Supprimer les accusateurs-bis

December 6, 2005

Les avocats de la défense du procès d'Outreau réclament la suppression des juges d'instruction
LEMONDE.FR 06.12.05, extrait :

Supprimer les juges d'instruction. Voilà la solution proposée par les onze avocats de la défense de l'affaire d'Outreau pour remédier aux dysfonctionnements de la justice révélés par ce procès. Forts de l'acquittement de leurs treize clients, les conseils proposent d'instaurer un système "accusatoire" à l'anglaise. L'idée est de confier les pouvoirs d'enquête à la police et aux procureurs, tout en accordant de larges pouvoirs d'investigation à la défense.

Les critiques du travail effectué par le juge Burgaud, en charge de l'instruction durant l'affaire Outreau, se sont multipliées depuis les révélations du procès. Dans une lettre ouverte au garde des sceaux, publiée mardi 6 décembre dans Le Figaro, les avocats dénoncent un juge qui, "épaulé par ses pairs, a su tenir la défense à distance, servir sa conviction jusqu'à l'absurde, auréolé de son statut de magistrat impartial, instruisant à charge et à décharge". Ils déplorent que le juge d'instruction, censé instruire à la fois pour la défense et l'accusation, se transforme trop souvent en accusateur-bis.

Voir leur lettre ouverte au garde des Sceaux du 6 décembre 2005.

Le Figaro, 6 décembre 2005, extraits :

Le dossier d'Outreau n'est pas totalement clos
Par Stéphane Durand-Souffland

Le premier ministre sait-il que Daniel Legrand fils reste, à ce jour, renvoyé aux assises pour les mêmes faits ? Né le 15 juillet 1981, M. Legrand est en effet passible d'un procès devant une cour réservée aux mineurs pour des faits prétendument commis avant son 18e anniversaire.

Loufoque mais humiliant

Le parquet général de Douai – sollicité hier par Le Figaro, le procureur général n'a pas donné suite – peut ne jamais audiencer l'affaire et attendre ainsi la prescription, en 2013. Inconvénients : M. Legrand est fondé à trouver le temps long et à se plaindre d'un renvoi, certes loufoque, mais humiliant.

Surtout, les parties civiles constituées, ne voyant rien venir, pourraient, en toute hypothèse, attaquer l'Etat dont la faute serait de ne pas faire juger un dossier bouclé. Et l'Etat, qui doit déjà indemniser les six acquittés de Paris comme les sept de Saint-Omer – voire plus, car leur calvaire a duré davantage –, a d'autres chats à fouetter.

En attendant de résoudre le cas Legrand, les services de la Chancellerie pourront aussi se demander pourquoi, à l'issue du procès de Saint-Omer, l'audience pénale n'avait pas été suivie de l'audience civile.

Conséquence ? Les condamnés définitifs n'ont pas été déchus de leurs droits civiques et civils. Quant aux victimes, elles n'ont pas été indemnisées par le fonds national, le conseil général du Pas-de-Calais, administrateur ad hoc des enfants, ayant pour sa part omis de demander la «liquidation du préjudice». En finira-t-on jamais avec Outreau, ce dossier qui aurait inspiré Cioran, où «toutes les eaux sont couleur de noyade» ?

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