justice.cloppy.net

PARIS (AFP), le 22 décembre 2005 - Un bébé bonobo (chimpanzé pygmée), illégalement exporté de Kinshasa et découvert dimanche dans un sac à l'aéroport de Paris-CDG, est retourné jeudi vers sa terre natale en République démocratique du Congo, a-t-on appris auprès du parc animalier de Thoiry (Yvelines) qui l'avait provisoirement hébergé.

Actuellement, la parole de l'enfant n'est pas suffisamment prise en compte. Les professionnels de la protection de l'enfance - éducateurs, médecins et associations notamment - savent que ces allégations mensongères sont extrêmement minoritaires. Comme le déclare le docteur Edwige Antier : « la prétendue manipulation de la parole de l'enfant par la mère est l'alibi qui actuellement protège le mieux les pédophiles. »

La présomption de crédibilité de la parole de l'enfant doit être retenue comme un principe dans toutes les procédures le concernant.

A cet égard, la convention de New York relative aux droits de l'enfant, signée le 26 janvier 1990, déclare en son article 12 : « Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judicaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »

Assemblee nationale
COMPTE RENDU N°17
Mercredi 26 novembre 2003, Séance de 9 heures 30

Section 4 - L’indispensable enquête de contexte et d’environnement

Une enquête en matière de moeurs ne saurait se limiter de façon caricaturale (comme cela peut encore arriver) aux auditions respectives du plaignant (mineur ou majeur) et du mis en cause, d'une éventuelle confrontation dans de mauvaises conditions matérielles et psychologiques, complétées par des expertises psychologiques ou psychiatriques dans le but d’accréditer la parole de l’un ou de l’autre.

La réduction d'une enquête à ce canevas d'investigations est un non-sens dans des dossiers complexes, qui se déroulent dans un cadre intra-familial.

Outre la précision que l'on est en droit d'attendre de toute procédure pénale, une investigation sur le contexte de la révélation et l'environnement dans lequel évoluent l’enfant et sa famille est indispensable. Doit également être vérifié si au moment de cette révélation, l’enfant se trouve au coeur d’un conflit entre adultes.

Ainsi les conditions et circonstances du dévoilement doivent être clairement exposées dès les premiers actes d'enquête. En effet selon que la révélation est spontanée, secondaire ou rapportée (indépendamment de toute pression ou question, qu'il conviendra là aussi de vérifier), son impact en terme judiciaire sera perçu différemment.

Du rapport de la commission VIOUT chargée d'analyser le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau.
www.justice.gouv.fr, parmis les rapports, février 2005

La violence familiale. Plusieurs répondants ont indiqué que la législation du droit de la famille devrait contenir trois éléments concernant la violence familiale : (i) une déclaration de la priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant; (ii) une définition claire de la violence; et (iii) l’attribution du fardeau de la preuve (s’il incombe à la victime présumée ou au contrevenant présumé et ce qu’il faut faire entre-temps pour protéger l’enfant). D’autres estiment, au contraire, qu’il n’y a pas lieu de modifier la législation actuelle parce que la violence est un facteur soigneusement examiné par le tribunal en fonction de l’« intérêt supérieur de l’enfant », et que mettre en relief la violence familiale pourrait faire augmenter le nombre de fausses allégations.

Les relations conflictuelles. Des répondants sont d'avis que les situations très conflictuelles constituent une autre forme de violence familiale. D'autres estiment que les situations très conflictuelles ne sont que le sous-produit du divorce et qu'une relation très conflictuelle entre les parents ne signifie pas que les parents ne peuvent pas prendre soin de leurs enfants.

sen.parl.gc.ca

A l'analyse des 2.034 situations, on remarque que la majorité des cas de maltraitance dénoncés concernent les parents ou les membres de la famille au sens large.

On ne peut par ailleurs contester le fait qu’un malaise, mêlé d’angoisses et de suspicions, demeure dans la population à propos des questions qui touchent à la sécurité et au bien-être des enfants. C’est ainsi que, parmi le nombre important de dossiers relatifs à certaines situations où l’intégrité des enfants pourrait être compromise, certains, plutôt que de s’appuyer sur des faits concrets, se rapportent à des craintes subjectives éprouvées par les adultes, peurs attisées par l’existence, tout exceptionnelle soit-elle, de situations autres, devenues exemplatives, où l’incroyable, l’impensable s’est produit.

On constate aussi que les recours des grands-parents, relatifs à la garde et aux relations personnelles avec leurs petits-enfants, peuvent s'ajouter aux requêtes inhérentes au divorce ou à la séparation des parents. Les refus ou oppositions à l'égard d'une mesure du retrait familial sont également nom-breux.

Il s'ensuit que 78 % des situations traitées concernent le système familial au sens large (voir tableau VI).

Il est utile aussi, dans cette matière, de prendre conscience du nombre de conflits familiaux où interviennent les grands-parents, personnes qui, si elles ne font pas partie du noyau familial, n'en restent pas moins extrêmement présentes et agissantes, pas toujours dans un souci de médiation ou d’apaisement des conflits.

www.cfwb.be/dgde

Recenser les différents éléments de défense étant devenu trop fastidieux, ceux qui étaient chargés de la défendre vont travailler superficiellement. Certes, elle aurait dû prendre le soin de davantage consulter ceux qu’elle avait chargé de la défense de ses intérêts, émettre davantage d'observations lors des dépôts de conclusions tronqués réalisés à la va-vite ! Il y manquait des éléments qui, c'est indéniable, n'ont pas permis aux différentes juridictions de trancher correctement. Mais elle avait confiance…

Aujourd’hui, en 2004, Ginette est aux abois, ne sachant plus qui pourrait bien venir à son secours et l’aider à rétablir la vérité. Car tout en fait a été construit avec l’appui de témoignages de complaisance. Ce qui est évident à la lecture de ce dossier, c’est que de conclusions trop vite déposées lors des trop nombreux arrêts réexaminés en appel voire en cassation, en arrêts trop vite rendus faute de pouvoir s'asseoir sur des éléments souvent mal présentés, on en est arrivé à présenter Ginette sous les traits d'un horrible personnage censé s'être livré à un détournement successoral ! Elle ne peut donc qu’avoir commis des erreurs que les tribunaux ont assimilé à des escroqueries et de là contribué à donner d’elle l'image qui a joué contre elle.

libreinfo

Arrêt Abdulaziz, Cabales et Balkandali c/ R.U. du 28 mai 1985.
" (...) le droit de fonder une famille ne se conçoit guère sans celui de vivre ensemble.(...) " (§ 62)

(le Parlement européen) demande aux États membres de garantir aux familles monoparentales, aux couples non mariés et aux couples de même sexe l'égalité de droits par rapport aux couples et aux familles traditionnelles, notamment au regard du droit fiscal, des régimes patrimoniaux, et droits sociaux;
Extrait de la résolution A5-0050/2000, du 16 mars 2000
Rapport HAARDER (1998-1999)

www.europarl.eu.int

Briser le silence : les récits des enfants met également en lumière une théorie controversée, le Syndrome d'Aliénation Parentale (SAP), utilisée dans une quantité innombrable de dossiers par des pères agresseurs pour arracher la garde de leurs enfants. Selon cette théorie, le parent de première ligne (qui est le plus souvent la mère) aliènerait l'enfant contre le père en formulant de fausses allégations à son égard. Malgré le fait que cette théorie a été discréditée par l'Association Américaine de Psychologie et d'autres organisations similaires, le SAP continue d'être plaidé devant les tribunaux aux affaires familiales pour infirmer les raisons de tout rejet du père par des enfants.

sisyphe.org

Autant dire que ceux-ci faisaient l'objet d'une surveillance de tous les instants, qui était comme redoublée par un système de délation très efficace (il était directement inspiré des méthodes de la « Réforme de la pensée », qui avaient cours dans le Goulag...). Dans ces conditions, le contraste devait être total entre, d'un côté, la part du rêve, ce paradis sur Terre dont la Chine était censée avoir franchi le seuil en 1949, comme on le leur répétait à longueur de réunions politiques, et, de l'autre, le morne ennui d'une existence encasernée, où tout était interdit, sous-cultures de teenagers, nécessairement « décadentes », relations amoureuses, etc. Mais cela faisait partie d'un non-dit, que personne, dans la jeunesse estudiantine, n'aurait seulement osé articuler, même à mots couverts.

Extraits de Culture&conflit
La violence politique des enfants
Les gardes rouges : des rebelles sous influence

Bulles N°40, 4ème trimestre 1993, UNADFI
Manipulation mentale, lavage de cerveau, mégalomanie : essai de définition
Voir aussi Qu'entend-t-on par manipulation mentale ?

« que la relation de la fillette avec sa famille maternelle a pu également reprendre et la fillette y trouve un grand plaisir ; [...] que l'enfant, redoutant les discussions, disputes et tensions sur ce point à l'occasion des hébergements chez son père ne souhaite plus se rendre chez ce dernier pour l'instant ; »

Ma fille avait été reçue seule par le Juge des Enfants, la veille de l'audience du 1er juillet 2005.

Ce 9 novembre 2005 le Juge des Enfants a décidé de donner ma fille à l'une de ses deux tantes maternelles. De l'ordonnance motivée par de nouvelles calomnies des travailleurs sociaux de l'OSE :

« M.KANT se borne à faire valoir sans l'établir qu'une telle décision serait infondée ; »

« que les pleurs de l'enfant à l'audience ainsi que son refus exprimé sans équivoque à la même audience de tout contact et de toutes paroles à l'adresse de son père, démontrent, en l'état, l'impossibilité qui est celle de l'enfant d'entrer, ne serait-ce que de manière simplement ponctuelle et intermittente, dans une relation avec son père ; »


Sectes et laïcité
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Approches croisées du thème « Sectes et laïcité » étudié sous les points de vue historique, sociologique, philosophique, juridique et politique, au cours d'un colloque qui a réuni sur ce sujet universitaires, praticiens, administrateurs et chercheurs. Sont présentés les aspects psychosociologiques et historiques et les aspects juridiques et politiques du phénomène des sectes dans un Etat de droit. L'étude cerne l'emprise, la sujétion des adeptes, mais aussi l'état du droit et les pratiques administratives en France et en Europe, les fondements de la laïcité et son histoire.
Cette approche « multiculturelle » favorise l'analyse d'une problématique complexe où se croisent des interrogations fondamentales sur les libertés individuelles et collectives.
Un ouvrage de référence en la matière.

Année d'édition : 2005
Réf. : 9782110057686
352 pages, 16x24 cm
ISBN : 2-11-005768-8


Les troubles des pratiquants de Falun Dafa
www.vraiesagesse.net, extraits :

Hu Shiliu, une femme, née en mai 1970, était une résidante du village de Liyuner, ville de Meichuan. Le 26 juillet 1999, parce que Hu a refusé de rendre sa copie de Zhuan Falun, elle a été obligé de perdre son emploi par le Département de la Sécurité de la compagnie Shiyan Motor. En octobre 1999, parce qu'elle est allée à Beijing, lancer un appel pour le Falun Gong, elle a été détenue au Centre de détention de Shiyan, pendant presque un mois. En octobre 2000, Hu a été détenue au Centre de détention de Wuxue pour avoir affiché des affiches de clarification du Falun Dafa et elle a été extorquée de 2000 Yuan. Le Commissariat de la police de Lianlu a également confisqué la carte d'identification de Hu. Vers 22 h:30, le 20 août 2002, plus de dix officiers de la police, menés par le Capitaine Cheng, du Commissariat de la Police de Meichuan, a sorti Hu de son lit et l'a envoyée à une classe de lavage de cerveau. À ce moment-là, Hu portait seulement ses sous-vêtements. Ces officiers de la police sont entrés en défaisant la porte. Ils ont alors allumé la lumière et l’ont regardée pendant cinq ou six minutes. Un des officiers de la police de Meichuan a même déchiré ses sous-vêtements de l'aisselle vers le bas! Le capitaine Cheng (un homme) a alors commencé à molester Hu, en lui frottant le derrière. La police a également frappé son visage et son nez saignait et ils l'ont avertie de ne pas crier. Ces policiers ont également étranglé Hu et lui ont laissé plusieurs marques autour de sa gorge. Au Commissariat de la police de Meichuan, la police a tenu Hu par les cheveux et lui a cogné la tête contre le mur. A la suite de cela, Hu a souffert de maux de tête et de vertige pendant la moitié d'un mois.

Hu Aizhen, une femme, née en octobre 1961, était une résidante du village de Liyuner, ville de Meichuan. En octobre 2000, elle a été illégalement détenue pendant plus d'un mois pour avoir distribué des dépliants de clarification du Falun Gong. Vers minuit, le 20 août 2002, un groupe de policiers a forcé sa maison, l’a kidnappée et l’a amenée à une classe de lavage de cerveau.


Tortures, «rééducation politique», absence de soins médicaux, font partie de la routine
L'Express du 7/2/2002

Pour l'occupant, toute velléité de protestation est un «crime contre la sécurité de l'Etat», dont Passang et Chöying ont été jugées coupables. Sans se connaître, elles ont agi de façon identique. Révoltées par l'arbitraire, elles sont allées à Lhassa, la capitale, crier leur soif de liberté et leur soutien au dalaï-lama, chef spirituel et politique du Tibet. Brève manifestation: aussitôt arrêtées, rouées de coups, soumises à des chocs électriques, interrogées sans relâche et condamnées respectivement à cinq et quatre ans de détention, elles purgeront leur peine à Drapchi, l'une des pires geôles de la région autonome du Tibet, à proximité de Lhassa. Un temps, Passang se trouvera dans la même unité de travail qu'une autre nonne, Ngawang Sangdrol (1) - héroïne nationale, incarcérée en 1992, à l'âge de 13 ans, et désormais sous les verrous jusqu'en 2014. Tortures, «rééducation politique», nourriture infecte, absence de soins médicaux font partie de la routine, aggravée depuis quelques années par un programme d'entraînement disciplinaire dont la forme la plus épuisante est réservée aux prisonniers politiques. «Pendant deux heures ou plus, il fallait courir en rond, pieds nus, par n'importe quel temps, se souvient Passang. Les premiers mois à Drapchi, on nous forçait à rester debout dans la cour, immobiles, les bras le long du corps, un journal coincé entre les jambes, un livre ou une tasse d'eau sur la tête. Ça durait parfois six heures. Au moindre vacillement, on nous frappait.»


Chine - Détention arbitraire et mauvais traitement
12 janvier 2005 - Lettre ouverte aux autorités

En avril 2004, Mme Mao Hengfeng, engagée dans la lutte contre les politiques de planification familiale chinoises, a été condamnée à 18 mois de rééducation par le travail (RTL) par le Bureau de sécurité publique de Shanghai. Placée en détention dans un camp RTL à Shanghai, Mme Hengfeng a fait l'objet de violences et de mauvais traitements depuis le début de sa détention. Elle a notamment été battue alors qu'elle était suspendue en l'air avec les pieds et les mains attachés.
Le 18 novembre, lors d'une audience dans le cadre d'un procès qu'elle a intenté contre les autorités en raison de l'arrêt de son assistance sociale, Mme Mao a pu montrer ses blessures, mais les autorités officielles n'ont pris aucune mesure pour remédier à cette situation.
De plus, les officiers du camp l'ont menacée de réduire les visites et les appels à sa famille, après qu'elle ait refusé de signer un document intitulé "réforme de la pensée".
Fin 2004, de hauts représentants des autorités ont augmenté sa peine de trois mois, sans qu'elle ni sa famille n'aient été informés d'un possible recours en appel.

Le fantasme de l'enfant parfait
L'Express du 07/03/2005
par Jacques Sédat

Un rapport d'une inspectrice de l'Education nationale, Nicole Baldet, intitulé «Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère», relate des faits troublants de maltraitance en maternelle et à l'école primaire. Une enseignante de petite section ferme la bouche d'une élève avec du ruban adhésif à la suite de vomissements. Une autre insulte des enfants de CE 2, leur tire les cheveux, écrase sa craie sur eux... Dans ces exemples, qui ne sont pas généralisables, on est surpris par la disproportion entre les faits - la «faute» éventuelle - et le châtiment. Cela relève de la maltraitance et d'une rage à l'égard de l'enfant en tant qu'enfant.

Dans ces cas extrêmes, cette violence s'exerce sur le petit parce qu'il est imparfait et qu'il échappe à la maîtrise que l'enseignant entend exercer sur lui. Il y a un vieux fond de violence présent en nous tous qui réclame que l'autre soit conforme à l'image que l'on se fait de lui. Cette pulsion d'emprise se retrouve dans tous les totalitarismes, car il s'agit, à chaque fois, de produire un homme nouveau. Que l'on se souvienne de l'expression paradoxale de Rousseau dans son projet éducatif: «On les forcera d'être libres.» Que l'on se souvienne de l'éducation «parfaite» dont a souffert un jeune Suisse, Fritz Zorn, qui a pu écrire dans son autobiographie, Mars (Gallimard): «J'ai été éduqué à mort.» Il est d'ailleurs décédé d'un cancer avant d'avoir vraiment «vécu».`

On a récemment ressorti une justification ahurissante du goulag, écrite en 1950 par un ancien des camps nazis, Pierre Daix, qui y voyait le «parachèvement de la suppression complète de l'exploitation de l'homme par l'homme» (cité par Michel Surya dans La Révolution rêvée, Fayard). En clair: il s'agissait, selon Daix, de «libérer» les oppresseurs de leur tare, de leur propre oppression. C'est bien l'illustration du précepte rousseauiste. Cette violence exercée sur autrui se justifie souvent à partir d'une fonction dans laquelle on se sent investi d'une mission: faire le bien d'autrui, au besoin malgré lui. Dans le glissement sémantique qui transforme le ministère de l'Instruction publique en ministère de l'Education nationale, sous la IIIe République, s'infiltre une nouvelle mission dévolue aux enseignants, qui induit une certaine relativité des savoirs à transmettre. La maltraitance en milieu scolaire est aussi à mettre au compte du rôle inconfortable des enseignants: suppléer aux insuffisances de l'éducation dans la famille.

L'Express du 20/09/2004
Un enfant à tout prix
Par Jacques Sédat, extrait :

L'incident récent survenu à l'aéroport de Roissy - une femme a volé un enfant, retrouvé un jour plus tard - nous rappelle que le rapt d'enfant est plus fréquent qu'on ne le pense. Généralement, ces femmes ne peuvent pas avoir d'enfants. Elles ont un besoin irrépressible d'exercer leur maternité et courent après un substitut sur lequel elles projettent toutes leurs attentes, un énorme espoir de stopper une hémorragie narcissique qui les met dans un état de panique.

Mais, en réalité, ces faits divers exceptionnels sont révélateurs d'un phénomène plus banal qui est le désir d'enfant fantasmatique. Nous avons tous, enfoui au fond de nous, cette envie folle de pouvoir jouer les Pygmalion auprès d'un enfant que nous façonnerions à notre idée, qui incarnerait tout ce que nous n'avons pas su être. Ce désir répond à la frustration d'un narcissisme défaillant. C'est un rêve d'enfant pour soi, et non pour lui-même. On veut «avoir» un petit, alors qu'il faut le mettre au monde, c'est-à-dire le projeter dans la vie afin qu'il échappe à nos griffes protectrices. Pour commencer, la mère doit accepter la séparation de corps, faire le deuil de ce fantasme d'un enfant merveilleux: c'est ce qui se passe généralement au moment de la dépression post-partum, qui prend parfois l'allure d'une véritable psychose puerpérale.

Le Monde, Les enfances dérobées de la réunion

16 août 2005. Les enfants ont grandi. Ils entrent dans la cinquantaine, l'âge des questionnements existentiels. Une quinzaine d'entre eux attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Limoges. Motifs : "Violation des lois sur la famille et sur la protection de l'enfance, violation des conventions internationales, non-respect des droits de l'enfant" (Le Monde du 18 août). A la fin de cette semaine, une quinzaine d'autres vont faire appel à Bordeaux d'une précédente décision ­ négative ­ rendue en juillet à la Réunion. Ai-je réussi ma vie ? Que serait-il advenu si ? Aurais-je pu être quelqu'un d'autre ? M'a-t-on, en quelque manière, volé ma vie ? C'est une réponse à ces doutes que les Réunionnais de la Creuse réclament aujourd'hui à la justice.

Entre 1963 et 1981, selon un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), 1 600 mineurs seront ainsi transférés. Des Caravelle spéciales décollent, plusieurs fois l'an, avec des enfants de tous âges. Les nourrissons sont cédés à des familles adoptives, parfois dès l'arrivée à Orly. Les plus grands, souvent noirs ou métis, sont envoyés dans des centres d'accueil, à Guéret (Creuse), à Quézac (Cantal), à Albi (Tarn) ou à Lespignan (Hérault).

Les services sociaux vont mettre un zèle particulier à une mission qui, selon l'IGAS, jouira de "l'attention personnelle de Michel Debré" . Les familles en difficulté sont légion. Misère, alcoolisme, illettrisme font des ravages. Les 2 CV de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (Ddass) vont sillonner l'île pour alimenter le pont aérien et contenter leurs supérieurs.

Le caméléon - Père: inconnu. Mère: déchue. Un livre de de Christophe D'Antonio qui le décrit comme étant un manipulateur justifiant tout pour avoir été privé d'enfance.

Selon le profil dépeint par le contenu des dépèches et articles récents, Frédéric Bourdin serait en demande d'aide, de justice, d'attentions, de soins, de compassion, d'une prise en charge dont il n'a pas bénéficié par le passé. Certains liront que Frédéric Bourdin « s'est fait » scolariser or il n'en est rien. En effet, les institutions se sont laissées berner - ce qui n'a pas été le cas des gendarmes de Grenoble - et l'Aide sociale à l'enfance a fait scolariser Frédéric Bourdin. L'Aide sociale à l'enfance n'a pour mission que l'approximation de la situation d'un enfant ou de sa famille et ne compte pas de psychologues à son effectif.

[1] L'Aide sociale à l'enfance intervient dans les situations difficiles et peut même, si nécessaire, faire saisir le Juge des Enfants s'il y a lieu d'imposer des mesures. Selon un article récent de l'Express, les infirmières et les travailleurs sociaux vont se voir confier bientôt des missions qui sont du ressort de psychologues et de (pédo)psychiatres ; voir « La psychiatrie à la dérive. »

[2] Frédéric Bourdin parait surtout être dangereux pour les institutions par la démonstration qu'il nous fait, aujourd'hui, de l'incapacité de certains intervenants de faire la différence entre un adolescent « fugueur » et un homme de 31 ans.

[3] Il recommencera, c'est évident. Pour le moment, Frédéric Bourdin ne me parait pas être dangereux pour la société. Selon l'article de l'Express cité plus haut, à Paris, 40% des SDF sont des « malades mentaux. »