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Discrimination : « un chien ici a plus de droits »

A lire dans le Parisien du jour. En page 15, un article revient sur l'affaire Sébastien. L'observation de l'abbé Wiel, plus bas, rapportée par la dépèche AFP, me parait assez correcte : « partout, la justice fonctionne de façon assez semblable. »

En août 2006, le Sénégal lançait un appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal.

En novembre 2006, le parquet était embarassé : Léna (son prénom a été modifié) pouvait n'avoir que 11 ans, mais elle était incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne). Elle devait comparaitre 15 jours plus tard devant le juge pour enfant pour vol.




L'article de la page 15


BRIEY (AFP) - Une grand-mère, mise en examen pour avoir caché son petit-fils afin qu'il ne soit pas rendu à son père, s'est expliqué lundi devant un juge de Briey (Meurthe-et-Moselle) en assurant qu'il s'agissait de le "sauver" et en se plaignant que la justice n'écoute pas la parole de l'enfant.

"On dit que la justice écoute les enfants. C'est faux. Elle les entend peut-être, mais ne les écoute pas", a dénoncé à l'AFP Mireille Millet, 58 ans, regrettant que "les juges n'aient pas tenu compte de ce que (son petit-fils) Sébastien avait dit".

La grand-mère était entendue lundi par un juge d'instruction pour avoir caché de septembre à décembre 2003 son petit-fils afin qu'il ne soit pas rendu à son père, chez qui il ne souhaitait pas retourner, selon elle.

Mise en examen pour "non présentation d'enfant", elle avait à l'époque passé cinq jours en prison pour ce délit.

Avec son mari Guy, 68 ans, Mme Millet avait eu la garde de Sébastien, aujourd'hui âgé de 16 ans, depuis la séparation des parents en 1994, jusqu'à ce que son père ne le récupère en octobre 2002 - la mère n'étant pas en mesure de s'en occuper.

L'enfant, malheureux, avait alors tenté de se suicider, puis il avait cessé de s'alimenter normalement - il pesait 28 kilos à l'âge de 13 ans -, demandant à être à nouveau confié à ses grands-parents.

"Les Millet n'ont pas pris cette décision à la légère. Ils l'ont fait par nécessité. L'état de dépression dans lequel se trouvait l'enfant le plaçait en danger physique et psychologique", a affirmé Me Antoine Fittante, avocat des grands-parents, qui espère qu'un non-lieu sera prononcé à l'égard de ses clients.

"Le bon sens aurait suffi pour résoudre cette affaire à son origine. Après, on entre dans le maquis juridique, où le citoyen est placé en état d'infériorité", a commenté l'abbé Dominique Wiel, l'un des accusés d'Outreau, venu soutenir Mireille Millet.

"Ensuite, l'institution judiciaire a du mal à reconnaître ses erreurs. Partout, la justice fonctionne de façon assez semblable", a-t-il observé dans un entretien à l'AFP.

Le Parisien, 13/12/2003 Ecrouée pour avoir enlevé son petit-fils Enlèvement STEPHANE DELMAS est un père en détresse. Cet ingénieur installé dans les Hauts-de-Seine n'a plus revu son fils de 13 ans depuis le début de l'été 2003 où Sébastien a rejoint ses grands-parents maternels à Tierceley (Meurthe-et-Moselle). Aujourd'hui, personne ne sait où se trouve le garçon. Personne... L'Humanité, 15/12/2003 Enlèvement - Sébastien était caché chez un policier L'Humanité, 26/6/2004 Droit de suite - Sébastien, kidnappé par la justice Républicain Lorrain, 14/11/2006 JUSTICE - La grand-mère de Sébastien assigne l'État NANCY (AFP) - 10 mars 2007 Une grand-mère devant la justice pour avoir caché son petit-fils PARIS (Reuters) - Le juge Fabrice Burgaud a été entendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre des poursuites disciplinaires engagées contre lui pour le fiasco judiciaire de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qu'il a instruite de 2000 à 2002. Le magistrat, a-t-on appris auprès d'un de ses avocats, s'est expliqué à huis clos devant deux membres du CSM. Il est assisté de ses deux avocats, Mes Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux. L'audition devait durer toute la journée. Il est prévu qu'elle se poursuive mardi et mercredi. Fabrice Burgaud dit qu'il n'a commis aucune faute. "La manière dont il a mené son instruction est à l'abri de tout reproche fonctionnel et disciplinaire. Il s'expliquera sur tous les points qui sont soulevés", a dit à Reuters Me Dupeux. Le magistrat, actuellement en poste au service de l'exécution des peines du parquet de Paris, avait été interrogé une première fois en octobre dernier. A l'issue de cette instruction, il comparaîtra devant la formation de jugement du CSM qui peut lui infliger une sanction pourrait aller du blâme à la révocation. Fabrice Burgaud est poursuivi avec Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer. L'instruction menée dans cette ville par Fabrice Burgaud sur un supposé réseau de pédophilie a été marquée par le décès en prison d'un suspect. Treize des 17 accusés ont été acquittés en 2004 et 2005. Douze de ces treize acquittés ont été incarcérés durant des périodes allant jusqu'à 39 mois. Les poursuites disciplinaires devant le CSM ont été engagées par le ministre de la Justice, Pascal Clément, en dépit du rapport d'une mission d'enquête administrative qui a estimé le 9 juin 2006 qu'aucune faute professionnelle n'avait été commise. Dans sa saisine du CSM, le ministre reproche à Fabrice Burgaud les mauvaises conditions d'enfants supposés victimes du dossier, l'absence de confrontation entre eux et les suspects qu'ils accusaient, la mauvaise prise en compte d'éléments à décharge et un respect insuffisant des droits de la défense.

- Page 15, édition des Hauts de Seine -

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