L(a bio)éthique se renouvelle

February 7, 2007

Affaire du "manuscrit H 52" : prison ferme en appel pour l'ancien conservateur Michel Garel
Le Monde avec AFP, 26 janvier 2007, extrait :

Quinze mois de prison ferme assortie d'un mandat de dépôt : après l'énoncé du verdict de la cour d'appel de Paris, vendredi 26 janvier, l'ancien conservateur Michel Garel a été menotté et directement emmené vers la prison. Comme en première instance, le prévenu a été reconnu coupable du vol du précieux manuscrit "Hébreu 52" (du nom de sa cote), qui se trouvait au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France (BNF), à l'époque où Michel Garel en était le conservateur en chef.

Lors du premier procès, en mars 2006, Michel Garel, 58 ans, avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et 400 000 euros de dommages et intérêts, pour "vol commis avec dégradation par personne chargée d'une mission de service public". En appel, cette peine a donc été aggravée, passant à trois ans d'emprisonnement, dont quinze mois ferme, et 75 000 euros d'amende. L'épouse de Michel Garel, condamnée en première instance pour complicité, a été relaxée. L'avocat de la défense, Me Léon Lef Forster, a annoncé l'intention de son client de se pourvoir en cassation.

Bernard Glose n'envisage pas qu'un enfant pourrait être enlevé et donné à des tiers contre l'avis de ses parents, ce serait alors la blessure intime d'un rapt et non la blessure d'un abandon :

«Eviter la pénurie de donneurs»
Bernard Golse, pédopsychanalyste, chef du service de pédopsychiatrie de Necker.
«On en peut pas confondre le don de gamète et l'adoption, car il n'y a pas dans le premier cas la blessure intime de l'abandon. La proposition d'un double guichet (possibilité de faire un don de façon anonyme ou non) s'avère une mauvaise idée. Elle entraîne de nombreux problèmes. La souffrance des enfants nés d'un don de gamète est loin d'être prouvée. Sur 50.000 enfants conçus ainsi, seuls 25 ont officiellement fait des démarches auprès des Cecos ((centre d'étude et de conservation du sperme) pour connaître leurs origines. La levée de l'anonymat entraînerait à mon avis une pénurie de donneurs. Le double circuit provoquerait des délais d'attente dans les cecos. Enfin, je vois une question éthique: celle de l'inégalité des situations des enfants, entre ceux qui pourront avoir connaissance de leurs origines et les autres. Sans parler de la demande des parents d'avoir recours à un donneur connu.»

«Le secret est délétère»
Pauline Tiberghien, gynécologue obstétricienne, responsable d'une centre d'aide à la procréation, présidente de l'association «Procréation médicalement anonyme».
«La Suède, la Norvège, les Pays-Bas, l'Australie, le Royaume-uni, la Finlande, permettent l'accès à des données identifiantes sur le donneur. Au début le nombre de donneurs a baissé, mais après, il s'est rétabli et répond à l'heure actuelle à la demande dans chaque pays. Aujourd'hui, les enfants peuvent parler. Et ils montrent que le secret est délétère. Issus d'un don de gamètes, ils peuvent dissocier le biologique et l'affectif. Le don de gamète n'est pas un don de cellule, mais un don d'hérédité. Qui peut prétendre pour un enfant qu'il est préférable de ne pas connaître la totalité de son histoire?»

Avec divan, scalpel et éprouvette, la bioéthique se renouvelle
Le parlement a commencé mercredi ses travaux en vue de la révision de la loi • En écoutant les interventions des professionnels de la procréation médicalement assistée • Verbatims
Par Charlotte ROTMAN
Libé, mercredi 7 février 2007

Il est encore question d'éthique et de boule de cristal dans Libé du jour, seconde édition :

« Le commité s'étonne du choix très particulier
des experts, tous ou presque appartennant
à la même école de pensée. »

Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, des avis adoptés :

N° 95 : Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la detection de troubles précoces du comportement chez l'enfant

N° 94 : La santé et la médecine en prison

Audition de M. Maurice Berger, chef de service
en psychiatrie de l'enfant
au Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne,
psychanalyste

(Procès-verbal de la séance du 6 avril 2005)

Présidence de M. Patrick Bloche, Président

M. Maurice Berger : Notre service est malheureusement spécialisé dans la prise en charge de la violence pathologique extrême - du type Guy Georges - et, dans 85 % des cas, le diagnostic aurait pu être effectué dès l'âge de quinze mois. On constate de plus en plus d'actes de violence dans les crèches et les écoles maternelles : la violence n'a pas d'âge biologique ; elle est déjà structurée dès les premières années de la vie et nous avons les moyens de la dépister. Une grande partie de ces enfants n'ont pas été battus mais, soumis au spectacle de violences conjugales, ils ont intégré le comportement de leurs parents. J'ai soigné un enfant qui avait été retiré treize fois de sa famille où son père tapait sa mère, et renvoyé en son sein à autant de reprises par les juges ; il essayait d'étrangler les autres enfants. Actuellement, entre 5 000 et 8 000 jeunes présentent les symptômes de la violence pathologique extrême et sont donc des violeurs ou des tueurs potentiels.

N°2832
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 janvier 2006

De la tente au bungalow
20 Minutes | édition du 08.02.07

Vers une disparition des tentes du canal Saint-Martin ? Hier matin, Jacques Deroo, auteur de Salauds de pauvres et animateur de l'association du même nom, est allé présenter son projet de village de bungalows aux SDF installés sur le canal. Celui qui a passé quinze ans dans la rue pense qu'« ils ont compris ». La veille, le ministère de la Cohésion sociale venait de lui débloquer le financement pour l'achat de 80 bungalows préfabriqués et équipés pour deux personnes. Un terrain appartenant à l'Assitance publique-Hôpitaux de Paris, situé sur le site de l'hôpital Charles-Foix à Ivry (Val-de-Marne) accueillera 80 SDF dès la semaine prochaine. Et pas seulement en provenance du canal Saint-Martin. Deux autres terrains hospitaliers, à Créteil et Limeil-Brévannes pourraient aussi, si l'expérimentation d'Ivry est réussie, accueillir ces « villages de bungalows ».

Les élus des trois villes concernées ont regretté, hier, de n'avoir pas été consultées. Le député-maire (PS) de Créteil, Laurent Cathala, a même dénoncé la création de « nouvelles cités de transit dans les villes de banlieue ».

PARIS (AP) - La population carcérale française a augmenté de 1,5% au mois de janvier, passant de 58.402 détenus en début d'année à 59.288 détenus au 1er janvier, selon les statistiques fournies jeudi par l'Administration pénitentiaire.

Le nombre de mineurs détenus a en revanche reculé de 5,4% sur la même période, passant de 727 personnes à 688. Ils représentent 1,2% de la population pénale.

Le nombre de prévenus -personnes en attente de jugement- est de 18.297, tandis que celui des condamnés atteint 40.991. En un an, depuis février 2006, le nombre de prévenus a baissé de 10,6%.

Le nombre de personnes écrouées mais non hébergées est de 4.048, dont 1.857 ont un bracelet électronique, 733 bénéficiant d'une mesure de placement à l'extérieur et 1.478 d'une mesure de semi-liberté. AP

- Se prévaloir de ce qui doit se faire et non de ce qui se fait... -

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Re: L(a bio)éthique se renouvelle

samedi 10 février 2007, 7h47
Manifestation à Paris pour la suppression de l'accouchement sous X

PARIS (AFP) - D'anciens enfants adoptés, des mères qui ont dû abandonner leur bébé, et des adoptants regroupés dans une coordination "pour le droit à la connaissance des origines" (Cadco) vont manifester samedi à Paris, pour réclamer la suppression de l'accouchement sous X, une spécificité française.

Pour en finir avec l'accouchement sous X et le secret de la filiation, la Coordination (Cadco) interpelle les candidats à la présidentielle samedi de 17H00 à 18H00 sur le Parvis des droits de l'Homme, place du Trocadéro, pour les "sensibiliser à la souffrance des enfants sans filiation" et leur "demander de s'engager sur la suppression de l'accouchement sous X".

En France, "plus de 2 millions de personnes sont aujourd'hui directement concernées par l'accouchement sous X", selon la Cadco: les 400.000 personnes nées sous X (estimation de l'association), les mères et les pères de naissance, le conjoint et les enfants du né sous X, dont les vies sont bousculées, et "bien sûr, les parents adoptifs".

Pierre Verdier, président de la Cadco, a confirmé que "pour la plupart des enfants né sous X, retrouver ses origines devient une véritable obsession. C'est une quête éternelle de sens". Françoise Dolto disait qu'il "faut trois générations pour effacer la cicatrice d'un abandon".

La France et le duché du Luxembourg sont les seuls pays en Europe à permettre l'accouchement sous X. La loi, créée par le régime de Vichy pour permettre aux victimes de "faits de guerre" d'accoucher dans l'anonymat, est selon M. Verdier "humiliante, honteuse et obsolète".

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaops) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, qui a affirmé l'importance pour l'enfant de connaître ses origines. Mais le Cnaops n'a guère apporté de solution à la majorité des situations, selon M. Verdier qui affirme "qu'il vaut mieux passer par les associations pour lever le secret de ses origines".

Le droit à la connaissance personnelle a pourtant été affirmé par deux textes internationaux ratifiés par la France, la Convention de l'ONU de 1989 et celle de La Haye de 1993, relatives à la protection des droits de l'enfant.

Pour l'accouchement sous X, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'était par ailleurs prononcé fin 2005 pour le maintien de la situation actuelle, souhaitant que ne puisse "jamais être levé l'anonymat d'une mère sans qu'elle y ait consenti de son vivant".

Le CCNE avait jugé important que la mère soit informée des possibilités "de pouvoir laisser un jour, si elle le souhaite, des renseignements et de pouvoir révéler ultérieurement des données identifiantes". Il avait aussi insisté sur le fait qu'il "serait nécessaire d'être plus attentif à obtenir des données concernant l'origine paternelle".

Le nombre des accouchements sous X est en constante diminution. En 2004, 560 femmes ont accouché de manière anonyme en France, contre 10.000 par an dans les années 70. Grâce à la contraception et à l'IVG, l'accouchement sous X a nettement diminué, mais demeure encore un recours pour certaines femmes.

Selon les dernières études, les deux tiers d’entre elles ont moins de 25 ans, la majorité de ces femmes sont sans autonomie et sans ressources, et passé le délai relativement court de l’IVG, leur seule solution devient l’accouchement sous X.

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