March 8, 2007
La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
PARIS (AP) - La Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) doit rendre jeudi son désormais très attendu rapport annuel sur les dérapages des services de sécurité. Saisie en 2006 de 140 dossiers, soit une hausse de 25% par rapport à 2005, la CNDS attribue cette évolution à sa notoriété croissante.
Présidée depuis décembre 2006 par le magistrat Philippe Léger, qui a remplacé l'ancien président de la Cour de cassation, Pierre Truche, la CNDS a été créée en 2001. Elle peut être saisie par des parlementaires ou le défenseur des enfants sur des cas de manquements d'agents de sécurité publics ou privés.
La plupart des saisines de la CNDS concernent de nouveau la police nationale (62% des dossiers), mais face à l'augmentation des dossiers relatifs à l'administration pénitentiaire, elle a décidé d'y consacrer une étude couvrant les années 2001-2006 publiée dans le rapport.
La Commission y épingle "le manque d'attention pour la personne détenue dans la prévention des suicides et des violences entre détenus", et insiste sur "des comportements non professionnels" comme le chantage, les brimades ou les pressions psychologiques exercées par le personnel sur les détenus.
Elle reconnaît cependant que certains problèmes déontologiques sont dus aux mauvaises conditions de détention comme l'insuffisance de soins, le placement au mitard de détenus malades et l'impact des conditions de vie sur les relations entre les prisonniers et les matons.
Quant aux pratiques de la police nationale, la CNDS s'est émue de la "fouille à corps trop souvent banalisée", du "menottage systématique", des "violences illégitimes graves" et du traitement des mineurs.
Elle conteste notamment des conditions d'audition, en l'absence de ses parents ou de médecins, du rescapé du drame de Clichy-sous-Bois sur son lit d'hôpital alors qu'il était gravement brûlé.
La majorité de saisines (161) de la CNDS concernent la police nationale (105), l'administration pénitentiaire (35) et la gendarmerie (19). Les affaires concernant la PAF (6), la police municipale (5) ou la sécurité privée (1) sont plus minoritaires.
La CNDS n'a aucun pouvoir de sanction et doit se limiter à faire des observations aux pouvoirs publics, des observations qui ne sont pas toujours suivies d'effet. AP
 D'un dossier pédagogique de l'académie de Rennes PARIS (AP) - Les citoyens français ne sont pas égaux face à la violence. Tous types d'agressions confondus, les jeunes, les chômeurs et les familles monoparentales en sont le plus souvent les victimes, selon une étude publiée jeudi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Et les inégalités entre hommes et femmes existent aussi face aux violences.  De source Wikipedia, les singes de la sagesse En français : la zone fictive d'infra-droit. Il y a un fond de judéophobie dans l’Islam (certaines sourates du Coran) et dans le traitement par les Arabes des Juifs pendant des siècles comme une sorte de " sous-homme " (condition de " dhimmi "). col.fr - Argumentaire de la CIDAD Questions et Réponses sur le conflit israélo-arabe Le Monde, 13/2/2006 - Après le tollé, George Frêche s'excuse de ses propos sur les harkis Le Conseil des droits de l'Homme compare l'attitude d'Israël dans les territoires palestiniens à l'Apartheid - GENEVE (AP), 22 février 2007 Le Monde | 07.03.07 - George W. Bush veut contrer l'antiaméricanisme de la gauche latino TaiwanInfo Lundi 5 mars 2007 - Le président du Yuan législatif, Wang Jin-pyng, s’est inquiété hier de la place que pourrait prendre l’origine « ethnique » dans l’élection présidentielle de 2008. Libé, 23 février 2007 - Discriminations Pas d'ethnique dans les statistiques Alors que le communautarisme s'invite dans la campagne, «Libération» publie une pétition qui s'élève contre l'apparition de «statistiques de la diversité» en France. HAMBURG, 16/10/2006 - Nach einer Studie der SPD-nahen Friedrich-Ebert-Stiftung gehören mittlerweile acht Prozent der Menschen in Deutschland zu einer neuen gesellschaftlichen Unterschicht. Der Bildungsgrad dieser Menschen sei überwiegend einfach, ihre berufliche Mobilität gering und ihr Aufstiegswillen nur wenig ausgeprägt, heißt es darin. Die Studie soll laut "Bild am Sonntag" in die Debatte über das SPD-Grundsatzprogramm einfließen. SPD-Chef Kurt Beck wolle einen "Bildungsaufbruch" organisieren, um den Kindern der Unterschicht einen Aufstieg zu ermöglichen. Télézapping L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres" LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02 Marianne2007.info - Sarkozy : «l'homme n'est pas une marchandise comme les autres» ; Extrait du meeting de Nicolas Sarkozy à Saint Etienne le 09 novembre 2006 Voir « La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun », un article et des notes du 25 novembre 2006. |
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Aujourd'hui tous les services concernés sont informés
Du forum d'aufeminin.com :
"Aujourd'hui tous les services concernés sont informés"
Envoyé par impaire le 8 mars à 10:51
Du moins ils ont reçu un courrier (qui peut être déjà passé à la corbeille):
Le CRIF, SOS Racisme, ceux de Sarko, de Clément, de Chirac, de Delanoë, du Bâtonnier des Hauts de Seine, etc.
On peut supposer qu'ils réagiront s'il y a un quelconque problème d'ordre moral ou légal? C'est pas du tout sûr, même si c'est leur métier et leur fonction.
Quoi qu'il en soit, certains doivent donc s'attendre à me voir manifester ces prochains jours devant la l'hôtel de ville de Paris.
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"Aujourd'hui tous les services concernés sont informés"
Envoyé par impaire le 8 mars à 10:51
Du moins ils ont reçu un courrier (qui peut être déjà passé à la corbeille):
Le CRIF, SOS Racisme, ceux de Sarko, de Clément, de Chirac, de Delanoë, du Bâtonnier des Hauts de Seine, etc.
On peut supposer qu'ils réagiront s'il y a un quelconque problème d'ordre moral ou légal? C'est pas du tout sûr, même si c'est leur métier et leur fonction.
Quoi qu'il en soit, certains doivent donc s'attendre à me voir manifester ces prochains jours devant la l'hôtel de ville de Paris.
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Re: La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
jeudi 8 mars 2007, 10h07
Un million d'euros saisi lors du démantèlement d'un réseau de drogue dans les régions stéphanoise et lyonnaise
SAINT-ETIENNE (AP) - Un million d'euros en liquide a été saisi et neuf trafiquants de drogue ont été écroués dans le cadre du démantèlement d'un réseau stéphanois et lyonnais, a-t-on appris jeudi de source policière.
L'enquête avait débuté début 2006, notamment après la découverte de mouvements suspects de véhicules volés en "car-jacking" autour de boxes de Givors (Rhône). Elle avait été confiée à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon. Le 7 février, à Villars (Loire), près de Saint-Etienne, lors d'une interpellation mouvementée au cours de laquelle des trafiquants ont foncé sur une voiture de police pour s'échapper, les enquêteurs avaient saisi 600.000 euros en espèces. Par ailleurs, 90 kilos de résine de cannabis ont été retrouvés dans un box à Vichy (Allier), ainsi que plus de 400.000 euros stockés dans une glacière enfouie dans le jardin d'un proche des malfaiteurs. AP
jeudi 8 mars 2007, 9h33
Dans l'ombre d'Airbus, les salariés d'Alcatel entrent en "résistance"
RENNES (AFP) - Alors que le dossier Airbus accapare l'attention des médias et des politiques, les salariés d'Alcatel-Lucent restent mobilisés contre un plan de 1.500 suppressions d'emplois en France, notamment en Bretagne, une région particulièrement touchée.
jeudi 8 mars 2007, 10h52
Jacques Chirac s'adressera aux Français dimanche à 20h
PARIS (AP) - Le président Jacques Chirac s'adressera aux Français dimanche à 20h, a annoncé jeudi l'Elysée.
Dans cette déclaration radio-télévisée, Jacques Chirac devrait dire s'il est, ou non, candidat à la présidentielle. AP
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Un million d'euros saisi lors du démantèlement d'un réseau de drogue dans les régions stéphanoise et lyonnaise
SAINT-ETIENNE (AP) - Un million d'euros en liquide a été saisi et neuf trafiquants de drogue ont été écroués dans le cadre du démantèlement d'un réseau stéphanois et lyonnais, a-t-on appris jeudi de source policière.
L'enquête avait débuté début 2006, notamment après la découverte de mouvements suspects de véhicules volés en "car-jacking" autour de boxes de Givors (Rhône). Elle avait été confiée à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon. Le 7 février, à Villars (Loire), près de Saint-Etienne, lors d'une interpellation mouvementée au cours de laquelle des trafiquants ont foncé sur une voiture de police pour s'échapper, les enquêteurs avaient saisi 600.000 euros en espèces. Par ailleurs, 90 kilos de résine de cannabis ont été retrouvés dans un box à Vichy (Allier), ainsi que plus de 400.000 euros stockés dans une glacière enfouie dans le jardin d'un proche des malfaiteurs. AP
jeudi 8 mars 2007, 9h33
Dans l'ombre d'Airbus, les salariés d'Alcatel entrent en "résistance"
RENNES (AFP) - Alors que le dossier Airbus accapare l'attention des médias et des politiques, les salariés d'Alcatel-Lucent restent mobilisés contre un plan de 1.500 suppressions d'emplois en France, notamment en Bretagne, une région particulièrement touchée.
jeudi 8 mars 2007, 10h52
Jacques Chirac s'adressera aux Français dimanche à 20h
PARIS (AP) - Le président Jacques Chirac s'adressera aux Français dimanche à 20h, a annoncé jeudi l'Elysée.
Dans cette déclaration radio-télévisée, Jacques Chirac devrait dire s'il est, ou non, candidat à la présidentielle. AP
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Re: La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
jeudi 8 mars 2007, 0h01
Les Français ne sont pas égaux face à la violence, selon l'INSEE
PARIS (AP) - Les citoyens français ne sont pas égaux face à la violence. Tous types d'agressions confondus, les jeunes, les chômeurs et les familles monoparentales en sont le plus souvent les victimes, selon une étude publiée jeudi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Et les inégalités entre hommes et femmes existent aussi face aux violences.
Selon l'INSEE, en 2005 et 2006, 13% des moins de 20 ans déclaraient au moins une agression, contre 4% des 60 ans et plus; 14% des personnes vivant dans une famille monoparentale contre 7 à 9% des autres ménages; 12% des chômeurs contre 9% des personnes occupant un emploi. Plus la zone d'habitation est urbanisée, plus la proportion des victimes est élevée: 7% dans les communes rurales contre 10% dans les unités urbaines de plus de 100.000 habitants.
A caractéristiques socio-démographiques et d'habitat comparables, les femmes déclarent un peu plus souvent avoir été agressées que les hommes. Mais l'exposition relative au risque d'agression des hommes et des femmes varie fortement avec l'âge. Entre 20 et 50 ans, il y a relativement plus de femmes agressées que d'hommes (12% contre 10%), alors qu'avant 20 ans et après 60 ans, c'est le contraire.
Selon l'INSEE, en 2005 et 2006, près de 9% des femmes et des hommes âgés de 14 ans et plus affirmaient avoir été victimes d'une agression ou d'actes de violence au cours des deux dernières années.
Les premières victimes de la violence sont les jeunes hommes, qu'il s'agisse d'agressions physiques, de vols violents, d'injures ou de bagarres. Les femmes sont en revanche plus souvent victimes de violences verbales.
Ainsi, pour 65% des victimes féminines, l'agression consiste en des injures ou menaces sans autres faits. C'est aussi le cas pour 53% des victimes masculines.
En revanche, les violences physiques, agressions physiques et bagarres caractérisent 34% des agressions déclarées par les hommes contre 21% de celles décrites par les femmes.
Les violences physiques envers les femmes, qui sont dans l'absolu moins nombreuses que celles commises envers les hommes, ont lieu trois fois plus souvent à leur domicile que pour leurs homologues masculins et représentent un tiers des violences qu'elles subissent chez elles.
Les parties communes de l'immeuble de la victime sont aussi un lieu courant d'agressions: plus de 9% des agressions s'y déroulent. La proportion des femmes qui y sont agressées est supérieure de près de trois points à celle des hommes, précise l'INSEE.
Dans le cas des agressions à l'extérieur du domicile, la victime, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme, connaît personnellement son agresseur dans un cas sur quatre.
Enfin, le sentiment d'insécurité dans le quartier ou au domicile est plus fortement ressenti par les femmes, qu'elles aient ou non été victimes d'agressions. Le fait de vivre seul, d'être chômeur, inactif ou peu diplômé renforce également le sentiment d'insécurité dans le quartier ou à domicile. AP
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Les Français ne sont pas égaux face à la violence, selon l'INSEE
PARIS (AP) - Les citoyens français ne sont pas égaux face à la violence. Tous types d'agressions confondus, les jeunes, les chômeurs et les familles monoparentales en sont le plus souvent les victimes, selon une étude publiée jeudi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Et les inégalités entre hommes et femmes existent aussi face aux violences.
Selon l'INSEE, en 2005 et 2006, 13% des moins de 20 ans déclaraient au moins une agression, contre 4% des 60 ans et plus; 14% des personnes vivant dans une famille monoparentale contre 7 à 9% des autres ménages; 12% des chômeurs contre 9% des personnes occupant un emploi. Plus la zone d'habitation est urbanisée, plus la proportion des victimes est élevée: 7% dans les communes rurales contre 10% dans les unités urbaines de plus de 100.000 habitants.
A caractéristiques socio-démographiques et d'habitat comparables, les femmes déclarent un peu plus souvent avoir été agressées que les hommes. Mais l'exposition relative au risque d'agression des hommes et des femmes varie fortement avec l'âge. Entre 20 et 50 ans, il y a relativement plus de femmes agressées que d'hommes (12% contre 10%), alors qu'avant 20 ans et après 60 ans, c'est le contraire.
Selon l'INSEE, en 2005 et 2006, près de 9% des femmes et des hommes âgés de 14 ans et plus affirmaient avoir été victimes d'une agression ou d'actes de violence au cours des deux dernières années.
Les premières victimes de la violence sont les jeunes hommes, qu'il s'agisse d'agressions physiques, de vols violents, d'injures ou de bagarres. Les femmes sont en revanche plus souvent victimes de violences verbales.
Ainsi, pour 65% des victimes féminines, l'agression consiste en des injures ou menaces sans autres faits. C'est aussi le cas pour 53% des victimes masculines.
En revanche, les violences physiques, agressions physiques et bagarres caractérisent 34% des agressions déclarées par les hommes contre 21% de celles décrites par les femmes.
Les violences physiques envers les femmes, qui sont dans l'absolu moins nombreuses que celles commises envers les hommes, ont lieu trois fois plus souvent à leur domicile que pour leurs homologues masculins et représentent un tiers des violences qu'elles subissent chez elles.
Les parties communes de l'immeuble de la victime sont aussi un lieu courant d'agressions: plus de 9% des agressions s'y déroulent. La proportion des femmes qui y sont agressées est supérieure de près de trois points à celle des hommes, précise l'INSEE.
Dans le cas des agressions à l'extérieur du domicile, la victime, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme, connaît personnellement son agresseur dans un cas sur quatre.
Enfin, le sentiment d'insécurité dans le quartier ou au domicile est plus fortement ressenti par les femmes, qu'elles aient ou non été victimes d'agressions. Le fait de vivre seul, d'être chômeur, inactif ou peu diplômé renforce également le sentiment d'insécurité dans le quartier ou à domicile. AP
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Re: La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
jeudi 8 mars 2007, 8h36
Sanction pour une grand-mère anglaise qui cuisinait au cannabis
LONDRES (AFP) - Une grand-mère anglaise récidiviste, qui cuisinait avec du cannabis pour lutter contre la dépression, a été condamnée mercredi à 250 heures de travaux d'intérêt général après avoir été reconnue coupable par un tribunal de Carlisle (nord-ouest).
Le jury n'a mis que 15 minutes pour juger coupable, à l'unanimité, Patricia Tabram, 68 ans, qui cultivait quatre pieds de cannabis dans une armoire à son domicile de Humshaugh (Northumberland), en violation d'une condamnation à six mois de prison avec sursis.
"Je vais continuer à me soigner avec du cannabis. Ce tribunal n'est pas compétent et je vais faire appel et déposer plainte car je n'ai pas eu droit à un avocat", a déclaré Mme Tabram après sa condamnation, disant qu'elle n'avait pas peur d'aller en prison.
La police était intervenue chez elle en septembre 2005 sur dénonciation et avait trouvé, outre les plants, un bocal de poudre de cannabis près de la cuisinière.
Mme Tabram, auteur du livre "Mamie mange du cannabis" et deux fois grand-mère, avait également indiqué à la police que son congélateur était rempli de plats cuisinés et de glaces contenant du cannabis, qui n'ont pas été confisqués pour ne pas la priver de nourriture.
Elle a expliqué au tribunal qu'elle utilisait le cannabis pour lutter contre la dépression dont elle souffre depuis 1975, lorsqu'elle avait découvert son fils de 14 ans mort dans son lit, et soulager des douleurs persistantes dues à deux accidents de voiture. Ajouter du cannabis à une tasse de chocolat chaud lui donne, selon elle, cinq heures de répit alors que les médicaments ont de nombreux effets secondaires.
"Je suis vieille et fatiguée. (...) Je suis déçue de l'attitude du tribunal vis-à-vis de quelqu'un de mon âge avec mes problèmes de santé et la façon dont je les gère", a-t-elle déclaré.
Après sa première condamnation, elle avait été candidate lors des élections législatives de 2005 avec un programme pro-cannabis.
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Sanction pour une grand-mère anglaise qui cuisinait au cannabis
LONDRES (AFP) - Une grand-mère anglaise récidiviste, qui cuisinait avec du cannabis pour lutter contre la dépression, a été condamnée mercredi à 250 heures de travaux d'intérêt général après avoir été reconnue coupable par un tribunal de Carlisle (nord-ouest).
Le jury n'a mis que 15 minutes pour juger coupable, à l'unanimité, Patricia Tabram, 68 ans, qui cultivait quatre pieds de cannabis dans une armoire à son domicile de Humshaugh (Northumberland), en violation d'une condamnation à six mois de prison avec sursis.
"Je vais continuer à me soigner avec du cannabis. Ce tribunal n'est pas compétent et je vais faire appel et déposer plainte car je n'ai pas eu droit à un avocat", a déclaré Mme Tabram après sa condamnation, disant qu'elle n'avait pas peur d'aller en prison.
La police était intervenue chez elle en septembre 2005 sur dénonciation et avait trouvé, outre les plants, un bocal de poudre de cannabis près de la cuisinière.
Mme Tabram, auteur du livre "Mamie mange du cannabis" et deux fois grand-mère, avait également indiqué à la police que son congélateur était rempli de plats cuisinés et de glaces contenant du cannabis, qui n'ont pas été confisqués pour ne pas la priver de nourriture.
Elle a expliqué au tribunal qu'elle utilisait le cannabis pour lutter contre la dépression dont elle souffre depuis 1975, lorsqu'elle avait découvert son fils de 14 ans mort dans son lit, et soulager des douleurs persistantes dues à deux accidents de voiture. Ajouter du cannabis à une tasse de chocolat chaud lui donne, selon elle, cinq heures de répit alors que les médicaments ont de nombreux effets secondaires.
"Je suis vieille et fatiguée. (...) Je suis déçue de l'attitude du tribunal vis-à-vis de quelqu'un de mon âge avec mes problèmes de santé et la façon dont je les gère", a-t-elle déclaré.
Après sa première condamnation, elle avait été candidate lors des élections législatives de 2005 avec un programme pro-cannabis.
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Re: La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
jeudi 8 mars 2007, 15h21
Le ministre de la Justice signe la nomination du juge Courroye au parquet de Nanterre
PARIS (AP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément est passé outre l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature sur la nomination du juge d'instruction Philippe Courroye au poste de procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) et a signé le décret de nomination, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
Le décret doit désormais être contresigné par le président de la République et publié pour entrer en vigueur, a-t-on précisé de mêmes sources.
Le poste de procureur à Nanterre est vacant depuis le départ de Bernard Pagès à la Cour de cassation début février.
Le CSM avait considéré que Philippe Courroye, qui a fait la quasi-totalité de sa carrière au siège, n'est pas le mieux placé pour être nommé à la tête d'un des plus gros parquets de France.
Le poste de procureur de Nanterre est en effet considéré comme politiquement sensible puisque la juridiction est compétente pour toutes les affaires notamment politico-financières des Hauts-de-Seine, fief de Nicolas Sarkozy et siège de nombreuses sociétés françaises.
C'est par ailleurs à Nanterre qu'est encore ouverte la seule affaire qui vise directement Jacques Chirac, à savoir le financement occulte de l'ex-RPR via la prise en charge de ses permanents par la mairie de Paris. Alain Juppé a été condamné dans ce dossier.
Philippe Courroye, considéré par les syndicats de magistrats comme un proche de Nicolas Sarkozy, est en poste depuis des années au pôle financier du Palais de justice de Paris où il instruit des dossiers sensibles comme la vente d'armes à l'Angola, le délit d'initié présumé chez EADS ou Euralair, dossier dans lequel Bernadette Chirac est soupçonnée d'avoir bénéficié de vols gratuits. AP
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Le ministre de la Justice signe la nomination du juge Courroye au parquet de Nanterre
PARIS (AP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément est passé outre l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature sur la nomination du juge d'instruction Philippe Courroye au poste de procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) et a signé le décret de nomination, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
Le décret doit désormais être contresigné par le président de la République et publié pour entrer en vigueur, a-t-on précisé de mêmes sources.
Le poste de procureur à Nanterre est vacant depuis le départ de Bernard Pagès à la Cour de cassation début février.
Le CSM avait considéré que Philippe Courroye, qui a fait la quasi-totalité de sa carrière au siège, n'est pas le mieux placé pour être nommé à la tête d'un des plus gros parquets de France.
Le poste de procureur de Nanterre est en effet considéré comme politiquement sensible puisque la juridiction est compétente pour toutes les affaires notamment politico-financières des Hauts-de-Seine, fief de Nicolas Sarkozy et siège de nombreuses sociétés françaises.
C'est par ailleurs à Nanterre qu'est encore ouverte la seule affaire qui vise directement Jacques Chirac, à savoir le financement occulte de l'ex-RPR via la prise en charge de ses permanents par la mairie de Paris. Alain Juppé a été condamné dans ce dossier.
Philippe Courroye, considéré par les syndicats de magistrats comme un proche de Nicolas Sarkozy, est en poste depuis des années au pôle financier du Palais de justice de Paris où il instruit des dossiers sensibles comme la vente d'armes à l'Angola, le délit d'initié présumé chez EADS ou Euralair, dossier dans lequel Bernadette Chirac est soupçonnée d'avoir bénéficié de vols gratuits. AP
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Des amis de Mitterrand et Pasqua jugés, l'ultime procès Elf
jeudi 8 mars 2007, 16h29
Des amis de Mitterrand et Pasqua jugés pour l'ultime procès Elf
PARIS (Reuters) - L'ultime procès du scandale Elf s'est ouvert jeudi en correctionnelle à Paris avec vingt prévenus, dont plusieurs amis de l'ancien président François Mitterrand et de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, soupçonnés d'avoir bénéficié d'emplois fictifs au début des années 1990.
Ces emplois de complaisance auraient été accordés par Elf Aquitaine international (EAI), filiale suisse d'Elf présidée par Alfred Sirven, "chargé des affaires générales" d'Elf et personnage-clef de l'affaire, décédé en février 2005.
En son absence, le principal prévenu de ce procès sera Loïk Le Floch-Prigent, 63 ans, nommé à la tête d'Elf (société nationale aujourd'hui fondue dans Total) en 1989 par François Mitterrand. Déjà condamné à deux peines dont une de cinq ans de prison ferme, qu'il a purgées, il comparaît libre.
Trois bénéficiaires présumés de ces largesses sont poursuivis, dont le docteur Laurent Raillard, 81 ans, ancien partenaire de golf du chef de l'Etat. Absent au tribunal car placé sous tutelle, il ne sera pas interrogé car le tribunal a ordonné une expertise médicale et décidé de disjoindre son cas.
Selon l'accusation, il a perçu d'EAI l'équivalent de 375.786 euros sous forme de salaires de complaisance et grâce à l'usage d'une carte de crédit de la société. Il a déjà été condamné dans le procès principal en 2003 à un an de prison avec sursis pour d'autres avantages reçus d'Elf, qui payait ses factures d'électricité et de téléphone et lui a racheté sa maison.
Présents au procès au titre des protégés supposés du président Mitterrand, Jacques Maroselli, 85 ans, maire de Luxeuil (Haute-Saône) de 1970 à 1989, aurait perçu 63.113 euros pour des "conseils" imaginaires, et Solange Bonin, 78 ans, épouse d'un ami de la Nièvre de François Mitterrand 186.902 euros perçus pour des conseils sur "les questions culturelles".
Plusieurs amis de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur (1986-1988 et 1993-1995), sont prévenus aussi au procès, dont le policier Daniel Leandri, son fils Marc Leandri (qui a perçu l'équivalent de 106.000 euros), le policier François Antona (82.322 euros perçus) et l'ex-journaliste du Figaro et de TF1 Laurence Perrier (15.000 euros).
Le procès concerne enfin un groupe d'amis de Mathieu Valentini, courtier en assurances proche des dirigeants d'Elf et aujourd'hui décédé, ainsi que des personnes indépendantes de tout réseau, comme l'ex-député européen Yves Verwaerde.
Alors que ce procès s'ouvre, la justice peine à solder l'affaire principale, où trente personnes ont été condamnées en 2003, malgré le rejet des derniers pourvois par la Cour de cassation le 31 janvier.
Le parquet général, à qui incombe cette tâche, n'a pas fait arrêter les condamnés André Guelfi, intermédiaire surnommé "Dédé la sardine", l'ancien agent secret français Pierre Léthier et l'homme d'affaires allemand Dieter Holzer, proche de la CDU.
Quant à André Tarallo, l'ancien "M. Afrique" du groupe pétrolier, âgé de 79 ans, condamné en appel à sept ans de prison ferme, il a purgé quelques semaines de détention avant de bénéficier d'une libération pour raisons médicales.
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Des amis de Mitterrand et Pasqua jugés pour l'ultime procès Elf
PARIS (Reuters) - L'ultime procès du scandale Elf s'est ouvert jeudi en correctionnelle à Paris avec vingt prévenus, dont plusieurs amis de l'ancien président François Mitterrand et de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, soupçonnés d'avoir bénéficié d'emplois fictifs au début des années 1990.
Ces emplois de complaisance auraient été accordés par Elf Aquitaine international (EAI), filiale suisse d'Elf présidée par Alfred Sirven, "chargé des affaires générales" d'Elf et personnage-clef de l'affaire, décédé en février 2005.
En son absence, le principal prévenu de ce procès sera Loïk Le Floch-Prigent, 63 ans, nommé à la tête d'Elf (société nationale aujourd'hui fondue dans Total) en 1989 par François Mitterrand. Déjà condamné à deux peines dont une de cinq ans de prison ferme, qu'il a purgées, il comparaît libre.
Trois bénéficiaires présumés de ces largesses sont poursuivis, dont le docteur Laurent Raillard, 81 ans, ancien partenaire de golf du chef de l'Etat. Absent au tribunal car placé sous tutelle, il ne sera pas interrogé car le tribunal a ordonné une expertise médicale et décidé de disjoindre son cas.
Selon l'accusation, il a perçu d'EAI l'équivalent de 375.786 euros sous forme de salaires de complaisance et grâce à l'usage d'une carte de crédit de la société. Il a déjà été condamné dans le procès principal en 2003 à un an de prison avec sursis pour d'autres avantages reçus d'Elf, qui payait ses factures d'électricité et de téléphone et lui a racheté sa maison.
Présents au procès au titre des protégés supposés du président Mitterrand, Jacques Maroselli, 85 ans, maire de Luxeuil (Haute-Saône) de 1970 à 1989, aurait perçu 63.113 euros pour des "conseils" imaginaires, et Solange Bonin, 78 ans, épouse d'un ami de la Nièvre de François Mitterrand 186.902 euros perçus pour des conseils sur "les questions culturelles".
Plusieurs amis de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur (1986-1988 et 1993-1995), sont prévenus aussi au procès, dont le policier Daniel Leandri, son fils Marc Leandri (qui a perçu l'équivalent de 106.000 euros), le policier François Antona (82.322 euros perçus) et l'ex-journaliste du Figaro et de TF1 Laurence Perrier (15.000 euros).
Le procès concerne enfin un groupe d'amis de Mathieu Valentini, courtier en assurances proche des dirigeants d'Elf et aujourd'hui décédé, ainsi que des personnes indépendantes de tout réseau, comme l'ex-député européen Yves Verwaerde.
Alors que ce procès s'ouvre, la justice peine à solder l'affaire principale, où trente personnes ont été condamnées en 2003, malgré le rejet des derniers pourvois par la Cour de cassation le 31 janvier.
Le parquet général, à qui incombe cette tâche, n'a pas fait arrêter les condamnés André Guelfi, intermédiaire surnommé "Dédé la sardine", l'ancien agent secret français Pierre Léthier et l'homme d'affaires allemand Dieter Holzer, proche de la CDU.
Quant à André Tarallo, l'ancien "M. Afrique" du groupe pétrolier, âgé de 79 ans, condamné en appel à sept ans de prison ferme, il a purgé quelques semaines de détention avant de bénéficier d'une libération pour raisons médicales.
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Re: La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
jeudi 8 mars 2007, 18h08
Procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Angers: une victime témoigne à la barre
NANTES (AP) - Pour la première fois, la cour d'assises de Loire-Atlantique a pu entendre directement une victime dans le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Angers. Désormais majeure, Sabine, 18 ans, a pu venir témoigner jeudi.
A Angers, lors du premier procès, la cour et le jury avaient simplement visionné les auditions enregistrées en vidéo des enfants victimes dans cette affaire. Seule une autre des 44 victimes sera également entendue par la cour d'assises de Loire-Atlantique.
Sabine, belle-fille de Jean-Marc J., affirme avoir été violée en compagnie de sa soeur à plusieurs reprises par Eric J., le frère de Jean-Marc. Eric J. est l'un des principaux accusés de cette affaire. Il est considéré comme l'un des instigateurs du réseau de pédophilie d'Angers.
A la barre, la jeune femme blonde, aujourd'hui apprentie dans la vente, répond clairement aux questions du tribunal. Le président commence par lui demander si elle est heureuse aujourd'hui. Elle répondra "oui" trois fois.
Mais la jeune femme ne parviendra pas à garder son calme. Elle commence à décrire les sévices qu'elle assure avoir subis: "Eric J. nous emmenait faire un petit tour, il nous promettait un petit cadeau. Il nous emmenait dans un petit bois, nous demandait de nous déshabiller, il nous mettait son sexe dans la bouche, les fesses. Après, il nous emmenait dans sa chambre et il faisait pareil".
La jeune femme éclate en sanglots en poursuivant: "il obligeait ma petite soeur à regarder ce qu'il faisait sur moi". Pendant de longues minutes, elle reste debout, en larmes, le visage entre les mains.
A plusieurs reprises, le président demande à Sabine si elle est sûre d'elle, si elle comprend l'importance de ce qui se passe, si elle garde des souvenirs précis de ce qui se passait alors qu'elle avait à peine cinq ans. A chaque fois, elle répond par l'affirmative avant de lâcher: "j'aimerais bien oublier".
La cour veut également savoir pourquoi Sabine ne s'est pas confiée avant. Elle répond simplement: "On n'avait pas le droit d'en parler, sinon il nous tuait. Il nous disait, si t'en parles, je te tue".
Aujourd'hui, la jeune femme affirme être encore touchée par les sévices qu'elle a dû subir. "Avec mon ancien petit ami, j'ai voulu avoir des rapports sexuels. Je n'ai pas pu. J'avais des flashs".
Quant on lui demande ce qu'elle attend du procès, elle répond immédiatement, catégorique: "qu'il ne sorte jamais de prison".
A deux mètres de là, dans le box des accusés, Eric J. continue de nier tout viol: "non, j'avoue que j'ai été malhonnête d'avoir abusé d'elle, mais il n'y a pas eu de fellation, ni le reste". Eric J. s'excuse "de lui avoir fait du mal", mais il ne dira rien de plus.
Parmi les 12 condamnés qui contestent le verdict rendu par les assises du Maine-et-Loire, Eric J. est l'un des plus lourdement condamnés. Ce récidiviste avait été présenté à l'époque comme l'un des instigateurs du réseau de pédophilie. La cour avait prononcé 28 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté de 18 ans à son encontre. Son frère, Jean-Marc J., condamné A 26 ans de réclusion, sera également rejugé.
Didier R., condamné à 18 de réclusion, essentiellement pour des actes de proxénétisme sur les enfants, a aussi fait appel.
D'autres condamnés à des peines plus légères, qui vont comparaître libres comme Jean-François C., un journaliste qui a purgé une peine de six mois de détention, ou encore Daniel L., condamné à trois ans et aujourd'hui libéré, ont également fait appel pour tenter de démontrer qu'ils n'appartenaient pas au réseau de pédophilie.
Le procès, qui se déroule à huis clos partiel, en présence de la presse mais sans le public, doit se terminer en principe le 19 avril. AP
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Procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Angers: une victime témoigne à la barre
NANTES (AP) - Pour la première fois, la cour d'assises de Loire-Atlantique a pu entendre directement une victime dans le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Angers. Désormais majeure, Sabine, 18 ans, a pu venir témoigner jeudi.
A Angers, lors du premier procès, la cour et le jury avaient simplement visionné les auditions enregistrées en vidéo des enfants victimes dans cette affaire. Seule une autre des 44 victimes sera également entendue par la cour d'assises de Loire-Atlantique.
Sabine, belle-fille de Jean-Marc J., affirme avoir été violée en compagnie de sa soeur à plusieurs reprises par Eric J., le frère de Jean-Marc. Eric J. est l'un des principaux accusés de cette affaire. Il est considéré comme l'un des instigateurs du réseau de pédophilie d'Angers.
A la barre, la jeune femme blonde, aujourd'hui apprentie dans la vente, répond clairement aux questions du tribunal. Le président commence par lui demander si elle est heureuse aujourd'hui. Elle répondra "oui" trois fois.
Mais la jeune femme ne parviendra pas à garder son calme. Elle commence à décrire les sévices qu'elle assure avoir subis: "Eric J. nous emmenait faire un petit tour, il nous promettait un petit cadeau. Il nous emmenait dans un petit bois, nous demandait de nous déshabiller, il nous mettait son sexe dans la bouche, les fesses. Après, il nous emmenait dans sa chambre et il faisait pareil".
La jeune femme éclate en sanglots en poursuivant: "il obligeait ma petite soeur à regarder ce qu'il faisait sur moi". Pendant de longues minutes, elle reste debout, en larmes, le visage entre les mains.
A plusieurs reprises, le président demande à Sabine si elle est sûre d'elle, si elle comprend l'importance de ce qui se passe, si elle garde des souvenirs précis de ce qui se passait alors qu'elle avait à peine cinq ans. A chaque fois, elle répond par l'affirmative avant de lâcher: "j'aimerais bien oublier".
La cour veut également savoir pourquoi Sabine ne s'est pas confiée avant. Elle répond simplement: "On n'avait pas le droit d'en parler, sinon il nous tuait. Il nous disait, si t'en parles, je te tue".
Aujourd'hui, la jeune femme affirme être encore touchée par les sévices qu'elle a dû subir. "Avec mon ancien petit ami, j'ai voulu avoir des rapports sexuels. Je n'ai pas pu. J'avais des flashs".
Quant on lui demande ce qu'elle attend du procès, elle répond immédiatement, catégorique: "qu'il ne sorte jamais de prison".
A deux mètres de là, dans le box des accusés, Eric J. continue de nier tout viol: "non, j'avoue que j'ai été malhonnête d'avoir abusé d'elle, mais il n'y a pas eu de fellation, ni le reste". Eric J. s'excuse "de lui avoir fait du mal", mais il ne dira rien de plus.
Parmi les 12 condamnés qui contestent le verdict rendu par les assises du Maine-et-Loire, Eric J. est l'un des plus lourdement condamnés. Ce récidiviste avait été présenté à l'époque comme l'un des instigateurs du réseau de pédophilie. La cour avait prononcé 28 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté de 18 ans à son encontre. Son frère, Jean-Marc J., condamné A 26 ans de réclusion, sera également rejugé.
Didier R., condamné à 18 de réclusion, essentiellement pour des actes de proxénétisme sur les enfants, a aussi fait appel.
D'autres condamnés à des peines plus légères, qui vont comparaître libres comme Jean-François C., un journaliste qui a purgé une peine de six mois de détention, ou encore Daniel L., condamné à trois ans et aujourd'hui libéré, ont également fait appel pour tenter de démontrer qu'ils n'appartenaient pas au réseau de pédophilie.
Le procès, qui se déroule à huis clos partiel, en présence de la presse mais sans le public, doit se terminer en principe le 19 avril. AP
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Re: La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
jeudi 8 mars 2007, 18h48
Le temps de l'impunité touche à sa fin pour Jacques Chirac
PARIS (AP) - Le temps de l'immunité présidentielle touche à sa fin pour Jacques Chirac qui, selon toute vraisemblance, devrait quitter l'Elysée au mois de mai. Il risque alors d'être rattrapé par plusieurs affaires judiciaires datant pour la plupart de l'époque désormais lointaine où il était maire de Paris et président du RPR.
Protégé par l'immunité conférée au chef de l'Etat, le président ne peut en effet être entendu comme témoin et mis en examen qu'une fois qu'il n'est plus en fonction, la Cour de cassation ayant bien précisé en octobre 2001 que "pendant la durée du mandat présidentiel, la prescription de l'action publique (est) suspendue".
L'affaire la plus dangereuse reste celle du financement occulte du RPR dans laquelle le nom de Jacques Chirac est apparu pour la première fois au détour d'une lettre. Le juge Patrick Desmure, à Nanterre, avait auparavant mis en examen plusieurs cadres du RPR, dont Alain Juppé.
Le magistrat s'est déclaré incompétent pour entendre comme témoin ou poursuivre le chef de l'Etat. Le dossier a été jugé depuis, Alain Juppé ayant notamment été condamné, mais le cas de Jacques Chirac a été disjoint. Le dossier dort donc dans un tiroir à Nanterre en attendant la fin du mandat présidentiel.
D'autres dossiers, encore ouverts à Paris, pourraient également valoir une convocation à l'actuel locataire de l'Elysée. En premier lieu l'affaire Euralair, du nom de cette compagnie aérienne qui a fait faillite, dont le fondateur, Alexandre Couvelaire, un proche de Chirac, a été mis en examen en septembre dernier.
L'enquête doit déterminer si les vols gratuits dont auraient pu bénéficier des personnalités, parmi lesquelles Bernadette Chirac, l'épouse du chef de l'Etat, et peut-être Jacques Chirac lui-même, peuvent constituer des abus de biens sociaux.
Enfin deux dossiers anciens, celui de la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP) qui effectuait des travaux d'imprimerie pour la mairie de Paris, et celui des chargés de mission de la Ville de Paris touchent directement des proches de Jacques Chirac. Mais les faits risquent fort d'être prescrits en ce qui le concerne.
Les autres affaires dans lesquelles le nom de Jacques Chirac avait été cité sont pour la plupart enterrées.
Le dossier dit des "HLM de la Ville de Paris", qui porte sur des irrégularités commises dans l'attribution et la passation de marchés publics entre 1991 et 1994 lorsque M. Chirac était maire de la capitale, a été jugé en 2005.
Idem pour l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, jugée en 2005, puis en appel en 2006. La justice soupçonne un système de financement des partis politiques de la région via des commissions prélevées sur les marchés de rénovation et de construction des lycées.
C'est dans ce dossier que les juges ont trouvé des billets d'avion payés en liquide entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac et ses proches. Sa fille a été entendue comme témoin. Ce volet des voyages n'ayant pas été disjoint, mais n'apparaissant plus dans le dossier final des marchés publics, cette affaire a tout simplement "disparu".
Enfin en novembre 2004, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en raison de la prescription dans l'affaire dite des "frais de bouche" du couple Chirac. Selon un rapport de la mairie, 2,1 millions d'euros auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires personnelles, dont près de 1,35 million réglés en liquide. AP
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Le temps de l'impunité touche à sa fin pour Jacques Chirac
PARIS (AP) - Le temps de l'immunité présidentielle touche à sa fin pour Jacques Chirac qui, selon toute vraisemblance, devrait quitter l'Elysée au mois de mai. Il risque alors d'être rattrapé par plusieurs affaires judiciaires datant pour la plupart de l'époque désormais lointaine où il était maire de Paris et président du RPR.
Protégé par l'immunité conférée au chef de l'Etat, le président ne peut en effet être entendu comme témoin et mis en examen qu'une fois qu'il n'est plus en fonction, la Cour de cassation ayant bien précisé en octobre 2001 que "pendant la durée du mandat présidentiel, la prescription de l'action publique (est) suspendue".
L'affaire la plus dangereuse reste celle du financement occulte du RPR dans laquelle le nom de Jacques Chirac est apparu pour la première fois au détour d'une lettre. Le juge Patrick Desmure, à Nanterre, avait auparavant mis en examen plusieurs cadres du RPR, dont Alain Juppé.
Le magistrat s'est déclaré incompétent pour entendre comme témoin ou poursuivre le chef de l'Etat. Le dossier a été jugé depuis, Alain Juppé ayant notamment été condamné, mais le cas de Jacques Chirac a été disjoint. Le dossier dort donc dans un tiroir à Nanterre en attendant la fin du mandat présidentiel.
D'autres dossiers, encore ouverts à Paris, pourraient également valoir une convocation à l'actuel locataire de l'Elysée. En premier lieu l'affaire Euralair, du nom de cette compagnie aérienne qui a fait faillite, dont le fondateur, Alexandre Couvelaire, un proche de Chirac, a été mis en examen en septembre dernier.
L'enquête doit déterminer si les vols gratuits dont auraient pu bénéficier des personnalités, parmi lesquelles Bernadette Chirac, l'épouse du chef de l'Etat, et peut-être Jacques Chirac lui-même, peuvent constituer des abus de biens sociaux.
Enfin deux dossiers anciens, celui de la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP) qui effectuait des travaux d'imprimerie pour la mairie de Paris, et celui des chargés de mission de la Ville de Paris touchent directement des proches de Jacques Chirac. Mais les faits risquent fort d'être prescrits en ce qui le concerne.
Les autres affaires dans lesquelles le nom de Jacques Chirac avait été cité sont pour la plupart enterrées.
Le dossier dit des "HLM de la Ville de Paris", qui porte sur des irrégularités commises dans l'attribution et la passation de marchés publics entre 1991 et 1994 lorsque M. Chirac était maire de la capitale, a été jugé en 2005.
Idem pour l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, jugée en 2005, puis en appel en 2006. La justice soupçonne un système de financement des partis politiques de la région via des commissions prélevées sur les marchés de rénovation et de construction des lycées.
C'est dans ce dossier que les juges ont trouvé des billets d'avion payés en liquide entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac et ses proches. Sa fille a été entendue comme témoin. Ce volet des voyages n'ayant pas été disjoint, mais n'apparaissant plus dans le dossier final des marchés publics, cette affaire a tout simplement "disparu".
Enfin en novembre 2004, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en raison de la prescription dans l'affaire dite des "frais de bouche" du couple Chirac. Selon un rapport de la mairie, 2,1 millions d'euros auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires personnelles, dont près de 1,35 million réglés en liquide. AP
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Re: La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
Infos France Divers
Un policier d'Asnières a été condamné hier par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession. Le gardien de la paix Christophe Choquet, 28 ans, était poursuivi pour "violences par agent de la force publique> et "injures publiques envers un particulier en raison de sa race", en l'occurence Yves Tchuisse, reporter camerounais, durant un contrôle d'identité en juillet 2006 à Asnières. Le policier Yann Vachet, 25 ans, jugé pour "abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit à l'encontre d'une personne" (en l'occurence l'agression contre Tchuisse), a été condamné, lui, à trois mois avec sursis. Durant leur procès, les deux accusés avaient nié les faits et accusé la victime de rébellion.
Républicain Lorrain
Paru le : 09-03-2007
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Un policier d'Asnières a été condamné hier par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession. Le gardien de la paix Christophe Choquet, 28 ans, était poursuivi pour "violences par agent de la force publique> et "injures publiques envers un particulier en raison de sa race", en l'occurence Yves Tchuisse, reporter camerounais, durant un contrôle d'identité en juillet 2006 à Asnières. Le policier Yann Vachet, 25 ans, jugé pour "abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit à l'encontre d'une personne" (en l'occurence l'agression contre Tchuisse), a été condamné, lui, à trois mois avec sursis. Durant leur procès, les deux accusés avaient nié les faits et accusé la victime de rébellion.
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PARIS (AP) - (...) Le CSM avait considéré que Philippe Courroye, qui a fait la quasi-totalité de sa carrière au siège, n'est pas le mieux placé pour être nommé à la tête d'un des plus gros parquets de France.
Le poste de procureur de Nanterre est en effet considéré comme politiquement sensible puisque la juridiction est compétente pour toutes les affaires notamment politico-financières des Hauts-de-Seine, fief de Nicolas Sarkozy et siège de nombreuses sociétés françaises.