August 31, 2005
Drancy, personne n'a-t-il rien vu ?
« RÉPUBLIQUE FRANÇAISECabinet de Marie-Josée Roig
Ministre de la famille et de l'enfance
Paris, le 12 août 2004
Communique
Actes de maltraitance à Drancy
Les actes de privation et de maltraitance constatés à Drancy à l’encontre des petits John, Emmanuelle, Vincent, Adeline et Franck ne peuvent que susciter la plus vive condamnation.
Marie-Josée ROIG, Ministre de la Famille et de l’Enfance souhaite que ses auteurs fassent l’objet, en l’occurrence, de toute la rigueur de la loi. Au-delà des manquements inacceptables des parents, cette dramatique affaire renvoie chacun d’entre nous à ses responsabilités de citoyen.
Marie-Josée ROIG rappelle que le signalement de faits de maltraitance, notamment à l’encontre de mineurs de quinze ans, est non seulement un devoir civique mais une obligation prévue par la loi et dont le non-respect est passible de sanctions pénales. En cas d’urgence, il est rappelé que toute suspicion de tels faits peut être signalée au Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (SNATEM) en composant le 119.
Marie-Josée ROIG prend acte avec satisfaction que le Conseil général de Seine-Saint-Denis, en charge de la protection de l’enfance dans le département, a décidé la mise en œuvre d’une enquête administrative interne et souhaite que les éventuels dysfonctionnements ou retards soient très rapidement identifiés.
Par ailleurs, elle engagera, dès la rentrée, une réflexion avec l’ensemble des services localement compétents en matière de protection de l’enfance, pour améliorer leur coordination en matière de signalement des faits de maltraitance et rendre plus rapides les suites qui leur sont données. »
Source: www.famille.gouv.fr
« En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action.
C'est toujours la même stupeur: comment personne n'a-t-il rien vu? Rien empêché? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards. »
Source: L'Express, 27/09/2004
« Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.
Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"
"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.
"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".
Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP. »
AFP, le 08/08/2005
Je constate que dans le même temps je me suis adressé au Défenseur des Enfants puis au Premier Ministre. Voir également L'appel des 100, un article du 30/8/2005 dans ce blog. |
« Le ministre délégué à la famille veut réformer la protection de l'enfance prévoyant la formation des instituteurs, médecins, juges ou policiers. »
« "La dernière loi sur l'enfance maltraitée date de 1989. Aujourd'hui, il s'agit d'aller au-delà de la seule enfance maltraitée pour s'occuper de l'enfance en danger et bien prendre en compte tous les risques auxquels les enfants de France peuvent être confrontés", a-t-il affirmé... »
« "Il y a des signes qui se voient bien. Mais vous avez des enfants qui subissent des sévices sexuels en famille, ou des sévices psychiques, et qui n'ont que des silences. Rien ne se voit sur leurs corps", a-t-il détaillé.
Le ministre a également évoqué un renforcement "du rôle de coordination du président du Conseil général, le principal acteur de la protection de l'enfance". »
« "Il faut absolument que l'information circule mieux. Je crois que dans certains cas vraiment très pathologiques de mauvais traitements infligés à des enfants, on s'étonne que l'information ne circule pas mieux entre les services", a-t-il enfin estimé. »
NouvelObs, 30.08.05
Parmis les signes qui se voient bien il y a les enregistrements aux divers fichiers de santé et de police. Je constate que, selon ce que met en avant cet article, hormis la pédophilie, il n'est encore question que de maltraitance par les parents - "citant les affaires de pédophilie d'Outreau et d'Angers et un cas de maltraitance parentale à Drancy" dans l'article de NouvelObs. Je constate aussi que, selon ce même article, il ne serait pas question de sensibiliser les acteurs dépendant du Conseil Général (l'ASE mais également les organismes agrées, sous contrôle et subventionnés par le territoire). Toujours selon ce même article, le Conseil Général serait le principal acteur de la protection de l'enfance. Or dans le cas des miens, j'ai reçu récemment deux courriers, l'un du Conseil Général du Val d'Oise et l'autre du Conseil Général des Hauts de Seine, tous deux m'informant que leurs services n'étaient pas en mesure d'intervenir ni même de me répondre... Les services de la DDASS du Val d'Oise, quand à eux, ne m'ont tout simplement pas répondu du tout. Rendez-vous le 8 septembre 2005. |
August 30, 2005
L'appel des 100
« L'appel des 100 pour une loi d'orientation de la protection de l'enfance »« 100 personnalités se sont mobilisées pour lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" le 8 septembre prochain. Des élus, des acteurs associatifs et des professionnels souhaitent, suite aux affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion ces derniers mois, un débat public afin de permettre " l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes". Ce souhait a été exprimé dans un communiqué conjoint, le 25 juillet, le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance". Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel des 100. »
Source: Territorial.fr, 26/08/2005
Le message du 25 juillet aurait mis 4 semaines avant d'apparaitre sur le portail des collectivités territoriales... J'attend leurs interventions, leurs rapports, leurs recommandations. Les intervenants listés dans l'article ne sont pas mauvais mais dans la pratique, ils ne paraissent pas aboutir à grand chose. A ce point que le site web du juge Jean Pierre Rosenzweig parait être bouclé ou en erreur depuis un moment... [1] http://www.rosenczveig.com/ Son site contient pourtant toujours quelques perles de ses précédentes interventions, plus de 200 textes concernant les enfants ou la famille. Il n'y a plus de "portail" mais il n'est pas vide de contenu: http://www.rosenczveig.com/presse/liensocialrapportnaves.htm Parmis les précédents travaux d'ampleur il y avait eu ceux auxquels avait contribuée Madame Ségolène Royal en l'an 2000. Ceux-ci semblent s'être articulés autours du rapport Naves-Cathala de juin 2000 puis un bilan aurait été fait avec le rapport Roméo rendu en Novembre 2001. J'ai cru lire que les suites de ces travaux et de cette journée de septembre 2000 n'ont été que limités. Le message de septembre 2000 était : « Enfance maltraitée, traitons-la mieux. » Extrait du discours du 26 septembre 2000 de Madame Ségolène Royal qui était Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance : « Ce plan d’action s’articule autour de 4 grands axes: Voir également Drancy, personne n'a-t-il rien vu ? |
En décembre 2002, des suites des précédents travaux (Naves-Cathala, Segolène Royal, Romeo), Oasis a publié un article relatif à la question de la parentalité et cet extrait me choque :
« On ne peut qu’approuver l’intention, qui d’ailleurs est extrêmement prégnante, de ne pas faire sans les parents, de les prendre en compte dans leur positionnement personnel, et d’avoir à leur égard des attitudes d’aide et d’accompagnement qui leur permette de se restaurer au niveau de leurs capacités parentales y compris et même dans leur situation d’avoir un enfant confié en garde. »
Je rappelle que j'ai deux filles et que l'une d'elles seulement a fait l'objet de mesures d'investigations puis d'une mesure de placement. [1] Super, il suffit d'en parler dans les forums et dans mon blog pour que le site du juge Jean-Pierre Rosenczveig soit à nouveau accessible dans son intégralité ; il était en défaut depuis un mois au moins :-) Il aurait été dommage que son contenu se perde: « Avec quelques 350 articles (9 thèmes : droits des enfants, famille, actions sociale, justice, etc.), communications et autres fiches techniques et diaporamas que j'ai pu commettre et les écrits d'amis que j'accueille, ce site offre un maximum des matériaux accumulés depuis trois décennies dans de nombreux travaux publics ou militants comme magistrat ou responsable associatif. » |