March 9, 2007

Justine, bientôt 14 ans, comme déportée


Les Rière intentent des actions en justice, mais sont régulièrement déboutés. Le palais de justice d'Amiens est dominé par la forte personnalité d'Olivier Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel. (...) Les Rière ont introduit une requête en suspicion légitme. Ils invoquent le contexte familial de cette captation d'héritage. Mais là encore ils sont déboutés, au motif que ces liens de parenté ne concernent pas les magistrats du siège. L'histoire se complique lorsqu'on sait que Wallerand de Saint-just s'est faufilé dans la procédure (...) tenaillés par le snobisme (...) magistrats et avocats brûlent d'être conviés aux anniversaires, aux rallyes et aux chasses (...) On s'attend que la cour d'appel abolisse l'Ancien Régime qui a survécu jusque-là en Picardie. Pour l'instant, le Palais chante encore : « Tout va très bien, madame la marquise. »
NouvelObs, 8-14 mars 2007

Voir aussi au 23 juillet 2006, « Liberté, égalité et ancien régime » ou tout aussi Ancien et qui se serait perdu vers 1850, « Placets et lettres de cachet ».

Voir encore au 18 mai 2006 pour ce qui concerne la récusation ou la mise en suspiçion légitime : innaccessible. Comme je l'écrivais récemment au Garde des Sceaux, « l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger. (...) toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. »

Je m'adresse déjà au Procureur Général. En novembre dernier, j'écrivais au juge pour enfant que « je n’entrerais sûrement pas en « scène judiciaire » dans un rôle dont certains tiers pourraient souhaiter que je sois affublé. » Ce procès n'est qu'une mascarade.

J'étudie le dossier de ma fille aînée Justine ainsi que le dispositif de la protection de l'enfance depuis plus de trois ans. Cela me permet de comprendre les jugements et les contextes dans lesquels ceux-ci sont rendus. Sur mon site Internet on trouve donc bien plus que des éléments et références à ma propre affaire :





PARIS (AP) - "La France est un pays qui s'est ouvert qui a toujours été ouvert et ceux que nous accueillons doivent prendre en partage cette histoire et ces valeurs", a expliqué Nicolas Sarkozy en déplacement en Normandie. "Dans les valeurs de la France, de l'identité de la France, il y a la laïcité, il y a l'identité, il y a la République", a-t-il détaillé. Ecartant les "petites polémiques", il a jugé que les termes "identité nationale" "ne sont pas des gros mots".

PARIS (AP) - Le candidat UDF à la présidentielle François Bayrou a estimé vendredi qu'"une frontière a été franchie" avec la proposition de Nicolas Sarkozy de créer un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale.

"Depuis combien de temps un responsable politique, dans notre pays, n'a pas dit je vais créer un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale: qu'on ait un ministère pourquoi pas? Mais enfermer dans la même phrase immigration et identité nationale, je ne sais pas ce que vous voyez ce que cela cherche à évoquer", a-t-il analysé sur Europe-1. "Il y a une frontière franchie".

"Puisque Simone Veil s'est prononcée hier pour Nicolas Sarkozy, je demande à Simone Veil, dont je connais les convictions et l'histoire, si elle est prête à apporter son soutien et sa caution à un ministère 'de l'Immigration et de l'Identité nationale'", a lancé François Bayrou. "La Simone Veil que j'ai connue et respectée, je suis sûr qu'elle ne peut pas accepter cette approche".

Face aux critiques de Simone Veil, le candidat de l'UDF a refusé de répondre directement, expliquant qu'"on annonce de partout la mobilisation du ban et de l'arrière-ban, depuis des décennies et qui veulent que rien ne change". AP


16 mois de bagne
Buchenwald - Dora
par le numéro n° 43 652

Punitions

   Aux souffrances et mauvais traitements, s'ajoutaient les sévères punitions qui frappaient sans pitié tout manquement au règlement. Il suffisait d'être suspecté pour encourir le dernier supplice.
   Officiellement, deux punitions étaient appliquées : 25 coups de gummi et la pendaison.
   Toutefois, le sadisme des SS ne pouvait s'en contenter. Ainsi réduisaient-ils les rations de moitié, lorsqu'ils ne les supprimaient pas totalement, aux kommandos dont le travail était déficient.
   Avait-on le malheur, au retour du travail, de ne pas défiler devant les baraquements SS en exécutant le pas de l'oie de façon impeccable ? On risquait de passer la nuit debout sur la place d'appel.
   Rentrant, un soir, excessivement fatigués et traînant les pieds, un jeune SS ingénieux s'en aperçut et nous apostropha : « Ah ! vous êtes fatigués, je vous retrouverai après l'appel ».

Buchenwald

   Nous espérions, en arrivant au camp, trouver à boire et à manger. Hélas, le jeûne devait continuer. Vers trois heures du matin, on nous réunit dans une salle avec les autres détenus, lesquels, comme nous, doivent se déshabiller. Nous sommes désormais intégrés dans la masse. Nous défilons devant des SS auxquels nous devons remettre, montres, alliances, bijoux. De crainte de recel, on nous fouille dans la bouche et... ailleurs. Personnellement, n'ayant point d'alliance ni de bague, ayant prétendu être célibataire, je subis une fouille révoltante.


PARIS (AP) - La banlieue a promis de descendre dans les urnes. L'abstention, traditionnellement très forte dans les quartiers populaires, pourrait faire cette fois les frais de la forte mobilisation qui se dessine pour la présidentielle, et semble devoir surtout profiter à la gauche.

Dans la foulée des violences urbaines de l'automne 2005, les campagnes civiques menées en banlieue ont entraîné de nombreuses inscriptions sur les listes électorales, dont les jeunes et beaucoup de déçus de la politiques étaient absents depuis longtemps.


PARIS (AP) - Les quelque 820.000 électeurs inscrits pour voter depuis l'étranger à la présidentielle sont plus de deux fois plus nombreux qu'en 2002, parce qu'ils ont été nombreux à s'inscrire dans les consulats, mais surtout en raison d'une simplification des listes électorales.


La garde à vue controversée de quatre pères d'enfants délinquants
Le Monde | 09.03.07


MEYZIEU (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a inauguré vendredi à Meyzieu (Rhône) le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de France, voulant donner la priorité à la réinsertion des jeunes détenus hors du monde carcéral adulte, mais suscitant les critiques de nombreuses organisations.

"C'est la première fois que nous créons ce genre d'établissement spécialement pour les mineurs. C'est une fierté car nous voulions sortir les mineurs des prisons pour adultes", a déclaré le garde des Sceaux.


- Mairie de Paris, du 10 mars au 29 avril 2007 -


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WASHINGTON (AFP) - Un grand embarras
jeudi 8 mars 2007, 18h47
USA: des nouvelles pièces de un dollar sans la devise "In God We Trust"

WASHINGTON (AFP) - Un grand embarras s'est emparé du Trésor américain après la découverte que des nouvelles pièces de un dollar ne comportaient pas la devise nationale "In God We Trust" ("en Dieu nous avons foi").

L'Hôtel des Monnaies a indiqué jeudi, dans un communiqué, avoir frappé plus de 300 millions de pièces de 1 dollar le mois dernier mais un nombre non précisé de pièces émises par l'Hôtel de Philadelphie (Pennsylvanie, est) ont été frappées sans cette devise, incontournable de toutes les pièces et billets américains.

Les pièces sont supposées avoir cette mention inscrite sur les bords ainsi qu'une autre devise nationale, "E Pluribus Unum" (Tous ensemble ne font qu'un), qui a également disparu.

"Nous prenons ceci très sérieusement et nous cherchons à savoir quelle est la cause" de l'erreur dans le processus de fabrication. Une porte-parole de l'Hôtel des Monnaies a refusé de préciser combien de pièces étaient concernées.

Cette erreur fait toutefois le bonheur des collectionneurs qui se sont précipités pour essayer de récupérer ces pièces, certaines valant maintenant 50 dollars sur l'internet.

Le 15 février, les Etats-Unis ont mis en circulation une nouvelle pièce de un dollar dans l'espoir de relancer cette forme de monnaie qui n'a jamais vraiment réussi à s'imposer face aux billets préférés par les Américains.
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« C'est le système français »
RENCONTRES SÉNATORIALES DE LA JUSTICE
Palais du Luxembourg - Mardi 8 juin 2004

M. Christian COINTAT -

Il est bon que, dans la salle, tous nos amis prennent conscience du fait que, sur le plan budgétaire, nous sommes en train de changer de planète, mais je ne suis pas certain que tout le monde le réalise véritablement.

En effet, d'une disposition actuelle que nous connaissons et qui était d'approche plutôt comptable, nous allons passer à une approche plus politique et, d'un système plutôt statique, nous allons nous tourner vers un dispositif plus dynamique. En d'autres termes, d'une politique de moyens (même s'ils ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions et des attentes), nous passons à une politique de résultat.

Tout à l'heure, la présidente du tribunal de Chartres a dit : « Nous ne sommes pas soumis à une obligation de résultat ». C'est vrai sur le plan de l'acte juridictionnel mais, pour le fonctionnement des juridictions, c'est pourtant ce qui va se passer, désormais. C'est la raison pour laquelle il faut faire très attention à la façon dont nous allons l'évaluer.

Le Parlement, jusqu'à présent, de par la Constitution française, adopte le budget. En réalité, il ne l'adopte pas selon une vision anglo-saxonne qui rend la décision exécutoire. La Constitution française se limite à dire qu'il détermine les ressources et les charges de l'Etat, ce qui explique pourquoi on peut, deux ou trois mois après avoir passé des jours et des nuits pour voter le budget, apprendre que 20 % des crédits ont fait l'objet d'un "gel républicain". En réalité, c'est un gel anti-démocratique, puisque cela va à l'encontre du choix du Parlement, qui s'est prononcé sur une politique qui est mise à mal par un blocage de crédits jusqu'à la fin de l'année, la plupart du temps. C'est le système français.


http://www.senat.fr/colloques/rencontres_justice/rencontres_justice2.html

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Re: Justine, bientôt 14 ans, comme déportée
vendredi 9 mars 2007, 11h08
Meurtre d'inspecteurs du travail: perpétuité requise contre Claude Duviau

PERIGUEUX (AFP) - L'avocat général a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre de Claude Duviau, l'agriculteur jugé depuis lundi devant les assises de la Dordogne pour le meurtre en septembre 2004 de deux contrôleurs du travail à Saussignac.

S'adressant aux jurés, Nicolas Jacquet a indiqué dans son réquisitoire ne pas envisager qu'ils puissent en tout état de cause décider d'une peine "inférieure à 30 ans, et avec le maximum de la peine de sûreté".

M. Jacquet a souligné que la seule raison de ce double meurtre était l'appartenance des victimes, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, à l'inspection du travail.

"Votre décision devra marquer le caractère sacré de l'intégrité physique des personnes exerçant une mission de service public. Votre décision est attendue par tout le corps social. En s'attaquant à des fonctionnaires qui ne faisaient que leur métier, c'est en réalité à l'Etat et à la société que Duviau s'est attaqué", a déclaré le représentant du ministère public.

Le verdict était attendu en fin de journée.

Claude Duviau a raconté jeudi le drame presque minute par minute sans pouvoir expliquer son geste, tandis que les parties civiles ont mis en avant l'"exécution sommaire" menée par un homme "dangereux et cynique". L'accusé comparaît depuis lundi devant les assises de la Dordogne pour homicides volontaires sur personnes chargées d'une mission de service public, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, tués de coups de fusil de chasse après un simple contrôle de travailleurs saisonniers dans l'exploitation de Duviau.

Dans un récit raconté au présent comme s'il revivait devant la cour ce jour du 2 septembre 2004, cet homme de 59 ans, ancien militaire et agent d'assurances, s'est revu en train de tirer sur les deux contrôleurs, puis tentant de se suicider. Mais il ne sait toujours pas pourquoi.

"J'avais des raisonnements complètement fous. Je n'étais plus sentimental, je ne supportais même plus mes petits-enfants, j'étais devenu une bête", plaide-t-il d'une voix forte, avec un tel souci de convaincre qu'il parle avec les mains.

Les témoignages poignants des familles des victimes ont unanimement souligné la courtoisie et le sens du dialogue des deux contrôleurs. De fait, Sylvie Trémouille, mortellement blessée dans le dos en tentant de fuir, n'avait même pas eu le temps d'adresser la parole à l'agriculteur. Dans leur plaidoirie, les avocats des parties civiles ont trouvé dans la personnalité même de Duviau les raisons de son geste, jugeant qu'il avait commis ces meurtres "avec détermination et en toute connaissance de cause".

"C'est un homme pouvant être dangereux dans certaines circonstances", estime ainsi Me Dominique Moneger, conseil de la famille Buffière et de la Mutualité sociale agricole. "Dès qu'il y a contrariété, c'est un autre homme", note-t-il, rappelant deux altercations citées au cours des débats, l'une en 1997 où Duviau empoigna au col un agent d'assurances, l'autre en 2002 lorsqu'il menaça physiquement un ancien employé de son exploitation.

Relevant que pour Duviau, "le moindre problème matériel prime sur la vie", l'avocat a qualifié son geste d'"exécution sommaire". "Il les a abattus comme des chiens", campé dans une position de chasseur, insiste-t-il.

Me Benoît Ducos-Ader, conseil de Lucie Buffière, 17 ans, a directement interpellé l'accusé: "N'essayez pas de trouver de l'argumentaire dans des chiffres, des contrats d'assurance pour essayer de grappiller quelques années de prison alors que dès le début de ce procès vous auriez dû parler aux parties civiles, qui sont là en chair et en os".
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Re: Justine, bientôt 14 ans, comme déportée
vendredi 9 mars 2007, 12h51 Le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale de Nicolas Sarkozy fait bondir la classe politique

PARIS (AP) - La proposition de Nicolas Sarkozy de créer un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale a été vivement critiqué vendredi par la droite comme la gauche, tout comme le vote d'une nouvelle loi sur le sujet.

Le Premier secrétaire du PS François Hollande a déploré que le candidat de l'UMP "soit dans un flirt poussé avec les thèses du Front national". "C'est un constat d'échec" pour François Hollande qui a rappelé sur France-Info que Nicolas Sarkozy, "ministre de l'Intérieur depuis cinq ans, a fait voter deux lois sur l'immigration et maintenant dans la campagne présidentielle, tout à trac, il nous annonce une nouvelle loi, un nouveau ministère".

Pour le candidat UDF à la présidentielle François Bayrou, "une frontière a été franchie" avec cette proposition. "Depuis combien de temps un responsable politique, dans notre pays, n'a pas dit 'je vais créer un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale': qu'on ait un ministère pourquoi pas? Mais enfermer dans la même phrase immigration et identité nationale, je ne sais pas ce que vous voyez ce que cela cherche à évoquer", a-t-il analysé sur Europe-1.

"Puisque Simone Veil s'est prononcée hier pour Nicolas Sarkozy, je demande à Simone Veil, dont je connais les convictions et l'histoire, si elle est prête à apporter son soutien et sa caution à un ministère 'de l'Immigration et de l'Identité nationale'", a lancé François Bayrou. "La Simone Veil que j'ai connue et respectée, je suis sûr qu'elle ne peut pas accepter cette approche".

Quant au candidat "gaulliste et républicain" à la présidentielle, issu de l'UMP, Nicolas Dupont-Aignan, il a déploré qu'"on prenne les Français pr des imbéciles à longueur de journée".

"C'est quand même surréaliste que le ministre de l'Intérieur qui a été cinq ans au pouvoir, qui nous a fait voter je ne sais combien de lois, propose maintenant un ministère", a-t-il lancé sur LCI.

Le président de "Debout la République" s'est demandé si "un jour on va boucher les trous du bateau où il y a l'eau qui rentre, au lieu d'écoper en amusant la galerie". Et de préconiser "la suspension du regroupement familial qu'il faut oser accomplir". AP


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Re: Justine, bientôt 14 ans, comme déportée
vendredi 9 mars 2007, 14h47
Trente ans de prison pour la mort de deux inspecteurs du travail

PERIGUEUX, Dordogne (Reuters) - Claude Duviau a été condamné vendredi à trente ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Dordogne pour avoir tué deux inspecteurs du travail lors d'un contrôle dans son exploitation agricole en 2004.

Le procureur de la République de Bergerac avait requis la réclusion à perpétuité.

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Re: Justine, bientôt 14 ans, comme déportée
GUATEMALA (AP) -- Des prêtres mayas vont purifier un site archéologique sacré pour éliminer les "mauvais esprits" après la visite sur place du président américain George W. Bush lundi matin.

"Que quelqu'un comme (Bush), avec la persécution de nos frères migrants aux Etats-Unis, avec les guerres qu'il a provoquées, aille fouler nos terres sacrées, est une offense pour le peuple et la culture mayas", a justifié jeudi Juan Tiney, directeur de l'association nationale des indigènes et des fermiers paysans.

M. Bush arrivera au Guatemala dimanche dans le cadre de sa tournée en Amérique latine. Il doit visiter lundi matin le site archéologique d'Iximche, à 50 kilomètres à l'ouest de Guatemala, la capitale, dans une région majoritairement peuplée de Mayas.

Selon M. Tiney, "les guides spirituels de la communauté maya" ont estimé qu'il serait nécessaire de nettoyer le site sacré des "mauvais esprits" après la visite du chef de la Maison Blanche pour que les ancêtres puissent reposer en paix.

Les rites de purification, qui implique des chants et de brûler de l'encens, des herbes et des bougies, prépareront également le site pour le troisième sommet des Indiens d'Amérique latine prévu du 26 au 30 mars. AP






CALCUTTA (AP) -- Lorsque ses poulets ont commencé à disparaître il y a quelques semaines, un fermier de l'est de l'Inde a imaginé qu'ils étaient victimes de chiens ou de chacals. Aussi sa surprise a-t-elle été grande lorsqu'il a découvert que le coupable était son... veau.

A son grand étonnement, l'homme a découvert que le jeune bovin âgé d'un an sortait de l'étable et mangeait les poulets vivants, explique Debjyoti Chatterjee, un habitant local qui a filmé le veau en plein repas.

Le paysan, connu sous le nom de Moloy, et son veau sont devenus des célébrités dans leur village de Chandipur, à 230 kilomètres au sud-ouest de Calcutta. Ils sont apparus à la télévision de l'Etat du Bengale-Occidental et des centaines de personnes affluent dans la localité pour les voir.

Le vétérinaire local a bien du mal à trouver une explication au phénomène. "Je n'ai jamais entendu parler de vaches qui deviennent carnivores", déclare Mihir Tripathy. AP

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Re: Justine, bientôt 14 ans, comme déportée
vendredi 9 mars 2007, 18h52
Création d'un ministère de "l'Immigration et de l'Identité nationale": tollé contre Sarkozy

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy, en prônant la création d'un "ministère de l'immigration et de l'identité nationale", s'est attiré les vives critiques de ses adversaires politiques et des associations, qui y ont vu un appel du pied à l'électorat FN, à six semaines du premier tour.

"Je veux un ministère de l'immigration et de l'identité nationale", a annoncé jeudi soir le candidat UMP lors de l'émission "A vous de juger" sur France 2.

Bien qu'évoquée brièvement au cours des deux heures d'antenne, la proposition a été dénoncée dès jeudi soir par le PS, pour qui le ministre de l'Intérieur "laisse entendre que l'immigration est une menace potentielle pour la culture française".

Vendredi, le numéro un PS François Hollande a enfoncé le clou: "les mots ont un sens (...) je crains vraiment que dans cette campagne Nicolas Sarkozy soit dans un flirt poussé avec les thèses du Front national".

"S'il s'agit de contrôler les flux migratoires, le ministère de l'Intérieur y suffit. S'il s'agit d'assurer l'intégration, le ministère du Travail qui est responsable de la population y suffit", a fait valoir le compagnon de Ségolène Royal.

Le candidat UDF, François Bayrou, a renchéri, estimant "qu'en enfermant dans la même phrase immigration et identité nationale", Nicolas Sarkozy a franchi "une frontière". Et d'en appeler à Simone Veil, qui a apporté jeudi son appui au candidat UMP. "Je lui demande si elle est prête à apporter son soutien et sa caution (...) je suis sûr qu'elle ne peut pas accepter cette approche".

"Les masques tombent: Nicolas Sarkozy est dangereux pour la démocratie et pour les valeurs de la République", a lancé la candidate PCF Marie-George Buffet, pour qui "accoler immigration et identité nationale renvoie aux épisodes les plus sombres de notre histoire".

Face à ces critiques, la porte-parole du candidat UMP, Rachida Dati, a fait valoir que "l'immigration et l'identité nationale, personne n'est propriétaire de ces mots". "Il n'y a rien de choquant, ni aucune connotation à immigration et à identité nationale".

"On a de plus en plus de mal à intégrer des gens qui sont Français, qui sont nés en France, donc (il faut) que l'immigration et l'identité nationale aillent ensemble", a ajouté Mme Dati, issue elle-même de l'immigration.

L'idée de ce nouveau ministère a aussi suscité l'indignation unanime des associations. La Ligue des droits de l'homme s'est déclarée "scandalisée" par cette proposition, qui "constitue un appel de pied supplémentaire à l'extrême droite", dénonçant "la marque éclatante de la lepénisation des esprits dont Nicolas Sarkozy est l'un des principaux artisans".

SOS Racisme a regretté que "l'immigration serve à nouveau de lamentable épouvantail aux échecs et aux failles du passé" et affirmé que les candidats à la magistrature suprême "ne doivent pas divertir les citoyens en flattant les plus bas instincts d'une partie d'entre eux".

Dans la même veine, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) affirme que Nicolas Sarkozy "n'a pas utilisé ces termes par hasard" et qu'en associant ces termes, "il libère la parole et l'idéologie raciste, il menace gravement la cohésion nationale".

"Visiblement, Nicolas Sarkozy entreprend la danse du ventre devant l'électorat de Le Pen", ironise le Réseau éducation sans frontières, voyant comme "ministre de l'Identité nationale" Johnny Hallyday, soutien de Nicolas Sarkozy qui s'est installé en Suisse tout en demandant la nationalité belge.
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Les 11400 enfants juifs déportés de France
Les 11400 enfants juifs déportés de France: une exposition à l'Hôtel de Ville de Paris 23/02/2007

Une exposition organisée par l’association Les fils et filles de déportés juifs de France avec le concours de la ville de Paris dans les grands salons de l’Hôtel de Ville du 10 mars au 29 avril 2007.

Cette exposition, impressionnante et instructive, encore enrichie de nouveaux documents s’adresse tout particulièrement aux écoliers, collégiens et lycéens. Itinérante depuis l’an 2000, elle a été présentée avec le concours de la Sncf dans une vingtaine de gares des plus grandes villes de France.

Pour un meilleur accueil des groupes scolaires il est recommandé aux enseignants de prendre rendez-vous à partir du 5 mars 2007 sur le site de l’expo, salle des Prévôts à l’Hôtel de Ville de Paris par téléphone au 01 42 76 44 88.




Encore un sujet tabou
30/11/06
Le CRIF - Thème: Shoah
Lors de la projection du documentaire franco-autrichien « La mémoire des enfants » au 14e Festival du film juif, qui vient de se tenir à Vienne sous le patronage de l’ambassade de France, le réalisateur du film a fait part de sa colère suite à la censure d’une des phrases du texte évoquant les « 11400 enfants juifs de France livrés aux nazis par les autorités françaises et assassinés à Auschwitz ».
Basé sur des documents réunis par les Klarsfeld, le film démontre le zèle français dans les déportations, ajoute Libération qui parle de « censure française ».
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La garde à vue controversée de quatre pères d'enfants délinquants
La garde à vue controversée de quatre pères d'enfants délinquants
LE MONDE | 09.03.07 | 13h36 • Mis à jour le 09.03.07 | 14h45

De manière très inhabituelle, quatre pères d'enfants délinquants avaient été placés en garde à vue au commissariat de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), le 28 février, au motif qu'ils n'assuraient pas leurs obligations parentales. Leurs enfants, âgés de 15 à 17 ans, avaient été interpellés la veille et le jour même pour des faits de vols avec violence et de violences avec arme. Dans un rapport interne au tribunal de Pontoise, daté du 6 mars, le vice-procureur qui a suivi le dossier, Didier Peyrat, a très sévèrement critiqué les méthodes utilisées, suggérant que les policiers avaient cherché à faire pression sur les mineurs en incarcérant leurs pères.

L'affaire a débuté lorsque des policiers de Garges-lès-Gonesse interpellent, avec difficulté, quatre mineurs, suspectés d'avoir commis, le 27 février, un "car-jacking". De source policière et judiciaire, ces jeunes sont décrits comme "défavorablement connus des services de police" à cause de leur participation à de nombreux vols avec violence et des outrages contre les forces de l'ordre, y compris les jours précédant leur interpellation. La gravité des faits a conduit le parquet à ouvrir une information judiciaire pour "vol avec violences" et "rébellion".

La procédure prend une tournure moins courante lorsque, le lendemain, les policiers décident de convoquer trois des pères des mineurs - qui n'ont aucun lien entre eux - pour les placer en garde à vue dans le cadre de l'article 227-17 du Code pénal qui qualifie de délit "le fait, par le père ou la mère, de se soustraire (...) à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur". Toujours le 28 février, ils convoquent le père d'un quatrième mineur, mis en cause dans une affaire de violences avec arme complètement différente, et le placent à son tour en garde à vue.

"Ils m'ont dit de venir pour une affaire importante concernant mon fils, témoigne Alassane C., un des pères concernés. Je leur ai demandé : "Qu'est-ce que j'ai fait ?" Ils m'ont dit : "Votre enfant est toujours dehors et vous n'arrivez pas à le retenir, donc on vous met en garde à vue."" Cheikh B... a été convoqué selon la même méthode : "Je leur ai demandé pourquoi j'étais en garde à vue. Le policier m'a dit que je manquais d'autorité parentale et que j'avais pas assez gardé mon fils", indique ce père de neuf enfants.

Les deux parents reconnaissent éprouver des "difficultés" dans l'éducation de leurs fils depuis qu'ils sont adolescents. Mais ils réfutent toute "démission" soulignant que leurs autres enfants n'ont pas de problèmes particuliers avec la police. Leur version est d'ailleurs corroborée par un second rapport transmis au procureur, rédigé par la juge des enfants du tribunal de Pontoise qui suit plusieurs des mineurs : le magistrat relève que les parents sont désemparés mais ont toujours participé aux décisions prises pour leurs enfants.

Les deux pères de famille dénoncent par ailleurs les conditions dans lesquelles s'est déroulée leur garde à vue. Ils affirment avoir dû se déshabiller intégralement pour subir une fouille. Une circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2003 sur la dignité des personnes en garde à vue limite pourtant les "fouilles à corps" à des situations exceptionnelles. "Pour la fouille, j'ai dû me mettre tout nu. Ca m'a mis hors de moi de me retrouver comme ça, à mon âge, à 62 ans", explique Alassane C., père de huit enfants. "Ils nous ont fait ça parce qu'on est des gens faibles. Avec d'autres, ils le feraient pas", se désole Cheikh B... Les deux pères disent également avoir été placés dans la même cellule que leur fils, ce qui est jugé "anormal" par une source judiciaire. Des éclaircissements ont d'ailleurs été demandés par le parquet au commissariat de Garges-lès-Gonesse.

Les quatre parents ont été libérés, après que le parquet eut exprimé son mécontentement, trois ou quatre heures après le début de leur garde à vue. De source judiciaire, on estime "très peu probable" qu'ils soient poursuivis faute d'éléments tangibles et à cause d'une procédure qualifiée de "fragile". Interrogée par Le Monde, la direction départementale de la sécurité publique renvoie sur la direction générale de la police nationale, qui refuse toute communication sur l'ensemble du dossier.

Luc Bronner
Article paru dans l'édition du 10.03.07.



LOGEMENT
Un rapport de la Cour des comptes épingle les politiques publiques en faveur des SDF
LE MONDE | 09.03.07

Les politiques publiques en faveur des SDF sont mal coordonnées, inadaptées à la diversité des situations et mises en échec par la crise du logement. Dans son rapport sur les personnes sans domicile, rendu public jeudi 8 mars, la Cour des comptes dresse des constats qui étaient, peu ou prou, déjà connus, mais l'un des mérites de son travail est de décortiquer l'ensemble des dispositifs et de proposer des solutions pour les améliorer.
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