Mot(s) clef: juge des tutelles
Avec des mensonges, tout peut paraitre très bien motivé
Comme souvent, j'ai édité ce billet en ligne. Pendant que je le développais, je suggérais la lecture de Sieg Versailles !
Certains de mes lecteurs pourraient souhaiter des explications... De source afmjf.fr, rubrique Contacts - Médias - Colloques • Vous êtes journaliste, chercheur, organisateur d’un colloque, parmi les représentants de l’AFMJF, vous pouvez solliciter : • Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF et présidente du tribunal pour enfants de Créteil - tél : 06.18.04.06.48 • Thierry Baranger, président du tribunal pour enfants de Nanterre, ancien président de l’AFMJF et responsable de la revue Mélampous - tél : 06.63.71.48.65 • Martine de Maximy, vice-présidente de l’AFMJF et conseiller à la cour d’appel de Paris - tél : 06.07.18.61.00 • Robert Bidart, ancien président de l’AFMJF et juge des enfants à Pau - tél : 05.59.82.46.29 ou 06.20.19.63.40
A propos du cas Adolf Eichman, que j'évoque, plus bas, voir plutôt sur juger-eichmann.memorialdelashoah.org
Un spécialiste, par Rony Brauman et Eyal Sivan
Cette notion d'obéissance et de serment discutée au cours du procès Eichman peut faire peur. Nos magistrats ont tous prêté serment et nos fonctionnaires ont également tous des obligations, notament un devoir de réserve. Je me suis souvent adressé à des magistrats au cours de mes sorties, certains n'ont pu que compatir ou m'ont parfois encouragé à poursuivre sur des voies où je m'étais déjà engagé... JPR aussi a prêté serment, c'est un magistrat ; en novembre dernier, je lui avais remis un dossier ; je n'ai pas connaissance du moindre commentaire qu'il aurait formulé depuis. Le Défenseur des enfants obéit, lui aussi ; je l'ai souvent informé ou sollicité, et à chaque fois il m'a répondu qu'il ne pouvait pas intervenir car la justice était saisie. Nos élus obéissent également, tous. Quelques élus m'ont répondu, par le passé. Mais depuis la cassation de 2008, il ne me parvient plus grand chose... En mai, l'an dernier, à l'occasion de la journée internationale des enfants disparus, en public, devant l'hôtel de ville de Paris, j'avais interpellé et provoqué Nadine Morano ; mais l'entourage de Morano m'a lancé qu'elle ne pouvait pas formuler le moindre commentaire non plus. Dans ce pays, tout le monde semble obéir ou plutôt, avoir prêté un serment de fonctionnaire... Seul des historiens, à Blois, l'an dernier, m'ont répondu de façon assez courte mais très pertinente. Depuis la cassation d'octobre 2010, j'avais téléphoné plusieurs fois aux Dernières Nouvelles d'Alsace, à Hagenau ; ces journalistes m'ont répondu que cette histoire ou affaire était devenue trop « complexe », j'en ai conclu que ce canard local ne publierait pas autre chose que des articles qui flattent le pasteur d'Uhrwiller ; il est aussi possible que le journalisme d'investiguation soit mort. Au Monde et au Figaro, des spécialistes, des chroniqueurs judiciaires, m'ont plus sobrement répondu que ces sujets, « l'assistance éducative », et des jugements ou des décisions de la cour de cassation dans ces matières ne les intéressaient pas.
J'ai l'impression que la Cour s'est un peu perdue dans ses petits papiers, ou qu'elle s'est une fois de plus vautrée dans cet épais dossier « d'assistance éducative ». Plus je relis cet ultime arrêt, rendu ce 1er avril 2011, par la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, et d'avantage j'en rigole. Ce 4 mars, je ne demandais que du papier noirci d'encre, un délibéré, un simple « constat d'échec » ; quoi réclamer d'autre ? Merci les juges ou cette Cour « autrement composée », vous me l'avez rendu !
Le 4 mars dernier, les époux Clementz, ces tiers ou partis au procès mais toujours « dignes de confiance », étaient encore une fois absents et excusés, comme souvent. Pourquoi se seraient-ils déplacé ? A Versailles, même sans s'y déplacer, comme des juges, les Clementz ont aussi l'habitude de gagner à tous les coups, un peu comme le parquet général. C'était moins vrai auprès de la chambre civile, où le pasteur d'Uhrwiller avait été convié. C'était encore moins vrai en cassation, où la cour d'appel de Versailles et le juge Xavier Serrier comme les époux Clementz se sont fait sévèrement moucher, en 2008 et en 2010.
Le parquet général de Versailles doit être content. Il aurait fait observer que l'appel était devenu « sans objet » et, « subsidiairement », demandé la confirmation des dispositions du jugement du 30 juin 2008. Le parquet aurait-il formulé des demandes par écrit ? Ce 4 mars, il ne me semblait pas avoir entendu toutes ces demandes ou elles m'avaient parues un peu différentes, à l'oral. Quoi qu'il en soit... ou à vrai dire, aujourd'hui, je m'en contrefout, l'arrêt de mai 2009 restera cassé et annulé. L'arrêt de janvier 2010 aurait été annulé pour les mêmes motifs, un particularisme de bureaux dont ont profité ceux qui se sont opposés à moi au cours de ces dernières années, à Nanterre, ainsi qu'à sa cour d'appel de Versailles.
Le parquet général de Versailles, l'un des grands gagnants de cette histoire, le « sauvetage » de ma fille aînée, a systématiquement demandé et a à chaque fois obtenu la confirmation des jugements de Nanterre. Devant la chambre civile, en appel d'une décision du juge des tutelles, le parquet général s'était cependant encore une fois pris une bonne rouste ou un revers. Lorsque je faisais appel de la décision du juge des tutelles d'Antony, avec de nombreux écrits indiscutables, dont des jugements d'Antony, les magistrats de la chambre civile ne pouvaient ni tricher et très difficilement tromper...
Un parquet toujours gagnant à Versailles, auprès de la chambre des mineurs, auprès de la première présidence, ainsi qu'à Nanterre, chez le juge pour enfant, des travailleurs sociaux toujours neutres et bienfaisants, une justice et un dispositif de la protection de l'enfance très souvent critiqués en public mais toujours idylliques selon ces magistrats et dans ces prétoires ou bureaux du coin, des tiers ayant des intérêts particuliers dans des successions, des tiers récemment condamnés aux dépens par la cour de cassation, mais des tiers toujours et absolument dignes de confiance, selon le juge pour enfant et la chambre des mineurs, etc... et moi, débile ou parano, alors qu'il y a peu, la chambre civile avait bien relevé une « forte animosité » à mon encontre ? Car comme la cour de cassation qui statuait plus en droit, la chambre civile s'est en effet désolidarisée du juge pour enfant de Nanterre et du parquet. La chambre civile a finalement bien infirmé une décision du juge des tutelles d'Antony.
Fin 2008, alors que le juge Serrier, le parquet et la première présidence de Versailles allaient perdre, au cours de l'audience publique, l'Avocat général de la cour de cassation remarquait déjà qu'il s'agissait d'une affaire « douloureuse » et d'abord « d'assistance éducative ». Je pense que Pierre Vidal-Nacquet aurait pu en pouffer de rire, lui aussi, surtout après avoir lu encore « cruel et exceptionnel » dans l'arrêt rendu par la cour de cassation, fin octobre 2010 !
Ce 4 mars, à la cour d'appel, mon aînée Justine était également absente, c'était parfait ainsi, elle n'aura pas eu à s'exprimer ni surtout à entendre toutes les choses qui ont été dites en cours d'audience. Justine était cependant représentée par Maître Delphine Roughol, son cafard ou avocat d'enfant. Les enfants auraient des droits, un avocat leurs serait donc utile dans ces prétoires et bureaux ; mon ainée a été très favorisée au cours de ces dernières années ; selon des statistiques officielles que j'ai pu lire, rare semblent être les enfants et les parents bénéficiant des prestations d'un cafard, lorsque le juge pour enfant est saisi. Mais aujourd'hui, nous parlerons plutôt de la nécessité absolue de la présence des avocats en cas de garde à vue...
Ce 4 mars, je n'avais vu personne arriver, ni ma fille, ni les Clementz, ni l'ARSEA et ni Maître Rouhol. J'avais aussi pu constater que le juge Olivier Echappe allait présider ; cela m'avait rendu assez nerveux, ce que la Cour a pu constater avant qu'elle ne se retire pour laisser finalement sa place à une autre composition... Maître Roughol n'est arrivée que très tardivement, après le début des audiences ; nous n'avons pas échangé le moindre mot dans les couloirs.
Dans les conclusions que je déposais ce 4 mars, j'exposais moi-même que la présence de Justine dans ces prétoires n'était plus nécessaire car elle pouvait être représentée. Je l'exposais déjà dans des conclusions de décembre 2009. Ce 4 mars, je n'ai d'ailleurs pas exigé un renvoi comme je l'avais fait, en 2009, pour que Justine soit convoquée et pour que le pasteur Clementz puisse se libérer et être présent devant la Cour. Début 2009, alors que Justine et nous avions déjà pu renouer, je souhaitais que la Cour puisse entendre la demande de Justine, en personne ; depuis, nous savons que la Cour avait balayé sa demande, puis que la Cour et sa décision ont été cassées, en octobre dernier... L'audience de début mars dernier ne s'était déroulée qu'en présence de vrais gens de robe.
En décembre 2009, auprès de la chambre des mineurs et un collège présidé par le juge Olivier Echappe, je me plaignais une fois encore car, tout en refusant de m'entendre, des juges avaient dénaturé des éléments de la procédure ou de ce dossier « d'assistance éducative ». Dans son délibéré de janvier 2010, il apparaissait clairement que la Cour s'était un peu ressaisie, comme je le lui avais très vertement suggéré. Puis rebelotte, ce 1er avril 2011, tout repartait en vrille... Dans cet ultime délibéré ou arrêt et après une procédure ou audience pourtant à nouveau supputée contradictoire, il réapparait de très anciennes allégations que j'avais souvent contestées ou critiquées par le passé, et qui avaient finalement été écartées ou présentées avec beaucoup plus de réserves dans les motivations de la chambre des mineurs !
A quoi sert de fréquenter assiduement bureaux et prétoires si des professionnels de la Dass excluent de travailler avec vous, si des juges excluent contre expertises et révisions, mais que les juges s'octroient tout de même la possibilité d'opérer une très soigneuse sélection dans les choses dites jugées, et même la possibilité de revisiter ou de falsifier à nouveau l'histoire ? De 2008 à 2010, je pouvais comprendre pareille nécessité : il fallait absolument sauver le soldat Serrier... Fallait-il aujourd'hui aussi sauver le pair ou camarade Echappe et sauver à nouveau le juge pour enfant Anne Valentini ?
L'arrêt de ce 1er avril est une fois encore des plus croustillants. Lorsque cette forme d'infra-justice pour mineurs ou pour créatures inférieures est saisie, les parents ne peuvent pas obtenir de copies des rapports ou de pièces versées au dossier du juge pour enfant, c'est une loi assez strictement appliquée par les greffes, par tous ces professionnels de la Dass. Pour se défendre ou contrer ces moeurs, il est cependant parfois possible de tricher un peu soi-même, en retour, et d'emporter un dictaphone ou même d'utiliser discretement un appareil photo... Je n'avais même plus cherché à prendre connaissance du rapport de l'ARSEA de juin 2010, mais la Cour vient de me communiquer la substance qu'elle décidait d'en retenir :
Assistance éducative n° 87, arrêt du 1/4/2011, aff. n° 11/00005,
pas d'autre numéro ou référence RG, CA Versailles
D'entrée et comme pour me le reprocher ou pour me renvoyer au moins à une contradiction entre mes choix passés et mes discours actuels, ces gorets ou kapos du social avancent que je n'ai pas repris contact avec eux, ce qui est exact. J'en avais assez de leurs injures aux savoirs, à l'Histoire et à cette histoire, ainsi qu'assez de leurs écrits et propos mensongers, diffamatoires et dénigrants. La réciproque est également vrai, eux même ne m'ont pas recontacté non plus, et ils n'ont pas d'avantage supporté mes critiques publiques, ce qui est plutôt limpide maintenant dans des arrêt rendus par Versailles.
A partir de la mi-2008 et jusqu'à début 2009, j'avais retroussé et très vigoureusement brossé ces travailleurs sociaux, aussi énergiquement que j'avais déboulonné le juge pour enfant Xavier Serrier, un inamovible, un magistrat du siège. Suite à cela, Justine et nous avions enfin pu renouer, tout à fait sereinement, malgré toutes les interdictions pourtant strictement maintenues par ce même juge pour enfant, Xavier Serrier. En 2009, Dominique Wagner, une éducatrice de l'ARSEA, finissait très chaleureusement remerciée et Marieke Romain, aussi de l'ARSEA Alsace, entrait en scène. En septembre 2009, j'avais téléphoné et eu une très longue conversation avec cette dernière. Mais Marieke Romain n'en aura pas retenu grand chose...
Ces kapos du social ou de l'ARSEA Alsace s'imaginaient-ils que j'allais les retourner et les étriller à nouveau, de septembre 2009 à la mi-2010 ? N'y avait-il personne d'autre que moi pour leurs apprendre de meilleures manières ou pratiques professionnelles ? Ces juges et si bons travailleurs pourrait déjà commencer par lire maintenant le Journal des Droits de Jeunes n° 303 de mars 2011, à la page Enfance et respect de la procédure, une page qui aurait à elle seule pu achever mémé Mireille. J'en retiens d'abord la prose de Jean-Luc Rongé : « ... comme si son contenu [les rapports de tels travailleurs] valait par-dessus tout parole d'évangile » ! En 2004, cet arrêt récemment rendu et commenté dans ce JDJ aurait pu être utile à Madame Millet, elle s'était plainte d'une intervention, d'un fax envoyé par un juge, en cours de délibéré : « Qu'en statuant ainsi, au visa d'une pièce qui avait été transmise à la cour d'appel en cours de délibéré... Par ces motifs... Casse et annule ».
Au cours de l'audience, ce 4 mars 2011, et alors que je parlais des problèmes de santé de mon aînée, le juge Geraud-Charvert paraissait être assez ennuyé par ce qu'il avait lu et par ce que j'expliquais. Je ne crois pas qu'il ait lu la prose de Sara Choukroun. La Cour semblait plutôt avoir pris bonne connaissance d'une lettre ou d'un avis médical du 17 février 2005, du Docteur Philippe Babin, exerçant alors à Taverny. Selon l'arrêt du 20 octobre 2010 rendu par la cour de cassation, « il incombait à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits ». Mais étrangement, dans son arrêt rendu ce 1er avril 2011, la Cour n'évoque pas ma lettre du 29 octobre 2010 ou de précédents échanges avec le juge pour enfant Thierry Baranger, à ces mêmes sujets, la santé et la scolarité de Justine. A ces sujets, la Cour n'évoque pas non plus le jugement rendu en juillet 2010, par le juge pour enfant de Nanterre, et la Cour n'évoque pas d'avantage cet avis déjà ancien émis par le Docteur Babin. La Cour qui vient de rendre un arrêt supputé contradictoire n'évoque pas non plus une lettre de janvier 2005 de Richard Josefsberg et tronque également ce que j'avais exposé oralement, le 4 mars dernier.
Dans son rapport du 8 juin 2010, l'ARSEA répondait donc à mes « inquiétudes », des inquiétudes qui avaient été jugées légitimes par le juge Thierry Baranger. L'ARSEA affirmait porter une « attention régulière » sur l'état de santé de Justine et « qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir » ; pour en avoir discuté avec Justine au cours de l'été 2009, je pense que ce ne sont que de gros mensonges. Par le passé, l'OSE France mentait aussi tout en affirmant qu'ils « prendraient toujours soin de Justine (..) comme ils le feraient pour leurs propres enfants. » Les travailleurs socieux de l'OSE France mentaient, de nombreux éléments (avis, attestations, radio, factures ou remboursements, correspondances du chateau de Vaucelles) me permettent encore de l'affirmer aujourd'hui. Les travailleurs sociaux de l'ARSEA seraient-ils vraiment plus sérieux que ceux de l'OSE France ? Je ne le pense pas, et d'ailleurs, selon des délibérés tel que celui rendu en janvier 2010, la cour d'appel de Versailles semble elle-même considérer que tous les travailleurs sociaux font un boulot de goret, ou à peu près de la même manière.
Au retour de la cassation, en octobre dernier, « il incombait donc à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits ». Dans l'arrêt rendu ce 1er avril courant, la Cour note qu'en juin 2010, le service AEMO de l'ARSEA « faisait le point sur l'orientation scolaire de Justine en 1ère ; ». C'est encore grotesque. La Cour semble avoir écarté aussi des débats quelques lignes du jugement pourtant rendu en juillet 2010, par le juge pour enfant de Nanterre. Il est ici évident qu'il n'est plus utile de faire appel d'une décision d'un juge pour enfant et qu'il est encore moins utile de se pouvoir en cassation. Mais sans référence à ces éléments récents ou anciens concernant la santé et la scolarité de mon ainée, l'arrêt du 1er avril courant, rendu par un collège « autrement composé », semble être parfaitement motivé, c'est probablement l'essentiel pour des magistrats !
Secteur 8, affaire 808/0170, parquet 0323010135
n° jugement 10/AE/... Nanterre, 27 juillet 2010
Je pense que la Cour a aussi pu se torcher avec les conclusions et les pièces que je lui communiquais, ce 4 mars, et que la Cour a aussi balayé une grande partie de ma plaidoirie. Ce 4 mars, je n'ai pas parlé que de « vertiges ». Ce 4 mars, j'avais aussi beaucoup parlé d'une « forte animosité » à mon encontre, ce qui figure bien dans mes conclusions écrites. Etc, etc...
Devant la Cour comme dans mes conclusions écrites, j'étais explicite. Contrairement à ce que notait finalement la Cour, je formulais une demande bien précise qu'il est d'ailleurs possible de lire ci-dessous, dans le même paragraphe : je demandais « que soit dressé un constat d'échec de la mesure AEMO qui était censée faciliter les relations père/fille ».
Encore de l'arrêt rendu ce 1er avril 2011, par Versailles
Je pense qu'en effet, la Cour et le parquet se sont torché avec mes conclusions et tout ce que j'exposais, par exemple, Voleurs d'enfants, un déjà vieux livre, d'août 2007, par Henri Darbes. J'ai le sentiment qu'assez gobalement, la Cour n'a pas du tout répondu à mes conclusions écrites. Je me référais, entre autres, à l'arrêt n° 2010/293 rendu le 10 mai 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : « ... l'écoulement du temps ayant pu avoir effets négatifs sur la possibilité de la requérante de renouer une relation avec sa fille, quel que soit le contexte ; ». Bientôt 6 ans se sont écoulés depuis la « disparition » de ma fille aînée, chez les époux Clementz, à Uhrwiller. Cette décision d'Aix en provence qui n'est pas très surprenante condamnait l'Etat français. « N'ayant obtenu en tout et pour tout en dépit de multiples démarches qu'une rencontre... dans des conditions `'délicates"... l'exécution du droit de visite assisté avait été rendue impossible par la carence de l'association missionnée pour ces rencontres »... En 2009, lorsque Justine et nous avions à nouveau pu avoir des relations, sans interférences de gorets du social, tout se passait plutôt bien. Puis, soudainement, après l'été 2009, toutes relations avec Justine étaient à nouveau impossibles.
En septembre 2009, Justine replongeait dans le pré carré de l'ARSEA, pas trop loin du presbytère d'Uhrwiller, dans un milieu qui m'est très fortement hostile, depuis des années. Cette magistratüre du coin, ces kapos du social, de l'OSE France ou de l'ARSEA et le pasteur Clementz sont vraiment très drôles, surtout lorsqu'ils soutiennent qu'ils ont pu permettre à mon aînée de renouer avec sa « famille paternelle ». Les tensions et la « forte animosité » remarquée par la chambre civile, à mon encontre ainsi qu'à l'encontre de ma famille, sont perceptibles jusque dans le faire-part de décès de ma mère. En mai 2006, ma fille cadette avait 3 ans. Dans ce faire-part de décès, l'une de mes deux filles est inexistante...
De mon point de vue, quelques juges de Nanterre et des collèges ou ramas de juges de Versailles, des crevures du social et quelques autres créatures bienfaisantes tel que ce pasteur d'Uhrwiller et sa soeur ont plutôt le mérite d'avoir fait exploser ce qui était la famille naturelle, la vrai famille paternelle de Justine. Le 20 décembre 2010, je reçevais encore une lettre du Défenseur des enfants, il regrettait de ne pouvoir « intervenir dans une procédure déjà engagée », puis il concluait « En souhaitant à Justine de pouvoir construire sereinement sa vie d'adulte et dans les meilleures conditions, je vous prie de croire... »
Républicain Lorrain, 3 mai 2006
« Justine ne souhaitait pas revoir son père disant attendre de lui une réponse affective et non uniquement judiciaire et procédurière » ? C'est un laïus qui a été très souvent repris au cours de ces dernières années, notament par le cafard de Justine, Maître Delphine Roughol. Ces juges et professionnels de la Dass ont à mon humble avis un esprit particulièrement limité, et même très franchement étriqué. De la part de travailleurs sociaux, ce n'est pas très surprennant ?
Pareils écrits dans un arrêt de cour d'appel, de la part de magistrats professionnels, c'est assez grotesque aussi. Je croyais les juges aptes à prendre un peu de recul, je les pensais capables de discernement, aptes à prendre un peu de « distance » comme ils le disent parfois, dans leur propre jargon. « Pas d'affect pour sa fille », c'est une allégation qui manquait encore dans la pile de papiers que j'ai rassemblés au cours de toutes ces années. A chaque fois que je rentrais dans un prétoire, j'en ressortais avec de nouveaux écrits. Les juges, le pasteur, le procureur, les travailleurs sociaux et Maître Roughol m'ont assez souvent reproché de les avoir trainé dans des prétoires, d'où ils sont parfois sortis piteux, touchants, vivement déçus... Jamais je n'aurais imaginé qu'ils articuleraient pareils reproches dans une même allégation, une supposée absence d'affect de ma part, pour ma fille Justine, articulée avec le reproche d'avoir trainé des crevures d'abord dans des prétoires, puis jusqu'à la cour de cassation.
Lorsque j'ai expédié « Fuck You » de Lilly Allen, puis des suppositoires à l'Elysée, mes envois ont pu parvenir au chef de l'Etat, à Nicolas Sarkozy, ou au cabinet du président de la république française. A mon avis, ces envois ne sont pas parvenus à ma fille Justine. De même, lorsque j'expédiais un poussin crevé à Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, je ne pense pas que mon paquet parvenait à ma fille aînée. Car dans tout ce brouhaha, je crois distinguer mes enfants de ceux que je provoque parfois, je crois distinguer aussi mes enfants de ceux que j'ai trainé dans des prétoires, après y avoir été moi-même convié, très souvent, non par ma fille Justine, mais par d'autres individus ! Ces individus et le parquet n'assument pas...
Moi, « procédurier », selon des juges et ces travailleurs sociaux ? Qu'est-c'qu'on s'marre lorsque cette justice s'est vautrée ! En janvier dernier, une chambre civile de Versailles a infirmé une décision rendue par le juge des tutelles d'Antony ; sur cette voie souvent pénible et douloureuse aussi, l'étude de Maître Charles Halter a beaucoup et souvent été trainée dans la boue. Pour obtenir ce jugement, en janvier dernier, j'ai du travailler durant cinq années environ. La chambre civile ne m'a pas débouté, ne m'a pas condamné aux dépens, ne m'a pas condamné en raison d'un « abus de l'utilisation d'un droit ». La chambre civile a bel et bien infirmé une décision du juge des tutelles d'Antony. Bien sûr, ça peut faire chier autour de moi, surtout ceux qui échouent ou perdent, mais se défendre dans des prétoires, c'est encore légal et même assez souvent conseillé !
D'ici quelques temps, si Justine se faisait elle-même un peu mieux conseiller, elle pourra tirer profit de cet arrêt rendu par la chambre civil, en janvier dernier, s'en emparer à son tour et présenter une facture à l'étude de Maître Halter. En effet, comme cette étude a parfois travaillé bizarrement, puis n'a rien foutu ou rien pu faire pendant plusieurs années, les juges ont infirmé un jugement d'Antony. Mais ces juges ont tout de même désigné un administrateur ad'hoc, en raison d'une « forte animosité » à mon encontre, dans le cadre d'une succession de la famille maternelle. D'ici quelques temps, cet administrateur ad'hoc pourrait donc lui-même présenter une douloureuse à Justine, en personne...
« Procédurier », c'était une idée originale du juge Anne Valintini, de l'OSE France ou de Claire Davidson (une psychologue ou nicienne). Il fallait bien que ces gens trouvent un moyen pour se défendre, pour me répondre, et pour motiver leurs choix. Je pense que pour ces gens, il était impératif que je sois durablement discrédité, mes discours étaient déjà bien trop incisifs, notament mes discours contre Richard Josefsberg. A l'époque, j'étais à mon avis mal conseillé ; j'aurai du à plusieurs reprises tenter la récusation du juge Anne Valentini, elle tombait à coup sûr, au plus tard, fin juin 2005.
« Procédurier »... C'est bizarre. Début décembre 2008, à la cour de cassation, alors que je me défendais en personne contre le juge Serrier, la Cour ne m'a pas fait de reproches particuliers. Bien au contraire, le 17 décembre 2008, Xavier Serrier et la cour d'appel de Versailles se faisaient moucher par un arret de rejet, mais très bien motivé. Je n'en demandais pas plus. Début 2008, nous Justine et nous n'avions plus de relations depuis près de 3 ans, elles avaient été interdites par les juges. J'avais du sommer Xavier Serrier de juger. A l'époque, j'ai d'abord du convaincre un huisser de justice, il devait délivrer mes sommations. Plus tard, j'ai du convaincre un avoué afin qu'il glisse une requête auprès de la première présidence. Ensuite, j'ai du pousser le tout à la cour de cassation alors que la greffière en chef m'assurait que je me ferais débouter et condamner... Pendant tout ce temps, Justine et nous avions pu renouer. Mes enfants étaient même assez contentes d'avoir pu se retrouver.
« Procédurier » ? C'est un concept, une stratégie de défense que les époux Clementz ont assez souvent adopté, par exemple, en ne se présentant pas à la cour d'appel, en ne répondant pas au téléphone, en ne retirant pas leurs courriers recommandés... Maître Delphine Roughol se débrouille également assez bien à ces jeux là, négocier ou imposer renvois sur renvois, y compris dans le cadre de procédures plutôt urgentes, en référe.
« Procédurier », laissez moi rire, franchement. Les juges se sont-ils relus, cet arrêt serait-il truffé d'erreurs de plume ? Selon ce même délibéré du 1er avril 2011, « En substance j'indiquais en personne que depuis la fin de l'été 2009 je ne faisais même plus appel de la mesure de placement... » Pourquoi faire encore appel, puisque à Versailles, les juges avaient pour usage ou coutume de me débouter, systématiquement ? Je n'ai perçu qu'un réel changement auprès de la chambre civile, surtout après la cassation d'octobre 2010 et alors que je disposais d'une épaisse pile d'éléments matériels dans mes mains. Je crois qu'avec ce qui s'est passé depuis septembre 2009, il apparait plutôt que personne ne revient ou ne s'adresse à moi si je ne fais pas convoquer moi-même des adultes, dans des prétoires !
« Procéduriers », ainsi qu'une « forte animosité » à mon encontre ? Il est vrai que le cabinet du juge Anne Valentini ne fonctionnait que de façon très erratique, jusqu'à oublier parfois de me notifier des décisions, jusqu'à me notifier occasionnellement de façon tardive aussi, etc, etc. Je reste persuadé que ce juge des enfants avait fini par avoir elle même très peur de mes discours, je l'avais d'ailleurs bien perçu, en cours d'audiences. Puis après avoir été affectée dans un autre secteur que le notre, Bagneux, Anne Valentini avait tout de même décidé de conserver le dossier de mon ainée entre ses mains ; Anne Valentini et moi-même vennions alors d'avoir un échange très virulent, dans son bureau.
A la cour d'appel, j'ai plutôt trouvé les juges eux-même toujours très à cheval sur la procédure, très à cheval tout en étant parfois aussi extrèmement restricfifs sur l'interprétation du droit. En décembre 2009, la Cour a refusé mes appels de simples correspondances du juge pour enfant. Pourtant, d'après un guide de la protection de l'enfance, il pouvait être possible de faire appel de simples lettres d'un juge pour enfant. En faisant appel de ces simples lettres, je souhaitais alors d'abord pouvoir me référer à des évènements récents et nouveaux, figurant alors au dossier du juge pour enfant de Nanterre. D'une certaine façon, j'anticipais déjà l'arrêt rendu un an plus tard, par la cassation, nous apprenant que « il incombait à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits »...
Selon un article du Monde du 7 janvier 2010, Une encombrante voisine, Madame Clos aurait été procédurière. Je prend l'information avec les réserves qui s'imposent, ce n'est jamais qu'un article du Monde, un lynchage de précaution : « grâce à l'aide juridictionnelle qui assure aux plus démunis une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice, Chantal Clos a multiplié les actions, réclamant systématiquement des dommages et intérêts. » Maître Roughol est à l'aide juridictionnelle, versée par l'Etat. Les époux Clementz sont tiers digne de confiance et bénéficient d'une petite enveloppe mensuelle pour s'occuper de Justine. Mais depuis des années, les époux Clementz bénéficient surtout d'un très franc et nauséabond soutien du parquet et de la magistratüre du coin. Les travailleurs sociaux et les psychologues ou psychiatres désignés par les juges ont aussi bénéficié d'enveloppes, pour des missions, ainsi que du franc soutien de magistrats. Deux années de placement d'un enfant à Taverny representent une somme d'environ 100 000 euro, payés par la collectivité.
Je ne suis pas à l'aide juridictionnelle, lorsqu'il me faut un avocat ou le concours d'un huissier, je dois mettre la main à la poche. Sur 8 ans, j'ai du lâcher des euro par milliers. En cassation, en 2008, contre le juge Xavier Serrier, je n'avais même pas envisagé de réclamer des domages et intérêts, j'attendais tout autre chose de cette procédure précise ; la cour de cassation a rappelé le droit et dans le même temps, nous avions pu renouer avec Justine, puis tard, passer l'été 2009 en famille.
Justine souhaitait une « réponse affective » ? Que signifie ce charabia, « pas d'affect » ? D'après des professionnels du social, je n'aimerais pas ma fille ainée, et je ne ferais que m'amuser à répondre, à répondre à leurs mensonges et calomnies... Si ces gorets, le ministère public, ce pasteur et sa soeur n'étaient pas entrés dans nos existances et s'ils n'avaient pas arraché Justine de ma famille et de la région parisienne tout en nous interdisant toutes relations avec elle, je n'aurai pas eu à les faire convoquer et reconvoquer tous dans des prétoires. A versailles, en cours d'audience, des hypocrites en robe noire ont cependant assez souvent rassuré Justine, lui disant : « ton papa t'aime, ou il ne serait plus ici, à la cour d'appel » !
En mars 2008, le magazine Maxi a peut-être été excessif en publiant « je suis coupable d'aimer ma fille », l'auteur ou ceux qui l'ont renseigné se sont peut-être trompé de dossier. Cependant, avec le recul, le magazine Maxi avait éventuellement raison, surtout s'il s'est au préalable adressé au ministère public afin de se faire une idée plus globale de la situation de Justine. Une chose est plus certaine, les juges et Xavier Serrier m'ont beaucoup et souvent repproché la parution de cet article, dans Maxi. Et pour Maxi, la décision de justice était alors « incompréhensible »...
Maxi n° 1114, du 3 au 9 mars 2008
Je pense qu'effectivement, mes « réponses judiciaires » ont pu assez souvent ennuyer ma fille aînée, surtout à partir de son adolescence. Mais je crois que ces mêmes « réponses judiciaires », à chaque fois jugés légitimes par des juges, ont d'avantage ennuyé des adultes auxquels je me suis adressé au cours de ces dernières années, dans des prétoires, ainsi qu'encore dans cet ultime billet, publié sur Internet.
Je pense qu'en guise « réponses » ou de commentaires de cet arrêt du 1er avril 2010, ce sera à présent suffisant. S'il me venait encore quelque chose d'important ou drôle à l'esprit au cours des prochains jours, je l'ajouterais. J'ai maintenant surtout d'autres chats à fouetter, par exemple, sortir, beaucoup encore, et me distraitre également.
On rigole beaucoup à Versailles... et on peut s'amuser à Paris aussi
Il faut que je pense aussi un peu plus sérieusement à la cassation. Depuis que j'ai vu cet arrêt dans le JDJ de mars 2011 et vu mes conclusions déposées le 4 mars dernier, notament la page 30, je crois qu'un bon pourvoi est susceptible de passer à nouveau, un peu comme une lettre simple, par la Poste. Les juges viennent d'estimer que cet ultime passage à la cour d'appel était devenu « sans objet ». Pourtant, la situation actuelle de Justine est encore assez similaire à celle de juin 2008, elle est toujours « placée », en internat, et à mon avis, toujours « placée » sans raisons valables. Lorsqu'on a fini déplucher ces jugements et ces arrêts, leurs « motivations » semblent plutôt être des plus farfelues et fantaisistes.
Il faut également que j'approfondisse maintenant un peu plus le cas Adolf Eichmann, peut-être un personnage d'une assez banale et courante inhumanité administrative, un très zèlé ou dévoué haut fonctionnaire, peut-être un Maurice Papon, ainsi qu'approfondir un peu le procès Eichman qui s'était déroulé à Jérusalem, à quelques controverses ou polémiques sur ces thèmes. J'aimerais surtout éviter d'écrire n'importe quoi, ni risquer de susciter trop l'hilarité parmi des historiens, ni susciter non plus une très franche et virulente indignation au sein de quelques communautées ou associations juives.
Adolf Eichamn a été l'un des principaux architectes de la « solution finale » (Endlösung) ; « architectes » et non « artisants », car cette « solution » de destruction de masses a tout de même été poussée jusqu'à son industrialisation. Papon, s'en souvient-on encore, ou avons nous déjà quelques lacunes ou trous dans la Mémoire ? Papon, c'était d'abord Vichy. Or, pour ce qui concerne ma fille aînée, il ne s'agissait manifestement que d'une très courante « solution durable » et non « finale », une solution occcasionnellement « cruelle et exceptionnelle », mais rien de bien grave ou dramatique, juste des décisions « dans l'intérêt de l'enfant », et un de ces fabuleux « projets » habituellement élaborés et emplatrés par ces gens de robe, des spécialistes et ces professionnels de la protection de l'enfance. « C’est pas Auschwitz », c’est juste la Dass, et ce n'est vraiment que du bout des lèvres qu'il est envisageable de parler de La vie, après la Shoah.
Mais à tous ces sujets, quelques magistrats du coin martelleront que je n'ai rien d'un sachant quelque chose ou d'un pouvant démontrer quoi que ce soit. Par contre, le pasteur d'Uhrwiller, Isabelle Clementz, peut se contenter de « dire » et « d'expliquer », ce même coeur de magistrats confirmera systématiquement. Cependant, pour ce qui concerne la Shoah, l'Histoire et des recherches ou expérimentations plus récentes, il sera à mon avis tout de même préférable de s'adresser à des spécialistes autorisés, par exemple, ceux de l'OSE France. Kathy Hazan, historienne, peut parler de l'après Shoah, elle a contribué à la création de l'exposition « A la vie ! » Richard Josefsberg compte également parmi les autorisés et de vrais experts ou chercheurs de l'après Shoah. En cas de scandale, il faudra plutôt solliciter Jean-François Guthmann, il aura réponse à tout, c'est assez certain ; en 1993, il avait déjà pu préserver des emplois ou la réputation d'un fabricant de rillettes.
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« Un constat d'échec », a repris le parquet
Correction du 7 mars au soir. Ce vendredi, en publiant ce billet, je me suis trompé de fichier ; on fini par s'y perdre... Ce sont ces conclusions-ci que j'ai commentées puis remises la Cour. Le document faisait 31 pages et non 30. Ce fichier a une page de plus et son contenu, mieux relu, est certainement plus mordant encore. La page de plus rappelle que les voies de recours sont réputées inopérantes, illusoires, lorsque le juge pour enfant est saisi.
En arrivant à Versailles, j'étais surpris car le nom de Olivier Echappe figurait encore sur le rôle, placardé à l'entrée de la salle d'audience. J'en ai fait part au greffier. Mais il m'a assuré que pour cette affaire, le « placement » de Justine, la Cour allait être « autrement composée », et ce fut effectivement le cas.
Comme d'habitude, à l'audience, on m'a souvent demandé d'écourter alors que je plaidais. J'ai même eu du mal, ensuite, pour remmettre des pièces à la Cour. En plaidant, j'avais fini par rappeler que, selon Nicolas Sarkozy, en France, la justice serait la même pour tous, la même pour ceux d'en haut et pour ceux d'en bas. Lorsque notre chantre national est victime, son avocat peut plaider durant trois heures... Je n'ai pas le sentiment d'avoir parlé autant, cet après-midi, à Versailles. Mais j'ai pu être assez bien entendu. Le parquet m'a d'ailleurs repris. En effet, tout comme moi, constant que Justine sera bientôt majeure et vu l'évolution de sa situation depuis juin 2008, l'avocat général a également demandé à la Cour d'établir un constat d'échec. Quoi demander ou requérir d'autre ?
Au moment de sortir des pièces et des conclusions de mon sac, mon entonnoir ou ce chapeau de fou a roulé par terre, faisant un grand bruit. Plus tard, n'y pretant aucune attention, j'ai mis un coup de pieds dedans, ce qui a encore fait raisonner cet entonnoir en métal. L'avocat général a fini par réagir et par m'interroger : « qu'est-ce ? On dirait un micro, dedans. » Je l'ai ramassé, puis le mettant sur ma tête, j'ai expliqué qu'il m'avait servi à faire le fou devant l'IHEJ ; puis j'ai ajouté que je n'avais été ni enfermé, ni interné. Mais rien que cet étouffoir de la raison sur ma tête semblait avoir suffit à scandaliser la Cour... Un policier a ensuite pu vérifier mon entonnoir ; il ne contenait aucun micro ou dispositif d'enregistrement.
Le pasteur Clementz et son époux, le généraliste, n'étaient pas présents. Justine et les gorets de l'ARSEA ou du social n'étaient pas présents non plus. L'absence de Justine n'était pas gênante, cela a été discuté.
Au premier plan, un arrêt du 6 janvier 2011 qui infirmait une décision du juge des tutelles
J'aurai pu parler des heures durant. J'avais d'ailleurs apporté de nombreux écrits et des livres à ces fins : Le droit antisémite de Vichy, Intervenir auprès des enfants et des adolescents pour la prose de Richard Josefsberg, le DSM-IV-TR pour un cas clinique, Croire et détruire, Gens de robe, Voleurs d'enfants, l'Essai sur les lois du doyen Carbonnier, etc...
J'ai peut-être pu plaider ou parler suffisamment. Puis, après une brève plaidoirie de Maître Roughol, le cafard de Justine, j'ai peiné, devant insister pour que la Cour accepte mes conclusions du jour et surtout leurs pièces jointes. Je pense que pas grand monde n'imagine à quel point il peut être dur, voire impossible de faire accepter des éléments à décharge, y compris lorsque ces éléments à décharge sont des décisions de justice dites définitives ou irrévocables.
Délibéré, ce 1er avril prochain.
Fini, pfff... enfin
Page 54, j'ai remarqué une erreur, le mauvais document ou date. Ce n'est pas grave. J'en parlerais à l'audience.
Imprimé puis posté, ce 17 au matin. Et pourvu que le facteur n'égare pas tout...
Ajout du 19... Selon la Poste, ces « observations » arrivent à leurs destinataires. En Poitou-Charente, au Conseil régional, un proche de Royal a été informé ; la candidate à la présidentielle m'avait répondu, fin décembre 2006. Cette semaine, le PS a également été informé, j'ai téléphoné rue de Solférino ; le PS est aussi cynique que je pourrais l'être : « la justice, les prétoires, dans ce pays, ça ne fonctionne pas... », m'a-t-on répondu. A l'UMP et selon l'échange que je viens d'avoir au téléphone, le service ou interlocuteur « relations publiques » devrait informer Jean-François Copé, leur secrétaire général : ses prétoires ou ces dépendances, telles que de la protection de l'enfance, vers lesquels on me renvoie encore, produisent essentiellement des constats d'échecs.
Je voulais tourner cette page, en finir avec ces observations, un PDF, pour ce 30 novembre, à Versailles. J'en ai assez de brasser ces écrits et de me relire. Je pense que c'est à peu près bon, pour un tirage et des envois. Je crois que je vais en expédier un exemplaire à sa chancellerie, eventuellement après le 15 et ce remaniement récemment annoncé.
Le sujet est maintenant : comment on gagne... « en 2012 » ? La quille déjà annoncée en décembre 2009, par la chambre des confirmations de Versailles, devra suivre avant. En septembre 2011, mon aînée sera majeure.
Audience du 30 novembre 2010,
Auprès de la 2ème chambre civile, 1ère section
Cour d'appel de Versailles
Suite à renvoi par l'arrêt n° 414
n° RG 10/02431 du 24 juin 2010
En appel d'une décision du juge des tutelles d'Antony,
n° RG 58-04-00052-04 du 15 mars 2010
dossier de KANT Justine
M. Bruno KANT, appelant, ingénieur, en personne, contre :
- Madame Isabelle CLEMENTZ, née BULOW, pasteur,
- Monsieur Pascal CLEMENTZ, médecin généraliste,
- Monsieur Philippe KHUN, assistant, domicilé espace Pierrard, chez Maître HALTER, notaire,
- Madame Sylvie ETROPIE, assistant, domicilée espace Pierrard, chez Maître HALTER,
- le parquet général près la cour d'appel de Versailles,
- sa fille mineure, « protégée », « assistée », Justine KANT *
*) En raison de la nature des informations contenues dans ce document, et pour ne pas choquer sa fille mineure, Justine KANT, plutôt qu'à elle, M. KANT fait parvenir ces observations à son avocat ou cafard d'enfant, Maître Delphine ROUGHOL. Me ROUGHOL a très souvent lu M. KANT.
ses affaires, et me la remettrait à ma majorité.
Inutile de dire que je n'en ai plus jamais entendu parler... »
Sacha GUITRY, Le roman d'un tricheur,
cité en préface de Droit et intérêt n° 49, volume 3, FUSL Bruxelles, 1990,
Droit positif, droit comparé et histoire du droit
Arrêt n° 414, RG n° 10/02431, CA de Versailles, en date du 24 juin 2010,
ou encore « Avant dire droit », Versailles convie le pasteur d'Uhrwiller
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A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice
J'ai déjà écrit X fois, ici et la. Ils auront été prévenus, très bien informés, et ne seront plus à une bafouille près.
Ces arrêts de décembre 2008 et d'octobre 2010, à la suite, s'articulent tout deux autour d'un même jugement, rendu en juin 2008, par le juge pour enfant de Nanterre, ainsi qu'autour d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 22 mai 2009. Il y a eu « changement » de juge au siège, en octobre 2008, du fait d'une procédure de prise à partie contre le juge pour enfant, ce qui est assez exceptionnel ; puis a suivi cette décision de rejet, en cassation, en décembre 2008. Il y a maintenant eu cassation après, avec renvoi auprès de la cour d'appel, « autrement composée ». A suivre...
Après juin 2008 et une audience provoquée, chez le juge pour enfant, mon aîne finissait par refaire surface. Mon aînée avait comme disparue, depuis début novembre 2005. Nous passions ensuite l'été 2009 en famille. Mais depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus la moindre relation avec mon aînée. On fini par se faire une raison.
Dans cette baffouille, à la suite, était-il utile de rappeller qu'en 2008, la Constitution avait 50 ans, la DUDH, 60 ans, et qu'en 2009, la CIDE allait avoir 20 ans ? En décembre 2008, quelques ouvrages flambaient, dans Paris, en contrebas de la BNF. Nous étions quatre à protester, dans le cadre d'un « rassemblement » bien encadré et très officiellement déclaré auprès de la préfecture de Paris. « Saisissez les tribunaux, faites vous mieux conseiller, n'hésitez pas à faire appel, à user et à épuiser les voies de recours »... faudrait-il encore que ça produise autre chose que de tels constats d'échecs !
A l'attention de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République Française
A l'attention de Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Sceaux
et Ministre de la Justice et des Libertés
Lettre ouverte - Le PDF
Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint copie de deux arrêts rendus par la cour de cassation :
• du 17 décembre 2008, de rejet, mais motivé,
• du 20 octobre 2010, tout aussi affligeant, un arrêt qui casse et annule
Aujourd'hui, je ne peux plus que penser que vous même ainsi que certains de vos prédécesseurs avez été d'une naïveté, d'une incompétence ou d'une mauvaise foi crasse - surlignez tout ce qui vous siéra.
Avec mes plus cordiales salutations.
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Bagneux, 9-2, le 28 octobre 2010
Du 30 au soir... et du lendemain. Ce billet, sa page 1, est quasi reconstitué, suite à l'intervention d'un emmerdeur, dans mon blog ; si nécessaire, pour quelques explications, voir La curée ou le billet Un bug ? J'ai perdu un second billet dans ma rubrique Opinions, après une boulette, ce 30 au matin ; mais c'est sans importance, depuis, l'essentiel est à nouveau publié. Voir par exemple, la page 4, pour une lettre au juge pour enfant de Nanterre, postée ce 29 octobre.
« J'assume », c'était le titre de l'un de mes billets de janvier 2009. A l'époque, écrivant encore ou déjà à l'Elysée, rappelant que ce pays aurait une Constitution, je décrivais un peu ce qui venait de se passer en 2008, à Nanterre, à Versailles puis en cassation, et je posais une question à Monsieur le Président de la République : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Je n'ai jamais eu de réponse.
Des spécialistes ainsi que des pinnailleurs pourraient relever quelques broutilles ou bizarreries dans les pages suivantes. Comme d'autres articles ou feuilles, elles ont été assez difficiles à rédiger et à relire. Je suis disposé à en discuter. Et que mes lecteurs ne commettent pas les mêmes erreurs que Maître Eolas ; par le passé, il s'est déjà vautré ; je pense qu'il ne m'avait même pas lu, qu'il ne se doutait pas non plus que la cour de cassation mais également le juge pour enfant de Nanterre allait ensuite rendre des jugements et arrêts qui nous seraient favorables, à mes enfants ainsi qu'à ma famille. Mais des pinnailleurs peuvent se lâcher aussi, nous convoquerons alors également Schoppenhauer et Caraco.
Hé oui, j'assume et, comme d'autres, je me contrefous du qu'en dira-t-on, du tribunal de l'opinion également.
Une photo de voyage, prise ce 3 juin 2010,
au retour d'un prétoire de Lorraine
Tiens, voilà que ressurgit ce Maxi
Il y a peu, ailleurs, dans un billet au contenu bizarre, sans mon autorisation, j'ai vu paraitre une photo qui semble avoir été taillée dans ce mag, un Maxi de mars 2008. Un huissier de justice français a vu et enregistré ce montage douteux ou excentrique. Qu'en pensera le proc' du coin, Nanterre ? Depuis quelques temps, j'ai parfois le sentiment d'être « signalé », comme en Russie ou comme depuis Puteaux, par le passé. Pour le moment, je n'ai pas pu contacter un OPJ, pour en discuter encore ; ils étaient manifestement « à la circulation », du fait des conflits sociaux.
Cahiers du MONDE RUSSE
45/3-4 | 2004
Période soviétique et post-soviétique, extraits
Les dernières avancées de la recherche sur l’histoire de l’URSS ont déjà fait voler en éclats beaucoup de préjugés idéologiques, y compris le schématisme et l’extrémisme des courants « totalitariste » et « révisionniste ». [...] Selon le langage de l’époque, leurs auteurs envoyaient des « signaux » aux autorités dans le but d’attirer leur attention sur ce qui n’allait pas dans la vie publique ou privée. Cependant ils s’abstenaient, à de rares exceptions près, de critiquer le pouvoir central. C’était tout le contraire : en manifestant ainsi leur confiance au régime, ils espéraient que les autorités prendraient des mesures contre des comportements déviants de voisins, chefs, collègues, amis ou parents.
Cahiers du monde russe, 45/3-4 | 2004, [En ligne], mis en ligne le 03 juin 2009.
http://monderusse.revues.org/index4201.html. Consulté le 22 octobre 2010.
Peu après la parution de ce Maxi auquel je ne pensais plus, mes droits « sur » ma fille ainée allaient enfin être progressivement rétablis ; pour y aboutir, j'avais fini par sommer le juge pour enfant Xavier Serrier de juger. Ce sont déjà de très vieux souvenirs, de la matière pour des historiens. Les juges m'ont beaucoup reproché cette parution.
J'avais commenté cet article de Maxi. Plus tard, des journalistes de France 2 me suivaient au tribunal, pour Faits divers, le mag. Du reportage diffusé par France 2, il y a 3 ans : « En 2003, Bruno est soupçonné par les services sociaux de maltraitance envers sa fille. Mais Bruno a-t-il vraiment maltraité Justine ? Pour le savoir, nous avons posé la question aux services sociaux et à la famille d'accueil de la jeune fille. Ils ont refusé de nous répondre. Le tribunal pour enfant saisit du dossier a refusé lui aussi de nous répondre. Personne ne nous a permis d'approcher Justine qui a aujourd'hui 15 ans. » Elle a maintenant quasi 18 ans. A mon avis, le ministère public va rester éternellement aphone, il n'a rien à répondre à ces caméras, et le pasteur ne dira rien non plus. Mais que dis-je, « ces caméras » ; les caméras se sont vaporisées
Ce dimanche, à Blois, le procureur Varin nous a beaucoup bercé parlé de présomption d'innocence ; il insistait.
Maxi n° 1114, du 3 au 9 mars 2008
« Régalez-vous économique ! » J'ai de nouveaux éléments entre les mains et il m'en parviendra encore.
La cour d'appel de Versailles, sa chambre des créatures inférieures, a elle même assez souvent été explicite : « Par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence des tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine, enfermée dans un conflit de loyauté qu'elle ne pouvait maitriser seule, était placée à la Maison d'enfants du château de Vaucelles à Taverny, placement qui était renouvelé à compter du 14 avril 2004. » Prétendant « sauver », ces gorets du social ont tout cassé, travaillant plus à rompre, à servir le pasteur et le corbeau de cette histoire, une tata de la Dass, à se défausser et à se couvrir plutôt qu'à aider effectivement mon ainée. Récemment, l'ARSEA Alsace a ajouté une cerise de plus à ce gros gâteau ; ces pros là tenaient absolument, à leur tour, à « orienter » mon ainée ; ils ont réussi à faire foirer également sa scolarité. Et ce n'est pas fini ; d'autres « professionnels » ont fait un peu n'importe quoi dans le cadre de successions... Aux Français et à leurs juges : encore un petit effort, puis vous aurez bien sauvé ou veillé sur tout ! Mais je suis d'accord, on a déjà vu pire. Oui, 'y a toujours pire.
Le ministère public va rester aphone, ou arguer d'abord qu'il s'agirait « d'assistance éducative », ou que tout cela est « d'ordre privé ». J'ai beaucoup étudié et appris au cours de cette dernière année. J'ai, par exemple, étudié des procureurs et des juges ; j'avais surpris un avocat général lorsqu'il s'était apperçu que je l'avais observé au cours de l'audience, alors que les juges lisaient un rapport ; je pense que je surprennais déjà le juge Anne Valentini, dès la mi-2003 et plus encore, après l'été 2004, au cours d'une discussion, lorsqu'elle décidait de ne pas se déssaisir du dossier de ma fille, ce qui m'avait choqué. J'ai ausssi étudié SEFCA Puteaux. Par le passé, j'avais déjà longuement et assez finement étudié l'Enfant d'Abord ainsi qu'une faune qui grouillait dans les forums de aufeminin.com. J'ai étudié ou approfondi de nombreuses matières, travaux et publications, observé plus d'une créature ou association ; des historiens, des juristes et des sociologues s'en sont peut-être apperçu ; les gorets de l'ARSEA s'en sont beaucoup plaint, Richard Josefsberg a également très mal supporté ma carotte. Je recherche encore la « dimension éducative » ou ce qui, dans une telle histoire, profiterait effectivement à ma fille aînée, « l'enfant ». En ce moment, avec SEFCA Puteaux, je buche le pénal et ses préliminaires, des matières que je n'avais pas encore eu l'opportunité d'approfondir.
J'amasse des éléments - concrets, matériels - depuis de très longs mois, voire même depuis des années, tandis que d'autres allèguent, dénigrent, diffament, injurient et accusent depuis début 2009, sur la toile, ainsi que, depuis peu, auprès de la police nationale et du proc', en recherchant des témoins, en réclamant voire même en supposant des condamnations acquises, en exigant des investigations et en réclamant maintenant même un juge d'instruction ? Ces délinquants - un mot qui plait beaucoup à l'UMP - de Puteaux n'ont-ils réellement aucune preuve contre moi, leurs faudrait-il des juges, de vrais juges, pour leurs rassembler des charges ? Les démarches de ces délinquants, en France, auprès du parquet de Nanterre, de la police de Puteaux et, très probablement, auprès des services de police Neuilly aussi, ne m'inquiètent absolument pas. Tout devrait se décanter au cours des prochaines semaines ou mois. Qu'est-ce que cette « gazette de Puteaux », un autre blog également hébergé sur Wordpress.com, encore aux USA ? Cette gazette semble avoir publié ou repris des affabulations et des diatribes de l'association SEFCA Puteaux. J'en parlerais également à la police ainsi qu'à tout juge qui se saisirait des plaintes et complaintes de ces délinquants ou affabulateurs de Puteaux ; je n'ai rien à cacher ; même ce que des professionnels appellent le tribunal de l'opinion ne m'inquiète absolument pas.
Le Canard, 1er octobre 2008
On rigole souvent lorsqu'on lit le Canard ainsi que d'autres feuilles, moins satiriques. Je rigole aussi, très souvent, lorsque SEFCA Puteaux annonce que des plaintes suivront. Les plaintes de ces délinquants ont parfois été très concrètes, suivies d'effets ; la police du secteur m'a déjà convié pour me demander des explications, en mai dernier. La police pourrait bientôt, à nouveau, me repprocher d'avoir publié des « photos des enfants » de Monsieur et Madame Lorentz. Jean, le « prédésigné », n'est-il plus le fils de Nicolas Sarkozy ? Il semblerait surtout qu'il y a peu, Monsieur Lorentz a détourné une correspondance privée pour la publier, lui-même, sur Internet, tout en m'accusant de l'avoir fait, quelque chose de cette nature... Et il y a peu, la police me priait encore d'attendre ; le proc' de Nanterre doit, un jour, prendre des décisions.
Des photos de ses enfants, publiées sur Internet ? | Des photos avec Jean Sarkozy et Nadine Morano ? |
Ces deux vignettes sont celles de photos d'un constat d'huissier. Je pense que l'association SEFCA Puteaux est brouillée avec ces gens là, mes butineuses - voir ou relire Je crois qu'une bonne piqûre de rappel s'impose. Les huissiers de justice sont pourtant parfaitement compétants pour réaliser des captures, des constats, y compris sur Internet - poser la question à Google. Faire appel à leurs services n'a rien d'un crime ou d'un quelconque délit, en tous cas, pas en France - en principe, dans les grandes lignes, qui pourraient être bientôt déplacées par le proc' et des juges du coin.
Ma compagne rigole souvent, elle aussi. Elle a beaucoup rigolé lorsque Nanterre a décidé d'auditionner un dalmatien. Un juge s'éclaire comme il a envie de le faire ; les juges de Nanterre et de Versailles me l'ont assez bien démontré au cours de ces dernières années ; on dira plutôt des juges qu'ils sont indépendants ; les juges du coin ont mis un temps fou avant de reconnaitre qu'ils avaient dénaturé des éléments du dossier d'assistance éducative de ma fille ainée, ou plutôt, un temps fou à bouger un peu leurs plumes, à relire et à revoir un peu leurs motivations. Ma compagne rigole souvent, mais elle s'inquiète aussi, ces derniers temps ; les juges du coin accepteront-ils ou vont-ils, comme SEFCA Puteaux envisage de le faire, purement et simplement balayer ces constats d'huissier auxquels je me réfère ? Mais le pénal, en public, et l'assistance éducative, à huis clos ou à la dérobée, ce n'est pas du tout la même chose - en principe seulement.
J'étais hilare lorsque j'ai découvert ce PDF, dans ma boite mail, de la part du service contentieux d'Iliad. Combien de truands rêveraient d'être informés avant l'arrivée, chez eux, de la police, de fouineurs, voire même d'un juge d'instruction, en personne et à l'improviste ? « Coucou, c'est pour la fouille, puis on vous embarque ! » Fillipis, ex-PDG de Libé, pourrait en rire ou en pleurer également ; fin 2008, il a été fouillé puis amméné au juge d'instruction, toute la presse était boulversée ; « la garde à vue, ça craint, ces procédés sont inadmissibles ! » Iliad m'envoyait ce fax par mail en me suggérant alors de « prendre les mesures utiles qui s'imposent ». J'ai repeint les WC. Quoi faire d'autre ?
L'essentiel des éléments auxquels je me réfère lorsque je réagis, face aux accusations et aux diatribes de SEFCA Puteaux, est gravé dans les minutes de deux ou trois huissiers de justice français. Le proc ayant aujourd'hui d'assez larges pouvoirs d'investigations, il a probablement déjà pu accéder à ces minutes, vérifier au moins la conformité de ce que je lui ai déjà communiqué, au cours de l'hiver et du printemps dernier. Le proc' et ses services sont peut-être perdus dans ces centaines de pages de constats d'huissier qu'il ont pu découvrir depuis... et noyés dans les fichiers de police, maintenant régulièrement alimentés par SEFCA Puteaux ?
Je n'ai pas simplement fait capturer des extraits des blogs de SEFCA Puteaux, mais des pages entières, parfois des sources aussi, en communiquant simplement des URL à ces huissiers de justice, avec des manières courantes pour y accéder, par exemple, depuis Google ; on ne pourrait que très difficilement m'accuser d'avoir fait capturer des morceaux choisis, puis d'en avoir fait des « montages ». D'où j'ai ces captures réalisées sur Facebook ? Elles sont aux minutes d'un huissier, il s'est enregistré, sur Facebook ; là bas, Monsieur Lorentz avait un mur, lisible par tous, et une liste d'amis, également lisible par tous. Comment j'ai pu me procurer la plainte de Monsieur Françis Painot ? Elle est aux minutes d'un huissier, il l'a trouvée sur la toile, dans un blog de SEFCA Puteaux. Il y avait aussi des bugs, ici et là, mais je n'en parlerais pas ; là encore, l'essentiel est gravé ou noyé dans les minutes d'un huissier ; tout est légal. Il faudrait que je sois débille pour « m'introduire » quelque part et risquer une condamnation. Je ne parlerais pas car je pourrais porter préjudice à Wordpress.com ainsi qu'à Wordpress.org, certainement à Facebook aussi, ce que je ne souhaite pas faire. Mais si le proc' ou un juge insiste, je parlerais et nous rirons encore des allégations de SEFCA Puteaux - 024 076 091 093... 100
If you want it secure, cut the wires - remove the power cord. Il y a quelques temps, pour le Conseil Général du 9-2, Monsieur Françis Painot était lui-même assez explicite, je ne l'ai pas caché, SEFCA Puteaux non plus :
Internet, ce n'est pas plus confidentiel qu'un couloir, tout peut s'y éparpiller ?
Du chantage ? Mais de quel chantage se plaint SEFCA Puteaux ? Comment pourrais-je faire disparaitre quelque chose qui est depuis des mois comme gravé dans du marbre, chez des huissiers, et qui est déjà communiqué au proc', publié sur Internet aussi ? Pourquoi envisagerais-je de faire disparaitre quelque chose dont je me sers pour me défendre ? Ces plaintes ou accusations fantaisistes qu'on se prend, en retour, sont à mon avis très courantes dans ce genre d'affaires ; ce dimanche, à Blois, le club de la presse en a même parlé ; je suppose que le proc' et la police du coin sont également au parfum. SEFCA Puteaux a relevé des injures et s'en est plaint à un juge d'instruction ? Où sont ces injures dont se plaignent ces délinquants, de quoi s'agit-il ? Il y aurait ici et là, dans mes écrits, quelque chose d'inacceptable, d'inadmissible ? Je ne partage pas ce sentiment. Ce vieux texte de 1881 est vraiment très bien conçu ; son article 1er : « L'imprimerie et la librairie sont libres » ; mais il faut aussi lire les articles suivants.
Comme je l'écrivais déjà le 30 mars dernier, « des lecteurs vont vouloir me parler d'une histoire de tarte aux pommes en me lançant que la justice aurait bien mieux à faire... Mais je ne me plains pas d'un simple « salope » marmonné un jour, dans une boulangerie. » Par ailleurs, SEFCA Puteaux a tout de même réussi à mobiliser la police, le proc' ainsi que le doyen des juges d'instruction du coin. Je crois que cette affaire est aujourd'hui assez sérieuse ? En tous cas, la police de Puteaux semble avoir pris Madame Moreau et Monsieur Lorentz très au sérieux. D'autres vont me lancer qu'il se passe toujours des choses plus graves, ailleurs ; oui, je sais, et pour s'en convaincre, il suffit de parcourir ma rubrique Notes ou ma rubrique Victimes, dans ce même blog. Mais patience, le proc' va peut-être tout classer ; c'est lui, le chef, ici.
Mais que Courroye et ses services classent, une première partie, et ce sera parfait. J'ai d'ailleurs exercé diverses pressions à ces fins, pour les faire bien fouiller. En effet, en mai dernier, auprès de la police qui m'avait demandé des explications, j'ai dépose une plainte contre SEFCA Puteau, Madame Moreau et Monsieur Lorentz, en raison de dénonciations calomnieuses, une plainte que je vais évidement maintenir. En mai dernier, j'exerçais également des pressions à la chancellerie ; voir Référence à rappeler au Ministre : BDC/CP/FM-2010004446638. Plus tard, en juin, Versailles renvoyait, conviant le pasteur... et début septembre dernier, le proc' de Paris finissait par me répondre. Depuis, selon le Métro du 20 septembre, des juges ont appelé à une grève du zèle. A mon avis, le parquet s'affaire. En marge de toutes ces histoires, au tribunal de Nanterre, je me suis aussi plaint d'une doublette, à Puteaux.
récépissé de plainte en raison de dénonciations calomnieuses
Fin mai 2010... depuis, en plus des injures, il pleut les jérémiades de Puteaux
Je note que Jean Sarkozy est à nouveau en campagne. D'après le Parisien, il trime, pour ses études, et « désormais, il refuse toutes les sollicitations des médias. » Va-t-il afficher son franc soutien à SEFCA Puteaux ? Lefebvre ou Poniatowski, un ami d'Emeric Lorentz, sur Facebook, vont-ils s'en charger, pour l'UMP ? 'y a personne, au Parti, pour repécher l'un de ses membres ? Allez, courage Lefebvre, comme vous l'aviez suggéré, en février dernier, on étale tout, on passe enfin à cette ère différente ! Il faut que je retrouve un email de Puteaux adressé à Monsieur Nicolas Sarkozy, notre chantre national... J'ai déjà retrouvé ce qui semble être ce fameux faux, très émouvant, dont Monsieur Painot pourrait s'être plaint. Ah ! Voilà cet email, sur cette page : « Monsieur le Président, Je vous écrie une nouvelle fois, nouveau membre de l'UMP avec ma femme grâce à votre fils Jean Sarkozy. » Quelqu'un va renvoyer l'ascenceur ? Nadine, Ministre de la famille ou des battues (les femmes, à moins que des battues de la Dass), pourrait s'en charger ; la femme et les enfants de Monsieur Lorentz seraient les grandes victimes de cette histoire-ci.
J'ai parfois l'amère impression de faire de la politique, parmi des requins, en marge de mes affaires « d'ordre privées », menées en ce qui serait justice. Je pense que je vais devoir relire les arrêts et jugements rendus par Versailles et Nanterre, de 2007 à 2010 au moins ; je crois que d'une certaine façon, les juges du coin ont pu percevoir quelque chose d'assez similaire, ils ont souvent critiqué mon expression, en public (presse, blog et forums sur le net, télé, manifestations dans Paris, critique des gorets du social, ... alors Xavier Serrier, l'un de leurs pairs, emplafonné fin 2008, puis encore la cassation, n'en parlons même pas, j'ai pu vexer plus d'un juge et de nombreux justiciables).
Paranoïa ? Hé, du calme, les illuminés, les pitres en robe et les bouffons en blouse ! Au cours de ces dernières années, j'ai critiqué à peu près tout le monde, et souvent agit ou réagit, y compris parfois de manière virulente, dans des prétoires. Il me parait donc assez naturel qu'il y ait aussi fréquemment des réactions, en retour, jusqu'à des réactions des plus maladroites. N'est-ce pas, SEFCA Puteaux ? N'est-ce pas, l'OSE France ? N'est-ce pas, l'ARSEA Alsace ? N'est-ce pas, les juges ? CHEESE - Prennez le avec le sourir, ce ne sont que quelques mots. Je propose qu'on en discute ensemble, plus en détail, et qu'on farfouille, histoire d'en rire d'avantage. On pourrait aussi convier des historiens, spécialistes des systèmes ou régimes totalitaires, lire puis commenter ensemble Un cas clinique, histoire d'en rire, un extrait du DSM-IV, paru chez Masson, en 2008 ? Allez, on se remue, on ose, et on parle de tout, sans le moindre complexe ! Enfin... ces histoires d'inflation et d'empreintes génitales, allez en discuter avec qui vous savez.
En janvier 2009, j'envoyais une baffouille au garde des Vélodromes. J'écrivais encore que, « contrairement à ce que le Docteur Magalie Bodon-Bruzel supposait dans un rapport très contestable versé au dossier de Justine en 2006, j’ai conscience des troubles que je crée autour de moi. J’ai également bonne conscience des troubles que d’autres créent et entretiennent autour de moi et de mes enfants. Cet expert missionné par le juge pour enfant de Nanterre aurait du m’entendre ou, à défaut, deviner que j’allais un jour répondre à la hussarde. » Puis nous passions l'été 2009 en famille. Depuis, tout est reparti en vrille... mais c'est du passé, de la matière pour des historiens. En septembre 2009, ma compagne me disait : « écoute... attend, j'ai entendu ça l'autre jour... ça va te plaire... écoute, ça va venir ». J'ai adoré. Pendant quelques temps, j'ai fait la promotion d'un son de Lily Allen, y compris dans Paris, pour les 20 ans de la CIDE. Je crois qu'on m'en a beaucoup voulu :
La cassation doit donc encore rendre une décision. Je me fout de ce qu'elle rendra, mais j'attends. Ce qui pend au nez de certains, d'une manière assez sûre, est une sorte d'affaire Finaly bis. Le pasteur d'Uhrwiller pourrait bientôt plagier Madame Brun et Olivier Echappe, l'un des évèques ? Il me semble que Madame Brun n'a jamais parlé non plus. Qu'est-ce qui motive ce pasteur ? Les professionnels de l'OSE France et de l'ARSEA Alsace ont déjà endossé le rôle des français. On dit de l'affaire Finaly qu'elle avait divisé ce pays. Je pense que cette histoire-ci, où tout est couleur noyade, pourrait un jour fragmenter la France... Dans cette histoire, SEFCA Puteaux est susceptible d'avoir un second rôle, par exemple, de l'un des boulets qui m'ont fait perdre mon temps et des ressources, au cours de ces dernières années - les boulets se reconnaitront, jusqu'à la ville d'Asnières, encore le 9-2, et jusque dans des commissariats aussi.
A Puteaux, la police semble prêter une oreille très attentive à Madame Moreau ainsi qu'à Monsieur Lorentz. Par le passé, ailleurs et un peu partout, on m'a souvent envoyé chier ou pleurer plus loin, par exemple, auprès d'un avocat - « on ne porte pas plainte contre une association d'utilité publique », l'OSE France. Je m'en fout de ce qui se trame à Puteaux, que Madame Moreau et Monsieur Lorentz déposent. Pendant que SEFCA Puteaux poireaute ou s'exprime au commissariat, à ma connaissance, personne d'autre ne braille sur Internet. Tout devrait bientôt se décanter, puis se tasser.
Voir La liste électorale
Parano ou complot ? Foutaise ! D'autres choses sont bien plus certaines.
Par exemple, je n'hésite pas ni à parler, ni à sortir - ni à écrire non plus. Au cours de ces dernières années, je pense avoir mis les pieds un peu partout, même au hamasland, sur les lieux de la catastrophe aussi. Ce dimanche 17 octobre, j'aurai bien aimé me rendre au siège de l'OSE France, pour apprendre comment résister et vivre ; mais j'avais déjà mes billets de train, pour Blois, et de toute façon, j'avais suivi le cours la vie, après la Shoah.
Par le passé, ces délinquants de Puteaux diffamaient et m'injuriaient depuis unblog.fr, un hébergeur franco-suisse. Depuis le printemps dernier, après un grand ménage sur unblog.fr, après le ménage chez NouvelObs.com, ces mêmes délinquants diffament et m'injurient encore, mais depuis Wordpress.com, aux USA, tout en sollicitant maintenant très régulièrement les services de police ainsi que le parquet français. Ces délinquants souhaiteraient que je sois poursuivi, sévèrement puni, et que mon blog, hébergé à Paris, soit « fermé ». Ces jours-ci, ça m'occupe encore un peu. Même si je suis déjà en relation avec les services de Wordpress.com, je ne sais pas si j'arriverais à faire faire le ménage, là bas, aux USA. A l'étranger, les règles, la loterie ou ce cirque sont souvent très différents des notres. Je pense que le parquet confirmera, même des sites de pédopornographie peuvent rester en ligne, y compris après une condamnation. Le dommage ou préjudice sera-t-il irréversible ? Je vais suivre l'affaire Eric Le Moyne de Serigny contre rue89, elle pourrait m'inspirer... J'suis con, c'est un conseiller de Woerth et donc, une justice de tout là haut, de celles qui s'appliquent.
D'ici à la fin novembre, je dois finir de rédiger des conclusions, en prévision d'une audience, auprès de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Versailles. Le fisc vient de me communiquer des informations extraites du cadastre, je vais pouvoir réouvrir le livre foncier(.fr) que je viens de débuguer avec leurs services techniques.
Etc, etc. Puis suivra donc cette audience, à Versailles. Le pasteur d'Uhrwiller viendra-t-il prêcher ou sera-t-il à nouveau dispensé par les juges ? Ca me rappellerait le passé, lorsque Monsieur et Madame Clementz gagnaient à tous les coups, surtout à Versailles, comme à Nanterre. Il faut que je l'évoque, dans mes prochaines observations.
Les suisses, des antisémites ? Je profite de ce billet précis pour lancer à l'écrivain BHL ainsi qu'au cinéaste Yann Moix qu'à mon avis, ce n'est pas la Suisse, mais la France qui avait écarté ses cuisses devant l'occupant nazi. Je me trompe ? Dans ce cas, de nombreuses tondues ou leur descendance vont pouvoir exiger des réparations.
Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon]
tremblez même dans la victoire ;
c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts,
et qu'il remue ses machines les plus redoutables. • Bossuet
C'est tellement affreux de voir le destin en face. • Henrik Ibsen
Les juges de Versailles vont-ils me croire ?
Je prépare des observations en prévision de fin novembre prochain, date à laquelle la seconde chambre civile de Versailles a renvoyé, en juin dernier. J'ai entrepris de farfouiller au cadastre, dans les fichiers du fisc, ainsi qu'au livre foncier. J'attends déjà un premier courrier, mais son contenu pourrait ne pas être fiable. J'ai trouvé un truc inovant et spécifique à l'Alsace-Moselle. Je pense que j'ai ou que je porte la poisse. « Choisissez... » J'ai signalé le bug, par email.
J'espère bientôt pouvoir obtenir quelques extraits de ce livre. Je vais encore devoir mettre la main à la poche ? Selon ce même site, www.livrefoncier.fr, il semblerait que l'accès à ces informations serait plus aisé et que les données pourraient être plus exhaustives lorsqu'une demande est formulée par un juge. J'en ferais part au ministère public ainsi qu'à la Cour.
A mon avis, il y eu un problème au cadastre, Maitre Halter m'en avait même parlé. j'en avais fait part à la Cour. Mais plutôt qu'ouvrir le livre foncier, la Cour semble donc avoir préféré convier le pasteur d'Uhrwiller ou son mari, le médecin généraliste... Comme je l'ai écrit il y a 3 jours, après avoir lu Laurence De Charette, je crois vraiment que « j'aurai du tout signer, les yeux fermés... sans bavarder ni surtout critiquer. » Qu'est-ce que la Cour va me répondre, un peu plus tard, « on triche et trompe jamais, on statue toujours dans l'intérêt du mineur ou de la personne vulnérable » ? Pour plus de détails, voir cette correspondance ou lettre ouverte, envoyée à la Cour et publiée au cours de cet été.
Un peu plus grand
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Tiens ?
Quelque chose semble avoir bougé. Je viens de recevoir un « avis de déssaisissement », un petit dossier pourrait avoir filé du parquet de Paris vers celui de Nanterre. La correspondance est datée du 2, son cachet de la Poste est du 3 et je l'ai reçue ce 4 septembre. Tout le monde pourrait être rentré de ses vacances d'été. Je croyais que ce dossier s'était perdu. Il n'était donc peut-être pas inutile ou vain de solliciter d'abord Paris, deux fois, puis la chancellerie aussi, je ne recevais pas de réponse. Il n'y a maintenant plus qu'à attendre encore, quelques mois de plus.
J'attends aussi une éventuelle réponse du tribunal de police de Puteaux. Elle devrait suivre avant l'été prochain. En mai dernier, j'ai contesté une amende, tout en me plaignant ou signalant une usurpation de plaques, à Puteaux.
Ces jours-ci, j'attends également une réponse ou une quelconque réaction de la part de Lenovo France. Je pense que quelques photos et une demande de complément d'information leurs sont parvenus. Leur avocat m'avait répondu.
Il faut que j'écrive aussi prochainement à la Caisse d'Epargne région Lorraine ainsi qu'au juge des tutelles, au cadastre et au fisc. J'ai un peu de retard dans mes correspondances. J'avais préféré profiter de l'été et laisser couler un peu d'eau sous les ponts, vaquer à d'autres choses, souvent plus utiles, plus intéressantes, ou plus futiles et distrayantes.
L'assistance éducative, c'est terminé. Cette page est pour moi tournée. Je n'ai pas fait appel de la dernière décision rendue par le juge pour enfant de Nanterre ; je lui ai écrit début août, ce PDF est aujourd'hui très certainement à son dossier. Je n'attends pas de réponse. Justine restera « placée » jusqu'à la quille, fin 2011, et bien entourée, par l'ARSEA Alsace et des tiers dits « dignes de confiance ». Il suivra maintenant simplement une décision de la cour de cassation, suite à mon pourvoi déclaré en juillet 2009, j'y avais fait soumettre un arrêt de la cour d'appel de Versailles.
Mon facteur n'est pas en panne
J'ai toujours quelques bafouilles à rédiger et à poster. Je m'en occupe depuis ce week-end, tranquillement :
• pour la Caisse d'Epargne région Lorraine, ils m'énervent,
• une copie au juge des tutelles ou d'application des peines d'Antony, il me contrôle et pourrait un jour se fâcher,
• pour le juge pour enfant de Nanterre, histoire de l'éclairer plus,
• une copie au juge des tutelles de Haguenau, il pourrait bientôt auditionner M ou Mme Clementz,
• pour un opérateur de téléphonie mobile, j'ai un abonnement à résilier, devenu inutile depuis septembre dernier,
• pour la 2ième chambre civile de la cour d'appel du coin, en prévision de novembre prochain,
• pour Maître Halter, je peux maintenant accepter cette succession, sous réserve d'inventaire,
• pour Lenovo France, ca me change les idées et leur facteur fonctionne aussi
Ajout du 14 au soir. Après relectures et quelques petites modifications, je n'ai plus qu'à imprimer puis à engraisser à nouveau la Poste. Par le passé, je pouvais encore espérer quelques changements. Aujourd'hui, je n'attends plus rien de particulier. Je suis simplement impatient, très curieux de découvrir et de lire des réponses ainsi que les prochains délibérés qui me parviendront au cours des 6 à 8 prochains mois. Puis ce sera enfin fini, la Dass aura « sauvé » Justine.
Du 14 encore, dans la nuit... J'ai enfin remis la main sur un lot d'anciennes correspondances. Woerth vient d'être « blanchi » ; selon l'IGF, il n'aurait pas donné la moindre instruction pour « lancer ou arrêter » un contrôle fiscal contre la milliardaire, Liliane Bettencourt. A l'UMP ainsi qu'au château, tout le monde est content, on va pouvoir parler de nos retraites puis réformer encore. L'IGF a surtout du constater l'absence de toutes traces écrites. Que découvrirait l'IGSJ si elle s'aventurait à fouiner un jour dans des dossiers qui concernent ma fille Justine ? Un cas clinique ?
Ajout du 15. Un avertissement : tout ceci ne prouve bien évidemment rien, pour aucun juge de ce pays. Pour certains d'entre eux, c'est tout juste s'il y a parfois des raisons « légitimes » de s'inquiéter ou de se poser quelques questions.
Du 15 au soir, vu sur le Monde... "J'ai peur que ces affaires soient le feuilleton de l'été", soupire Claude Goasguen, député UMP. Le pourrissement de l'image des politiques serait aussi dommageable pour la gauche que pour la droite, estiment les élus UMP. "Dans cette escalade des affaires, nous assistons à la répétition de celle des années 1930 : en pleine crise économique, on risque de voir s'additionner une grave crise politique allumée par une histoire anecdotique [l'affaire Stavisky, NDLR]. Le Front national et les abstentionnistes seront les principaux gagnants de ce climat de défiance, pas le Parti socialiste", estime M. Goasguen, député-maire du 16e arrondissement de Paris.
Ajout du 16. En ce moment, c'est peut-être avec Zoé et les fonctionnaires territoriaux qu'on rigole le plus. Force est de constater que nous ne devrions plus lire ni surtout retenir Montesquieu. En juin 2008, à l'audience, le juge pour enfant avait lui même été explicite avec moi, à l'audience. Il en avait assez de lire mes citations. Depuis, j'ai cité moins, écrit et publié plus. En juin dernier, je citais précisément Montesquieu lorsque j'écrivais à Nanterre. Vu ce contexte, je crois que je fais très bien, pour le moment au moins, de ne plus retourner là bas. J'ai ramassé le Monte et Paris Match. Mais ces jours-ci, j'ai surtout empilé des Monde, notamment pour l'interview de Courroye et la réponse que lui a faite ensuite Joly. « Un magistrat n'a rien à prouver, sauf sa volonté de faire respecter la loi », nous a-t-il lancé. On aura tout lu.
Le Monte - finalement censuré - et Paris Match du moment
Ajout du 17. Hier, pour changer, il n'y avait pas cours de Shoah, mais commémoration. J'ai pu constater qu'en effet, quelques fils et filles de déportés juifs se sont rassemblés, rue de Grenelle. J'ai discuté quelques minutes, d'abord, je me disais que j'allais me taire. On m'a encore répondu que tout serait bientôt fini, dès la majorité de ma fille, donc, fin 2011. J'ai appris que Serge Klarsfeld connaîtrait Jean-François Guthmann. Ce dernier suivrait de « très loin » la progression de mes affaires « d'ordre privé », lui et moi en avions discuté un peu, en novembre dernier, au centre communautaire. Plus j'y pense et d'avantage je suis maintenant rassuré. Fin 2011, tout sera fini. Je n'ai donc plus qu'à prévoir un bon budget. En effet, en mai dernier, les magistrats m'ont apris que d'ici à la quille, je devrais à nouveau mettre la main à la poche, et ca doit encore me coûter « très cher ». Ca ne me fait plus ni chaud ni froid. A présent, j'imprime puis je passe au Louvre.
Au retour de Paris... Ca va, ce n'était pas trop fastidieux, j'avais principalement à copier/coller ou à imprimer des trucs déjà publiés sur Internet. Je n'ai plus qu'à attendre des réponses, des réactions ou de quelconques effets, s'il en suivra. L'opérateur de téléphonie mobile devrait me répondre favorablement, j'avais conclu un accord oral qui devrait se concrétiser après un simple RAR. Après tous ces envois, d'autres vont certainement travailler à s'épouiller à nouveau d'ici à l'hiver prochain ; on verra bien. De ces jours là, je retiendrais principalement qu'on ne doit pas abandonner les chiens, ils pourraient mourir, c'est affreux. Demain, les officiels sont sur le pont, pour commémorer à leur tour et, très probablement, au nom de ce pays. Je vais règler un réveil ou deux. Si je sors du lit, j'aurais sûrement l'opportunité de rencontrer à nouveau quelques hypocrites, par exemple, des représentants de l'OSE France.
A Guantanamo comme à Nanterre ? Bah, la peine ou ces mesures sont pour la plupart prononcées, depuis 2003, définitives, et l'essentiel est déjà derrière nous. « Pas de révision, ni aucune contre-exertise », m'a-t-on encore répondu, en janvier dernier, « la quille suivra ». Qu'attendre alors, sinon plus de papier tamponné et de nouvelles motivations ?
Guantanamo: il va boycotter son procès
AFP, 12/07/2010 | Mise à jour : 21:06, extrait
Le Canadien Omar Khadr, dernier occidental détenu à la base américaine de Guantanamo, a annoncé aujourd'hui devant un tribunal militaire qu'il allait boycotter son procès pour le meurtre d'un soldat américain en Afghanistan, prévu en août. Omar Khadr, 23 ans, en a fait l'annonce après avoir rejeté à nouveau un accord avec la justice américaine, qui lui a proposé de plaider coupable en échange d'une réduction de peine.
Ce vendredi 9, il me parvenait une convocation par courrier simple. Samedi 10, mon facteur me proposait la même chose qui me parvenait par RAR, une convocation du juge pour enfant, pour ce 27 juillet. Le RAR retourne à Nanterre, s'il n'y est pas déjà, avec ma signature et la mention « refusé ». Je ne my rendrais pas. Personne ne se plaindra de mon absence à la fin du mois, le cabinet ou bocal du juge pour enfant est assez petit, d'autres qui l'y retrouveront auront plus d'air frais.
« Obligatoire, absolu, impératif... » Si je reste chez moi, quelqu'un va venir et m'y trainer par une oreille ? « Une décision pourrait être prise même en mon absence » ? Qu'il juge, je suis impatient de lire le délibéré.
« Obligatoire, absolu, impératif... » et quoi encore d'intimidant ou de menaçant ?
Les temps changeraient
« Les temps changent », pouvait-on lire dans Ouest-France de ce 2 juillet. J'ai des doutes. Hier, j'ai découvert un livre de Guy Beaujouan, de 1994 : Comprendre et maîtriser la nature au Moyen Âge. Un chapitre m'a fait repenser au cas des sourds, à « l'assistance éducative » aussi, ainsi qu'à « des juges sourds », un viel article de l'Humanité.
En 1994, Guy Beaujouan estimait que « Des siècles antérieurs, on retient en généralisant que les 'mal-entendants' ont toujours souffert de la domination des 'mal-comprenants'. Les 'mal-comprenants", ainsi certains sourds nous définissent-ils, nous autres qui entendons... Voilà qui situe d'emblée le coeur du problème. Les sourds nous renvoient ce que nous avons longtemps projeté sur eux, l'incapacité à comprendre. »
Les temps changeraient, en janvier 2008, sur LCP, Philippe Houillon était lui aussi plutôt formel. J'en doute, très fort. On a pas le droit de formuler des critiques dans ce pays, les retours sont assez sévères ; je l'exposais sommairement, en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles, certains millieux sont réticents aux observations. Une certaine Zoé Shepard, trop bavarde aussi, et le Conseil Régional de l'Aquitaine viennent encore de nous en faire une belle démonstration, dans le prolongement de l'expulsion de Guillon et de Porte par Val.
Au printemps 2008, je finissais par sommer le juge pour enfant de Nanterre de juger, il refusait d'audiencer. Plus tard, alors que la première présidence de Versailles m'avait suggéré d'aller me faire « mieux conseiller », en me débrouillant tout seul, sans véritable conseil, j'incrustais le parquet général et plusieurs juges dans Légifrance (je récidivais le mois dernier).
Aujourd'hui, tout est un peu différent. Je ne somme plus des juges de juger, j'ai bien enrayé et relancé la machine. Des juges sont maintenant obligés de juger. Mais les temps ont-ils vraiment changés ? Entre la mi-2008 et l'été 2009, mon ainée et nous finissions par renouer, un « nouveau » juge pour enfant avait fini par tolérer des « relations père-enfant ». Ses prédécesseurs avaient durablement interdit toutes relations et correspondances. Depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus aucune nouvelle de mon ainée. En juillet dernier, le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision qui allait rester inexécutée ; je m'en suit plaint à la cour d'appel de Versailles, mais elle a confirmé en tous points.
Tout est donc maintenant à peu près pareil qu'à la mi-2008, peut-être même pareil qu'en 2005, à la différence près que j'ai décidé que je ne me rendrais plus à Nanterre, chez le juge pour enfant. A quoi bon, pour qui m'a lu au cours de ces dernières années ? Pour jouer avec les juges et au yoyo, avec mon ainée ? Pour saluer le pasteur d'Uhrwiller ?
Des juges, les travailleurs sociaux ainsi que ses tantes maternelles ne veulent pas de « relations père-enfant » pour Justine. Selon de très nombreux juges et spécialistes de la Dass pour qui ma soeur ainée est trisomique, ça m'aurait affecté, tout est parfait ainsi pour mes enfants. Je suppose que le pasteur d'Uhrwiller se porte toujours autant garant de la « relation père-enfant » de mon ainée, dans son « intérêt supérieur ». J'en saurais bientôt plus, en lisant les prochaines décisions rendues par Nanterre. Avant la fin 2011, il devrait encore m'en parvenir de nouvelles...
Le pasteur d'Uhrwiller pourrait donc aussi bientôt s'occuper convenablement des successions de la famille maternelle de mon aînée, pour son compte et dans son intérêt. Ce serait assez conforme à ce que le pasteur et le corbeau, les deux tantes maternelles de Justine, exigeaient depuis 2003 à 2004 : une « solution durable » (« finale », c'était une autre histoire que celle-ci), la garde exclusive de leur nièce ainsi que l'administration de ses biens et successions. Pour l'administration de ses biens, ces tantes se débrouillent déjà toutes seules ; en France, les banques ne semblent pas être très regardantes. Pour la succession de la maman de Justine, tout est déjà bâclé par sa famille maternelle ; cette sucesssion s'est en partie vaporisée ; les juges et le parquet ont fermé les yeux, il n'y a que moi qu'ils enquiquinent.
Je viens de téléphoner à nouveau à la Caisse d'Epargnes région Lorraine. Je n'espère pas de réponse. Je le fais simplement parce que les juges du coin veulent des « preuves »... à rejeter ensuite. Au printemps 2008, le juge pour enfant Xavier Serrier me répondait, m'écrivant et signant en personne sa correspondance. En juin 2008, la cour d'appel de Versailles balayait cette « preuve »... pourquoi en rassembler ? Dès la mi-2007, auprès des juges, je me plaignait déjà assez vertement de dénaturation des élements de la procédure par cette justice franco-moldave. En janvier dernier, la cour d'appel de Versailles m'a très bien compris ; en effet, leurs plumes ont un peu bougé, les juges ont quelque peu rectifié leurs motivations. Mais ça ne prouve bien évidemment rien pour cette justice là !
Aujourd'hui, le pasteur d'Uhrwiller ainsi que son mari restent encore « tiers digne de confiance » ; les juges du coin m'ont intimé de respecter « l'autorité de cette chose jugée ». L'OSE France ainsi que le juge pour enfant Anne Valentin avaient identifié ces tiers « dignes de confiance ». Je n'en avais même pas été informé ; une décision de Nanterre ne m'avait pas été notifiée. Plus tard, le juge Anne Valentini confiait Justine au pasteur ainsi qu'à son mari, le médecin généraliste. Je n'étais pas d'accord avec cela, mais je n'ai jamais pu faire appel de ces décisions, cela avait fait l'objet de discussions auprès de la chambre des mineurs de Versailles. Aujourd'hui, on me prie de respecter ces choses supputées « jugées » En janvier dernier, la cour d'appel était explicite : une « révision » est exclue. Soit. Avec le temps, on fini par s'accommoder à tout. De manière non exhaustive, il pourrait encore suivre :
• des décisions du juge pour enfant de Nanterre, il doit proroger, Justine va rester « placée » jusqu'à la fin 2011,
• des décisions de la chambre des mineurs, si je décidais de faire encore appel,
• des décisions du parquet de Nanterre, des plaintes ont fusées au printemps dernier,
• une décison du tribunal de police de Puteaux, j'ai contesté une amende, signalant une usurpation de plaques,
• une décision de la cour de cassation, j'y ai soumis une décison de Versailles, de mai 2009,
• une décision de la 2ième chambre civile de Versailles, il y a eu renvoi à fin novembre prochain,
• des échanges de correspondances avec la Caisse d'Epargne, ça va rassurer le juge des tutelles,
• des échanges de correspondances avec Lenovo France, ils m'amusent
Depuis l'hiver dernier, je m'adressais aussi au parquet de Paris mais je ne recevais aucune réponse. D'après ce que j'ai lu dans des journaux du moment, notamment le JDD, je pense que c'est tout à fait normal et que MAM ou sa nièce Ludivine confirmeraient. Cette justice ne favorise jamais aucun parti ; elle est la même pour tous, pareille pour ceux d'en haut et ceux d'en bas, pareille pour les amis aussi, c'est en tous cas ce qu'on nous martelle. J'ai de gros doutes.
J'ai aussi très bien retenu ce que nous disait Nicolas Sarkozy, en 2006 : « peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux ». J'ai tout aussi bien lu le juge pour enfant Thierry Baranger, fin septembre 2009 ; « allez donc d'abord à la cour d'appel ». A quoi bon ? J'ai bien entendu ensuite le rapporteur, en décembre 2009 : « la quille suit, en septembre 2011 ». Comme je l'exposais alors moi-même, à la cour d'appel de Versailles, les voies de recours sont réputées illusioires lorsque le juge pour enfant est saisi, seul les professionnels peuvent faire appel ; Jacques Donzelot nous le disait déjà, en 1977 ; Gwenola Kerbaol ou le GIP Recherche Justice nous en disait tout autant, en 2006. On s'y accommode également.
Il y a peu, un OPJ s'était encore interrogé alors que je lui parlais de suspiçions de maltraitance, les tantes maternelles de Justine ainsi que des harpies de la Dass m'avaient un jour accusé. Je lui ai répondu qu'il ne s'agissait que de vent, dont des juges et l'OSE France se sont emparés, en chambre du conseil. L'OPJ n'a pas insisté, il doit connaitre ces maisons.
Je vais peut-être un jour publier des extraits de Faits Divers, le mag, diffusé le 7 juin 2008, sur France 2. Des images ainsi que des sons explicites me plaisent toujours autant. Du reportage de ces journalistes qui m'avaient accompagné jusqu'au tribunal de Nanterre, alors que le juge Xavier Serrier venait enfin de convoquer, suite à mes sommations : « En 2003, Bruno est soupçonné par les services sociaux de maltraitance envers sa fille. Mais Bruno a-t-il vraiment maltraité Justine ? Pour le savoir, nous avons posé la question aux services sociaux et à la famille d'accueil de la jeune fille. Ils ont refusé de nous répondre. Le tribunal pour enfant saisit du dossier a refusé lui aussi de nous répondre. Personne ne nous a permis d'approcher Justine qui a aujourd'hui 15 ans. » En septembre prochain, Justine aura 17 ans.
Faits divers, le mag, un reportage de France 2, diffusé le 7 juin 2008
Trois lettres, puis suivront les vacances, sur fond de laxisme judiciaire
Je vais maintenant envoyer trois lettres, l'une à Lenovo France, il faut que je leurs réponde, une autre à la 2ième chambre civile de Versailles, en prévision de l'audience de novembre prochain, ainsi qu'une lettre pour Maître Charles Halter ; pour cette dernière, j'ai tout mon temps, la 2ième chambre civile de Versailles vient de le confirmer : « ce laxisme judiciaire ne serait pas de nature à préjudicier aux intérêts de la mineure ». Ensuite, il ne se passera probablement plus rien pendant de longs mois, d'abord en raison des vacances judiciaires. On en profitera pour se mobiliser en faveur de victimes, de vrais, par exemple, en faveur de Gilad Shalit dont on nous parle tant ces derniers jours.
Il y a peu, Lenovo France me répondait, estimant que je serais un « consommateur totalement atypique ». Je vais leurs retourner qu'ils ont raison. En effet, il fait ici 29°C et le ventilateur de mon U350 tourne au ralenti, même ou surtout lorsque je l'utilise. Je pense être le seul ou parmi les rares possesseurs à travers le monde d'un U350 à peu près silencieux. Je vais surtout leurs retourner que j'estime pour ma part avoir été trompé par les conditions d'utilisation de Lenovo, soit par ce que les logiciels préinstallés sur cet U350 affichaient à l'écran, lors de son tout premier démarrage. Ca va m'amuser.
Je vais peut-être bientôt écrire aussi au greffe de la chambre des créatures inférieures, si je décidais de faire appel de la toute prochaine décision que rendra le juge pour enfant de Nanterre. Il m'offrira peut-être l'opportunité de saisir à nouveau la première présidence de Versailles ? J'en saurais plus au cours du mois de juillet, si le greffe de ce juge n'a pas oublié mon adresse postale et sait encore comment me notifier des jugements.
Je vais également devoir téléphoner ou écrire au cadastre de Holving, la 2ième chambre civile de Versailles exige des « preuves » ; au cadastre, les fonctionnaires et procédures sont peut-être plus rigoureux qu'ailleurs, j'en saurais plus d'ici quelques mois. Je me demande ce que de tels documents pourraient établir, selon des juges, encore de vrais, alors qu'à Versailles, des correspondances de juges et même d'un notaire, se référant lui même au cadastre et s'adressant à un juge, n'ont jamais rien « prouvé ». Là bas, même des jugements et arrêts ne « prouvent » ni ne démontrent le plus souvent jamais rien. C'est à se demander parfois à quoi servent encore des prétoires, des actes et des sceaux officiels.
Ajout du 27 au soir... Je pense être en colère, probablement comme quelques juifs ou hypocrites peuvent l'être.
Je me demande pourquoi ces magistrats me font aujourd'hui encore tant chier alors qu'ils savent très bien que tous ces recours et procédures ne font que me coûter - et me coûteront encore « très cher », selon leurs propres mots ; quelques milliers d'euro ? C'est autant d'argent qui ne profitera jamais ni à mon aînée, ni à ma cadette. Ce sont des sangsues... pardon, des notables et l'Etat qui s'empliront les poches et les caisses où d'autres se gavent sans la moindre gène.
« Prouvez », me lancent ces juges ! Hé, ducon, aux alentours de 2005, le parquet du coin a « classé d'office » alors que je me plaignais car la succession de la mère de Justine s'était à mon avis en grande partie vaporisée. Un OPJ a en effet dépouillé ma plainte de ses preuves puis ton parquet a « classé d'office » ! Aujourd'hui, tu envisages de désigner le pasteur ou son mari, le médecin, à la place des assistants de Charles Halter, pour t'assurer que son père ne pourra pas spolier la mineure, en niant toutes les carrences de ta justice et l'incurie crasse de la Dass et autres administrations de ce pays, la France ? Qu'est ce que ça signifie ?
Chez Halter, rien n'a bougé au cours des dernières années et cette situation aurait encore pu perdurer, longtemps. Ce n'est pas le pasteur qui a fait appel de la plus récente décision du juge des tutelles, ce qui a maintenant permis de mettre en lumière un certain nombre d'anomalies - « où ça », rétorqueront ces juges ? Ce n'est pas non plus le pasteur qui a signalé qu'il y avait des anomalies à l'inventaire présenté au juge des tutelles, pour approbation, et ce n'est pas le pasteur ni son mari, le médecin, qui a fait rectifier le cadastre de Holving, en 2006 ! « Ca prouve rien » ? Ne serait-ce pas à la famille maternelle de Justine de présenter et de détailler spontannément les éléments de ces successions qu'elle entend se partager un jour ? Va te faire foutre puis torche toi dans ta robe, elle n'est pas noire sans raisons !
Voir dans mes notes ou parmi mes références
Des boches aidés, jaugés et jugés par des juifs « qui ne pardonneront jamais » ? Quelle idée ! Ce pasteur et son mari, tiers dignes de confiance, ainsi qu'admin ad'hoc ? Et pourquoi pas, assis parmi, voire même, à la place des juges ou des juifs - mais évidemment « neutres », selon Anne Valentini - qui nous ont jugé ou plutôt, qui ont pollué le dossier « d'assistance éducative » de Justine, au cours des ces mascarades de procès et d'années de « travail de la relation père-enfant » ? Entre 2003 et 2005, alors que « ça se passait pas bien » pour Justine, au foyer de ces juifs - c'est le choix de Valentini, confirmé par la cour d'appel - de l'OSE France, le pasteur et son mari le médecin ont tous les deux fermé les yeux. Le pasteur d'Uhrwiller a encore fermé les yeux alors que « ça se passait pas bien » dans son presbytère non plus, aux alentours de 2008 - raison pour laquelle Justine optait finalement pour la solution de l'internat scolaire. Le pasteur et son mari ont systématiquement fermé les yeux, ils n'ont jamais bougé, jamais fait appel de quoi que ce soit.
Tu parles d'un médecin, généraliste. Lui-même et sa femme, le pasteur d'Uhrwiller, m'ont très souvent lu et même entendu au cours de ces dernières années, dans ces prétoires. Il n'y a que quelques crevures tel ce bouffon ou Bodon-Bruzel et des ignares tel des magistrats et des professionnels de l'OSE France ou de l'ARSEA Alsace qui pourraient en effet croire ou penser que la trisomie 21 de ma soeur aînée est susceptible de m'avoir affecté. A ces pitres en robe noire en premier, qu'ils soient du parquet, de Nanterre, des chambres ou de la première présidence de Versailles : la trisomie 21 n'a rien à voir avec un rhume et ne vous saute pas à la gorge tel H1N1 !
Le pasteur et son mari, tiers dignes de confiance, et maintenant admin ad'hoc également, mais quelle farce, quelle fumisterie ! J'attends avec impatience le délibéré de Nanterre, pour l'éventuelle opportunité d'un appel et la possibilité de rencontrer Echappe, probablement Olivier, membre du cercle des constitutionalistes et docteur en droit canon, un bon catho. J'ai deux mots à lui dire, en pleine face, s'il ne se dégonfle pas et ne dépèche pas un simple raporteur. J'attends aussi avec impatience la fin novembre prochain et l'opportunité de reparler à ces juges de la 2ième chambre civile.
Le pasteur d'Uhrwiller a bizarrement toujours pu se contenter d'alléguer, de prêcher, de « dire » et « d'expliquer », il n'a jamais eu à démontrer ou à prouver quoi que ce soit ; on doit dire de lui qu'il est « digne de confiance » - et donc bientôt admin ad'hoc aussi, même s'il a tous les dimanches le cul sur des successions de la famille maternelle de Justine ?
Par contre, selon ces mêmes juges, « M. KANT allègue toujours sans jamais rien établir » ou « ne justifie jamais de la réalité des faits dont il fait état ». J'ai le très net sentiment que ces juges de la 2ième chambre civile sont également un chouilla partiaux, comme les autres juges du secteur. J'y suis accoutumé, depuis longtemps. J'en rediscuterais avec la 2ième chambre civile, en novembre prochain ; il faut peut être tout simplement « mieux » éclairer ces juges ?
Leurs inculque-t-on ces moeurs à l'ENM ou au cours des stages qui les amènent sur leurs trônes ? Dans le cadre de l'affaire Bettencourt, d'abord une « affaire de famille », j'avais remarqué une bizarerie de nature assez similaire.
Hier, en me documentant, j'ai appris que Philippe Ingal-Montagnier, actuel procureur général de Versailles, devrait savoir ce qu'est l'antisémitisme. Il pourrait donc également savoir ce qu'est la Shoah ; le CRIF ou des conférenciers ont pu lui en glisser deux mots. Les juges du coin ne retenant le plus souvent pas mes mots, je pense maintenant illustrer mes prochaines conclusions ou observations avec de belles images, des caricatures antisionistes. Celle qui suivent me plaisent beaucoup ; leurs auteurs ont pu s'inspirer d'anciennes caricatures françaises de boches ou anticléricales.
Voir La République et l'Eglise (il y a un siècle)
« Avant dire droit », Versailles convie le pasteur d'Uhrwiller
Le mois dernier, Ludivine, la nièce de MAM ou son chef de cabinet, me suggérait de prendre « un bon » conseil « afin d'examiner avec lui les moyens les mieux adaptés à mettre en oeuvre, de nature à assurer la défense de mes intérêts légitimes devant la juridiction saisie » de cette affaire, des successions de la famille maternelle de mon aînée... Pour ce dossier-ci, chez le juge des tutelles, comme d'autres de mes affaires ou dossiers, ce n'est en effet rien qu'une banale et toute simple ou très courante affaire « d'ordre privé ».
J'ai du encore lâcher un bon pétard dans le prétoire. La cour d'appel ne confirme pas la plus récente décision du juge des tutelles d'Antony, cette justice semble être aujourd'hui à la recherche d'un autre admin ad'hoc pour ma fille aînée. En effet, les juges renvoient, cherchent à désigner un nouvel admin ad'hoc... et convient ou appellent maintenant le pasteur d'Uhrwiller à la rescousse ! Lorsqu'il aura prêché ou improvisé, les juges pourront motiver mieux ?
Versailles renvoie à fin novembre prochain. D'ici là, le juge des tutelles de Hagenau devra entrer sur scène et entendre le pasteur ou son mari, le médecin généraliste. Vu l'évolution - plutôt favorable - de cette affaire, je vais pour ma part réfléchir à ce que seront mes nouveaux « moyens », en novembre prochain ; ca va encore me distraire, très franchement.
En attendant, et maintenant que plusieurs couacs ont été matérialisés par divers arrêts, ordonnances ou jugements et de simples correspondances, je vais tout simplement accepter cette succession Kurt Bulow, pour le compte de ma fille Justine, mais sous réserve d'inventaire - j'attends toujours qu'on m'en présente un qui soit décent.
C'était un appel « contre le ministère public » (et des lampistes). Il y a peu, je critiquais surtout la complaisance du parquet et le travail d'une étude de notaire, sur plusieurs années. Cette décision qui vient de me parvenir a également été notifiée au procureur général de la cour d'appel de Versailles, son avis « tendait à la confirmation de l'ordonnance en date du 20 mai 2010 » rendue par le juge des tutelles d'Antony. Ce parquet n'a, selon moi, rien fait de la décision rendue fin décembre 2008, par la cour de cassation. Que va-t-il faire de cet ultime arrêt rendu par Versailles ?
Ajout du 27 octobre... Je viens de me relire. Il doit y avoir une erreur de plume dans mon blog, il ne s'agissait pas d'une décision de mai 2010, mais, évidemment, d'un appel de cette décision-ci, datée de mars 2010.
Arrêt n° 414, RG n° 10/02431, CA de Versailles, en date du 24 juin 2010
Nanterre pourrait bientôt convoquer
Je peux anticiper, moi aussi, et également dormir bien, comme tout le monde, avec la conscience tout à fait tranquille. Je vais reécrire à Nanterre. Ce prétoire devrait convoquer sous peu, pour fin juin ou tout début juillet.
Cette dernière lettre est prête. Je n'ai plus qu'à l'imprimer un jour et à en faire un petit PDF.
Lettre ouverte - Ajout du 6/6, le PDF, avec des pièces jointes
Monsieur le juge pour enfant,
Fin avril dernier, par lettre ouverte que j’ai postée tardivement, je vous informais que j'avais fait appel d'une décision du juge des tutelles. Ce juge venait encore une fois de rendre une décision sans aucun débat contradictoire, répondant simplement à une correspondance d'une étude de notaire. J'avais alors bien senti qu’il y avait eu un nouveau couac dont mes enfants et ma famille ont bénéficié, surtout Justine.
En effet, une autre décision dite de justice, rendue en mars 2007, par le juge des tutelles, n’a jamais été exécutée. Vous trouverez ci-joint copie de correspondances que Maître Charles Halter, notaire, m’a fait parvenir, il y a peu ; ces correspondances ainsi qu'un récépissé d'un RAR vous confirmeront qu’il y a bien eu d'ultimes couacs dans un dossier qui concerne principalement Justine. Il pourrait y avoir eu détournement de correspondances privées. Ce 24 juin, un ramas de juges de Versailles rendra un délibéré. Si Versailles juge conformément à ses coutumes et usages médiévaux, ce 24 juin, la décision que je contestais sera confirmée en tous points. Il me semble que le nouvel assistant récemment désigné par le juge des tutelles, pour remplacer le précédent administrateur ad'hoc, est notaire. Un notaire et le fonctionnement de telles maisons, des études, est forcément irréprochable, comme le sont tous juges et cabinets ou prétoires, tous sont parfaitement neutres, dignes de confiance, comme tout pasteur ou corbeau, d'utilité publique, comme tout goret du social et ces maisons d'enfant de l'OSE France. Vous pouvez donc déjà balayer tous ces éléments ; ce qui suivra sera encore fabuleux ; qui, hormis moi, pourrait en douter ?
Il me parait important de vous rappeler que ma soeur aînée est trisomique et que vos experts, vos prédécesseurs ainsi que le ministère public, s'emparant de cet « antécédent familial », ont conclu que je serai dérangé, parano et même très dangereux (mais pour qui?), surtout lorsque je parle de tous ces couacs aux divers dossiers qui concernent d'abord ma fille aînée - mais je me sens très souvent un peu concerné, moi aussi.
Je vous informe qu’il y a peu, j’écrivais à Madame Michèle Alliot-Marie (MAM), notre Garde des Vélodromes. Le cabinet du Ministre de cette justice franco-moldave m’a répondu, me retournant ma propre correspondance, avec quelques traces et marques ; quelqu'un pourrait m'avoir bien lu, probablement la ministre ou quelqu'un d'assez proche, éventuellement son chef de cabinet ; je pense que la nièce de MAM a fait une grosse boulette, mais est-ce grave ? Je vous joins un extrait de cet échange. J’ai depuis quelques temps le très net sentiment que la chancellerie a perçu que quelque chose ne tourne pas très rond au voisinage et dans certains prétoires du coin, ainsi que dans divers dossiers ou affaires qui concernent principalement ma fille Justine. Mais vous pouvez aussi balayer tout cela, ce ne sont jamais que des affaires et histoires « d'ordre privées » et surtout des « difficultés familiales ».
Votre greffe devrait sous peu convoquer, pour une ultime audience à Nanterre, à huis clos, chez le juge pour enfant. En effet, en décembre dernier, le magistrat rapporteur de la chambre des créatures inférieures de Versailles affirmait que la quille, ce n'est que beaucoup plus tard. Vos mesures provisoires se prolongeront encore jusqu’à la fin 2011. En janvier dernier, motivant mieux, Versailles confirmait en tous points. Votre greffe devra donc forcement convoquer puis vous jugerez à nouveau, peut-être une ou deux fois encore, histoire de pousser le bouchon, jusqu’à l'automne 2011 au moins.
Je vous rappelle ce qui suit, de mes écrits à votre attention, du mois de mars dernier : « Si vous décidiez de convoquer prochainement une audience pour débattre […], je ne suis pas certain de répondre ni d’ailleurs de me faire représenter. En effet, […], je pense maintenant avoir fourni bien assez d'éléments et je ne supporte plus, ne serait-ce que très occasionnellement, de croiser encore, de discuter toujours avec ou en présence d'obscurantistes, de scientistes, des sortes de révisionnistes, voire, peut-être même, des négationnistes. D'autre part, Justine est aujourd’hui largement en âge de parler elle-même… Mais selon l’issue de ces débats, s'il y en avait, je me réserverais tout de même la possibilité de faire éventuellement appel de votre décision, de faire ensuite l'effort, un très gros, puis de présenter quand même à la Cour de précédents constats d’un ORL, voire un peu plus. »
Je vous rappelle également cet extrait, de mes écrits à votre attention, d'avril ou mai dernier : « Dans votre correspondance du 22 mars 2010, vous me suggériez de contacter l'ARSEA afin, probablement, de leurs parler de ces problèmes de santé dont se plaint ou parle parfois ma fille Justine. Entre juin 2008 et septembre 2009, j'ai bien essayé de discuter avec les gorets de l'ARSEA. Depuis, je n'ai plus aucun contact avec ces professionnels. Eux-même ne me sollicitent ni ne m'informent jamais. Je n'ai plus l'intention d'échanger quoi que ce soit avec ces gens là. »
Pour cette prochaine audience et des débats qui pourraient suivre, je vous rappelle aussi plus globalement mes trois dernières correspondances que je vous adressais vers novembre 2009, en mars, puis en avril ou mai 2010, avec un bilan du moment. Ces correspondances ont peut-être été versées au dossier d'assistance éducative de Justine, sans quoi, tant pis. Dans la présente, vous pourriez encore une fois percevoir un peu de satire, quelques très franches moqueries et railleries, beaucoup de cynisme aussi, autant, sinon plus que dans les précédentes correspondances que je vous adressais. Vous lisez bien et je pense que vous êtes à présent suffisamment éclairé par mes soins. Pour le reste, l'ARSEA Alsace rapportera, Maître Delphine Roughol complètera avec ses persiflages puis, ensuite, le pasteur d'Uhrwiller, lui même toujours très prolixe en chambre du conseil, pourra encore prêcher ou dire et tout vous expliquer, mieux que quiconque.
Je vous prie de croire, Monsieur le juge pour enfant, en l’assurance de mes plus respectueuses salutations.
Copie à MAM, Garde des vélodrômes, Ministre de cette justice
P.S.: J'insiste bien, je maintiens et rappelle l'intégralité de mes correspondances qui vous parvenaient ces derniers mois, même si je n'en cite que des extraits dans la présente, par exemple, celui-ci : « Dans les faits dont vous ignorez peut-être tout, ce sont d'autres que moi qui exercent l'autorité parentale sur ma fille Justine, depuis 2004 au moins. A l'occasion, vous pourriez envisager de me déchoir pour ne plus m'accorder qu'un simple droit très occasionnel et approximatif de surveillance sur ma fille aînée, ce serait plus conforme à ce que je peux encore exercer - car j'apprécierais aussi, parfois, un peu plus de franchise, d'honnêteté et de sincérité de la part de la magistrature de ce pays. »
Pièces jointes :
- récépissé d'une correspondance RAR adressée à un administrateur ad'hoc,
- copie de la réponse, des correspondances que Maître Charles Halter, notaire, m’a fait parvenir, peu avant l’audience à la cour d'appel de Versailles, ce 25 mai dernier,
- copie d'une correspondance du chef de cabinet de MAM ainsi qu’une feuille ou deux, de ma propre lettre et pièces jointes, que ce cabinet me retournait, comme annotées
Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu’on va, pour ainsi dire, noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle ils s’étaient sauvés. • Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721
[ Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ] ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240.
Attention, prudence
Je viens d'avoir une assez longue discussion avec un assistant de Maître Charles Halter. Dans cette histoire, cet assistant ne veut bien évidement pas d'un rôle de lampiste ou de fusible. Il ne veut pas d'ennuis, et je le comprends très bien, nous en avons parlé. L'une de mes amies est assistante de notaire ; pour une telle fonction, elle avait travaillé très dur, pendant plusieurs années, sacrifiant ses soirées et renonçant à de nombreuses sorties. Pour leur tranquillité, j'ai déjà effacé les noms et prénoms de ces simples assistants. D'ici quelques temps, pour cet appel récent d'une décision du juge des tutelles, il ne subsistera plus que « affaire Kant c/ ministère public, X, Y... » les lampistes.
Dans mon blog et mes dernières publications, je pense avoir été déjà bien assez clair. Ce 24 juin, la cour d'appel de Versailles rendra un délibéré dans le cadre d'une affaire « d'ordre privée » qui m'oppose d'abord au ministère public, ce qu'on peut d'ailleurs bien lire sur la dernière convocation émise par le greffe de Versailles.
J'invite encore une fois mes lecteurs à la prudence et à ne porter aucun jugement hâtif, ces affaires sont « complexes » - au sens compliquées, avec de très nombreux acteurs ou intervenants, sur de longues années.
En 2005 et dans le cadre de ce périple précis, des successions de la famille maternelle de mon aînée et plusieurs décisions du juge des tutelles, je pense avoir été déjà explicite dans l'une de mes plaintes qui a été « classée d'office » par le parquet financier de Nanterre. A l'époque, je critiquais aussi le travail d'une banque un peu « offshore », la Caisse d'Epargne région Lorraine. Si ce parquet avait donné suite, nous n'en serions pas rendu la ? L'information devrait figurer au dossier du juge des tutelles, transféré il y a peu, à la cour d'appel.
Hier, à huis clos, j'estime avoir été à nouveau assez limpide avec les juges, comme en 2005. Ces lampistes ou assistants de notaires ne peuvent pas travailler s'ils ne sont pas convenablement informés ou s'ils sont eux-même confrontés à des difficultés insolubles ou impensables, lorsqu'ils s'efforcent de se procurer des documents. A ma connaissance, ces assistants travaillent essentiellement à partir de déclarations spontanées.
Nous découvrirons donc sous peu ce qu'en auront pensé maintenant des juges, de vrais juges.
Aujourd'hui, un détail me contrarie. Il y peu, j'écrivais aux deux admins ad'hoc, des assistants, qui avaient été désignés par le juge des tutelles. Je me demande s'ils le savaient ou quand ils l'ont appris car, suite à cela, j'ai reçu une réponse, mais de la part de Maître Halter ; il est peut-être leur représentant, dûment mandaté.
Vers une théorie des dysfonctionnements acceptés
Ce soir, à l'hôtel de Ville de Paris, je pense m'être brouillé avec Monsieur Eric Mouzin. Après son propre échange sous les caméras, avec Madame la Ministre, une mère s'est plainte auprès d'elle, puis j'ai haranguée Nadine Morano, à mon tour. Je pense que nos si courageux journalistes nationaux n'auront pas la moindre difficulté à couper cette séquence, mon intervention, au cours de laquelle un proche de Morano - à moins qu'un élu de la mairie de Paris - m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas commenter des décisions de justice. Foutaise, mauvaise foi et langue de bois !
Si je leurs avais annoncé qu'un juge ou un greffier m'avait fait libérer par inadvertance ou copier/coller, après un viol puis avoir écorché vif un enfant ou pire, une femme, ces mêmes élus ne se seraient probablement pas gênés ! Je les invitais durement à commenter un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation dont les références - ainsi que le nom du défendeur, Xavier Serrier, juge pour enfant - était placardés dans mon dos, sur mon tee-shirt. N'a-t-on jamais commenté des décisions de justice rendues en faveur de Vanneste ? J'ai pu rêver lorsque j'écoutais la radio, en novembre 2008, et qu'une décision pourtant dite de justice ou rendue par de vrais juges a été longuement critiquée sur les ondes.
Les enfants disparus, c'est sérieux, ou c'est juste une corvée, en prévision de 2012 ?
Plus tard, j'ai parlé à l'assemblé, pour clarifier un peu ce qui s'était passé, leurs exposant surtout que mon aînée avait disparue pendant plus de trois ans, puis qu'elle avait ensuite pu passer l'été 2009 à la maison. Depuis, plus rien. C'est la Dass, celle qui oeuvre en faveur de l'enfance. Ce que j'ai dit ou exposé a pu heurter. D'autres se sont encore souvenus de cette affaire des enfants des bois et de relations mère-enfant aujourd'hui toujours impossible tant elles ont été distendues ; cette histoire a récemment encore une fois été relatée dans un magazine Elle ; il est rangé dans mon placard, avec de vieux journaux. Je pense que dans les milieux professionnels il n'y a plus que des juges pour enfants pour croire encore fermement au merveilleux ou au fabuleux de ce dispositif supposé protéger les enfants. Je peux me tromper, mais il me semble qu'à Aix-en-Provence, au tribunal administratif, ainsi qu'à la CDEH des juges partagent assez mes propres opinions en matière de relations familiales distendues ou durablement et délibérément rompues.
Monsieur Mouzin m'a encore une fois fait savoir qu'il n'adhérait pas aux théories dites du complot. Je n'entre pas plus avant dans ce dont lui et moi avons encore discuté. Mais pour qui suit l'actualité, je crois qu'il est assez clair que les grands théoriciens du complot sont au château, dans l'entourage de notre chantre. On en parlait beaucoup lorsqu'ils accusaient Dominique de Villepin. Puis nous avons encore entendu parler d'un éventuel complot en marge de rumeurs concernant le couple Bruni-Sarkozy. Les complots, je n'y crois pas. Lorsqu'il s'agit de justice et plus particulièrement de protection de l'enfance, je crois plus volontiers d'abords aux boulettes, aux dysfonctionnements ainsi qu'ensuite, aux dérives plus généralisées.
Nadine Morano sait, elle nous a très souvent parlé de dysfonctionnements de la Dass pour promouvoir l'adoption. Nous aurait-elle récemment parlé de ce dispositif de la protection de l'enfance sans rien en savoir ? Que nous a raconté Jean-Marie Bockel, en février dernier, était-il sérieux et crédible ou souhaitait-il juste amuser la galerie ? Notre chantre pourrait savoir, lui aussi. Nicolas Sarkozy ne m'a jamais répondu à une correspondance de fin janvier 2009 : « Question : croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » A l'époque, je lui communiquais aussi cette fameuse décision de la cour de cassation dont les références sont à présent placardés dans le dos de mon tee-shirt. En novembre 2009, pour les 20 ans de la CIDE, je finissais par commettre une offense ou un outrage au chef de l'Etat français ; son parquet l'a très bien perçu, j'ai eu droit à un petit rappel à la loi, en catimini, dans l'entresol du Palais de justice de Paris. J'en garde un souvenir, maintenant placardé sur l'avant de mon tee-shirt.
Par le passé, Nadine Morano m'avait elle même fait part de sa compassion alors que je venais de lui faire parvenir un petit dossier ; j'ai sa lettre, scannée, au fond de mon blog ; elle ne s'en souvient probablement plus. Elle m'avait écrit que « le temps judiciaire n'est pas compatible avec le temps de l'enfance », ce que ma famille a eu tout le temps de percevoir au cours de ces dernières années. « Justice, une lenteur coupable », cet excellent ouvrage figure bien évidemment dans mes étagères et parmi mes références, depuis une éternité déjà.
Je viens encore de constater qu'une décision « de justice » concernant mon aînée n'a pas été exécutée, celle rendue en mars 2007, par le juge des tutelles. Trois années entières se sont perdues ! Un assistant ainsi que Maître Charles Halter me l'ont eux-même récemment confirmé. J'ai aimé les lire. Je n'en demande maintenant pas beaucoup plus au juge des enfants de Nanterre à qui j'écrivais récemment que « j'apprécierais aussi, parfois, un peu plus de franchise, d'honnêteté et de sincérité de la part de la magistrature de ce pays. »
Aujourd'hui, à Versailles, alors que je soutenais que personne ne m'informe jamais, la cour me demandait des preuves. Comment prouver qu'on ne m'a jamais communiqué un inventaire de succession conforme à la réalité ? Comment pouvais-je même me permettre d'en réclamer un alors qu'un admin ad'hoc devait s'occuper de cette succession ? Lorsque j'étais moi même en charge de cette même succession, je m'étais un jour fait accuser d'avoir commis des diligences, entre la fin 2004 et début 2005. A cette époque, je n'arrivais pas à obtenir la moindre informations... A l'audience, je parlais un peu de dysfonctionnements, les juges pourraient eux-même avoir bien perçu qu'il y a eu un gros couac, un de plus dans mes divers dossiers qui concernent mon aînée.
Un délibéré va suivre, ce 24 juin prochain. Vers la fin de l'audience, les juges m'ont demandé ce que je pouvais encore avoir à leurs communiquer. Je les ai alors informé que la chancellerie pourrait elle même avoir fait n'importe quoi mais qu'elle semble avoir bien perçu, elle également, qu'il y a eu un couac quelque part, entre Antony (92) et la Moselle (57). Et alors ? La deuxième chambre civile a maintenant trois options au moins, elle pourrait :
1) confirmer en tous points la décision du juge des tutelles d'Antony (92),
2) désigner un autre admin ad'hoc,
3) me confier à nouveau ce qu'un assistant de notaire n'a lui-même pas pu faire avancer plus, depuis mars 2007
Dans l'hypothèse 1) ou 2), un juge m'a dit que cela me coûterait « très cher ». Pour un contrôle et pour une signature ?
En marge de cette journée, devant l'hôtel de ville de Paris, parlant un peu d'injures sur Internet, un proche de Monsieur Mouzin m'a dit qu'il recevait aussi « de tout », sans entrer dans les détails. Ce serait normal lorsqu'on prend position. Il faut donc que je me soucie maintenant juste de cette histoire d'usurpations de plaques, à Puteaux, en octobre dernier.
Après tout ce que j'ai encore pu lire ou entendre et vu ce que j'avais déjà perçu du fonctionnement accepté par tout le monde ou habituel de ces institutions françaises, des couacs, des boulettes et très souvent n'importe quoi aussi, je pense que ma plus récente lettre ouverte à MAM était pas mal, jusqu'à son dernier paragraphe : « Par ailleurs, je vous informe qu'il pourrait y avoir un problème au palais de justice de Paris. En effet, j'ai le sentiment que des services égarent ce que j'essaye de faire parvenir au procureur près ce prétoire (pièce n° 4). Par le passé, celui près le tribunal de grande instance de Nanterre ne recevait pas grand chose non plus. »
Au ministre de cette justice franco-moldave
Cette semaine, je pense que j'aurais le temps de m'arrêter à la Poste. Je devrais également envoyer une copie de ces observations aux assistants de Maître Charles Halter, notaire, tout en les invitant à me communiquer les leurs, s'ils en ont de quelconques à formuler. Mes observations déposées ce 3 mai, à Versailles, sont ici, au format PDF, avec les pièces jointes. Ce qui parvient au juge pour enfant de Nanterre est là, également au format PDF.
Lettre ouverte - au format PDF, avec deux des pièces jointes
Madame Michèle Alliot-Marie,
garde des Vélodromes et ministre de cette Justice franco-moldave,
J’ai fait appel d’une décision du juge des tutelles d’Antony (92) du 15 mars 2010. La cour d’appel de Versailles a convoqué pour ce 25 mai prochain, le greffe me demandant de déposer mes « éventuelles » observations avant ce 4 mai (pièce n° 1).
Ce 3 mai, au greffe de Versailles, je constatais que j’étais le premier ou le seul à déposer des observations. Je constatais également que le dossier avait déjà été transmis au ministère public, il est donc susceptible de formuler bientôt un avis sans même m’avoir lu.
Ce 3 mai, le greffier affirmait qu’il ferait rapidement suivre mes observations tout en m’invitant également à les communiquer au ministère public. Vous trouverez donc, ci-joint, copie de ces observations (pièce n° 2) que j’ai déposées, ce 3 courant, au greffe de la 2ième chambre 1ère section civile de la cour d’appel de Versailles.
Ci-joint, vous trouverez également copie d’une lettre ouverte (pièce n° 3) qui parvient au juge pour enfant de Nanterre. Il devrait bientôt convoquer, pour juillet prochain.
Les documents que je joignais aux pièces n° 2 et 3 seront consultables aux greffes de Nanterre et de Versailles. Ces documents sont également tous consultables sur Internet, je les ai publiés dans mon blog, à l’adresse suivante : http://justice.cloppy.net
Par ailleurs, je vous informe qu'il pourrait y avoir un problème au palais de justice de Paris. En effet, j'ai le sentiment que des services égarent ce que j'essaye de faire parvenir au procureur près ce prétoire (pièce n° 4). Par le passé, celui près le tribunal de grande instance de Nanterre ne recevait pas grand chose non plus.
Cordialement.
P.S. : Je confirme ce que j'écris au juge pour enfant de Nanterre, ma soeur trisomique emmerde maintenant ton ministère public. J'invite les pas contents à trouver un drapeau français.
Pièces jointes, toutes publiées et commentées, parmi d'autres, sur Internet :
1) Une convocation, pour ce 25 mai, journée internationale des enfants disparus,
2) Des observations déposées ce 3 mai 2010, à Versailles,
3) Une lettre ouverte au juge pour enfant de Nanterre
4) Une correspondance de mars dernier, restée lettre morte
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