Vous n'avez plus de relations régulières avec l'un de vos enfants ?

February 2, 2007

Vous n'avez plus de relations régulières avec l'un de vos enfants ?

Cette semaine je me suis beaucoup déplacé. J'ai rapporté la plaquette à la suite du tribunal d'instance : un parent qui n'a plus de relations régulières avec son enfant peut saisir la justice, elle protège les intérêts des individus et ceux de la société...

Le précédent scandale concernait le groupe allemand Siemens, alors empêtré dans une affaire de caisses noires. Le plus récent concerne Altrans, un groupe spécialisé dans le conseil :

PARIS (AP) - Un rapport d'expertise remis à la mi-janvier au juge d'instruction Philippe Courroye, saisi d'une enquête sur les comptes présumés falsifiés du groupe Altran en 2001 et 2002, est accablant pour les anciens dirigeants de la société, tous mis en examen, et évalue le chiffre d'affaires fictif à 105 millions d'euros.

Selon "La Tribune" qui a publié des extraits du rapport jeudi, les deux experts ont travaillé pendant près de deux ans sur six filiales du groupe de conseil en technologie qui en comptait 135 à l'époque.

Dans le rapport que l'Associated Press a pu consulter, il est noté que "le mécanisme consistant à enregistrer dans les comptes un chiffre d'affaires fictif afin d'améliorer le chiffre d'affaires réel pour atteindre le chiffre d'affaires prévisionnel annoncé aux marchés a été pratiqué systématiquement dans les six sociétés" examinées.

Si l'enquête judiciaire ne porte que sur les comptes 2001 et le premier semestre 2002, les experts ont "identifié l'existence" du mécanisme de fraude "dès 1999". "Plusieurs collaborateurs et cadres soutiennent" même qu'il "existait dès 1997", soulignent-ils en qualifiant le système de "pérenne".

Détaillant les différents systèmes permettant de falsifier les comptes, ils notent que le mécanisme "n'était pas improvisé, même s'il apparaît rudimentaire et quelque peu naïf".

Ils démontent aussi la défense des anciens dirigeants du groupe, et notamment de l'ancien PDG d'Altran, Alexis Kniazeff, et de son vice-président Hubert Martigny, qui ont toujours soutenu avoir ignoré les manoeuvres.

"Le nombre de collaborateurs et cadres qui participaient aux manipulations (...) est tel qu'il est impossible de soutenir qu'il s'agissait d'une pratique isolée et secrète qui ait pu être ignorée des dirigeants", écrivent les experts.

Ils constatent aussi qu'en 2001 et 2002 MM. Kniazeff et Martigny avaient "conservé l'intégralité de leurs mandats" et il leur paraît dès lors "exclu qu'ils puissent soutenir aujourd'hui avoir délégué la gestion du groupe" à d'autres cadres. Selon les experts, "ils connaissaient, suivaient et contrôlaient l'évolution du chiffre d'affaires et du résultat" du groupe. De plus, le rapport évalue à "plus d'une centaine" les gens qui "connaissaient l'existence de l'incorporation de chiffres d'affaires fictifs dans la comptabilité".

Alexis Kniazeff et Hubert Martigny ont été mis en examen le 20 juillet 2004 pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses", "présentation de comptes inexacts" et "faux et usage de faux". Ils ont été laissés en liberté contre le versement d'une caution de trois millions d'euros chacun.

Au total, huit anciens cadres du groupe et Altran en tant que personne morale sont mis en examen dans ce dossier instruit par le juge Courroye et qui porte sur des manipulations comptables commises en 2001 et le premier semestre 2002. Le groupe Altran s'est également constitué partie civile dans cette affaire.

La justice reproche aux dirigeants d'Altran d'avoir présenté des comptes et bilans inexacts du groupe alors en difficulté financière par la pratique de fausses factures. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en février 2003 sur les comptes 2001 et ceux du premier semestre 2002.

Créé en 1982, Altran est un groupe de conseil en technologie dans les domaines de l'aéronautique, l'automobile et la banque. Il est désormais dirigé par Yves de Chaisemartin. AP

PARIS (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé vendredi sa décision de renvoyer devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le juge Renaud Van Ruymbeke, épinglé dans un rapport de l'Inspection des services judiciaires (ISJ) pour sa rencontre hors procédure avec le corbeau présumé de l'affaire Clearstream.

Le magistrat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a aussitôt mis en cause Nicolas Sarkozy, voyant là une "décision politique sans surprise" après les attaques du ministre de l'Intérieur contre lui dans le dossier Clearstream.

Le garde des Sceaux "a estimé que les manquements relevés par l'Inspection générale des services judiciaires à l'encontre de M. Van Ruymbeke justifiaient la saisine de la formation disciplinaire de l'organe constitutionnel compétente pour les magistrats du siège", a expliqué la Chancellerie dans un communiqué.

Remis mercredi au ministre de la Justice, le rapport de l'ISJ reproche à Renaud Van Ruymbeke "d'avoir été singulièrement imprudent ou d'avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure" avec Jean-Louis Gergorin, personnage central de l'affaire des faux listings Clearstream.

M. Van Ruymbeke se voit reprocher dans ce rapport des auditions hors procédure, la non-révélation d'informations utiles à des procédures pénales en cours ainsi que la transmission d'éléments d'instruction à une personne extérieure.

Mais le rapport souligne aussi "le contexte exceptionnel des deux affaires concernées" (frégates et Clearstream, ndlr), estimant que le juge a "agi dans le souci exclusif de la recherche de la vérité".

Cette décision du garde des Sceaux, "prise dans un dossier où M. Sarkozy m'a publiquement attaqué, est une décision politique sans surprise", a déclaré le magistrat à l'AFP.

Le patron de l'UMP, candidat à la présidentielle, avait notamment expliqué le 19 octobre sur TF1 avoir été faussement mis en cause dans l'affaire Clearstream "sur la base du mensonge d'un corbeau qui s'était allié avec un juge".

"La décision du ministre se fonde sur un rapport, dont je n'ai toujours pas eu connaissance, commandé à grand bruit par le ministre (de la Justice, NDLR) à l'Inspection Générale qui lui est subordonnée", a constaté le juge financier, qui assure n'avoir fait que son travail en mettant tout en oeuvre pour rechercher la vérité dans le dossier des frégates de Taïwan.

"Je reste serein, ayant agi dans un cadre légal et le respect des règles d'éthique afin de rechercher la vérité dans un dossier important où les investigations ont été systématiquement entravées", a-t-il expliqué.

Il a souligné la contradiction entre la décision de Pascal Clément de le renvoyer devant le CSM et le "rapport du Premier président de la cour d'appel de Paris, magistrat indépendant", qui avait conclu en septembre à une absence de "fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires".

Dans un communiqué, Georges Fenech, député UMP du Rhône et ancien juge d’instruction, a exprimé "son entière solidarité" à l’égard du juge Van Ruymbeke, estimant que "ce magistrat hors pair a fait honneur à la magistrature tout au long de sa carrière consacrée à la lutte contre la corruption".

L'élu veut voir dans cette affaire la preuve de "la nécessité de réformer le système de l’instruction inquisitoire à la française" au profit d'une "procédure contradictoire et transparente".

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Re: Vous n'avez plus de relations régulières avec l'un de vos enfants ?

vendredi 2 février 2007, 9h42
Un acquitté d'Outreau interpellé avec plus de 130 grammes d'héroïne sur lui

LILLE (AFP) - Daniel Legrand fils, l'un des acquittés de l'affaire d'Outreau, a été interpellé mardi près de Dunkerque avec 130 grammes d'héroïne sur lui, notamment dans des boudins qu'il avait ingérés, et devrait être jugé mi-février pour trafic de stupéfiants, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Acquitté le 1er décembre 2005 par la cour d'assises d'appel de Paris, Daniel Legrand, 25 ans, a été interpellé par les douanes de Dunkerque alors qu'il revenait en voiture avec un ami d'Ostende, en Belgique, a déclaré à l'AFP le vice-procureur de Dunkerque Laurent Czernik, confirmant une information publiée par le quotidien régional La Voix du Nord.

Placé en garde à vue, Daniel Legrand, qui doit être déféré au parquet vendredi matin, ne devrait pas être mis en examen, selon M. Czernik. "Il devrait être place sous contrôle judiciaire et on va lui indiquer une date de procès, sans doute le 15 février", a déclaré M. Czernik. "Mais il ne devrait pas être mis en examen, parce qu'il reconnaît les faits, et qu'une enquête n'est donc pas nécessaire", a-t-il ajouté.

vendredi 2 février 2007, 8h52
Affaire de pédophilie d'Angers: douze condamnés rejugés en appel à Nantes

NANTES (AFP) - La cour d'assises de Loire-Atlantique juge en appel à partir de vendredi douze hommes faisant partie des 61 personnes condamnées en première instance en juillet 2005 à Angers à l'issue du plus grand procès de pédophilie jamais organisé en France.

Le procès, prévu pour durer dix à douze semaines, entrera dans le vif des débats le 5 février.

Les 12 hommes, dont huit sont détenus et quatre libres, comparaissent pour viols et agressions sexuelles par ascendant ou personne ayant autorité sur 44 mineurs de 15 ans, et proxénétisme aggravé. Ils avaient été condamnés en première instance par la cour d'assises du Maine-et-Loire à des peines allant de six mois à 28 ans de réclusion.

Parmi eux se trouvent deux des trois violeurs récidivistes qui avaient été condamnés aux peines les plus lourdes, à 28 et 26 ans de réclusion.

"Mon client demande l'acquittement", a indiqué à l'AFP Me Mikael Poinson, le défenseur de Jean-Marc J., condamné à 26 ans. "Les déclarations des enfants sont contradictoires avec l'emploi du temps de mon client qui a été incarcéré une bonne partie du temps" où ont eu lieu des agressions, selon lui, mais "son passé pénal et sa pathologie de pédophile non contesté n'ont pas donné beaucoup de scrupules aux jurés", a-t-il ajouté.

La grande majorité des condamnés de ce procès de grande ampleur, qui avait coûté près de 7 millions d'euros, n'ont pas interjeté appel.

Durant près de cinq mois, de mars à juillet 2005, le procès avait mis au jour une longue succession de sévices sexuels commis sur 45 mineurs, souvent les propres enfants ou petits enfants des accusés, âgés de six mois à douze ans au moment des faits, entre janvier 1999 et février 2002.

Contrairement à l'affaire d'Outreau, les accusations ne reposaient pas sur la parole des enfants, qui n'ont parlé que très difficilement et tardivement. Elles étaient basées avant tout sur les aveux des personnes mises en examen, qui s'étaient toutes accusées les unes les autres, avant de se rétracter, pour certaines, à l'audience.

La plupart des accusés étaient suivis par les services sociaux et le procès a dévoilé un contexte de misère sociale, intellectuelle et sexuelle, sur fonds d'inceste de génération en génération.

Une centaine de scènes de viols et d'agressions sexuelles, commises le plus souvent en réunion dans plusieurs domiciles de l'agglomération angevine, ont ainsi été recensées. Deux fillettes âgées de 3 et 4 ans au début des faits ont notamment vécu un véritable "calvaire", victimes de plus de 25 adultes et "réduites à l'état d'objets sexuels par leurs parents".

La cour d'assises de Maine-et-Loire, réunie en audience civile, a également retiré l'autorité parentale de 22 des accusés condamnés.

Lors du procès en appel l'identité des accusés et des victimes sera protégée, comme en première instance. Cependant, seules deux victimes, aujourd'hui majeures, sont attendues au procès. Le témoignage des autres enfants sera diffusé par vidéo.

Une trentaine de condamnés, dont une vingtaine détenus, qui n'ont pas fait appel, devraient également être entendus en tant que témoin.

Pour l'occasion, 120.000 euros de travaux ont été nécessaires pour aménager la salle d'audience, notamment pour agrandir le box des accusés. Le système audio et vidéo, avec quatre écrans plats, a été entièrement refait.

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