February 27, 2007
Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
Vos réf. : Nanterre, secteur 6, affaire 605/0336 (Assistance éducative)
Lettre ouverte - format PDF
Monsieur le Procureur Général,
Veuillez trouver ci-joint différentes lettres que je commenterais à l’occasion d’une audience auprès de la cour d’appel de Versailles, chambre spéciale des mineurs :
• du 8 avril 2006 au Président de la République
• du 11 avril 2006 au Ministre de la famille
• du 25 avril 2006 au Président de la HALDE
• du 20 juin 2006, peu de temps après le Président de la République nommait à nouveau un Défenseur des Enfants
• du 24 novembre 2006 au conseil d’administration de la Caisse d’Epargne région Lorraine
• du 25 novembre 2006 au Ministre de l’intérieur et Président du conseil général des Hauts de Seine
• du 10 décembre 2006 au Ministre de la justice et garde des Sceaux
• du 25 février 2007 au Ministre de la justice et garde des Sceaux
Je vous informe qu’à partir de ce jour, je manifesterais régulièrement à Paris, à proximité immédiate du mémorial de la shoah et du mur des justes. Ce passé, cette mémoire, ces morts par millions sont des éléments qui n’ont à mon sens que trop pesé dans ce qui serait un dossier d’assistance éducative.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général, en l’expression de ma plus haute considération.
La Serbie devant la Cour internationale
news.yahoo, © Chappatte, mardi 27 février 2007
Isabelle Demongeot : "J'étais dans un système de peur terrible, de honte et de saleté" - Le Monde, 26.02.07 LA-ROCHE-SUR-YON, Vendée (AP) - L'ancien directeur de la Maison d'Ariane, un foyer pour femmes enceintes en difficulté de la Roche-sur-Yon comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises de Vendée pour "viols aggravés", "agressions sexuelles" et "harcèlement" sur des pensionnaires et des salariées de l'établissement. Jean-Pierre Baudry, aujourd'hui âgé de 63 ans, avait été mis en examen et écroué en février 2005 à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte (Vendée). Neuf parties civiles se sont constituées dans cette affaire qui avait débuté à la fin du mois de janvier 2005 par le dépôt de huit plaintes de victimes. Une enquête administrative menée à l'époque par la préfecture et la DDASS (Direction des affaires sanitaires et sociales) de Vendée n'avait pas révélé de dysfonctionnements au niveau de la gestion du foyer, M. Baudry ayant été soupçonné dans un premier temps d'avoir détourné de l'argent des caisses de la Maison d'Ariane. Le foyer avait finalement été fermé cinq mois plus tard sur décision du conseil général de Vendée qui le finançait. L'Association vendéenne pour l'accueil de la vie et la promotion de la famille (AVAVPF) avait ensuite été dissoute en août 2005. La Maison d'Ariane avait été fondée à l'initiative de cette association anti-IVG en 1996 et avait reçu le soutien de Philippe de Villiers, président du conseil géneral de Vendée. Son objectif était de proposer des alternatives à l'avortement et d'accompagner les femmes avant et après l'accouchement. Ses statuts précisaient que "la vie est sacrée et inviolable dès la conception jusqu'à la mort naturelle". Jean-Pierre Baudry avait été nommé directeur de ce foyer en juin 2002 sur décision de la commission sociale du conseil général de Vendée. En 1993, alors qu'il dirigeait un établissement pour jeunes dans l'Oise, M. Baudry avait déjà été condamné à cinq ans de prison pour escroquerie et détournement de fonds. Aujourd'hui, il conteste toutes les accusations portées contre lui et demande que son procès soit public. Certaines parties civiles très affectées psychologiquement pourraient demander le huis clos. Le procès doit durer jusqu'à vendredi. AP Le directeur d'un foyer pour femmes enceintes est jugé aux assises. Souillures et crucifix à la Maison d'Ariane Libé, mardi 27 février 2007 Dans le bocage villiériste s'ouvre aujourd'hui, aux assises de La Roche-sur-Yon, le procès de l'ex-directeur de la Maison d'Ariane. Neuf anciennes résidentes ou salariées de ce foyer pour femmes enceintes, géré par une association d'opposants à l'avortement et financé par le conseil général de Vendée, accusent Jean-Pierre Baudry de viols, d'agressions sexuelles et de harcèlements. Des accusations qui, en 2005, ont conduit à la fermeture de l'établissement et à la dissolution de son association gestionnaire : l'Association vendéenne pour l'accueil de la vie et la promotion de la famille (AVAVPF). Notable. A la demande de deux accusatrices, le procès pourrait se tenir en partie à huis clos. Cependant, il devrait être l'occasion de comprendre comment fonctionnait ce foyer censé venir en aide à des jeunes femmes en détresse, comment il était contrôlé, et comment avait été recruté son patron. Personnage peu banal, cet homme de 63 ans avait, en effet, un casier judiciaire théoriquement incompatible avec ce genre de fonction. En 1993, la cour d'appel d'Amiens l'avait condamné à cinq ans de prison ferme pour avoir détourné 4,5 millions de francs alors qu'il dirigeait une maison de l'enfance dans l'Oise, à Coye-la-Forêt. Dans les années 80, l'accusé était un notable de cette région : candidat défait de la droite (RPR-UDF) aux législatives de 1988 à Creil, et vice-président du conseil économique et social de Picardie. Après son accident de parcours, Jean-Pierre Baudry refait surface en Vendée et prend la direction de la Maison d'Ariane en juillet 2002. ... |
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
Carnets de justice
«Cela l'a bien arrangé, pourtant, d'avoir son fils»
Par Jacqueline COIGNARD
Libé, lundi 26 février 2007
Tribunal correctionnel de Paris
Jour de Saint-Valentin à la 26 e chambre, sorte de service après-vente pour divorcés : un juge unique expédie, à bonne cadence, des histoires d'abandons de famille et de non-représentations d'enfants. Comme celle de Corinne, qui n'a jamais perçu un sou de la pension alimentaire de 76 euros mensuels accordée à son fils... en 1998. Longtemps, elle a hésité à relancer la justice. «Mais je travaille à mi-temps, je peine à assumer tout de A à Z.»
Abdel, le père, est né en Tunisie il y a 40 ans. Il n'a pas considéré utile de venir, pas plus qu'il ne cherche à voir son fils de 12 ans. «Le gamin l'aperçoit parfois dans le quartier, au café maure. Je ne peux même pas lui raconter que son père est parti en voyage.» Corinne soupire. «Cela l'a bien arrangé, pourtant, d'avoir son fils.» Silence. «Pour les papiers.» La présidente hoche la tête.
«J'étais naïve à l'époque. Je l'aimais», continue Corinne. «Et puis ce n'est pas que le plan financier. Un garçon a besoin de son père. Surtout dans notre quartier, qui est très dur. Il pourrait l'emmener au foot, au McDo, le protéger un peu.» La présidente approuve et prononce une peine d'un an de prison avec mandat d'arrêt à l'encontre de l'absent. Devant l'air affolé de Corinne, elle ajoute : «Vous savez, il a le droit de faire opposition. Quand il va se retrouver entre deux policiers et ensuite en garde à vue, il va réfléchir. Il va se déplacer au tribunal, vous allez voir.»
C'est exactement ce qu'a fait Paolo, condamné à un an de prison en son absence pour avoir omis de payer la pension de ses trois enfants (680 euros mensuels) depuis cinq ans. Mais cette fois, c'est l'ex-femme qui n'est pas là , pas plus que l'avocat qu'elle a mandaté. «Je l'ai croisé tout à l'heure, son avocat», annonce Paolo. De fait, il a déposé des conclusions sur le bureau du greffier, avant de s'éclipser. «C'est la deuxième fois qu'il fait le coup !» s'énerve la juge. Le procureur propose de considérer que la dame s'est désistée. «Quand même, cinq ans d'arriérés de pension... Et elle se croit représentée», rétorque la présidente, qui préfère ajourner sa décision.
Nathalie, quarantenaire très parisienne de l'Ouest, est poursuivie par ses beaux-parents. Mais seul Jean, le grand-père, est tassé sur le banc des parties civiles. «C'est un dossier très pénible», commente la présidente. Depuis la mort de son mari, en 2003, Nathalie refuse que ses trois enfants  deux filles de 9 ans et un garçon de 13 ans  voient leurs grands-parents paternels hors de sa présence. «Alors qu'on les a pratiquement élevés jusqu'à leur première année de maternelle. On habitait sur le même palier», précise Jean.
Au décès de leur fils unique, ils acceptent d'abord ces rares «goûters accompagnés» en guise de contact. «Mais après, devant son obstination, nous avons tenté une médiation familiale. Puis nous avons été obligés de lancer une procédure.» Ils obtiennent un droit de visite, en mars 2005 : deux week-ends par trimestre ; une semaine pendant les vacances. Que Nathalie n'a jamais respecté. «Depuis septembre 2004, ils ne voient plus du tout leurs petits-enfants, sauf à la sauvette, à la sortie de l'école», explique leur avocat.
A ce stade, Nathalie se décide à invoquer un «climat incestueux» qui aurait baigné l'histoire de son mari dont elle allait divorcer. Elle vise Yolande, la grand-mère, qui aurait aussi eu des «contacts rapprochés» avec son petit-fils. «Il dormait parfois dans son lit.» Le grand-père proteste : «Une seule fois. Il avait quatre ans et on était privé de canapé.» Pourquoi Nathalie confiait-elle ses enfants à Yolande, quand ils étaient petits, alors ? Les attitudes de la grand-mère étaient «évidentes mais pas objectivables», répond-elle. Pour porter de telles accusations, «il faut des preuves absolues», remarque la présidente. Elle préfère ajourner la décision au 30 mai, pour voir «comment les choses évoluent» et donner le temps aux avocats de rapprocher les points de vue. (A suivre sur Libé)
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«Cela l'a bien arrangé, pourtant, d'avoir son fils»
Par Jacqueline COIGNARD
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Tribunal correctionnel de Paris
Jour de Saint-Valentin à la 26 e chambre, sorte de service après-vente pour divorcés : un juge unique expédie, à bonne cadence, des histoires d'abandons de famille et de non-représentations d'enfants. Comme celle de Corinne, qui n'a jamais perçu un sou de la pension alimentaire de 76 euros mensuels accordée à son fils... en 1998. Longtemps, elle a hésité à relancer la justice. «Mais je travaille à mi-temps, je peine à assumer tout de A à Z.»
Abdel, le père, est né en Tunisie il y a 40 ans. Il n'a pas considéré utile de venir, pas plus qu'il ne cherche à voir son fils de 12 ans. «Le gamin l'aperçoit parfois dans le quartier, au café maure. Je ne peux même pas lui raconter que son père est parti en voyage.» Corinne soupire. «Cela l'a bien arrangé, pourtant, d'avoir son fils.» Silence. «Pour les papiers.» La présidente hoche la tête.
«J'étais naïve à l'époque. Je l'aimais», continue Corinne. «Et puis ce n'est pas que le plan financier. Un garçon a besoin de son père. Surtout dans notre quartier, qui est très dur. Il pourrait l'emmener au foot, au McDo, le protéger un peu.» La présidente approuve et prononce une peine d'un an de prison avec mandat d'arrêt à l'encontre de l'absent. Devant l'air affolé de Corinne, elle ajoute : «Vous savez, il a le droit de faire opposition. Quand il va se retrouver entre deux policiers et ensuite en garde à vue, il va réfléchir. Il va se déplacer au tribunal, vous allez voir.»
C'est exactement ce qu'a fait Paolo, condamné à un an de prison en son absence pour avoir omis de payer la pension de ses trois enfants (680 euros mensuels) depuis cinq ans. Mais cette fois, c'est l'ex-femme qui n'est pas là , pas plus que l'avocat qu'elle a mandaté. «Je l'ai croisé tout à l'heure, son avocat», annonce Paolo. De fait, il a déposé des conclusions sur le bureau du greffier, avant de s'éclipser. «C'est la deuxième fois qu'il fait le coup !» s'énerve la juge. Le procureur propose de considérer que la dame s'est désistée. «Quand même, cinq ans d'arriérés de pension... Et elle se croit représentée», rétorque la présidente, qui préfère ajourner sa décision.
Nathalie, quarantenaire très parisienne de l'Ouest, est poursuivie par ses beaux-parents. Mais seul Jean, le grand-père, est tassé sur le banc des parties civiles. «C'est un dossier très pénible», commente la présidente. Depuis la mort de son mari, en 2003, Nathalie refuse que ses trois enfants  deux filles de 9 ans et un garçon de 13 ans  voient leurs grands-parents paternels hors de sa présence. «Alors qu'on les a pratiquement élevés jusqu'à leur première année de maternelle. On habitait sur le même palier», précise Jean.
Au décès de leur fils unique, ils acceptent d'abord ces rares «goûters accompagnés» en guise de contact. «Mais après, devant son obstination, nous avons tenté une médiation familiale. Puis nous avons été obligés de lancer une procédure.» Ils obtiennent un droit de visite, en mars 2005 : deux week-ends par trimestre ; une semaine pendant les vacances. Que Nathalie n'a jamais respecté. «Depuis septembre 2004, ils ne voient plus du tout leurs petits-enfants, sauf à la sauvette, à la sortie de l'école», explique leur avocat.
A ce stade, Nathalie se décide à invoquer un «climat incestueux» qui aurait baigné l'histoire de son mari dont elle allait divorcer. Elle vise Yolande, la grand-mère, qui aurait aussi eu des «contacts rapprochés» avec son petit-fils. «Il dormait parfois dans son lit.» Le grand-père proteste : «Une seule fois. Il avait quatre ans et on était privé de canapé.» Pourquoi Nathalie confiait-elle ses enfants à Yolande, quand ils étaient petits, alors ? Les attitudes de la grand-mère étaient «évidentes mais pas objectivables», répond-elle. Pour porter de telles accusations, «il faut des preuves absolues», remarque la présidente. Elle préfère ajourner la décision au 30 mai, pour voir «comment les choses évoluent» et donner le temps aux avocats de rapprocher les points de vue. (A suivre sur Libé)
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
mardi 27 février 2007, 18h30
Un directeur de foyers pour femmes enceintes en difficulté jugé pour viols
LA ROCHE-SUR-YON (AFP) - L'ex-directeur d'un foyer pour femmes enceintes en difficulté de La Roche-sur-Yon, jugé depuis mardi devant la cour d'assises de la Vendée pour viols, avait été embauché sur parole par le conseil général malgré un passé professionnel et judiciaire embarrassant.
Le comportement de Jean-Pierre Baudry, 63 ans, avait été révélé fin 2004 par la plainte d'une femme sollicitant un poste de veilleuse de nuit à laquelle il avait réclamé des faveurs sexuelles.
Plusieurs plaintes ont suivi, déclenchant une polémique autour des services sociaux du conseil général de la Vendée qui subventionnait le foyer, La Maison d'Ariane, et avait embauché l'homme sur parole à partir d'un simple courrier parvenu par fax, sans même se renseigner sur son passé.
Le conseil général, présidé par Philippe de Villiers (MPF), avait fermé quelques mois plus tard ce foyer, considéré par le président PS de la région Pays de la Loire Jacques Auxiette comme ayant pour vocation de "contourner la loi sur l'interruption volontaire de grossesse".
Au premier jour du procès à huis-clos, la cour s'est penchée sur le parcours de l'accusé présenté comme "narcissique" avec une "tendance à la banalisation" par les experts.
En 1992, M. Baudry a été condamné à cinq ans de prison par la cour d'appel d'Amiens, notamment pour des détournements de fonds dont une partie avait servi à financer une campagne aux législatives dans l'Oise.
En juillet 1996, à sa sortie de prison qu'il ne mentionnera jamais à ses futurs employeurs, il quitte la région parisienne. Et devient éducateur spécialisé aux Sables d'Olonne dans un établissement d'accueil pour femmes souffrant d'alcoolisme.
Il en est licencié neuf mois plus tard pour faute grave après des plaintes de résidentes pour harcèlement sexuel, un comportement signalé aussitôt par le responsables du foyer à la Dass.
Malgré ce licenciement, après l'envoi d'un simple fax sur lequel il évoque les parties les plus brillantes de son CV, les services de la petite enfance du conseil général, en manque de personnel, répondent favorablement à sa demande d'emploi.
Pendant deux ans il va ainsi s'occuper des enfants en difficulté de 8 à 18 ans dans un foyer de La Roche-sur-Yon, grimpant les échelons pour devenir chef de service.
Une plainte pour agression sexuelle d'une jeune fille de 14 ans sera classée sans suite après enquête. A cette époque son comportement est, aux yeux de ses employeurs, "au-dessus de tout soupçon" et il obtient en 2000 la direction de La Maison d'Ariane.
Jean-Pierre Baudry nie les faits qui lui sont reprochés. Il doit répondre jusqu'à vendredi de viols par personne ayant autorité sur deux victimes, d'agressions sexuelles par personne ayant autorité sur cinq autres, dont une mineure âgée de quatre ans à l'époque des faits et de "harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles" pour deux autres femmes.
Neuf victimes se sont portées parties civiles ainsi que la mère de la mineure et de l'Udaf (affaires familiales).
Elles attendent "simplement qu'il ait le courage de dire la vérité", a résumé Me Eric Gomot, l'un de leurs trois avocats.
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Un directeur de foyers pour femmes enceintes en difficulté jugé pour viols
LA ROCHE-SUR-YON (AFP) - L'ex-directeur d'un foyer pour femmes enceintes en difficulté de La Roche-sur-Yon, jugé depuis mardi devant la cour d'assises de la Vendée pour viols, avait été embauché sur parole par le conseil général malgré un passé professionnel et judiciaire embarrassant.
Le comportement de Jean-Pierre Baudry, 63 ans, avait été révélé fin 2004 par la plainte d'une femme sollicitant un poste de veilleuse de nuit à laquelle il avait réclamé des faveurs sexuelles.
Plusieurs plaintes ont suivi, déclenchant une polémique autour des services sociaux du conseil général de la Vendée qui subventionnait le foyer, La Maison d'Ariane, et avait embauché l'homme sur parole à partir d'un simple courrier parvenu par fax, sans même se renseigner sur son passé.
Le conseil général, présidé par Philippe de Villiers (MPF), avait fermé quelques mois plus tard ce foyer, considéré par le président PS de la région Pays de la Loire Jacques Auxiette comme ayant pour vocation de "contourner la loi sur l'interruption volontaire de grossesse".
Au premier jour du procès à huis-clos, la cour s'est penchée sur le parcours de l'accusé présenté comme "narcissique" avec une "tendance à la banalisation" par les experts.
En 1992, M. Baudry a été condamné à cinq ans de prison par la cour d'appel d'Amiens, notamment pour des détournements de fonds dont une partie avait servi à financer une campagne aux législatives dans l'Oise.
En juillet 1996, à sa sortie de prison qu'il ne mentionnera jamais à ses futurs employeurs, il quitte la région parisienne. Et devient éducateur spécialisé aux Sables d'Olonne dans un établissement d'accueil pour femmes souffrant d'alcoolisme.
Il en est licencié neuf mois plus tard pour faute grave après des plaintes de résidentes pour harcèlement sexuel, un comportement signalé aussitôt par le responsables du foyer à la Dass.
Malgré ce licenciement, après l'envoi d'un simple fax sur lequel il évoque les parties les plus brillantes de son CV, les services de la petite enfance du conseil général, en manque de personnel, répondent favorablement à sa demande d'emploi.
Pendant deux ans il va ainsi s'occuper des enfants en difficulté de 8 à 18 ans dans un foyer de La Roche-sur-Yon, grimpant les échelons pour devenir chef de service.
Une plainte pour agression sexuelle d'une jeune fille de 14 ans sera classée sans suite après enquête. A cette époque son comportement est, aux yeux de ses employeurs, "au-dessus de tout soupçon" et il obtient en 2000 la direction de La Maison d'Ariane.
Jean-Pierre Baudry nie les faits qui lui sont reprochés. Il doit répondre jusqu'à vendredi de viols par personne ayant autorité sur deux victimes, d'agressions sexuelles par personne ayant autorité sur cinq autres, dont une mineure âgée de quatre ans à l'époque des faits et de "harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles" pour deux autres femmes.
Neuf victimes se sont portées parties civiles ainsi que la mère de la mineure et de l'Udaf (affaires familiales).
Elles attendent "simplement qu'il ait le courage de dire la vérité", a résumé Me Eric Gomot, l'un de leurs trois avocats.
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
mardi 27 février 2007, 16h10
Une enseignante coupe la langue d'un élève turbulent
MILAN (Reuters) - Une enseignante a coupé aux ciseaux la langue d'un élève agité dans une école primaire de Milan, rapportent la police italienne et des responsables de l'établissement.
L'écolier, âgé de sept ans, a reçu cinq points de suture à l'hôpital.
Sa famille a porté plainte contre l'enseignante qui a été suspendue.
La police cherche à savoir si la jeune femme a voulu délibérément blesser l'élève ou s'il s'agit d'un jeu qui a mal tourné, a rapporté une source policière.
"Nous menons une enquête approfondie pour découvrir ce qui s'est véritablement passé", a déclaré Anna Maria Dominici, chargée de l'éducation dans la région de Lombardie.
L'enseignante, une auxiliaire contractuelle, pourrait être renvoyée de l'école primaire.
"Il s'agit d'une jeune professeure mais l'incident est si grave que l'inexpérience n'a rien à y voir", a estimé Dominici.
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Une enseignante coupe la langue d'un élève turbulent
MILAN (Reuters) - Une enseignante a coupé aux ciseaux la langue d'un élève agité dans une école primaire de Milan, rapportent la police italienne et des responsables de l'établissement.
L'écolier, âgé de sept ans, a reçu cinq points de suture à l'hôpital.
Sa famille a porté plainte contre l'enseignante qui a été suspendue.
La police cherche à savoir si la jeune femme a voulu délibérément blesser l'élève ou s'il s'agit d'un jeu qui a mal tourné, a rapporté une source policière.
"Nous menons une enquête approfondie pour découvrir ce qui s'est véritablement passé", a déclaré Anna Maria Dominici, chargée de l'éducation dans la région de Lombardie.
L'enseignante, une auxiliaire contractuelle, pourrait être renvoyée de l'école primaire.
"Il s'agit d'une jeune professeure mais l'incident est si grave que l'inexpérience n'a rien à y voir", a estimé Dominici.
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Re: Au Procureur Général près la cour d\'appel de Versailles
mardi 27 février 2007, 18h46
L'enfant britannique obèse va pouvoir rester auprès de sa mère
LONDRES (AP) - Les services sociaux britanniques ont estimé mardi qu'un garçon de huit ans pesant 99kg pouvait rester auprès de sa mère.
Connor McCreaddie, qui vit à Wallsend dans le nord du Royaume-Uni, pèse environ quatre fois plus qu'un enfant de son âge. La famille a été reçue par les services sociaux mardi après-midi. Ces derniers ont choisi de ne pas placer l'enfant sous tutelle.
Les services sociaux agissaient dans le cadre du Children Act, qui leur permet de mener une enquête s'ils ont des "raisons acceptables de soupçonner qu'un enfant (...) subit des souffrances ou risque de subir des souffrances". A l'issue de l'entretien, le conseil du North Tyneside, où est situé Wallsend, a diffusé un communiqué pour le compte des services de la protection de l'enfance.
"Nous avons eu une discussion utile aujourd'hui au cours de laquelle toutes les agences et la famille ont confirmé que la priorité dans cette affaire était le garçon de huit ans", souligne le document. Les services sociaux "ont pu confirmer que leur espoir et leur ambition était de permettre à cet enfant de rester au sein de sa famille".
Sa mère, 35 ans, avait expliqué sur la chaîne ITV qu'elle faisait tout pour s'occuper correctement de Connor. Il dérobe des aliments et les mange en cachette, avait plaidé Nicola McKeown.
Connor, qui vit avec sa mère et sa soeur, a du mal à s'habiller et se laver seul. Il est régulièrement absent de l'école en raison de santé. Son obésité lui vaut en outre d'être la cible de quolibets incessants. Depuis Noël, il a perdu près de dix kilos grâce à une alimentation plus saine et à des exercices intensifs. AP
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L'enfant britannique obèse va pouvoir rester auprès de sa mère
LONDRES (AP) - Les services sociaux britanniques ont estimé mardi qu'un garçon de huit ans pesant 99kg pouvait rester auprès de sa mère.
Connor McCreaddie, qui vit à Wallsend dans le nord du Royaume-Uni, pèse environ quatre fois plus qu'un enfant de son âge. La famille a été reçue par les services sociaux mardi après-midi. Ces derniers ont choisi de ne pas placer l'enfant sous tutelle.
Les services sociaux agissaient dans le cadre du Children Act, qui leur permet de mener une enquête s'ils ont des "raisons acceptables de soupçonner qu'un enfant (...) subit des souffrances ou risque de subir des souffrances". A l'issue de l'entretien, le conseil du North Tyneside, où est situé Wallsend, a diffusé un communiqué pour le compte des services de la protection de l'enfance.
"Nous avons eu une discussion utile aujourd'hui au cours de laquelle toutes les agences et la famille ont confirmé que la priorité dans cette affaire était le garçon de huit ans", souligne le document. Les services sociaux "ont pu confirmer que leur espoir et leur ambition était de permettre à cet enfant de rester au sein de sa famille".
Sa mère, 35 ans, avait expliqué sur la chaîne ITV qu'elle faisait tout pour s'occuper correctement de Connor. Il dérobe des aliments et les mange en cachette, avait plaidé Nicola McKeown.
Connor, qui vit avec sa mère et sa soeur, a du mal à s'habiller et se laver seul. Il est régulièrement absent de l'école en raison de santé. Son obésité lui vaut en outre d'être la cible de quolibets incessants. Depuis Noël, il a perdu près de dix kilos grâce à une alimentation plus saine et à des exercices intensifs. AP
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
Maison d'Ariane : les trop beaux CV de l'accusé
Hier, la cour a examiné le cursus de Jean-Pierre Baudry, accusé de viols.
Par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : mercredi 28 février 2007
La Roche-sur-Yon envoyée spéciale
Se faire embaucher dans un foyer d'aide sociale à l'enfance de Vendée ? Simple comme un coup de fil. Même quand on vient de se faire virer pour faute lourde d'une autre structure sociale du même département. Qui elle-même ignorait tout d'une précédente condamnation à cinq ans de prison pour escroquerie dans un foyer de l'enfance de l'Oise...
Hier, la cour d'assises de La Roche-sur-Yon a épluché le passé professionnel de Jean-Pierre Baudry, accusé d'avoir harcelé, agressé et violé des salariées et des pensionnaires de la Maison d'Ariane, un foyer pour jeunes femmes enceintes en détresse, qu'il dirigeait entre 2002 et 2005.
Patrick de Hillerin, médecin, présidait la Maison d'Ariane, via la très catholique Association vendéenne pour l'accueil de la vie et la promotion de la famille (AVAVPF). C'est lui qui a recruté Patrick Baudry, en juillet 2002. Il venait de licencier, après six mois d'essai, un directeur qui décrochait les crucifix et parlait de la loi Veil.
«Comment avez-vous recruté monsieur Baudry?» interroge le président. «Je l'avais rencontré par hasard, à une réunion sociale.» Le CV  «très falsifié» selon les dires de son auteur  plaît: une expérience d'éducateur, de directeur de centre, un passage dans le privé, comme consultant en recrutement. «Vous l'avez embauché sans période d'essai?» s'étonne le président. «Il n'avait pas voulu», répond Hillerin. Et puis Jean-Pierre Baudry «avait bonne réputation» à l'aide sociale à l'enfance (ASE). C'est là qu'il avait été embauché par téléphone, un soir de 1997. Il a envoyé un bout de CV par fax et a pris ses fonctions le lendemain. «On était dans l'urgence», explique son recruteur de l'époque.
A l'étape précédente c'est un centre pour femmes alcooliques des Sables-d'Olonnes qui avait engagé Baudry, comme éducateur. Sans savoir qu'il sortait de prison. «Le CV était brillant, trop pour le poste proposé. Mais il m'a expliqué qu'il relevait d'une lourde hospitalisation», indique Jean Joret, le président du centre. Mais les femmes se plaignent de ses propos salaces, de ses mains lestes. Il est viré un an plus tard. «J'ai prévenu la Ddass», dit Jean Joret, qui rappelle son malaise, quand il l'a vu émerger dans d'autres centres sociaux du département.
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Hier, la cour a examiné le cursus de Jean-Pierre Baudry, accusé de viols.
Par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : mercredi 28 février 2007
La Roche-sur-Yon envoyée spéciale
Se faire embaucher dans un foyer d'aide sociale à l'enfance de Vendée ? Simple comme un coup de fil. Même quand on vient de se faire virer pour faute lourde d'une autre structure sociale du même département. Qui elle-même ignorait tout d'une précédente condamnation à cinq ans de prison pour escroquerie dans un foyer de l'enfance de l'Oise...
Hier, la cour d'assises de La Roche-sur-Yon a épluché le passé professionnel de Jean-Pierre Baudry, accusé d'avoir harcelé, agressé et violé des salariées et des pensionnaires de la Maison d'Ariane, un foyer pour jeunes femmes enceintes en détresse, qu'il dirigeait entre 2002 et 2005.
Patrick de Hillerin, médecin, présidait la Maison d'Ariane, via la très catholique Association vendéenne pour l'accueil de la vie et la promotion de la famille (AVAVPF). C'est lui qui a recruté Patrick Baudry, en juillet 2002. Il venait de licencier, après six mois d'essai, un directeur qui décrochait les crucifix et parlait de la loi Veil.
«Comment avez-vous recruté monsieur Baudry?» interroge le président. «Je l'avais rencontré par hasard, à une réunion sociale.» Le CV  «très falsifié» selon les dires de son auteur  plaît: une expérience d'éducateur, de directeur de centre, un passage dans le privé, comme consultant en recrutement. «Vous l'avez embauché sans période d'essai?» s'étonne le président. «Il n'avait pas voulu», répond Hillerin. Et puis Jean-Pierre Baudry «avait bonne réputation» à l'aide sociale à l'enfance (ASE). C'est là qu'il avait été embauché par téléphone, un soir de 1997. Il a envoyé un bout de CV par fax et a pris ses fonctions le lendemain. «On était dans l'urgence», explique son recruteur de l'époque.
A l'étape précédente c'est un centre pour femmes alcooliques des Sables-d'Olonnes qui avait engagé Baudry, comme éducateur. Sans savoir qu'il sortait de prison. «Le CV était brillant, trop pour le poste proposé. Mais il m'a expliqué qu'il relevait d'une lourde hospitalisation», indique Jean Joret, le président du centre. Mais les femmes se plaignent de ses propos salaces, de ses mains lestes. Il est viré un an plus tard. «J'ai prévenu la Ddass», dit Jean Joret, qui rappelle son malaise, quand il l'a vu émerger dans d'autres centres sociaux du département.
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
mardi 27 février 2007, 23h07
Colère à Sarajevo contre le jugement de La Haye sur Srebrenica
SARAJEVO (Reuters) - Quatre mille manifestants musulmans ont dénoncé à Sarajevo le jugement rendu la veille par la Cour internationale de justice de La Haye, qui a estimé que le massacre de Srebrenica en 1995 était un génocide mais en a disculpé la Serbie en tant qu'Etat.
"Si nous avions été chrétiens, nous n'aurions été victimes ni d'agression, ni de génocide", a déclaré lors de ce rassemblement Bakira Hasecic, violée pendant la guerre par des soldats serbes dans la ville de Foca, dans l'est du pays.
"Tant que nous vivrons, nous devrons nous battre pour faire éclater la vérité, c'est notre seule chance de survie", a-t-elle ajouté.
Les manifestants s'étaient massés devant le bâtiment qui abrite le gouvernement et le parlement de Bosnie.
"Aujourd'hui, nous marquons le jour où la justice a été assassinée et où les victimes ont été insultées", a lancé Ilijas Pilav, l'un des survivants du siège de Srebrenica.
La Bosnie avait saisi la Cour pour qu'elle statue que la Serbie s'est rendue coupable de génocide durant la guerre de 1992-95 qui a conduit à l'indépendance de l'ex-république yougoslave peuplée de Croates, de Serbes et de Musulmans.
Le massacre de 8.000 Musulmans par les séparatistes serbes dans l'enclave de Srebrenica en juillet 1995 entre bien dans le champ de la Convention de l'Onu de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, a estimé la CIJ.
La Cour note que la Serbie "avait mis un soutien militaire et financier considérable" à la disposition des séparatistes serbes à l'origine de divers massacres en Bosnie, mais elle ne la considère pas pour autant coupable ou complice de génocide.
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Colère à Sarajevo contre le jugement de La Haye sur Srebrenica
SARAJEVO (Reuters) - Quatre mille manifestants musulmans ont dénoncé à Sarajevo le jugement rendu la veille par la Cour internationale de justice de La Haye, qui a estimé que le massacre de Srebrenica en 1995 était un génocide mais en a disculpé la Serbie en tant qu'Etat.
"Si nous avions été chrétiens, nous n'aurions été victimes ni d'agression, ni de génocide", a déclaré lors de ce rassemblement Bakira Hasecic, violée pendant la guerre par des soldats serbes dans la ville de Foca, dans l'est du pays.
"Tant que nous vivrons, nous devrons nous battre pour faire éclater la vérité, c'est notre seule chance de survie", a-t-elle ajouté.
Les manifestants s'étaient massés devant le bâtiment qui abrite le gouvernement et le parlement de Bosnie.
"Aujourd'hui, nous marquons le jour où la justice a été assassinée et où les victimes ont été insultées", a lancé Ilijas Pilav, l'un des survivants du siège de Srebrenica.
La Bosnie avait saisi la Cour pour qu'elle statue que la Serbie s'est rendue coupable de génocide durant la guerre de 1992-95 qui a conduit à l'indépendance de l'ex-république yougoslave peuplée de Croates, de Serbes et de Musulmans.
Le massacre de 8.000 Musulmans par les séparatistes serbes dans l'enclave de Srebrenica en juillet 1995 entre bien dans le champ de la Convention de l'Onu de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, a estimé la CIJ.
La Cour note que la Serbie "avait mis un soutien militaire et financier considérable" à la disposition des séparatistes serbes à l'origine de divers massacres en Bosnie, mais elle ne la considère pas pour autant coupable ou complice de génocide.
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
mercredi 28 février 2007, 12h43
Le CSM maintient l'avis négatif pour la nomination du juge Courroye au parquet
PARIS (AP) - Le Conseil supérieur de la magistrature a maintenu mercredi l'avis négatif émis sur la nomination du juge d'instruction Philippe Courroye au poste de procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine), a-t-on appris de sources judiciaires. Cet avis ne lie pas le ministre de la Justice qui peut passer outre.
Si Pascal Clément décide néanmoins de nommer le magistrat à ce poste sensible, ce qui est probable, cela doit être officialisé par la signature d'un décret présidentiel en conseil des ministres.
Le poste de procureur à Nanterre est vacant depuis le départ de Bernard Pagès à la Cour de cassation début février.
Le CSM avait déjà rendu un avis négatif en interne la semaine dernière qui avait fuité dans la presse. Il considère que Philippe Courroye, qui a fait la quasi-totalité de sa carrière au siège, n'est pas le mieux placé pour être nommé à la tête d'un des plus gros parquets de France.
Le poste de procureur de Nanterre est en effet considéré comme politiquement sensible puisque la juridiction est compétente pour toutes les affaires notamment politico-financières des Hauts-de-Seine, fief de Nicolas Sarkozy et siège de nombreuses sociétés françaises.
C'est par ailleurs à Nanterre qu'est encore ouvert la seule affaire qui vise directement Jacques Chirac, à savoir le financement occulte de l'ex-RPR via la prise en charge de ses permanents par la mairie de Paris. Alain Juppé a été condamné dans ce dossier.
Philippe Courroye, considéré par les syndicats de magistrats comme un proche de Nicolas Sarkozy, est en poste depuis des années au pôle financier du Palais de justice de Paris où il instruit des dossiers sensibles comme la vente d'armes à l'Angola, le délit d'initié présumé chez EADS ou Euralair, dossier dans lequel Mme Chirac est soupçonnée d'avoir bénéficié de vols gratuits. AP
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Le CSM maintient l'avis négatif pour la nomination du juge Courroye au parquet
PARIS (AP) - Le Conseil supérieur de la magistrature a maintenu mercredi l'avis négatif émis sur la nomination du juge d'instruction Philippe Courroye au poste de procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine), a-t-on appris de sources judiciaires. Cet avis ne lie pas le ministre de la Justice qui peut passer outre.
Si Pascal Clément décide néanmoins de nommer le magistrat à ce poste sensible, ce qui est probable, cela doit être officialisé par la signature d'un décret présidentiel en conseil des ministres.
Le poste de procureur à Nanterre est vacant depuis le départ de Bernard Pagès à la Cour de cassation début février.
Le CSM avait déjà rendu un avis négatif en interne la semaine dernière qui avait fuité dans la presse. Il considère que Philippe Courroye, qui a fait la quasi-totalité de sa carrière au siège, n'est pas le mieux placé pour être nommé à la tête d'un des plus gros parquets de France.
Le poste de procureur de Nanterre est en effet considéré comme politiquement sensible puisque la juridiction est compétente pour toutes les affaires notamment politico-financières des Hauts-de-Seine, fief de Nicolas Sarkozy et siège de nombreuses sociétés françaises.
C'est par ailleurs à Nanterre qu'est encore ouvert la seule affaire qui vise directement Jacques Chirac, à savoir le financement occulte de l'ex-RPR via la prise en charge de ses permanents par la mairie de Paris. Alain Juppé a été condamné dans ce dossier.
Philippe Courroye, considéré par les syndicats de magistrats comme un proche de Nicolas Sarkozy, est en poste depuis des années au pôle financier du Palais de justice de Paris où il instruit des dossiers sensibles comme la vente d'armes à l'Angola, le délit d'initié présumé chez EADS ou Euralair, dossier dans lequel Mme Chirac est soupçonnée d'avoir bénéficié de vols gratuits. AP
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
Un noyau de juges très répressifs sévit à la tête du service d'application des peines.
La main de fer des JAP de Lyon
Par Olivier BERTRAND
Libé, jeudi 1 mars 2007
Il y a quinze ans, Lyon était un exemple en France pour l'application des peines. Des magistrats motivés usaient de tous les outils possibles pour éviter les incarcérations systématiques et accompagner les sorties de prison, afin de limiter les récidives. C'est fini. Depuis quelques années, un noyau de juges très répressifs a mis la main sur le service d'application des peines. Deux chiffres résument la situation. En 2000, 148 libérations conditionnelles étaient accordées à Lyon. L'année dernière, 11 seulement pour les maisons d'arrêt.
Pierre Sermanson, vice-président chargé du service de l'application des peines, admet cette «chute considérable», et assume : «Notre politique est plus restrictive, mais je préfère qu'on nous reproche cela plutôt que de voir fustiger un collègue parce qu'il aura mis en liberté un condamné qui commet un crime.»
L'argument fait bondir les spécialistes : les libérations conditionnelles débouchent sur des taux de récidive plus bas que les sorties sèches, et les lois Perben II entendaient «redonner de la crédibilité aux alternatives à l'incarcération».
...
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La main de fer des JAP de Lyon
Par Olivier BERTRAND
Libé, jeudi 1 mars 2007
Il y a quinze ans, Lyon était un exemple en France pour l'application des peines. Des magistrats motivés usaient de tous les outils possibles pour éviter les incarcérations systématiques et accompagner les sorties de prison, afin de limiter les récidives. C'est fini. Depuis quelques années, un noyau de juges très répressifs a mis la main sur le service d'application des peines. Deux chiffres résument la situation. En 2000, 148 libérations conditionnelles étaient accordées à Lyon. L'année dernière, 11 seulement pour les maisons d'arrêt.
Pierre Sermanson, vice-président chargé du service de l'application des peines, admet cette «chute considérable», et assume : «Notre politique est plus restrictive, mais je préfère qu'on nous reproche cela plutôt que de voir fustiger un collègue parce qu'il aura mis en liberté un condamné qui commet un crime.»
L'argument fait bondir les spécialistes : les libérations conditionnelles débouchent sur des taux de récidive plus bas que les sorties sèches, et les lois Perben II entendaient «redonner de la crédibilité aux alternatives à l'incarcération».
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
jeudi 1 mars 2007, 14h57
Le PS s'interroge sur la "série d'incidents" qui frappe son équipe de campagne
PARIS (AP) - Evoquant une série "d'épisodes étranges" survenus "depuis quelques semaines", comme des "cambriolages" et de "l'espionnage" touchant des membres de l'équipe de campagne de Ségolène Royal, le Parti socialiste s'est interrogé jeudi sur le fait de savoir s'il s'agissait "d'opérations concertées" par "telle ou telle officine".
Estimant que "trop c'est trop" et voulant "en savoir plus", le PS, par l'intermédiaire de son avocat Jean-Pierre Mignard, a l'intention de saisir la justice pour qu'une enquête soit ouverte sur l'éventuel lien dans cette "série d'incidents", a annoncé Jack Lang.
Lors du point presse quotidien du PS, le porte-parole a évoqué le "cambriolage de plusieurs domiciles privés de personnalités appartenant à l'équipe de campagne", en particulier celui de Ségolène Royal et François Hollande, ou de la conseillère de la candidate Sophie Boucher-Petersen "dont on s'empare de l'ordinateur", ainsi que "l'organisation de contrôles illégaux à travers les Renseignements généraux de l'un des conseillers de Ségolène Royal", Bruno Rebelle.
"S'agit-il de faits isolés, sans liens les uns avec les autres, (...) de manoeuvres imaginées par telle ou telle officine?", s'est interrogé Jack Lang. "Correspondent-ils à une volonté politique ou non? (...) S'agit-il d'opérations concertées(...)? Je ne me prononcerai pas (...) Nous ne portons pas d'accusation sans preuve", a-t-il ajouté. AP
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Le PS s'interroge sur la "série d'incidents" qui frappe son équipe de campagne
PARIS (AP) - Evoquant une série "d'épisodes étranges" survenus "depuis quelques semaines", comme des "cambriolages" et de "l'espionnage" touchant des membres de l'équipe de campagne de Ségolène Royal, le Parti socialiste s'est interrogé jeudi sur le fait de savoir s'il s'agissait "d'opérations concertées" par "telle ou telle officine".
Estimant que "trop c'est trop" et voulant "en savoir plus", le PS, par l'intermédiaire de son avocat Jean-Pierre Mignard, a l'intention de saisir la justice pour qu'une enquête soit ouverte sur l'éventuel lien dans cette "série d'incidents", a annoncé Jack Lang.
Lors du point presse quotidien du PS, le porte-parole a évoqué le "cambriolage de plusieurs domiciles privés de personnalités appartenant à l'équipe de campagne", en particulier celui de Ségolène Royal et François Hollande, ou de la conseillère de la candidate Sophie Boucher-Petersen "dont on s'empare de l'ordinateur", ainsi que "l'organisation de contrôles illégaux à travers les Renseignements généraux de l'un des conseillers de Ségolène Royal", Bruno Rebelle.
"S'agit-il de faits isolés, sans liens les uns avec les autres, (...) de manoeuvres imaginées par telle ou telle officine?", s'est interrogé Jack Lang. "Correspondent-ils à une volonté politique ou non? (...) S'agit-il d'opérations concertées(...)? Je ne me prononcerai pas (...) Nous ne portons pas d'accusation sans preuve", a-t-il ajouté. AP
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
jeudi 1 mars 2007, 16h22
Responsabilité des magistrats: 4 articles censurés par le Conseil constitutionnel
PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi quatre articles du projet de loi sur la responsabilité des magistrats, dont l'un créait une nouvelle faute disciplinaire pour les magistrats, selon l'avis du Conseil.
Ce projet de loi, voté définitivement par le Parlement le 22 février et constituant le premier volet de la réforme de la justice engagée après l'affaire d'Outreau, prévoyait qu'un magistrat pouvait être sanctionné en cas de "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive".
Saisi par les parlementaires socialistes de ce texte, le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition était contraire à la Constitution.
De même, il a estimé contraire à la Constitution, car méconnaissant "le principe de la séparation des pouvoirs et celui de l'indépendance de l'autorité judiciaire", la possibilité pour un justiciable de saisir le Médiateur de la République qui pourra transmettre la réclamation au Garde des Sceaux afin que celui-ci saisisse le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
"Les Sages" de la rue Montpensier ont en outre censuré deux articles du projet de loi relatifs aux conditions d'exercice de la fonction de procureur général près d'une cour d'appel, et à la possibilité, "dans certaines conditions, de nommer de droit les procureurs généraux près des cours d'appel avocats généraux à la cour de cassation".
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Responsabilité des magistrats: 4 articles censurés par le Conseil constitutionnel
PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi quatre articles du projet de loi sur la responsabilité des magistrats, dont l'un créait une nouvelle faute disciplinaire pour les magistrats, selon l'avis du Conseil.
Ce projet de loi, voté définitivement par le Parlement le 22 février et constituant le premier volet de la réforme de la justice engagée après l'affaire d'Outreau, prévoyait qu'un magistrat pouvait être sanctionné en cas de "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive".
Saisi par les parlementaires socialistes de ce texte, le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition était contraire à la Constitution.
De même, il a estimé contraire à la Constitution, car méconnaissant "le principe de la séparation des pouvoirs et celui de l'indépendance de l'autorité judiciaire", la possibilité pour un justiciable de saisir le Médiateur de la République qui pourra transmettre la réclamation au Garde des Sceaux afin que celui-ci saisisse le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
"Les Sages" de la rue Montpensier ont en outre censuré deux articles du projet de loi relatifs aux conditions d'exercice de la fonction de procureur général près d'une cour d'appel, et à la possibilité, "dans certaines conditions, de nommer de droit les procureurs généraux près des cours d'appel avocats généraux à la cour de cassation".
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
jeudi 1 mars 2007, 17h39
Réforme de la justice: des mesures phares censurées par le Conseil constitutionnel
PARIS (AP) - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir censuré quatre dispositions de la loi réformant la justice, parmi lesquelles deux mesures phares que sont la création d'une nouvelle faute disciplinaire pour les magistrats et la saisine du médiateur de la République par les justiciables.
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, "prend acte de la censure" qui vide son texte, très contesté par les professionnels du droit et par la gauche, d'une partie de son essence.
C'est un revers pour le ministre de la Justice qui s'était personnellement engagé à réformer la justice après le fiasco de l'affaire d'Outreau, alors même que la commission d'enquête avait préconisé une réforme d'envergure, portée par tous les partis, en début de la nouvelle législature.
Le texte, adopté par le Parlement le 22 février dernier, prévoyait notamment qu'un magistrat puisse être sanctionné en cas d'une "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive".
Une disposition qui avait été ajoutée par voie d'amendement, alors qu'une précédente rédaction avait été critiquée par le Conseil d'Etat. La dernière version a finalement été censurée par les Sages de la rue Montpensier.
"Si le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire (...) et celui de la séparation des pouvoirs (...) n'interdisent pas au législateur organique d'étendre la responsabilité disciplinaire des magistrats à leur activité juridictionnelle", ils empêchent selon les neuf Sages "l'engagement de poursuites disciplinaires" si "la violation" n'a pas été "préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive".
En clair, les juges chargés de juger l'affaire concernée, soit au tribunal, à la cour d'appel ou à la Cour de cassation, doivent constater dans leur décision qu'il y a eu des dysfonctionnements ou des violations de la procédure pour qu'une sanction du magistrat concerné soit envisageable.
Une restriction importante, unanimement saluée par les syndicats de magistrats, très hostiles à la création d'une nouvelle sanction disciplinaire.
Le Conseil constitutionnel a également censuré l'article qui prévoyait la possibilité pour toute personne de saisir d'une réclamation le médiateur de la République lorsqu'elle considérait, à l'occasion d'une affaire la concernant, que le comportement d'un magistrat constituait une faute disciplinaire.
Les Sages ont invoqué l'indépendance des juridictions pour justifier l'impossibilité de "tout empiétement d'autorités administratives sur une procédure" juridictionnelle".
Deux autres articles de la loi portant sur les procédures de nomination de magistrats ont également été censurés.
"Le Conseil constitutionnel met en pièces la réforme, pourtant fort timide, de la justice, proposée par le gouvernement Villepin/Sarkozy", a réagi Jack Lang, conseiller spécial de la candidate socialiste Ségolène Royal, dans un communiqué. "Il sanctionne ainsi l'amateurisme et l'impéritie d'une équipe incompétente. De l'émotion d'Outreau, il ne restera rien ou presque rien", déplore-t-il. AP
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Réforme de la justice: des mesures phares censurées par le Conseil constitutionnel
PARIS (AP) - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir censuré quatre dispositions de la loi réformant la justice, parmi lesquelles deux mesures phares que sont la création d'une nouvelle faute disciplinaire pour les magistrats et la saisine du médiateur de la République par les justiciables.
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, "prend acte de la censure" qui vide son texte, très contesté par les professionnels du droit et par la gauche, d'une partie de son essence.
C'est un revers pour le ministre de la Justice qui s'était personnellement engagé à réformer la justice après le fiasco de l'affaire d'Outreau, alors même que la commission d'enquête avait préconisé une réforme d'envergure, portée par tous les partis, en début de la nouvelle législature.
Le texte, adopté par le Parlement le 22 février dernier, prévoyait notamment qu'un magistrat puisse être sanctionné en cas d'une "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive".
Une disposition qui avait été ajoutée par voie d'amendement, alors qu'une précédente rédaction avait été critiquée par le Conseil d'Etat. La dernière version a finalement été censurée par les Sages de la rue Montpensier.
"Si le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire (...) et celui de la séparation des pouvoirs (...) n'interdisent pas au législateur organique d'étendre la responsabilité disciplinaire des magistrats à leur activité juridictionnelle", ils empêchent selon les neuf Sages "l'engagement de poursuites disciplinaires" si "la violation" n'a pas été "préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive".
En clair, les juges chargés de juger l'affaire concernée, soit au tribunal, à la cour d'appel ou à la Cour de cassation, doivent constater dans leur décision qu'il y a eu des dysfonctionnements ou des violations de la procédure pour qu'une sanction du magistrat concerné soit envisageable.
Une restriction importante, unanimement saluée par les syndicats de magistrats, très hostiles à la création d'une nouvelle sanction disciplinaire.
Le Conseil constitutionnel a également censuré l'article qui prévoyait la possibilité pour toute personne de saisir d'une réclamation le médiateur de la République lorsqu'elle considérait, à l'occasion d'une affaire la concernant, que le comportement d'un magistrat constituait une faute disciplinaire.
Les Sages ont invoqué l'indépendance des juridictions pour justifier l'impossibilité de "tout empiétement d'autorités administratives sur une procédure" juridictionnelle".
Deux autres articles de la loi portant sur les procédures de nomination de magistrats ont également été censurés.
"Le Conseil constitutionnel met en pièces la réforme, pourtant fort timide, de la justice, proposée par le gouvernement Villepin/Sarkozy", a réagi Jack Lang, conseiller spécial de la candidate socialiste Ségolène Royal, dans un communiqué. "Il sanctionne ainsi l'amateurisme et l'impéritie d'une équipe incompétente. De l'émotion d'Outreau, il ne restera rien ou presque rien", déplore-t-il. AP
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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
jeudi 1 mars 2007, 18h36
Inspecteurs du travail: les syndicats appellent à la mobilisation, à l'occasion du procès de Périgueux
PARIS (AP) - Les syndicats des inspecteurs du travail appellent à un rassemblement unitaire à Périgueux (Dordogne) mardi prochain, alors que doit s'ouvrir la veille le procès de l'assassin présumé de Sylvie Tremouille et Daniel Buffière, tués à coups de fusil lors d'un contrôle à Saussignac en septembre 2004.
Dans un communiqué commun diffusé jeudi, la CFDT, la CGT, FO, Sud, l'UNSA et la FSU appellent par ailleurs les inspecteurs qui le peuvent à être présents au tribunal "dans le calme et la dignité", lundi lors de l'ouverture du procès.
"La présence de nombreux agents à Périgueux, aux côtés des familles de nos collègues, dans le calme et la dignité, est la meilleure réponse à apporter à ceux qui voudraient ne voir dans le double meurtre de Saussignac qu'un fait divers dramatique ou, à l'inverse, un dérapage compréhensible de l'exaspération contre une administration considérée comme aveugle et anonyme", ajoutent-ils.
Les syndicats appellent les inspecteurs qui ne pourront pas se rendre à Périgueux "à se réunir sur leur lieu de travail pour débattre et témoigner activement leur solidarité aux familles de nos deux collègues et affirmer leur exigence d'un service public de l'inspection du travail protecteur des salariés". Ils appellent aussi à participer à un rassemblement unitaire organisé à Périgueux mardi à 14h, "en lien avec les Unions départementales syndicales de Dordogne".
Les organisations syndicales expliquent par ailleurs avoir demandé aux ministres du Travail, de l'Agriculture et des Transports -trois administrations dont dépendent les inspecteurs du travail- "de fermer au public tous les services de l'inspection du travail pour la journée du lundi 5 mars".
Selon les syndicats, "cette fermeture sera effective à l'inspection du travail de l'Agriculture mais cet hommage a été refusé par les ministres chargés du Travail et de l'inspection du travail des Transports. Les trois ministres refusent aussi d'autoriser les agents à venir à Périgueux manifester leur soutien, sauf pour un petit contingent d'agents des départements limitrophes". Les syndicats se disent "scandalisés par ces refus". AP
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Inspecteurs du travail: les syndicats appellent à la mobilisation, à l'occasion du procès de Périgueux
PARIS (AP) - Les syndicats des inspecteurs du travail appellent à un rassemblement unitaire à Périgueux (Dordogne) mardi prochain, alors que doit s'ouvrir la veille le procès de l'assassin présumé de Sylvie Tremouille et Daniel Buffière, tués à coups de fusil lors d'un contrôle à Saussignac en septembre 2004.
Dans un communiqué commun diffusé jeudi, la CFDT, la CGT, FO, Sud, l'UNSA et la FSU appellent par ailleurs les inspecteurs qui le peuvent à être présents au tribunal "dans le calme et la dignité", lundi lors de l'ouverture du procès.
"La présence de nombreux agents à Périgueux, aux côtés des familles de nos collègues, dans le calme et la dignité, est la meilleure réponse à apporter à ceux qui voudraient ne voir dans le double meurtre de Saussignac qu'un fait divers dramatique ou, à l'inverse, un dérapage compréhensible de l'exaspération contre une administration considérée comme aveugle et anonyme", ajoutent-ils.
Les syndicats appellent les inspecteurs qui ne pourront pas se rendre à Périgueux "à se réunir sur leur lieu de travail pour débattre et témoigner activement leur solidarité aux familles de nos deux collègues et affirmer leur exigence d'un service public de l'inspection du travail protecteur des salariés". Ils appellent aussi à participer à un rassemblement unitaire organisé à Périgueux mardi à 14h, "en lien avec les Unions départementales syndicales de Dordogne".
Les organisations syndicales expliquent par ailleurs avoir demandé aux ministres du Travail, de l'Agriculture et des Transports -trois administrations dont dépendent les inspecteurs du travail- "de fermer au public tous les services de l'inspection du travail pour la journée du lundi 5 mars".
Selon les syndicats, "cette fermeture sera effective à l'inspection du travail de l'Agriculture mais cet hommage a été refusé par les ministres chargés du Travail et de l'inspection du travail des Transports. Les trois ministres refusent aussi d'autoriser les agents à venir à Périgueux manifester leur soutien, sauf pour un petit contingent d'agents des départements limitrophes". Les syndicats se disent "scandalisés par ces refus". AP
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Re: Au Procureur Général près la cour d\'appel de Versailles
jeudi 1 mars 2007, 21h32 Sarkozy affiche sa combativité face aux "basses manoeuvres"
BORDEAUX (AP) - Nicolas Sarkozy ne veut pas se laisser détourner de son objectif. Le candidat UMP a affiché jeudi soir sa combativité face aux "basses manoeuvres" de ses adversaires dans l'affaire de son appartement lors d'une réunion publique à Bordeaux, où il opposé son "équipe de France" à celle de Ségolène Royal.
Alors que les sondages le donnent toujours gagnant, Nicolas Sarkozy a été atteint par les informations publiées mercredi par "Le Canard Enchaîné" selon lesquelles il aurait acquis en 1997 à une valeur bien en dessous de celle du marché son appartement de Neuilly-sur-Seine, revendu en 2006.
Devant 10.000 supporters -selon l'UMP- réunis jeudi soir au parc des expositions de Bordeaux, et les poids-lourds de l'UMP Alain Juppé, Michèle Alliot-Marie et Jean-Pierre Raffarin, M. Sarkozy a mis en garde ses adversaires. "Aucun mensonge, aucune calomnie ne me fera hésiter, encore moins reculer", a prévenu d'emblée le candidat UMP.
Sans les nommer, il a clairement désigné les socialistes lorsqu'il a expliqué qu'il "ne se laisserait pas entraîner dans le marécage" où "rêvent de l'attirer" ceux qui "n'ont pas d'idée" et "préfèrent salir que débattre".
Nicolas Sarkozy a assuré qu'il continuerait à "parler de l'avenir de la France" jusqu'à la fin de la campagne au nom de la "haute idée" qu'il se fait de la "dignité" de la fonction présidentielle.
Dans cet esprit, le candidat, désireux d'adoucir son image, a disserté pendant une heure sur "la vie", une question à ses yeux négligée par une politique qui "s'est laissée envahir par la statistique" et "a fini par oublier qu'elle n'avait d'autre justification que de servir l'homme".
Remettant en perpective l'ensemble de son projet, le candidat Sarkozy a marqué sa volonté de défendre "une politique de la vie" dans tous les domaines. Quatre ans après le drame de la canicule, il a ainsi exprimé son souhait de faire de la solitude "une des grandes préoccupations des politiques publiques", et souhaité "engager puissamment la recherche française" pour le soulagement du suicide des jeunes.
Cette "politique de la vie" ne dispense pas selon M. Sarkozy, qui veut lancer un débat sur l'euthanasie, de "réfléchir" à la "souffrance extrême" de la fin de vie.
Nicolas Sarkozy a insisté sur le "défi écologique". Sept ans après la marée noire de l'"Erika", il a souhaité que les grands groupes soient "responsables de façon illimitée" des dégâts causés à l'environnement par leurs filiales.
Le président de l'UMP avait choisi là un thème cher à son hôte d'un soir, Alain Juppé, organisateur au début du mois de la dernière conférence sur l'environnement de Jacques Chirac. Les deux hommes n'ont pas manqué d'échanger les compliments de circonstance, non sans arrière-pensées.
L'ancien Premier ministre a remercié M. Sarkozy pour "l'hommage appuyé" rendu mercredi à la politique étrangère de Jacques Chirac. "Il y a quelque chose qui me dit qu'on n'a pas fini de travailler ensemble", a lancé, sybillin, M. Sarkozy au maire de Bordeaux.
S'adressant à MM. Juppé et Raffarin et à Mme Alliot-Marie, au premier rang au côté des ministres Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Dominique Perben et Dominique Bussereau, le candidat s'est réjoui de "la force" que représente cette "équipe de France".
"Nous avons eu des parcours différents, des histoires différentes, peut-être parfois des convictions différentes, mais nous savons une chose, lorsqu'il s'agit de l'avenir de la France, notre devoir est de nous rassembler", a-t-il dit dans une allusion à l'affrontement de ces dernières années avec les chiraquiens, en sourdine depuis son intronisation le 14 janvier.
Si M. Sarkozy n'a pas attaqué directement Ségolène Royal, en meeting au même moment dans le département des Landes, ses amis ne se sont pas privés d'ironiser sur le rassemblement difficilement opéré par la candidate des éléphants socialistes. "Nous ne sommes pas des éléphants en cage, nous sommes de libres témoins", a raillé M. Raffarin.
De son côté, M. Juppé s'en est pris au candidat UDF François Bayrou. "Ni gauche ni droite c'est un slogan électoral, ce n'est pas un projet pour la France", a lancé l'ancien Premier ministre. AP
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BORDEAUX (AP) - Nicolas Sarkozy ne veut pas se laisser détourner de son objectif. Le candidat UMP a affiché jeudi soir sa combativité face aux "basses manoeuvres" de ses adversaires dans l'affaire de son appartement lors d'une réunion publique à Bordeaux, où il opposé son "équipe de France" à celle de Ségolène Royal.
Alors que les sondages le donnent toujours gagnant, Nicolas Sarkozy a été atteint par les informations publiées mercredi par "Le Canard Enchaîné" selon lesquelles il aurait acquis en 1997 à une valeur bien en dessous de celle du marché son appartement de Neuilly-sur-Seine, revendu en 2006.
Devant 10.000 supporters -selon l'UMP- réunis jeudi soir au parc des expositions de Bordeaux, et les poids-lourds de l'UMP Alain Juppé, Michèle Alliot-Marie et Jean-Pierre Raffarin, M. Sarkozy a mis en garde ses adversaires. "Aucun mensonge, aucune calomnie ne me fera hésiter, encore moins reculer", a prévenu d'emblée le candidat UMP.
Sans les nommer, il a clairement désigné les socialistes lorsqu'il a expliqué qu'il "ne se laisserait pas entraîner dans le marécage" où "rêvent de l'attirer" ceux qui "n'ont pas d'idée" et "préfèrent salir que débattre".
Nicolas Sarkozy a assuré qu'il continuerait à "parler de l'avenir de la France" jusqu'à la fin de la campagne au nom de la "haute idée" qu'il se fait de la "dignité" de la fonction présidentielle.
Dans cet esprit, le candidat, désireux d'adoucir son image, a disserté pendant une heure sur "la vie", une question à ses yeux négligée par une politique qui "s'est laissée envahir par la statistique" et "a fini par oublier qu'elle n'avait d'autre justification que de servir l'homme".
Remettant en perpective l'ensemble de son projet, le candidat Sarkozy a marqué sa volonté de défendre "une politique de la vie" dans tous les domaines. Quatre ans après le drame de la canicule, il a ainsi exprimé son souhait de faire de la solitude "une des grandes préoccupations des politiques publiques", et souhaité "engager puissamment la recherche française" pour le soulagement du suicide des jeunes.
Cette "politique de la vie" ne dispense pas selon M. Sarkozy, qui veut lancer un débat sur l'euthanasie, de "réfléchir" à la "souffrance extrême" de la fin de vie.
Nicolas Sarkozy a insisté sur le "défi écologique". Sept ans après la marée noire de l'"Erika", il a souhaité que les grands groupes soient "responsables de façon illimitée" des dégâts causés à l'environnement par leurs filiales.
Le président de l'UMP avait choisi là un thème cher à son hôte d'un soir, Alain Juppé, organisateur au début du mois de la dernière conférence sur l'environnement de Jacques Chirac. Les deux hommes n'ont pas manqué d'échanger les compliments de circonstance, non sans arrière-pensées.
L'ancien Premier ministre a remercié M. Sarkozy pour "l'hommage appuyé" rendu mercredi à la politique étrangère de Jacques Chirac. "Il y a quelque chose qui me dit qu'on n'a pas fini de travailler ensemble", a lancé, sybillin, M. Sarkozy au maire de Bordeaux.
S'adressant à MM. Juppé et Raffarin et à Mme Alliot-Marie, au premier rang au côté des ministres Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Dominique Perben et Dominique Bussereau, le candidat s'est réjoui de "la force" que représente cette "équipe de France".
"Nous avons eu des parcours différents, des histoires différentes, peut-être parfois des convictions différentes, mais nous savons une chose, lorsqu'il s'agit de l'avenir de la France, notre devoir est de nous rassembler", a-t-il dit dans une allusion à l'affrontement de ces dernières années avec les chiraquiens, en sourdine depuis son intronisation le 14 janvier.
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29 octobre 2006 - Comment fonctionne la HALDE ?
PARIS (AP), 22 février 2007 - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote des sénateurs, la très contestée réforme de la justice qui vise à tirer les leçons du fiasco judiciaire d'Outreau. Devant les critiques jusque dans la majorité, Pascal Clément a reconnu qu'il ne s'agissait que d'une "première étape", mais non d'une "réformette".
PARIS (AFP) - Le Crif a fait état lundi, dans un communiqué, d'une forte hausse des actes antisémites en 2006, jugeant que "l'aspect essentiel et le plus inquiétant" réside dans une "augmentation de 45% des agressions physiques" contre les personnes.
BERLIN (AP) - Sept néo-nazis présumés ont comparu lundi pour incitation à la haine raciale et profanation après avoir brûlé un exemplaire du "Journal d'Anne Frank" lors d'un rassemblement l'an dernier.
NIORT (AP) - La candidate socialiste Ségolène Royal, en déplacement lundi à Niort (Deux-Sèvres), a dit s'étonner que Nicolas Sarkozy, "après avoir cassé la police de proximité", envisage "peut-être de la rétablir".
PARIS (AP) - La discrimination positive, "je trouve que ce n'est pas une idée très inspirée et ça ne marchera pas en France", a estimé lundi le candidat UDF François Bayrou sur TF1.
"Je suis contre toutes les discriminations", a-t-il dit lors de l'émission "J'ai une question à vous poser". La discrimination positive, "ce n'est pas ce que la République française devrait vouloir", a-t-il ajouté, préférant "sauvegarder le modèle républicain".