March 22, 2007

La justice danoise a déjà rejeté des plaintes similaires


PARIS (AFP) - Quelques dizaines de personnes se sont rassemblées jeudi à Paris pour interpeller les candidats à la présidentielle sur le sort du journaliste Guy-André Kieffer, disparu en Côte d'Ivoire, et de son collègue Fred Nérac, disparu en Irak.

LONDRES (AP) - Le gouvernement britannique a offert jeudi 36 milliards de livres sterling (53 milliards d'euros) supplémentaires sur quatre ans pour l'Irlande du Nord à condition que les partis catholiques et protestants s'accordent sur la formation d'un gouvernement mixte avant la date-butoir de lundi.

ZERMATT (AP) - Une Suissesse a perdu ses trois maris guides de montagne en l'espace de quatre ans.

Le dernier est décédé la semaine dernière à l'âge de 34 ans après avoir été emporté par une avalanche alors qu'il faisait du ski hors-piste avec deux clients.

L'homme était très apprécié de ses collègues, a expliqué jeudi à l'AP la présidente de l'association des guides de Zermatt, Bettina Sulliger-Perren. Selon plusieurs médias alémaniques et romands, le défunt laisse derrière lui son épouse enceinte de plusieurs mois.

La jeune femme avait déjà perdu ses deux précédents maris à la montagne. Le premier, un aspirant guide, a perdu la vie en 2003 à Gondo, alors qu'elle était enceinte. Le deuxième, un guide de Zermatt, est décédé l'année suivante sur une montagne de la région.


PARIS (Reuters) - Le ministre de la Justice Pascal Clément va proposer le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires cette année, qui viendraient s'ajouter aux 582 juges de proximité déjà en poste dans 333 juridictions, annonce la place Vendôme dans un communiqué.

Quelque 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en avril et 120 autres avant la fin de l'année. Le CSM peut rejeter les candidatures.

Arrivés en septembre 2003, les juges de proximité sont nés d'une promesse électorale du candidat Chirac. Recrutés parmi les citoyens qui maîtrisent le droit, ils siègent après douze jours de cours, une formation et parfois des stages probatoires.

Ils traitent aujourd'hui les contentieux civils dont l'enjeu va jusqu'à 4.000 euros (au lieu de 1.500 au départ), les contraventions notamment pour la circulation routière et siègent désormais comme assesseurs dans les tribunaux correctionnels pour les affaires pénales.

Alors que les syndicats de magistrats se montrent très critiques envers ces juges et estiment que leur intervention génère de nombreux incidents, Pascal Clément a assuré dans un communiqué que cette institution fonctionnait bien.

Au cours des neuf premiers mois de 2006, ils ont terminé le traitement de 64.000 affaires civiles contre 31.000 à la même période en 2005. Au plan pénal, ils ont traité 319.651 affaires en 2005.


Selon le ministère, 43% des juges de proximité en fonction actuellement appartiennent à des professions libérales juridiques et judiciaires, 39% sont des juristes d'entreprises et 8,47% sont d'anciens magistrats.

PARIS (AP) - Le tribunal correctionnel de Paris a débouté jeudi les organisations musulmanes qui poursuivaient "Charlie-Hebdo" pour "injure envers un groupe de personnes en raison de sa religion" à la suite de la publication de caricatures de Mahomet en février 2006.

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi le directeur de Charlie Hebdo, Philippe Val, qui était poursuivi pour "injures raciales" après la publication en 2006 de trois caricatures du prophète Mahomet.

Les juges ont suivi le parquet qui avait requis cette relaxe lors de l'audience, en février. Charlie Hebdo avait alors reçu le soutien de nombreuses personnalités, dont François Bayrou, François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui figurent pourtant parmi les cibles favorites des caricaturistes de Charlie Hebdo.

Les juges ont estimé que les caricatures relevaient de la liberté d'expression et ne s'en prenaient pas à l'islam mais aux intégristes.

Sur les trois dessins concernés, les juges ont estimé que celui qui représentait Mahomet portant une bombe dans son turban était, "pris isolément, de nature à outrager les adeptes de cette religion (l'islam)", mais qu'il devait être resitué dans le contexte plus général du magazine qui traitait de l'intégrisme religieux.

En conséquence, même si ce seul dessin est en lui-même "choquant ou blessant pour les Musulmans, il n'y a pas de volonté délibérée de les offenser", a ajouté le tribunal.


L'ensemble du magazine a participé au débat public sur le sujet, concluent les juges.

Ce jugement est parmi les premiers en Europe à traiter directement de la question soulevée par des dessins initialement publiés en 2005 au Danemark par le quotidien Jyllands-Posten.

Ils avaient provoqué une vague de violences dans le monde musulman et un boycottage des produits danois par de nombreux pays. La justice danoise a déjà rejeté des plaintes similaires.

La poursuite visant Charlie Hebdo avait été engagée par la Grande mosquée de Paris, l'Union des organisations islamiques de France et la Ligue islamique mondiale, qui estiment que l'hebdomadaire satirique a insulté tous les croyants musulmans.

Ils estimaient que les dessins publiés par Charlie Hebdo constituent des "injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion", délit en théorie passible de six mois de prison et de 22.500 euros d'amende.

Sur les trois dessins visés par la poursuite, deux publiés en 2005 au Danemark montrent, pour l'un, le prophète Mahomet avec une bombe dans son turban, pour l'autre, le même personnage accueillant des kamikazes au paradis et déclarant : "Stop, on est à court de vierges".

Le troisième dessin attaqué, oeuvre du dessinateur Cabu et publié en couverture de Charlie Hebdo, montre, avec un titre "Mahomet débordé par les intégristes", le prophète qui se voile les yeux et dit : "C'est dur d'être aimé par des cons".

PARIS (AP) - Le Conseil français du culte musulman (CFCM) assure jeudi ne pas être surpris par la relaxe de "Charlie-Hebdo" dans l'affaire de la publication des caricatures de Mahomet et indique qu'il réunira ses "instances afin de prendre une décision sur l'éventuelle suite à donner" au jugement du tribunal correctionnel de Paris.

Dans un communiqué, le CFCM explique qu'"en jugeant dans ses attendus qu'une des caricatures 'laissait clairement entendre que la violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane' et que 'ce dessin par sa portée était de nature à outrager l'ensemble des musulmans'", le tribunal "a largement justifié l'action en justice intentée" par ses différentes composantes.

Estimant que la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné "judiciairement l'amalgame entre terrorisme et Islam", le CFCM affirme que cette décision de justice "constitue pour l'avenir un avertissement formel contre les agressions de ce type".

L'instance de représentation des musulmans dénonce également "l'énorme pression médiatico-politique qui s'est manifestée dans ce procès en faveur des caricaturistes de 'Charlie-Hebdo'" et ce, "malgré le droit légitime des musulmans de se sentir blessés par la violence délibérée et raciste des publications traitant de manière indigne les fidèles musulmans dans le strict sillage de l'islamophobie ambiante faisant l'amalgame entre terrorisme et Islam".


- Relaxe pour Charlie hebdo -


Posted 18 years, 9 months ago on March 22, 2007
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/956/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.