March 15, 2007
L'État et la BnF obtiennent la restitution d'un manuscrit hébreu volé
Des chroniques de la BNF :
La BnF a constaté, le 24 juillet 2000, la disparition d'une magnifique bible hébraïque du XIIIe siècle, cotée Hébreu 52 dans ses collections de manuscrits. À la suite de la plainte déposée par l'établissement, une enquête a été diligentée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris le 2 mars 2004.
Le manuscrit Hébreu 52 © BnF/Dép. des Manuscrits
Cette enquête a conduit au renvoi devant le tribunal correctionnel de Michel Garel, conservateur au département des Manuscrits de la BnF, et à sa condamnation pour vol le 10 mars 2006. Michel Garel ayant fait appel, l'audience s'est tenue devant la cour d'appel de Paris les 14 et 15 décembre 2006 ; l'arrêt a été rendu le 26 janvier.
Michel Garel a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 15 mois fermes, à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant une durée de cinq ans et à une amende de 75 000 €.
Michel Garel s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. Ce pourvoi n'est pas suspensif. La cour statuera le 6 juillet 2007 sur l'indemnisation de la BnF et de l'État, parties civiles.
Michel Garel a, d'autre part, été suspendu de ses fonctions de conservateur en chef des bibliothèques par arrêté du ministre de l'Éducation nationale du 2 août 2004, à la demande de la BnF. Après saisine de la commission disciplinaire des conservateurs de bibliothèques, il a été révoqué de la fonction publique le 20 juillet 2006.
L'enquête a permis de retracer l'itinéraire du manuscrit hébreu dérobé : mis en vente chez Christie's à NewYork en mai 2000, il fut acquis par un collectionneur, Josef Goldman, pour 300 800 dollars.
Une fois le manuscrit localisé, le ministère de la Culture et la BnF ont engagé, à l'encontre de ce ressortissant américain, le 26 mai 2006, une procédure en restitution sur le fondement de la loi de l'État de NewYork devant la Supreme Court de cet État. En octobre 2006, Josef Goldman a opté pour une démarche spontanée de restitution du manuscrit.
Le 26 octobre, la bible a été examinée à New York, en présence des parties et de leurs avocats, par un conservateur de la BnF. Celui-ci a constaté qu'il s'agissait bien du manuscrit Hébreu 52 et qu'il était demeuré dans l'état où il se trouvait lors de la vente par Christie's. Un accord de règlement du litige et de restitution a été signé le 15 décembre 2006.
Il ne prévoit aucune indemnité pour le retour du manuscrit dans les collections auxquelles il appartient, ni de rachat par la BnF, cette dernière ayant seulement accepté de rembourser une partie des frais engagés par Josef Goldman au cours de la procédure judiciaire.
Le juge de la cour suprême de l'État de NewYork a, par décision du 2 janvier 2007, entériné cet accord, ordonné la restitution du manuscrit et mis fin à la procédure judiciaire. Le manuscrit Hébreu 52 a regagné les collections de la BnF le 6 janvier 2007.
Posted 18 years, 8 months ago on March 15, 2007
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"Nikolaï Zavadski a été condamné à cinq ans de prison pour vol à grande échelle prémédité dans le cadre d'un groupe organisé", a déclaré à l'AFP Veronika Morozova, porte-parole du tribunal qui jugeait l'affaire.
Le tribunal a également satisfait la requête de l'Ermitage qui exigeait de Zavadski 7,3 millions de roubles (214.000 euros) de dommages, selon la même source.
Lors du procès, Zavadski a expliqué que sa famille avait été poussée au vol à cause "d'une lourde situation financière" après la chute de l'Union soviétique en 1991.
Il a raconté avoir eu besoin d'argent pour acheter des médicaments pour sa mère et son épouse Larissa, morte d'une crise cardiaque en 2005 à l'âge de 46 ans.
L'Ermitage, l'ancienne résidence des tsars de Russie et l'un des plus grands musées au monde, avait annoncé la disparition de 221 pièces de joaillerie d'un dépôt fin juillet 2006. Leur valeur est estimée à 3,9 millions d'euros par le musée, mais selon des experts leur prix sur le marché pourrait être dix fois supérieur.
Le dépôt avait été mis sous scellés en octobre 2005, après la mort subite de la conservatrice Larissa Zavadskaïa. L'absence des objets a été constatée par son successeur après la levée des scellés, lors d'une inspection de routine du ministère de la Culture.
Trois personnes, dont le mari et le fils de Larissa Zavadskaïa ainsi qu'un antiquaire, avaient été interpellées dans cette affaire.
Seul Nikolaï Zavadski a finalement été reconnu coupable du vol de 77 objets d'une valeur de 14 millions de roubles (406.000 euros) en complicité avec sa femme.
Nombre d'objets volés ont été restitués dans des circonstances rocambolesques, certains par des antiquaires, d'autres anonymement : jetés dans une poubelle près d'un poste de police, déposés près du siège des services secrets (FSB) ou encore dans une consigne de gare.
Ce vol retentissant avait illustré les graves lacunes dans la protection et la gestion du patrimoine russe. Le président Vladimir Poutine a ordonné dans la foulée une inspection de tous les musées russes.