Démenti : aucune convocation n'a été adressée au président

March 15, 2007

Démenti : aucune convocation n'a été adressée au président

PARIS (AP) - Alzheimer, Parkinson, épilepsie... En France, les maladies du cerveau touchent environ 1,5 million de personnes. La Fédération pour la recherche sur le cerveau (FRC) organise samedi le 8e Neurodon, une campagne annuelle d'appel aux dons privés dont l'objectif est notamment de financer la recherche sur de nombreuses maladies neurologiques.

PARIS (Reuters) - Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a démenti jeudi qu'une convocation ait été adressée au président Jacques Chirac pour une audition après son départ de l'Elysée dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

PARIS (AP) - Aucune convocation n'a été adressée au président Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs du RPR instruite à Nanterre et il n'est pas prévu qu'il soit entendu mi-juin, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires à Nanterre.

Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a officiellement déclaré qu'aucune convocation n'avait adressée au chef de l'Etat.

Le président ne peut en effet être entendu comme témoin et mis en examen qu'une fois qu'il n'est plus en fonction, la Cour de cassation ayant bien précisé en octobre 2001 que "pendant la durée du mandat présidentiel, la prescription de l'action publique (est) suspendue". La Cour a ajouté par ailleurs que cette immunité continue un mois après l'expiration du mandat présidentiel. Jusqu'à la mi-juin, M. Chirac est donc protégé.

Théoriquement, à partir de la mi-juin, il pourra être entendu dans l'affaire qui a empoisonné depuis 1996 ses deux mandats: celle des emplois fictifs du RPR dans laquelle Alain Juppé a été condamné en appel en décembre 2004 à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité.

Mais, pour l'instant, indique-t-on de sources judiciaires à Nanterre, cette audition n'est pas à l'ordre du jour. "A ce stade, ce serait malvenu de le convoquer", a précisé une source judiciaire. Une autre ajoutant: "Ca viendra en son temps, et le temps n'est pas encore venu".

Le nom de M. Chirac est apparu en 1998 dans le dossier, alors instruit par le juge Patrick Desmure, au détour d'une lettre, saisie à l'Hôtel de Ville de Paris, datée de 1993, dans laquelle il demande une augmentation pour une secrétaire, Madeleine Farard, salariée par la ville, dont il est maire, mais détachée en fait au siège du RPR, dont il est le président.

En 1999, le juge Desmure s'est déclaré incompétent pour entendre le chef de l'Etat, s'appuyant sur un avis du Conseil constitutionnel rendu en janvier 1999, précisant que la responsabilité pénale du chef de l'Etat ne peut être engagée que devant la Haute Cour de Justice.

Deux ans plus tard, en 2001, la Cour de cassation avait précisé les contours de l'immunité juridique dont bénéficie le chef de l'Etat.

Depuis, le cas de Jacques Chirac a été disjoint du dossier principal qui a abouti à la condamnation, entre autres, de M. Juppé. Le juge d'instruction en charge de ce dossier devra, à court ou moyen terme, entendre M. Chirac. Reste à définir le statut: témoin assisté ou mis en examen. AP

- « A ce stade, ce serait malvenu de le convoquer » -

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Re: Démenti : aucune convocation n'a été adressée au président

jeudi 15 mars 2007, 18h02
L'hypothèse d'une audition judiciaire de Jacques Chirac resurgit

PARIS (Reuters) - L'hypothèse d'une convocation de Jacques Chirac par la justice après son départ de l'Elysée, ouverte depuis 2002, a resurgi jeudi dans des informations de presse mais aucune décision n'a été prise formellement.

L'International Herald Tribune écrit que cette convocation par un magistrat de Nanterre (Hauts-de-Seine) est "extrêmement probable" pour l'après-élection, citant deux juges que le journal, édité à Paris, n'identifie pas.

De telles confidences techniques de magistrats intéressés de près ou de loin par les procédures visant le président sont monnaie courante, dit-on dans les milieux judiciaires, mais n'impliquent pas qu'une décision sera prise le jour venu.

L'hypothèse d'une audition est ouverte techniquement depuis décembre 2002. Le dossier, ouvert à Nanterre à cette date et placée en attente pour cause d'immunité présidentielle, visait spécifiquement des éléments imputables à Jacques Chirac.

Au parquet de Nanterre et de source autorisée, on expliquait jeudi qu'aucune convocation n'a été adressée au président de la République et qu'aucun document officiel de justice ne concerne à ce jour cette hypothèse.

"Le parquet ne confirme absolument pas l'information selon laquelle Monsieur Chirac serait convoqué. Le parquet dément formellement qu'il y ait une convocation à la mi-juin", a dit une porte-parole à Reuters.

Une convocation pourrait être illégale tant que Jacques Chirac est à l'Elysée, car il bénéficie d'une immunité pénale. Jacques Chirac a annoncé dimanche dernier qu'il ne briguerait pas de nouveau mandat.

Au palais de l'Elysée, on dit dans son entourage que "s'agissant des informations, au demeurant non sourcées, citées par le Herald Tribune, cela n'appelle aucun commentaire."

EMPLOIS FICTIFS

Invité à réagir à l'information selon laquelle Jacques Chirac serait convoqué, avant le démenti du parquet, François Bayrou a déclaré aux journalistes : "Tout président de la République au sortir de sa fonction devient un Français comme les autres devant la justice."

"Ce n'est pas quelque chose d'agréable d'imaginer qu'un chef de l'Etat va avoir à vivre cette épreuve et, en même temps, ça veut dire que la justice est indépendante", a ajouté le candidat centriste à la présidentielle avant de tenir un meeting à Nice.

Concernant des faits où le Jacques Chirac est mis en cause, la possibilité d'une audition comme témoin simple semble légalement impossible car attentatoire aux droits de la défense.

Restent une mise en examen, la solution intermédiaire d'une audition comme "témoin assisté", avec un avocat, mais aussi celle d'une inaction du juge, qui n'est pas tenu d'instruire.

Le poste de procureur de Nanterre est vacant. Jacques Chirac devrait signer sous peu le décret de nomination du juge Philippe Courroye, supposé proche du pouvoir actuel et choisi par le ministère contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature.

L'information judiciaire en question, ouverte pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", vise la rémunération frauduleuse par la Ville de Paris de cadres du RPR. Cette affaire a valu à Alain Juppé une peine en appel de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité en décembre 2004.

Deux documents versés au dossier visent le président.

Le premier est une lettre d'Alain Juppé à Jacques Chirac du 25 mai 1990 demandant la promotion d'un salarié de la ville, Philippe Martel, qui aurait travaillé pour le RPR. "Il faut que cet excellent garçon ne soit pas pénalisé", écrit Jacques Chirac en marge de cette lettre.

Le second document est une lettre de Jacques Chirac datée du 16 décembre 1993 où il demande la promotion d'une salariée de la ville entre 1983 et 1994, Madeleine Farard, qui a reconnu durant l'enquête avoir travaillé exclusivement pour le parti gaulliste.

Le dossier n'est pas le seul où le président est menacé d'audition ou de poursuites. Un autre dossier en cours à Paris vise une quarantaine d'emplois présumés fictifs accordés à des personnalités RPR ou leurs proches au cabinet du maire de Paris.

Quatre directeurs de cabinet successifs de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1983 et 1995 - Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon - y sont déjà mis en examen pour "détournement de fonds publics".

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