March 28, 2007

« Il nous faut retrouver cette foi »


"Il nous faut retrouver cette foi dans l'avenir, cette foi dans les capacités humaines et dans le génie français", a dit Nicolas Sarkozy en se référant à "la France des croisades et des cathédrales, la France des droits de l'homme et de la Révolution". De source BESANCON (Reuters), 13 mars 2007.


BOBIGNY (AP) - L'animateur Jean-Luc Delarue a plaidé coupable de violences et d'injures à bord d'un vol Paris-Johannesbourg le 13 février et a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à trois jours de stage de citoyenneté.

"J'ai accepté la peine que m'a proposé madame la procureur, c'est à dire trois jours de stage de citoyenneté, auxquels je rajoute à mes frais un stage chez Air France pour en finir avec ma phobie de l'avion", a déclaré l'animateur à sa sortie de la salle d'audience.


Delarue jugé pour ses violences en avion
LÉNA LUTAUD. Publié le 28 mars 2007
Le Figaro

(...) CE MATIN à neuf heures pile, Jean-Luc Delarue sera au tribunal de grande instance de Bobigny. Entouré de ses avocats, la star de « Ça se discute » sera entendue à huis clos par le parquet pour « violence », « outrage », « agression sexuelle » et « tentative d'entrave à la circulation aérienne ». L'animateur phare de France Télévisions, qui a accepté de plaider coupable, encourt un maximum d'un an de prison pour l'agression sexuelle présumée de l'hôtesse de l'air qui s'est plainte d'attouchements.

(...) Que se passera-t-il si Jean-Luc Delarue, qui anime sur France 2 « Toute une histoire », du lundi au vendredi à 13 h 55, et « Ça se discute », deux fois par mois, est condamné à une peine de prison ? « On ne préfère même pas y penser, soupire son entourage, au siège de sa société Réservoir Prod. Quasiment la totalité de notre chiffre d'affaires dépend des émissions qu'il anime à l'antenne. Nous avons plus que jamais l'oeil rivé sur l'Audimat. »

Jean-Luc Delarue condamné à un stage de citoyenneté de trois jours
Par AFP, Libé, mercredi 28 mars 2007

L’animateur de télévision Jean-Luc Delarue a été condamné mercredi à un stage de citoyenneté de trois jours pour son comportement violent à l’encontre de personnels navigants d’Air France, lors d’un vol Paris-Johannesburg, le 13 février, alors qu’il était ivre.

La vice-présidente, Mme Bretagne, a homologué la peine proposée plus tôt par la procureure Nadine Perrin et acceptée par Jean-Luc Delarue, qui était jugé selon la procédure dite du «plaider-coupable».

S’il n’exécute pas ce stage, M. Delarue écopera d’une peine de deux mois de prison ferme, fixée à titre subsidiaire. Ce stage sera inscrit à son casier judiciaire.

(...) Les trois victimes et Air France ont renoncé à se constituer partie civile compte tenu des «excuses faites par M. Delarue» et du fait que l’animateur les a «indemnisées» du préjudice subi, a déclaré Me Yann Pedler, avocat d’Air France, qui a refusé de révéler le montant de cette transaction secrète.

Devant le tribunal, à peine audible, Jean-Luc Delarue a renouvelé ses excuses envers le personnel navigant. «Je n’étais pas dans mon état normal», a-t-dit. «Je leur ai présenté déjà mes excuses et je le refais aujourd’hui».



Le chat, le juge et le chef



« Aux sources des protocoles des sages de Sion », au 8 octobre 2006, extrait :

Au sujet de traditions, les juristes se réfèrent souvent à "surveiller et punir / naissance de la prison", Foucault. Mais dans "Ordonner et exclure / de 1000 à 1150", Iogna Prat, on perçoit encore tout autre chose et je viens d'en trouver la confirmation :

- la justice royale fondé sur la condamnation et la punition (assimilable au pénal, à "Surveiller et punir")

la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge (que j'assimilerai volontier au civil).


« Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. »

Le crime pardonné.
La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles)
Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999)
Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
Professeure
Centre d'Histoire du Droit et de la Justice,
Université Catholique de Louvain, Belgique


Ce texte qui étudie la justice sous l'ancien régime m'a apporté un éclairage très intéressant :

« Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du criminel, jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de crimes mais seulement des faits, pas de coupables mais seulement des auteurs, pas de peine ou de châtiment, mais seulement une réparation des dommages causés à la victime, pas de juges, mais seulement des arbitres qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix.

L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. »


« Le crime pardonné », autre extrait :

Une justice sans coupables : négocier et payer

Oeil pour oeil, dent pour dent : c'est, au sens strict du terme, le principe que l'on retrouve dans toutes les coutumes médiévales, inspirées du droit germanique. `'Ilhe doit pierdre teile membre com ilhe aroit aultruy tollut" déclare un recueil de jurisprudence liégeois de la fin du xiiie siècle. Oreille coupée pour oreille coupée, oeil crevé pour oeil crevé : c'est la loi du talion que déclinent soigneusement, article par article, les coutumes du Moyen Âge. La charte de Walem (Anvers) consacre ainsi une vingtaine d'articles à l'énumération de chaque partie du corps, en précisant que l'agresseur perdra le même membre que celui qu'il a pris à sa victime, et qu'on le lui prendra de la même manière :

`'Item, quiconque casserait à autrui une ou plusieurs dents, on lui ferait perdre la même chose de la manière la plus semblable que l'on pourrait, ou si celui qui l'avait fait n'avait pas de semblable dent, on en prendrait une autre ; ou s'il n'avait pas de dent, il payerait l'amende prévue."

Beaucoup moins sanglante ou barbare qu'il n'y paraît, cette loi du talion est toujours susceptible de rachat et les coutumes tarifient ainsi, de façon extrêmement pragmatique, le montant de la somme à verser pour réparer le dommage causé par l'agresseur à sa victime. La coutume de Grimbergen (en Brabant, 1275) prévoit que celui qui aura frappé un officier de justice pendant l'assemblée de la cour, perdra la main droite ou payera 60 réaux d'or. Celui qui aura enlevé un membre, perdra le même membre ou payera 14 florins. Le prix de chaque partie du corps est ainsi soigneusement fixé : 60 livres pour un membre, 15 livres pour le pouce, 4 livres pour les doigts et les orteils, 15 livres pour l'oreille, le nez ou l'oeil, selon la coutume de Walem (Dupont-Bouchat et Rousseaux, 1988 : 43-72).

Le rôle des juges se borne à classer le fait parmi les catégories prévues par la coutume selon deux critères essentiels qui déterminent l'échelle du montant à payer par l'agresseur : le dommage causé à la victime et l'arme utilisée.


BORDEAUX (AP) - Quatre propriétaires de Saint-Emilion (Gironde), déçus de leur résultat au nouveau classement des vins de Saint-Emilion, ont demandé sa suspension mercredi en référé au tribunal administratif de Bordeaux. Le jugement sera rendu vendredi.

Château Guadet Saint-Julien, château La Marzelle, château Cadet-Bon et château La Tour du Pin-Figeac ont perdu leur titre de premiers grands crus classés dans le classement publié au Journal officiel en janvier dernier, et contestent cette décision du jury.

L'un de leurs avocats, Me Jean-Philippe Magret, a plaidé l'urgence, en relevant que la campagne des primeurs pour le millésime 2006 démarre dès lundi prochain. "Les plus grands journalistes et acquéreurs du monde entier seront ici la semaine prochaine, et c'est alors que les prix et les ventes du millésime 2006 vont se décider", a-t-il souligné.

Leur autre défenseur, Me Jean-Luc Thévenin, a souligné "l'énorme préjudice financier, qui existe déjà avec des annulations de ventes du millésime 2005". Sur le fond, il a noté que le règlement du classement n'a pas été appliqué, car le Syndicat viticole de Saint-Emilion n'a pas donné son avis, alors que celui-ci est prévu dans la réglementation. Il a également estimé que "la procédure contradictoire n'a pas été respectée", ni l'égalité entre les candidats.

L'avocate de l'Institut National des Appellations d'Origine (INAO), Me Messad Bassoud, a avancé que l'urgence n'était pas démontrée car la suspension du classement ne permettrait pas aux crus concernés de revenir au classement antérieur, devenu caduque, puisqu'il n'était valable que 10 ans. Elle a mis en avant la notion d'intérêt général, et prévient: "la suspension de l'arrêté signifie qu'il n'y aura plus du tout de classement de Saint-Emilion". Ce qui provoquerait un véritable choc à la veille de la semaine des primeurs.


Des policiers insultent
un juge : l'USM s'indigne
NouvelObs, 15.02.2007

Le principal syndicat de magistrats s'est indigné, mercredi 14 février, du comportement de policiers ayant violemment pris à parti un juge de proximité mardi à Angers lors d'une reconstitution.

"Traiter de 'guignol' un juge qui agit dans l'exercice de ses fonctions, le stigmatiser en public et devant la presse, relève d'une dérive particulièrement inquiétante", affirme un communiqué de l'Union syndicale des magistrats (USM) qui qualifie les propos des policiers d'"inacceptables". Selon le syndicat, "cette attitude ne peut qu'affecter les rapports de confiance entre justice et police".

Infraction contestée

L'incident s'est produit mardi à Angers, lors d'une reconstitution d'une infraction au code la route. Le magistrat voulait en effet vérifier les conditions dans lesquelles un automobiliste avait été verbalisé pour avoir grillé un feu rouge, une infraction que l'intéressé conteste.


- Le moyen âge -


Posted 18 years, 5 months ago on March 28, 2007
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Re: « Il nous faut retrouver cette foi »
Jean-Luc Delarue est sorti de garde à vue mais pourrait à nouveau être convoqué par la justice
LEMONDE.FR avec AFP | 25.02.07 | 17h24 • Mis à jour le 28.03.07 | 17h01

Revenu d'Afrique du Sud dimanche matin vers 6 h30 à l'aéroport de Roissy, l'animateur de télévision Jean-Luc Delarue était attendu à sa descente par la police pour s'expliquer sur des violences présumées commises à l'encontre de membres de l'équipage du vol Paris-Johannesburg d'Air France le 13 février, selon une source aéroportuaire. Placé en garde à vue pendant près de neuf heures, l'animateur a quitté les locaux de la police aux frontières (PAF) de l'aéroport de Roissy, dimanche dans l'après-midi.




Dans l'immédiat, la même source n'était pas en mesure de préciser si le parquet de Bobigny entamerait des poursuites judiciaires contre l'animateur de France 2 accusé d'avoir insulté, mordu et donné une claque à un steward, selon Pierre Destuguès, délégué syndical (Alliance PNC) qui a été en contact avec les personnels navigants du vol. Si c'était le cas, M. Delarue pourrait se voir remettre une convocation prochaine devant le tribunal correctionnel de Bobigny, selon la même source aéroportuaire.

Le 16 février, trois plaintes ont été déposées à son encontre pour violences et insultes par des personnels navigants d'Air France qui l'accusent d'avoir eu un comportement "agressif et injurieux" à leur encontre sur un vol Paris-Johannesburg trois jours avant. De source aéroportuaire et judiciaire, M. Delarue, qui voyageait en première classe, se trouvait en état d'ébriété au moment des faits et refusait de cesser de boire malgré les demandes du personnel. Air France avait évoqué un "incident sérieux" qui a obligé le personnel navigant à user de "liens de contention" - des menottes - pour attacher l'animateur de télévision et l'empêcher de perturber le vol. Une hôtesse s'est aussi plainte d'attouchements au ventre et à la poitrine, selon une source judiciaire.



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