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L'ère des grandes affaires politico-financières est révolue
Article paru dans l'édition du Monde du 17.07.05

Le départ des « juges stars ». Plusieurs juges médiatiques, adeptes des actes d'instruction spectaculaires, sont partis. Eva Joly a regagné sa Norvège natale, Laurence Vichnievsky a accédé à la présidence du tribunal de Chartres, Isabelle Prévost-Desprez a également quitté l'instruction... Quant à Eric Halphen, il s'est mis en congé de la magistrature. Tous ont fait part de leur lassitude, voire de leur découragement. Aujourd'hui, le pôle financier parisien abrite encore deux juges connus du grand public : Philippe Courroye et Renaud Van Ruymbeke.

Cependant, si ces magistrats instruisent plusieurs dossiers sensibles (Total, frégates de Taïwan...), ils le font dans la discrétion. L'un comme l'autre ne paraissent guère goûter au vedettariat, refusant notamment d'accorder des entretiens à la presse.

(...) Tout se passe comme si, désormais, les citoyens tenaient pour acquis la corruption d'une partie de la classe politique.

(...) Ce sont les faits divers et le fonctionnement de la justice elle-même qui sont désormais au coeur des préoccupations. Une évolution que les hommes politiques ont encouragée, voire suscitée.


Pour plus de détails, voir au 3 décembre 2005, « Ce serait la fin des `'affaires" »

Pédophilie. Trois enfants identifiés parmi les petites victimes d’un réseau international de trafic pédophile.
L'Humanité, mars 2000

Et elle a reconnu son fils...

(...) Dans le cas d’Olivier, la réaction judiciaire est effrayante. Les parents de ce garçon aujourd’hui âgé de sept ans se sont séparés avant sa naissance. Le père, haut fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, réapparaît quelques mois plus tard. La mère, Chantal, accède à sa demande de reconnaître l’enfant et de bénéficier d’un droit de visite.

(...) Le parquet de Chartres (Eure-et-Loir) classe la plainte sans suite. La maman se constitue partie civile pour imposer l’ouverture d’une instruction. Quatre associations décident de faire de même. L’instruction stagne. Toutes les requêtes complémentaires demandées par Chantal sont rejetées.

(...) Pour contrer cette décision aberrante, une juge des enfants à Nanterre (Hauts-de-Seine) décide de placer provisoirement Olivier au Clair logis, un centre d’accueil parisien pour enfants en difficulté. Et organise un égal droit de visite et d’hébergement aux deux parents. Chantal ne peut oublier la scène cauchemardesque, lorsqu’on est venu lui arracher son fils.

(...) Comment un système judiciaire peut-il justifier ce résultat ? Une situation kafkaïenne dans laquelle un enfant se retrouve placé, alors qu’il était très bien auprès de sa mère. Depuis ce jeudi 19 novembre 1998, Olivier vit entre parenthèses. Tous les deux week-ends, il est " confié " à son père. Lequel retrouvera la pleine garde de son fils d’ici trois mois...

RENCONTRES SÉNATORIALES DE LA JUSTICE
Palais du Luxembourg - Mardi 8 juin 2004

M. Christian COINTAT -

Il est bon que, dans la salle, tous nos amis prennent conscience du fait que, sur le plan budgétaire, nous sommes en train de changer de planète, mais je ne suis pas certain que tout le monde le réalise véritablement.

En effet, d'une disposition actuelle que nous connaissons et qui était d'approche plutôt comptable, nous allons passer à une approche plus politique et, d'un système plutôt statique, nous allons nous tourner vers un dispositif plus dynamique. En d'autres termes, d'une politique de moyens (même s'ils ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions et des attentes), nous passons à une politique de résultat.

Tout à l'heure, la présidente du tribunal de Chartres a dit : « Nous ne sommes pas soumis à une obligation de résultat ». C'est vrai sur le plan de l'acte juridictionnel mais, pour le fonctionnement des juridictions, c'est pourtant ce qui va se passer, désormais. C'est la raison pour laquelle il faut faire très attention à la façon dont nous allons l'évaluer.

Le Parlement, jusqu'à présent, de par la Constitution française, adopte le budget. En réalité, il ne l'adopte pas selon une vision anglo-saxonne qui rend la décision exécutoire. La Constitution française se limite à dire qu'il détermine les ressources et les charges de l'Etat, ce qui explique pourquoi on peut, deux ou trois mois après avoir passé des jours et des nuits pour voter le budget, apprendre que 20 % des crédits ont fait l'objet d'un "gel républicain". En réalité, c'est un gel anti-démocratique, puisque cela va à l'encontre du choix du Parlement, qui s'est prononcé sur une politique qui est mise à mal par un blocage de crédits jusqu'à la fin de l'année, la plupart du temps. C'est le système français.

La nouvelle loi organique relative aux lois de finances, c'est-à-dire, en gros, les nouvelles modalités budgétaires, va améliorer tout ce dispositif pour lui rendre -nous l'espérons en tout cas- une véritable lisibilité vis-à-vis tant du Parlement que des citoyens.

Cela signifie d'abord que, lorsqu'on a des crédits, c'est pour faire quelque chose, et donc pour faire une politique qui doit être clairement comprise pour que tout le monde sache exactement de quoi il ressort.

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