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Jugements arbitraires, cas d'Alexis

A rapprocher de l'avis de la CEDH qui traite du placement et de la séparation de la famille mais surtout, de la libertée des parents de faire soigner leurs enfants comme bon leurs semble - pourvu qu'ils le fassent.

La Cour d'Appel d'Angers a tout simplement rappellé la loi au Juge des Enfants et aux médecins concernés :


« Les parents d'Alexis, 15 ans, atteint d'un cancer, qui s'étaient vu retirer la garde de leur fils après un désaccord avec un médecin sur le traitement à suivre, ont récupéré mardi leur autorité parentale, par décision de la cour d'appel d'Angers.

La chambre des mineurs de la cour d'appel, réunie en urgence, a décidé de rendre Alexis à ses parents, et a annulé les décisions de placer l'adolescent au CHU d'Angers et de nommer un administrateur ad hoc qui avaient été prises par un juge pour enfants du Mans.

Alexis, atteint d'un cancer du système lymphatique depuis la fin 2000, ne doit cependant pas rentrer chez lui, mais se rendre directement dans un centre de soin, en l'occurrence un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a indiqué la cour.

L'avocat général, Gilles Brudy, a souligné que la famille avait pris "un engagement de soin" auprès du service de Bobigny, qu'ils ont eux-mêmes choisi.

Les parents d'Alexis se sont déclarés "contents" par l'arrêt. Ils ont expliqué qu'ils ne souhaitaient "pas polémiquer", et qu'ils voulaient "garder (leur) énergie pour qu'Alexis retrouve la santé".

Alexis, qui souffre de la maladie de Hodgkin, une forme rare de cancer, avait été placé début juillet par le juge des enfants du Mans, contre son gré et celui de ses parents, au CHU d'Angers, pour y poursuivre un traitement.

L'affaire avait débuté en mars 2005, quand le médecin qui suivait Alexis avait informé le parquet que l'adolescent, alors hospitalisé dans une clinique du Mans, ne bénéficiait pas d'un traitement adapté en raison de l'opposition des parents.

Ces derniers refusaient notamment que le cancérologue fasse pratiquer une autogreffe de la moelle sur leur enfant, estimant qu'elle présenterait un risque vital. Ils souhaitaient que leur enfant soit transféré dans un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où un autre cancérologue leur avait certifié qu'Alexis n'était pas en danger et n'avait pas besoin d'autogreffe.

C'est dans cet établissement qu'Alexis va être envoyé, conformément aux voeux de ses parents.

Suite à une enquête diligentée par le parquet du Mans, qui estimait que le protocole de soin sur l'adolescent n'avait pas été mené à son terme, le juge des enfants avait décidé début juillet du placement d'Alexis au CHU d'Angers, s'appuyant sur plusieurs expertises médicales qui précisaient que le pronostic vital de l'enfant était en cause.

L'article 375 du code civil prévoit l'intervention de la justice lorsqu'un mineur est en situation de danger.

Mais l'enfant refusait jusqu'à présent tous les soins, ce qui posait un problème aux médecins dans l'incapacité d'imposer un traitement à un patient réticent. »

Sources : AFP (Paris, 26 juillet 2005)

Risque d´arbitraire pour 450 000 enfants

Je souhaiterais que ma fille et les miens puissions rapidement échapper à cet arbitraire ; je renvoie à l'avis de la Magistrature.


« 450 000 enfants font l´objet aujourd´hui d´une mesure de protection judiciaire : enfants maltraités ou en danger – enfants en grande difficulté ou difficiles, enfants en échec scolaire, adolescents déscolarisés, fugueurs ou délinquants, enfants dont, d´une manière ou d´autre, les parents ne parviennent plus à assurer l´éducation.
Or, depuis le mois d´octobre, dans le cadre de la décentralisation, un amendement adopté par le Sénat a transféré une partie de la compétence judiciaire en matière de protection de l´enfance à l´administration, ce qui entraîne pour les familles la perte des garanties tenant au débat judiciaire et un risque d´arbitraire…
Cet appel est lancé par l´AFMJ (Association française des magistrats de la jeunesse), le CNAEMO (Carrefour national de l´action éducative en milieu ouvert), le SNPES/PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature. »

Source: Syndicat de la Magistrature

Ce texte aurait été d'actualité début 2004. Le texte complet peut être retrouvé avec les mots clefs « 450 000 enfants mesure de protection judiciaire


Ce secteur est une véritable usine si on s'en fie au chiffre 450 000 et au contenu du rapport enregistré le 26 novembre 2003 à l'Assemblée Nationale sous la référence N°1289 relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance :

« C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif. »


Un avis du Monde diplomatique d'août 2001 dans un article intitulé « Silence, on souffre, » 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché » :

« Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. »