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Journée mondiale des droits de l'Enfant

L'occasion de faire le point de la situation de ma fille née en 1993 :

• préface du package au 20 novembre 2005
• situation de ma fille au 20 novembre 2005


La suite de l'article évolue au fil des informations qui s'y rapportent directement.

L'essentiel du dossier socio judiciaire se fonde sur des allégations et sur les rapports des travailleurs sociaux, notamment de l'OSE pour les plus récents rapports.

J'ai entendu de tout sur près de trois ans, au cours des entretiens et des audiences. Ma fille née en 1993 a aussi entendu de tout. Aux dernières nouvelles, je serai veuf.

Tous les éléments matériels à décharge sont dans mon dossier personnel. Je n'ai jamais eu la possibilité de les verser aux dossiers socio judiciaires. Je conserve maintenant mes éléments pour la cour d'appel, pour la CEDH et pour un Juge d'Instruction.

Je n'ai pu travailler qu'avec le Juge des Tutelles, malgré les accusations calomnieuses. Le Juge des Tutelles accepte les éléments matériels.


Mes trois précédentes lettres ouvertes à l'attention de :

• Monsieur le Ministre de la Justice
• Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Nanterre
• Monsieur le Président du TE de Nanterre


Voir aussi la section corruption où quelques articles livrent ce que pourrait être le point de vue du SCPC. Voir encore la section concernant l'OSE et le nombre de questions qu'il y aurait lieu de se poser sur ce dossier.

Ma bibliographie est assez vaste.

De la préface du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa première phrase... « Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; » Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862. Page 9 de ce même rapport : « Dans nombre de cas, ceux qui font l’objet d’un traitement judiciaire, la législation limite considérablement l’intervention de notre institution : par respect de l’indépendance de la justice, il n’est permis à personne d’intervenir dans une affaire judiciaire en cours, et il n’est pas fait d’exception pour le Défenseur des Enfants. Toutefois, il arrive que la procédure soit entachée de dysfonctionnements ou que les enfants soient en danger malgré l’intervention de la justice. Dans ces derniers cas, tout sera fait en lien avec les autorités judiciaires pour que cesse ce dysfonctionnement et la situation de danger sera dûment signalée. » Et page 20 : « Le Défenseur ne se substitue pas aux services spécialisés, aux associations, au dispositif social et judiciaire de protection de l’enfance. Il intervient lorsque les procédures et les recours normaux se sont avérés inopérants et que les enfants en sont les victimes, lorsque les effets de ces situations entravent leur développement et compromettent leur équilibre. »

Liste des destinataires qui auront tout ou partie de ces lettres ouvertes dans un proche avenir, je veux encore y réflechir un peu :

• Monsieur le Ministre de la Justice ×
• Monsieur le Président du TE de Nanterre ×
• Monsieur le Procureur près le TGI de Nanterre ×
• Le conseil général du Val d'Oise ×
• Monsieur le Médiateur du Val d'Oise (a répondu)
• L'ODAS
• Le SNATEM
• Le COFRADE
• Le Défenseur des Enfants (il peut intervenir) ×
• La HALDE (a répondu)
• L'IGAS ×
• Le SCPC × (à qui je vais bientôt reécrire)


Indépendamment de ces destinataires, d'avantage pour information :

• La Fondation pour l’Enfance
• La Fondation de France – Comité Enfance
• Associations de la protection de l'Enfance, 2 réponses
• 3 Députés, 1 réponse
• Un sénateur
• Un cabinet d'avocats spécialisé sur le plan administratif (a répondu)
• Un cabinet d'avocats plus spécialisé sur le plan des affaires
• L'UNICEF
• La Ligue des Droits de l'Homme
• Transparence-International France (pour l'aspect collusion et corruption)
• Amnisty International (pour l'aspect placets/lettres de cachets)

Du guide N°7, 2004, UNICEF, à l'usage des parlementaires extrait de la page 35 : Les élus peuvent donner de la voix pour rompre le silence qui entoure les problèmes associés à la protection de l'enfant. Les questions liées à cette protection sont souvent délicates, cachées sous le voile de la honte, du secret, de la stigmatisation ou de la corruption. Ce sont des sujets tabous, a fortiori s'il est question de sexe ou de religion. Un tel silence fait obstacle à la protection de l'enfant; il est impossible de mobiliser les citoyens en vue de l'action nécessaire quand les problèmes que l'on évoque ne sont pas censés exister.

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