Mot(s) clef: couard
Selon le CCIF, CAGE serait une association comme une autre
Edit du 27… Après quelques tweets, le CCIF nous a informé qu’il est bien déjà parti à l’étranger. Faire ses valises et partir, puis d’ailleurs ou comme depuis la Turquie, convaincre simplement ses soutiens, c’est tellement plus facile que faire des démonstrations pertinentes dans des tribunaux. Mais la balle sera peut-être encore dans le camps de Gérald, car il me semble que le CCIF avait quelques 8 antennes régionales en France. Qui me fait repenser à SEFCA Puteaux, une association de déviants, qui est un moment devenue SEFCA Europe et pour publier en Suisse, puis aux USA, on y serait tellement plus libre qu’en France aussi, mais qui semble depuis quelques temps avoir disparue.
Edit du 27 encore, quelques premières réactions vues sur Twitter, ou plutôt florilège, c’est de la liberté d’expression aussi : « La dissolution serait illégitime mais, & bien qu’ils se présentaient comme les hérauts irréprochables du droit, ils s’autodissolvent & fuient le terrain de la contestation juridique, font passer la lâcheté pour un pied de nez & l’aveu de culpabilité pour une résistance. Fascinant » « En résumé : « Vous ne nous avez pas dissous car nous sommes partis avant, nananère !» » « #CCiF Nous n’avons rien fait de mal... mais.. nous quittons la France, nous déplaçons nos actifs financiers à l’étranger, nous avons voté une #autodissolution car nous contestons la #dissolution.... bref enfumage, lâcheté et fuite de tout contrôle. » « Pauvres Belges ! Le CCIB va récupérer les activités du parti frère. Mais au moins le CCIF ne peut plus jouer aucun rôle officiel en France comme ester en justice ou rentrer dans les écoles. » « Le #CCIF qui prétend n’avoir rien à se reprocher auto-dissout son association, dispatch ses activités à d’autres associations, va clôturer ses comptes sur les RS et quitter le territoire. Quand on a rien à se reprocher, on se bat, on ne prend pas la poudre d’escampette #lache :clown: » « Cette vraie-fausse auto-dissolution est une habile opération de communication. C’est aussi un aveu. » « Savent-ils que l’auto-dissolution (c’est-à-dire le suicide) c’est « haram » en islam ? » « Le #CCIF quand il fait des pdf VS. Ce qu'il est vraiment » « En perdant le CCIF la République Française perd l'une de ses plus belles ONG qui l'honorait et ainsi un peu de son âme. Du fait de sa corruption la macronie entraîne inexorablement les institutions qui gouvernent la France dans la déchéance. » « Compte parodique ? »
Edit du 27 au soir, après avoir découvert la dernière une de Anadolu Post... Les couards ont fait leurs valise pour continuer à déblatérer, mais d’autre part, c’est confirmé. De source A News rubrique World : « The event, titled "Global Islamophobia: Roots, Context and Deconstruction," which was held by East London Mosque and the London Muslim Centre, discussed wide-ranging issues related to Muslim minorities living in Europe. Narzanin Massoumi -- a lecturer at Exeter University -- said "Islamophobia is a form of racism and should be taken seriously." An online webinar Thursday discussed the roots and context [...] Marwan Muhammad, former director of Collective Against Islamophobia in France (CCIF), criticized France for its latest policies on Islam and Muslims. » « Global Islamophobia » ?
Edit du 27 encore, alors que le CCIF et BarakaCity avec leurs nombreux avocats d'ici et de l'étranger nous ont expliqué que rien ne fonctionne en France... « Le juge des référés du Conseil d’État estime que le recours à la visio-conférence, sans l’accord de l’accusé, autorisé par l’ordonnance du 18 novembre 2020, pendant le réquisitoire de l’avocat général et les plaidoiries des avocats, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense et au droit à un procès équitable. » Les détails sont sur www.conseil-etat.fr
Pour beaucoup, la dissolution de Baraka City « pour juste quelques tweets » de son président, Idriss Sihamedi, n'est qu'une flagrante injustice, une réprimande politique islamophobe, dénuée du moindre fondement factuel et juridique. Le Conseil d'Etat vient de se prononcer, et nous attendons donc que la CEDH se prononce à son tour... Il est naturel que quelques vrais avocats les défendent jusqu'au bout, nous n'en cerneront que mieux les limites admissibles en matière de liberté d'association et encore du dicible en France. « Les soussignés - William BOURDON et Vincent BRENGARTH - annoncent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme de mesures urgentes de l'article 39, compte tenu de l'absence de voies de recours internes et des effets irrémédiables entrainées par la mesure de dissolution de l'association humanitaire. » Les voies de recours internes ayant été épuisées, ils vont à la CEDH, logique, normal.
Après leurs deux renvois pour motif de covid, Idriss Sihamedi était récemment malade, leurs avocats vont-ils s'y plaindre car le Conseil d'Etat saisi en référé n'a ainsi pas pu statuer dans les 48 heures ? Les demandes de renvoi, ces manœuvres dilatoires, ou juste pour faire trainer les choses urgentes, voire simplement pour faire chier, même en référé, je connais, ça n'y ressemblait pas. Vont-ils à la CEDH pour y espérer une décision de « quatrième instance » ? Si la requête pour sauver Baraka City était mal formulée, nous devrions être rapidement fixés, elle sera bientôt jugée irrecevable. Et puis quoi qu'il advienne, les soutiens de Baraka City resteront tous déçus, il est bien connu que ces voies là ne sont qu'illusoires.
La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice
Extrait de la page 18,
c) Les voies de recours
L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.
Le CCIF réagit à son tour, a à répondre à l'Intérieur, la procédure de dissolution d'association est contradictoire. A lire leur tweet sur la partie 7, il y aurait « bourde des services du ministère de l'Intérieur, qui révèle surtout qu'ils sont prêts à relayer la rhétorique de la fachosphère sans aucune distance critique. » Comme si les critiques à l'encontre du CCIF ou même au sujet des « camps décoloniaux » n'avaient toutes et toujours que muries ainsi que émanées des plus extrêmes de ce pays... Faudrait oser le dire franchement, comme Yeni Şafak, ou encore comme le Pakistan, que « des nazis s’apprêtent à faire disparaitre chacun des membres du CCIF », des propos ou éléments de langage qui seraient plus clairs pour leurs nombreux soutiens ? Ca mobiliserait plus et mieux contre les services de Gérald ou encore contre Macron...
Salir les uns, enjoliver les autres, nier ou même ignorer ce qui s'est vu et su, il en restera toujours quelque chose, des très convaincus aussi. En réponse à la partie 5, le CCIF rappelle son grand attachement à la présomption d'innocence de Idriss Sihamedi. Tantôt à souvent, le droit en France est vraiment nul, mais parfois, il est brandit, avancé pour justifier des prises de positions. Sera-t-il utile de rappeler un moment que les droits et devoirs en France constituent un ensemble indissociable, qu'on y picore pas comme dans les rubriques cris et faits divers pour en élaborer un beau rapport ?
Avec la réponse du CCIF à la partie 6, nous apprenons que CAGE ou UK CAGE, des britaniques, est une association d'avocats ou de militants comme toutes les autres, qui aurait tenu des discours même tout à fait similaires à ceux de Jean-David Levitte, ambassadeur français. « Guantanamo est un embarras qui soit être réglé d'une façon ou d'une autres ». « CAGE #StopMacron défend... de la même façon que des avocats et des défenseurs des droits de l'homme le font. » Ces semaines passées, on ne les avait pas trop perçu agir dans les tribunaux, mais plutôt sur les réseaux sociaux, et particulièrement au cours de la seconde quinzaine du mois d'octobre, aux côtés de Baraka City, du CCIF, de Idris Sihamedi, ainsi que aux côtés ou vraiment pas loin des camps de Erdodan, de Malaisie, du Pakistan, d'Indonésie, j'en passe. « CAGE n'a jamais fait l'apologie du terrorisme ni même organisé des manifestations au profit de personnes condamnées pour terrorisme. CAGE défend le droit... » je le note bien, c'est ce qu'ont dû noter les britanniques aussi.
Six universities face inquiry over Cage campus talks
By Gordon Rayner ; Gordonrayner and Tomwhitehead 06 January 2016 • 22:00 pm, The Telegraph, excerpt
Six British universities are facing an inquiry after the controversial human rights group Cage used meetings on campus to encourage the “sabotage” of the government’s official anti-extremism programme. Moazzam Begg, the former Guantánamo Bay detainee who is director of Cage, told students “any right-minded person” would oppose the Prevent strategy, likening it to the methods of the Stasi secret police in the former East Germany. He also told audiences they should have sympathy for jihadists killed fighting with Al Nusra, the Syrian branch of al-Qaeda. Cage was allowed to hold the talks at the end of last year at the six institutions – which include three members of the elite Russell Group of universities – despite being described by Boris Johnson as “an apology for terror”.
Amnesty International UK
Amnesty International responds to questions about Cage
18 May 2020, 02:28pm, www.amnesty.org.uk, excerpt
Further to our statement below, Amnesty International UK's Director Kate Allen today said: “Amnesty no longer considers it appropriate to share a public platform with Cage and will not engage in coalitions of which Cage is a member. “Recent comments made by Cage representatives have been completely unacceptable, at odds with human rights principles and serve to undermine the work of NGOs, including Amnesty International.” She continued: "We had engaged with Cage together with several other organisations on the specific issue of UK complicity in torture abroad, on which they had particular expertise. [...] "Gita’s view was that it was inappropriate for Amnesty International to share a platform with individuals and organisations whose religious or political views were inconsistent with the full range of rights and women’s rights in particular. Amnesty International has never questioned the integrity of this view or the sincerity with which Gita held it. However, it is not uncommon for NGOs to enter into coalitions with other organisations or groups on one specific issue despite their disagreement on others.
Un visuel Amnesty/UK CAGE qui était presque parfait
Amnesty International considers cutting links with pressure group Cage
Mon 2 Mar 2015 19.25 GMT, The Guardian, excerpt
Kate Allen, the UK director of Amnesty, said it had no formal or financial relationship with Cage, but had campaigned with the organisation on issues relating to Guantánamo and torture. She added: “We support the call for a torture inquiry. We do not support all of Cage’s views or agree with how it expresses them. “We are reviewing whether any future association with the group would now be appropriate.” She added that Amnesty condemned any attempt to apologise for Isis or its human rights abuses. The issue is particularly sensitive for the charity given that, in 2010, the human rights activist Gita Sahgal was suspended from Amnesty after criticising its links with Cage.
Amnesty International is ‘damaged’ by Taliban link
The Times, Richard Kerbaj, Sunday February 07 2010, 12.01am GMT, The Sunday Times, excerpt
A SENIOR official at Amnesty International has accused the charity of putting the human rights of Al-Qaeda terror suspects above those of their victims. Gita Sahgal, head of the gender unit at Amnesty's international secretariat, believes that collaborating with Moazzam Begg, a former British inmate at Guantanamo Bay, "fundamentally damages" the organisation's reputation. In an email sent to Amnesty's top bosses, she suggests the charity has mistakenly allied itself with Begg and his "jihadi" group, Cageprisoners, out of fear of being branded racist and Islamophobic. Sahgal describes Begg as "Britain's most famous supporter of the Taliban". He has championed the rights of jailed Al-Qaeda members and hate preachers, including Anwar al-Awlaki, the alleged spiritual mentor of the Christmas Day Detroit plane bomber.
Cage: Important human rights group or apologists for terror?
By Henrietta McMicking
BBC News, published 27 February 2015
October 14th, 2020 | Arrest, Press Release, Raid www.cage.ngo, excerpt... Moazzam Begg, Outreach Director for CAGE said: [...] “Baraka City and Sihamedi enjoy wide spectrum of support from the Muslim community in France. Macron’s popularity is ailing and he is now pandering to the far-right to demonstrate his Islamohobic credentials for the upcoming presidential elections. Macron wants to surpass Marine Le Pen in his anti-muslim rhetoric and policies. As a result Muslims are the prime targets at the altar of his political ambitions.”
www.cage.ngo, excerpt... 6 March 2014 (London, UK) Over the course of the last week, UK counter terrorism police have conducted a series of raids and arrests, all in connection with Syria. Whether it has been Moazzam Begg, the Tahari family, or the heads of UK Muslim charities, a message is being sent by the UK authorities that contributing through civil society to alleviating the humanitarian crisis in Syria is closed to Muslim communities specifically.
Cage asked to remove video over claims
woman's delivery room was 'raided' after giving birth
By Steve Bird, 29 September 2018 • 7:00pm, The Telegraph
Counter-terror police order
controversial Muslim group Cage to
remove 'deliberately misleading' film
accusing officers of 'raiding' a woman
in hospital moments after giving birth
• Cage used the controversial video to attack government's anti-terror strategy
• Featured woman who claimed that she'd had her children taken away from her
• Anti-terror police said it was 'highly misleading' and didn't give the full picture
By Rory Tingle For Mailonline
Published: 11:50 GMT, 30 September 2018 | Updated: 13:22 GMT, 30 September 2018
Sensibiliser tous les Musulmans avec une histoire absolument terrible, on dirait que CAGE n'en est pas à son coup d'essai. « Where were my brothers ? Where were you ? » « That evening I got raided at home too »... « They are not killing our children. Theyre taking our children away. » « What for ? » « Cage, may Allah reward you. » Si CAGE, le CCIF, le NYT, Anadolu Agency, Amnesty ou même Plenel, ses journalistes et ses blogueurs ou dessinateurs souhaitaient un jour discuter plus en détails de juges et de protection de l'enfance, ainsi que d'enfants plus là pour on ne peut savoir exactement quelle raison, mais plus là et sans aucune voie de recours, ce ne sera pas un soucis pour moi.
Puis tombait la partie 8, on apprend qu'il leurs est reproché des commentaires en grand nombre, « de la part de fidèles et internautes qui constituent par eux-mêmes une provocation à la haine, à la discrimination, à la violence. » En retour, le CCIF invite Gérald à faire mieux modérer les réactions à ses propres publications. On y travaille, à tout modérer...
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« La langue ne ment pas », nous disait Klemperer
En 2004, Ruwen Ogien publiait La panique morale, nous n'avons rien surmonté depuis. Le crime, le sexe, la folie, les violences, le mariage et des enfants pour tous, les extrémismes, et depuis quelques temps, le salafisme et le terrorisme effraye des Français... le salafisme, les barbus, ou les musulmans et l'Islam, c'est selon le Français. Tous paniquent. Selon des données de l'ENEF qui a sondé les sentiments et les ressentis des Français après les attentats du 13 novembre, ils sont inquiets, effrayés, la moitié d'eux a peur, peu sont fiers et enthousiastes, ils sont même plutôt désespérés.
L'état d'urgence (sur fond de tourisme, de loisirs et d'une économie en berne : perquisitions et assignations à résidence sans contrôle d'un juge, interdiction des manifestations revendicatives, gardes à vues, ...) suscite des réactions très vives dans certains milieux ainsi qu'une très franche approbation : la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a été adoptée à la quasi unanimité, par 551 voix de droite comme de gauche, seul six députés votant contre (le Figaro du 19 novembre). L'avenir ainsi que les régionales 2015 s'annoncent catastrophiques pour beaucoup.
Un Appel des 333 pour la levée de l'état d'urgence est paru dans Libé. Une pétition de 333 profs, intellectuels et syndicalistes de gauche après 317 gardes à vues ? Ils ont pu comprendre enfin qu'il valait mieux qu'on ne les surprenne plus nombreux, attroupés, manifestant à Paris, place de la République, tant ce droit de crise s'applique.
D'ici quelques temps, ces 333 devraient saisir que ce régime ou droit de crise finira prochainement transposé dans le droit commun. Ils crieront encore plus et plus fort, à l'injustice, à l'irrespect des droits de l'Homme auxquels la France a récemment très officiellement décidé de déroger. Parmi les premiers signataires, une professeure d'université et sénatrice EELV au moins qui s'était opposée et n'avait pas voté pour l'état d'urgence. Parmi les premiers signataires, des avocats ; ceux là sont perdus, semblent découvrir le droit et les tribunaux d'exception. 333 cris, mais je pense qu'il est trop tard, que la France ou son gouvernement n'abrogera pas de si tôt la loi du 20 novembre ; il serait d'ailleurs plutôt question de le prolonger bientôt. Ce 3 décembre, France Télévision proposait un sondage : 10 933 internautes ont voté, 58,1% sont favorables à la prolongation, 30,6% seulement s'y opposent...
Une seconde ou troisième assignation à résidence vient d'être levée. Une première levée avait été suggérée par un préfet (Les bagagistes de Roissy saison 2) ; je ne sais pas quelle décision a pu prendre ensuite la place Beauvau (lire Libé du 27 novembre) ; avec tous ces bruits, la presse est insondable à certains sujets. Une seconde assignation a été levée suite à un recours gracieux, celle d'un chef d'équipe d'Air France (lire le Parisien). Une troisièmement a été levée après recours en contentieux Administratif, un imam était « interdit de fréquenter tout lieu de culte à Cannes et Grasse », mais il est à nouveau libre d'aller et de venir, selon le Figaro ainsi que selon France Bleue Azur qui expose mieux les faits ; selon France Bleu Azur, « la préfecture prend acte de cette décision et étudie la possibilité de faire appel ».
Ces levées tentent à compromettre l'argumentation de Me Arié Alimi, le conseil de l'imam de Montpelier. Dans le cadre d'une QPC et pour la presse, le Monde du 2 courant, Me Alimi déclarait : « ... alors que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le recours naturel contre les assignations à résidence était le référé-liberté ou le référé-suspension, on constate que tous les référés sont rejetés », ajoutant « au motif qu’il n’y a pas d’urgence. » Dans cet article du Monde du 2 courant, nous lisions encore que « D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées ». Un ministère de l'Intérieur, c'est comme des travailleurs sociaux, ça gagne à tous les coups ; Jacques Donzelot l'a très bien décrit, en 1977, dans La police des familles ; comment protester contre des décisions, qui peut faire appel ? « Et bien, justement, les spécialistes ! Eux seuls peuvent arguer de la nécessité de faire passer [un enfant] de tel statut à un autre, de l'enlever [à sa famille] ou de le replacer... » ; mais on peut toujours faire appel, s'épuiser vainement, faire confiance à la justice, s'orienter vers une cour de confirmation.
Dans ce contexte de crise, les régionales 2015 suscitent évidemment débats. Le Grand Journal a partagé « Les nouvelles couleurs politiques françaises dimanche selon le sondage @lemondefr / CEVIPOF #LGJ ». « avec @LMP_Strategies, Conseil et software pour mener des campagnes électorales plus professionnelles et efficaces. #campagnes #elections », nous dit-on, sur Twitter. Une France toute grise représentée par les infographistes du Monde et par un cabinet de lobbyistes, est-ce vrai ou faux, ce qu'ajoutait @VinPons ? Mais diverses sources s'accordent bien, le FN ferait plus que percer ; et la gauche est donc une fois encore aux abois ainsi qu'à brandir à nouveau l'épouvantail du FN pour mobiliser ses troupes ? « Aux urnes, citoyens, le devoir vous appelle ! » Pour le reste de nos droits... s'adresser aux tribunaux.
Un tweet de @GrdJournal, puis une réaction de @VinPons
Tout pourrait se résumer en quelques tweets. « #etatdurgence "Il n'y a quasiment plus de barrières à la progression du FN" / Montée du FN: "premier facteur, déception de la polique actuelle" et "conjoncturel #etatdurgence insécurité et immigration" #Régionales2015 / Qui a envie de voter FN? "Tout le monde", répond Ipsos/Cevipof #etatdurgence #Régionales2015 / Entre 20 et 29 novembre #etatdurgence 23 061 personnes, inscrites sur les listes électorales, ont été interrogées enef.fr / #etatdurgence #Regionales2015 www.enef.fr/donn%C3%A9es-e... » Une courte vidéo nous éclaire bien :
Elections régionales : « Il n'y a quasiment plus de barrières à la progression du FN »
Le Monde.fr | 03.12.2015 à 19h05 • Mis à jour le 03.12.2015 à 19h10
Par Sylvie Chayette, Thomas Wieder et Joséfa Lopez
Klemperer nous disait que « la langue ne ment pas ». Dans cette cacophonie, on peut encore remarquer un recours contre ces élections régionales, pour les reporter à plus tard, supposant certainement que les vents de panique auront alors cessés de souffler sur le peuple. Thomas Guénolé, politologue et Jérémy Afane-Jacquart, avocat au barreau de Paris, s'expliquent dans une tribune de Libé, affirmant que « maintenir ces élections, les 6 et 13 décembre 2015, serait une faute morale et civique extrêmement grave. » J'ai l'impression que tout doit être envisagé pour tenter d'endiguer la vague actuelle qui va déferler et balayer la gauche. Le politologue et l'avocat Parisien ont publié leur recours, dont ce court extrait :
Extrait de source 2015 11 30 CE réf. lib. Régionales nym0.pdf
« Connaissez vous l'histoire » ?
« Connaissez vous l'histoire », m'a-t-on demandé, sur Facebook, sous un lien vers un coupon de presse. C'est ce qu'on entend à chaque fois, « connaissez vous l'histoire ». Quoi qu'on expose, de toute façon, les gens finissent par s'en détourner. Alors autant passer outre les détails. Même lorsque je raconte simplement et sobrement la façon dont la mère de mon ainée est morte, aux urgences, abandonnée sans soins, et comment la justice a ensuite perdu ou détruit ce dossier médical, foiré l'affaire, les gens s'en désintéressent. « Connaissez vous l'histoire »... même des magistrats feront plus un fromage d'une simple voiture volée plutôt que d'un décès suspect dans un service d'urgence.
« Connaissez vous l'histoire », mon interlocuteur a insisté, malgré ces premières explications ! Comptez sur la presse, sur les avocats des parties adverses et sur nos procureurs pour répondre, lorsque les placements d'enfants ou ces situations sont réellement motivés, justifiés. Au lieu de mettre systématiquement en doute tous les parents qui s'expriment ou parlent aux journalistes, taquinez un peu plus la justice ou ses professionnels pour qu'ils répondent plus fréquemment de façon intelligente et pertinente, non ? Le 8 mars dernier, je me suis plaint au coeur de Paris, du haut de Beaubourg, plaint du « placement » de mon ainée, ainsi que du décès suspect de sa mère, du traitement par la justice de ces affaires. Le ministère public et ceux que mes discours accusaient n'ont pas daigné répondre... demandez leurs, à ces couillons, pourquoi ils se taisent, et ne me font pas fait poursuivre, au motif de diffamation publique
Un ultime résumé
Comme je l'ai souvent fait pour beaucoup de mes billets, ici, par commodité, je rédigerais, j'éditerais, cet ultime résumé en ligne, sur plusieurs jours. Puis je modifierais cette courte introduction. Le rédiger sera long, fastidieux et surtout éprouvant. Autant que les premiers éléments de ce billet soient alors rapidement en ligne. Beaucoup pourraient ensuite mieux me comprendre, comprendre de quoi je parle depuis des lustres, de quoi je souhaite encore parler maintenant. Hormis quelques paragraphes relatifs à des faits récents, ce que je décris, dépeins, dans ce billet, est connu par beaucoup ; j'en ai souvent parlé, discuté, avec de nombreuses personnes, au cours des années passées.
On m'avait plutôt suggéré d'écrire un résumé de toutes ces histoires en une simple page, résumé que je produirais peut-être ultérieurement, pour entête, si des journalistes ne s'en occupent pas très prochainement.
J'ai deux filles, nées de deux unions différentes ; la grande est née en 1993 ; la petite est née début 2003. C'est surtout ou principalement du « sauvetage » de la grande par la protection de l'enfance dont je me plains. Avec la petite, qui a 10 ans, malgré une séparation d'avec sa mère, en 2010, puis des échanges virulents entre moi et son avocate, Maître Agathe Cordelier, ça va, j'ai des DVH classiques, un week-end tous les 15 jours, etc, après une décision rendue par un JAF, fin 2011. Par le passé, en 2003, une page pouvait suffire ; ma cadette naissait, puis ma grande, qui va avoir 20 ans, allait ensuite être « placé », « sauvée ». Aujourd'hui, je souhaite parler de ce qui s'est tramé en 10 à 15 ans, pas d'un scooter volé, un résumé ne suffirait pas ! Et pourvu, qu'ensuite, ma cadette ne soit pas « placée » à son tour, parce que j'écris et bavarde encore... En novembre 2005, ma cadette avait elle-même échappée à un tel « sauvetage » dont je me plains, le « placement » et « l'assistance », la « protection » dont aurait bénéficié ma fille ainée, entre 2003 et 2011 ; en 2005, je m'exprimais déjà beaucoup, de trop, au gout de certains, et depuis, je n'ai pas changé, bien au contraire.
La protection de l'enfance, cette « mère maltraitante » (le Monde du 13 février 2013), régulièrement décriée, sinon en perpétuelle quette de plus de moyens, réagira-t-elle au bruit que je fais encore, depuis quelques jours, ou martèlera-t-elle encore que mon ainée a été « sauvée », effectivement « aidée », qu'au cours des années passées, ces professionnels n'auront toujours qu'oeuvré dans l'intérêt de mon aînée ? Richard Josefsberg, de l'OSE France, et Thomas Resch, de l'ARSEA Alsace, daigneront-ils prochainement discuter avec moi de santé, de scolarité, et même de moralité ? J'en doute ; leurs missions sont terminées, ils ont fini de bâcler leur travail, « en faveur » de mon ainée... Maître Charles Halter, notaire, souhaitera-t-il nous parler de son travail, des carences de son étude que des juges des tutelles m'ont prêtées ? Maître Delphine Roughol, avocat d'enfant, aura-t-elle quelque chose à nous raconter, se fera-t-elle porter pâle, ou commencera-t-elle plutôt par négocier d'abord encore un renvoi, ainsi qu'un ticket restaurant ? La Caisse d'Epargne région Lorraine pourra-t-elle ou non nous parler de secret bancaire ? Qu'aurait à nous raconter le couple Clementz, rien du tout, comme pour France 2, fin mai 2008 ? Souvent, j'ai provoqué tous ces gens, il n'a jamais suivi qu'un grand silence...
Oui, fin 2005, la protection de l'enfance avait envisagé de s'occuper aussi mal de ma cadette. A cette période, sur Internet, je ne soulignais que trop l'irrationnel des décisions du juge pour enfant de Nanterre : comment ces professionnels pouvaient-ils « sauver » la grande et ne s'être jamais souciés de la petite, comment pouvaient-ils m'estimer « dangereux » pour la grande, son « psychisme », et n'avoir jamais rien envisagé alors pour « sauver » aussi la petite ? Dans la foulée, les travailleurs sociaux de l'OSE France rendaient un rapport au juge pour enfant dans lequel une allégation exprimait soudainement leurs « plus grandes inquiétudes » pour ma cadette ! A l’époque, j'étais défendu par Maître Henri Lacamp ; il avait su réagir et répondre efficacement, soulignant qu'alors, hormis une phrase de ce rapport de l'OSE France, aucun autre élément ne permettait de penser que ma cadette encourait un quelconque risque... Pour ma part, à cette période, j'avais surtout perçu d'ultimes pressions, un réel chantage encore : « fermez la, M. Kant, si vous tenez à la petite. »
Par le passé, je ne faisais pas que m'exprimer sur Internet, dans des forums de milieux associatifs, de télé, de aufeminin.com et dans le forum du Monde, le journal. Je suis bavard. Je m'étais aussi souvent adressé à des autorités, par écrit, en communiquant déjà des résumés ; j'ai souvent reçu des réponses, au cours des années passées. Au cours de l'été 2005, je recevais une première réponse de l'Elysée. En 2003 déjà, je recevais une réponse de Michèle Estraillier, pour le Conseil général des Hauts de Seine ; je m'étais alors plaint de l'ASE. Puis je me plaignais ensuite, auprès du juge pour enfant, du fonctionnement de son cabinet ; il m'avait répondu ; plus tard, ce même magistrat m'intimait en premier de cesser de lui écrire ; puis entre ce magistrat, Anne Valentini, et moi, tout s'est envenimé à tel point qu'elle s'est sentie obligée ensuite de retenir le dossier de mon ainée entre ses mains, jusqu'à l'été 2005, elle s'est obstinée, pour en finir... obstinée à tel point que Anne Valentini a même choqué Anne le Cunff, le juge des tutelles, qui siégeait alors à Antony. Il me semble que ce magistrat, Anne Valentini, a depuis été muté ou promu à Bobigny. L'été 2004, à l'audience, en présence du juge pour enfant, Richard Josesberg, Directeur de Taverny, m'avait reproché de m'être exprimé dans le forum du Monde, le journal ; je n'ai jamais su quels écrits m'avaient valu ces récriminations. En 2004, Marc Scotto me répondait, pour le Défenseur des Enfants, bureau de réclamation qui me répondait à nouveau fin 2005... Je m'étais encore plaint au Défenseur des Enfants au cours de l'été 2005 ; à l'audience et alors qu'il souhaitait plaider, Anne Valentini a rabroué Maîre Lacamp, mon avocat, et l'a fait taire ! Tout et tous me renvoyaient à chaque fois vers les tribunaux, vers le juge pour enfant, vers la cour d'appel de Versailles, sa chambre des mineurs, et m'incitaient donc à me résigner, à me taire, ou à me débrouiller tout seul, avec un avocat ; me suggérer le suicide aurait été plus sincère.
Des motivations du délibéré du 30 juin 2008,
« Attendu que M. Kant est bien trop bavard... »
Quand je ressasse et repense à tous ces détails, je suis juste envahi par un profond sentiment d'aversion. Pour la grande, jusqu'en 2007, Maître Henri Lacamp et moi même luttions également, ce que je vais redécrire à la suite ; en vain. Après 2007, je me suis mis à agir seul, sans avocat, lorsque je pouvais me représenter en personne, et en me défendant de façon plus radicale, en optant pour des stratégies de combats, de guerre ; Maître Lacamp ne m'aurait peut-être pas suivi sur ces terrains, car fréquemment moins consensuels ; par ailleurs, en me défendant en personne, j'allais aussi faire quelques économies ; je ne suis pas à l'aide juridictionnelle, et tous ces recours et procédures, cumulés, sont alors vite très onéreux ; j'ai commencé à bûcher plus le droit, puis je croisais un juriste, G., qui m'a donné un bon petit coup de pouce, gracieusement. De fin 2005 à mi, voire même fin 2008, nous n'avions plus reçu aucune nouvelle de mon aînée. En 2008, avec une procédure de prise à partie, je provoquais un changement de juge au siège ; puis en 2009, période où nous pouvions enfin renouer, nous repassions des vacances d'été, réunis, en famille. Ensuite, les hostilités reprenaient, et j'ai renoncé, face à l'obstination, la perversion de professionnels et de tiers ; nous reperdions à nouveau tout contact avec mon ainée. Pendant tout ce temps, depuis 2005 et jusqu'à septembre 2011, les époux Clementz, « tiers dignes de confiance », étaient « garants » de la relation père-enfant de mon ainée ; depuis l'été 2009, et sauf très ponctuellement, à la cour d'appel de Versailles, en 2010, je n'ai à nouveau plus aucun contact ou échange avec mon ainée. Dès début 2003, la protection de l'enfance insistait, très pesamment, pour que mon ainée soit « durablement » confiée à ses tantes maternelles ; ensuite, les juges m'ont souvent demandé de me taire, ainsi que d'attendre que le temps passe, puis d'attendre la majorité de mon ainée... elle est majeure, depuis septembre 2011.
Depuis 2003, tout en me défendant, en tentant de défendre mes enfants et ma famille, j'étudiais la protection de l'enfance, et je documentais plus particulièrement de quelle façon travaillaient les juges pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles, comment travaillaient des professionnels de l'ASE, de l'OSE France, puis de l'ARSEA, et bien plus encore. J'ai plusieurs fois pensé à jeter l'éponge, au cours des années passées ; mi-2006, je découvrais La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères, puis j'échangeais même brièvement avec son auteure, Lucie Poirier ; j'ai souvent été remotivé par de telles lectures, ou par des échanges sur ces thèmes.
Je vais être prolixe, comme souvent, suffisamment exhaustif. Certains me reprocheront ensuite, à nouveau, d'étaler « la vie privée de ma fille ainée » ? C'était un argument que des professionnels m'avaient parfois avancé, par le passé, à huis-clos, en chambre du conseil, m'intimant de ne plus m'exprimer, alors que je publiais déjà beaucoup. J'avais alors bien expliqué à qui voulait l'entendre, puis à mon ainée lorsque je l'ai pu, que je n'exposais pas sa « vie privée », mais essentiellement la façon dont avaient travaillé des professionnels de la justice, de la protection de l'enfance. En étant prolixe, je vais rapidement dissuader mes lecteurs les moins intéressés ; ils iront lire plus court ou plus intéressant, ailleurs qu'ici ; cela contribuera à occulter des détails, dans ce blog, qui relèveront, malgré tout, parfois de plus intime.
Je vais donc récidiver, dans le présent billet, puis probablement encore susciter l'ire et des répliques de ceux qui se sont appliqués ou lourdement impliqués, au cours des années passés, pour « sauver » ma fille ainée. Que ces professionnels réagissent alors encore, qu'ils n'hésitent pas un seul instant. Mais qu'ils réagissent cette fois-ci enfin hors du huis-clos, où le juge pour enfant de Nanterre et la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles ne nous convie maintenant plus ? Je doute que ces professionnels et même des tiers l'ouvrent un jour, sauf si des journalistes savaient leurs arracher quelques mots. Par le passé, ces professionnels et tiers, de vrais couards, ne se sont jamais aventurés hors de la chambre du conseil, cet espace clos qui les protégeait eux même, et où ils pouvaient improviser, prêcher, déblatérer, au détriment de mon ainée, au détriment de ma cadette aussi, au parfait mépris de ma famille également.
En janvier dernier, je pensais à tourner la page ; j'y avais souvent songé par le passé, j'y songeais à nouveau après avoir entendu Eric Mouzin. Puis une mouche m'a repiqué ; je publie, bavarde et gigote encore. Il y a quelque jours, on me lâchait que ce que je tweetais était décousu ; 140 caractères, c'est court ; j'ai rapidement rédigé un billet en reprenant d'anciens éléments, dont un PDF de 100 pages contenant beaucoup de correspondances qui me sont parvenues par le passé ; on m'a ensuite rétorqué que je n'étais plus crédible !
Je me suis surtout dit encore qu'il fallait que des journalistes s'emparent à nouveau de ce que je raconte aujourd'hui, pour crédibiliser mes discours, et crédibiliser surtout les éléments dont je parle, les faits que je décrits, que je commente. Après mon passage remarqué à Saint Cyr, puis ces portes closes, ce vendredi, à la mairie de Fresnes, un article est encore paru, dans le Parisien du Val de Marne : « Interdit de conseil municipal ». Mais à la parution de cet article, ce 4 mars 2013, d'autres mots semblent avoir été retenus ; mènerais-je aujourd'hui un « combat symbolique » ? Où va-t-on ! Que vais-je encore lire ou entendre, au cours des prochains jours ? Maître Eolas, me lançant à nouveau d'aller me faire soigner, comme il l'a déjà fait, début décembre 2008 ? Mes « combats » n'avaient alors absolument rien de symboliques. Lorsque je lis, aujourd'hui, Le Progrès du 5 mars 2013, j'ai pour ma part vraiment le sentiment que mon « combat » est encore très concret et toujours d'actualité, susceptible en tous cas de retenir quelques attentions : « Les jeunes parents clament leur innocence mais sont empêtrés dans une spirale juridique et administrative complexe. » Courage ! Considérer que mes « combats » ne seraient aujourd'hui plus que « symboliques » serait indécent ; début 2010, à la cour d'appel de Versailles, pour justifier la prorogation du « placement » de mon ainée, les travailleurs sociaux de l'ARSEA finissaient par arguer que j'avais ces « combats » à mener, dans le prolongement d'une lutte alors pourtant très concrete, notamment contre eux. Je comprends cependant bien que pour quelques voix, dont celles de magistrats, l'intégralité de ces procédures en matière « d'assistance éducative » s'est spontanément éteinte avec la majorité de mon ainée, en septembre 2011 ; « silence, circulez, et cessez surtout de ressasser encore ce passé si embarrassant ! »
J'ai ensuite évoqué l'affaire Mouzin et l'affaire Bamberski, deux pères qui se sont battus durant des années, Monsieur Mouzin se bat d'ailleurs encore. On m'a rétorqué que Estelle pourrait encore être vivante, qu'il faut persister, toujours la rechercher, et qu'il fallait absolument que l'assassin de Kalinka soit condamné, mais que je devrais, pour ma part, tout lâcher avant que je ne « devienne chèvre »... Comme si mes propres affaires ou « combats » n'étaient aujourd'hui plus que très « symboliques », car ce mot a été lu, il y a peu, dans un journal. Ca suffit ! Attendons de découvrir ce qui suivra ou non. En tous cas, non, je ne virerais pas chèvre ; j'ai d'ailleurs pris la ferme décision de parler, maintenant, plutôt que virer effectivement chèvre, en m'engageant à nouveau dans des procédures et dans des prétoires, ces maisons qui rendent parfois bien fou, dans le cadre de nouveaux recours contre l'Etat, ou de recours auprès de la CEDH, contre la France.
Après ces précédentes et récentes réactions, sur Twitter, j'écris cet ultime résumé en me doutant qu'un comique plagiera prochainement Lang, et me lancera que dans mes affaires, « il n'y a pas mort d'homme ! » Oui... mais ce serait alors omettre, ignorer un petit détail : la mère de ma fille ainée est morte à moins de 30 ans, très subitement ; après de premiers examens, par un généraliste, pour des douleurs persistantes et vives, elle avait été admise dans un service d'urgence, service qui avait ensuite lui-même reporté des examens au lendemain ; elle est morte dans la nuit, faute d'examens et de soins ; j'y reviendrais. Ce petit détail parmi beaucoup d'autres, dans mes affaires « d'ordre privées » change déjà un peu la donne : je pourrais aujourd'hui encore attendre un procès, comme le père de Kalinka en attendait lui-même un, durant des années... Non, je ne consacrerais plus 15 à 20 ans à cette affaire là, un décès suspect, en 1999 ; je compte simplement en reparler maintenant, reparler également du « placement de ma fille ainée, ainsi que de quelques autres broutilles ou détails qui ont aussi affecté mes enfants et ma famille, au cours des années passées. Ce décès subit, si jeune, ainsi que la façon dont cette affaire a été ensuite bâclée par la justice me permettraient probablement de justifier déjà mes agissements ou comportements récents, mes revendications, dans le but de prendre la parole dans l'espace public. Qu'auraient lâché L'IPJ et Joel Censier, les aurait-on sommé de se taire si la justice avait égaré ce dossier d'instruction, ou l'un de ses élément essentiels au renvoi devant un tribunal ? J'y reviendrais, plus en détails, ou sur des détails qui figurent d'ailleurs déjà dans ce blog, parmi de nombreux autres.
Pour la suite de ce billet, je vais être encore assez exhaustif, explicite ; je l'ai souvent été, dans ce blog, comme ailleurs.
Qui suis-je ? Est-ce que c'est important ? Par le passé, on m'a parfois confondu avec un homonyme, j'en ai repéré plusieurs, dont un prêtre ou pasteur en Allemagne, et un cariste, quelque part en région parisienne. Quelques internautes auraient parfois souhaité que je sois ce cariste. Et dans les prétoires, particulièrement dans celui de Anne Valentini, j'ai souvent eu le sentiment qu'on s'était également trompé sur ma personne ; en entrant en audience, avec ce magistrat précis, j'avais purement et simplement l'impression de m'être trompé de pièce tant le costume qu'elle m'avait taillé ne me correspondait pas... Même en janvier 2010, chez le Délégué du Procureur de Paris, j'avais eu le sentiment que quelqu'un s'était trompé sur ma personne, il me rappelait alors la loi que je connaissais déjà. Et à la cour d'appel de Versailles, on m'a longtemps pris et fait passer pour un demeuré, jusqu'à ce que je fasse casser pour une seconde fois cette baronnie ; depuis cette période, la cassation d'octobre 2010, la chambre du conseil s'est même vidée ; entre la fin 2010 et jusqu'à 2012, à Versailles, je ne retrouvais plus que les juges et les avocats généraux... Si cette jurisprudence de la fin 2010 avait pu exister bien avant cette période, le cours de cette histoire, le destin de mes enfants et de ma famille aurait certainement été très différent ; tant pis ; le mal a été fait, et tout a été écrit, beaucoup par les magistrats.
L'assistance éducative, ce n'est pas du pénal, c'est du civil. Le juge pour enfant rend des décisions que son cabinet notifie ou non. Ces décisions sont le plus généralement assorties de l'exécution provisoire, elles s'appliquent dès qu'elles sont rendues ; et lorsqu'on a connaissance de l'existence d'une de ces décisions, on peut toujours faire appel ; comment revenir, quelques 3 à 10 mois plus tard, sur le passé, lorsqu'une ordonnance ou un jugement a déjà produit des effets ? Mais qui suis-je ? Ceux qui me lisent, il y en a bien, attendaient peut-être une autre réponse à cette interrogation. Un hackeur, un hacktiviste ? Quelques uns devraient pouvoir confirmer, ou se sont déjà fourvoyés à ces sujets là aussi.
« Vous reprennez les pièces, et vous les remontez de façon différente,
le hacking, c'est rien d'autre que cela » ; Piratage, sur France 4, avril 2011
Aujourd'hui, parmi ce qui me définit le mieux, figure probablement l'affection de ma soeur aînée qui est trisomique. En 2006, le Docteur ou charlatan Magalie Bodon-Bruzel (lire Clash au Mémorial de Caen) rendait un rapport que les juges de Nanterre et de Versailles ne m'ont jamais permis de contester ; dans son introduction, cet expert auprès de la Cour relevait en premier cet « antécédant familial ». On ne m'avait plus lancé une crasse pareille depuis l'école primaire : « voyez d'abord la soeur qu'il a ! » Il y a près de 50 ans, la génétique balbutiait encore ; lorsque ma mère avait souhaité comprendre ce qu'avait ma soeur ainée, pourquoi elle était si différente, les médecins lui ont répondu : « Madame, elle est comme ça, car vous êtes vous même comme ça... » Un prête poursuivait ensuite : « c'est votre croix, vous devrez la porter. » Je pensais que depuis les années 60 à 70, les scientifiques avaient pu vulgariser leurs travaux, mais je me trompais ; je suis blasé, désabusé depuis très longtemps maintenant. Dans ce même rapport, affligeant, consternant, mais dont Nanterre s'est emparé, pour mieux motiver le « placement » de mon ainée, l'expert me reconnaissait ensuite tout de même « quelques capacités intellectuelles »...
Mais la protection de l'enfance ou ces spécialistes en savoirs, psychanalyse et psychiatrie de comptoir (j'y reviendrais) m'infligeaient déjà des affronts bien avant que ce fumeux rapport ne soit rendu et versé au dossier « d'assistance éducative » de mon ainée. Pour son entretien, Magalie Bodon-Bruzel m'avait reçu à l'Unité pour Malades Difficiles de Paul Giraud ! Bien plus tard, fin 2009, un enfant passait par la fenêtre, à Orly ; n'aurait-il pas pu être surprotégé, « aidé », lui aussi, comme l'aurait très longtemps été ma fille ainée ? Le but inavoué de tels professionnels est peut-être précisément de compromettre durablement l'avenir de familles et d'enfants... Des articles publiés par le Parisien m'avaient intrigué ; un père, sortant de Paul Giraud, avait jeté son fils par la fenêtre du deuxième étage ; je m'étais rendu à Orly, j'avais alors mené ma petite enquête dans le voisinage et même très brièvement rencontré la mère, pour en discuter. « Schizo », m'avait-on très sobrement lâché au café du coin, avec un petit signe de la main montrant la tête...
J'ai parfois connu ou croisé quelques délinquants. Mais de vrais déviants, j'ai pu en connaitre et en étudier alors que je fréquentais assidument les prétoires et ces professionnels de la protection de l'enfance. Avant cela, j'avais plutôt une meilleure compréhension de ce qu'est la déficience, ou de ce qu'est le handicap. Récemment, un élu m'a donc suggéré de m'engager ; je pense pourtant avoir encore ou déjà fait beaucoup depuis 2003, ça ne suffira pas ? Par le passé, ma propre mère était engagée, dévouée même, en faveur de personnes handicapées ; elle a même présidé L'Association Familliale d'Aide à l'Enfance Inadaptée de Sarreguemines, de novembre 1986 à janvier 1993. J'ai été profondément outré en lisant l'expertise de Magalie Bodon-Bruzel et en découvrant que pour Nanterre, comme pour Versailles, une soeur trisomique est en premier un « antécédent familial »... Ma mère est morte en mai 2006 (plus de précisions, dont le faire-part de décès). Ma mère avait-elle appris que ces magistrats réclamaient une expertise psychiatrique, puis que ce charlatant, ce bouffon auprès de la Cour, me conviait puis me recevait en Unité pour Malade difficile (un petit bureau, passé l'accueil) ? Inutile de me dire qu'il vaut mieux ne pas remuer la merde, un colonel nous l'a déjà expliqué... Je n'envisage pas de m'engager d'avantage, surtout après tous ces silences en retour. Vu ce que je lui exposais, l'élu m'intimait également de retourner plutôt dans des tribunaux ; ça suffit, je ne sais déjà que trop bien comment ceux-ci fonctionnent habituellement. Je vais juste continuer à foutre encore un peu le bordel, faire du bruit dans l'espace public, et demander à parler, de ces 10 à 15 années passées. Refuserait-on à une femme battue de parler de ses épreuves récentes ? Je n'ai pas été entendu, en décembre 2004, lorsque ma fille a été tabassée, à Taverny, dans la maison d'enfants Elie Wiesel ; c'est également de ce genre de détails dont je souhaite parler.
Ma fille ainée est donc née en 1993, à Paris. Il s'agit bien d'un livret de famille délivré par la ville de Paris.
A suivre... en cours d'édition et de relecture.
C'est parti
Comme je l'écrivais il y a peu, je dois répondre à cette requête qui me parvenait fin juin dernier, je n'ai pas d'autre choix. Ne pas produire quelques observations et pièces en défense serait en effet suicidaire. Je pourrais me tromper dans ce que je vais communiquer, mais je m'en fous, le cas échéant, la SCP Cordelier, Paris, ira consulter un bon plaideur, un spécialiste du droit de la presse et de la liberté d'expression, puis elle me contraindra à corriger le tir. Pour le moment, je n'en suis au brouillon ainsi qu'à l'introduction, j'espère avoir fini au cours de ce week-end :
Fin juin 2011, alors que Mlle Aurélie X et M. Bruno KANT étaient séparés depuis de longs mois déjà, M. KANT recevait une requête truffée d'approximations, de supputations, d'inexactitudes ainsi que d'omissions, une requête insuffisament fondée en droit, une requête sans ses pièces jointes, et, moralement, une requête extrèmement imprudente, fondée sur des mensonges et des calomnies à l'encontre et au préjudice de M. KANT. En développant ce qu'il introduit à la suite, dans ces présentes observations, en parlant de cette requête couchée sur du papier à entête de la SCP CORDELIER Associés, Avocats à Paris, M. KANT n'hésitera pas à dénoncer une imposture juridique et morale, une escroquerie intellectuelle, une belle fable qui pourrait cependant beaucoup plaire à Mme Jacqueline PHELIP, l'auteur d'un ouvrage noir, ainsi qu'à de nombreux autres millitants, à des victimes supposées ou auto-proclamées, à quelques magistrats et à des professionnels du droit ou de la protection de l'enfance aussi.
M. KANT rappelle qu'en matière de diffamation, qu'elle soit ou non publique, leurs auteurs doivent pouvoir démontrer leur bonne foi, doivent disposer et pouvoir avancer la preuve irréfutable de ce qu'ils allèguent, et que les auteurs des diffamations doivent également démontrer la légitimité des buts qu'ils poursuivaient. M. KANT ne reconnaitra pas la bonne foi de Me Agathe CORDELIER, un professionnel du droit, et exigera une argumentation pertinente... M. KANT doute également assez sérieusement des buts poursuivis par Mlle X, ce qui sera exposé un peu plus en détail, à la suite.
M. KANT apprend à Me CORDELIER et rappelle également à Mlle X qu'en cas de diffamation ou de rumeurs à son encontre, surtout lorsqu'elles sont non publiques, fielleuses et déversées dans des prétoires, M. KANT a pris pour habitude de répondre en public, sur Internet, dans des couloirs et dans des tribunaux aussi. M. KANT a également l'habitude de répondre au parquet, ainsi que de s'exprimer à l'occasion de rassemblements publics se déroulant dans la Cité (manifestations, colloques ou conférences, etc...). Personne ne sera donc supris si M. KANT persiste à s'exprimer encore publiquement, notamment dans son blog, http://justice.cloppy.net, un espace et des billets d'humour hébergés à Paris, comme depuis plusieurs années déjà.
Pour plus de clarté, afin d'être explicite pour beaucoup, compréhensible même par plus d'un débile, et pour des motifs également exposés à la suite, M. KANT n'accepte et n'acceptera plus d'être salit à huis-clos ou en catimini, notament par des couards ou des cafards en robe noire, avec la caution condescendante ou l'insouciance coupable d'employés de bureaux, des fonctionnaires sous serment particulier, des magistrats du parquet et du siège. Ces mascarades dans des prétoires, M. KANT en a assez.
Les écrits ou les discours de M. KANT peuvent heurter, emmerder ; plus d'un magistrat français l'a déjà constaté ou meme souligné ; M. KANT qui en a bien conscience et à qui cela ne pose pas de problèmes particuliers le rappellera aussi brièvement, à la suite, dans ces mêmes observations. De source CNCDH, d'un avis du 18 novembre 2004 qu'il n'est pas inutile de rappeller non plus : « la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression `' vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ". Il faut rappeler aussi l’importance pour la démocratie et les progrès en matière d’accès aux droits d’une presse libre, informative et contestataire, en tous cas pluraliste. De plus, personne ne peut se soustraire à sa responsabilité pénale en cas d’atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui. Les journalistes sont soumis aux mêmes lois que quiconque s’ils diffament ou insultent nommément une personne, et de surcroît s’autorégulent par des règles de déontologie. Informer, rapporter des faits, les décrire, les interpréter sont l’essence même de leur métier. »
Ajout de la nuit... Quel travail, c'était pas du tout prévu, pas prévu par nos lois... et c'est un peu comme si je n'avais pas beaucoup mieux à faire de mon existence et de mon temps libre ! Encore pour ces nouvelles observations :
Un mémoire en défense est à ces sujets particulièrement éclairant, celui de M. Xavier SERRIER, juge pour enfant, répondant à M. KANT, dans le cadre d'une procédure de prise à partie. Aujourd'hui, de mauvais juristes ou des spécialistes, mais de mauvaise foi, pourraient affirmer qu'une telle procédure contre un magistrat du siège ne pouvait pas aboutir... Mi-2008, personne n'en était plus très certain.
M. KANT souligne qu'à l'époque, après un long silence, M. SERRIER avait d'ailleurs bien répondu à des sommations de juger. M. KANT souhaitait alors lui exposer des éléments anciens qui avaient été dénaturés par des magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles. M. SERRIER n'avait rien voulu lire ni entendre. Ce n'est qu'en janvier 2010, près de deux ans plus tard, que la cour d'appel de Versailles reconnaissait enfin, du bout des lèvres et tout en refusant une révision, que de nombreux éléments de la procédure qui concernaient Justine avaient été dénaturés. Avec des mensonges, tout peut paraitre très bien motivé et M. KANT pouvait passer pour dérangé, atteint de « troubles psychiques ».
En 2008, dans son mémoire en défense, M. SERRIER exposait assez bien la situation de M. KANT et de sa fille Justine, tout en exposant aussi beaucoup les raisonnements que M. SERRIER avait suivis pour débouter M. KANT. Son mémoire expose aussi comment M. SERRIER a utilisé ses propres jugements en assitance éducative contre M. KANT, pour sa défense et pour réclamer 2 500 € de dommages et intérets. M. SERRIER n'a pas obtenu ces dommages et intérêts ; « Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; », cass. Civ. 1, décembre 2008, pourvoi n° 08-07002.
En lisant le mémoire du juge pour enfant Xavier SERRIER, il faudra surtout bien avoir à l'esprit le serment de la magistrature française : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me... »
Ajout du 4... Je progresse, d'ici à demain, je pourrais avoir terminé. Mes lecteurs vont se demander pourquoi je vais encore parler du « placement » de ma fille ainée alors que cette histoire appartient déjà au passé, Justine est depuis quelques temps majeure et libre. La réponse est évidente : Me Agathe CORDELIER ou sa SCP tenaient à en discuter avec moi, à huis-clos, avec ou en présence d'employés de bureaux
Tous ces aspects concernant sa fille aînée Justine et ses relations avec son père débordant largement le cadre des débats portant sur l'autorité parentale et les modalités d'exercice de cette autorité sa fille cadette, M. KANT invite Me CORDELIER et sa SCP à en discuter avec lui, mais autre part que dans le bureau du JAF.
Chez le JAF, il sera cependant possible de discuter des conséquences ou de l'impact financier du « placement » de la fille ainée de M. KANT sur ce qu'était sa famille naturelle, un point très sommairement évoqué dans la requête présentée par Mlle X assistée par Me CORDELIER. En effet, parmi les pièces jointes de sa requête, Mlle X semble avoir fait figurer des « factures de la Ville de BAGNEUX » pour les mois de mai et juin 2009.
Après les succès remportés à partir de 2008, par M. KANT, chez le juge pour enfant et à la cour d'appel de Versailles, étrangement, plutot que des féllicitations, M. KANT a essuyé un long déferlement de diffamations et d'injures, publiées sur Internet. Dès début 2009, M. KANT a du faire réaliser plusieurs et couteux constats d'huissiers de ces diffamations, pour se défendre, pour défendre son honneur et sa réputation, pour défendre sa famille et pour assurer à leurs membres un avenir professionnel ainsi que social.
En mai 2009, M. KANT a également pris la décision de faire casser la cour d'appel de Versailles, sa chambre des mineurs. A cette période, M. KANT, qui n'est pas à l'aide juridictionnelle, a du payer un coûteux avocat à la cour de cassation. En octobre 2010, la cour de cassation cassait et annulait effectivement l'arret de la cour d'appel de Versailles de mai 2009 (cass. Civ. 1, 20 octobre 2010, pourvoi n° 09-68141, publié au bulletin, amplement commenté depuis par Lexis Nexis et par Dalloz).
Début 2009, ayant été contraint de lâcher près de 8 000 € pour sa défense, pour un bon pourvoi en cassation ainsi que pour des constats d'huissiers de publications sur Internet, M. KANT avait alors, en effet, et ponctuellement, pu avoir quelques difficultés pour règler des facturettes de la Ville de Bagneux. M. KANT ne regrette pas ce passé et ses décisions, à l'époque, et malgré l'obstination et l'opposition farouche de la protection de l'enfance, Justine avait pu passer des vacances d'été à la maison, la famille et les enfants de M. KANT en avaient bien profité.
Aujourd'hui, le JAF condamnera donc peut-être M. KANT parce qu'en 2009, comme toujours, il a su garder son sang froid, parce qu'il s'est défendu dans des tribunaux, contre des décisions profondément iniques du juge pour enfant de Nanterre et des arrêts de la cour d'appel de Versailles, parce qu'il s'est défendu aussi contre une association de délinquants qui tenaient alors absolument à ternir la réputation de M. KANT...
Tout ceci, finalement, ou, bien évidemment, pour une assez banale procédure visant à définir des modalités d'exercice de l'autorité parentale sur un mineur, « X », pour définir aussi, ou surtout, une pension alimentaire
Ajout du 5... J'imprime, pour l'audience. Et maintenant, objectivement, qu'est-ce qui peut encore se passer ? Demain, à huis-clos, des gens vont pester, rouspéter, m'enguirlander, puis je vais me faire condamner. Et puis on me suggèrera encore de me faire soigner, mieux conseiller, ou même de faire appel si ça ne m'avait toujours pas suffit
Ce monde est petit
Je me doutais qu'un juge pour enfant ainsi que l'ASE et un « expert », un « psychologue », allaient se prendre un gros vent, mais à ce point là... Dans le cadre de la journée mondiale des premiers secours, ce samedi 10 septembre, à Paris, la Croix Rouge enseignait « les gestes qui sauvent ». Mais cette édition du 19/20 de France 3 présentait d'abord une histoire « très sensible », celle d'Arthur et Valentine qui ne souhaitent pas être « placés ». Reportage à Limeil-Brévannes :
Le 19/20 de France 3 région Paris IDF,
samedi 10 septembre au soir
Ce samedi 10 septembre, sur place, j'ai d'abord relevé la lucidité, l'ambiguité, la dangerosité et la virulence de certains slogans et discours. « La violence, si tu te tais, elle te tue, mais si tu parles, la justice t'achève ». « La justice sacrifie les innocents et protège le bourreau »... « Un juge peut-il bafouer les lois ? » Présent, Joseph Rossignol, maire (DVG) de la ville, a proposé d’accrocher les ballons du cortège au fronton de la mairie « jusqu’à ce que Valentine et Arthur aient l’esprit tranquille ». Dans son 19/20, France 3 en ajoutait, présentant d'abord une mobilisation de soutien pour ces deux enfants qui sont sous la menace de l'exécution prochaine ou possible d'une décision de « placement », un « placement » auquel Valentine et Arthur sont opposés, ils souhaitent bien évidemment rester et vivre auprès de leur mère.
Michel Rocard aurait été le bienvenu au cours de cette marche puis pour ce rassemblement, devant la mairie de Limeil-Brévannes. L'ex ministre aurait à nouveau pu plaider en faveur du droit fondamental de dire « n'importe quoi » et de l'immunité ou de l'impunité pour tous
Au dela de tous ces slogans, opinions et discours susceptibles d'être « interprétés », voire même dévoyés, puis retournés contre leurs auteurs et leurs protégés, cette marche puis ce rassemblement de 250 à 300 personnes - dont de nombreux enfants - était un succès. Mais comme je l'ai expliqué à la mère de Valentine et de Arthur, ce succès est evidemment susceptible d'irriter l'ASE et le juge pour enfant actuellement saisi.
Ce samedi 10 septembre, à Limeil-Brévannes, la protection de l'enfance a surtout été surprise en situation d'échec, des échecs multiples et, depuis ce samedi, flagrants. Comment réagiront maintenant le juge pour enfant et l'ASE de Paris ? De façon maladroite et virulente, en retirant bientôt Valentine et Arthur de leur milieu actuel, matérialisant alors un échec de plus, un « placement » non ou très mal préparé ? Face à cette mobilisation dans Limeil-Brévannes, il est aussi possible que l'ASE attende à présent de nouveaux et prochains débats auprès de la cour d'appel de Paris...
Il y a peu, le juge pour enfant ordonnait un placement, un placement déjà confirmé courant août dernier, suite à référé suspension. Une telle décision, « confirmée », s'impose à tous. Mais il semblerait que l'ASE de Paris n'a pas su ou pu préparer « l'accueil » de Valentine et de Arthur, qu'il n'y ait pas de solution sauf « d'urgence », ce qui relèverait bien d'un ultime échec de la Dass. Couac après couac, Valentine et de Arthur finiront-ils prochainement en foyer ou en familles d'accueil, comme l'a récemment exigé le juge pour entant ? Pour le moment, ils restent auprès de leur mère avec cette menace de « placement », une épée de Damoclès, un glaive susceptible de trancher ou non au cours des semaines ou des mois qui suivent. Mais nous devrons bien évidemment parler de « mesures de protection », « en faveur » de ces deux enfants, des mesures tout à fait appropriés et parfaitement adaptées à leur développement, leur épanouissement, etc...
Arthur et Valentine subiraient ces « pressions » ou des menaces de « placement » depuis plusieurs années déjà. Leur père avec qui ils ne veulent plus avoir de relations en raison de « maltraitance » pourrait être à l'initiative de ces mesures « d'assistance éducative », je n'ai pas connaissance de son opinion à tous ces sujets. Selon le Parisien et des discours entendus ce samedi, à Limeil-Brévannes, ces mesures auraient été demandées pour cause « d’aliénation parentale ». Ces enfants ainsi que leur mère se plaignent de faits précis, mais des faits qui n'ont fait l'objet d'aucune sanction ; pour des juristes, pour des juges, ces faits ne sont donc pas « avérés »... Le juge pour enfant de Paris parlera plutôt d'une mère et d'un environnement « toxique » dont il faut éloigner ces enfants, probablement pour qu'ils puissent renouer avec leur père ? D'ici 6 mois, connaissant ces pratiques de sauvages et leurs résultats, très variables et aléatoires, Valentine et Arthur pourraient très bien ne plus avoir aucune relation avec leur mêre et toujours pas de bien meilleures relations avec leur père. Si cette affaire foirait complètement, comme d'autres, nous en dirons que ces enfants n'auront pas su « profiter » du dispositif, ou que leur mère était « vraiment très toxique »...
Cette affaire, également « d'ordre privé », m'intéresse de plus en plus, du fait des acteurs en scène ou dans ses coulisses. Nous retrouvons donc le juge pour enfant Herve Hamon ainsi que le charlatan ou pédo-psychanalyste Claire Davidson, co-auteurs d'un ouvrage rejeté par la cour d'appel de Versailles et le juge pour enfant de Nanterre, la revue Dialogue n° 165, de Erès (rubrique Sciences humaines « et les pratiques qui s'en inspirent »). La cour d'appel de Versailles ne sait qu'instruire et revisiter ou réviser à charge ; en faveur de ma fille Justine, Versailles n'a donc conservé qu'une « expertise » de Madame Davidson et a écarté cette revue. Car Claire Davidson est également intervenue dans mes propres affaires « d'ordre privées », rendant un rapport « en faveur » de ma fille ainée, un document me décrivant moi-même « toxique » ou « dangereux ».
J'ai pour ma part conservé la revue Dialogue n° 165. En regard d'arrêts et de jugements rendus au cours de ces dernières années, par la cour d'appel de Versailles et le tribunal pour enfant de Nanterre, cette revue Dialogue me permet d'affirmer qu'un bon juge ou bourreau pour enfant a pour fonction de définir un cadre dépourvu de bases légales et morales, un cadre qui s'impose à tous, qui plonge les enfants dans une sorte de chienlit éducative et qui intime aux parents de se taire ; tout parent qui s'aviserait de « critiquer », de « faire appel » ou de « rouspéter » sera estampillé « défaillant » ou « toxique », voire même « indigne » ou tout simplement « débile ». En ce sens, j'approuve tout à fait l'un des slogans que j'ai aperçu, ce 10 septembre, à Limeil-Brévannes : « La violence, si tu te tais, elle te tue, mais si tu parles, la justice t'achève », un joli clin d'oeil aux services de communication du Conseil régional de l'Ile-de-France ainsi qu'à des placards affichés dans ses commissariats de police.
J'ai toujours été bavard, prolixe, particulièrement sur Internet, et lorsque j'en avais l'opportunité, auprès de journalistes ainsi que devant des caméras. Au cours des années passés, j'ai souvent pu constater que cette forme de justice, pronfondément inique, rendu par le juge pour enfant ou pour créatures inférieures, ne supporte pas la médiatisation. En retour, les juges se sont fréquemment dévoilés d'autant plus virulents, et très couards ; ils ne m'ont toujours répondu qu'à huis clos, en chambre dite du conseil. « C'est une affaire d'ordre privé », reprendra le ministère de la justice.
En 2005, j'avais bien compris que la Dass et ces magistrats allaient tolérer, ordonner, encourager et même faire n'importe quoi. A l'époque, je protestais et contestais déjà beaucoup ; pour me répondre, les juges ont alors convié un expert psychiatre, un « précieux atout ». En octobre dernier, à Blois, à l'occasion des rendez-vous de l'Histoire, un modérateur m'a confirmé qu'un peu partout à travers le monde, les critiques ou les opposants se font fréquemment traiter de fous par le pouvoir en place... La réaction du juge pour enfant et de la cour d'appel de Versailles n'avait donc rien d'exceptionnel ni de bien inattendu. A défaut d'autres moyens pour me faire taire, un avis psychiatrique tendait à me discréditer, aurait pu me dissuader de bavarder et de publier. Ces palabres indignes d'une femme de ménage ne me touchent pas, ce que j'ai bien fait comprendre, en avril dernier, à la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles. Peu avant avril dernier, probablement moins naïve ou moins téméraire, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles reconnaissait tout de même qu'elle avait perçu une « forte animosité » à mon encontre ; c'est toujours ça.
Beaucoup plus tard, j'apprennais qu'en 2005, l'association OSE France ou l'Oeuvre de Secours aux Enfants faisait face à de sérieuses difficultés financières. A la même période, l'OSE France, ces experts du sauvetage et de la mémoire ou de la Shoah, essuyait déjà le scandale des tomes perdus de la BNF... Je pense qu'en s'efforçant de me discréditer alors que je critiquais déjà beaucoup la Dass, l'OSE, ces professionnels et juges se sont d'abord épargné un gros désastre financier et social (leurs emplois). Mais ces mêmes professionnels et juges martelleront bien évidemment qu'ils ont toujours tout fait et ordonné dans l'intérêt de ma fille aînée, pour sauver son « psychisme ». « Un juge peut-il bafouer les lois ? » Oui, et la morale aussi
Ce 10 septembre, j'ai été surpris par les discours de monsieur Jacques Rousseau. Il disait représenter un collectif d'associations, des associations que je connais pour les avoir beaucoup lues ou étudiées. J'ai le sentiment que ces associations et moi, nous sommes « en froid » ; dans mes propres affaires, ce même collectif serait susceptible de soutenir le pasteur d'Uhrwiller, une femme... Claire Davidson et le juge Anne Valentini sont aussi des femmes. Lise Geraud-Charvet, magistrat, et Magalie Bodon-Bruzel, psychiatre, sont également des femmes. Je pourrais en nommer beaucoup ; selon mes sources, les femmes sont surreprésentées dans le secteur de la Dass ou de la protection de l'enfance, un constat qui peut cependant être nuancé, elles sont souvent chaperonnées par des hommes.
« La justice sacrifie les innocents et protège le bourreau »... Qui sont les bourreaux, dans ces histoires ? Lorsqu'on lit L'Enfant d'Abord et Maurice Berger, pédo-psychiatre, ce ne seraient que très rarement les femmes et systématiquement les hommes. Pour s'en convaincre, il suffit de feuilleter le livre noir de la garde alternée, un contenu qui m'avait inspiré un article peu avant sa parution, en octobre 2005, le Code noir. Claire Davidson, une femme, et le juge pour enfant de Paris vont pouvoir persister et marteller que la mère d'Arthur et de Valentine ainsi que leurs soutiens sont tous très « toxiques », avançant pour preuve qu'ils contestent, protestent, font appel et osent même médiatiser cette histoire, celle de Valentine et Arthur
Début 2005, la chambre des mineurs de la cour d'appel de versailles affirmait que pour son équilibre, Justine devait maintenir des relations avec sa famille maternelle ainsi qu'avec sa famille paternelle. Plus tard, Claire Davidson affirmait que j'empêchais Justine d'aimer les femmes de sa famille maternelle. Aujourd'hui et depuis longtemps déjà, Justine n'a plus la moindre relation avec moi qui suis son père. Je pense que c'est assez représentatif, caricatural même, de ce fabuleux travail dont sont capables ces professionnels de la Dass, de l'Aide Sociale à l'Enfance ou de la Protection de l'Enfance française. « Ne l'écoutez pas, M. KANT est débile, dangereux, indigne », se risqueront les magistrats du coin ?
On baigne dans l'irrationnel. La mère de Valentine et d'Arthur serait-elle moins neutre, plus « toxique » et moins digne de confiance que le pasteur d'Urwiller ? On s'apperçoit surtout qu'effectivement, avec les mêmes idéologies, théories ou « psychologues », les juges pour enfant font la pluie et le beau temps, choisissant un parti, de façon discrétionnaire, puis dénigrant et écartant l'autre des enfants. J'ai tout de même le sentiment que le père de Valentine et d'Arthur pourrait avoir des explications à nous fournir ; pourrons nous les entendre ? Le couple Clementz a toujours refusé de s'exprimer en public, de répondre à des journalistes ; DSK n'a pas parlé non plus, on se demande encore ce qui s'est passé, selon lui, dans la suite du Sofitel, à NYC... « mais rien du tout, le parquet a d'ailleurs abandonné les poursuites. »
Si mon intuition est bonne, si la Dass de Paris travaille comme Nanterre et l'OSE France, d'ici quelques temps, Arthur et Valentine seront finalement « placés », puis pour le juge ou bourreau des enfant de Paris, leur parole sera enfin « authentique » lorsqu'ils accepteront d'être confiés à leur père. Les juges et ces gorets du social savent « réformer » la pensée, comme des chinois ont pu le faire, dans les années 50 (lire
De pressions en pressions, sur les enfants comme sur les parents, les enfants finissent par se détacher de leur milieu de vie, parfois par y renoncer, puis à se résigner à être « placés » ou « déplacés », confiés à quelqu'un d'autre. « Le modèle de toute séparation est celui de la naissance, une renaissance, ailleurs, loin du précédent milieu de vie, jugé toxique », pourrait expliquer Richard Josefsberg, « l’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation, une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant », poursuivra-t-il.
Mais pour le moment, Valentine et Arthur ne sont pas encore « placés » et refusent encore ces mesures dont ils sont supposés « profiter », bientôt. Je les soutiens dans ce refus. Même si je suis loin de partager les opinions de l'association ARVA, ce 10 septembre, à Limeil-Brévannes, j'ai rempli un bulletin d'adhésion, il sera fondu parmi les autres.
Un arrêt du 18 mai 2005 rappellait le droit des mineurs capables de discernement d'être entendus dans toutes les procédures qui les concernent. Un juge pour enfant peut cependant écarter l'audition d'un mineur, surtout si les palabres de psychologues ou de charlatants tendent à le discréditer. Les juges pour enfant de Nanterre et de Versailles s'éclaireront d'abord auprès de Claire Davidson. En septembre 2008, un juge de Nanterre a réclamé l'audition d'un dalmatien, il avait fait rire la France entière...
Je pense cependant que Arthur et Valentine ont été assez bien reçus par le juge pour enfant de Paris. Ces enfants refusent leur « placement » et l'idée que leur mère pourrait être « toxique », ils refusent également des relations avec leur père. Arthur et Valentine refusent tout simplement le « cadre éducatif » que souhaite leurs imposer le juge pour enfant et Claire Davidson (lire ou relire la revue Dialogue n° 165, « L'autorité parentale et les mutations de l'ordre familial »).
Jusqu'à la mi-2005, ma fille Justine souhaitait rester ou rentrer à la maison. Le juge pour enfant de Nanterre estimait qu'elle était alors inaudible. J'ai foutu le Conseil général du Val d'Oise dans la merde, l'OSE France dans la merde, le juge pour enfant de Nanterre dans la merde... puis les pressions de ces professionnels sur ma fille Justine se sont faites de plus en plus intenses (relire Bulles n°40, la réfome de la pensée, et Richard Josefsberg, « internats et séparations »), pour qu'elle accepte enfin un « placement » en Alsace, dans sa famille maternelle. Tout a basculé en octobre 2005, je venais d'écrire un peu partout, à l'Elysée, à l'IGAS, etc... puis tous mes droits de visite et de correspondance avec ma fille Justine ont rapidement été suspendus. Un peu plus tard, les juges de Versailles ont affirmé que c'était à ma fille de 13 ans (comme Arthur, aujourd'hui) de décider quand elle renouerait avec nous, sa famille naturelle, celle de son père (la mère de Justine est décédée en 1999). Je n'ai pas eu la moindre nouvelle de mon ainée, pendant bien plus de deux ans.
Début 2008, j'ai appris que Justine souhaitait renouer avec nous. Elle avait déjà 15 ans. Les juges ont refusé de l'entendre. J'ai engagé une procédure de prise à parti contre Xavier Serrier, juge pour enfant alors saisi. Il a refusé d'entendre Justine. J'ai fait appel ainsi qu'un référé suspension. La cour d'appel a refusé d'entendre Justine et a blanchi Xavier Serrier (dans la foulée, la cour d'appel et ce juge ont cependant perdu contre moi, en cassation, une première fois). C'était très virulent... mais au cour de l'été 2009, Justine avait tout de même pu passer deux mois à la maison. Elle avait 16 ans. Peu après, Justine refusait à nouveau des relations avec nous et les juges l'ont à nouveau et très volontiers entendue... J'ai alors fini par me faire une raison, Justine allait rester « placée » jusqu'à sa majorité, comme l'avait « recommandé » l'ASE des Hauts de Seine, dès début 2003, puis comme l'avaient exigé ensuite le juge pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles.
Tant que la parole ou les désirs d'un enfant s'opposent au « cadre éducatif » ou à la volonté du juge pour enfant, l'enfant est inaudible, son audition est écartée par les juges, ou les juges n'en conserveront que ce qui est susceptible d'accabler leur(s) parent(s), par exemple, des comportements ou des propos « interprétables » ou dont pourront s'emparer des psychologues, des psychiatres ou des travailleurs sociaux... En novembre 2005, au cours d'une audience très dure, Justine, 12 ans, n'avait pas dit un mot, n'avait qu'un peu pleuré ; le juge pour enfant Thierry Reveneau a « interprété » ou lu dans ses larmes comme d'autres auraient pu lire dans des entrailles d'un poulet : « les larmes de l'enfant démontrent que... » Tous mes droits ont été suspendus. Quoi et comment répondre à ce genre d'allégations, à pareils tyrans ou gurus dans la toute puissance ?
Arthur et Valentine vont devoir se faire une raison, à leur tour, ils ne seront pas entendus tant qu'ils s'opposeront à la volonté du juge pour enfant de Paris ? Sébastien, le petit fils de Mireille Millet n'a pas été entendu non plus. Macha, la fille de Natalia Zakharova, n'a, à mon avis, pas été entendue non plus, on peut le lire dans un arrêt de rejet rendu par la CEDH.
Ce 10 septembre, certains ont parlé du Défenseur des enfants, du Défenseur des Droits également. Je n'ai pas pris la peine d'écrire au second. J'ai parfois écrit au premier. Il y a longtemps, j'ai également écrit à la HALDE ainsi qu'à la MIVILUDES. Je pense que seule la MIVILUDES pourrait m'avoir assez bien lu et compris, elle m'a répondu, en 2006, il me semble.
Ces services n'interviennent pas lorsque le juge ou bourreau pour enfant est saisi, ne réfléchissent ou ne répondent parfois même pas. Le juge pour enfant est souverain, comme dieu tout puissant ; on ne peut que faire appel de ses décisions, user les voies de recours prévues par la loi, mais lorsqu'on fait appel, on ne fera que démontrer à ce même tout puissant ou bourreau pour enfant qu'on s'oppose à sa volonté, au cadre ou la chienlit éducative qu'il impose...
En novembre dernier, une réponse du Défenseur des Enfants me laissait consterné ; je ne suis pas sur qu'il m'ait lu avant de me répondre. Puis en janvier 2011, alors que j'avais fait appel, je faisais désavouer deux juges des tutelles, le parquet se prennait encore un revers et une étude de notaire se prennait une bonne déculottée ; je n'ai pas pris la peine d'en faire part ou de répondre à nouveau au Défenseur des Enfants, ni d'ailleurs à d'autres de ces obéissants ou soumis services non plus.
Il y a peu, ces services et autorités ont tous pu souffler ; mon aînée est aujourd'hui majeure. Cette semaine, j'ai cependant fait appel de l'ultime et dernière décision rendue par le juge pour enfant de Nanterre. Après cela seulement, et lorsque la chambre des mineurs m'aura une fois de plus débouté, ce marathon judiciaire sera enfin derrière moi et tout le monde sera tranquille ?
Pierre Pedron, Yvon Tallec, l'Enfant d'Abord ou Maurice Berger, cet extrémiste pas très rigoureux... ce monde de la protection de l'enfance est assez petit, nous retrouvons très souvent les mêmes acteurs, contributeurs ou intervennants. Avec ces noms, en farfouillant sur la toile, j'ai remis la main sur le rapport de la commission Varinard et ses propositions de réforme de l'ordonnance de février 45. Rachida Dati soutenait ce projet de réforme, elle affirmait alors que la prison dès 12 ans relève du « bon sens », suscitant une polémique assez vive, quelques juges pour enfants, des militants de gauche, DEI-France ainsi que le Défenseur des enfants devraient s'en souvenir.
Ce 10 septembre, à Limeil-Brevannes, on nous a lu une lettre que Arthur, 13 ans, a envoyé à Nicolas Sarkozy, Président de cette République. Arthur lui exposait sa déception, ses désillusions, constatant déjà que les idéaux de justice présentés et décrits au collège ne prévalent plus lorsque le juge pour enfant est saisi. Arthur a déjà pu comprendre qu'il est largement en âge d'être condamné, au pénal, et bien pu percevoir aussi qu'il ne sera pas entendu par les juges... où prévaudront les opinions toutes particulières de Madame Claire Davidson, « psychologue ». J'ai aujourd'hui 43 ans ; récement encore, la cour d'appel de Versailles a une fois de plus refusé de m'entendre, avançant, comme depuis 2005, les palabres du charlatant Davidson. Je doute fort que les juges ou bourreaux pour enfants de Paris entendront d'avantage ou bien différement Athur, 13 ans. Mais attendons la suite, ainsi qu'une éventuelle réponse de l'Elysée à la lettre de Arthur...
Le Défenseur des enfants produisait également des rapports et des avis, parfois des condensés d'opinions, des contenus pas toujours convainquants et tous manifestement inutiles lorsque le bourreau pour enfant est saisi. J'ai souvent évoqué son rapport annuel de 2005, ce que j'en retenais et que je rappellerais récemment encore est aujourd'hui susceptible d'embarasser l'association ARVA, des adultes qui soutiennent Valentine et Arthur, de la page 99 : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue ».
Mais je ne pense pas que ARVA ait à échapper à de quelconques responsabilités ; je n'en dirais pas tant de certains professionnels de la Dass... Quand au point de vue de cette même association, ARVA, j'ai le sentiment qu'il est assez conforme à celui encore promu et enseigné dans nos collèges, ainsi qu'assez conforme également à celui promu par de nombreux spécialistes en matière de droit de la famille et de l'enfant ; et j'en connais donc d'autres, des professionnels moins sérieux ou plus illuminés, qui n'hésiteront pas à lire dans des larmes des enfants pour faire valloir n'importe quoi !
Dans sa présentation, ARVA est suffisamment explicite, avançant d'abord que « Les avis d’Arthur et Valentine ne sont pas pris en compte alors qu’à 13 et 10 ans ils sont capables de discernement ». De nombreux avocats pourraient soutenir un discours assez similaire puis tenter ensuite de le faire valloir dans un prétoire ; des avocats de Mme Bettencourt, la mère, n'en font pas moins ni d'avantage lorsqu'ils dénoncent des irrégularités et contestent des expertises ou leur validité.
Mais comme exposé plus haut, personne ne devrait jamais critiquer le cadre ou la chienlit éducative souhaité et imposé par le juge pour enfant, c'est également valable pour tout représentant, avocat ou cafard pour enfant. Je pense que, avec les magistrats de mon secteur, Maître Delphine Roughol a assez bien défini le rôle ou le parfait profil de l'avocat pour enfant. Certains cafards sont noirs et la plupart ont la réputation de fuir la lumière, était-il utile de le rappeler ?
« Un juge peut-il bafouer les lois ? » Bien sûr ! Ce bourreau pour mineurs ou créatures inférieures dispose d'abord d'un concept mou qui permet voire même encourage toutes sortes de pratiques et dérives, un concept qui pousse aux naufrages : « l'intérêt de l'enfant », son « intérêt supérieur ». La Dass et ce juge disposent encore d'autres outils de mystification, par exemple, le « dossier d'assistance éducative » : « strictement confidentiel », « dans l'intérêt de l'enfant », bien évidemment. La Dass et ce juge disposent également d'une bonne caution : le cafard d'enfant, sa contribution à l'histoire assurera aux plus naïfs que les droits du « mineur protégé » sont systématiquement ou ont toujours été respectés. Au cours de toutes ces années de procédures qui concernaient ma fille aînée, Maître Delphine Roughol n'a jamais critiqué ou contesté la moindre décision du juge pour enfant de Nanterre, ni de la cour d'appel, ça démontre et prouve que les droits de l'enfant ont toujours été respectés...
Il me semble que l'avocat qui représente Arthur et Valentine a également contesté les décisions du juge pour enfant de Paris. Il ne fera certainement pas carrière dans ce milieu, la protection de l'enfance, ces juges pour mineurs et la Dass ne supportent pas les critiques... et vous le rendent bien, il n'y a qu'à lire les jugements de Nanterre et les arrêts de Versailles pour le constater, j'en ai pris plein la tronche, d'abord pour avoir été beaucoup trop « bavard », dans ces prétoires comme en public ou auprès d'autres autorités de ce même pays, la France ou, plus précisément, la Moldavie française. Lorsque la Dass s'occupe si mal d'une famille ou de ses enfants, il faut toujours tout accepter, ne jamais se plaindre ni surtout parler de quoi que ce soit, « ça porterait préjudice aux mineurs concernés », poursuivront les magistrats et les travailleurs sociaux.
Je pense que pour « plaire à la Cour », l'avocat de Valentine et Arthur devra plutôt s'inspirer des stratégies ou des maladresses de Maître Roughol. Il devra se tourner résolument vers l'avenir et ce fabuleux cadre défini pour eux, par le juge pour enfant de Paris. Il devra toujours sourir, saluer et tendre la main à tout le monde, bien maitriser aussi la procédure, surtout celle du renvoi d'audiences aux calendes grecques ainsi que les solutions pour faire capoter les référés. Après un ou deux renvois à la cour d'appel, la Dass de Paris aura enfin pu trouver un nouveau foyer ou des familles d'accueil pour séparer Valentine et Arthur ? Leur avocat devra évidement aussi contribuer à noircir le tableau de leur mère, à édulcorer celui de la Dass, et, si nécessaire, plaider même en faveur du juge pour enfant... ce qui n'est pas très compliqué. La cour d'appel passera systématiquement l'éponge, balayera sous le tapis, fera toujours tout pour emplatrer mieux le « cadre éducatif » qui s'impose à tous.
En 2009, la cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt qui pourrait plaire à plus d'un terroriste, à nos politiciens les plus corrompus et à nos ex-magistrats au passé trouble : ponctuellement, il ne pouvait être fait aucun reproche à Maître Roughol, la justice en a conclu que rien ne pouvait donc mettre en doute ses compétences et sa probité. Cet arrêt a cependant été cassé et annulé... et aujourd'hui, le temps ayant fait son oeuvre, toutes ces procédures sont « sans objet », bâclées et bouclées. Entre 2008 et 2010, la cour d'appel de Versailles en a également rendu de bien bonnes en faveur du juge pour enfant Xavier Serrier. Quelle était au juste la mission de tous ces professionnels, « sauver » ou « protéger » ma fille Justine ? Depuis 2003, j'ai d'avantage perçu un milieu constamment hostile à l'enfance et à la famille, ainsi que des professionnels principalement prompts à s'auto-protéger, des spécialistes oeuvrant coûte que coûte à la préservation de leur pré-carré.
Je ne crois pas que ce milieu, cette Dass et pareils prétoires, puisse être apte à faire beaucoup mieux « en faveur » de Valentine et Arthur. De mon point de vue, ce milieu ne pourrait aller et errer à nouveau que de naufrages en fiascos... En tous cas, c'est après avoir assez bien étudié et même longuement éprouvé ce même milieu, des pédo-criminels et des complices, que, ce 10 septembre, à Limeil-Brévannes, j'ai adhéré à l'association ARVA en les assurant de mon soutien, surtout lorqu'ils s'opposent au « placement » de ces deux enfants, à la séparation de la fratrie et à leur séparation d'avec leur mère.
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De nouvelles observations
Petit, on nous apprend vite qu'il ne faudrait pas jouer avec la merde, que ce soit avec sa propre merde, ou avec celle des autres - « Non ! Pas ça ! Crache ça ! » Petit, on apprend aussi a cacher des trucs, à les faire disparaitre, à les redécouvrir, ailleurs, à faire réapparaitre des trucs, comme par magie ou par enchantement, plus loin. Lorsqu'on grandit, on découvre encore le principe des vases communiquants, des siphons, des bulles ou des pets dans l'eau (ça refait toujours surface ; parfois, ça pue), on découvre ce que sont des pressions, puis des dépressions... et encore plus grand, occasionnellement, on perçoit aussi mieux comment fonctionnent ou dysfonctionnent certains prétoires et secteurs ?
Par chez moi, le 9-2 ou la Moldavie française, les juges sont quand même un peu bizarres, pas très cohérents. « Non ! Pas ça ! Cache ça ! » « Silence », m'ont en effet si souvent lancé des juges tandis que d'autres me réclament encore de nouvelles observations ? J'en prépare, pour la fin novembre, à Versailles, auprès de la deuxième chambre civile : un PDF, un brouillon, quasi prêt. Une mise à jour suivra peut-être, pour des broutilles, pièces ou écrits qui y seront encore joints ; mais pour ici, dans ce billet ou ce blog, ce brouillon peut suffire ? Au cours des mois et années passées, j'ai déjà publié ou suffisament décrit tous les écrits que j'évoque dans ces ultimes « observations ». Je pense qu'en 2006, Monsieur Barella aurait du préciser que les piles étaient déjà vides et que les bougies étaient aussi soufflées...
Ces jours-ci, deux de mes lettres ouvertes sont une fois encore « quasi » parvenues à leurs destinataires. A mon avis, Nicolas Sarkozy ne répondra jamais ; il semblerait que Dati n'a plus répondu au Canard non plus. Fin mai 2008, alors que des caméras m'avaient pourtant suivies jusqu'aux portes du prétoire du juge Xavier Serrier, le ministère public ainsi que les époux Clementz n'avaient pas souhaité répondre aux journalistes, eux non plus. J'ai même le sentiment qu'en juin 2008, les époux Clementz avaient requis l'anonymat alors que France 2 allait diffuser un reportage...
Quel pays, de dégonflés, de couards. Je l'avais tout autant perçu en octobre 2008, alors que Xavier Serrier allait faire pschitt. A l'époque, je venais d'écrire à Dati, Garde des Sceaux, etc : « J'invite la Chancellerie à prendre connaissance du contenu de mon site Internet. Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » La suite est connue et sera à nouveau assez bien décrite, dans ces ultimes observations.
« A Nanterre ? » Voir « A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice », page 4
Les juges, la critique, le patho et le respect du « justiciable »
On vient de me signaler l'existence d'une communication de 2005, des premiers présidents des cours d'appels et publiée sur le site Internet de la cour de cassation. Le contenu de cette communication est succulent, pathétique même. Il serait peut être temps que je rédige et publie un projet de billet que j'avais par le passé : Un grand corps schyzophrène ?
J'ai maintenant un peu de lecture toute fraiche, cette communication déjà ancienne, de premiers présidents, des esprits sublimes et de grandes âmes, puis je mettrais ce billet à jour. Les affaires de Madame Muller, une humble, une petite, ont un peu progressées ces jours-ci ; je profiterais de ce même billet pour dresser un petit bilan ? Mes propres affaires ne progresseront plus beaucoup maintenant, ça me fait du temps libre ; des juges, des souteneurs ou des pitres en robe s'en sont déjà beaucoup occupé, un pasteur, des travailleurs sociaux, des gorets, et un notaire s'affairent toujours...
J'ai fait appel de la plus récente décision du juge des tutelles ; le dossier passe à Versailles. Pour ce genre d'ordonnance, un référé pouvait s'imposer ; selon le juge des tutelles, il y aurait « urgence ». Mais de toute façon, ces juges me déboutent à chaque fois, confirmant toujours en tous points, c'est là l'usage. Il n'était donc pas utile d'en faire plus. Je vais y aller pour faire du tourisme ; d'ici quelques temps, j'en reviendrais simplement avec un peu de papier en plus.
En raison de mouvements sociaux, je n'ai pas pu trouver Libé du jour. C'est dommage, je ne pourrais pas lire la tribune de Besson. Par contre, j'ai mis la main sur un Parisien, son édition du Val de Marne, un numéro spécial tarte aux pommes. La journée était chargée ; ce matin, je suis aussi passé à la Poste ; je fais de nouvelles « expériences ».
Je suis aussi en train de corriger de petits bugs ou plutôt des incompatibilités dans mes données. Je viens d'installer une nouvelle version, pour ce blog ; ça m'occupe. S'il y a un problème avec un billet, merci de m'en faire part.
Bulletin d'information n° 627 du 15/10/2005, extrait
COMMUNICATION
Le respect du justiciable
Réunion des premiers présidents des cours d'appel
à la Cour de cassation, le 28 juin 2005
rapport présenté par :
- Claude Nocquet, conseiller à la Cour de cassation
- Michèle Colin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
- Sylvie Ménotti, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Une dizaine de cours d'appel ont formulé des observations ou présenté des suggestions pour que soit effectivement amélioré le "respect du justiciable", l'un et l'autre termes étant pris dans leur acception la plus large.
Ainsi, même si le "justiciable" s'entend, en principe, de la seule personne convoquée en justice, les cours d'appel ne se sont pas limitées à cette "clientèle captive", et se sont penchées sur tous les usagers de la justice, volontaires, involontaires ou contraints, dont les enquêtes montrent qu'ils se répartissent en trois grandes catégories :
- d'abord, les institutionnels, comme les organismes de crédit ou d'assurance, qui génèrent une part importante des contentieux civils et commerciaux, dont ils connaissent les règles et les rouages ;
- ensuite, les citoyens normalement insérés, qui ont un niveau de culture suffisant pour accéder au droit et au juge, comprendre un peu... et critiquer beaucoup ;
- enfin, les personnes en difficulté, qu'elles soient immigrées, illettrées, malades, âgées, handicapées..., dont la "différence" appelle une attention et des attentions particulières.
Fuck la Proküratura française
En novembre dernier, je pensais que j'en avais fini avec la promotion de ce son de Lilly Allen. Mais aujourd'hui, après avoir lu le Parisien du 5, je n'hésite plus à le republier, un extrait de Fuck You (very much), maintenant bien connu :
Que nous a dit cette mère, par l'intermédiaire des plumes du Parisien ? « Je voyais ma fille souffrir et je ne pouvais rien faire ». J'imagine assez facilement la scène des cadres qui volent en éclat et des prédateurs qui s'acharnent, dans une grande confusion d'indifférence et d'effroi général. Cette mère aura du se débrouiller toute seule, peut-être un peu comme lorsqu'un juge pour enfant et qu'une cour d'appel sont saisis. Je publiais la photo qui suit au retour de Versailles, début décembre dernier, avec mon compte rendu d'audience et les conclusions que je venais de déposer :
Loisel, son chat et ses hiboux, dans des cadres distincts
On ne peut pas comparer ni faire un quelconque rapprochement entre ce qu'ont eu à endurer cette mère et sa fille, en Seine et Marne, et ce que mes enfants et ma famille avons eu à endurer au cours de ces sept longues dernières années. La situation de ma famille est différente ; un enfant n'est plus là, ma fille aînée a été « placée » ou « sauvée » par la Dass. En Seine et Marnes, cette fillette « s'est faite bouffer » en quelques interminables minutes seulement. Car certains reprocheront à cette enfant d'avoir couru et d'avoir donc excité ces chiens ? Par chance pour elles, pour se défendre, sa mère avait son sac à main. Pourvu qu'aucun chien n'ai de séquelles, des défenseurs de la cause animale pourraient sous peu se retourner contre cette mère et cette fillette. Des professionnels du social relèveront-ils d'abord un terrible trouble de la relation mère-enfant ? Qu'en diraient Claire Davidson, « psychologue », « spécialiste » de la petite enfance, Richard Josefsberg et Thomas Resch, des éducateurs spécialisé ? On pourrait aussi questionner quelques comportementalistes ou des dresseurs de fauves, ce serait alors une tâche pour un juge d'instruction ou, de nos jours, pour le parquet. Ah, si j'avais eu un sac à main en janvier 2005, j'aurai pu frapper plutôt que de tenter de porter plainte...
Que souhaite maintenant cette mère de Seine et Marne, des « investigations », puis un « procès » ? De quoi se plainte-elle au juste ? Selon ce Parisien, « Personne ne les a aidées, aucun des clients n’a appelé les secours [..]. C’était comme si elles ne comptaient pour rien. Le patron les a laissée partir seules, avec la fille qui saignait dans ses bras. Voilà ce qui lui laisse le plus de séquelles… » Je crois que quelques professionnels ne manqueront pas de renvoyer d'abord cette mère vers un psychiatre, pour une bonne thérapie. D'autres relèveront peut-être qu'aucune « cellule psychologique » ni aucun ministre n'ont été dépêchés sur place ? Mais il peut toujours arriver des choses pires dans la vie, ce que des rescapés ou des descendants de déportés confirmeront. Je pense que des artistes tel que les Giraud confirmeront aussi. D'ailleurs cette fillette et cette mère de Seine et Marnes s'en sont toutes les deux plutôt bien sorties ? Je me doute cependant de ce que pourrait en penser Francis Gillery avec qui j'ai pu discuter quelques instants « d'expériences singulières », fin janvier dernier, au mémorial de la Shoah.
Cette semaine, j'ai encore eu des nouvelles de cette blogueuse, Madame Muller, ses enfants sont également « placés » - ou plutôt, éparpillés sur le territoire français ? Elle dit ressortir d'un entretien avec la police. Elle affirme avoir porté plusieurs plaintes en raison de non représentations d'enfants. Elle dit maintenir ses plaintes et dit avoir le sentiment qu'elles font depuis quelques temps « le ping-pong » entre un parquet du nord et un parquet du sud de la France. Ces jours-ci, elle se plaignait aussi de ne pas pouvoir accéder aux dossiers du juge pour enfant et de l'ASE, elle semble essuyer à chaque fois comme des fins de non recevoir. Je pense que cette histoire ou de tels déboires, kafkaïens, pourraient plaire à Jean-François Copé ainsi qu'à Eric Woerth, ils recenseraient ce genre de difficultés « administratives » ? A mon avis, cette mère n'est pas réellement en demande d'un « procès », je crois plutôt qu'elle souhaiterait que ses enfants soient un jour rapprochés. Mais vu le « travail » déjà accompli par la Dass, cela me semble pour le moment assez improbable. Certains pourraient un jour prier cette « pas contente » d'aller se faire soigner aussi. Mais les enfants de cette mère sont vivants ; dans ce genre de situations, d'autres encourageraient plutôt les parents à « se battre » et même « jusqu'au bout » ? Bienvenu au pays où Ubu est roi. D'ici quelques années, si ce « traitement » persiste, cette mère pourrait effectivement être mûre pour l'asile. Quelle importance, nous dira-t-on, car ses enfants auront pleinement « profité » de l'aide de la Dass ?
Juillet 2005, un enfant de 15 ans et demi, 30kg seulement...
ou tel que « sauvé » par l'OSE France, Nanterre et Versailles
S'il y avait eu des vagues en 2004 ou en 2005, il y aurait déjà eu un très bon scandale, de ceux dont nos élus ne veulent pas, Philippe Bas pourrait confirmer. Mais des professionnels de la Dass et des magistrats ont alors pu estimer que cela ne suffirait pas... à moins qu'ils aient supposé qu'il était alors préférable de tout balayer alors sous le tapis ? Depuis ce temps, la bosse sous ce tapis est devenue très épaisse ; ça jure, sur fonds de nombreux naufrages et fiascos judiciaires. A cette période là, 2005, une affaire glauque à Drancy avait déjà beaucoup émue. Drancy, Outreau puis Anger avaient même impulsé des réformes, un « appel des 100 », des voeux pieux, un travail balayé plus tard par l'UMP.
La Moldavie française,
un pays où les pourris et les filous sont rois
Je crois qu'il n'est plus la peine que j'en ajoute. Maintenant ce serait très certainement à d'autres d'assumer, d'oser ou de se risquer un jour à répliquer, par exemple, ceux qui ont toujours su faire montre de tant d'assurance, à huis-clos, ou lorsqu'ils rédigeaient puis expédiaient un rapport, une note ou une correspondance au juge pour enfant ou à la cour d'appel ? Qu'en dira Michèle Aliot-Marie ou MAM, Garde des vélodromes, des sceaux, Ministre de sa justice, de libertés ou quelque chose de cette nature ? En toute logique, elle soutiendra les juges et son ministère public, plusieurs substituts, procureurs et procureurs généraux ; je pense qu'elle sera très rapidement en difficulté, ce sera drôle. Si MAM ne savait plus quoi dire, elle pourrait solliciter Rachida Dati ainsi que Pascal Clément, Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et Nadine Morano ; ses discours n'en seront que plus hilarants et obscènes. Que lâcheront encore les résidents du château ? Ils feront sûrement encore le bonheur des humoristes de tous bords. Roger Rajnzylberg, Directeur Général de l'OSE France, reprendra-t-il que les comptes de l'OSE France sont « certifiés par deux commissaire aux comptes » ? Jean-François Guthmann, Président de l'OSE France, va-t-il très cordialement m'inviter à porter plainte ? Il suivra alors une très franche rigolade, surtout si l'OSE France ajoute encore une fois que ses comptes sont « régulièrement déposés en préfecture en respect des dispositions légales ». J'attends aussi d'entendre le Président de l'ARSEA Alsace ou nos médias, journalistes, élus et professionnels de sa justice nous parler à nouveau de « logique citoyenne » ainsi que de « respect », surtout de « respect des autres », nous ne rirons que plus. A Gouvieux, les gaulois défendaient la famille d'accueil. Que fera Alfred Slovencik, maire d'Uhrwiller, prendra-t-il la défense du pasteur du village ? Entendrons nous prêcher Madame Clementz, soutenue par sa soeur, corbeau ou tata de la Dass, et son mari, médecin généraliste ? Que feront l'Eglise, les rabins et le CRIF, vont-ils défendre l'OSE France, l'ASREA Alsace et l'ASE du 9-2 ? Je pense qu'ils devront très vite défendre aussi l'association SOS Villages d'Enfants et leur ambassadrice ou marraine, Laurence Ferrari. A l'Unicef et à la mairie de Paris, ils devraient râler aussi, je pourrais leurs avoir gâché une très grande fête, en novembre dernier, celle des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. A toutes ces railleries et complaintes devraient aussi s'ajouter celles des syndicats de professionnels de la justice, de la police, du Ministre de l'Intérieur, des syndicats de « psychologues », de victimes, de travailleuses familiales et de gorets du social également. De nombreuses voix pourraient s'élever ou rester encorde absentes du champ médiatique, nos polémiciens et journalistes ou scribouillards seront susceptibles d'avoir encore du pain sur la planche. Puis suivront ensuite les conclusions des Etats généraux de l'enfance, cette année-ci, patronnés par notre chantre en personne ? Pauv' pays, où les chats américains sont certainement mieux lotis.
Eric Besson : "Je n'ai pas fait le jeu du Front national"
LE MONDE | 06.03.10 | 12h54, extrait
Après avoir lancé le débat controversé sur l'identité nationale, Eric Besson s'est fait plus discret. Le ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité serait-il en disgrâce, obligé de se brider ? Il nie et repart à l'offensive : "C'est le tabou et non le débat qui entretient les mauvais instincts", assure-t-il en annonçant la tenue d'un colloque le 8 avril.
Mis à jour 07-03-2010 13:46, Metro France, extraits
Xavier Bertrand attaque le bilan "nul" du PS à la tête des régions
A une semaine du premier tour des élections régionales, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand est monté avec force au créneau dans une interview parue ce dimanche 7 mars dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". Interrogé sur le bilan des socialistes à la tête de la quasi-totalité des régions depuis cinq ans, le député de l'Aisne ne le qualifie pas seulement de mauvais, mais de franchement "nul", parce que selon lui, "il n'y a rien dans ce bilan". [...] D'après lui, depuis 2007 le PS s'inscrit avant tout dans "une logique d'antisarkozysme", ce qui "ne fait pas un projet".
Avec des tribunaux, une justice, des élus et des professionnels aussi couards ou pourris que ceux que j'ai fréquentés au cours de ces dernières années, le bilan de l'UMP ne peut être aujourd'hui que supérieur à celui des « anti-sakozystes » ? Je me demande si des magistrats professionnels n'auraient pas du me lire un peu mieux. Depuis janvier 2009, ils auraient pourtant pu saisir de très nombreuses opportunités. Où avaient-ils encore la tête ? A l'époque, j'étais très clair dans mon blog alors qu'au même moment, j'écrivais encore une fois au Garde des sceaux : « Contrairement à ce que le Docteur Magalie Bodon-Bruzel supposait dans un rapport très contestable versé au dossier de Justine en 2006, j’ai conscience des troubles que je crée autour de moi. J’ai également bonne conscience des troubles que d’autres créent et entretiennent autour de moi et de mes enfants. Cet expert missionné par le juge pour enfant de Nanterre aurait du m’entendre ou, à défaut, deviner que j’allais un jour répondre à la hussarde. » Juste après, Versailles renvoyait.
« C'est quoi ce blog, c'est à qui ? » C'est souvent très bien précisé, par exemple dans ce fichier ou ce billet. « C'est quoi ce titre et la Proküratura ? » C'est une invitation au voyage, pas en Russie, mais en Moldavie française.
« Russes, encore un effort », Courrier International du 4 au 10 mars 2010
« Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. »
Sarkozy justifie le retrait des badges
Le Figaro avec AP, le 21 octobre 2006, voir « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre
La Moldavie française, ébauche de définition
Un tel titre pourrait heurter, en Moldavie d'abord. Mais je rassure déjà les peuples de cette contrée aux frontières assez floues, je vais m'efforcer de me référer à l'Histoire et à des ères révolues ou en très bonne voie de l'être, là bas. En France, il y quelques années encore, un tel titre ou billet aurait pu heurter ou émouvoir. Aujourd'hui, plus rien ni aucune critique ne me surprend plus. Je pense en avoir trop lu ; j'ai peut-être aussi soulevé trop de couvercles de poubelles.
Le Monde du 17 février, « La justice est rendue par des juges »
Des gens ont souvent eu très peur pour moi, à cause de mes discours, à cause de certains mots que j'emploie, ou même du fait de mes « comportements », par exemple, lorsque je me joignais à un troupeau de juges et de professionnels de la justice, dans Paris, en novembre 2007, avec une grande banderole « justice corrompue ». A l'époque, un juge avec qui je venais de discuter m'a recommandé de « foutre le bordel », ce que je faisais déjà, depuis très longtemps. En octobre 2008, des gens ont encore eu très peur pour moi lorsque j'écrivais au Garde des sceaux : « Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » A cette même période, un juge pour enfant de Nanterre m'apprenait qu'il avait sauté de son siège. Je n'ai pas eu de problèmes ce qui semble avoir ensuite effrayé encore plus que mes discours et mes « comportements ». Il y a peu, on m'assurait que j'allais être condamné pour mes conclusions que je venais de déposer à la chambre des créatures inférieures de Versailles. Je n'ai pas eu de problèmes. Je pense avoir été assez clair dans ces conclusions, je crois qu'elles étaient plutôt bien rédigées : « M. KANT va probablement encore une fois heurter et choquer la Cour, mais elle en a déjà entendu d’autres. Après avoir plaidé, M. KANT ne se lèvera plus jamais devant aucune Cour ni aucun juge français. » La CEDH se montre de nos jours elle-même plutôt tolérante, ce que je rappelais bien à la chambre des créatures inférieures. En janvier dernier, le ministère public refusait encore tous débats en public ; maintenant, je ne peux plus que le saluer et m'incliner.
[...] la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ». Il faut rappeler aussi l’importance pour la démocratie et les progrès en matière d’accès aux droits d’une presse libre, informative et contestataire, en tous cas pluraliste. De plus, personne ne peut se soustraire à sa responsabilité pénale en cas d’atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui. Les journalistes sont soumis aux mêmes lois que quiconque s’ils diffament ou insultent nommément une personne, et de surcroît s’autorégulent par des règles de déontologie. Informer, rapporter des faits, les décrire, les interpréter sont l’essence même de leur métier.
Extrait de source CNCDH, d'un avis du 18 novembre 2004 sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et réponse du gouvernement
Début février, j'apprenais que l'éditeur de Plume de presse était relaxé. En janvier dernier, une blogueuse a reçu une ultime lettre d'intimidation à laquelle elle a répondu par fax, RAR et deux très simples paragraphes. Je pense que cette mère n'aura jamais de problèmes et que son blog pourra maintenant rester encore très longtemps en ligne, « intact ». Il y a peu, un proche me suggérait de faire héberger mon domaine à l'étranger, pour me soustraire moi-même à la sensure ou à toutes ces pressions. Je lui ai répondu que j'étais satisfait par les prestations de mon hébergeur actuel, parisien.
CEDH: "plan d'action" adopté
AFP, 19/02/2010 | Mise à jour : 12:43, extrait
Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté aujourd'hui à Interlaken (centre de la Suisse) un "plan d'action" visant à améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, submergée par un flot croissant de plaintes. Au lendemain de la ratification par la Russie de la réforme de la Cour et à trois mois de son entrée en vigueur, les ministres réunis à Interlaken sont convaincus que des "mesures additionnelles sont indispensables et urgentes" pour éviter l'asphyxie de la juridiction de Strasbourg, victime de son succès.
Rachida Dati veut être au côté de Nicolas Sarkozy en 2012
Mots clés : FRANCE, Rachida Dati, Nicolas Sarkozy De Nagy-bocsa
Le Figaro, 19/02/2010 | Mise à jour : 22:31, extraits
L'ancienne garde des Sceaux multiplie les déplacements en France et à l'étranger. [...] «C'est important d'aller voir ce qui se passe à l'étranger. Les organisations et les histoires ne sont pas les mêmes que celles de la France. Il faut y aller pour comprendre», affirme-t-elle.
Il y a quelques temps, en France, nous parlions encore beaucoup de la Polynésie française et d'essais nucléaires, les derniers avaient suscités de très vives contestations, notamment en Australie, une contrée qui a su récemment reconnaitre des erreurs commises à l'encontre des aborigènes ; cela n'aurait manifestement pas empêché leur Dass de récidiver. Le Canada aussi a fait son mea culpa. En France, tout est un peu différent, ce n'est qu'il y a peu que l'Etat a pu retrouver un rapport relatif à ses premiers essais nucléaires et de possibles expérimentations sur des humains confiants en leur hiérarchie. Je n'ai connu qu'une seule victime du nucléaire français, l'irradié de Forbach, je l'avais croisé en Lorraine, peut-être en 2002 ; je crois qu'il aurait été difficile de ne pas s'apercevoir ou de nier qu'il lui était arrivé quelque chose d'assez particulier. Les nuages de Tchernobyl et leur retombée en « taches de léopard », en France, avaient déjà fait quelques vagues, surtout en Corse, nous en entendront peut-être reparler un jour. Cette histoire du nucléaire français m'avait déjà inspiré un précédent billet. Trois mois plus tôt, à sa propre manière, la France présentait ses excuses à quelques déracinés de la Creuse.
En 2005, nous avions redécouvert la Polygamie française. Certains nous assuraient alors, rapport ou avis en main, que les troubles urbains, la délinquance ou même les révoltes dans nos banlieues pouvaient être causés par des populations ayant des moeurs très différentes de celles des français. En France, on divorce ou on se sépare, parfois plusieurs fois, on peut aussi découcher, mais on exclue la polygamie. Les familles polygames, une petite minorité, élèveraient très mal leurs enfants, ce qui ne serait pas du tout le cas des parents solos français, un groupe aujourd'hui très représenté en France. Du second groupe, nous dirons plutôt qu'il éprouve parfois des difficultés mais auxquelles pallient les services sociaux, le plus souvent ponctuellement, très occasionnellement avec le concours de la justice. On nous parle très souvent de mineurs délinquants et de « l'ordonnance de 45 ». Je crois qu'on occulte trop se qui s'est tramé peu après 39-45, vers la fin des années 60 ; depuis, nous devrions aussi beaucoup parler de l'enfance « en danger » ainsi que de simples « risques », des nuances qui semblent aujourd'hui être méconnues voire effacées même de nombreux discours.
Cet interdit qui a droit de cité
L'Express, 15/01/2004, extraits
Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d'oncles ou d'amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l'appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d'origine mauritanienne, elle est la première épouse d'un polygame marié à deux autres femmes, dont l'une est repartie au pays. Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. [...] Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l'immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C'est le tollé.
Début décembre 2009, je découvrais ce que seraient aujourd'hui des ghettos urbains, j'ai été très surpris par une présentation puis par ce que j'ai pu découvrir encore, depuis, sur Internet ainsi qu'en sortant encore. Quelques jours plus tard, je publiais « Fiers d'être français » puis je me décidais et signais une pétition. En 2008, j'allais déjà à des conférences de l'ACAT, ceux qui m'ont lu ont pu saisir ce qui me motivait, étudier parfois des « catastrophes » et beaucoup les meutes, ce qui les anime ou les dévoie, étudier plus généralement l'effet de discours sur les peuples. « Sont-ce les vents - propices ou contraires - qui leurs impriment telle ou telle direction ? » Parfois j'en ai beaucoup rit mais j'ai surtout pu constater que d'autres se sont beaucoup indignés avant moi, souvent pour des raisons assez similaires aux miennes. « Ils avancent, comme un seul homme, ou plutôt comme une seule meute, sans chef apparent, sans cerveau directeur, mus par une sorte d'instinct qui les pousse inexorablement vers ce que les autres, auquel appartient celui qui les observe, imaginent être un but. »
Quick halal : l'islam stigmatisé (CFCM)
AFP, 18/02/2010 | Mise à jour : 20:08, extrait
Chems-Eddine Hafiz, vice-président du CFCM s'interroge sur la "stigmatisation récurrente de l'islam" à propos du débat suscité par l'ouverture de restaurants Quick exclusivement halal. "La situation est très préoccupante", dit-il. "La communauté musulmane fait partie de la communauté nationale. Il faut aujourd'hui chercher à comprendre ce qui se passe: est-ce qu'il n'y a pas quelque part des hommes politiques qui sont en train d'utiliser cette stigmatisation récurrente de l'islam ?"
Depuis la fin 2008, les Rroms ont également fait couler un peu d'encre en France ainsi qu'ailleurs, en Europe. A peine plus tôt, un « habitué de ces choses là », un « expert du débat public », pouvait sembler nous assurer que nous devrions accueillir toutes sortes de « déchets » au fond de nos « jardins », y compris des déchets industriels et nucléaires. Dans le courrier des lecteurs du Nouveau Détective n° 1431 du 17 février, en réaction à un précédent article qui désignait des « gens du voyage », des « voisins », on peut lire des félicitations adressées à ceux qui ont « le courage de dire ce que d'autres n'osent pas. » En ce moment, en kiosque, on peut également trouver Le malaise dans la culture, un texte intégral de Sigmund Freud de 1930, paru en mars 2010, chez Flammarion, dans la collection Les livres qui ont changé le monde. En page 147, nous lisons que : « Parvenu au terme d'un tel chemin, l'auteur doit prier ses lecteurs de l'excuser de ne pas avoir été pour eux un guide habile, et de ne pas leurs avoir épargné l'expérience de parcours arides et de détours pénibles. » Freud est aussi agréable à lire que Hobbes ou Caraco ; faut-il en finir avec lui, ce « briseur d'illusions » ? Selon Philosophie mag de ce mois-ci, Freud est toujours « source de discordes », soixante-dix ans après sa mort.
Entretien
Florence Aubenas : "Voir les choses à hauteur d'être humain"
LE MONDE DES LIVRES | 18.02.10 | 11h17 • Mis à jour le 19.02.10 | 07h30
Elle n'avait pas de passeport, ou pas besoin d'en avoir. Et pas sa carte de presse en travers du ventre, comme sésame ou comme bouclier. Là où elle allait, ce n'était pas la peine : Caen, deux heures de Paris, autant dire la porte à côté. C'est dans cette ville pourtant, si près de tout, qu'elle a été le plus loin, en termes humains et professionnels. Pendant près de six mois, Florence Aubenas est devenue "Madame Aubenas", 48 ans, sans qualification particulière - une chômeuse parmi d'autres, des dizaines d'autres qui ne l'ont pas reconnue, à de très rares exceptions près. Jour après jour, elle s'est immergée dans la foule informe des demandeurs d'emploi, de ceux qui errent d'un CDD sous-qualifié à un boulot sous-payé - de toute cette cohorte pour laquelle il est évident qu'on ne trouve plus de travail, seulement des "heures" par-ci par-là, et encore, avec de la chance.
Le ghetto urbain, « à la fois une cage et un cocon », une « organisation sociale « spécifique », serait aujourd'hui une réalité en France. Il s'agirait « d'espaces » où des minorités « ethniques » assez précises sont contraintes de vivre. Je pense que le « territoire » n'a pas été assez fouillé et que la réalité pourrait être pensée et dépeinte très différemment encore. Le mois dernier, revenant sur la procédure de prise à partie, une « expérience » assez particulière, j'utilisais encore la notion « d'espace d'infra-droit » après avoir parlé sans la moindre hésitation de l'Unterschicht, d'une Schicht à part ou de moustiques, en bon français, de la plèbe ou du bas peuple. Certaines productions de talentueux juristes peuvent être tout aussi passionnantes à lire que celles de sociologues, de polémiciens ou de scribouillards.
Pour clore cette invitation au voyage dans un dossier bien plus riche que ne le laissent entrevoir nos quelques impressions éparses de sociologue du droit, notons encore les constats que l’on peut faire en ce qui concerne les effets dans les rapports entre communication de masse et droit. Il est généralement admis qu’il faut relativiser les effets possibles des médias sur la connaissance du droit, de la même façon qu’on peut relativiser les effets du droit sur les citoyens. De même, peut être relativisée également, ou plutôt nuancée, l’idée de la notion de pouvoir des médias et sa connotation négative. Les médias peuvent aussi jouer le rôle d’alerte aux consciences.
Dossier : Droit et Médias, Droit et Société, n°16/1990,
Extrait de la présentation, par Jacques Commailles, sur reds.msh-paris.fr
La Moldavie française, nous en avons entendu parler lorsque le conseil de l'Europe rendait des statistiques ainsi que lorsqu'un commissaire aux droits de l'Homme de ce même conseil visitait les geoles ou la honte de la République française. Nous apprenions alors que la justice française pourrait un jour juger plus, plus vite, et surtout exécuter et mieux également les décisions qu'elle rendait. Il y avait là tout un travail à accomplir, en Moldavie aussi. Plus tard, on nous confirmait qu'il fallait effectivement améliorer les conditions d'incarcérations mais également les conditions « d'accueil » au cours de simples gardes à vues. La Moldavie, nous en avons également entendu parler quelque peu en marge de l'affaire dite de l'Arche de Zoé, un « sauvetage » d'enfants qui a pu faire tanguer de nombreuses ONG.
Monsieur le Président,
Madame la députée,
Mesdames et messieurs,
Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l’actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants. C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République. [...] Mon sentiment, depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale, c’est que nous sommes en quelque sorte « à la croisée des chemins ». J’ai pu pour ma part me rendre compte à l’occasion de plusieurs entretiens en France et déplacements à l’étranger, notamment en Haïti ou en Moldavie, à quel point l’adoption était souvent un « parcours du combattant » pour les familles qui souhaitaient adopter. Car la situation est complexe.
Intervention de Mme Rama Yade en clôture du colloque de l’Agence Française de l’Adoption,
« l’adoption internationale aujourd’hui », Paris, 8 novembre 2007
La léthargie de l'institution judiciaire, le laxisme, l'indifférence ou la complaisance coupable de son parquet, les renvois et la non exécution des décisions de justice, plus globalement, l'incurie crasse de cette administration, particulièrement lorsque le juge pour enfant est saisi, je commence à bien connaitre. Par le passé, je publiais un article intitulé Pignoufs et pignoufferies, on m'avait alors également mis en garde contre d'éventuelles représailles. A l'époque, j'étais encore un peu « naïf », un vrai débutant, mais j'étais déjà raisonnablement prudent. Depuis, je pense avoir bien appris à valser avec ces loups. Le plus facile et le plus drôle aura été d'avoir à me faire réinscrire sur la liste électorale ? Dans le 9-2, on peut voter si un juge veut bien, surtout si vous êtes bien « connu » dans ses couloirs et ses prétoires ? Il y peu, le Garde des sceaux nous assurait qu'il n'y avait pas de procès politiques en France. Je reste pour ma part assez convaincu que l'emmerdement maximal est la règle lorsque certains pitres en robe sont saisis et se préoccupent de la situation et de l'avenir d'un enfant. D'autres parleront plus sobrement de jeux et de cirque.
Je n'avais jamais rencontré autant de difficultés avec les services publics français avant ce fumeux « signalement », en 2003 ; les tantes maternelles de ma fille aînée s'étaient alors rapprochées de la Dass du 9-2, elles exigeaient sa garde. Plus tard, elles exigeaient aussi une certaine tranquillité puis que je « supprime » mon blog. Puis, quoi encore ? Je crois que je peux être aussi cynique qu'elles pourraient être convaincues d'avoir toujours « bien » fait, dans le respect des règles et de la loi, avec le très franc soutien de magistrats professionnels toujours très dignes, vertueux et soucieux du respect dû à la Justice. Pendant ce temps, d'autres ont pu constater que la Dass préférait recruter ou travailler avec des pétoncles, qu'en Chine, les prostituées sont dignes de confiance et que, parfois, des juges pour enfants préféraient travailler avec des condamnées, abandonnant alors volontiers les enfants dans un taudis insalubre. Mon aînée était donc très bien aidée et élevée, d'abord dans un cloaque de l'OSE France, ensuite à Uhrwiller, chez le pasteur, dans le presbytère, entourée et soutenue par tout ce qui y grouille et respire, profitant parfois aussi de week-ends ou de vacances chez le corbeau de cette histoire. « C'est sa famille maternelle, ses tantes », me lanceront certains. D'accord.
Actualité Région
M. Lathoud, ancien procureur général à Douai, nommé directeur de l'administration pénitentiaire
mercredi 06.01.2010, 05:04 - La Voix du Nord, extrait
M. Lathoud remplace à ce poste sensible Claude d'Harcourt, qui aura été directeur national pendant plus de quatre ans, après avoir accompli toute sa carrière dans la préfectorale. À cinquante-quatre ans, il a d'ailleurs été nommé préfet hors cadre. À la fin de l'année dernière, M. d'Harcourt avait été à l'origine d'une brève polémique pour avoir donné son sentiment - positif - sur l'évolution des débats avant que ceux-ci soient terminés, la loi pénitentiaire n'étant pas encore votée. Les socialistes lui avaient alors reproché de manquer à son devoir de réserve. Procès d'Outreau. À sa place, c'est un magistrat chevronné qui arrive. Avant Versailles, M. Lathoud avait été pendant cinq ans procureur général près la cour d'appel de Douai - le chef du parquet de notre région. À ce titre, c'est lui qui avait contrôlé l'instruction, puis la tenue du premier procès de l'affaire d'Outreau. Devant la commission parlementaire, en mars 2006, il avait fini par reconnaître que cette affaire avait été « une catastrophe », tout en gardant son soutien aux magistrats qui avaient, selon lui, travaillé « en leur âme et conscience ». « M. d'Harcourt a fait du bon travail, je pense », disait hier soir le sénateur du Nord Jean-René Lecerf, rapporteur de la loi pénitentiaire. « Mais je me réjouis de la nomination d'un magistrat : c'est la garantie d'une attention encore plus soutenue aux Droits de l'homme. »
Je crois qu'avec moi, « les juges » n'ont pas eu de chance, à moins qu'ils se soient un peu trompés, s'ils n'ont pas tout simplement trop souvent prêté l'oreille au pasteur d'Uhrwiller ainsi qu'à quelques travailleurs sociaux. D'après M. Lathoud, en 1996, la plupart des français ne savaient pas distinguer les juges, les procureurs et les avocats. Mais depuis l'affaire dite d'Outreau, je pense que tout est un peu différent, de très nombreux français ont été comme rivés devant leur lucarne, plus particulièrement peut-être, au cours de l'audition du juge Fabrice Burgaud, par nos parlementaires. Au cours d'un prêche pour Canal Académie, en marge de ce naufrage d'Outreau, M. Lathoud nous proposait « une réflexion sur le rôle des procureurs » qui « s’inscrivait dans une époque qui entretenait une “culture de soupçon” ; les institutions et la justice connaissaient une grave crise de confiance dans l’opinion », des premières minutes du son :
Je me suis déjà beaucoup intéressé aux travaux de Tocqueville ou de ceux qui s'en sont inspirés. Je me suis aussi beaucoup intéressé aux travaux de Beccaria. Mais pour le moment, je ne me suis que très occasionnellement penché sur leurs influences en Russie ainsi qu'en U.R.S.S., puis dans les ex-blocs de l'est, depuis le « signalement » par la meute jusqu'à « l'application de la loi », l'administration de peines ou l'application de mesures socio-judiciaires par des professionnels de la justice et par des travailleurs sociaux, souvent des ONG ou des associations lorsque le juge pour enfant est saisi. Ces associations ont elles-même déjà fait l'objet de critiques parfois assez acerbes ou mordantes.
De source Google books, « qu'est-ce que la prokuratura ? »
Les mutations de l'Etat-nation en Europe à l'aube du XXIe siècle
ISBN 978-92-871-3806-4, 1998, disponible au Conseil de l'Europe
Certains pourraient être très surpris voire même outrés en constatant que je rapproche maintenant mes propres « dossiers » de ces études, opinions et travaux du Conseil de l'Europe qui pourraient un jour permettre à l'ex RSSM (République soviétique socialiste moldave) d'intégrer l'Europe ou faciliter au moins des échanges commerciaux avec la communauté européenne. La Moldavie pourrait encore avoir du pain sur la planche, selon certaines lectures, elle devait récemment encore s'élever pour s'ajuster aux standards judiciaires internationaux. Cependant, à la fin 2008, la cour de cassation nous rappelait quel est le statut de la magistrature française alors que la CEDH avait déjà rappelé à la Moldavie que « le droit à une procédure équitable en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme serait illusoire si l’ordre juridique interne d’un Etat ayant ratifié la Convention permettait qu’une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d’une partie. » Je me suis maintenant très souvent plaint de l'inexécution de décisions « de justice » ; « circulez, y a rien à voir », « allez vous faire soigner et mieux conseiller ». Mais je crois qu'assez globalement, les professionnels savent que la France était il y a peu encore classée « avant dernière » en Europe ; en octobre 2008, nous pouvions lire que notre justice portait le bonnet d'âne. Je pense que M. Lathoud sera très bien à la tête de la pénitentiaire, sous la tutelle ou la vigilance bienveillante du ministère de la justice, en remplacement d'un préfet qui pourrait avoir beaucoup déçu, en septembre dernier.
Polémique sur une lettre du directeur de l'administration pénitentiaire
Article publié le 25 Septembre 2009, par Alain Salles
Source : LE MONDE. Taille de l'article : 358 mots. Extrait : Les sénateurs socialistes ont demandé, mercredi 23 septembre, la démission du directeur de l'administration pénitentiaire, Claude d'Harcourt, après la révélation, par l'Observatoire international des prisons (OIP), d'un courrier à ses directeurs, commentant un débat « régressif » sur la loi pénitentiaire, avant le vote des députés, mardi 22. La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie « a été surprise et mécontente de découvrir ce courrier », indique la chancellerie. M. d'Harcourt évoque, dans cette lettre du 18 septembre, l'influence selon lui négative des « commentaires de Messieurs Hammarberg [commissaire européen aux droits de l'homme] et Delarue [contrôleur des lieux privatifs de libertés] et de l'OIP...
Entre début 2003 et la fin 2005, je m'étais souvent plaint de ce qui se passait ou se tramait dans le 9-2 et dans le 9-5. Mais en 2006, le SCPC m'avait assuré qu'il n'y avait aucun problème ni la moindre anomalie dans ce que je décrivais alors, ce que la cour d'appel de Versailles confirmait encore en janvier dernier, tout en avançant, comme d'habitude, un même rapport « psychiatrique » qui avait été réclamé avec force et insistance, en 2005, par un juge pour enfant de Nanterre. Il n'y a donc pas lieu de faire aujourd'hui de tels rapprochements avec des pratiques, des coutumes et des usages en vigueur par le passé, en RSSM, ils ne pourraient être qu'excessifs ?
Revue de la presse française
Revue de presse internationale du 27/4/2004, sur RFI, extrait
Plusieurs journaux par ailleurs poursuivent leurs séries européennes… Pour LA CROIX, à l'Est, il y a une «Europe de la biodiversité», avec «une richesse environnementale insoupçonnée» dans ces pays entrant dans l'Union, qui sont plutôt connus pour leurs pollutions industrielles. LIBERATION affirme que «l'Europe des ripoux aussi s'élargit», des ONG pointant du doigt chez les pays entrants «la question endémique de la corruption». Mais ce même journal publie un supplément sur les «Unions européennes»: un tour éclairant d'une série de mariages, par les envoyés spéciaux du journal à Chypre, en Estonie, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie ou encore en Slovénie. Le tout bouclé par un sociologue qui explique que, tout de même, dans cette Europe-là aussi, «la famille a perdu son rôle clé».
Accueil - Elargissement
Intégration à l'UE: Bucarest tente de raccrocher la Moldavie au train des Balkans
2.2.2010, www.euractiv.fr, extrait
S'adressant jeudi 28 janvier à des étudiants de la ville de Cahul, en Moldavie méridionale, le président roumain a admis l’échec des nombreuses tentatives menées jusqu'à présent par son pays pour convaincre l’UE d’accorder le même traitement à la Moldavie qu’aux Balkans occidentaux. « Les problèmes internes auxquels la Moldavie doit actuellement faire face sont autant d’obstacles à la réalisation de cet objectif », a expliqué Traian Basescu. « Notre demande sera prise en compte lorsque la Moldavie aura suffisamment évolué », a-t-il précisé, mettant d’emblée un frein aux velléités d’adhésion rapide du pays.
« Comment va la deuxième ? »
Très souvent, des gens se posent des questions. Parfois, des juges ont semblé s'en poser eux aussi et m'ont demandé comment allait ma deuxième fille, la cadette.
Je rassure tout le monde, cette enfant là n'a pas la même famille maternelle, pas de juge, pas de dossiers, pas d'avocat, pas d'ARSEA, pas d'ASE, pas d'OSE France, y a pas de corbeau, pas de problèmes de successions ou de biens à administrer, pas de trucs bizarres à la banque, etc, rien de tout cela, et elle va très bien.
Mais téléphonez au procureur, il va vous assurer qu'il y a lieu de douter de ma « santé mentale »... je proteste, je conteste des décisions de « justice », je parle du « rapt » de ma fille aînée et non d'un « placement ».
J'écris à Rachida Dati : « Madame le Garde des sceaux et Ministre de la justice, j'invite la Chancellerie à prendre connaissance du contenu de mon site Internet. Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. Je vous prie de croire... » par RAR 1E00054595637.
Je suis curieux d'entendre ou de lire ce que certains me répondront en public. « Il est dangereux, il a une soeur trisomique » ? « Il ne va plus à l'église » ? « Il a encore fait appel » ? « Il a un compte au Japon » ?
Metz: des magistrats boycottent Dati
Source : AFP, 20/10/2008 | Mise à jour : 15:42
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a effectué aujourd'hui à Metz un déplacement non annoncé pour "dialoguer avec les magistrats", mais ceux-ci ont boycotté cette rencontre, a constaté l'AFP.
Mme Dati est arrivée vers 15h00 à la cité judiciaire de Metz où elle a été accueillie par quelque soixante-dix magistrats et avocats qui brandissaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire: "Justice bafouée, démocratie en danger".