February 27, 2007

Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles


« Ces enfants devaient rester dans nos maisons sous le contrôle théorique de la police judiciaire et des autorités allemandes, contrôle qui pratiquement ne fut jamais exercé et qui permit ainsi à l’U.G.I.F. d’en disperser un très grand nombre. » - A lire dans la rubrique L'OSE France.

29 octobre 2006 - Comment fonctionne la HALDE ?

PARIS (AP), 22 février 2007 - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote des sénateurs, la très contestée réforme de la justice qui vise à tirer les leçons du fiasco judiciaire d'Outreau. Devant les critiques jusque dans la majorité, Pascal Clément a reconnu qu'il ne s'agissait que d'une "première étape", mais non d'une "réformette".

PARIS (AFP) - Le Crif a fait état lundi, dans un communiqué, d'une forte hausse des actes antisémites en 2006, jugeant que "l'aspect essentiel et le plus inquiétant" réside dans une "augmentation de 45% des agressions physiques" contre les personnes.

BERLIN (AP) - Sept néo-nazis présumés ont comparu lundi pour incitation à la haine raciale et profanation après avoir brûlé un exemplaire du "Journal d'Anne Frank" lors d'un rassemblement l'an dernier.

NIORT (AP) - La candidate socialiste Ségolène Royal, en déplacement lundi à Niort (Deux-Sèvres), a dit s'étonner que Nicolas Sarkozy, "après avoir cassé la police de proximité", envisage "peut-être de la rétablir".

PARIS (AP) - La discrimination positive, "je trouve que ce n'est pas une idée très inspirée et ça ne marchera pas en France", a estimé lundi le candidat UDF François Bayrou sur TF1.

"Je suis contre toutes les discriminations", a-t-il dit lors de l'émission "J'ai une question à vous poser". La discrimination positive, "ce n'est pas ce que la République française devrait vouloir", a-t-il ajouté, préférant "sauvegarder le modèle républicain".

Vos réf. : Nanterre, secteur 6, affaire 605/0336 (Assistance éducative)
Lettre ouverte - format PDF

Monsieur le Procureur Général,

Veuillez trouver ci-joint différentes lettres que je commenterais à l’occasion d’une audience auprès de la cour d’appel de Versailles, chambre spéciale des mineurs :

   • du 8 avril 2006 au Président de la République
   • du 11 avril 2006 au Ministre de la famille
   • du 25 avril 2006 au Président de la HALDE
   • du 20 juin 2006, peu de temps après le Président de la République nommait à nouveau un Défenseur des Enfants
   • du 24 novembre 2006 au conseil d’administration de la Caisse d’Epargne région Lorraine
   • du 25 novembre 2006 au Ministre de l’intérieur et Président du conseil général des Hauts de Seine
   • du 10 décembre 2006 au Ministre de la justice et garde des Sceaux
   • du 25 février 2007 au Ministre de la justice et garde des Sceaux


Je vous informe qu’à partir de ce jour, je manifesterais régulièrement à Paris, à proximité immédiate du mémorial de la shoah et du mur des justes. Ce passé, cette mémoire, ces morts par millions sont des éléments qui n’ont à mon sens que trop pesé dans ce qui serait un dossier d’assistance éducative.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général, en l’expression de ma plus haute considération.




La Serbie devant la Cour internationale
news.yahoo, © Chappatte, mardi 27 février 2007


Isabelle Demongeot : "J'étais dans un système de peur terrible, de honte et de saleté" - Le Monde, 26.02.07

LA-ROCHE-SUR-YON, Vendée (AP) - L'ancien directeur de la Maison d'Ariane, un foyer pour femmes enceintes en difficulté de la Roche-sur-Yon comparaît à partir de mardi devant la cour d'assises de Vendée pour "viols aggravés", "agressions sexuelles" et "harcèlement" sur des pensionnaires et des salariées de l'établissement.

Jean-Pierre Baudry, aujourd'hui âgé de 63 ans, avait été mis en examen et écroué en février 2005 à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte (Vendée). Neuf parties civiles se sont constituées dans cette affaire qui avait débuté à la fin du mois de janvier 2005 par le dépôt de huit plaintes de victimes.

Une enquête administrative menée à l'époque par la préfecture et la DDASS (Direction des affaires sanitaires et sociales) de Vendée n'avait pas révélé de dysfonctionnements au niveau de la gestion du foyer, M. Baudry ayant été soupçonné dans un premier temps d'avoir détourné de l'argent des caisses de la Maison d'Ariane.

Le foyer avait finalement été fermé cinq mois plus tard sur décision du conseil général de Vendée qui le finançait. L'Association vendéenne pour l'accueil de la vie et la promotion de la famille (AVAVPF) avait ensuite été dissoute en août 2005.

La Maison d'Ariane avait été fondée à l'initiative de cette association anti-IVG en 1996 et avait reçu le soutien de Philippe de Villiers, président du conseil géneral de Vendée. Son objectif était de proposer des alternatives à l'avortement et d'accompagner les femmes avant et après l'accouchement. Ses statuts précisaient que "la vie est sacrée et inviolable dès la conception jusqu'à la mort naturelle".

Jean-Pierre Baudry avait été nommé directeur de ce foyer en juin 2002 sur décision de la commission sociale du conseil général de Vendée. En 1993, alors qu'il dirigeait un établissement pour jeunes dans l'Oise, M. Baudry avait déjà été condamné à cinq ans de prison pour escroquerie et détournement de fonds.

Aujourd'hui, il conteste toutes les accusations portées contre lui et demande que son procès soit public. Certaines parties civiles très affectées psychologiquement pourraient demander le huis clos.

Le procès doit durer jusqu'à vendredi. AP


Le directeur d'un foyer pour femmes enceintes est jugé aux assises.
Souillures et crucifix à la Maison d'Ariane
Libé, mardi 27 février 2007

Dans le bocage villiériste s'ouvre aujourd'hui, aux assises de La Roche-sur-Yon, le procès de l'ex-directeur de la Maison d'Ariane. Neuf anciennes résidentes ou salariées de ce foyer pour femmes enceintes, géré par une association d'opposants à l'avortement et financé par le conseil général de Vendée, accusent Jean-Pierre Baudry de viols, d'agressions sexuelles et de harcèlements. Des accusations qui, en 2005, ont conduit à la fermeture de l'établissement et à la dissolution de son association gestionnaire : l'Association vendéenne pour l'accueil de la vie et la promotion de la famille (AVAVPF).

Notable. A la demande de deux accusatrices, le procès pourrait se tenir en partie à huis clos. Cependant, il devrait être l'occasion de comprendre comment fonctionnait ce foyer censé venir en aide à des jeunes femmes en détresse, comment il était contrôlé, et comment avait été recruté son patron. Personnage peu banal, cet homme de 63 ans avait, en effet, un casier judiciaire théoriquement incompatible avec ce genre de fonction. En 1993, la cour d'appel d'Amiens l'avait condamné à cinq ans de prison ferme pour avoir détourné 4,5 millions de francs alors qu'il dirigeait une maison de l'enfance dans l'Oise, à Coye-la-Forêt. Dans les années 80, l'accusé était un notable de cette région : candidat défait de la droite (RPR-UDF) aux législatives de 1988 à Creil, et vice-président du conseil économique et social de Picardie.

Après son accident de parcours, Jean-Pierre Baudry refait surface en Vendée et prend la direction de la Maison d'Ariane en juillet 2002.

...


- Le merveilleux de l'action sociale -


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Re: Au Procureur Général près la cour d'appel de Versailles
jeudi 1 mars 2007, 18h36
Inspecteurs du travail: les syndicats appellent à la mobilisation, à l'occasion du procès de Périgueux

PARIS (AP) - Les syndicats des inspecteurs du travail appellent à un rassemblement unitaire à Périgueux (Dordogne) mardi prochain, alors que doit s'ouvrir la veille le procès de l'assassin présumé de Sylvie Tremouille et Daniel Buffière, tués à coups de fusil lors d'un contrôle à Saussignac en septembre 2004.

Dans un communiqué commun diffusé jeudi, la CFDT, la CGT, FO, Sud, l'UNSA et la FSU appellent par ailleurs les inspecteurs qui le peuvent à être présents au tribunal "dans le calme et la dignité", lundi lors de l'ouverture du procès.

"La présence de nombreux agents à Périgueux, aux côtés des familles de nos collègues, dans le calme et la dignité, est la meilleure réponse à apporter à ceux qui voudraient ne voir dans le double meurtre de Saussignac qu'un fait divers dramatique ou, à l'inverse, un dérapage compréhensible de l'exaspération contre une administration considérée comme aveugle et anonyme", ajoutent-ils.

Les syndicats appellent les inspecteurs qui ne pourront pas se rendre à Périgueux "à se réunir sur leur lieu de travail pour débattre et témoigner activement leur solidarité aux familles de nos deux collègues et affirmer leur exigence d'un service public de l'inspection du travail protecteur des salariés". Ils appellent aussi à participer à un rassemblement unitaire organisé à Périgueux mardi à 14h, "en lien avec les Unions départementales syndicales de Dordogne".

Les organisations syndicales expliquent par ailleurs avoir demandé aux ministres du Travail, de l'Agriculture et des Transports -trois administrations dont dépendent les inspecteurs du travail- "de fermer au public tous les services de l'inspection du travail pour la journée du lundi 5 mars".

Selon les syndicats, "cette fermeture sera effective à l'inspection du travail de l'Agriculture mais cet hommage a été refusé par les ministres chargés du Travail et de l'inspection du travail des Transports. Les trois ministres refusent aussi d'autoriser les agents à venir à Périgueux manifester leur soutien, sauf pour un petit contingent d'agents des départements limitrophes". Les syndicats se disent "scandalisés par ces refus". AP


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