February 7, 2007

L(a bio)éthique se renouvelle


Affaire du "manuscrit H 52" : prison ferme en appel pour l'ancien conservateur Michel Garel
Le Monde avec AFP, 26 janvier 2007, extrait :

Quinze mois de prison ferme assortie d'un mandat de dépôt : après l'énoncé du verdict de la cour d'appel de Paris, vendredi 26 janvier, l'ancien conservateur Michel Garel a été menotté et directement emmené vers la prison. Comme en première instance, le prévenu a été reconnu coupable du vol du précieux manuscrit "Hébreu 52" (du nom de sa cote), qui se trouvait au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France (BNF), à l'époque où Michel Garel en était le conservateur en chef.

Lors du premier procès, en mars 2006, Michel Garel, 58 ans, avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et 400 000 euros de dommages et intérêts, pour "vol commis avec dégradation par personne chargée d'une mission de service public". En appel, cette peine a donc été aggravée, passant à trois ans d'emprisonnement, dont quinze mois ferme, et 75 000 euros d'amende. L'épouse de Michel Garel, condamnée en première instance pour complicité, a été relaxée. L'avocat de la défense, Me Léon Lef Forster, a annoncé l'intention de son client de se pourvoir en cassation.

Bernard Glose n'envisage pas qu'un enfant pourrait être enlevé et donné à des tiers contre l'avis de ses parents, ce serait alors la blessure intime d'un rapt et non la blessure d'un abandon :

«Eviter la pénurie de donneurs»
Bernard Golse, pédopsychanalyste, chef du service de pédopsychiatrie de Necker.
«On en peut pas confondre le don de gamète et l'adoption, car il n'y a pas dans le premier cas la blessure intime de l'abandon. La proposition d'un double guichet (possibilité de faire un don de façon anonyme ou non) s'avère une mauvaise idée. Elle entraîne de nombreux problèmes. La souffrance des enfants nés d'un don de gamète est loin d'être prouvée. Sur 50.000 enfants conçus ainsi, seuls 25 ont officiellement fait des démarches auprès des Cecos ((centre d'étude et de conservation du sperme) pour connaître leurs origines. La levée de l'anonymat entraînerait à mon avis une pénurie de donneurs. Le double circuit provoquerait des délais d'attente dans les cecos. Enfin, je vois une question éthique: celle de l'inégalité des situations des enfants, entre ceux qui pourront avoir connaissance de leurs origines et les autres. Sans parler de la demande des parents d'avoir recours à un donneur connu.»

«Le secret est délétère»
Pauline Tiberghien, gynécologue obstétricienne, responsable d'une centre d'aide à la procréation, présidente de l'association «Procréation médicalement anonyme».
«La Suède, la Norvège, les Pays-Bas, l'Australie, le Royaume-uni, la Finlande, permettent l'accès à des données identifiantes sur le donneur. Au début le nombre de donneurs a baissé, mais après, il s'est rétabli et répond à l'heure actuelle à la demande dans chaque pays. Aujourd'hui, les enfants peuvent parler. Et ils montrent que le secret est délétère. Issus d'un don de gamètes, ils peuvent dissocier le biologique et l'affectif. Le don de gamète n'est pas un don de cellule, mais un don d'hérédité. Qui peut prétendre pour un enfant qu'il est préférable de ne pas connaître la totalité de son histoire?»

Avec divan, scalpel et éprouvette, la bioéthique se renouvelle
Le parlement a commencé mercredi ses travaux en vue de la révision de la loi • En écoutant les interventions des professionnels de la procréation médicalement assistée • Verbatims
Par Charlotte ROTMAN
Libé, mercredi 7 février 2007


Il est encore question d'éthique et de boule de cristal dans Libé du jour, seconde édition :



« Le commité s'étonne du choix très particulier
des experts, tous ou presque appartennant
à la même école de pensée. »


Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, des avis adoptés :

N° 95 : Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la detection de troubles précoces du comportement chez l'enfant

N° 94 : La santé et la médecine en prison


Audition de M. Maurice Berger, chef de service
en psychiatrie de l'enfant
au Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne,
psychanalyste

(Procès-verbal de la séance du 6 avril 2005)

Présidence de M. Patrick Bloche, Président

M. Maurice Berger : Notre service est malheureusement spécialisé dans la prise en charge de la violence pathologique extrême - du type Guy Georges - et, dans 85 % des cas, le diagnostic aurait pu être effectué dès l'âge de quinze mois. On constate de plus en plus d'actes de violence dans les crèches et les écoles maternelles : la violence n'a pas d'âge biologique ; elle est déjà structurée dès les premières années de la vie et nous avons les moyens de la dépister. Une grande partie de ces enfants n'ont pas été battus mais, soumis au spectacle de violences conjugales, ils ont intégré le comportement de leurs parents. J'ai soigné un enfant qui avait été retiré treize fois de sa famille où son père tapait sa mère, et renvoyé en son sein à autant de reprises par les juges ; il essayait d'étrangler les autres enfants. Actuellement, entre 5 000 et 8 000 jeunes présentent les symptômes de la violence pathologique extrême et sont donc des violeurs ou des tueurs potentiels.

N°2832
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 janvier 2006


De la tente au bungalow
20 Minutes | édition du 08.02.07

Vers une disparition des tentes du canal Saint-Martin ? Hier matin, Jacques Deroo, auteur de Salauds de pauvres et animateur de l'association du même nom, est allé présenter son projet de village de bungalows aux SDF installés sur le canal. Celui qui a passé quinze ans dans la rue pense qu'« ils ont compris ». La veille, le ministère de la Cohésion sociale venait de lui débloquer le financement pour l'achat de 80 bungalows préfabriqués et équipés pour deux personnes. Un terrain appartenant à l'Assitance publique-Hôpitaux de Paris, situé sur le site de l'hôpital Charles-Foix à Ivry (Val-de-Marne) accueillera 80 SDF dès la semaine prochaine. Et pas seulement en provenance du canal Saint-Martin. Deux autres terrains hospitaliers, à Créteil et Limeil-Brévannes pourraient aussi, si l'expérimentation d'Ivry est réussie, accueillir ces « villages de bungalows ».

Les élus des trois villes concernées ont regretté, hier, de n'avoir pas été consultées. Le député-maire (PS) de Créteil, Laurent Cathala, a même dénoncé la création de « nouvelles cités de transit dans les villes de banlieue ».


PARIS (AP) - La population carcérale française a augmenté de 1,5% au mois de janvier, passant de 58.402 détenus en début d'année à 59.288 détenus au 1er janvier, selon les statistiques fournies jeudi par l'Administration pénitentiaire.

Le nombre de mineurs détenus a en revanche reculé de 5,4% sur la même période, passant de 727 personnes à 688. Ils représentent 1,2% de la population pénale.

Le nombre de prévenus -personnes en attente de jugement- est de 18.297, tandis que celui des condamnés atteint 40.991. En un an, depuis février 2006, le nombre de prévenus a baissé de 10,6%.

Le nombre de personnes écrouées mais non hébergées est de 4.048, dont 1.857 ont un bracelet électronique, 733 bénéficiant d'une mesure de placement à l'extérieur et 1.478 d'une mesure de semi-liberté. AP


- Se prévaloir de ce qui doit se faire et non de ce qui se fait... -


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Re: L(a bio)éthique se renouvelle
mercredi 7 février 2007, 21h49
Pas de décision du CFCM sur le soutien de Sarkozy à "Charlie Hebdo"

PARIS (AP) - Le bureau exécutif du Conseil français du culte musulman (CFCM) s'est réuni mercredi soir en séance extraordinaire à la Grande mosquée de Paris après les témoignages de soutien apportés par Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou à l'hebdomadaire "Charlie Hebdo", poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour la publication de caricatures jugées injurieuses envers les musulmans. Les membres du CFCM se sont séparés sans avoir pris de décision dans l'immédiat.

C'est la lettre de soutien de M. Sarkozy au directeur de la rédaction de "Charlie Hebdo", Philippe Val, qui a mis le feu aux poudres. Dans celle-ci, à en-tête du slogan de sa campagne pour la présidentielle et non du ministère de l'Intérieur chargé des cultes, Nicolas Sarkozy disait comprendre que "certains dessins incriminés aient pu heurter les convictions religieuses de certains de nos concitoyens musulmans", mais ajoutait préférer "l'excès de caricatures à l'absence de caricatures".

Après sa lecture à l'audience par Me Georges Kiejman, l'un des avocats de l'hebdomadaire, Abdallah Zekri, chargé de mission auprès du président du CFCM, devait quitter la salle d'audience en jugeant "inadmissible" ce soutien, qualifié de "dérapage". M. Zekri battait alors le rappel des membres du bureau du CFCM avec son téléphone portable et une réunion était fixée en fin d'après-midi. Me Chams-Eddine Hafiz, avocat de la mosquée de Paris, jugeait même que la question d'une démission collective se posait.

Dalil Boubakeur, président du CFCM, s'est cependant montré plus conciliant avant le début de la réunion, expliquant au micro de LCI: "Il apparaît que c'est une lettre du candidat à l'élection présidentielle, et non comme ça a été dit celle du ministre chargé des Cultes, ce qui effectivement aurait soulevé un certain nombre de récriminations ou d'étonnement", a-t-il dit, ajoutant: "Mais les données officielles nous indiquent que c'est le candidat".

A l'issue de la réunion du bureau exécutif du CFCM, dont plusieurs représentants étaient absents, le recteur de la Grande mosquée de Paris a affirmé que les membres présents mercredi soir estimaient que "cette lettre ne doit pas poser de problème".

"Si elle posait un problème", ce groupe "aurait fait une déclaration (...) Dans le groupe, nous n'avons pas estimé utile de déposer je ne sais quelle décision de rupture. Attendons un groupe plus important, on verra si cette lettre pose un problème", a souligné Dalil Boubakeur, précisant que la question d'une démission serait "posée à la prochaine réunion" du bureau exécutif, dont la date n'est pas encore connue.

Dans un communiqué, le CFCM a toutefois déploré "la politisation d'une affaire judiciaire" et regretté une "instrumentalisation qui ne peut être que néfaste à la communauté nationale". Il a "souhaité une plus grande retenue pour laisser dans son contexte propre une plainte qui vise deux caricatures injuriant les musulmans".

"On ne peut pas prendre une décision importante de démission tant que le bureau n'est pas au complet", a de son côté déclaré Abdallah Zekri, après la réunion. "Maintenant, que certains aient changé de fusil d'épaule, ou que cela les dérange, c'est autre chose. Pour moi, la lettre, elle est signée Sarkozy. Pour moi, Sarkozy, c'est un ministre d'Etat, voilà, c'est tout. Je suis choqué". AP


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Re: L(a bio)éthique se renouvelle
mercredi 7 février 2007, 19h51
Caricatures: Charlie Hebdo soutenu par Sarkozy et Hollande

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy, François Hollande et de nombreux intellectuels ont soutenu mercredi au tribunal de Paris Philippe Val, directeur de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, poursuivi pour avoir publié en 2006 trois dessins jugés racistes représentant le prophète Mahomet.

Le candidat de l'UMP à la présidentielle, ministre de l'Intérieur et des Cultes, a créé la surprise en envoyant à Philippe Val une lettre lue à l'audience par sa défense, où il défend "la liberté de sourire de tout".

"Je préfère l'excès de caricatures à l'absence de caricatures", écrit le ministre, bête noire des caricaturistes de Charlie. Cette prise de position a amené les protestations de certains membres du Conseil français du culte musulman, qui devait se réunir en urgence dans la soirée.

A la barre, le premier secrétaire du PS François Hollande a salué cette intervention mais a ironisé : "mieux vaut tard que jamais". Il a soutenu que le procès, engagé contre Charlie Hebdo par l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), la Grande mosquée de Paris et la Ligue islamique mondiale, constituait un "abus de droit".

"Ce procès n'aurait jamais dû avoir lieu. Ce n'est pas parce qu'un terroriste musulman est caricaturé que la religion musulmane est vilipendée", a-t-il dit.

Etaient attendus dans la soirée la philosophe Elisabeth Badinter, le président de SOS-Racisme Dominique Sopo et d'autres écrivains ou intellectuels. François Bayrou doit venir témoigner jeudi. "Je veux expliquer que la liberté d'expression est notre bien le plus précieux", a déclaré le candidat UDF à la présidentielle lors d'un déplacement à Bordeaux.

Longuement interrogé, Philippe Val a rejeté les "accusations d'"injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion" pour lesquelles il encourt en théorie six mois de prison et 22.500 euros d'amende.

"DUR D'ETRE AIME PAR DES CONS"

Les dessins publiés en février 2006 ne visaient que les extrémistes, a-t-il dit Philippe Val, se défendant d'avoir "attisé les passions" comme l'avait soutenu Jacques Chirac.

"Le feu a pris depuis bien longtemps (...) C'est nécessaire de rire. Si on n'a plus le droit de rire des terroristes, qu'est-ce qu'il reste au citoyen ?", a-t-il dit.

Sur les trois dessins visés par la poursuite, deux publiés initialement en 2005 au Danemark par Jyllands-Posten montrent pour l'un le prophète Mahomet avec une bombe dans son turban et pour l'autre, le même personnage accueillant des kamikazes au paradis et déclarant, "stop, on est à court de vierges".

Le troisième dessin attaqué, oeuvre de Cabu et publié en couverture de Charlie, montre, avec un titre "Mahomet débordé par les intégristes", le prophète qui se voile les yeux et dit : "c'est dur d'être aimé par des cons".

Philippe Val a expliqué avoir pris la décision de publier les dessins danois en raison du limogeage du directeur de France Soir qui venait d'en faire de même, et à cause des manifestations violentes provoquées dans le monde musulman par des religieux.

"Le fait que des ambassades danoises aient été brûlées m'a plongé dans un état de dépression. C'était un acte de guerre et le manque de solidarité des autres pays européens m'avait peiné", a-t-il dit.

Les avocats de ses contradicteurs ont insisté sur le dessin représentant Mahomet avec une bombe dans le turban et contesté le choix du prophète. "S'il s'agissait de s'en prendre aux terroristes, n'aurait-il pas été plus judicieux de choisir de caricaturer ben Laden ou le mollah Omar ?", a demandé l'avocat de la Ligue islamique mondiale.

"Mahomet n'est sacré que pour les musulmans. S'il fallait qu'on respecte tous les tabous de toutes les religions du monde, ce serait impossible", a répondu Philippe Val.

Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris et président du CFCM, était absent. Le procès se termine jeudi avec les plaidoiries et le réquisitoire du parquet. Le jugement sera mis en délibéré.

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Re: L(a bio)éthique se renouvelle
mercredi 7 février 2007, 19h37
La "tare héréditaire" familiale de l'affaire d'Angers

NANTES, Loire-Atlantique (Reuters) - Le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Angers, est entré dans le vif du sujet mercredi avec l'examen du passé et de la personnalité du principal accusé.

Eric J., condamné en première instance à vingt-huit ans de prison, a grandi à Angers au sein d'une fratrie de dix enfants, dans laquelle l'inceste est une "tare héréditaire", selon Marie-France, l'une de ses soeurs.

Abusé par son père, qui aurait également violé trois de ses soeurs, ce maçon de 40 ans illettré a été condamné à son tour en 1997 pour des agressions sexuelles sur dix enfants. Parmi eux, figure son propre fils et sa nièce Louise, la fille de son frère Jean-Marc.

Egalement impliqué dans l'affaire de pédophilie d'Angers, ce dernier figure lui aussi parmi les douze accusés rejugés à Nantes. En première instance, il avait écopé de vingt-six ans de réclusion criminelle.

Un autre de leurs frères, Didier, a par ailleurs été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité dans une autre affaire de pédophilie.

"Dans cette famille, les interdits fondamentaux (vols, viols...) n'étaient pas respectés", estime un éducateur, interrogé par les enquêteurs.

Le procès, qui a débuté vendredi devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, doit s'achever le 19 avril.
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Re: L(a bio)éthique se renouvelle
jeudi 8 février 2007, 19h56
Caricatures: relaxe requise par le parquet pour Charlie Hebdo

PARIS (Reuters) - Le parquet a requis jeudi la relaxe de Charlie Hebdo et de son directeur Philippe Val, jugés en correctionnelle à Paris pour la publication de trois dessins de Mahomet jugés racistes par des organisations musulmanes.

Le substitut du procureur Anne de Fontette a estimé que les caricatures relevaient de la liberté d'expression et ne s'en prenaient pas à la religion musulmane, mais à l'intégrisme.

Le jugement devait être mis en délibéré dans la nuit après les plaidoiries des avocats de Charlie Hebdo et Philippe Val.

"L'intégrisme ne désigne pas tous les musulmans", a dit la représentante du ministère public.

"Ce qui est en évidence dans ces caricatures, ce n'est pas l'obscurantisme supposé de la religion musulmane, son prosélytisme ou encore ses défauts, c'est la dénonciation de l'utilisation qu'en font les terroristes qui prétendent agir en son nom", a-t-elle dit.

Cette prise de position était très attendue car le parquet n'était pas à l'origine des poursuites. Lors de publication en février 2006 des dessins, le président Chirac avait dénoncé une "provocation manifeste".

Anne de Fontette a défendu le principe de la liberté d'expression, relevant que la Cour européenne des droits de l'homme en acceptait une très large application, notamment en matière de religion.

Elle a même rendu un hommage indirect à Charlie Hebdo, devenu, a-t-elle dit, "pour nombre de nos concitoyens le reflet vivant de la liberté de la presse dans uns société démocratique qui ne peut être théocratique".

Auparavant, les avocats des plaignants, la Grande mosquée de Paris, l'Union des organisations islamiques de France et la Ligue islamique mondiale, avaient défendu l'idée que l'hebdomadaire satirique avait insulté les croyants musulmans.

Ils ont soutenu qu'ils n'entendaient pas s'en prendre à la liberté d'expression ou établir un délit de blasphème, mais dénoncer ce qu'ils considèrent comme du racisme.

LIBERTE D'EXPRESSION

Plusieurs témoins ont encore soutenu Charlie Hebdo à la barre, dont François Bayrou. "Je suis croyant, j'ai un attachement pour les religions et si j'avais été directeur d'un de ces journaux, je n'aurais pas publié (ces dessins). Mais au-dessus de cela, il y a le pilier central de nos sociétés qui est la liberté d'expression", a dit à la barre le candidat UDF à la présidentielle.

"Bien sûr, ces expressions sont vigoureuses, acides, caustiques, mais est-ce qu'elles portent atteinte aux fondements de la foi ? Je ne le crois pas", a-t-il ajouté.

La veille, le candidat UMP à l'Elysée Nicolas Sarkozy et le premier secrétaire du PS François Hollande avaient exprimé un point de vue similaire, respectivement dans une lettre lue à l'audience et à la barre du tribunal.

Philippe Val est poursuivi par la Grande mosquée de Paris, l'Union des organisations islamiques de France et la Ligue islamique mondiale pour "injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion", accusation passible en théorie de six mois de prison et 22.500 euros d'amende.

Sur les trois dessins visés par la poursuite, deux publiés initialement en 2005 au Danemark par le quotidien Jyllands-Posten, montrent pour l'un le prophète Mahomet avec une bombe dans son turban et pour l'autre, le même personnage accueillant des kamikazes au paradis et déclarant, "stop, on est à court de vierges".

Le troisième dessin attaqué, oeuvre du dessinateur Cabu et publié en couverture de Charlie Hebdo, montre, avec un titre "Mahomet débordé par les intégristes", le prophète qui se voile les yeux et dit : "c'est dur d'être aimé par des cons".

A la barre, le journaliste Mohamed Sifaoui a estimé que c'étaient les fondamentalistes musulmans et non les journaux occidentaux qui avaient commencé à associer islam et violence dans leurs représentations.

Il a montré au tribunal le drapeau de l'Arabie saoudite, qui associe la phrase "il n'est de Dieu que Dieu et Mahomet est son prophète", pilier de l'islam, avec un sabre.
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Re: L(a bio)éthique se renouvelle
samedi 10 février 2007, 7h47
Manifestation à Paris pour la suppression de l'accouchement sous X

PARIS (AFP) - D'anciens enfants adoptés, des mères qui ont dû abandonner leur bébé, et des adoptants regroupés dans une coordination "pour le droit à la connaissance des origines" (Cadco) vont manifester samedi à Paris, pour réclamer la suppression de l'accouchement sous X, une spécificité française.

Pour en finir avec l'accouchement sous X et le secret de la filiation, la Coordination (Cadco) interpelle les candidats à la présidentielle samedi de 17H00 à 18H00 sur le Parvis des droits de l'Homme, place du Trocadéro, pour les "sensibiliser à la souffrance des enfants sans filiation" et leur "demander de s'engager sur la suppression de l'accouchement sous X".

En France, "plus de 2 millions de personnes sont aujourd'hui directement concernées par l'accouchement sous X", selon la Cadco: les 400.000 personnes nées sous X (estimation de l'association), les mères et les pères de naissance, le conjoint et les enfants du né sous X, dont les vies sont bousculées, et "bien sûr, les parents adoptifs".

Pierre Verdier, président de la Cadco, a confirmé que "pour la plupart des enfants né sous X, retrouver ses origines devient une véritable obsession. C'est une quête éternelle de sens". Françoise Dolto disait qu'il "faut trois générations pour effacer la cicatrice d'un abandon".

La France et le duché du Luxembourg sont les seuls pays en Europe à permettre l'accouchement sous X. La loi, créée par le régime de Vichy pour permettre aux victimes de "faits de guerre" d'accoucher dans l'anonymat, est selon M. Verdier "humiliante, honteuse et obsolète".

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaops) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, qui a affirmé l'importance pour l'enfant de connaître ses origines. Mais le Cnaops n'a guère apporté de solution à la majorité des situations, selon M. Verdier qui affirme "qu'il vaut mieux passer par les associations pour lever le secret de ses origines".

Le droit à la connaissance personnelle a pourtant été affirmé par deux textes internationaux ratifiés par la France, la Convention de l'ONU de 1989 et celle de La Haye de 1993, relatives à la protection des droits de l'enfant.

Pour l'accouchement sous X, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'était par ailleurs prononcé fin 2005 pour le maintien de la situation actuelle, souhaitant que ne puisse "jamais être levé l'anonymat d'une mère sans qu'elle y ait consenti de son vivant".

Le CCNE avait jugé important que la mère soit informée des possibilités "de pouvoir laisser un jour, si elle le souhaite, des renseignements et de pouvoir révéler ultérieurement des données identifiantes". Il avait aussi insisté sur le fait qu'il "serait nécessaire d'être plus attentif à obtenir des données concernant l'origine paternelle".

Le nombre des accouchements sous X est en constante diminution. En 2004, 560 femmes ont accouché de manière anonyme en France, contre 10.000 par an dans les années 70. Grâce à la contraception et à l'IVG, l'accouchement sous X a nettement diminué, mais demeure encore un recours pour certaines femmes.

Selon les dernières études, les deux tiers d’entre elles ont moins de 25 ans, la majorité de ces femmes sont sans autonomie et sans ressources, et passé le délai relativement court de l’IVG, leur seule solution devient l’accouchement sous X.
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