March 20, 2007

Le principal syndicat de magistrats français prend le contre-pied


20Minutes.fr avec AFP, 21.10.06, extrait - Devant le Garde des Sceaux, Pascal Clément, le président de l'USM, Dominique Barella, a rappelé le retard accusé par la France par rapport à ses grands voisins européens en terme d'efficacité judiciaire, comme l'a montré une récente étude du Conseil de l'Europe.

"La France, pays des Lumières et de la séparation des pouvoirs, est devenue la lampe de poche judiciaire de l'Europe", a lancé M. Barella.

PARIS (Reuters) - Le principal syndicat de magistrats français prend le contre-pied de la gauche radicale et de l'UDF en défendant la validité de la procédure judiciaire italienne ayant condamné l'ex-activiste Cesare Battisti, arrêté au Brésil dimanche.

"L'Union syndicale de la magistrature tient à réaffirmer son entier soutien à la justice italienne et aux magistrats de ce pays qui ont chèrement payé, souvent de leur vie, le prix de leur indépendance", dit le syndicat dans un communiqué.

Cesare Battisti, ancien activiste des "Prolétaires armés pour le communisme", a été condamné à perpétuité pour son implication dans quatre homicides commis dans les années 70, par une série d'arrêts rendus par contumace par la justice italienne entre 1990 et 1993. Battisti nie être l'auteur d'un quelconque homicide.

Le PS français, le candidat UDF François Bayrou et la gauche radicale estiment qu'il devrait bénéficier d'un nouveau procès dans son pays, car selon eux la contumace italienne n'offre pas assez de garanties.

L'USM rappelle que dans la contumace italienne, l'accusé en fuite est "défendu à tous les stades de la procédure" par des avocats. La procédure menée en France sur Cesare Battisti a en effet montré que le fuyard, réfugié à Paris de 1990 à 2004 s'était non seulement fait représenter à ses procès mais qu'il se tenait informé du déroulement des audiences.

L'USM rappelle aussi que la Cour européenne des droits de l'homme a validé la procédure de jugement italienne par contumace et rejeté le recours de Cesare Battisti.

L'USM entend donc "réaffirmer le principe de la confiance mutuelle entre systèmes judiciaires européens fondé sur la capacité de tous les Etats-membres de l'Union de garantir un procès équitable".

PARIS (Reuters) - Des responsables de la gauche et le centriste François Bayrou ont appelé lundi le gouvernement français à faire pression sur l'Italie pour que l'ex-activiste d'extrême gauche Cesare Battisti soit rejugé "en sa présence".

RIO DE JANEIRO (Reuters) - Cesare Battisti, arrêté dimanche au Brésil, a fait savoir qu'il combattrait la demande d'extradition vers l'Italie, où l'ancien activiste d'extrême gauche a été condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité.

WASHINGTON (AFP) - Le groupe américain de produits d'hygiène Procter and Gamble (PG) a annoncé avoir remporté un procès contre des représentants du groupe de distribution Amway, qui faisaient courir des rumeurs selon lesquelles PG était lié au satanisme.

PG a indiqué dans un communiqué lundi soir avoir reçu 19,25 millions de dollars au titre de dommages et intérêts après que des employés d'Amway aient été reconnus coupables d'avoir répandu à des fins commerciales des rumeurs sur les liens supposés de PG avec le satanisme.

"Il s'agit de protéger notre réputation"
, a affirmé Jim Johnson, chef des services juridiques de PG, cité dans le communiqué. "Nous irons en justice quand nos concurrents sapent de manière malhonnête notre réputation et celle de nos marques", a-t-il ajouté.

...

Devant le palais de justice de Paris, 1er décembre 2006 :





- Les Etats-membres garantiraient tous un procès équitable -


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Re: Le principal syndicat de magistrats français prend le contre-pied
Congrès de l'USM: "ras-le-bol" après les récentes mises en cause des juges

20Minutes.fr avec AFP,
éditions du 20/10/2006 - 21h22
dernière mise à jour : 21/10/2006 - 10h54


Le congrès du premier syndicat de magistrats, l'USM (Union syndicale des magistrats), vendredi à Caen, a été l'occasion d'exprimer un "ras-le-bol" face au manque de moyens dans les tribunaux et aux attaques dont la profession est l'objet jusque dans les rangs du gouvernement.

"On en a ras le bol de travailler jusqu'à 23 heures le soir pour traiter correctement nos dossiers", a lancé une adhérente, vice-présidente du tribunal de Brest. "Nous sommes tous dans la même galère sur le terrain", a fait écho la présidente du tribunal de Narbonne.

Dans l'auditorium du conservatoire de Caen où se tiennent les débats, plusieurs intervenants ont également insisté sur un manque criant de greffiers pour les audiences des juges pour enfants.

Devant le Garde des Sceaux, Pascal Clément, le président de l'USM, Dominique Barella, a rappelé le retard accusé par la France par rapport à ses grands voisins européens en terme d'efficacité judiciaire, comme l'a montré une récente étude du Conseil de l'Europe.

"La France, pays des Lumières et de la séparation des pouvoirs, est devenue la lampe de poche judiciaire de l'Europe", a lancé M. Barella.

A propos de l'action des gouvernements Raffarin et Villepin depuis 2002, le président de l'USM a dénoncé des "réformes vides de sens".

Sans le nommer il a aussi condamné à nouveau les "attaques mensongères" de Nicolas Sarkozy contre le tribunal de Bobigny. Le 20 septembre le ministre de l'Intérieur avait suscité une vive polémique en accusant les magistrats de ce tribunal de "démission".

Le sujet a immanquablement resurgi lors de questions-réponses avec M. Clément, venu vendredi annoncer à l'USM la disparition de deux mesures phares, et controversées, de la réforme de la justice promise par Jacques Chirac d'ici à 2007.

"M. Clément vous parlez de dignité, pourquoi vous n'avez pas défendu notre dignité face aux déclarations de Sarkozy ?", a demandé une juge d'instruction d'Albi.

"Ne comptez pas sur moi pour critiquer un collègue du gouvernement auquel j'appartiens", a répondu le Garde des Sceaux.

Provoquant les huées d'une bonne partie du public, le ministre a estimé la polémique close et la réputation des juges "rétablie" après l'intervention du premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, fin septembre. "Pour le reste c'est de la politique politicienne", a affirmé M. Clément.

Dans un discours vivement applaudi, Dominique Barella a suscité plusieurs fois la moue du ministre, notamment lorsqu'il a cité des déclarations critiquant le travail des juges des enfants, entendues à l'Assemblée nationale en 2004 de la bouche d'"un député de la Loire qui depuis a fait une grande carrière politique", M. Clément soi-même.

Le président de l'USM a appelé à davantage de respect envers les juges, notamment de la part "des élus de la Nation qui devraient être un tant soit peu reconnaissants pour (leur) dévouement à la République et à ses citoyens". "Or, a-t-il dit, ces dernières années nous n'avons récolté que de la haine et du mépris".

Evoquant les conséquences du désastre judiciaire d'Outreau, M. Barella a reproché à la commission d'enquête parlementaire d'avoir été, contrairement à ses engagements, "une commission spéciale d'instruction disciplinaire", avec un rapporteur, le député UMP Philippe Houillon, qu'il a jugé "agressif et peu respectueux des personnes".

"Quand les magistrats sont mis en cause, même les moyens illégaux sont justifiés pour certains. Coupables à tout prix je vous l'ai dit, de la chair à canon médiatique pour artilleurs populistes et démagogues!", a-t-il lâché.

Le congrès se poursuit samedi avec l'élection d'un successeur à M. Barella à la présidence de l'USM.

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