March 4, 2007

Je remercie très vivement les services du ministère de l'intérieur


LYON (AP) - Quelques centaines de personnes, 200 selon la préfecture, 300 selon les organisateurs, se sont rassemblées dans le calme dimanche après-midi à Oullins (Rhône), pour rendre hommage à Chaïb Zéhaf, un ouvrier d'origine algérienne tué par balle le 4 mars 2006 à la sortie d'un bar, a-t-on appris auprès de la police.

Un résumé de l'affaire puis suit un bref compte rendu de mon après midi dans Paris :

Il y a de nombreux aspects dans cette histoire, surtout depuis quelle a été envenimée par l'intervention de divers services sociaux - l'ASE - et sociaux judiciaires - le juge pour enfant et une ONG.

Début 2003 l'histoire était encore très simple, nous attendions une naissance et j'avais été menacé.


Dans les grandes lignes, la maman de mon ainée est décédée en 1999. Depuis, je l'élevais. La mome a maintenant 13 ans.

Mais en 2002, le grand père maternel est décédé et sa succession a été ouverte. Peu après, ses tantes maternelles ont réclamée la garde de mon ainée.

L'une des tantes maternelles est AS de l'ASE en Lorraine, elle a fait des signalements pour maltraitance dans les Hauts de Seine puis elle et sa soeur ont alimenté le dossier de mon aînée.

Mi 2005, après une période de placement, j'ai appris que le juge pour enfant avait décidé de "donner" mon aînée à l'une de ses tantes maternelles, celle qui a construit sur les terrains de la succession du grand-père.


Depuis novembre 2005 je n'ai plus le droit d'avoir la moindre relation avec mon aînée, même pas un point rencontre ni une simple correspondance.

Je serai extrèmement dangereux. Or ma compagne actuelle et moi même élevons notre enfant commun. La petite a 4 ans, je l'accompagne ou je la récupère régulièrement à la garderie, au centre de loisirs, à l'école. Je ne suis pas connu ni des services sociaux, ni des services de police.


Les services de l'ASE du coin - qui n'ont toujours travaillé qu'avec les tantes maternelles de mon aînée - nous sont tombé dessus début 2003, alors que ma compagne actuelle était sur le point d'accoucher, m'accusant de maltraiter la grande.

Toutes les enquetes - ASE, PJ brigade des mineurs, etc - ont conclu que mon aînée n'était pas maltraitée.

Les tantes maternelles résident en Alsace et en Moselle, elle ne connaissent pas ma famille, je réside à Paris.


Nous avions effectivement des difficultés avec mon aînée qui s'expliquent par le fait qu'elle allait avoir une petite soeur - alors que sa maman à elle est décédée - et par le fait des actions de l'ASE, des tantes maternelles puis du juge pour enfant et de l'ONG.

Avec l'ONG mon aînée et moi même avons rencontré des difficultés parfois graves. J'ai déposé des plaintes et des mains courantes (la toute première concernant les tantes datant de 2002). Tout à été classé, y compris une plainte pour discrimination raciale, y compris des plaintes pour violence volontaire, pour violences volontaires en réunion.


Le 29 mars il y aura une audience à la cour d'appel de Versailles. Ca fait plus de trois ans maintenant que j'étudie mon dossier ainsi que le dispositif de la protection de l'enfance. Cela me permet de comprendre les jugements et le contexte dans lequel ces décisions sont rendues. Sur mon site Internet on trouve donc bien plus que des références à ma propre affaire.

Je réclame depuis un moment la main levée de ce qui serait des mesures d'assistance éducative. De mon point de vue, c'est un rapt de mineur.


De ma lettre ouverte du 27 février 2007 :

Monsieur le Procureur Général,

(...) Je vous informe qu’à partir de ce jour, je manifesterais régulièrement à Paris, à proximité immédiate du mémorial de la shoah et du mur des justes. Ce passé, cette mémoire, ces morts par millions sont des éléments qui n’ont à mon sens que trop pesé dans ce qui serait un dossier d’assistance éducative.

Aujourd'hui j'étais manifester dans Paris. Un service de sécurité aurait souhaité que je dégerpisse et comme je suis resté dans le quartier, ce service s'est dit qu'il allait m'offrir « un petit déjeuner ».

Un peu plus tard, une patrouille de police est arrivée. Leur véhicule a bloqué la rue pendant un très long moment, je n'en demandais pas tant. J'ai discuté avec ces dames, elles étaient trois, et je les ai informé que j'allais passer régulièrement. Elles ont pris note.




Paris, le mémorial de la shoah


Après cela, je suis allé devant le Conseil d'Etat. Là, les jeunes étaient très amusés par mon écriteau « j'ai couché avec une allemande ». Quand ils ont su pourquoi j'étais là, l'envie de rire leurs a passée.




Paris, le Conseil d'Etat


Cette après midi, une dame m'a lancé plusieurs fois « crétrin » sans même s'être souciée de me demander quelles sont mes motivations.




Mon écriteau du jour



PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a validé samedi la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris dimanche auprès du Conseil.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires socialistes contre ce texte présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et son homologue de la Justice Pascal Clément.


D'ici à ce que la cour d'appel m'entende puis rende un délibéré je vais encore avoir de nombreuses possibilités de manifester, que ce soit aux abords des tribunaux, des ministères voire même aux abords de l'hotel de ville de Paris.




Les 11400 enfants juifs déportés de France
Mairie de Paris, du 10 mars au 29 avril 2007



C'est à partir de la seconde moitié du XXème siècle que les études sur les séparations deviennent plus systématiques et " avec le recul une synergie apparaît entre les thèmes investis par le chercheur et le contexte social, entre l'histoire des idées et celle des hommes : ce n'est pas un hasard si l'étude de la séparation prend naissance au détour d'une période de l'humanité marquée par des millions de morts et de déportations. "

Richard Josefsberg
Directeur Maison d'enfants "Château de Vaucelles"
Oeuvre de Secours aux Enfants France


- Il y a 60 ans, on m'aurait au moins tondu ? -


Posted 18 years, 7 months ago on March 4, 2007
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Re: Je remercie très vivement les services du ministère de l'intérieur
dimanche 4 mars 2007, 14h45
Les circonstances du suicide d'un employé d'EDF examinées lundi par un tribunal

TOURS (AP) - Les circonstances du suicide d'un salarié d'EDF seront examinées lundi par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours. Le 21 août 2004, Dominique Peutevynck, âgé de 49 ans, s'était jeté sous un train près du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon (Indre-et-Loire), où il travaillait comme technicien supérieur.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles avait en 2005 assimilé ce décès à un accident du travail, alors qu'il ne s'était pas produit sur le lieu même du travail. Cette décision est contestée par EDF, qui a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours.

Jérôme Peutevynck, le fils du salarié décédé, dit ne pas "vouloir partir en guerre contre EDF" mais seulement "comprendre pourquoi l'entreprise n'a pas entendu la détresse de son père". Il précise que ce dernier "voulait évoluer" et qu'il ne se "plaisait plus dans son travail".

EDF lui répondait qu'il était "un ouvrier modèle mais ne lui proposait rien. Il a été pressé jusqu'au bout!", dit-il. Il s'explique encore moins que l'avis du médecin du travail n'ait pas été pris en compte. "Le docteur Dominique Huez avait alerté la direction à plusieurs reprises sur un danger grave et imminent dans le service de mon père" et avait fait état d'une situation de fragilité liée au travail concernant près de la moitié des salariés.

La CGT dénonce l'attitude d'EDF, en rappelant que quatre employés de la centrale nucléaire se sont suicidés depuis trois ans, dont trois dans les six derniers mois.

Michel Lallier, élu CGT du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la centrale parle d'une "situation grave de danger". "Le syndicat a déjà alerté des risques collectifs à plusieurs reprises, notamment dans les services pour lesquels travaillaient deux des quatre hommes qui se sont donné la mort", précise-t-il.

Le syndicat, qui se dit également "inquiet" d'une situation susceptible d'"avoir un impact sur les conditions nécessaires au maintien du niveau de sûreté nucléaire", souhaite que le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours confirme lundi "le lien entre le travail et la santé du salarié" dans le cas de Dominique Peutevynck.

Ce qui obligerait, selon la CGT, "une remise en cause, de la part d'EDF, de sa politique salariale", et permettrait aussi à la famille du défunt d'obtenir réparation.

La direction d'EDF n'a pas souhaité s'exprimer, tout en précisant que l'entreprise était "solidaire de la famille". AP




dimanche 4 mars 2007, 15h15
Inspection du travail: le procès du double meurtre de Saussignac s'ouvre lundi

PARIS (AP) - Claude Duviau, l'agriculteur accusé du meurtre de deux inspecteurs du travail en septembre 2004, comparaît à partir de lundi devant la cour d'assises de la Dordogne. Les syndicats de l'inspection du travail appellent à cette occasion à une mobilisation "dans la dignité", en hommage aux deux victimes.

Le procès, qui s'ouvre lundi à 9h au palais de justice de Périgueux, doit durer jusqu'à vendredi. Les ministres en charge du travail, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, "seront représentés au plus haut niveau tout au long du procès", selon un communiqué du ministère de l'Emploi diffusé vendredi.

"Le procès est essentiel pour les familles des victimes, qui ont bénéficié et bénéficieront de tout notre appui et de notre soutien. Il est également important pour tous les agents du ministère qui restent profondément bouleversés", poursuit le communiqué. "Dans ce contexte, la priorité absolue doit être de contribuer, par la dignité et le respect, à la sérénité des débats et du délibéré".

Le 2 septembre 2004, Claude Duviau avait abattu Daniel Buffière, 45 ans, agent de contrôle de la Caisse de mutualité sociale agricole, et Sylvie Trémouille, 41 ans, contrôleur du travail, alors qu'ils effectuaient un contrôle, concernant notamment des travailleurs saisonniers, sur son exploitation à Saussignac (Dordogne).

Il avait tiré avec un fusil de chasse sur Daniel Buffière, puis tué sa collègue d'une balle dans le dos alors qu'elle tentait de s'enfuir. L'agriculteur avait ensuite tenté de mettre fin à ses jours en retournant l'arme contre lui. Il s'était blessé à la mâchoire, mais avait eu la vie sauve, son arme s'étant enrayée.

Claude Duviau, 59 ans aujourd'hui, est en détention provisoire depuis ce double meurtre qui avait provoqué une intense émotion parmi les agents de l'inspection du travail, et entraîné des mois de mobilisation à l'appel de tous les syndicats pour exiger le respect de cette profession, et des moyens supplémentaires pour exercer leur mission.

Lundi, les syndicats qui figurent d'ailleurs parmi les parties civiles, appellent les inspecteurs du travail à être présents "massivement" au palais de justice pour l'ouverture du procès, et à la tenue d'un rassemblement à Périgueux mardi.

"Nous attendons une condamnation sans ambiguïté du meurtrier, qui permettra de rappeler que les inspecteurs du travail sont des agents de l'Etat à part entière, et qu'ils doivent pouvoir effectuer dans des conditions normales leur mission de respect du code du travail", a déclaré à l'Associated Press Luc Béal-Rainaldy, le porte-parole du syndicat des inspecteurs du travail FSU.

Si la situation sur le terrain s'est aujourd'hui apaisée, Luc Béal-Rainaldy rappelle que "l'année qui a suivi le meurtre de (ses) collègues a été une année noire, avec une multiplication des incidents de contrôle sur le terrain, des injures et des menaces avec des références souvent explicites à Saussignac". Pour lui, "il faut soulever la question de la moralisation autour du droit du travail qui est perpétuellement remis en cause. Il faut rendre sa légitimité au droit du travail dont la contestation perpétuelle rend nos missions très difficiles".

L'ensemble des syndicats attendent un "discours ferme" du gouvernement dans ce domaine, et rappellent également le manque de moyens des agents.

Depuis le double meurtre, et les mobilisations qui ont suivi, les syndicats ont obtenu le lancement d'un plan pluriannuel de recrutements. La France comptait en 2004 quelque 1.400 inspecteurs du travail. Le plan pluriannuel prévoit la création de 700 postes d'ici à 2010, dont 180 cette année.

Les syndicats affirment toutefois qu'il s'agit d'un "engagement verbal", et que "la question va être à nouveau posée", après les échéances électorales. Ils rappellent surtout que les agents, peu nombreux, doivent faire respecter le code du travail dans un pays qui compte actuellement 15 à 16 millions de salariés du secteur privé. AP


Posted 18 years, 7 months ago by Anonymous • • • Reply
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