March 22, 2007
Un juge allemand désavoué
PARIS (AP) - Des ordres ont été donnés aux CRS afin qu'ils évitent de pratiquer des contrôles dans des endroits sensibles de banlieue, a affirmé jeudi le syndicat UNSA Police, majoritaire chez les gardiens de la paix et les CRS et classé à gauche.
"Une note du 7 mars émanant de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l'Essonne demande qu'aucun contrôle ne soit fait autour des gares SNCF du département", affirme Joaquin Masanet, le secrétaire général du syndicat. Selon lui, des instructions similaires ont été données dans d'autres départements, dont la Seine-Saint-Denis.
"C'est une absurdité: on demande aux policiers de ne rien faire et après on s'étonne que cela devienne des zones de non-droit. Je n'accepte pas que l'on demande à des fonctionnaires de ne pas se rendre dans telle ou telle rue", a-t-il déploré.
BERLIN (AFP) - Une juge allemande a refusé d'accorder le divorce immédiat à une femme d'origine marocaine battue par son mari, en se référant au Coran, un jugement qui a fait l'effet d'une bombe jeudi en Allemagne. "Où vivons-nous en fait? Une juge autorise les coups entre époux... et se réfère au Coran", s'offusque sur un quart de page de sa Une le quotidien le plus lu d'Allemagne, Bild. Le Conseil central des musulmans en Allemagne a immédiatement réagi, estimant que la juge "aurait dû se référer à la Constitution allemande et non au Coran". Il a rappelé que, dans l'islam aussi, la violence et les mauvais traitements, quelque soit le sexe, étaient des motifs de divorce. "Au nom du peuple: les coups sont autorisés": le quotidien de gauche Taz publie pour sa part en première page une partie du verset 34 de la 4e sourate du Coran, et la traduit comme suit: "Si vous craignez que quelque femme se rebelle, alors menacez-la, rejetez-la dans le lit conjugal et battez-la!" D'après des experts du Coran, l'expression "battez-là" est cependant interprétée de manière différente, plus ou moins littérale, selon les traductions. Un tribunal de Francfort (ouest) a approuvé mercredi un recours déposé par l'avocate de la femme âgée de 26 ans et mère de deux enfants, visant à dessaisir la juge allemande. Un nouveau juge va se saisir de l'affaire. La classe politique allemande toutes couleurs confondues, a désavoué la juge. "Quand le Coran est élevé au-dessus de la loi fondamentale allemande, alors il ne me reste plus qu'à dire: bonne nuit, Allemagne!" s'offusque dans la Bild le secrétaire générale de la CDU, Ronald Pofalla (Union chrétienne-démocrate, au pouvoir au sein de la grande coalition). Ces arguments "sont tellement insupportables qu'ils ne sauraient en aucun cas être pris en considération, même sous le point de vue d'une éventuelle interprétation du droit et de la loi", a fustigé sur le journal en ligne Spiegel le ministre de l'Intérieur de Bavière (sud), Günther Beckstein (CSU, parti frère de la CDU). La loi ici punit l'auteur de tels mauvais traitements et menaces pour +coups et blessures+, a relevé le vice-président du groupe parlementaire des Verts Hans-Christian Ströbele. La victime avait signalé en mai à la police que son mari, également d'origine marocaine, la battait régulièrement et avait menacé de la tuer. Elle avait déposé en octobre une demande de divorce immédiat, estimant qu'il était un danger pour elle, même si le couple était déjà séparé. Mais une juge du tribunal lui avait donné peu d'espoirs que sa demande aboutisse, expliquant dans une lettre que, selon elle, la loi islamique permettait à un homme de battre sa femme. "Il n'est pas inhabituel que l'homme exerce son droit de punir sa femme" au sein des couples arabes, avait notamment écrit la magistrate, ajoutant que le couple s'était marié en 2001 "selon les lois islamiques". La juge citait également des versets du Coran qui, selon elle, donnaient à un homme le droit de s'estimer atteint dans son honneur si sa femme n'était pas chaste. Elle avait suggéré à la femme d'attendre le délai légal en Allemagne d'un an de séparation, en mai prochain, pour faire une demande de divorce. "La juge considère apparemment que ma cliente n'est pas chaste car elle a adopté le style de vie occidental", a déclaré Me Becker-Rojczyk à l'édition en ligne du magazine Der Spiegel. |
![](/6453781-1-1-home-richterin.gif)
![](/PrugelUndKnut.jpg)
Bild.de, Aktuelle Nachrichten, 22. März 2007 13:27:06
France 2 du 21 au soir, « un bébé ours rejeté par sa mère, un soigneur l'a recceuilli contre l'avis des défenseurs des animaux » :
Posted 18 years, 9 months ago on March 22, 2007
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Re: Un juge allemand désavoué
Les pharmacies françaises dans le collimateur de la Commission européenne
jeu 22 mar, 12h56
PARIS (AFP) - Une procédure engagée contre la France par la Commission européenne concernant les règles de propriété des officines pharmaceutiques inquiète la profession, qui craint de voir la grande distribution prendre pied sur le marché des médicaments.
La Commission a adressé mercredi aux autorités françaises "une lettre de mise en demeure", première étape d'une procédure d'infraction pouvant aboutir à une saisine de la Cour européenne de Justice.
Bruxelles entend s'attaquer aux contraintes d'actionnariat imposées par l'Etat français aux professionnels souhaitant ouvrir une officine.
La France interdit en effet qu'un même titulaire puisse posséder plus d'une pharmacie et exige que le propriétaire d'une officine soit un pharmacien, deux conditions qui empêchent la détention de pharmacies par des grands groupes de distribution.
La Commission a en revanche renoncé à attaquer Paris concernant le numerus clausus qui assure l'offre de soins dans l'hexagone, entre villes et campagnes, banlieues et centre-ville, avec une pharmacie maximum pour 2.500 ou 3.000 habitants, selon que la ville compte plus ou moins de 10.000 habitants.
L'Etat dispose désormais de deux mois pour apporter sa réponse à la Commission, avec éventuellement un délai supplémentaire.
"Si la réponse française ne satisfait pas la Commission, elle pourra inscrire à une prochaine réunion du collège infraction, pas avant cet automne, une saisine de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg, NDLR) qui statuera sur les arguments des deux parties et dira si le régime français est conforme au droit européen", a-t-on appris de source proche du dossier.
"A l'issue de ce jugement, qui peut prendre un an à un an et demi, la France devra appliquer la décision et, le cas échéant, mettre son droit en conformité", a-t-on ajouté.
La procédure engagée par Bruxelles suscite l'inquiétude des syndicats et de l'Ordre des pharmaciens, qui redoutent la formation de chaînes de pharmacies comme au Canada ou aux Etats-Unis.
"La Commission a échoué dans sa tentative d'inclure les services de santé dans sa directive sur les services dite Bolkestein", explique le président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Cnop), Jean Parrot, qui représente les 71.747 pharmaciens français (dont près de deux tiers de femmes).
"Depuis, elle tente de passer par des procédures juridiques, notamment contre l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, la France et bientôt l'Allemagne, en refusant de considérer que le domaine de la santé n'est pas un élément comme les autres du système marchand", poursuit-il.
Pour le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Pierre Leportier, "l'Etat français doit absolument défendre les pharmacies".
"La pharmacie est basée en France sur trois piliers: la répartition, qui permet à chacun de disposer d'une officine à moins de six minutes de chez lui et qui évite que les pharmaciens soient concentrés dans les grandes villes et au Sud comme les médecins, le monopole de compétence en matière de délivrance des médicaments et le principe de propriété, contesté par la Commission".
"Il faut que l'Etat préserve ces trois piliers, notamment celui sur la propriété qui empêche l'entrée de la grande distribution dans le monde de la pharmacie", fait valoir M. Leportier.
Selon lui, les principaux candidats à l'élection présidentielle interrogés à ce sujet "ont tous affirmé leur attachement à ces trois piliers".
jeudi 22 mars 2007, 12h51
Jacques Chirac ne se rendra pas en Russie
PARIS (AP) - Le président Jacques Chirac a décliné l'invitation de son homologue Vladimir Poutine à se rendre en Russie, lors d'une conversation téléphonique jeudi.
Selon l'Elysée, "le président de la République a remercié vivement le président Poutine pour son invitation", mais "a regretté que ses obligations ne permettent pas pour l'instant de trouver une date pour y répondre".
Les deux hommes ont par ailleurs évoqué les relations bilatérales franco-russes, sur le plan culturel comme économique, "en particulier dans les domaines aéronautique et de l'énergie".
Jacques Chirac "a souligné l'intérêt d'une relation forte entre la Russie et la France et d'un renforcement d'un partenariat entre la Russie et l'Union européenne".
Le président français a aussi "insisté sur la nécessité que toutes les résolutions concernant le Liban soient pleinement appliquées". Il a en particulier "souligné l'importance qui s'attache à la création du tribunal à caractère international".
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jeu 22 mar, 12h56
PARIS (AFP) - Une procédure engagée contre la France par la Commission européenne concernant les règles de propriété des officines pharmaceutiques inquiète la profession, qui craint de voir la grande distribution prendre pied sur le marché des médicaments.
La Commission a adressé mercredi aux autorités françaises "une lettre de mise en demeure", première étape d'une procédure d'infraction pouvant aboutir à une saisine de la Cour européenne de Justice.
Bruxelles entend s'attaquer aux contraintes d'actionnariat imposées par l'Etat français aux professionnels souhaitant ouvrir une officine.
La France interdit en effet qu'un même titulaire puisse posséder plus d'une pharmacie et exige que le propriétaire d'une officine soit un pharmacien, deux conditions qui empêchent la détention de pharmacies par des grands groupes de distribution.
La Commission a en revanche renoncé à attaquer Paris concernant le numerus clausus qui assure l'offre de soins dans l'hexagone, entre villes et campagnes, banlieues et centre-ville, avec une pharmacie maximum pour 2.500 ou 3.000 habitants, selon que la ville compte plus ou moins de 10.000 habitants.
L'Etat dispose désormais de deux mois pour apporter sa réponse à la Commission, avec éventuellement un délai supplémentaire.
"Si la réponse française ne satisfait pas la Commission, elle pourra inscrire à une prochaine réunion du collège infraction, pas avant cet automne, une saisine de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg, NDLR) qui statuera sur les arguments des deux parties et dira si le régime français est conforme au droit européen", a-t-on appris de source proche du dossier.
"A l'issue de ce jugement, qui peut prendre un an à un an et demi, la France devra appliquer la décision et, le cas échéant, mettre son droit en conformité", a-t-on ajouté.
La procédure engagée par Bruxelles suscite l'inquiétude des syndicats et de l'Ordre des pharmaciens, qui redoutent la formation de chaînes de pharmacies comme au Canada ou aux Etats-Unis.
"La Commission a échoué dans sa tentative d'inclure les services de santé dans sa directive sur les services dite Bolkestein", explique le président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Cnop), Jean Parrot, qui représente les 71.747 pharmaciens français (dont près de deux tiers de femmes).
"Depuis, elle tente de passer par des procédures juridiques, notamment contre l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, la France et bientôt l'Allemagne, en refusant de considérer que le domaine de la santé n'est pas un élément comme les autres du système marchand", poursuit-il.
Pour le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Pierre Leportier, "l'Etat français doit absolument défendre les pharmacies".
"La pharmacie est basée en France sur trois piliers: la répartition, qui permet à chacun de disposer d'une officine à moins de six minutes de chez lui et qui évite que les pharmaciens soient concentrés dans les grandes villes et au Sud comme les médecins, le monopole de compétence en matière de délivrance des médicaments et le principe de propriété, contesté par la Commission".
"Il faut que l'Etat préserve ces trois piliers, notamment celui sur la propriété qui empêche l'entrée de la grande distribution dans le monde de la pharmacie", fait valoir M. Leportier.
Selon lui, les principaux candidats à l'élection présidentielle interrogés à ce sujet "ont tous affirmé leur attachement à ces trois piliers".
jeudi 22 mars 2007, 12h51
Jacques Chirac ne se rendra pas en Russie
PARIS (AP) - Le président Jacques Chirac a décliné l'invitation de son homologue Vladimir Poutine à se rendre en Russie, lors d'une conversation téléphonique jeudi.
Selon l'Elysée, "le président de la République a remercié vivement le président Poutine pour son invitation", mais "a regretté que ses obligations ne permettent pas pour l'instant de trouver une date pour y répondre".
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"Ceux qui nourriraient l'illusion que l'on peut construire l'Europe sans avoir assuré le moteur franco-allemand se tromperaient et tromperaient les Français", estime le président sortant dans cette préface, dont "Le Monde" publie mercredi des extraits.
"L'Europe est ainsi faite que rien n'avance de façon déterminante qui n'ait été au préalable mûri par l'Allemagne et la France ensemble, et que tout est possible dès lors que nos deux pays savent concevoir une ambition européenne commune", rappelle Jacques Chirac.
Nicolas Sarkozy est partisan d'un "axe franco-allemand aussi fort, mais moins exclusif", tandis que Ségolène Royal veut redonner au couple franco-allemand "la force d'initiative qu'il a perdue" et François Bayrou est partisan d'une Europe à plusieurs cercles. AP