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Ce matin il y a eu l'audience, à Versailles

« La croyance que rien ne change provient soit d'une mauvaise vue, soit d'une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat. » Nietzsche, 1844-1900 Voir au 18 novembre 2006, « Mais qu'est-ce qu'un procédurier ? », ce qu'est « l'idéal de justice », etc.

Il y a donc eu l'audience, à Versailles, auprès de la Cour d'appel. J'y étais pour contester un ultime jugement du juge pour enfant de Nanterre, l'ordonnance du 23 novembre 2006, au format PDF.




La Cour d'appel de Versailles


Bien sûr, mon aînée était une fois de plus absente (mais représentée). Depuis que Justine a quitté la région parisienne, elle n'est plus présentée au collège de la Cour d'appel.

Le couple Clementz, les tiers « dignes de confiance », ne se sont pas déplacés non plus au motif de contraintes professionnelles.

J'ai demandé un report d'audience et que Justine soit présente ce que la Cour n'a pas accepté. Mais la Cour a trouvé un très bon compromis : j'ai plaidé et Justine sera reçue jeudi prochain, en présence de son avocat et du mien.


J'ai pu expliquer pourquoi j'ai écrit au Procureur Général, la Cour a très bien compris quelles étaient mes motivations : de nombreux éléments joints et cités dans cette lettre n'ont pas à figurer dans ce qui serait un dossier d'assistance éducative.

J'ai aussi bien expliqué que je ne suis pas parano. Certaines décisions sont le fait du hasard, de l'arbitraire, et il faudrait effectivement être parano pour imaginer qu'il y a complot ou que le monde entier vous en veut. Pour l'illustrer, j'ai rapidement décrit ce qui s'est passé lors de mon inscription sur la liste électorale : refusé par une commission de Nanterre mais accepté par un juge (qui ne siège pas à Nanterre). J'ai souligné que cette décision de m'inscrire sur la liste électorale a été rendue en quelques semaines seulement et que la juridiction du juge pour enfant est bien plus lente.


Etc, etc, je ne rentre pas plus avant dans les détails de tout ce qui s'est dit à l'audience.

L'essentiel du temps a pu être consacré à discuter de l'intérêt de mes deux enfants et de ceux de Justine plus particulièrement. Le dossier de Justine parait bien être vide, comme depuis toujours. A mon sens, rien ne justifie le placement de Justine en Alsace. La rupture qui a été imposée par le juge pour enfant de Nanterre me parait encore moins justifiée.

L'avocat de Justine n'a pas souhaité plaider, préférant attendre la semaine prochaine. L'Avocat Général n'a pas souhaité requérir non plus avant d'avoir entendu Justine.


J'avais apporté quelques livres, deux d'entre eux m'ont été utiles. Le Président de la Cour d'appel en aurait reconnu un au moins :

  - internat et séparations, R. Josefsberg
  - justice et psychiatrie, normes, responsabilités, éthique, colloque de l'ENM
  - Dialogue n°165, l'autorité parentale (...), pour un article de C. Davidson
  - le sanglot judiciaire
  - le pouvoir psychiatrique, de Foucault
  - la responsabilité des magistrats, GIP recherche, justice
  - la demande de justice en protection de l'enfance


La dernière fois, en mai 2006, j'avais déposé plusieurs choses et une partie s'était perdue. En effet, en août, Nanterre m'a retourné un dossier retrouvé au TGI.

Cette fois ci je n'ai déposé que deux feuilles, deux attestations.

Il n'y a plus qu'à attendre jeudi, des nouvelles de mon avocat, puis une date et le délibéré.

Des actualités, pour cerner quelque peu le contexte social et politique du moment... Chat sur le Monde.fr Christian Mouhanna : "Depuis Vichy, pour la police, le citoyen est un individu à contrôler" Deux jours après les événements dans la gare du Nord, Christian Mouhanna, sociologue et auteur du rapport de recherche "Réinventer la police urbaine : Paris-Montréal", revient dans un chat au Monde.fr sur les rapports tendus entre police et citoyens. Présidentielle 2007 | La campagne sur le web L'oeil du web scrute la Gare du Nord Le Figaro, 29 mars 2007 Photos, vidéos, les témoins qui assistaient aux affrontements de la Gare du Nord ont saisi l’évènement. Avec un regard parfois différent. Les titres et des extraits du 19h de France 3, Languedoc-Roussillon, du 27 mars. « Un syndrôme de plus en plus fréquent, celui de l'aliénation parentale, il consiste à décrédibiliser un des deux parents aux yeux des enfants, les querelles sont nombreuses avec les divorces qui sont à l'origne de ce mal », « une affaire troublante, (...) une jeune femme a abandonné un enfant de deux ans », « il s'agit d'un processus qui consiste à pousser un enfant à haïr l'un de ses parents ou à le décrédibiliser sans que cela soit justifé. Cette théorie est largement controversée... » Ces extraits ne manqueront pas de susciter des réactions : Elle abandonne son bébé et poignarde sa belle-mère La dépèche du Midi, 28/3/2007 (...) À ce stade de l'enquête il est encore trop tôt pour avancer des hypothèses. L'heure est à présent aux explications. Soupçonnée d'abandon d'enfant et de violences aggravées, la jeune femme devrait être entendue par les enquêteurs du service d'investigation judiciaire encore aujourd'hui. Ecole Rampal : la directrice ne sera pas poursuivie Liberation.fr avec AFP, jeudi 29 mars 2007 Valérie Boukobza ne fera l'objet d'aucune poursuite, administrative ou judiciaire, annonce le ministère de l'Education nationale. (...) C'est ce qu'a annoncé ce matin le ministère de l'Education, visiblement soucieux de calmer le jeu dans cette affaire qui a provoqué une émotion considérable. EuroNews - Réunis en sommet à Riyad, en Arabie saoudite, les leaders de la Ligue Arabe ont appelé Israël, en vain, à accepter leur initiative de paix. Mahmoud Abbas, le président palestinien, a déclaré devant les dirigeants des pays arabes et Ban Ki-Moon, le Secrétaire général des Nations Unies, que le rêve d'une paix israélo-palestinienne pouvait se réaliser si la volonté existait du côté de l'Etat Hébreu, mais Jérusalem a répondu que dans les conditions proposées c'était impossible. Le plan de paix arabe offre à Israël une normalisation de ses relations avec tous les pays arabes en échange d'un retrait des territoires occupés par l'Etat hébreu depuis 1967, de la création d'un Etat palestinien avec Jérusalem-est pour capitale et d'un règlement "équitable et agréé" de la question des réfugiés palestiniens. Shimon Péres a rappelé qu'Israël ne pouvait pas accepter cette proposition telle quelle, et qu'il fallait encore négocier en préalable.

- Voilà pour ce 29 mars... -

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