« Le tribunal qui, peut être, a cherché la prescription »

March 13, 2007

« Le tribunal qui, peut être, a cherché la prescription »

PARIS (AFP) - Une rencontre pour mieux coopérer contre la "marchandisation" des êtres humains
"La lutte contre l'exploitation sexuelle ne fait pas partie des priorités des pays européens", déplore-t-elle, alors qu'il y a "peu de situations où les droits de la personne humaine sont bafoués à ce point". Les réseaux criminels savent tirer profit de cette relative inaction, se glissant dans "toutes les failles laissées par les Etats européens", dit la coordinatrice.

Affaire Millet : « Si c'était à refaire, on referait pareil »
L'instruction du dossier Millet se poursuit. Hier après-midi, les époux ont été entendus au tribunal de Briey par la juge Carole Mazzacavallo. Une nouvelle occasion d'exposer tout ce qu'ils ont sur le cœur depuis plus de quatre ans et d'expliquer ce qui les a poussés, en 2003, à cacher leur petit-fils.
13-03-2007, Républicain Lorrain

Rapport 2000 du SCPC - Désormais, la notion d’enfant-marchandise est une réalité (cf. articles du 18-1-2001 parus dans le Figaro et le Parisien avec les titres « Jumelles à vendre sur Internet et enfants à vendre sur Internet »). Dans le monde industriel, l’enfant devient un produit rare et donc cher. Certains sont même monnayés.

"L'homme n'est pas une marchandise comme les autres" - Nicolas Sarkozy

Un extrait du 19-20 région Lorraine du 12 mars au soir, les grands parents de Sébastien, les époux Millet, comparaissaient devant le juge d'instruction. Ils étaient entourés d'un comité de soutien, des anciens fonctionnaires de l'Etat et l'abbé Wiel, accusé à tort dans l'affaire Outreau.

« Le tribunal qui, peut être, a cherché la prescription... » Ce serait alors un peu comme mon affaire. J'ai réclamé un contrôle en 2005 et le dossier de mon aînée a été bouclé, tous mes droits ont été suspendus. « Usez des voies de recours usuelles » m'a-t-on répondu :

Dans le Parisien du jour, il est encore question d'un autre tabou parmis les tabous des missions du service public déléguées au secteur privé :

Page 9, audit en cours aux AP-HP

« Dans ce contexte électrique où, élections obligent, il est hors de question de se mettre à dos le corps médical, le nouveau directeur général, Benoît Leclercq, ne mâche pas ses mots : même si "la plupart des praticiens respectent les règles du jeu", il n'hésitera pas, si nécessaire, à prendre des "sanctions" »

TORONTO (AP) - Après avoir examiné les livres et les résultats retraités de Nortel Networks, la commission américaine des valeurs mobilières, la SEC (Securities and Exchange Commission), a décidé lundi de déposer des accusations de fraude, au civil, contre quatre anciens dirigeants de l'entreprise, dont l'ex-pdg Frank Dunn.

La SEC accuse Dunn et trois autres ex-dirigeants (l'ex-directeur des finances Douglas Beatty, l'ancien contrôleur de gestion Michael Gollogly et Mary Anne Pahapill, ex contrôleuse de gestion adjointe) d'avoir comploté, à compter de septembre 2000, afin de "manipuler" la comptabilité de Nortel.

Selon les poursuites déposées devant le tribunal du district sud de New York, les quatre ex-dirigeants se sont livrés à une fraude comptable pour masquer les écarts entre la performance réelle de la compagnie, ses objectifs internes et les attentes de Wall Street.

La presse internationale fustige le bilan de Jacques Chirac
Le Monde, 12.03.07

(...) En attendant, son successeur héritera d'une dette estimée à 1 200 milliards d'euros.

Delize - lundi 12 mars 2007

- Le ridicule ne tue pas -

Posted 18 years, 10 months ago on March 13, 2007
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Re: « Le tribunal qui, peut être, a cherché la prescription »

mardi 13 mars 2007, 17h35
Cadarache: le procès du CEA renvoyé au 11 décembre

AIX-EN-PROVENCE (AP) - Le procès du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache (Bouches-du-Rhône), mis en cause par la famille d'une victime et par la CFDT à la suite d'une explosion qui avait fait un mort et quatre blessés le 31 mars 1994, a finalement été renvoyé au 11 décembre.

L'audience s'est ouverte mardi matin devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence. Dès le début, le CEA et le parquet d'Aix-en-Provence ont invoqué l'irrecevabilité de la procédure engagée par les parties civiles en raison de l'autorité de la chose jugée, un juge d'instruction s'étant déjà longuement penché sur la procédure et les rôles de chacun. Dans un jugement rendu public, les parties civiles ont été déclarées recevables, mais l'audience a été renvoyée sur le fond.

L'instruction ouverte contre X après l'accident s'était achevée par un non-lieu rendu le 13 juillet 2005. Insatisfaites, la veuve de la victime, René Allègre, un ingénieur de 59 ans, et la CFDT avaient dès lors décidé de faire citer directement en correctionnelle le CEA en tant que personne morale pour "homicide et blessures involontaires". Ils refusaient l'idée que le dossier, même 13 ans après les faits, soit définitivement classé.

Le 31 mars 1994, une violente explosion avait eu lieu lors du démantèlement du réacteur nucléaire expérimental Rhapsodie. Les techniciens avaient, pour détruire une flaque de sodium, eu recours à un alcool lourd. Mais cette technique était encore mal maîtrisée par le CEA. L'onde de choc avait provoqué l'effondrement d'une dalle de béton de 300 mètres carrés, tuant René Allègre et blessant quatre autres techniciens. L'accident avait été classé en niveau 2 sur 6 sur l'échelle des incidents nucléaires.

Les avocats de la famille du défunt, Mes Olivier Lantelme et Serge Mimran, et celui de la CFDT, Me Laurent Beziz, ont pointé "une série de fautes et de dysfonctionnements". Le juge avait lui aussi conclu à "une série d'insuffisances de gravité variable", mais il avait estimé que la loi du 10 juillet 2000 sur les délits involontaires devait bénéficier aux mis en cause. AP

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