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Appel des 3 jugements

Ce matin l'audience a enfin eu lieu, à Versailles, en l'absence de ma fille aînée. Selon son avocat, Maître Roughol, ma fille ne souhaiterait plus me parler.

Il s'agissait de l'appel des décisions du juge pour enfant de Nanterre du 1er juillet, du 4 et du 9 novembre 2005.

Au cours de cette audience Maître Roughol a étrangement défendu le juge Anne Valentini. En effet, ce juge aurait du se déssaisir du dossier en septembre 2004, elle me l'a dit et le juge des tutelles me l'a confirmé, mais Madame Anne Valentini rendait encore une décision le 1er juillet 2005. Selon Maître Roughol qui a spontannément parlé de ce détail, les décisions du juge thierry Reveneau valident les jugements rendus par Madame Anne Valentini.

Maître Roughol s'est plainte à la Cour d'un message que je lui ai laissé sur son répondeur téléphonique, en juillet dernier. Mon avocat m'a bien informé d'une plainte déposée à ce sujet, elle aurait été classée sans suites. N'importe quoi deviendrait prétexte à retirer un mome à ses parents...

Maître Roughol aurait pu aborder de nombreux autres sujets dont ma fille s'était plainte, il aurait aussi pu parler de ses demandes, mais il ne l'a pas fait.

Je sais depuis peu que Maître Roughol défendrait aussi Macha Zakharova. J'ai eu confirmation que Maître Roughol défend également Sébastien Z.


Monsieur Richard Josefsberg était présent et s'est plaint à la Cour de mes écrits, sur le net. Je lui ai sur le champ suggéré de porter plainte pour diffamation car, de mon point de vue, de tels éléments ne devraient pas encombrer un dossier d'assistance prétendue éducative.


De nombreuses choses ont été confirmées ce matin :

- le dossier du juge pour enfant est parfaitement vide, depuis toujours
- Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a confirmée qu'elle et sa soeur, Madame Carole Bulow, me calomnient depuis 2003
- l'OSE France calomnie encore et encore, dans le prolongement de l'ASE, aux côtés des tantes maternelles de ma fille aînée
- ...


J'ai par ailleurs été choqué, constatant que, après avoir subit un endoctrinement et un travail à l'OSE, ma fille suit à présent des cours d'enseignement religieux protestant. Cet état serait laïc et républicain ?


Un mois à patienter...

  a) on me rend ma mome ou
  b) mise en suspicion légitime ?


Mais les mises en suspicion et les requêtes en récusation n'aboutiraient qu'exceptionnellement, pour des motifs que décrivent des juges et des juristes dans un échange sur Agoravox.

Je préparais l'audience du 1er juillet 2005 après m'être fait clouer le bec au cours de celle du 7 juillet 2004 et j'ai enfin pu m'exprimer sur une bonne partie du dossier :

- fin 2002, ouverture de la succession du grand-père
- fin 2002, menaces de la tante AS de l'ASE de Moselle
- janvier ou février 2003, signalement par la tante AS de l'ASE de Moselle
- mars 2003, l'ASE du 92 décide de travailler avec les tantes d'Alsace et de Moselle
- le juge pour enfant est saisi
- septembre 2003, Madame Josefsberg commence à investiguer
- novembre 2003, le juge pour enfant place ma fille aînée dans l'établissement de Monsieur Josefsberg
- 7 juillet 2004, prorogation, la décision a été prise en juin, « silence ! expertise psychologique et psychiatrique ! »
- octobre 2004, le juge des tutelles est saisi et envisage la constitution d'un conseil de famille
- février 2005, la cour d'appel refuse de changer l'enfant d'établissement gardien mais rappelle les droits de la grand-mère et du père
- juin, l'expertise psychologique m'est favorable, l'expertise psychiatrique semble inutile
- 1er juillet 2005, prorogation, les droits du père sont drastiquements restreints, la décision a été prise la veille, « on pense donner la mome à la tante en Alsace, silence ! Expertise psychiatrique. »
- septembre 2005, le juge des tutelles a finalement formulé une plainte auprès de la chambre des notaires
- octobre 2005, je souhaitais qu'il y ait un contrôle
- 4 novembre 2005, suspension des droits du père, « silence ! la décision a été prise il y a 5 minutes. »
- 9 novembre 2005, « on donne la mome à la tante en Alsace, on se passera de votre avis. »
- 23 novembre 2005, le médiateur du conseil général du Val d'Oise regrette de ne pouvoir intervenir plus avant, il m'avait un moment renvoyé vers les Hauts de Seine
- mars 2006, le rapport d'expertise psychiatrique est enfin au dossier. Son contenu est supposé cautionner et motiver les décisions précédemment rendues mais il m'est favorable


Et j'en passe, et des meilleures. Bien qu'il soit possible qu'aucun texte ni aucune éthique ne s'applique en matière d'assistance éducative, je vais croiser les éléments de mon dossier avec le recueil des décisions disciplinaires du conseil supérieur de la magistrature.

De la couverture de ce que j'ai déposé ce matin, à la cour d'appel de Versailles : Au XVIIIème siècle les « lettres de cachet de familles » permettaient d’exercer un contrôle de leurs membres voire même d’obtenir l’enfermement de l’un d’entre eux. Ces pratiques se seraient perdues au cours du XIXème siècle. De la lettre ouverte du 6 décembre 2005 des avocats du procès Outreau au Garde des Sceaux : `' Nous rappellerons encore que les pestiférés que nous étions, au même titre que nos clients « pédophiles », ont multiplié dans l'indifférence générale les appels au secours de la raison (plus de deux cents demandes de mises en liberté, demandes d'actes : toutes refusées...) auprès d'une institution autiste et souvent méprisante. "

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