« Ensemble tout devient possible », en 1995, Nicolas Sarkozy n'y croit pas. (...) « Je ne crois pas aux hommes providentiels. Je n'y crois pas. (...) Et on sait parfaitement bien que ce n'est pas vingt-neuf ministres autour d'un Premier ministre, que ce n'est pas un nouveau président de la République qui changera tout. Un mot, si vous permettez : rien ne ressemblera plus à la France d'après l'élection présidentielle, que la France d'avant. »

Surveiller (un peu) et punir (beaucoup) en prison
Violences, humiliations, brimades : un rapport indépendant accable des surveillants de la maison d'arrêt de Liancourt dans l'Oise, dénoncés par leurs collègues.
Libé, lundi 22 janvier 2007

Un rapport blâme le fonctionnement d'une structure
Censé accueillir en urgence et protéger les mineurs en danger, le Foyer de l´enfance des Alpes-Maritimes (FEAM), structure du conseil général, serait une institution «maltraitante», selon quatre magistrates de Grasse. «Emues, choquées et scandalisées», trois juges des enfants et une substitute dénoncent un «fonctionnement délétère» dans un rapport confidentiel du 17 septembre, révélé récemment par Nice-Matin.
Libé , 6 janvier 2005

TF1-LCI, le 18/02/2006

En accueillant samedi 2.500 nouveaux adhérents de l'UMP, Nicolas Sarkozy a inauguré un nouveau slogan : "Imaginons la France d'après". - "Nous sommes en train de révolutionner la vie politique", a assuré le président de l'UMP. "L'année 2006, je l'ai attendue avec impatience, mais ce n'est rien par rapport à 2007".

- Selon que vous ayez des copains puissants... -

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Re: « la chancellerie a donné des instructions ! »

dimanche 21 janvier 2007, 16h33
L'affaire des "bébés bulgares" s'ouvre lundi à Bobigny

PARIS (AP) - Cinquante-six prévenus, à majorité bulgares, seront jugés à partir de lundi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour le trafic de 22 nouveau-nés bulgares vendus entre 2003 et 2005 à des couples qui ne pouvaient avoir d'enfants.

L'affaire comporte tous les ingrédients d'un roman misérabiliste du XIXe siècle avec des jeunes femmes bulgares enceintes, recrutées dans leur pays moyennant la promesse d'espèces sonnantes et trébuchantes, pour venir accoucher en France où leur enfant serait vendu.

Sauf qu'après avoir accouché, certaines ont été forcées à se prostituer ou à mendier pour le compte des organisateurs de ce réseau qui vendaient entre 3.000 et 7.000 euros les nourrissons, une part plus que minime revenant à la mère porteuse.

L'instruction a été ouverte en juillet 2004 à la suite d'une plainte déposée par une jeune femme bulgare pour l'enlèvement du bébé qu'elle venait de mettre au monde et confiée à l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).

Fausses déclarations d'identité ou reconnaissances d'enfants fictives ont permis d'établir de fausses filiations. En effet, une fois l'enfant né, les parents acheteurs reconnaissaient l'enfant au service de l'état-civil, ou bien la mère porteuse accouchait sous le nom de la mère acheteuse.

Vingt-deux nourrissons ont ainsi été vendus entre 2003 et 2005 à des couples, le plus souvent des gens du voyage. Ceux-ci ont mis en avant des maladies génétiques ou l'impossibilité d'avoir des enfants pour justifier de telles pratiques.

Dans cette affaire, aucun cas de maltraitance n'a été signalé. Placés dans un premier temps en famille d'accueil, les enfants ont regagné au bout de quelques mois le domicile de leurs "vrais-faux" parents. Certains ayant même engagé des procédures d'adoption, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Sept personnes, en fuite, sont visées par un mandat d'arrêt dans ce dossier, et quatre autres, les principaux organisateurs de ce réseau, comparaîtront détenus.

Les organisateurs de ce réseau sont poursuivis pour "traite d'êtres humains", "proxénétisme", des délits passibles de dix ans d'emprisonnement. Les mères naturelles et parents acheteurs sont libres ou placés sous contrôle judiciaire. Ils encourent entre six mois et trois ans d'emprisonnement pour "simulation de filiation" et/ou "provocation à l'abandon d'enfant".

Le procès doit durer jusqu'au 2 février.

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