justice.cloppy.net

mardi 13 mars 2007, 0h10
Poursuites aux Etats-Unis contre d'ex-dirigeants de Nortel

TORONTO (AP) - Après avoir examiné les livres et les résultats retraités de Nortel Networks, la commission américaine des valeurs mobilières, la SEC (Securities and Exchange Commission), a décidé lundi de déposer des accusations de fraude, au civil, contre quatre anciens dirigeants de l'entreprise, dont l'ex-pdg Frank Dunn.

La SEC accuse Dunn et trois autres ex-dirigeants (l'ex-directeur des finances Douglas Beatty, l'ancien contrôleur de gestion Michael Gollogly et Mary Anne Pahapill, ex contrôleuse de gestion adjointe) d'avoir comploté, à compter de septembre 2000, afin de "manipuler" la comptabilité de Nortel.

Selon les poursuites déposées devant le tribunal du district sud de New York, les quatre ex-dirigeants se sont livrés à une fraude comptable pour masquer les écarts entre la performance réelle de la compagnie, ses objectifs internes et les attentes de Wall Street.

Depuis 2005, le géant canadien de l'équipement de télécommunications tente de se relever de cette crise qui a affecté ses résultats, entraîné des poursuites judiciaires de la part d'actionnaires, des enquêtes d'organismes de réglementation et le renvoi de certains de ses dirigeants, dont Frank Dunn.

La SEC soutient que les quatre prévenus ont fait preuve de mauvaise gestion en tant que hauts dirigeants de Nortel entre septembre 2000 et janvier 2004. AP

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A la recherche des diamants d'Anverslefigaro.fr (avec AFP).
Publié le 12 mars 2007
Actualisé le 12 mars 2007 : 18h31
Edmonds/AP

Un voleur ingénieux s'est emparé d'un butin de 21 millions d'euros.

C’est apparemment un "client habituel" de l’ABN Amro Bank, dans la Pelikaanstraat, au coeur du quartier diamantaire d’Anvers, en Belgique. Un homme d’une soixantaine d’années, parlant anglais. Il est le principal suspect dans le vol de diamants d’une valeur de 28 millions de dollars (un peu plus de 21 millions d'euros), la semaine dernière. Pour les retrouver, une récompense de 2 millions d'euros est offerte pour toute information susceptible de permettre à l'enquête d'aboutir.

Pour le parquet, pas de doute, l’homme, qui se disait de nationalité argentine mais qui a utilisé une fausse identité, a "minutieusement préparé son méfait pendant un an, avant de le mettre à exécution avec soin". Les enquêteurs examinent si l'auteur a pu bénéficier de complicités à l'intérieur de la banque. Son portrait-robot a été diffusé.

"Impossible de revendre les pierres volées"

L'homme a été le dernier client à quitter la banque le vendredi précédent les faits et le premier à y retourner le jour du vol, mais il est établi qu'il ne s'est pas laissé enfermer dans la banque pendant le week-end. Il aurait utilisé de fausses clés pour s'emparer du butin, constitué essentiellement des gages servant de garantie pour des crédits accordés par cette banque.

L'Antwerp World Diamond Centre (AWDC), l'association qui représente le secteur anversois du diamant, "informera toutes les bourses du monde, de sorte qu'il sera quasiment impossible de revendre les pierres volées".

En 2003, quatre hommes avaient volé pour une centaine de millions d'euros de bijoux et de diamants dans le quartier très sécurisé où sont concentrés les magasins spécialisés et les ateliers de taille de diamants. Ils ont été condamnés à des peines de 5 à 10 ans de prison ferme deux ans plus tard, mais le butin de ce qui avait été qualifié de "casse du siècle" en Belgique n'a jamais été retrouvé.



Actualité | International
Anvers, un diamant qui prospère loin des projecteurs
ALEXANDRINE BOUILHET.
Publié le 12 mars 2007
Actualisé le 12 mars 2007 : 17h51

La capitale mondiale du diamant est la plus contrôlée au monde. Mais elle n’est pas à l’abri du commerce sale de pierres brutes (publié le 30 janvier 2007).

DANS LA PLUS vieille salle de marché du monde, installée dans un majestueux réfectoire de bois et marbre gris, les négociants comparent l’éclat de leurs pierres à la froide lumière du Nord, aussi essentielle aux diamantaires qu’aux peintres.

Assis en face à face, un tapis de papiers blancs dépliés devant eux, ils scrutent les précieux cailloux à l’ oeil nu et marchandent à voix basse. Chaque transaction s’achève par le traditionnel mazal, le mot hébreu qui scelle la parole donnée. Tout le monde se connaît, se salue d’une main, téléphone de l’autre. L’odeur de la cantine proche ajoute à l’ambiance familiale.

Banlieue de Bombay

Le décor désuet et décontracté ne laisse rien paraître de la crise qui frappe les diamantaires anversois, confrontés à la concurrence asiatique et contrariés par la mauvaise publicité apportée par Blood Diamond.

Le port d’Anvers est mentionné dans le film comme une destination des diamants sales, alors qu’apparaît, en filigrane, le rôle du géant sud-africain De Beers, premier extracteur d’Afrique et fournisseur historique de la place d’Anvers.

« Entre la réalité et la fiction, les gens feront la différence », assure Amit Bhansali, directeur de Rosy Blue, plus gros diamantaire au monde et premier client de De Beers. « Ce film n’aura pas d’impact sur les ventes », affirme l’homme d’affaires indien, les yeux rivés sur ses salles de marchés.

En vingt ans, les Indiens ont détrôné les Juifs orthodoxes et pris le contrôle d’Anvers. Ils détiennent aujourd’hui 60 % du commerce de diamant brut et poli, soit 25 milliards de dollars par an. Tous originaires de la province du Gujerat, ils vivent dans des palais hindous construits dans la banlieue du port flamand.

Ils ont délocalisé la taille des brillants en Inde et fait d’Anvers la banlieue de Bombay. Adeptes du jaïnisme, une religion stricte, ils sont végétariens et prêchent la non-violence. Parler de diamants du sang devant eux relève du blasphème.

De Beers a consacré un budget de communication entier à défendre l’image de la profession. Aux États-Unis, premier marché au monde, où le film est sorti avant Noël, aucun impact significatif n’a été signalé sur les ventes de fin d’année. En Europe, les professionnels ne cachent pas leur inquiétude.

Le Haut Conseil du diamant (HRD), qui représente les intérêts des diamantaires d’Anvers, a invité DiCaprio, la vedette du film, à venir visiter ce centre historique, en fait trois ruelles poussiéreuses jouxtant la gare, par où transitent 80 % des diamants bruts de la planète.

« Nous ne pouvons pas nous permettre que notre réputation soit mise en danger », explique le Belge Freddy Hannard, directeur général du HRD, vitrine et syndicat de la profession. « Anvers a toujours été la place la plus contrôlée au monde », assure cet ancien banquier.

Si la cité portuaire jouit d’une excellente réputation pour la certification et l’évaluation des pierres, elle n’est pas à l’abri du commerce des diamants sales. « Malgré les contrôles, on ne peut pas toujours prouver l’origine géographique d’un diamant », reconnaît un expert local. Global Witness, une ONG établie à Londres, souligne « qu’en Belgique, les contrôles sont plus stricts qu’aux États-Unis, mais Anvers n’est pas infaillible, surtout face à la contrebande en provenance d’Afrique ».

Même si le soupçon pèse, le gouvernement fédéral belge a toujours protégé une place qui pèse 40 milliards d’euros par an, soit 7 % du produit intérieur brut de la Belgique.

Une unité spéciale de police

Unique au monde, une unité spéciale de la police belge, le « Diamond squad », se charge de lutter discrètement contre les diamants sales. Les enquêtes locales ne sont jamais médiatisées. Très peu aboutissent à des procès, à l’exception d’une affaire, jugée en 1994, qui visait des diamants de la guerre au Congo.

Les trafiquants ont écopé de peines de prison et d’une amende de 60 millions d’euros, pour droits de douanes impayés. Aujourd’hui, trois investigations sont en cours, visant des filières d’approvisionnement en Sierra Leone, en Angola et au Congo.

Une enquête a tourné au drame le 7 décembre dernier, quand un négociant indien a succombé à une crise cardiaque lors d’une perquisition à son domicile, à Anvers. Dénonçant les méthodes de la police, les diamantaires indiens ont déclenché la première grève de l’histoire du quartier. « Le gouvernement fait son travail, mais, là, ce ne sont pas des méthodes acceptables », dit Amit Bhansali, en colère.

En 2003, les diamants en provenance des conflits étaient officiellement estimés à 4 % des pierres vendues, alors que les ONG avançaient des chiffres de 15 % à 20 %. Aujourd’hui, le pourcentage de diamants du sang serait tombé à moins de 1 %.

Un miracle attribué au processus de Kimberley, un pacte international conclu en 2000 entre pays producteurs, qui interdit la mise en circulation de diamants en provenance des zones de conflit. Depuis 2003, des certificats « Kimberley », doivent accompagner tous les lots de diamants exportés.

En Afrique, deux pays sont interdits d’exportation : la Côte d’Ivoire et le Congo-Brazzaville. Mais les diamants des conflits passent illégalement par le Ghana, ou la Guinée. L’Union européenne, qui préside le processus de Kimberley cette année, reconnaît que ce système de certification, basé sur la bonne volonté des gouvernements, n’est pas sans défauts.

Mais il a permis un certain « nettoyage » du commerce de pierres brutes et, surtout, une prise de conscience collective des risques du métier.

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La presse internationale fustige le bilan de Jacques Chirac
Le Monde, 12.03.07

La presse internationale n'est pas particulièrement tendre, lundi 12 mars, envers Jacques Chirac. Le Daily Telegraph relève ainsi que "les conventions demandent qu'on dise des choses gentilles sur les gens quand ils prennent leur retraite, mais il n'est pas facile de le faire dans le cas de Jacques Chirac". "En tant qu'homme politique, poursuit le journal, il a personnifié et tiré parti de tout ce qui n'allait pas dans la politique française... Il est charmant, inconstant, imposant, ayant fière allure et sans aucun scrupule. Accusé de corruption gargantuesque, il s'est débrouillé pour s'assurer l'immunité, et celle de milliers d'autres hommes politiques avec." Le quotidien ajoute qu'"il a été, selon son humeur, un libre-échangiste et un protectionniste, un gaulliste et un atlantiste, un fédéraliste et un eurosceptique". Implacable, le quotidien de centre droit conclut qu'"on dit qu'en démocratie, les peuples ont les hommes politiques qu'ils méritent. La France méritait mieux".

Le Guardian (centre gauche), qui rappelle que, deux fois président, deux fois premier ministre et maire, dix-huit ans durant, de la ville de Paris, la carrière de Jacques Chirac est une des plus longues en Europe, ne le qualifie pas moins de "girouette" pour son habileté à naviguer en fonction de ses intérêts. "Champion du contrôle étatique dans les années 70, partisan du libéralisme de marché à la Ronald Reagan dans les années 80, eurosceptique puis défenseur de l'euro", Chirac relança les essais nucléaires dans le Pacifique avant de se faire le héraut de l'écologie, et fut aussi, à ce titre, surnommé "Caméléon Bonaparte", note la BBC.

Pour le Financial Times, les agriculteurs feront partie des rares personnes attristées par la fin de l'ère Chirac, dont le "plaisir" à tapoter le derrière des vaches constituait une exception politique. Beaucoup, à l'étranger, se féliciteront en revanche du départ de celui qui, évoquant Margaret Thatcher, osa déclarer : "Mais qu'est-ce qu'elle me veut de plus, cette ménagère ? Mes couilles sur un plateau ?" Surnommé le "bulldozer" par Georges Pompidou, cet "éternel opportuniste a retourné sa veste sur de nombreuses questions", et semble enfin avoir trouvé un digne successeur en la personne de Nicolas Sarkozy, qui résuma leur difficile relation en avançant que "tout le monde pense qu'il est très con et très gentil. En fait il est très intelligent et très méchant". Reste qu'en refusant d'adouber officiellement celui qui a depuis conquis le parti qu'il avait créé pour asseoir sa légitimité, Jacques Chirac s'avère, après douze ans de pouvoir, incapable de réunir la droite.

"GIROUETTE POLITIQUE, PIÈTRE STRATÈGE MAIS EXCELLENT DÉMAGOGUE"

Titrant, en "une", "L'adieu émouvant d'un piètre président", Le Soir estime qu'"à l'heure de l'adieu, le bilan de l'homme politique est plus que mitigé". Evoquant "douze ans d'immobilisme éclairé", le quotidien belge le qualifie lui aussi de "girouette politique, piètre stratège mais excellent démagogue, européen tiède, combattant impuissant de la fracture sociale, chef obsédé par la haine de ses rivaux, père assassin de toute une génération d'hommes politiques de talent, qu'il a étouffés les uns après les autres". Pour La Libre Belgique, si "Jacques Chirac a sans doute été le plus grand homme politique de sa génération", "il faut distinguer l'homme politique de l'homme d'Etat". Evoquant "sa propension effarante aux beaux discours non suivis d'effets et aux grands engagements jamais tenus [et] sa surdité vieillissante aux émois du pays", le quotidien belge relève que "surtout, on a vraiment du mal à trouver une ligne politique claire à cet homme qui, en quarante ans, a vraiment dit tout et son contraire. Jusqu'à la caricature le soir où, sans honte apparente, il promulgua le contrat première embauche (CPE) et annonça qu'il ne serait jamais appliqué".

Pour la Berliner Zeitung, qui se demande "Que restera-t-il de Jacques Chirac ?", l'annonce qu'il ne briguera pas un troisième mandat n'est que "le début de la fin". "Qu'a fait cet homme de ses possibilités ? Effroyablement peu. (...) Le pays est quasiment dans l'état où Chirac l'a reçu en 1995." Dans un long article sans concession, le Spiegel note pour sa part qu'"il ne restera pas grand-chose de Chirac, qui a contribué pendant quarante ans à façonner la politique française. Les conseils qu'il a donnés dimanche soir à son peuple, il ne les a pour la plupart jamais suivis."

Le Washington Post n'est pas en reste : "Pour de nombreux Français, Chirac a incarné l'image de la royauté à la française : élégant et nonchalant, parfois brutal dans ses critiques des autres pays de l'Europe et de ses alliés, aimant mener grand train et ardent défenseur de la culture et de la langue françaises. (...) Pendant ses mandats à l'Elysée, Chirac a vu le malaise français s'approfondir. Ses efforts de réforme ont échoué, le taux de chômage reste élevé, la discrimination s'est accentuée et l'influence de la France s'est amoindrie. Après les émeutes de banlieue et le mouvement du CPE, la popularité de Chirac s'est effondrée." Sans oublier le fait que, "poursuivi depuis des années par des allégations de corruption du temps où il était maire de Paris, nombre de ses assistants ont depuis été condamnés pour corruption".

Le New York Times reconnaît certes qu'"il sera probablement considéré par les historiens comme le leader européen qui dirigea l'opposition à l'intervention américaine en Irak [et] qu'il fut le premier leader français à reconnaître la responsabilité de l'Etat français dans l'extermination nazie". Le quotidien américain de référence n'en rappelle pas moins la dissolution du Parlement en 1997, le rejet du projet de traité constitutionnel européen, le fait qu'"il va quitter son bureau sans avoir tenu sa promesse de 1995 d'en finir avec la 'fracture sociale'", et conclut qu'"en principe, il pourrait être poursuivi par la justice après son départ de l'Elysée". L'International Herald Tribune relève cependant qu'il vient de nommer Jean-Louis Debré à la tête du Conseil constitutionnel, ce qui pourrait l'aider à se protéger d'éventuelles poursuites judiciaires. En attendant, son successeur héritera d'une dette estimée à 1 200 milliards d'euros.

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mardi 13 mars 2007, 8h41
Une rencontre pour mieux coopérer contre la "marchandisation" des êtres humains

PARIS (AFP) - Des représentants de la police, de la justice et d'associations se réunissent mardi à Paris pour mettre en place une meilleure coopération dans la lutte contre l'exploitation sexuelle alors que l'on recense plus de 6.000 victimes en France, un chiffre stable depuis 30 ans.

"Les différents acteurs concernés agissent sans se concerter", explique Matiada Ngalikpima, coordinatrice du projet lancé par le Comité de coopération contre l'exploitation sexuelle, regroupant depuis 2004, à l'initiative de la Fondation Scelles, l'ALC Nice, l'Amicale et le Mouvement du Nid, l'Association contre la prostitution des enfants et le Bureau international catholique de l'Enfance.

Certains parlent même d'une forme de défiance, notamment entre les services de police et les associations.

"Or, dans ce domaine, l'approche multidisciplinaire est indispensable; Certains pays européens comme la Belgique et l'Italie ont compris l'enjeu de l'approche globale et sont devenus les précurseurs de cette nouvelle méthode", ajoute la coordinatrice de cette initiative s'inscrivant dans le cadre d'un plan d'action de l'Union européenne.

Le chef de Office central pour la répression de la Traite des êtres humains (OCRTEH), Emile Lain, participera à la réunion de mardi ainsi que des représentants de la Brigade de répression du proxénétisme, des magistrats instructeurs et procureurs généraux, des avocats, des responsables d'associations, des travailleurs sociaux, des Ddass et des représentants des mairies. Des propositions seront formulées à l'issue de la journée.

Selon les estimations des services spécialisés, quelque 200.000 personnes sont victimes de la traite en Europe, ce phénomène générant des profits équivalents à ceux du trafic de drogue, selon l'OCRTEH. En France, plus de 6.000 personnes prostituées sont sous contrainte d'un tiers en France, un chiffre qui n'a pas diminué depuis 30 ans.

Pour l'année 2005: 4.333 procédures pour racolage ont été lancées, permettant d'identifier 2.859 personnes, dont 39 mineurs, 81,3% de femmes et 81,2% d'étrangères. De ces étrangères, 29,8% étaient originaires des Pays d'Europe Centrale et Orientale (Bulgarie, Roumanie, Moldavie et Albanie) et 31,6% originaires d'Afrique (Nigeria, Cameroun, Sierra Léone). Ainsi La prostitution africaine devance désormais celle d'Europe de l'Est.

"La volonté de lutter contre l'exploitation sexuelle émerge, en France et à l'étranger mais les moyens qui y sont consacrés sont dérisoires devant l'ampleur de cette marchandisation des êtres humains" stimulée par la mondialisation, souligne Mme Ngalikpima.

"La lutte contre l'exploitation sexuelle ne fait pas partie des priorités des pays européens", déplore-t-elle, alors qu'il y a "peu de situations où les droits de la personne humaine sont bafoués à ce point". Les réseaux criminels savent tirer profit de cette relative inaction, se glissant dans "toutes les failles laissées par les Etats européens", dit la coordinatrice.

Selon elle, le dispositif français de lutte contre ce phénomène "ne tient pas suffisamment compte du statut des victimes de l'exploitation sexuelle qui demeurent très vulnérables et mal protégées".

Reste également la "nécessité" de "lutter contre la demande", négligée par tous les pays européens à l'exception de la Suède, souligne M. Ngalikpima. Car "l'exploitation sexuelle ne fait que répondre aux lois mercantiles de l'offre et de la demande".

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mardi 13 mars 2007, 17h35
Cadarache: le procès du CEA renvoyé au 11 décembre

AIX-EN-PROVENCE (AP) - Le procès du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache (Bouches-du-Rhône), mis en cause par la famille d'une victime et par la CFDT à la suite d'une explosion qui avait fait un mort et quatre blessés le 31 mars 1994, a finalement été renvoyé au 11 décembre.

L'audience s'est ouverte mardi matin devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence. Dès le début, le CEA et le parquet d'Aix-en-Provence ont invoqué l'irrecevabilité de la procédure engagée par les parties civiles en raison de l'autorité de la chose jugée, un juge d'instruction s'étant déjà longuement penché sur la procédure et les rôles de chacun. Dans un jugement rendu public, les parties civiles ont été déclarées recevables, mais l'audience a été renvoyée sur le fond.

L'instruction ouverte contre X après l'accident s'était achevée par un non-lieu rendu le 13 juillet 2005. Insatisfaites, la veuve de la victime, René Allègre, un ingénieur de 59 ans, et la CFDT avaient dès lors décidé de faire citer directement en correctionnelle le CEA en tant que personne morale pour "homicide et blessures involontaires". Ils refusaient l'idée que le dossier, même 13 ans après les faits, soit définitivement classé.

Le 31 mars 1994, une violente explosion avait eu lieu lors du démantèlement du réacteur nucléaire expérimental Rhapsodie. Les techniciens avaient, pour détruire une flaque de sodium, eu recours à un alcool lourd. Mais cette technique était encore mal maîtrisée par le CEA. L'onde de choc avait provoqué l'effondrement d'une dalle de béton de 300 mètres carrés, tuant René Allègre et blessant quatre autres techniciens. L'accident avait été classé en niveau 2 sur 6 sur l'échelle des incidents nucléaires.

Les avocats de la famille du défunt, Mes Olivier Lantelme et Serge Mimran, et celui de la CFDT, Me Laurent Beziz, ont pointé "une série de fautes et de dysfonctionnements". Le juge avait lui aussi conclu à "une série d'insuffisances de gravité variable", mais il avait estimé que la loi du 10 juillet 2000 sur les délits involontaires devait bénéficier aux mis en cause. AP

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