Démenti : aucune convocation n'a été adressée au président

March 15, 2007

Démenti : aucune convocation n'a été adressée au président

PARIS (AP) - Alzheimer, Parkinson, épilepsie... En France, les maladies du cerveau touchent environ 1,5 million de personnes. La Fédération pour la recherche sur le cerveau (FRC) organise samedi le 8e Neurodon, une campagne annuelle d'appel aux dons privés dont l'objectif est notamment de financer la recherche sur de nombreuses maladies neurologiques.

PARIS (Reuters) - Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a démenti jeudi qu'une convocation ait été adressée au président Jacques Chirac pour une audition après son départ de l'Elysée dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

PARIS (AP) - Aucune convocation n'a été adressée au président Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs du RPR instruite à Nanterre et il n'est pas prévu qu'il soit entendu mi-juin, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires à Nanterre.

Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a officiellement déclaré qu'aucune convocation n'avait adressée au chef de l'Etat.

Le président ne peut en effet être entendu comme témoin et mis en examen qu'une fois qu'il n'est plus en fonction, la Cour de cassation ayant bien précisé en octobre 2001 que "pendant la durée du mandat présidentiel, la prescription de l'action publique (est) suspendue". La Cour a ajouté par ailleurs que cette immunité continue un mois après l'expiration du mandat présidentiel. Jusqu'à la mi-juin, M. Chirac est donc protégé.

Théoriquement, à partir de la mi-juin, il pourra être entendu dans l'affaire qui a empoisonné depuis 1996 ses deux mandats: celle des emplois fictifs du RPR dans laquelle Alain Juppé a été condamné en appel en décembre 2004 à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité.

Mais, pour l'instant, indique-t-on de sources judiciaires à Nanterre, cette audition n'est pas à l'ordre du jour. "A ce stade, ce serait malvenu de le convoquer", a précisé une source judiciaire. Une autre ajoutant: "Ca viendra en son temps, et le temps n'est pas encore venu".

Le nom de M. Chirac est apparu en 1998 dans le dossier, alors instruit par le juge Patrick Desmure, au détour d'une lettre, saisie à l'Hôtel de Ville de Paris, datée de 1993, dans laquelle il demande une augmentation pour une secrétaire, Madeleine Farard, salariée par la ville, dont il est maire, mais détachée en fait au siège du RPR, dont il est le président.

En 1999, le juge Desmure s'est déclaré incompétent pour entendre le chef de l'Etat, s'appuyant sur un avis du Conseil constitutionnel rendu en janvier 1999, précisant que la responsabilité pénale du chef de l'Etat ne peut être engagée que devant la Haute Cour de Justice.

Deux ans plus tard, en 2001, la Cour de cassation avait précisé les contours de l'immunité juridique dont bénéficie le chef de l'Etat.

Depuis, le cas de Jacques Chirac a été disjoint du dossier principal qui a abouti à la condamnation, entre autres, de M. Juppé. Le juge d'instruction en charge de ce dossier devra, à court ou moyen terme, entendre M. Chirac. Reste à définir le statut: témoin assisté ou mis en examen. AP

- « A ce stade, ce serait malvenu de le convoquer » -

Posted 18 years, 10 months ago on March 15, 2007
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Re: Démenti : aucune convocation n\'a été adressée au président

Accès de fièvre sur la reprise des procédures visant M. Chirac
LE MONDE | 16.03.07

La possible convocation par la justice du chef de l'Etat, qui redeviendra un simple citoyen un mois après la fin de son mandat, le 17 juin, était évoquée depuis longtemps. En pleine campagne présidentielle, le sujet a pourtant été relancé, jeudi 15 mars, par l'Agence France Presse, provoquant un bref emballement médiatique, et suscitant la prudence des candidats.

S'appuyant sur un article de l'International Herald Tribune paru le matin, l'AFP a publié à partir de 15 h 34 une série de dépêches urgentes, affirmant : "Jacques Chirac sera entendu sur les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, sous un statut à déterminer, après la mi-juin, sans qu'une date précise n'ait été déterminée pour le moment, a-t-on appris de sources judiciaires." L'AFP affirme que plusieurs sources judiciaires lui ont confirmé la certitude d'une convocation.

Le parquet de Nanterre indique cependant que M. Chirac n'est pas convoqué à ce jour dans la procédure qui a été mise entre parenthèses depuis 2002 en raison de son immunité. D'autres sources judiciaires précisent qu'aucun nouvel acte d'instruction n'a eu lieu dans ce dossier.

Interrogée par Le Monde, la journaliste du Herald Tribune, Katrin Bennhold, souligne qu'elle a cherché à mesurer la probabilité d'une convocation et que "deux magistrats" bons connaisseurs du dossier lui ont "indiqué qu'elle était extrêmement probable". En somme, rien de nouveau.

Officiellement, l'Elysée n'a "aucun commentaire à faire". Certains conseillers ne cachent cependant pas qu'ils ont trouvé les dépêches "ahurissantes". L'entourage du président confirme qu'aucun document judiciaire n'a été envoyé à M. Chirac. Il ne fait pour autant guère de doute dans l'esprit de proches de M. Chirac que celui-ci sera convoqué : "Cela viendra, il aura un contact avec un juge. C'est au juge de Nanterre de décider, quand il le voudra." L'un d'entre eux doute "que cela aille très loin". On souligne aussi à l'Elysée qu'il n'y a "rien de neuf sous le soleil", puisque le statut pénal du président, voté le 19 février, conformément à une promesse du candidat Chirac en 2002, prévoit que le président redeviendra "un banal citoyen" un mois après la fin de son mandat. Plusieurs sources judiciaires estiment qu'une convocation n'interviendra pas si tôt.

En campagne en Loire-Atlantique, le ministre de l'intérieur a fait le service minimum pour M. Chirac, jeudi. Nicolas Sarkozy s'est abrité derrière l'indépendance de la justice pour se refuser à tout commentaire. Le candidat attend toujours le soutien du président, même si son entourage craint qu'il ne finisse par devenir "encombrant". Ségolène Royal s'est montrée plus que mesurée envers le chef de l'Etat. "Je ne suis pas quelqu'un, par nature, qui ait envie de s'acharner. Je pense que le respect pour la fonction présidentielle aurait mérité un certain délai", a dit la candidate socialiste, jeudi soir, sur France 2, s'étonnant que "ces informations sortent tout de suite alors que la campagne est en cours". François Bayrou, le candidat du centre, s'est montré compatissant : "Ce n'est pas quelque chose d'agréable d'imaginer qu'un chef de l'Etat va avoir à vivre cette épreuve, et en même temps, cela veut dire que la justice est indépendante", a-t-il déclaré à Nice.

Le tribunal de Nanterre attend son nouveau procureur, Philippe Courroye. Sur les terres de M. Sarkozy, le magistrat aura à gérer le dossier Chirac, mais aussi une possible enquête sur l'appartement du candidat.

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