February 10, 2007
Manifestations à proximité du QG de campagne
Ed. Lito, pour bercer les plus petits d'illusions
« Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques », France 2, 20h :
Rapport N°1038 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juillet 1998 Dépôt publié au Journal Officiel du 3 juillet 1998 TOME I PREMIÈRE PARTIE : CONSTATATIONS ET DIAGNOSTIC I.-UNE EXCEPTION FRANÇAISE 1.- Carte judiciaire ou manteau d'Arlequin ? 2.- La difficile évaluation de l'efficacité des tribunaux de commerce II.-LES DÉFAILLANCES D'UNE JUSTICE CONFRONTÉE À LA MONTÉE DES PROCÉDURES COLLECTIVES A.- Des procédures collectives devenues prédominantes 3.- Un droit complexe et délicat à mettre en œuvre B.- La démission des pouvoirs publics 1.- Une Chancellerie sous influence 2.- Un parquet trop souvent absent 3.- Un budget introuvable C.- Une justice défaillante et sans contrôle 1.- Des juges trop proches des justiciables : " du voisinage au cousinage " 2.- Les greffiers des tribunaux de commerce ou les gardiens du temple 3.- Les mandataires de justice : sauvetage ou liquidation des entreprises ? 4.- L'apparition et le développement de la corruption dans les tribunaux de commerce ![]() Nanterre, place des Droits de l'Homme, et au voisinage, le conseil général, la préfecture, etc GRENOBLE (AP), extrait - Marie-Nadège Sery, la mère du petit Julien, trois ans, disparu le 29 janvier à Bourg-lès-Valence (Drome), a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour "enlèvement et séquestration" afin de pouvoir accéder au dossier, a annoncé samedi son avocat Me Abdennaceur Derbel. "Depuis le début de cette affaire, Nadège Sery et sa famille sont mises à l'écart", a déclaré Me Derbel. "Avec le dépôt de cette plainte, nous sommes désormais partie prenante dans l'enquête. Une information judiciaire va être ouverte et on va pouvoir accéder au dossier". La qualification de cette plainte "est un jugement de valeur qui n'engage que Mme Sery", a précisé de son côté à l'Associated Press le procureur de la République de Valence Jean-Pierre Nahon. "On ne peut pas parler d'enlèvement" dans le cas de la disparition de Julien, selon le magistrat. Depuis deux semaines, il conduit l'enquête dans le cadre d'une procédure de "flagrance", a-t-il expliqué, "faute d'élément constituant l'existence d'un délit ou d'un crime". |
Posted 18 years, 11 months ago on February 10, 2007
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Re: Manifestations à proximité du QG de campagne
jeudi 1 mars 2007, 14h24
Double peine de prison ferme en appel pour l'ancien préfet Marchiani
PARIS (AFP) - L'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, s'est vu infliger jeudi par la cour d'appel de Paris une double condamnation à de la prison ferme, pour avoir perçu des commissions occultes dans deux affaires d'attribution de marchés.
M. Marchiani, qui a été laissé en liberté, a immédiatement indiqué à la presse qu'il allait se pourvoir en cassation, ce qui suspend l'exécution de sa peine. L'ex-député européen, proche de Charles Pasqua, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés.
Agé de 63 ans, il a été condamné par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris à 3 ans de prison ferme, 150.000 euros d'amende et 5 ans de privation des droits civiques pour avoir touché une commission occulte de 2,6 millions d'euros de la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesses pour les chars français Leclerc.
La cour d'appel, présidée par Françoise Canivet, a confirmé le jugement qui avait été rendu le 14 décembre 2005 par la 11ème chambre du tribunal correctionnel qui avait reconnu M. Marchiani coupable de "trafic d'influence passif par une personne dépositaire de l'autorité publique".
Dans ce dossier, la cour a également confirmé la condamnation de l'homme d'affaires Yves Manuel, 80 ans, à 3 ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende, pour avoir partagé la commission avec M. Marchiani.
Les condamnations des dirigeants allemands de Renk, le président Manfred Hirt et le vice-président Norbert Schulze, à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour avoir versé la commission ont aussi été confirmées en appel.
M. Marchiani a par ailleurs été condamné par la cour d'appel à 2 ans d'emprisonnement, dont un ferme, et 250.000 euros d'amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 million d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris (ADP) et la société néerlandaise Vanderlande.
Il avait été condamné en première instance à 18 mois de prison ferme et 250.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux".
Dans cette seconde affaire, son frère Claude, 53 ans, et l'intermédiaire, Generoso Rodriguez, 67 ans, ont été condamnés, comme en première instance, à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende, pour avoir perçu une partie des commissions.
Ancien des services secrets, connu comme l'homme qui a contribué à la libération des otages du Liban en 1988, Jean-Charles Marchiani reste mis en examen dans quatre autres dossiers à caractère financier.
Posted 18 years, 10 months ago by Anonymous • • • Reply
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Double peine de prison ferme en appel pour l'ancien préfet Marchiani
PARIS (AFP) - L'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, s'est vu infliger jeudi par la cour d'appel de Paris une double condamnation à de la prison ferme, pour avoir perçu des commissions occultes dans deux affaires d'attribution de marchés.
M. Marchiani, qui a été laissé en liberté, a immédiatement indiqué à la presse qu'il allait se pourvoir en cassation, ce qui suspend l'exécution de sa peine. L'ex-député européen, proche de Charles Pasqua, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés.
Agé de 63 ans, il a été condamné par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris à 3 ans de prison ferme, 150.000 euros d'amende et 5 ans de privation des droits civiques pour avoir touché une commission occulte de 2,6 millions d'euros de la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesses pour les chars français Leclerc.
La cour d'appel, présidée par Françoise Canivet, a confirmé le jugement qui avait été rendu le 14 décembre 2005 par la 11ème chambre du tribunal correctionnel qui avait reconnu M. Marchiani coupable de "trafic d'influence passif par une personne dépositaire de l'autorité publique".
Dans ce dossier, la cour a également confirmé la condamnation de l'homme d'affaires Yves Manuel, 80 ans, à 3 ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende, pour avoir partagé la commission avec M. Marchiani.
Les condamnations des dirigeants allemands de Renk, le président Manfred Hirt et le vice-président Norbert Schulze, à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour avoir versé la commission ont aussi été confirmées en appel.
M. Marchiani a par ailleurs été condamné par la cour d'appel à 2 ans d'emprisonnement, dont un ferme, et 250.000 euros d'amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 million d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris (ADP) et la société néerlandaise Vanderlande.
Il avait été condamné en première instance à 18 mois de prison ferme et 250.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux".
Dans cette seconde affaire, son frère Claude, 53 ans, et l'intermédiaire, Generoso Rodriguez, 67 ans, ont été condamnés, comme en première instance, à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende, pour avoir perçu une partie des commissions.
Ancien des services secrets, connu comme l'homme qui a contribué à la libération des otages du Liban en 1988, Jean-Charles Marchiani reste mis en examen dans quatre autres dossiers à caractère financier.
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Paris, esplanade des Droits de l'Homme, place du Trocadéro (AFP)
PARIS (Reuters) - Une centaine de partisans de la régularisation des sans-papiers ont manifesté à la mi-journée à proximité du QG de campagne du ministre de l'Intérieur et candidat de l'UMP à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy.
"Solidarité avec les sans papiers", "Nous sommes tous des enfants d'immigrés", "C'est Sarkozy qu'il faut virer", criaient les manifestants, contenus par un cordon de policiers à l'entrée de la rue d'Enghien, dans le Xe arrondissement de Paris.
Le QG de Nicolas Sarkozy est installé dans un ancien atelier du couturier Paco Rabanne, au 18 de la rue d'Enghien.
Nicolas Sarkozy, accusé par ses adversaires, notamment par le Parti socialiste, de confusion des genres entre son statut de prétendant à l'élection présidentielle et ses fonctions de ministre de l'Intérieur, a justifié samedi la présence d'importants effectifs de police aux deux extrémités de la rue au nom de la liberté d'expression des candidats.
"Il y a deux manifestations qui sont annoncées. Est-ce que vous pensez que c'est normal qu'un QG de campagne, on vienne manifester devant ?" a-t-il déclaré.
"S'il y avait une manifestation devant les QG de campagne des autres (candidats), on mettrait des forces de l'ordre pour les autres", a-t-il poursuivi. "C'est assez normal qu'on veille à ce que chaque candidat puisse faire campagne sans qu'on l'empêche de parler. C'est uniquement ça qui est en cause."
"Remarquez, en général, les manifestations contre moi, il n'y a pas beaucoup de monde", a-t-il ironisé. "Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas beaucoup de monde qu'ils sont moins gênants et je ne peux pas laisser envahir mon QG de campagne parce qu'il est mon QG de campagne."