May 20, 2006

« celui qu'il a tué, pour lui, n'est rien »


MARSEILLE (AFP), extraits - Hamadi Ed-Debch, un clandestin marocain de 21 ans, a été condamné vendredi soir, pour avoir assassiné le jeune Romain en juillet 2004, à 25 ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de sûreté des deux tiers, par la cour d'assises du Vaucluse à Avignon.

Il a été également condamné à une interdiction définitive du territoire français à sa sortie de prison.

...
L'avocat général a également insisté sur l'absence d'émotions, de "véritable repentir" et d'explications: "celui qu'il a tué, pour lui, n'est rien".


Je pensais qu'en France, les expérimentations sur l'être humain, à la hachette ou autre travail de séparation non motivé ni d'ailleurs ordonné par un juge, étaient interdites, et que certaines études devaient être bornées, nécessitaient aussi l'accord des parents, représentants légaux des mineurs.

Pour Richard Josefsberg, les enfants qui lui sont confiés provisoirement dans le cadre de mesures d'assistance éducative ne sont que des objets, sujets d'études et d'expérimentations :

« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE France - dont il est salarié. »



Une éthique d'un autre millénaire à quelques 25 minutes de Paris.

Histoire
La mère patrie
Quand l'Etat pensait prendre en charge les «enfants mal nés».
Libération du 18 mai 2006

1849 - L'enjeu était complexe : il fallait d'abord couper tous les liens avec une famille biologique jugée indigne, éduquer et moraliser les pupilles par l'école, puis les régénérer par le travail agricole, érigé en valeur suprême. Le placement rural, dans des «familles nourricières», constituait donc la clé de voûte du dispositif.


MARSEILLE (AFP), 19 mai 2006, 21h39, procès Hamadi Ed-Debch, extrait - Avant lui, Me Fabien Perez avait souligné la nécessité pour la cour de se "délester de tous les préjugés d'occidentaux pour comprendre un étranger", un être fruste issu d'une "société archaïque", projeté en Europe, "une civilisation qui a 1.000 ans d'avance sur lui".


Définition de la violence institutionnelle, concept qui semble dépasser certains notables et magistrats ainsi que certains éducateurs et enquêteurs dans le tout pouvoir, la délégation de pouvoirs, le mépris du droit proclamé, l'accumulation des faits :

« S’intéressant plus particulièrement aux violences subies par les enfants accueillis dans les institutions spécialisées, Tomkiewicz appelle « violence institutionnelle toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. » C’est actuellement la définition couramment retenue, elle prend en compte les « actes » commis envers l’enfant ou les « ambiances » dans lequel on le fait vivre, les violences agies ou les négligences. »


« L’institution de l’assistance éducative se présentait grevée d’un passif involontairement politique. Issue d’un régime d’ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d’innovation autoritaire (...). Personne n’avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d’enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi ».

J. Carbonnier, Essai sur les lois,
éditions Defrénois (Répertoire du notariat), 1979, reédité par LGDJ.
Jean Carbonnier enseigne la sociologie du droit dès 1957 en Faculté de Droit, ainsi qu’à la Sorbonne, quelques années plus tard, en remplacement de Georges Gurvitch.

Voir surtout sur Oasis mag, l'assistance éducative


L'homme que la BNF enrichissait
Pour lui, ce n'était pas que de l'hébreu

Marianne, N°382 Semaine du 14 août 2004 au 20 août 2004

On le disait érudit, zélé, honnête. Pourtant, le conservateur de la BNF a dérobé des pièces uniques. Pour l'argent.

Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF.


Lorsque la justice avait des moyens
Actualités de 1994...

A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

L'ASE, des consoeurs de Madame Carole Bulow, puis l'OSE France, Madame et Monsieur Josefsberg, ont travaillé sur ce dossier, à persuader la Justice de la nécessité d'une séparation. Madame Isabelle bulow épouse Clementz s'est finalement vue confier la garde de Justine par le juge pour enfant de Nanterre.

Les tantes maternelles de Justine résident à plus de 400km de chez nous et ne connaissent absolument rien de la situation de ma famille, dans les Hauts de Seine. Les travailleurs sociaux de l'ASE et de l'OSE ne connaissent rien de ma famille non plus, ces services n'ont jamais mené la moindre enquête, ils semblent s'en être complètement remis aux allégations des tantes maternelles de Justine.

Ces tantes maternelles ont allégué que je maltraitais Justine, que je souhaitais la délaisser, que je la délaissais. Plus tard, l'OSE France a même allégué que je ne m'étais pas manifesté auprès de Justine pendant les cinq premiers mois de la mesure de placement à Taverny ce qui est mensonger et calomnieux. L'OSE France a également allégué que la relation père-enfant n'avait pu être maintenue que grace à un travail de médiatisation ce qui est encore mensonger.

Rien n'établit que je maltraitais Justine, bien au contraire, mais c'est ce que les juges de Nanterre ont retenu à leur dossier ("punitions excessives" selon les juges de la cour d'appel de Versailles). En effet, l'ASE, l'OSE France, deux CHU parisiens, la brigade des mineurs ainsi que d'autres services publics et privés ont pu constater que Justine n'était pas une enfant maltraitée ni d'ailleurs délaissée. Si cette enfant avait été maltraitée, il y en aurait eu des preuves en plus de trois ans de procédure et il y aurait eu des signalements pertinents, étayés de preuves.

Sur toute cette période et depuis les menaces de Madame Carole Bulow de saisir un juge, fin 2002, main courante de début 2003, rien n'établit non plus que j'ai délaissé Justine. Bien au contraire, les faits établissent que les institutions ont exercé des pressions sur ma famille, des mois durant, afin d'aboutir à une séparation (effective ou tout simplement alléguée par les travailleurs sociaux) et pour que sa garde puisse ensuite être confiée à ses tantes maternelles. A défaut d'être parvenu à ces fins, me faire délaisser Justine ou la faire elle même rennoncer à sa famille, les rapports des travailleurs sociaux de l'OSE france, des experts en allégations sans fondements, m'ont dépeint nocif pour mes enfants.

Ma deuxième fille va bien si ce n'est qu'elle se demande pourquoi sa grande soeur a disparue.


Une femme ouvre le ventre de sa voisine

Généralement, ces femmes ne peuvent pas avoir d'enfants. Elles ont un besoin irrépressible d'exercer leur maternité et courent après un substitut sur lequel elles projettent toutes leurs attentes, un énorme espoir de stopper une hémorragie narcissique qui les met dans un état de panique.


En 1999, lorsque la maman de Justine est décédée, Madame Carole Bulow n'avait pas d'enfant, elle venait de faire une fausse couche et aurait souhaité garder Justine. Fin 2001, Madame Carole Bulow enlevait Justine qui devait alors passer ses vacances chez ses grands parents maternels et paternels, il y a eu main courante.

Fin 2002 la succession du grand-père maternel de Justine a été ouverte après quoi Madame Carole Bulow s'est manifestée de plus belle, jusqu'aux menaces de saisir un juge. Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a construit sur un lot de terrains de cette succession et c'est à elle que le juge pour enfant a finalement confié la garde de Justine.

Ces deux tantes assurent que seul l'intérêt de l'enfant les a guidées dans leurs décisions. Si tel est bien le cas, pourquoi des menaces puis tant de calomnies aux dossiers versées par ces tantes ? Selon ces tantes, ma fille souffrait beaucoup de ne plus avoir de relations avec elles. Pourquoi, plutôt que l'ASE, le juge pour enfant et le juge des tutelles, n'ont elles pas saisi tout simplement le juge aux affaires familiales ?

Madame Isabelle Bulow épouse Clementz avait il y a un moment disparue sans laisser d'adresse et c'est à elle que le juge pour enfant a confié Justine l'été dernier. En effet, ma fille devait disparaitre en un lieu tenu secret au père. Pour autant, en tant que tiers digne de confiance, cette tante devait répondre et se présenter à la cour d'appel de Versailles. N'aurait-elle pas du se libérer, se présenter à cette cour, si elle n'avait agit que dans l'intérêt de l'enfant ?

Comment aurais-je pu, moi, permettre à ma fille d'entretenir des relations avec des personnes qui me sont hostiles depuis 1996 et qui ont même, depuis, disparues sans laisser d'adresse ? En janvier dernier, la convocation de la cour d'appel de Versailles de Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a été retournée avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée. En décembre 2004, mon courrier à la grand-mère maternelle de Justine m'a été retourné avec la mention refusé et en mai 2005, les gendarmes m'ont chassés alors que je m'étais rendu en Moselle pour parler à ma fille (la grand-mère maternelle de justine a résilié son abonnement téléphonique en automne 2004).

Pour les travailleurs sociaux de l'OSE France et les juges de nanterre, le couple Clementz est tier digne de confiance (voir pages 2 à 6 ou il apparait que je ne partage pas le point de vue des juges).


Il est toujours surprenant pour les professionnels d’entendre parler de retour en famille au moment des décisions de placements avant même que les professionnels de l’enfance, les éducateurs bien souvent, n’aient vu vivre l’enfant au quotidien et n’aient pu avoir une action sur ce dernier.

L’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation. Une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant.

Richard Josefsberg
Dans les Cahiers de l'Actif n°306/307


La maman de justine est décédée en juillet 1999. La vie ne s'est pas arrêtée là, beaucoup de choses se sont construites, c'est ce que je viens d'exposer à la cour d'appel de Versailles. Ces choses, tel qu'une famille, une fratrie, ne sont manifestement pas du gout des juges de Nanterre.


A suivre.
Posted 19 years, 6 months ago on May 20, 2006
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