February 27, 2007

Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles


« Ces enfants devaient rester dans nos maisons sous le contrôle théorique de la police judiciaire et des autorités allemandes, contrôle qui pratiquement ne fut jamais exercé et qui permit ainsi à l’U.G.I.F. d’en disperser un très grand nombre. Â» - A lire dans la rubrique L'OSE France.

29 octobre 2006 - Comment fonctionne la HALDE ?

PARIS (AP), 22 février 2007 - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote des sénateurs, la très contestée réforme de la justice qui vise à tirer les leçons du fiasco judiciaire d'Outreau. Devant les critiques jusque dans la majorité, Pascal Clément a reconnu qu'il ne s'agissait que d'une "première étape", mais non d'une "réformette".

PARIS (AFP) - Le Crif a fait état lundi, dans un communiqué, d'une forte hausse des actes antisémites en 2006, jugeant que "l'aspect essentiel et le plus inquiétant" réside dans une "augmentation de 45% des agressions physiques" contre les personnes.

BERLIN (AP) - Sept néo-nazis présumés ont comparu lundi pour incitation à la haine raciale et profanation après avoir brûlé un exemplaire du "Journal d'Anne Frank" lors d'un rassemblement l'an dernier.

NIORT (AP) - La candidate socialiste Ségolène Royal, en déplacement lundi à Niort (Deux-Sèvres), a dit s'étonner que Nicolas Sarkozy, "après avoir cassé la police de proximité", envisage "peut-être de la rétablir".

PARIS (AP) - La discrimination positive, "je trouve que ce n'est pas une idée très inspirée et ça ne marchera pas en France", a estimé lundi le candidat UDF François Bayrou sur TF1.

"Je suis contre toutes les discriminations", a-t-il dit lors de l'émission "J'ai une question à vous poser". La discrimination positive, "ce n'est pas ce que la République française devrait vouloir", a-t-il ajouté, préférant "sauvegarder le modèle républicain".

Vos réf. : Nanterre, secteur 6, affaire 605/0336 (Assistance éducative)
Lettre ouverte - format PDF

Monsieur le Procureur Général,

Veuillez trouver ci-joint différentes lettres que je commenterais à l’occasion d’une audience auprès de la cour d’appel de Versailles, chambre spéciale des mineurs :

   â€¢ du 8 avril 2006 au Président de la République
   â€¢ du 11 avril 2006 au Ministre de la famille
   â€¢ du 25 avril 2006 au Président de la HALDE
   â€¢ du 20 juin 2006, peu de temps après le Président de la République nommait à nouveau un Défenseur des Enfants
   â€¢ du 24 novembre 2006 au conseil d’administration de la Caisse d’Epargne région Lorraine
   â€¢ du 25 novembre 2006 au Ministre de l’intérieur et Président du conseil général des Hauts de Seine
   â€¢ du 10 décembre 2006 au Ministre de la justice et garde des Sceaux
   â€¢ du 25 février 2007 au Ministre de la justice et garde des Sceaux


Je vous informe qu’à partir de ce jour, je manifesterais régulièrement à Paris, à proximité immédiate du mémorial de la shoah et du mur des justes. Ce passé, cette mémoire, ces morts par millions sont des éléments qui n’ont à mon sens que trop pesé dans ce qui serait un dossier d’assistance éducative.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général, en l’expression de ma plus haute considération.




La Serbie devant la Cour internationale
news.yahoo, © Chappatte, mardi 27 février 2007


Isabelle Demongeot : "J'étais dans un système de peur terrible, de honte et de saleté" - Le Monde, 26.02.07

LA-ROCHE-SUR-YON, Vendée (AP) - L'ancien directeur de la Maison d'Ariane, un foyer pour femmes enceintes en difficulté de la Roche-sur-Yon comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises de Vendée pour "viols aggravés", "agressions sexuelles" et "harcèlement" sur des pensionnaires et des salariées de l'établissement.

Jean-Pierre Baudry, aujourd'hui âgé de 63 ans, avait été mis en examen et écroué en février 2005 à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte (Vendée). Neuf parties civiles se sont constituées dans cette affaire qui avait débuté à la fin du mois de janvier 2005 par le dépôt de huit plaintes de victimes.

Une enquête administrative menée à l'époque par la préfecture et la DDASS (Direction des affaires sanitaires et sociales) de Vendée n'avait pas révélé de dysfonctionnements au niveau de la gestion du foyer, M. Baudry ayant été soupçonné dans un premier temps d'avoir détourné de l'argent des caisses de la Maison d'Ariane.

Le foyer avait finalement été fermé cinq mois plus tard sur décision du conseil général de Vendée qui le finançait. L'Association vendéenne pour l'accueil de la vie et la promotion de la famille (AVAVPF) avait ensuite été dissoute en août 2005.

La Maison d'Ariane avait été fondée à l'initiative de cette association anti-IVG en 1996 et avait reçu le soutien de Philippe de Villiers, président du conseil géneral de Vendée. Son objectif était de proposer des alternatives à l'avortement et d'accompagner les femmes avant et après l'accouchement. Ses statuts précisaient que "la vie est sacrée et inviolable dès la conception jusqu'à la mort naturelle".

Jean-Pierre Baudry avait été nommé directeur de ce foyer en juin 2002 sur décision de la commission sociale du conseil général de Vendée. En 1993, alors qu'il dirigeait un établissement pour jeunes dans l'Oise, M. Baudry avait déjà été condamné à cinq ans de prison pour escroquerie et détournement de fonds.

Aujourd'hui, il conteste toutes les accusations portées contre lui et demande que son procès soit public. Certaines parties civiles très affectées psychologiquement pourraient demander le huis clos.

Le procès doit durer jusqu'à vendredi. AP


Le directeur d'un foyer pour femmes enceintes est jugé aux assises.
Souillures et crucifix à la Maison d'Ariane
Libé, mardi 27 février 2007

Dans le bocage villiériste s'ouvre aujourd'hui, aux assises de La Roche-sur-Yon, le procès de l'ex-directeur de la Maison d'Ariane. Neuf anciennes résidentes ou salariées de ce foyer pour femmes enceintes, géré par une association d'opposants à l'avortement et financé par le conseil général de Vendée, accusent Jean-Pierre Baudry de viols, d'agressions sexuelles et de harcèlements. Des accusations qui, en 2005, ont conduit à la fermeture de l'établissement et à la dissolution de son association gestionnaire : l'Association vendéenne pour l'accueil de la vie et la promotion de la famille (AVAVPF).

Notable. A la demande de deux accusatrices, le procès pourrait se tenir en partie à huis clos. Cependant, il devrait être l'occasion de comprendre comment fonctionnait ce foyer censé venir en aide à des jeunes femmes en détresse, comment il était contrôlé, et comment avait été recruté son patron. Personnage peu banal, cet homme de 63 ans avait, en effet, un casier judiciaire théoriquement incompatible avec ce genre de fonction. En 1993, la cour d'appel d'Amiens l'avait condamné à cinq ans de prison ferme pour avoir détourné 4,5 millions de francs alors qu'il dirigeait une maison de l'enfance dans l'Oise, à Coye-la-Forêt. Dans les années 80, l'accusé était un notable de cette région : candidat défait de la droite (RPR-UDF) aux législatives de 1988 à Creil, et vice-président du conseil économique et social de Picardie.

Après son accident de parcours, Jean-Pierre Baudry refait surface en Vendée et prend la direction de la Maison d'Ariane en juillet 2002.

...


- Le merveilleux de l'action sociale -


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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
Carnets de justice
«Cela l'a bien arrangé, pourtant, d'avoir son fils»
Par Jacqueline COIGNARD
Libé, lundi 26 février 2007

Tribunal correctionnel de Paris
Jour de Saint-Valentin à la 26 e chambre, sorte de service après-vente pour divorcés : un juge unique expédie, à bonne cadence, des histoires d'abandons de famille et de non-représentations d'enfants. Comme celle de Corinne, qui n'a jamais perçu un sou de la pension alimentaire de 76 euros mensuels accordée à son fils... en 1998. Longtemps, elle a hésité à relancer la justice. «Mais je travaille à mi-temps, je peine à assumer tout de A à Z.»

Abdel, le père, est né en Tunisie il y a 40 ans. Il n'a pas considéré utile de venir, pas plus qu'il ne cherche à voir son fils de 12 ans. «Le gamin l'aperçoit parfois dans le quartier, au café maure. Je ne peux même pas lui raconter que son père est parti en voyage.» Corinne soupire. «Cela l'a bien arrangé, pourtant, d'avoir son fils.» Silence. «Pour les papiers.» La présidente hoche la tête.

«J'étais naïve à l'époque. Je l'aimais», continue Corinne. «Et puis ce n'est pas que le plan financier. Un garçon a besoin de son père. Surtout dans notre quartier, qui est très dur. Il pourrait l'emmener au foot, au McDo, le protéger un peu.» La présidente approuve et prononce une peine d'un an de prison avec mandat d'arrêt à l'encontre de l'absent. Devant l'air affolé de Corinne, elle ajoute : «Vous savez, il a le droit de faire opposition. Quand il va se retrouver entre deux policiers et ensuite en garde à vue, il va réfléchir. Il va se déplacer au tribunal, vous allez voir.»

C'est exactement ce qu'a fait Paolo, condamné à un an de prison en son absence pour avoir omis de payer la pension de ses trois enfants (680 euros mensuels) depuis cinq ans. Mais cette fois, c'est l'ex-femme qui n'est pas là, pas plus que l'avocat qu'elle a mandaté. «Je l'ai croisé tout à l'heure, son avocat», annonce Paolo. De fait, il a déposé des conclusions sur le bureau du greffier, avant de s'éclipser. «C'est la deuxième fois qu'il fait le coup !» s'énerve la juge. Le procureur propose de considérer que la dame s'est désistée. «Quand même, cinq ans d'arriérés de pension... Et elle se croit représentée», rétorque la présidente, qui préfère ajourner sa décision.

Nathalie, quarantenaire très parisienne de l'Ouest, est poursuivie par ses beaux-parents. Mais seul Jean, le grand-père, est tassé sur le banc des parties civiles. «C'est un dossier très pénible», commente la présidente. Depuis la mort de son mari, en 2003, Nathalie refuse que ses trois enfants  deux filles de 9 ans et un garçon de 13 ans  voient leurs grands-parents paternels hors de sa présence. «Alors qu'on les a pratiquement élevés jusqu'à leur première année de maternelle. On habitait sur le même palier», précise Jean.

Au décès de leur fils unique, ils acceptent d'abord ces rares «goûters accompagnés» en guise de contact. «Mais après, devant son obstination, nous avons tenté une médiation familiale. Puis nous avons été obligés de lancer une procédure.» Ils obtiennent un droit de visite, en mars 2005 : deux week-ends par trimestre ; une semaine pendant les vacances. Que Nathalie n'a jamais respecté.
«Depuis septembre 2004, ils ne voient plus du tout leurs petits-enfants, sauf à la sauvette, à la sortie de l'école», explique leur avocat.

A ce stade, Nathalie se décide à invoquer un «climat incestueux» qui aurait baigné l'histoire de son mari dont elle allait divorcer. Elle vise Yolande, la grand-mère, qui aurait aussi eu des «contacts rapprochés» avec son petit-fils. «Il dormait parfois dans son lit.» Le grand-père proteste : «Une seule fois. Il avait quatre ans et on était privé de canapé.» Pourquoi Nathalie confiait-elle ses enfants à Yolande, quand ils étaient petits, alors ? Les attitudes de la grand-mère étaient «évidentes mais pas objectivables», répond-elle. Pour porter de telles accusations, «il faut des preuves absolues», remarque la présidente. Elle préfère ajourner la décision au 30 mai, pour voir «comment les choses évoluent» et donner le temps aux avocats de rapprocher les points de vue. (A suivre sur Libé)
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