February 7, 2007
J'ai le droit de voter
Une commission constituée de représentants de la préfecture et du TGI de Nanterre a refusé mon inscription sur la liste électorale.
Cette même commission a accepté l'inscription de ma compagne qui avait constitué un dossier tout à fait similaire au mien.
Moi j'ai donc du saisir un juge. Ce juge - qui ne siège pas à Nanterre - m'a reçu et vient d'ordonner que je sois inscrit sur la liste électorale.
De source www.ca-paris.justice.fr : Naître français On peut être français de naissance – on parle alors de nationalité française par attribution dans deux cas : 1. Etre français par la filiation lorsque l'on a au moins un parent français. C'est le droit du sang, le jus sanguinis, Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (article 18 du Code civil). Si l'enfant est né à l'étranger et qu'un seul parent est français, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration souscrite devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France – au cours des six mois précédant sa majorité ou des douze mois la suivant (article 18-1 du Code civil). 2. Etre français par le droit du sol lorsque l'on est né en France d'au moins un parent lui-même né en France. C'est le droit du sol ou jus soli. Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (article 19-3 du Code civil). Si un seul des parents est né en France, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France de son pays de résidence – au cours des six mois précédant la majorité ou des douze mois la suivant (article 19-4 du Code civil). Dans certains cas limités, celui qui est né en France de parents étrangers nés à l'étranger peut se voir exceptionnellement attribuer la nationalité française par sa seule naissance en France. C'est le cas de celui qui est né en France de parents légalement inconnus, ou celui qui est né en France de parents apatrides ou qui, en raison des dispositions de leur propre loi nationale, ne peuvent lui transmettre en aucune façon leur nationalité. Il s'agit, dans ces cas exceptionnels, d'éviter l'apatridie à l'enfant (articles 19 et 19-1 du Code civil). APATRIDE n. XXe siècle. Dérivé du radical de patrie avec le préfixe privatif, sous l'influence du grec patris, -idos, « patrie ». Personne qui n'a pas ou n'a plus de nationalité légale. L'apatride n'est considéré par aucun État comme son ressortissant. L'Office de protection des réfugiés et apatrides. Adjt. Un réfugié apatride PARIS (AP) - L'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a été saisie à la suite de la disparition au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris de scellés concernant l'affaire Bédier, a-t-on appris mardi de sources judiciaires confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi. Cette enquête de l'IGSJ et de l'Inpection des Greffes, demandée par le procureur de Paris et le président du tribunal de grande instance, devra déterminer dans quelles conditions ce carton de scellés a pu disparaître du greffe, précisait-on de mêmes sources. Cette disparition a été constatée lors de la préparation du procès de Pierre Bédier, ex-secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice, qui s'est tenu en septembre 2006. M. Bédier a été condamné à 18 mois avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. AP Au tribunal, le juge Burgaud attaque «Libération» En cause, une tribune d'Emmanuel Poncet évoquant le procès Eichmann. Libé, mercredi 7 février 2007 |
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Re: J'ai le droit de voter
Au tribunal, le juge Burgaud attaque «Libération»
En cause, une tribune d'Emmanuel Poncet évoquant le procès Eichmann.
Par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : mercredi 7 février 2007
L'audition du juge Fabrice Burgaud devant les députés de la commission Outreau et retransmise en direct à la télévision, il y a tout juste un an, a suscité abondance de réactions, polémiques et controverses. Elle a notamment inspiré une tribune parue dans Libération du 18 février 2006, sous la plume du journaliste Emmanuel Poncet. Dans cet espace de débats qui héberge des contributions internes ou externes, le journaliste développait une réflexion sur le formatage des cadres, se référant notamment aux travaux d'Hannah Arendt, ou de Rony Brauman et Eyal Sivan sur le procès du criminel nazi Adolf Eichmann.
Genèse. Cette contribution vaut à son auteur et à Libération une double poursuite pour injure publique : celle de Fabrice Burgaud qui réclame 120 000 euros de dommages et intérêts ; et celle du garde des Sceaux. L'audience se déroulait, hier, devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Au président qui l'interroge sur la genèse de ce papier, Emmanuel Poncet explique : «Je m'intéresse moins au droit qu'aux idées. Comme beaucoup de gens j'ai été très intéressé, touché aussi, par ce qui se passait lors de ces auditions, auxquelles il était difficile d'échapper.»
En voyant le jeune juge se défendre et assurer qu'il avait bien fait son travail, Emmanuel Poncet dit avoir immédiatement pensé aux théories d'Hannah Arendt sur la «banalité du mal», et à leur transposition dans le milieu du travail par le psychologue Christophe Dejours qui a développé le concept de «normopathe». Le journaliste explique que ce rapprochement provoqua chez lui «quelque chose de l'ordre de la sidération». Il jeta donc tout cela sur le papier pour «inviter à une réflexion collective», notamment sur les phénomènes de soumission à l'autorité. Mais il se défend d'avoir assimilé le juge au criminel nazi. «C'est quelqu'un qui a quasiment mon âge. Je me suis identifié à quelqu'un qui sort d'une école, l'ENM, comme moi d'une école de journalisme. Son cas questionne tous les jeunes cadres, incarnation du bon élève et du bon fils.» Cité comme témoin, le magistrat Jean de Maillard approuve : «C'est la première chose intelligente qui a été écrite sur le sujet.»
Préjudice. Maître Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve, avocats de Fabrice Burgaud, estiment eux, que l'article développe une «comparaison terrible, odieuse» qui a créé un très lourd préjudice à leur client. «Revenons à des idées simples : établir un parallèle entre un fonctionnaire zélé de la solution finale et un magistrat de la justice républicaine au motif qu'on est tombé en état de sidération, c'est extrêmement grave», plaide Me Dupeux. Selon eux, les limites du débat d'idées et de la liberté d'expression ont été franchies. Le procureur demande une condamnation, mais s'en rapporte à l'appréciation du tribunal pour l'amende. Décision le 3 avril.
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En cause, une tribune d'Emmanuel Poncet évoquant le procès Eichmann.
Par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : mercredi 7 février 2007
L'audition du juge Fabrice Burgaud devant les députés de la commission Outreau et retransmise en direct à la télévision, il y a tout juste un an, a suscité abondance de réactions, polémiques et controverses. Elle a notamment inspiré une tribune parue dans Libération du 18 février 2006, sous la plume du journaliste Emmanuel Poncet. Dans cet espace de débats qui héberge des contributions internes ou externes, le journaliste développait une réflexion sur le formatage des cadres, se référant notamment aux travaux d'Hannah Arendt, ou de Rony Brauman et Eyal Sivan sur le procès du criminel nazi Adolf Eichmann.
Genèse. Cette contribution vaut à son auteur et à Libération une double poursuite pour injure publique : celle de Fabrice Burgaud qui réclame 120 000 euros de dommages et intérêts ; et celle du garde des Sceaux. L'audience se déroulait, hier, devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Au président qui l'interroge sur la genèse de ce papier, Emmanuel Poncet explique : «Je m'intéresse moins au droit qu'aux idées. Comme beaucoup de gens j'ai été très intéressé, touché aussi, par ce qui se passait lors de ces auditions, auxquelles il était difficile d'échapper.»
En voyant le jeune juge se défendre et assurer qu'il avait bien fait son travail, Emmanuel Poncet dit avoir immédiatement pensé aux théories d'Hannah Arendt sur la «banalité du mal», et à leur transposition dans le milieu du travail par le psychologue Christophe Dejours qui a développé le concept de «normopathe». Le journaliste explique que ce rapprochement provoqua chez lui «quelque chose de l'ordre de la sidération». Il jeta donc tout cela sur le papier pour «inviter à une réflexion collective», notamment sur les phénomènes de soumission à l'autorité. Mais il se défend d'avoir assimilé le juge au criminel nazi. «C'est quelqu'un qui a quasiment mon âge. Je me suis identifié à quelqu'un qui sort d'une école, l'ENM, comme moi d'une école de journalisme. Son cas questionne tous les jeunes cadres, incarnation du bon élève et du bon fils.» Cité comme témoin, le magistrat Jean de Maillard approuve : «C'est la première chose intelligente qui a été écrite sur le sujet.»
Préjudice. Maître Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve, avocats de Fabrice Burgaud, estiment eux, que l'article développe une «comparaison terrible, odieuse» qui a créé un très lourd préjudice à leur client. «Revenons à des idées simples : établir un parallèle entre un fonctionnaire zélé de la solution finale et un magistrat de la justice républicaine au motif qu'on est tombé en état de sidération, c'est extrêmement grave», plaide Me Dupeux. Selon eux, les limites du débat d'idées et de la liberté d'expression ont été franchies. Le procureur demande une condamnation, mais s'en rapporte à l'appréciation du tribunal pour l'amende. Décision le 3 avril.
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Re: J'ai le droit de voter
mardi 6 février 2007, 23h15
USA: une astronaute jalouse inculpée de tentative d'assassinat pour l'agression d'une rivale
MIAMI (AFP) - Une astronaute américaine, en mission dans l'espace encore l'été dernier, a été inculpée mardi de tentative d'assassinat après avoir agressé en Floride par jalousie une femme trop liée, selon elle, à un astronaute dont elle était éprise.
Au terme d'une deuxième audience, Lisa Marie Nowak, 43 ans, mariée et mère de trois enfants, amoureuse de l'astronaute William Oefelein, a été remise en liberté en contrepartie d'une caution portée à 25.500 dollars et l'obligation de porter un bracelet électronique pour suivre ses déplacements.
Dans la matinée, le juge en charge de son affaire avait déjà ordonné sa libération contre le versement d'une caution de 15.500 dollars. La police avait cependant ensuite ajouté l'inculpation de "tentative d'homicide avec préméditation", bloquant sa remise en liberté.
Lors de la deuxième audience, l'avocat de la défense a estimé que la police "n'avait pas aimé le (premier) jugement", qu'il n'y avait pas eu de nouveaux éléments découverts, et souligné que sa cliente ne représentait plus une menace pour la victime car elle allait regagner le centre de la NASA à Houston au Texas pour y être aidée par l'agence spatiale.
La jalousie avait conduit Lisa Nowak à entreprendre seule un long voyage en voiture du Texas à la Floride, où devait atterrir lundi Colleen Shipman, officier de l'armée de l'Air américaine, qu'elle soupçonnait d'avoir une liaison avec William Oefelein.
Habillée d'un imperméable et coiffée d'une perruque, elle a guetté puis aspergé Colleen Shipman dans sa voiture sur le parking de l'aéroport d'Orlando (sud-est), à l'aide d'un aérosol au gaz poivre.
La police a découvert dans le sac de l'accusée, vite arrêtée, une bombe aérosol, une mallette en métal, un couteau, 600 dollars en liquide et une perruque. Ils ont également trouvé des couches-culotte que Lisa Nowak a déclaré avoir utilisées durant les quelque 1.500 km de trajet pour ne pas avoir à s'arrêter en route.
L'astronaute a affirmé avoir voulu faire peur à Colleen Shipman pour qu'elle avoue sa relation avec Oefelein, et démenti vouloir la blesser, bien que les autorités aient fait état d'un "plan minutieux pour kidnapper et peut-être faire du mal à la victime". Lisa Nowak a décrit sa relation avec son confrère astronaute "comme plus qu'une relation de travail mais moins qu'une relation sentimentale".
Loin de l'héroïne triomphale en combinaison orange, agitant un drapeau américain au départ de la mission de Discovery en juillet, les chaînes de télévision américaines montraient mardi les images d'une jeune femme, échevelée et prostrée.
Son avocat a rappelé son "parcours exemplaire consacrée à sa carrière et son pays". "Monsieur le juge, à des moments comme celui-ci, le bon travail de quelqu'un doit pouvoir compter pour quelque chose", a-t-il dit.
Confrontée pour la première fois à l'arrestation d'un de ses astronautes en activité pour un motif aussi grave, la NASA a fait part de son inquiétude pour Lisa Nowak. "Nous sommes préoccupés pour sa santé", a indiqué une porte-parole de l'agence américaine, Eileen Hawley. "C'est clairement un événement très personnel, très tragique et très malheureux", a-t-elle ajouté.
Officier de la Marine américaine depuis 1987, Lisa Nowak fait partie de l'élite de la NASA. Elle a suivi deux ans d'entraînement au centre spatial de Houston à partir de 1996 avant de participer à la mission de la navette Discovery vers la station spatiale internationale du 4 au 17 juillet 2006.
Ingénieur aéronautique, pilote d'essai de l'aéronavale, elle totalise plus de 1.500 heures de vol sur 30 types d'appareils différents.
William Oefelein, 41 ans, marié et père de deux enfants, également pilote, avait de son côté participé à une mission dans l'espace de Discovery du 9 au 22 décembre 2006.
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USA: une astronaute jalouse inculpée de tentative d'assassinat pour l'agression d'une rivale
MIAMI (AFP) - Une astronaute américaine, en mission dans l'espace encore l'été dernier, a été inculpée mardi de tentative d'assassinat après avoir agressé en Floride par jalousie une femme trop liée, selon elle, à un astronaute dont elle était éprise.
Au terme d'une deuxième audience, Lisa Marie Nowak, 43 ans, mariée et mère de trois enfants, amoureuse de l'astronaute William Oefelein, a été remise en liberté en contrepartie d'une caution portée à 25.500 dollars et l'obligation de porter un bracelet électronique pour suivre ses déplacements.
Dans la matinée, le juge en charge de son affaire avait déjà ordonné sa libération contre le versement d'une caution de 15.500 dollars. La police avait cependant ensuite ajouté l'inculpation de "tentative d'homicide avec préméditation", bloquant sa remise en liberté.
Lors de la deuxième audience, l'avocat de la défense a estimé que la police "n'avait pas aimé le (premier) jugement", qu'il n'y avait pas eu de nouveaux éléments découverts, et souligné que sa cliente ne représentait plus une menace pour la victime car elle allait regagner le centre de la NASA à Houston au Texas pour y être aidée par l'agence spatiale.
La jalousie avait conduit Lisa Nowak à entreprendre seule un long voyage en voiture du Texas à la Floride, où devait atterrir lundi Colleen Shipman, officier de l'armée de l'Air américaine, qu'elle soupçonnait d'avoir une liaison avec William Oefelein.
Habillée d'un imperméable et coiffée d'une perruque, elle a guetté puis aspergé Colleen Shipman dans sa voiture sur le parking de l'aéroport d'Orlando (sud-est), à l'aide d'un aérosol au gaz poivre.
La police a découvert dans le sac de l'accusée, vite arrêtée, une bombe aérosol, une mallette en métal, un couteau, 600 dollars en liquide et une perruque. Ils ont également trouvé des couches-culotte que Lisa Nowak a déclaré avoir utilisées durant les quelque 1.500 km de trajet pour ne pas avoir à s'arrêter en route.
L'astronaute a affirmé avoir voulu faire peur à Colleen Shipman pour qu'elle avoue sa relation avec Oefelein, et démenti vouloir la blesser, bien que les autorités aient fait état d'un "plan minutieux pour kidnapper et peut-être faire du mal à la victime". Lisa Nowak a décrit sa relation avec son confrère astronaute "comme plus qu'une relation de travail mais moins qu'une relation sentimentale".
Loin de l'héroïne triomphale en combinaison orange, agitant un drapeau américain au départ de la mission de Discovery en juillet, les chaînes de télévision américaines montraient mardi les images d'une jeune femme, échevelée et prostrée.
Son avocat a rappelé son "parcours exemplaire consacrée à sa carrière et son pays". "Monsieur le juge, à des moments comme celui-ci, le bon travail de quelqu'un doit pouvoir compter pour quelque chose", a-t-il dit.
Confrontée pour la première fois à l'arrestation d'un de ses astronautes en activité pour un motif aussi grave, la NASA a fait part de son inquiétude pour Lisa Nowak. "Nous sommes préoccupés pour sa santé", a indiqué une porte-parole de l'agence américaine, Eileen Hawley. "C'est clairement un événement très personnel, très tragique et très malheureux", a-t-elle ajouté.
Officier de la Marine américaine depuis 1987, Lisa Nowak fait partie de l'élite de la NASA. Elle a suivi deux ans d'entraînement au centre spatial de Houston à partir de 1996 avant de participer à la mission de la navette Discovery vers la station spatiale internationale du 4 au 17 juillet 2006.
Ingénieur aéronautique, pilote d'essai de l'aéronavale, elle totalise plus de 1.500 heures de vol sur 30 types d'appareils différents.
William Oefelein, 41 ans, marié et père de deux enfants, également pilote, avait de son côté participé à une mission dans l'espace de Discovery du 9 au 22 décembre 2006.
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"Sauf si le juge est un vendu"
Envoyé par impaire le 7 février à 13:27
> chaque "faux pas" le meme à sa perte et t aidera!
un moment, la grand mère de mon ainée a aussi résilié son abonnement téléphonique.
à noel, mon ainée et moi on a écrit à la grand mère parce qu'on voulait aller la voir: courrier retourné, refusé.
deux mois plus tard, à la CA, la grand mère s'était plainte de ne plus avoir vu sa petite fille depuis des mois...
et les juges et travailleurs sociaux de me repprocher de nuire à la relation de mon ainée avec sa famille maternelle...