March 19, 2007

« Les juges ne sont pas emballés à l'idée de sanctionner des notables »


PARIS (AFP) - Yvan Colonna, accusé d'avoir assassiné le préfet Claude Erignac et qui poursuit devant le juge des référés du TGI de Paris Nicolas Sarkozy pour atteinte à sa présomption d'innocence, s'est dit "innocent", dénoncant la "pression inacceptable et intolérable" du ministre de l'Intérieur sur la justice.

(...) Selon M. Colonna, M. Sarkozy a ainsi exercé "une pression inacceptable et intolérable sur l'ensemble de l'appareil judiciaire".

(...) "Si. Vous le savez. Il n'y a pas que moi qui le pense; sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gardé en prison", avait notamment répondu M. Sarkozy.

La représentante du parquet a estimé que les propos du ministre ne portaient pas atteinte à la présomption d'innocence de l'accusé.

La décision du juge des référés Jacques Gondran de Robert sera rendue le 4 avril à 14H00.


Pour contrer M. Bayrou, Mme Royal prône une VIe République
Le Monde, le 19 mars 2007

S'adressant aux élus socialistes rassemblés dimanche 18 mars porte de Versailles, à Paris, Ségolène Royal s'est prononcée en faveur d'une "VIe République". La candidate du PS, qui se contentait jusqu'ici d'évoquer une "République nouvelle", veut réconcilier "le local et le global". "Ce sera notre VIe République, a-t-elle déclaré, c'est à celle-là que je vous invite et que nous construirons ensemble. Elle est prête." Le promoteur de la VIe République, Arnaud Montebourg, s'est réjoui de ce "sursaut salutaire". "Tous ceux qui étaient partis vers Bayrou veulent la crise de régime. Ça lui enlève le refus du système", a affirmé le porte-parole de la candidate socialiste. François Bayrou (UDF) s'est empressé de réaffirmer, lundi sur Canal+, qu'il était, lui aussi, favorable à une VIe République. Comme sa concurrente socialiste, il promet de soumettre à référendum son projet institutionnel.

(...) Le diagnostic est partagé, et le mal clairement identifié : la concentration des pouvoirs entre les mains d'un(e) seul(e) qui, passé son élection, devient juridiquement et politiquement irresponsable.


Carnets de justice
«Vous n'avez pas le profil type»
Libé, lundi 19 mars 2007

Mules, béliers, bouletteux... Ce vocabulaire, spécifique de la treizième chambre, désigne les soutiers du trafic de drogue international : les transporteurs de cocaïne ou d'héroïne qui finissent par buter contre les douaniers de Roissy.

(...) Arrive Pascal, né en 1953 à Paris. «Vous n'avez pas le profil type», remarque le procureur. Ex-journaliste, Pascal a travaillé pendant vingt-cinq ans pour RTL et M6, avant de traverser une crise «personnelle et sentimentale» qui l'a envoyé au tapis en 2002. Divorcé, pas de casier, pas d'enfant. Pascal reconnaît s'être scotché 2,740 kg de cocaïne autour des mollets à São Paulo, pour les livrer à Zurich, moyennant 8 000€. Un besoin d'argent «impératif», à un moment où il vivait dans un foyer associatif à Marseille. «Autre chose à ajouter ?» demande le président. «Ben, non», dit Pascal. Trente mois de prison et 32 880 euros d'amende.


Discrimination : la justice traîne les pieds
SOS Racisme critique l'absence de poursuites pénales, notamment contre les offices d'HLM
Libé, 19 mars 2007

Aujourd'hui, les crimes et propos racistes sont reconnus et sanctionnés par la justice ­ mais les juges refusent le plus souvent encore d'examiner les plaintes pour discrimination. Samedi, SOS Racisme avait réuni ses avocats pour un échange sur le sujet. L'association antiraciste est engagée dans des centaines de procédures pour ces motifs. Pourtant, sur le front du racisme, la situation s'améliore. «Pendant des années, le racisme était presque une circonstance atténuante, rappelle Me Dominique Tricaud. En vingt ans, on a quasiment gagné ce combat. Il n'y a qu'à comparer les peines : 4 ans avec sursis en 1975-1980 pour un crime raciste, entre 10 et 25 ans aujourd'hui.»

Côté discrimination, en revanche, aucun progrès. Des lois existent, mais Me Guillaume Traynard dénonce une «carence des autorités de poursuite», celles qui décident qu'une plainte est ou non recevable.

(...) Mauvaise foi. Me Jean-François Arrue avance une autre explication : «Les juges ne sont pas emballés à l'idée de sanctionner des notables.» Lui a eu à s'occuper de l'affaire de Charvieu-Chavagneux (Isère). Pour empêcher un couple maghrébin d'acquérir une maison sur la commune, le maire UMP Gérard Dezempte avait usé de son droit de préemption. Enjeu pour l'avocat : prouver la mauvaise foi de l'édile. La solution ? Attendre. Plusieurs mois après l'incident, il s'est avéré que la mairie n'avait pas préempté, et que la maison avait été vendue à un couple au patronyme bien français. Dans ce cas, SOS a eu gain de cause : le maire a été condamné à 1 500 euros d'amende et à trois ans d'inéligibilité.

GENÈVE (AFP) - Le dessinateur de presse français Plantu a proposé une "trêve des blasphèmes" lors d'un débat à Genève entre caricaturistes européens, iranien, libanais, israélien, et algérien, réunis par une opération lancée par l'ONU après la polémique sur les caricatures danoises du prophète Mahomet.

Une telle "trêve" devrait également être observée par "les dessinateurs moyen-orientaux qui dessinent des Juifs ou des Israéliens avec des nez crochus", a observé Plantu, célèbre en France pour ses caricatures à la Une du quotidien Le Monde.

Le débat, organisé samedi soir dans le cadre du Festival du film et du forum international sur les droits humains qui se tiennent en marge du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, a permis à sept caricaturistes de confronter leurs expériences.

"Au Liban, on passe par une période très dure depuis deux ans environ", a expliqué le dessinateur Stavro. "Pour me rendre à la télévision où je travaille, je change plusieurs fois de voiture pour éviter les attentats", a-t-il raconté.

Comme le Russe Mikhail Zlatkovsky, qui a souligné avoir l'interdiction de dessiner le président Vladimir Poutine, Stavro n'a pu longtemps croquer le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah.

Parmi les caricaturistes présents, deux ont connu la prison: l'Algérien Ali Dilem et l'Iranien Hassan Karimzadeh. A ce jour, Ali Dilem est toujours poursuivi pour vingt quatre affaires concernant la publication de ses caricatures.

Le caricaturiste algérien a raconté son émotion lorsque, à la suite d'une condamnation, il a reçu le soutien du dessinateur israélien Michel Kichka. Ce dernier a formé une chaîne de 210 dessinateurs à travers le monde qui ont chacun envoyé une de leurs oeuvres à Dilem en hommage à son combat.

Moment fort de la soirée à Genève, à l'évocation de cet épisode, Ali Dilem et Michel Kichka se sont donné une longue et chaleureuse accolade.

Si le Français Plantu et le Suisse Chappatte ont affirmé ne pas subir de pressions, le premier a relevé quelques remarques d'hommes politiques: ainsi Nicolas Sarkozy a regretté la mouche dessinée sur son front, qui devait symboliser le temps qui passe. De même Jacques Chirac lui a indiqué "ne pas aimer la petite goutte sous son menton".

La polémique sur les caricatures danoises du prophète Mahomet a rapproché l'ancien Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan et Plantu, qui ont eu l'idée d'un rassemblement des dessinateurs pour la paix. En octobre dernier l'ONU et le caricaturiste français ont lancé à New York l'opération "Cartooning for Peace" (Dessiner pour la Paix).

Pour le Français, les dessinateurs se devaient d'apporter une réponse à la condamnation par certains imams des caricatures danoises, mais "il faut le faire avec tact et éviter de tomber dans le piège des attaques frontales".

"Cartooning for Peace" sera en avril à Paris, puis en Belgique en mai, avant des rencontres à Antibes en août, et aux Etats-Unis, à Atlanta, à l'automne.

Une exposition d'oeuvres des dessinateurs participants à cette initiative est visible actuellement au Palais des nations à Genève.

Economie | Médias & Publicité
Points de vente de proximité pour les quotidiens.

Le Figaro, le 19 mars 2007

Des quotidiens nationaux vendus chez le boulanger ou chez le caviste, cela va être possible. C'est le pari que viennent de lancer à Expopresse les professionnels de la presse. « Conscients de l'urgence du besoin des quotidiens nationaux de regagner de la visibilité », le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), le Syndicat national des dépositaires de presse (SNDP), les Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) ont décidé de favoriser l'installation de points de vente de capillarité. « Les diffuseurs de presse traditionnels vont être sollicités pour qu'ils recherchent dans l'environnement de leurs magasins des points de revente pour les quotidiens nationaux, qu'ils géreront eux-mêmes. » Cela va consister à mettre en place pour les quotidiens nationaux un système s'apparentant à celui de la tolérance de revente tel qu'il existe, par exemple, pour le tabac.


WASHINGTON (AFP) - Plus d'un siècle après sa découverte des chercheurs américains et européens sont parvenus à décoder l'une des structures mathématiques les plus complexes et les plus grandes, une percée aux applications potentielles jugées importantes par des scientifiques.

(...) "Le décodage de cette structure appelée E8 pourrait aussi très bien avoir des applications en mathématiques et physique qu'on ne découvrira pas avant plusieurs années", ajoute-t-il dans un communiqué.


Cinquième tentative de révision dans l'affaire Mis et Thiennot
Libé, 19 mars 2007

La commission de révision des condamnations pénales rend ce lundi sa décision dans le dossier de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, condamnés en 1950 pour un meurtre qu'ils ont toujours nié. Les quatre premières demandes de révision ont été rejetées.

(...) Léandre Boizeau, président du comité de soutien pour la révision du procès Mis et Thiennot, s’est dit «très partagé» quant à l’issue de cette procédure. «Il y a deux solutions, soit on a affaire à des magistrats courageux, et alors, on pourra faire un pas en avant, soit il s’agit de magistrats frileux et là, j’ai quelques craintes», a-t-il déclaré. «Je ne suis pas très optimiste même s’il sera cette fois-ci difficile de trouver des arguties pour nous signifier un refus», a-t-il ajouté. M. Boizeau a indiqué avoir été en contact avec Mis et lui avoir dit de ne pas venir au Palais de Justice lundi. «J’ai peur d’un choc, dans un sens comme dans l’autre», a précisé Boizeau.


L’ultime espoir de Mis et Thiennot
Cassation. La commission de révision des condamnations pénales se penche ce matin sur l’une des erreurs judiciaires les plus extravagantes de l’après-guerre.
L'Humanité, 15 janvier 2007

La justice va-t-elle se réveiller de cet interminable cauchemar ? Et reconnaître enfin son effroyable entêtement ? Aujourd’hui, la commission de révision des condamnations pénales doit se pencher sur ce qui reste, pour beaucoup, l’une des erreurs judiciaires les plus extravagantes de l’après-guerre : l’affaire Mis et Thiennot. Raymond Mis et Gabriel Thiennot. Deux malheureux, condamnés voilà presque soixante ans à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre d’un garde-chasse qu’ils ont toujours nié.


- La solution ? Attendre -


Posted 18 years, 7 months ago on March 19, 2007
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Re: « Les juges ne sont pas emballés à l'idée de sanctionner des notables »
Société
L’ultime espoir de Mis et Thiennot

Cassation. La commission de révision des condamnations pénales se penche ce matin sur l’une des erreurs judiciaires les plus extravagantes de l’après-guerre.

La justice va-t-elle se réveiller de cet interminable cauchemar ? Et reconnaître enfin son effroyable entêtement ? Aujourd’hui, la commission de révision des condamnations pénales doit se pencher sur ce qui reste, pour beaucoup, l’une des erreurs judiciaires les plus extravagantes de l’après-guerre : l’affaire Mis et Thiennot. Raymond Mis et Gabriel Thiennot. Deux malheureux, condamnés voilà presque soixante ans à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre d’un garde-chasse qu’ils ont toujours nié.

Tout débute le 31 décembre 1946, dans la petite commune de Saint-Michel-en-Brenne (Indre), on vient de retrouver le cadavre de Louis Boistard, criblé de plombs, dans l’étang des Saules. L’homme était au service de Jean Lebaudy, le châtelain local. Un puissant qui a fait fortune dans l’industrie du sucre et traversé l’occupation sans peine. Il possède des milliers d’hectares où s’activent bon nombre d’agriculteurs de la région. Il possède aussi quelque 100 000 francs qu’il glisse bien volontiers dans la poche des gendarmes, pour services rendus. Pas question de voir traîner l’enquête.

Elle ne traînera pas. Les coupables ? Les pandores les tiennent déjà. Ils ont été arrêtés la veille de la macabre découverte. Une bande d’une dizaine de jeunes chasseurs. Ne reste plus qu’à obtenir des aveux. Durant huit jours, les pauvres hères vont être « interrogés » sans relâche par les hommes du commissaire Daraud. Depuis le passage de la Gestapo, il s’y connaît, le bougre, pour faire parler les âmes. On appelle ça la « prière des juifs ». Des petits bouts de bois coincés dans les mains jointes. Et on écrase. Des témoins, paraît-il, se souviendront longtemps de ces « cris affreux », échappés d’une salle du rez-de-chaussée...

Le 8 janvier, c’est acquis. Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont fait le coup. Les autres étaient complices. De parfaits coupables, ces deux gars. Mis, c’est un enfant de « Polaks ». Peut-être même un juif puisque le père s’appelle Jacob... L’autre, c’est un « rouge », un communiste fils de résistant. Le genre de partageux que Jean Lebaudy, le pétainiste, a vu se relever, la peur au ventre, au tournant de l’année 1944. Et pour lequel le commissaire Daraud ne s’attendrira pas non plus. Lui qui fut tant remarqué, sous l’Occcupation, pour sa traque zélée des « communo-gaullistes ». Raymond Mis et Gabriel Thiennot n’ont jamais réitéré leurs aveux. Ils se sont rétractés immédiatement. Devant le juge d’instruction comme devant les jurés.

Sur le fond, rien ne tient debout dans cette affaire : Thiennot n’était pas sur les lieux du crime à l’heure dite - le témoignage du gendarme Sarrazin l’atteste - ; les horaires du scénario officiel s’avèrent farfelus ; les fusils de Mis et Thiennot ne tirent qu’un coup, et non pas deux comme l’exige l’expertise balistique ; l’unique témoin à charge, Albert Niceron, est un simple d’esprit qui s’est plusieurs fois

rétracté... De cassation en audience, il faudra trois procès d’assises, et le talent oratoire de Me Garçon, un ténor du barreau payé par Jean Lebaudy, pour finalement condamner, en 1950, les deux accusés à quinze ans de travaux forcés.

Grâciés en 1954, par le président Coty, Raymond Mis, Gabriel Thiennot et leur increvable comité de soutien vont entamer un impressionnant marathon judiciaire. Ce matin, à partir de 10 heures, la commission de révision examinera ainsi leur cinquième requête, déposée en 2005, après le rejet des quatre premières. Cette fois-ci, les proches des deux condamnés se disent « modérément optimistes ». « Pour la première fois depuis vingt-cinq ans, il y a eu une véritable instruction », a expliqué Léandre Boizeau, président du comité de soutien.

L’élément nouveau, nécessaire pour une révision de procès, repose sur les témoignages de quatre des protagonistes survivants. « Condamnés en 1947 pour non-empêchement de crime, ils affirment aujourd’hui sous serment, ce qui n’était pas possible à l’époque, que ni eux, ni Mis et Thiennot, n’ont rencontré le garde-champêtre Boistard, explique Me Jean-Paul Thibault, l’avocat des deux condamnés. Ils certifient aussi les violences policières commises lors de l’enquête. »

Quant au vrai coupable, voilà soixante ans que la rumeur l’aurait trouvé. Son nom : Désiré Brunet, un métayer de Lebaudy, dont la fille a raconté comment son père a abattu le garde-chasse suite à un différend sentimental. « Nous apportons pratiquement la preuve de la quasi certaine culpabilité d’un tiers », avance, de son côté,

Me Jean-Paul Thibault.


Raymond Mis, soixante-dix-neuf ans, montera encore à Paris. Cette fois-ci, sans son compère d’infortune. Gabriel Thiennot est décédé en juin 2003. Sans avoir vu l’issue de son combat.

Laurent Mouloud

Article paru dans l'édition du 15 janvier 2007.

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