Mot(s) clef: moldavie
A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice
J'ai déjà écrit X fois, ici et la. Ils auront été prévenus, très bien informés, et ne seront plus à une bafouille près.
Ces arrêts de décembre 2008 et d'octobre 2010, à la suite, s'articulent tout deux autour d'un même jugement, rendu en juin 2008, par le juge pour enfant de Nanterre, ainsi qu'autour d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 22 mai 2009. Il y a eu « changement » de juge au siège, en octobre 2008, du fait d'une procédure de prise à partie contre le juge pour enfant, ce qui est assez exceptionnel ; puis a suivi cette décision de rejet, en cassation, en décembre 2008. Il y a maintenant eu cassation après, avec renvoi auprès de la cour d'appel, « autrement composée ». A suivre...
Après juin 2008 et une audience provoquée, chez le juge pour enfant, mon aîne finissait par refaire surface. Mon aînée avait comme disparue, depuis début novembre 2005. Nous passions ensuite l'été 2009 en famille. Mais depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus la moindre relation avec mon aînée. On fini par se faire une raison.
Dans cette baffouille, à la suite, était-il utile de rappeller qu'en 2008, la Constitution avait 50 ans, la DUDH, 60 ans, et qu'en 2009, la CIDE allait avoir 20 ans ? En décembre 2008, quelques ouvrages flambaient, dans Paris, en contrebas de la BNF. Nous étions quatre à protester, dans le cadre d'un « rassemblement » bien encadré et très officiellement déclaré auprès de la préfecture de Paris. « Saisissez les tribunaux, faites vous mieux conseiller, n'hésitez pas à faire appel, à user et à épuiser les voies de recours »... faudrait-il encore que ça produise autre chose que de tels constats d'échecs !
A l'attention de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République Française
A l'attention de Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Sceaux
et Ministre de la Justice et des Libertés
Lettre ouverte - Le PDF
Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint copie de deux arrêts rendus par la cour de cassation :
• du 17 décembre 2008, de rejet, mais motivé,
• du 20 octobre 2010, tout aussi affligeant, un arrêt qui casse et annule
Aujourd'hui, je ne peux plus que penser que vous même ainsi que certains de vos prédécesseurs avez été d'une naïveté, d'une incompétence ou d'une mauvaise foi crasse - surlignez tout ce qui vous siéra.
Avec mes plus cordiales salutations.
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Bagneux, 9-2, le 28 octobre 2010
Du 30 au soir... et du lendemain. Ce billet, sa page 1, est quasi reconstitué, suite à l'intervention d'un emmerdeur, dans mon blog ; si nécessaire, pour quelques explications, voir La curée ou le billet Un bug ? J'ai perdu un second billet dans ma rubrique Opinions, après une boulette, ce 30 au matin ; mais c'est sans importance, depuis, l'essentiel est à nouveau publié. Voir par exemple, la page 4, pour une lettre au juge pour enfant de Nanterre, postée ce 29 octobre.
« J'assume », c'était le titre de l'un de mes billets de janvier 2009. A l'époque, écrivant encore ou déjà à l'Elysée, rappelant que ce pays aurait une Constitution, je décrivais un peu ce qui venait de se passer en 2008, à Nanterre, à Versailles puis en cassation, et je posais une question à Monsieur le Président de la République : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Je n'ai jamais eu de réponse.
Des spécialistes ainsi que des pinnailleurs pourraient relever quelques broutilles ou bizarreries dans les pages suivantes. Comme d'autres articles ou feuilles, elles ont été assez difficiles à rédiger et à relire. Je suis disposé à en discuter. Et que mes lecteurs ne commettent pas les mêmes erreurs que Maître Eolas ; par le passé, il s'est déjà vautré ; je pense qu'il ne m'avait même pas lu, qu'il ne se doutait pas non plus que la cour de cassation mais également le juge pour enfant de Nanterre allait ensuite rendre des jugements et arrêts qui nous seraient favorables, à mes enfants ainsi qu'à ma famille. Mais des pinnailleurs peuvent se lâcher aussi, nous convoquerons alors également Schoppenhauer et Caraco.
Hé oui, j'assume et, comme d'autres, je me contrefous du qu'en dira-t-on, du tribunal de l'opinion également.
Une photo de voyage, prise ce 3 juin 2010,
au retour d'un prétoire de Lorraine
De nouvelles observations
Petit, on nous apprend vite qu'il ne faudrait pas jouer avec la merde, que ce soit avec sa propre merde, ou avec celle des autres - « Non ! Pas ça ! Crache ça ! » Petit, on apprend aussi a cacher des trucs, à les faire disparaitre, à les redécouvrir, ailleurs, à faire réapparaitre des trucs, comme par magie ou par enchantement, plus loin. Lorsqu'on grandit, on découvre encore le principe des vases communiquants, des siphons, des bulles ou des pets dans l'eau (ça refait toujours surface ; parfois, ça pue), on découvre ce que sont des pressions, puis des dépressions... et encore plus grand, occasionnellement, on perçoit aussi mieux comment fonctionnent ou dysfonctionnent certains prétoires et secteurs ?
Par chez moi, le 9-2 ou la Moldavie française, les juges sont quand même un peu bizarres, pas très cohérents. « Non ! Pas ça ! Cache ça ! » « Silence », m'ont en effet si souvent lancé des juges tandis que d'autres me réclament encore de nouvelles observations ? J'en prépare, pour la fin novembre, à Versailles, auprès de la deuxième chambre civile : un PDF, un brouillon, quasi prêt. Une mise à jour suivra peut-être, pour des broutilles, pièces ou écrits qui y seront encore joints ; mais pour ici, dans ce billet ou ce blog, ce brouillon peut suffire ? Au cours des mois et années passées, j'ai déjà publié ou suffisament décrit tous les écrits que j'évoque dans ces ultimes « observations ». Je pense qu'en 2006, Monsieur Barella aurait du préciser que les piles étaient déjà vides et que les bougies étaient aussi soufflées...
Ces jours-ci, deux de mes lettres ouvertes sont une fois encore « quasi » parvenues à leurs destinataires. A mon avis, Nicolas Sarkozy ne répondra jamais ; il semblerait que Dati n'a plus répondu au Canard non plus. Fin mai 2008, alors que des caméras m'avaient pourtant suivies jusqu'aux portes du prétoire du juge Xavier Serrier, le ministère public ainsi que les époux Clementz n'avaient pas souhaité répondre aux journalistes, eux non plus. J'ai même le sentiment qu'en juin 2008, les époux Clementz avaient requis l'anonymat alors que France 2 allait diffuser un reportage...
Quel pays, de dégonflés, de couards. Je l'avais tout autant perçu en octobre 2008, alors que Xavier Serrier allait faire pschitt. A l'époque, je venais d'écrire à Dati, Garde des Sceaux, etc : « J'invite la Chancellerie à prendre connaissance du contenu de mon site Internet. Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » La suite est connue et sera à nouveau assez bien décrite, dans ces ultimes observations.
« A Nanterre ? » Voir « A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice », page 4
« Il y a des voies de recours », soutiendra JPR ?
Aujourd'hui, au Palais Bourbon, salle 6217, j'ai du me contenir, plusieurs fois, pour ne pas éclater de rire ni jamais exploser, de colère. En fin de matinée, j'ai du me contenir lorsque le Président de DEI-France, le juge pour enfant Jean-Pierre Rosenzweig, semblait encore soutenir que, dans ce pays, la France ou plutôt, la Moldavie française, il existerait des voies de recours, des voies de justice et de recours efficaces. A Anger, cette sorte d'anti-Outreau, tout aurait d'ailleurs très bien fonctionné ; c'est ridicule, à moins qu'on ai déjà tout oublié, des années se sont déjà écoulées.
J'ai pu me retenir tout autant en juillet 2009, à Nanterre, dans le cabinet du juge pour enfant Thierry Baranger ; je crois qu'il arrivait du 9-3, ce même fameux tribunal. J'avais alors déjà lu des publications tout aussi scandaleuses, par exemple, celles de l'AFMJF, nous assurant que « le contradictoire en assistance éducative existe », lui aussi, ou que « le catalogue des horreurs » établi par ATD Quart Monde ne pouvait être qu'une « carricature ». Allons les juges, un peu de sérieux, replongez vous déjà dans vos cours de droit, vos cours de débutants ou de doctorants, approfondissez ensuite quelques dossiers, par exemple, celui-ci, mes observations, pour ce 30 novembre, à Versailles ; puis on en discute !
Par le passé, JPR m'avait déjà irrité au cours d'un colloque du Fil d'Ariane ; il renvoyait alors chacun des parents à leurs situations et difficultés individuelles, ainsi qu'à des voies de justice et de recours parfaitement inefficaces...
Aujourd'hui, avant de partir déjeuner, j'ai remis une copie de ces mêmes et ultimes observations au Président de DEI-France. Je lui ai également remis une copie de l'arrêt rendu ce 20 octobre 2010, par la première chambre civile de la cour de cassation. J'ai tenté de lui expliquer que dans ce pays, les voies de justice et de recours n'existent pas lorsque le juge pour enfant est saisi. Comme le Président de DEI-France ne me parraissait pas très disposé à m'entendre, en insistant plus lourdement sur la seconde option, j'ai fini par lui lancer qu'il était soit naïf, soit malhonnête. « Pas ici », donc pas dans les couloirs de l'Assemblée nationale, m'a-t-il finalement répondu, « je ne peux pas me prononcer sur un dossier individuel sans en avoir pris connaissance », m'avait-il aussi répondu. Je ne peux pour ma part plus qu'insister pour que le Président de DEI-France me lise puis qu'il me réponde bientôt, par exemple, dans le Journal du Droit des Jeunes.
Dans la salle 6217, j'ai également pu discuter quelques instants avec Frédéric Jesu, vice-président de DEI France. Je lui ai d'abord rappellé qu'il avait un jour répondu à Maurice Berger, cet idéologue de droite, peut-être même d'extrème droite, ce « pédopsy en souffrance », tantôt engagé contre la protection de l'enfance, parfois engagé contre la garde alternée ou même contre la « justice » rendue par les JAF. Frédéric Jesu pourrait me lire et me répondre un jour, lui aussi ? Cet après midi, encore dans ces mêmes sous sols de l'Assemblée nationale, mon message à son attention était tout aussi explicite : « la protection de l'enfance, ça ne fonctionne pas ! » Je pense qu'il ne m'a pas pris au sérieux, pas encore.
En fin d'après midi, après une présentation d'activités de théatre forum « avec des mamans et des enfants » puis la projection d'un extrait d'un documentaire, quelqu'un a souhaité souligner « l'absence » des pères. En février dernier, Jean-Marie Bockel établissait lui aussi un constat d'echec, peut-être assez similaire ; « juste en demie-teinte », dira-t-on.
Quelques JDJ-RASJ, dont celui de novembre 2010, le n° 299,
spécial « prévention de la délinquance institutionnelle »
BICC n°736 du 15 février 2011
NDLR : Au BICC n°736, un document disponible sur http://www.courdecassation.fr. Ce bulletin parait alors que quelques proches et soutiens explorent encore diverses pistes pour trouver une solution pour Florence Cassez... les avocats de cette française ne pourraient-ils pas tout simplement tenter de saisir un juge, puis épuiser les voies de recours ? C'est ce qu'on peut faire, en Moldavie française, lorsque le juge pour enfant de Nanterre est saisi.
1re Civ. - 20 octobre 2010 - Cassation - n° 09-68.141 - CA Versailles, 22 mai 2009
Lise...
Au cours de ces derniers jours, j'ai encore eu des doutes. J'ai souvent eu des doutes au cours de toutes ces années, parfois aussi des inquiétudes. Mes inquiétudes ont occasionnellement été jugées légitimes, y compris, mais rarement, par le juge pour enfant de Nanterre. Au cours de ces dernières années, j'ai pu lever de nombreux doutes en accumulant des documents, des écrits de toutes natures, qui me permettent depuis longtemps déjà d'étaler quelques certitudes dans ce blog et en public. L'arrêt qui me parvenait, il y a peu, m'a encore permis de lever quelques doutes de plus et, surtout, de m'exprimer d'avantage encore.
Des inquiétudes, au cours de ces dernières années, j'en ai souvent eu pour mon ainée ; « parano », rétorqueront des juges, en premier ! Des inquiétudes et des incertitudes, j'en ai eu énormément lorsque je trainais et répondais au juge pour enfant Xavier SERRIER, en cassation, dans le cadre d'une procédure de prise à partie que j'avais engagée contre lui. Je soufflais enfin, vers la fin décembre 2008, alors que ce juge ainsi que la première présidence de la cour d'appel de Versailles avaient perdu. J'en conserve d'excellents écrits, produits par des professionnels (voir, par exemple, En passant par le portillon du greffe social).
Par le passé, dans des arrêts de la cour d'appel de Versailles, je ne lisais que « Monsieur ECHAPPE ». J'ai souvent pensé qu'il s'agissait d'Olivier ECHAPPE, membre du cercle des constitutionnalistes, spécialiste en droit canon ainsi qu'en populations, minorités, religions ou cultures stygmatisées ; personne ne m'a contredit. Le 4 mars dernier, j'en ai encore eu confirmation, son nom, ECHAPPE, et le rôle de la chambre des créatures inférieures était placardé à son entrée.
Lise... Dans ce dernier arrêt qui me parvenait, de la cour d'appel de Versailles, je ne lisais que « Madame GERAUD-CHARVET ». D'après quelques recherches, sur Internet, cette juge pouvait se prénommer Lise. Ce jour, j'ai téléphoné au greffe de la chambre des mineurs car je souhaitais en avoir la confirmation, lever divers doutes. Le greffe m'a semblé ennuyé par mon appel, agacé même ; j'avais laissé sonner longtemps avant qu'il ne déccroche, j'ai pu le déranger dans son travail... à moins qu'il y ait eu quelques rumeurs, à Versailles, car au cours de ces derniers jours et selon ses statistiques, ce blog a encore une fois été beaucoup lu. Le greffe m'a confirmé que ce juge, Madame GERAUD-CHARVET, se prénomme effectivement Lise. J'ai remercié le greffe pour cette information, puis nous avons mis un terme à cette très brève conversation.
« Lise, quelle importance », me demandera-t-on. D'après ce que j'ai lu sur la toile, cette même juge présidait il y a peu encore, à Caen, rendant des arrêts de chambre sociale, des décisions qu'on peut retrouver dans quelques jurisprudences de cour d'appel. Vu cette précédente nomination, je pense que ce juge, Madame Lise GERAUD-CHARVET a pu assez bien me comprendre lorsque j'évoquais la procédure que j'avais engagée en 2008, contre le juge Xavier SERRIER.
Il y a peu, alors que je venais d'avancer de nombreux éléments anciens et plus récents, des éléments qui ont toujours tous été balayés par le juge pour enfant de Nanterre, une chambre civile de Versailles m'a très bien entendu, elle a infirmé un jugement du juge des tutelles d'Antony. Que s'est il passé récemment, à Versailles, en chambre des mineurs, pourquoi ces juges là n'ont-ils une fois de plus rien souhaité recevoir ou entendre, comme conformément à des usages ou coutumes ?
Au cours de ces dernières années, les juges et toutes ces compositions ou ramas de calomniateurs qui sévissaient en chambre des mineurs ont à chaque fois été suffisamment explicites : hors de question de prendre en considération un quelconque élément à décharge, hors de question aussi d'accepter des contre-expertises et, surtout, strictement exclus de « réviser » quoi que ce soit ! J'ai une fois de plus le très net sentiment d'avoir été encore roulé dans la farine par tous ces professionnels de la Dass. Mais à présent et comme depuis quelques temps déjà, je m'en fous. Ces juges ont des usages auxquels je suis moi-même accoutumé, depuis des années déjà, ce qu'ils rendent ne me touche plus, depuis longtemps.
Dans cet ultime arrêt rendu ce 1er avril courant, plutôt que de s'être placée au moment où elle statuait, comme semblait l'imposer l'arrêt de casssation d'octobre 2010, la Cour « autrement composée » parait, à mon avis, plutôt avoir fait un très grand écart, à charge, en se plaçant entre mars 2011 et tout début 2003. Dans cet arrêt du 1er avril, il apparait en effet à nouveau de très anciennes allégations qui avaient depuis été écartées ou nuancés par des juges, parfois après de très âpres débats, dans ces mêmes prétoires de Nanterre et de Versailles. En effet, après m'avoir encore refusé une « révision », le dossier de mon aînée semble bien avoir été « revisité » par cette cour « autrement composée » et présidée par Lise... Ce résultat a pu plaire aux époux CLEMENTZ, à tous ces goret du social ainsi qu'à Maître ROUGHOL. Qu'est-ce que c'est drôle !
« Avez vous fait appel », va-t-on encore me demander. Mais oui, suffisamment ! « Vous n'aviez pas d'avocat, Madame Lise l'a d'ailleurs bien noté », me fera-t-on encore remarquer. Oui, c'est exact. Là bas, la représentation n'est pas obligatoire et elle ne sert à rien. Manifestement, là bas, selon que les parents soient bien assistés ou non, ces juges vous recommanderont toujours d'aller vous faire « mieux conseiller » ; quelle grossièreté de la part de telles sphères !
J'ai finalement pu démontrer d'avantage et à nouveau en long et en large, que dans tous ces prétoires de la Dass, « faire appel » ou non et être ou non assisté, même avec des élements très pertinents entre les mains, ça ne sert à rien ! Cela a d'ailleurs été très bien documenté par des professionnels de cette même Dass, par exemple, dans un bon et déjà ancien pamphlet de 1977, La police des familles, par Jacques Donzelot (voir Cet ultime arrêt est vraiment très bien, un billet que je publiais en mai 2009, alors que je découvrais l'arrêt finalement cassé et annulé, en octobre 2010 !).
Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon]
tremblez même dans la victoire ;
c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts,
et qu'il remue ses machines les plus redoutables. • Bossuet
C'est tellement affreux de voir le destin en face. • Henrik Ibsen
Pour moi, il n'était donc plus utile de faire encore appel, fin juillet 2010, ni d'ailleurs utile de me rendre encore à l'audience, en juillet dernier, chez le juge pour enfant de Nanterre. Pour parler de la situation de mon aînée, et de la suite ? De toute façon, ces pros, le corbeau et ce pasteur n'en ont toujours fait qu'à leur tête, depuis huit ans, en me noircissant systématiquement et le plus souvent à outrance... mais uniquement à huis-clos, en catimini ou dans le secret de la chambre du conseil. Depuis le temps que je les provoque, auraient-elles toutes honte de me répondre, d'affabuler et de calomnier aussi en public, ou s'y taisent-elles toutes, « dans l'intérêt de l'enfant », ce concept mou qui permet toutes sortes de pratiques, y compris des plus abjectes ?
En mars dernier et puisque la cour de cassation renvoyait à Versailles, j'y retournais. A l'oral comme dans mes conclusions écrites, je ne demandais plus rien d'autre qu'un banal constat d'échec, ce que la Cour m'a finalement rendu. Je suis content... entendez Droopy, ce personnage de Tex, lui aussi parfois paradoxal, vous lancer : « you know what, I'm happy ! »
Toutes ces pages sont, pour moi, maintenant tournées. Ces pages sont tournées, mais pour moi, elles restent évidemment noircies. Je n'avais pas envie de me taire, comme d'autres, pendant des années. D'aucune façon, je n'aurai pu obéir comme un fonctionnaire, ce que j'ai parfois feind, mais sans que cela ne fasse avancer toutes ces choses plus positivement. Bien au contraire, ce n'est que lorsque je réagissais en retour ou agissais rageusement que des choses évoluaient parfois de façons plus acceptables. Le CRIF soutiendra lui aussi qu'on est jamais obligé d'obéir... comme ces juges ou fonctionnaires sous serment et le pasteur d'Uhrwiller auraient souhaité que je le fasse !
Ces juges et leurs décisions sont pour la plupart des plus grotesques. Dans leur dernier arrêt, ils me reprochent à nouveau de n'avoir pas su assurer la sécurité de mon ainée, en 2003, en raison d'une dépression alors causée... par près de onze mois de harcellement et de fourberies socio-judiciaire ! S'il y avait eu des représentants du ministère public dans cet espace de non droit, la Moldavie française, je n'aurai peut-être jamais déprimé, ponctuellement, et la sécurité de ma fille aurait pu être assurée. Bravo les gars et ces femmes (elles sont nombreuses) de la Dass, chapeau, quel super travail vous avez fait, en faveur des enfants, après avoir écrasé les parents ! Enfin, c'est inexact, puisque je me suis relevé, il y a longtemps déjà.
Cette semaine, j'ai encore lu un ouvrage instructif, de Stéphane Hessel, Indignez vous ! Selon sa bio, il avait été interné à Buchenwald, lui aussi, comme Elie Wiesel, comme Loulek... Ce monde autour du château de Vaucelles et de l'OSE France, ces spécialistes de la Mémoire et de la Shoah est décidément très petit, très peu seulement semblent avoir survécus... Dans la bio de Hessel, on apprend encore que, « A la veille d'être pendu, il parvient in extremis à échanger son identité contre celle d'un français décédé du typhus dans le camp ». Ce français décédé était très certainement un détenu de droit commun, peut être un kapo, à moins qu'un communiste, un opposant, un résistant... A force de m'imprégner de la sorte, il m'arrive parfois de mieux percevoir des choses, par exemple, de mieux comprendre pourquoi Le kapo, cette fiction de Pontecorvo, a été jugée « scandaleuse ». C'est toujours ça de pris ; il me reste encore à découvir à quoi ça pourra être utile, en ces périodes où cette République post ou néo-vichyste s'efforcerait plutôt de retrouver le chemin de l'instruction civique.
Cette semaine, un mot m'est venu à l'esprit, un de ces mots qui pourrait à mon avis tuer, qui pourrait même être fatal, comme le mot cosmopolite l'a été pour Péan : « empaffé ». Terme populaire. Se griser, devenir paf. C'est un joli mot dans d'anciennes oeuvres. « Empaffez-vous honnêtement pour avoir un petit grain de goguette dans la tête, mais ne vous soûlez pas... » Pourquoi ne pas se soûler ? « Maître Jean à la guinguette à ses amis en goguette Chante son refrain chéri... » Plus tard, Brassens chantait : « gare au gorille... » La littérature, c'est une chose, mais ce qui me passionne vraiment en sont d'autres.
« Vous reprennez les pièces, et vous les remontez de façon différente,
le hacking, c'est rien d'autre que cela »
Piratage : les pirates informatiques témoignent ce soir sur France 4
Vendredi 15 avril, 10h04, Premiere, par la rédaction de Télé 7, extrait
Piratage sera diffusé sur France 4 ce soir en deuxième partie de soirée. Ce documentaire réalisé par Sylvain Bergère et Etienne Rouillon s'intéresse au phénomène du piratage informatique à travers trois thématiques : Le hacking est-il un acte politique ?, MP3, Napster, Mods : ce que nous devons au piratage et Les pirates, figures de la culture populaire ?
Entre les hacktivistes qui souhaitent faire d'Internet un espace de liberté total, ceux qui se livrent à cette activité par jeu et ceux dont les intentions sont plus ou moins inavouables, Piratage s'appuie sur les témoignages de certains de ces virtuoses du codage pour comprendre leurs motivations, leurs réseaux de communication et leur champs d'action, tout en mesurant ce qu'Internet leur doit, eux dont les créations, les trouvailles et les innovations sont sans cesse récupérées par l'industrie informatique.
Enfin, Piratage pose la question de la transparence de l'information dans la société contemporaine, ainsi que celle du futur d'Internet.
567... ça n'en fini plus
123... j'ai pris mes premiers cours de salsa. 567... je pense avoir hacké, peut-être détourné un contenu ou piraté un petit dossier du parquet de Nanterre. Pour la bachata, c'est différent, beaucoup plus simple lorsqu'on débute, plus similaire à de la marche ou de la glisse : une pointe à 4 ainsi qu'une pointe à 8, en faisant tous les pas.
A suivre, comme expliqué plus bas... Je n'ai plus grand chose à ajouter encore dans ce billet dans lequel je souhaite en profiter pour taquiner ou railler également publiquement le cabinet d'avocats Cordelier associés, Paris 7e. Il y a peu, il m'est parvenu un exemplaire d'une « requête » signée par Maître Agathe Cordelier. J'ai d'abord eu l'impression de lire une débutante. Depuis relectures, j'ai plus le sentiment que Maître Cordelier demande à être déniaisée, en tous cas, ce sera fait, bientôt. Il n'est plus question pour moi de me laisser pourrir la vie ou des « dossiers » par ces créatures, des cafards du social ou de la famille qui sévissent près ces prétoires, Nanterre, Versailles, des cafards toujours très vifs et alertes en chambres dites du conseil, mais à chaque fois absents ou silencieux, parfaitement aphones, lorsqu'on s'efforce d'éclairer mieux ces scènes ou milieux.
Sur la droite, si j'ai pu bien lire sur cette photo que je n'avais pas le droit de prendre, une note du parquet de Nanterre au commissaire du coin. Je suis fâché, vraiment très fâché contre cette « justice », et c'est à mon avis motivé ; j'ai le sentiment que ce mardi 26 juillet, la police l'a assez bien perçu. Sans éléments pertinents en main, notament du papier régurgité par cette Administration, on ne peut rien publier, ni d'ailleurs répliquer et encore moins « faire appel ». J'ai donc pris cette photo, très discretement, à la volée, au cours d'un entretien avec la police. A la demande de Nanterre, elle me notifiait une décision du parquet tout en me refusant toute copie, y compris la copie du PV de notification. Pour bien marquer mon mécontentement, j'ai fini par refuser de signer ce PV, ce qui a été duement consigné sous mes yeux. Pour obtenir une copie de ce PV, la police m'a suggéré d'écrire au parquet. Mais je connais ce parquet, il ne me répond plus, toutes mes correspondances à son attention au sujet de plaintes portées entre 2004 et 2005 sont restées lettres mortes. A l'époque, je n'ai eu qu'une lettre de la section financière du parquet de Nanterre, elle m'informait que l'une de mes plaintes avait été classée sans suite, « régularisée d'office » il me semble ; cinq ans plus tard, le vent finissait par tourner, je mouchais tout de même le juge des tutelles et l'étude d'un notaire... car avec du papier entre les mains, des écrits de toute nature, on peut en effet obtenir parfois des résultats assez originaux. |
La photo est plus grande |
Cette note du procureur au commissaire du coin semble avoir été signée par Monsieur Ivon Tallec, elle parait en tous cas porter son tampon. J'ai fait quelques recherches, sur Internet. Selon Legifrance, Monsieur Tallec exerce les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. J'ai aussi trouvé quelques coupons de presse instructifs sur le site du Parisien et du Point, peut-être aussi les références d'un article du Canard enchainé n° 4667 du 7 avril 2010... ainsi qu'un rapport à l'Assemblée nationale, autant d'éléments qui pourraient m'être utiles par la suite. J'ai encore lu d'autres choses, beaucoup plus improbables, mais qui m'ont rappelé des ouvrages tel que celui de Pascal Vivet et Samuel Luret, L'enfant proie, un pamphlet très critique envers la justice et la protection de l'enfance.
Il y a quelques temps, Nicolas Sarkozy nous lançait que « en France, la justice est la même pour tous, ceux d'en haut et ceux d'en bas ». J'ai toujours autant de doutes à ce sujet précis. Dans ce pays, la justice pour les pairs, les amis et les princes est elle similaire à celle rendue pour de simples citoyens ? Une réponse suffisamment pertinente pourrait bientôt suivre. En effet, Albert II et Charlène de Monaco viennent de déposer une plainte à Nanterre, précisément... L'Express peut déjà souffler, il est assez probable que Nanterre ne traitera jamais cette plainte si elle a été portée directement auprès le proc', près ces prétoires ? Le prince Albert ayant des moyens dont je ne dispose pas, il est plus certain que l'Express aura l'opportunité de s'expliquer sous peu, dans le cadre d'une procédure après citation directe.
Entre début 2009 et début 2011, je me suis beaucoup plaint de diverses publications, sur Internet, des écrits souvent farfelus, fréquemment diffamatoires, parfois aussi injurieux et calomnieux, des publications ayant également souvent et pendant longtemps porté atteinte à ma vie privée. Ce mardi, par l'intermédiaire de la police, le parquet de Nanterre m'a répondu qu'il ne prennait pas « l'initiative des poursuites en cas de diffamation »... et que aujourd'hui, « les faits sont prescrit ». Ca m'a fâché et ça m'énerve encore. Toujours par l'intermédiaire de la police du coin, j'ai répondu au parquet de Nanterre que, dernièrement, lorsque je déposais une ultime plainte, début 2011, j'avais pris l'initiative et qu'alors, les faits n'étaient pas prescrits. A l'époque, j'en avais discuté avec les juristes de mon assureur, ma démarche leurs semblait alors tout à fait naturelle. Nanterre a donc tout classé ou foiré, comme d'habitude avec mes plaintes.
Fin 2009, alors que je connaissais déjà assez bien les pratiques ou usages des prétoires du coin, Nanterre et sa cour d'appel, Versailles, je finissais par porter une autre plainte encore, mais alors auprès du proc' près le palais de justice de Paris. Plus tard et n'ayant reçu aucune nouvelle, j'avais écrit au Garde des Sceaux. Plus tard encore, le parquet de Paris m'informait que ma plainte avait été transmise à Nanterre... Cette plainte est aujourd'hui très certainement également prescrite !
De mon point de vue et faute d'autres explications, ce genre de tribunaux classent, foirent ou éparpillent à peu près tout ce qu'on leurs envoie. Puis lorsque tout part en vrille, lorsque ça pue un peu trop le cadavre, la grosse boulette, le naufrage judiciaire ou le roussis pour les copains, les pairs ou ces compères, ces prétoires convoquent un psychiatre et vous font passer pour dangereux. Je parle et je publie, je peux être prolyxe, et d'un certain point de vue, je peux donc être d'autant plus dangereux ; à mon avis, le fonctionnaire ou juge pour enfant Xavier Serrier sera parmi les premiers à confirmer, je suis beaucoup trop bavard, donc vraiment dangereux
En mai 2010, je déposais encore une autre plainte, dans ce même secteur, en raison de dénonciations calomnieuses. Je ne pense pas qu'elle soit déjà prescrite. Mais d'ici quelques temps, comme conformément à des usages ou des coutumes, je constaterais qu'il n'y aura pas eu de suite. Toutes ces pages pourront alors être tournées et chacun pourra souffler...
Il me semble que l'idée que je pouvais être très dangereux avait d'abord germée dans l'esprit du juge pour enfant Anne Valentini, ainsi que dans les esprits des travailleurs sociaux de l'OSE France. Je pense que la première trône toujours à Nanterre et qu'aujourd'hui, elle s'abstiendrait de cancaner et d'affirmer qu'elle n'a jamais été désavouée par la cour d'appel de Versailles. Quant aux seconds, ils n'appréciaient pas trop non plus la grande facilité avec laquelle je pouvais déjà accéder à certains dossiers pour en extraire des pièces puis les étaler en ce qui serait justice ainsi qu'en public. Récemment encore, le magistrat Lise Geraud-Charvet était encore extrèmement ennuyé par l'une de ces pièces que j'avais pu me procurer aux alentours de janvier 2005, une pièce plutôt compromettante pour les travailleurs sociaux et quelques magistrats de ce secteur, Nanterre et sa cour d'appel de Versailles.
C'est le juge pour enfant Anne Valentini qui avait très lourdement insistée pour qu'un psychiatre soit missionné et rende une opinion qui lui convienne ; ce magistrat est un expert en ces matières, la justice et la psychiatrie, je crois que c'est indiscutable, mais je la qualife plutôt de crevure. J'attends toujours que quelques professionnels de ces sphères, le social, la justice ainsi que la psychiatrie commentent ce billet précis : Un cas clinique, histoire d'en rire. Plus récemment, plutôt que de se risquer à quelques commentaires à ces sujets, des rapports et opinions dont n'auraient pas eu à pâlir la justice et la psychiatrie sous Brejnev, un collège de la cour d'appel de Versailles présidé par le juge Lise Geraud-Charvet s'est encore contenté de renvoyer d'abord à l'autorité de choses très anciennes et viciées (on parle plutôt de « l'autorité de choses jugés » dans le jargon de ces mêmes professionnels).
Si l'interprétation de l'arrêt Civ. 1re, 20 oct. 2010, FS-P+B+I, n° 09-68.141 par Dalloz est correcte, « les juges du second degré saisis de l'appel d'un jugement en assistance éducative auraient pourtant du apprécier les faits en tenant compte de ceux survenus postérieurement à la décision attaquée. » Depuis juin 2008 (la décision attaquée), la cour d'appel de Versailles avait été cassé deux fois et Xavier Serrier, juge pour enfant attaqué par ma plume et mes procédures, avait perdu contre moi, en cassation. D'autre part, le juge des tutelles d'Antony avait aussi été désavoué (doublement), début 2011. Tout ce qui était ancien avait été cassé, désavoué et embarasse toujours autant tous ces juges et professionnels de la Dass. Comment, dans ce contexte, le magistrat Lise Geraud-Charvet a-t-il pu récement approuver un arrêt de cour d'appel à nouveau motivé d'abord par des choses anciennes et viciées, en balayant de nombreux faits et les éléments que j'avais pu rassembler depuis toutes ces années ? Il faut que j'en rediscute encore avec mon avocat à la cour de cassation.
En janvier denier, ayant probablement un bien meilleur flair que la chambre des mineurs, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles rendait pour sa part un arrêt qui me donnait à peu près satisfaction. D'un point de vue stratégique, je n'avais que peu d'intéret à me pourvoir en cassation. Le ministère public aurait pu déclarer un pourvoi, mais il semble s'être abstenu. L'étude de Maître Charles Halter semble s'être abstenue, elle aussi. Depuis quelques temps, cet arrêt de chambre civile du 6 janvier 2011 est à mon avis définitif, il faut que j'en reparle aussi avec mon avocat à la cour de cassation. L'objet métallique qu'on peut voir, sur la photo ci-desous, est un entonnoir, un éteignoir de la raison ; le premier avril dernier, je le remettais sur ma tête pour railler encore la magistrature du coin et surtout la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles
Au premier plan, un arrêt du 6 janvier 2011 qui infirmait une décision du juge des tutelles
En mars dernier, à l'audience auprès de la chambre des mineurs, j'avais bien perçu que le contenu d'une de mes dernières correspondances au juge pour enfant de Nanterre avait plongé le juge Lise Geraud-Charvet, présidente de la chambre des mineurs, dans un très profond embarras. Ce document et sa pièce jointe doivent encore être dans le dossier du juge pour enfant si la cour d'appel de Versailles et le TGI de Nanterre n'ont pas fini par tout éparpiller (c'est fréquent, par ici, en Moldavie Française). Cette correspondance au juge pour enfant figurait encore au dossier « d'assistance éducative » de mon aînée lorsque la chambre des mineurs était saisie, début mars dernier.
Cette lettre et sa pièce jointe répondaient au jugement rendu par Monsieur Thierry Baranger, le juge pour enfant de Nanterre, en juillet 2010. Le juge, complice ou bourreau pour enfant considérait alors que mon aînée n'avait aucun problème de santé, pas de vertiges, rien qui justifierait le moindre examen ni aucun traitement particulier. Je pense que cette réalité que je décrivais, en octobre 2010, aura suffit pour qu'au printemps dernier, la cour d'appel de Versailles trouve une ultime pirouette afin de ne plus avoir à se prononcer sur le fond de cette affaire, « le placement » ou « le sauvetage » de ma fille ainée : un problème de santé d'un enfant sert à blanchir ces pros de la Dass, et c'est tout, la santé du mineur « assisté », les juges s'en contre foutent. Après m'avoir encore noirci en « révisant » ou « revisitant » l'affaire, la Cour a donc avancé que mon appel était devenu « sans objet ». Je pense que une fois de plus, les juges de la cour d'appel ont oublié quelle était leur mission : ils devaient protéger les enfants, et non des tiers, des professionnels de la justice ainsi que de la protection de l'enfance.
Dans l'arrêt rendu ce 1er avril 2011, j'aurai souhaité que la chambre des mineurs se prononce sur ces défauts de soins dont ma fille ainée a souffert, depuis 2004. Mais il y a donc eu cette ultime pirouette juridique ou de banal procédurier pour épargner à la Cour, à la chambre des mineurs, d'avoir à se prononcer sur le fond... ainsi qu'encore ces rapports de « psy » pour me discréditer, pour justifier toutes ces mesures, pour « motiver mieux » ce « placement durable » de ma fille aînée, jusqu'à sa majorité. Ca me scandalise, comme depuis des années déjà.
En janvier 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles finissait donc par reconnaitres qu'elle avait perçu une « forte animosité » à mon encontre ; que personne ne s'en étonne plus, je suis d'abord trop bavard L'OSE France est une association qui oeuvre historiquement en faveur de populations juives défavorisées (ou pourchassées). L'association oeuvre dans le secteur de la protection de l'enfance mais également dans d'autres domaines, tel que celui de la Mémoire, celle aujourd'hui si chère à tous ceux qui nous gouvernent. Cette association, l'Oeuvre de Secours aux Enfants, ne peut que connaitre le programme Aktion T4, mis en oeuvre par le Reich, à partir de 39. Pour certains historiens, Aktion T4 a jeté les bases pour l'éradication systématique des juifs d'Allemagne et d'Europe, pour la Shoah. Aktion T4 a consisté en l'assassinat systématique d'au moins 200 000 à 275 000 aliénés et handicapés pendant la période du nazisme ; une petite dépression pouvait suffir pour être gazé. Plus tard, les juifs handicapés, présentant des déficiences ou des malformations, allaient compter parmi les premiers éliminés... D'accord, ni mon aînée, ni moi, ni aucun membre de ma famille n'avons été « éliminé », nous avons juste été « spolié », ce n'est donc pas très grave
« Pas de révision ! » ® Olivier Echappe, janvier 2010
En mars 2011, je me présentais auprès de la la chambre des mineurs suite à la cassation et à l'annulation de l'arrêt rendu le 22 mai 2009 par la chambre des mineurs de cette même cour d'appel de Versailles. Cette cassation, intervenue fin octobre 2010, « replaçait les parties en l'état du jugement du 30 juin 2008 », un jugement rendu par Monsieur Xavier Serrier, juge pour enfant à Nanterre. J'ai déclaré un ultime pourvoi, je pense avoir des moyens pour faire casser aussi l'arrêt rendu le 1er avril dernier, par la chambre des mineurs ; on verra ce qui suivra, d'ici 6 mois à 2 ans.
L'arrêt rendu en octobre 2010 cassait déjà tous les arrêts rendus par la chambre des mineurs de Versailles, depuis le printemps 2006 et jusqu'à janvier 2010 au moins. Sur cette même période, je n'ai pas chômé. J'ai tout de même pu contraindre ou apprendre au juge Olivier Echappe à compter jusqu'à deux, à lire correctement l'état civil de mes enfants, ainsi qu'à faire comprendre à ce même juge que certains membres de notre famille étaient décédés... Je crois qu'on peut assez raisonnablement utiliser le mot « autiste » lorsqu'on parle de tels juges. En retour, ces mêmes juges et leurs psychiatres ou psychologues martelleront bien évidemment et pendant longtemps encore que je serais « dans le déni »
Cette photo du 26 juillet est en effet | Quelques secondes d'inattention et un bon appareil photo, discret, furtif... clic ! Je sors souvent avec un petit compact dans la poche ou entre mes mains, les prises de notes sont instantanées et le plus souvent de qualité. Hacker la justice, c'est facile ; j'ai déjà plusieurs années de pratique derrière moi. Les compétences en lock picking et en audit de réseaux ou de systèmes informatiques ne sont pas requises, une bonne expérience en social engineering assortie de quelques compétences en droit peut se révéler amplement suffisante. En janvier 2005, j'avais déjà beaucoup hacké à Nanterre ainsi que dans le secteur de Taverny, dans le Val d'Oise. Le résultat était alors déjà insuportable pour Nanterre, pour le Conseil général du Val d'Oise ainsi que pour les travailleurs sociaux de l'OSE France. Pour s'en convaincre, lire ou relire Une main courante, un document « confidentiel ». |
Je me suis en effet aussi beaucoup servi des outils mis à la disposition par cette même Administration, depuis ses fichiers de mains courantes jusqu'à ses vitrines, tel que portail Legifrance, pour y pousser ou en extraire ce qui pouvait m'être utile. Depuis 2003, j'ai donc pu en fourrer jusque dans la jurisprudence de la cour de cassation mais également dans les minutes de différents huissiers de justice. La plupart de ces traces subsisteront maintenant durant des décénies.
Depuis 2005, j'ai aussi hacké le cabinet du Ministre de l'Intérieur, c'était alors Nicolas Sarkozy. J'ai également pu hacker le cabinet du Ministre de la Justice, et bien plus encore... Evidemment, ça dérange, ca dérange énormément cette « justice », ces supputés professionnels du social ou de la protection de l'enfance en premier. Je pense que ça dérange également beaucoup à l'UMP comme à l'Elysée (encore Nicolas Sarkozy). M'a-t-on laissé d'autres choix ? Je ne le pense pas.
Dès 2003, je constatais que la Dass (on parlera plus pompeusement de l'Aide Sociale à l'Enfance) était indigne de confiance. En 2004, je constatais encore que je ne pouvais pas faire confiance ni aux professionnels de l'OSE France et encore moins au juge pour enfant Anne Valentini. Début 2005, je constatais que « faire appel » de décisions du juge pour enfant Nanterre était une démarche tout à fait vaine. Dès la fin 2006, je me référais et citais un petit ouvrage de GIP Recherche Justice, La responsabilité des magistrats : les voies de recours sont illusoires lorsque les décisions contestées ou attaquées sont assorties de l'exécution provisoire... En 2008, je hackais puis je mouchais ou douchais la première présidence de la cour d'appel de Versailles, ainsi que le juge pour enfant Xavier Serrier. Fin 2010, je finissais par hacker encore Lexis Nexis ainsi que la revue juridique AJ Famille de Dalloz... |
Dalloz, AJ Famille, décembre 2010, |
Lorsque les juges, souverains dans leurs seigneuries et baronnies, persistent, récidivent et imposent une forme archaïque de l'appel, il n'y a jamais d'achèvement des procédures en cours, une fois placé, un enfant le restera jusqu'à sa majorité. C'est ce que j'expliquais déjà dans un billet d'octobre 2008, Ca me fait souvent penser à Tchernobyl ; les juges ou ces ronds de cuir de la protection de l'enfance gagnent à tous les coups, surtout lorsqu'ils ont été surpris en flagrant délire.
En 2008, je finissais par hacker également l'instruction de Sarreguemines ainsi que le tribunal administratif de Strasbourg. Ca m'a été utile à ébaucher une définition de la Moldavie française. C'est insoutenable, « c'est pas possible », répondront des juges, « il y a des voies de recours », soutiendra même et malgré tout un juge pour enfant de Bobigny...
Il y a peu, j'ai été convié par un juge d'instruction de Nanterre (encore !), il souhaitait que je témoigne, ce que j'ai volontiers accepté. Je n'ai pu que hacker à nouveau... car, comme à peu près tout le monde, j'ai deux oreilles. Au cours de cet échange, le juge m'exposait suffisamment son propre dossier, mais oralement seulement ; j'en ai appris et j'en retiens de bien bonnes. Je pourrais peut-être parler voire même réagir plus tard, s'il me parvenait un jour une quelconque décision écrite. Ce juge étant saisi, il devra forcément rendre un jour une ordonnance de non-lieu ou de renvoi, que pourrait-il faire d'autre ?
Doutant qu'il me parvienne un jour une quelconque ordonnance, je vais faire hacker le bureau et, si possible aussi, les petits papiers et les cartons de ce juge d'instruction qui m'a fait témoigner. Je vais faire saisir moi-même un juge d'instruction (à Nanterre, forcément ), en raison de dénonciation(s) calomnieuse(s) ou imaginaire(s). Ces démarches sont souvent employées pour exercer des pressions, pour bien faire chercher ceux qui fouinent et farfouillent déjà.
D'ici quelques temps, lorsque tout cela sera également prescrit ou peut-être foiré... j'en conserverais un petit dossier supplémentaire, des élements qui devraient encore une fois replonger le parquet du coin dans l'embarras, surtout s'il suivait des renvois de tiers en correctionnelle, puis des traitements prescrits par des juges indépendants, après un voire même après plusieurs procès en public. S'il ne suivaient que des ordonnances de non-lieu, aucun renvoi, le parquet est susceptible d'être embarrassé également, par exemple, pour n'avoir envisagé de donner suite ou de n'avoir pris très au sérieux, par le passé, que des plaintes, des gérémiades et des déclarations farfelues. Dans tous les cas, à l'issue de ces nouvelles démarches, je pense que le parquet aura bien barbotté encore, dans l'embarras.
« Pirater » l'instruction en saisissant son Doyen est à mon avis une démarche tout à fait légale et vu les élements dont je dispose aujourd'hui, parfaitement légitime aussi. Je vais confier ce « hack » à un avocat ayant pignon dans Paris.
Quiconque a fréquenté des prétoires sait à peu près où se situent et qui porte des robes noires. Par contre, tout le monde ne sait peut être pas ce que peut signifier « hacker » ou « hackeur » alors qu'on nous parle le plus souvent que de « piratage » et de « pirates ». Depuis quelques semaines, France Info retrace « 30 ans de cybercriminalité ». A écouter, pour mieux comprendre et faire quelques distinctions : leur podcast « Hackers chapeaux blancs contre chapeaux noirs ».
« Pirater » la justice ou l'Administration comme je viens de le faire ce mardi 26 juillet, avec un appareil photo, je ne crois pas que ce soit grave. Je viens de trouver un document utile sur concoursattache.canalblog.com (Préparation Concours Attaché Territorial 2011-2012). Ce document d'introduction générale au droit rappelle que les actes juridiques (« manifestation de volonté ayant pour but de la création, la modification ou l'extinction d'un droit ») se prouvent par « une preuve parfaite ». Mais ce document plutôt touffu énumère également des exceptions parmi lesquelles figure « l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique. » D'autre part et comme ce mardi, l'Administration ne me remettait aucune copie ou écrit, il me fallait plutôt un début de preuve d'un « fait juridique », la preuve d'un « événement susceptible de produire des effets juridiques » ; comme je l'écrivais plus haut, il me fallait des élements pour pouvoir bavarder, m'exprimer...
En attendant que cet ensemble se décante un peu et soit aussi « prescrit », je vais faire tirer cette belle et grande photo prise ce mardi 26 juillet, au commissariat du coin, puis je vais l'expédier à l'Elysée, à l'attention de notre chantre national, Nicolas Sarkozy. J'y ajouterais une carte de visite, le château connait assez bien mon blog et mes divers « dossiers ». Au dos de cette photo, j'ajouterais une simple question manuscrite : « Selon vous, en s'abstenant de la sorte, en s'abstenant comme toujours lorsque je porte plainte, le procureur de Nanterre a-t-il été suffisamment servile ? » S'il avait donné suite à l'une de mes plaintes, le procureur de Nanterre se serait-il fait sermonner ou rappeler dans les rangs, comme celui de Dunkerque ?
A suivre... Je finirais de rédiger ce billet au cours des prochains jours, comme souvent, dans ce blog. Pour le moment, j'ai mieux à faire que de perdre encore plus de mon temps avec toutes ces salades, par exemple, danser. 123...
Ce monde est petit
Je me doutais qu'un juge pour enfant ainsi que l'ASE et un « expert », un « psychologue », allaient se prendre un gros vent, mais à ce point là... Dans le cadre de la journée mondiale des premiers secours, ce samedi 10 septembre, à Paris, la Croix Rouge enseignait « les gestes qui sauvent ». Mais cette édition du 19/20 de France 3 présentait d'abord une histoire « très sensible », celle d'Arthur et Valentine qui ne souhaitent pas être « placés ». Reportage à Limeil-Brévannes :
Le 19/20 de France 3 région Paris IDF,
samedi 10 septembre au soir
Ce samedi 10 septembre, sur place, j'ai d'abord relevé la lucidité, l'ambiguité, la dangerosité et la virulence de certains slogans et discours. « La violence, si tu te tais, elle te tue, mais si tu parles, la justice t'achève ». « La justice sacrifie les innocents et protège le bourreau »... « Un juge peut-il bafouer les lois ? » Présent, Joseph Rossignol, maire (DVG) de la ville, a proposé d’accrocher les ballons du cortège au fronton de la mairie « jusqu’à ce que Valentine et Arthur aient l’esprit tranquille ». Dans son 19/20, France 3 en ajoutait, présentant d'abord une mobilisation de soutien pour ces deux enfants qui sont sous la menace de l'exécution prochaine ou possible d'une décision de « placement », un « placement » auquel Valentine et Arthur sont opposés, ils souhaitent bien évidemment rester et vivre auprès de leur mère.
Michel Rocard aurait été le bienvenu au cours de cette marche puis pour ce rassemblement, devant la mairie de Limeil-Brévannes. L'ex ministre aurait à nouveau pu plaider en faveur du droit fondamental de dire « n'importe quoi » et de l'immunité ou de l'impunité pour tous
Au dela de tous ces slogans, opinions et discours susceptibles d'être « interprétés », voire même dévoyés, puis retournés contre leurs auteurs et leurs protégés, cette marche puis ce rassemblement de 250 à 300 personnes - dont de nombreux enfants - était un succès. Mais comme je l'ai expliqué à la mère de Valentine et de Arthur, ce succès est evidemment susceptible d'irriter l'ASE et le juge pour enfant actuellement saisi.
Ce samedi 10 septembre, à Limeil-Brévannes, la protection de l'enfance a surtout été surprise en situation d'échec, des échecs multiples et, depuis ce samedi, flagrants. Comment réagiront maintenant le juge pour enfant et l'ASE de Paris ? De façon maladroite et virulente, en retirant bientôt Valentine et Arthur de leur milieu actuel, matérialisant alors un échec de plus, un « placement » non ou très mal préparé ? Face à cette mobilisation dans Limeil-Brévannes, il est aussi possible que l'ASE attende à présent de nouveaux et prochains débats auprès de la cour d'appel de Paris...
Il y a peu, le juge pour enfant ordonnait un placement, un placement déjà confirmé courant août dernier, suite à référé suspension. Une telle décision, « confirmée », s'impose à tous. Mais il semblerait que l'ASE de Paris n'a pas su ou pu préparer « l'accueil » de Valentine et de Arthur, qu'il n'y ait pas de solution sauf « d'urgence », ce qui relèverait bien d'un ultime échec de la Dass. Couac après couac, Valentine et de Arthur finiront-ils prochainement en foyer ou en familles d'accueil, comme l'a récemment exigé le juge pour entant ? Pour le moment, ils restent auprès de leur mère avec cette menace de « placement », une épée de Damoclès, un glaive susceptible de trancher ou non au cours des semaines ou des mois qui suivent. Mais nous devrons bien évidemment parler de « mesures de protection », « en faveur » de ces deux enfants, des mesures tout à fait appropriés et parfaitement adaptées à leur développement, leur épanouissement, etc...
Arthur et Valentine subiraient ces « pressions » ou des menaces de « placement » depuis plusieurs années déjà. Leur père avec qui ils ne veulent plus avoir de relations en raison de « maltraitance » pourrait être à l'initiative de ces mesures « d'assistance éducative », je n'ai pas connaissance de son opinion à tous ces sujets. Selon le Parisien et des discours entendus ce samedi, à Limeil-Brévannes, ces mesures auraient été demandées pour cause « d’aliénation parentale ». Ces enfants ainsi que leur mère se plaignent de faits précis, mais des faits qui n'ont fait l'objet d'aucune sanction ; pour des juristes, pour des juges, ces faits ne sont donc pas « avérés »... Le juge pour enfant de Paris parlera plutôt d'une mère et d'un environnement « toxique » dont il faut éloigner ces enfants, probablement pour qu'ils puissent renouer avec leur père ? D'ici 6 mois, connaissant ces pratiques de sauvages et leurs résultats, très variables et aléatoires, Valentine et Arthur pourraient très bien ne plus avoir aucune relation avec leur mêre et toujours pas de bien meilleures relations avec leur père. Si cette affaire foirait complètement, comme d'autres, nous en dirons que ces enfants n'auront pas su « profiter » du dispositif, ou que leur mère était « vraiment très toxique »...
Cette affaire, également « d'ordre privé », m'intéresse de plus en plus, du fait des acteurs en scène ou dans ses coulisses. Nous retrouvons donc le juge pour enfant Herve Hamon ainsi que le charlatan ou pédo-psychanalyste Claire Davidson, co-auteurs d'un ouvrage rejeté par la cour d'appel de Versailles et le juge pour enfant de Nanterre, la revue Dialogue n° 165, de Erès (rubrique Sciences humaines « et les pratiques qui s'en inspirent »). La cour d'appel de Versailles ne sait qu'instruire et revisiter ou réviser à charge ; en faveur de ma fille Justine, Versailles n'a donc conservé qu'une « expertise » de Madame Davidson et a écarté cette revue. Car Claire Davidson est également intervenue dans mes propres affaires « d'ordre privées », rendant un rapport « en faveur » de ma fille ainée, un document me décrivant moi-même « toxique » ou « dangereux ».
J'ai pour ma part conservé la revue Dialogue n° 165. En regard d'arrêts et de jugements rendus au cours de ces dernières années, par la cour d'appel de Versailles et le tribunal pour enfant de Nanterre, cette revue Dialogue me permet d'affirmer qu'un bon juge ou bourreau pour enfant a pour fonction de définir un cadre dépourvu de bases légales et morales, un cadre qui s'impose à tous, qui plonge les enfants dans une sorte de chienlit éducative et qui intime aux parents de se taire ; tout parent qui s'aviserait de « critiquer », de « faire appel » ou de « rouspéter » sera estampillé « défaillant » ou « toxique », voire même « indigne » ou tout simplement « débile ». En ce sens, j'approuve tout à fait l'un des slogans que j'ai aperçu, ce 10 septembre, à Limeil-Brévannes : « La violence, si tu te tais, elle te tue, mais si tu parles, la justice t'achève », un joli clin d'oeil aux services de communication du Conseil régional de l'Ile-de-France ainsi qu'à des placards affichés dans ses commissariats de police.
J'ai toujours été bavard, prolixe, particulièrement sur Internet, et lorsque j'en avais l'opportunité, auprès de journalistes ainsi que devant des caméras. Au cours des années passés, j'ai souvent pu constater que cette forme de justice, pronfondément inique, rendu par le juge pour enfant ou pour créatures inférieures, ne supporte pas la médiatisation. En retour, les juges se sont fréquemment dévoilés d'autant plus virulents, et très couards ; ils ne m'ont toujours répondu qu'à huis clos, en chambre dite du conseil. « C'est une affaire d'ordre privé », reprendra le ministère de la justice.
En 2005, j'avais bien compris que la Dass et ces magistrats allaient tolérer, ordonner, encourager et même faire n'importe quoi. A l'époque, je protestais et contestais déjà beaucoup ; pour me répondre, les juges ont alors convié un expert psychiatre, un « précieux atout ». En octobre dernier, à Blois, à l'occasion des rendez-vous de l'Histoire, un modérateur m'a confirmé qu'un peu partout à travers le monde, les critiques ou les opposants se font fréquemment traiter de fous par le pouvoir en place... La réaction du juge pour enfant et de la cour d'appel de Versailles n'avait donc rien d'exceptionnel ni de bien inattendu. A défaut d'autres moyens pour me faire taire, un avis psychiatrique tendait à me discréditer, aurait pu me dissuader de bavarder et de publier. Ces palabres indignes d'une femme de ménage ne me touchent pas, ce que j'ai bien fait comprendre, en avril dernier, à la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles. Peu avant avril dernier, probablement moins naïve ou moins téméraire, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles reconnaissait tout de même qu'elle avait perçu une « forte animosité » à mon encontre ; c'est toujours ça.
Beaucoup plus tard, j'apprennais qu'en 2005, l'association OSE France ou l'Oeuvre de Secours aux Enfants faisait face à de sérieuses difficultés financières. A la même période, l'OSE France, ces experts du sauvetage et de la mémoire ou de la Shoah, essuyait déjà le scandale des tomes perdus de la BNF... Je pense qu'en s'efforçant de me discréditer alors que je critiquais déjà beaucoup la Dass, l'OSE, ces professionnels et juges se sont d'abord épargné un gros désastre financier et social (leurs emplois). Mais ces mêmes professionnels et juges martelleront bien évidemment qu'ils ont toujours tout fait et ordonné dans l'intérêt de ma fille aînée, pour sauver son « psychisme ». « Un juge peut-il bafouer les lois ? » Oui, et la morale aussi
Ce 10 septembre, j'ai été surpris par les discours de monsieur Jacques Rousseau. Il disait représenter un collectif d'associations, des associations que je connais pour les avoir beaucoup lues ou étudiées. J'ai le sentiment que ces associations et moi, nous sommes « en froid » ; dans mes propres affaires, ce même collectif serait susceptible de soutenir le pasteur d'Uhrwiller, une femme... Claire Davidson et le juge Anne Valentini sont aussi des femmes. Lise Geraud-Charvet, magistrat, et Magalie Bodon-Bruzel, psychiatre, sont également des femmes. Je pourrais en nommer beaucoup ; selon mes sources, les femmes sont surreprésentées dans le secteur de la Dass ou de la protection de l'enfance, un constat qui peut cependant être nuancé, elles sont souvent chaperonnées par des hommes.
« La justice sacrifie les innocents et protège le bourreau »... Qui sont les bourreaux, dans ces histoires ? Lorsqu'on lit L'Enfant d'Abord et Maurice Berger, pédo-psychiatre, ce ne seraient que très rarement les femmes et systématiquement les hommes. Pour s'en convaincre, il suffit de feuilleter le livre noir de la garde alternée, un contenu qui m'avait inspiré un article peu avant sa parution, en octobre 2005, le Code noir. Claire Davidson, une femme, et le juge pour enfant de Paris vont pouvoir persister et marteller que la mère d'Arthur et de Valentine ainsi que leurs soutiens sont tous très « toxiques », avançant pour preuve qu'ils contestent, protestent, font appel et osent même médiatiser cette histoire, celle de Valentine et Arthur
Début 2005, la chambre des mineurs de la cour d'appel de versailles affirmait que pour son équilibre, Justine devait maintenir des relations avec sa famille maternelle ainsi qu'avec sa famille paternelle. Plus tard, Claire Davidson affirmait que j'empêchais Justine d'aimer les femmes de sa famille maternelle. Aujourd'hui et depuis longtemps déjà, Justine n'a plus la moindre relation avec moi qui suis son père. Je pense que c'est assez représentatif, caricatural même, de ce fabuleux travail dont sont capables ces professionnels de la Dass, de l'Aide Sociale à l'Enfance ou de la Protection de l'Enfance française. « Ne l'écoutez pas, M. KANT est débile, dangereux, indigne », se risqueront les magistrats du coin ?
On baigne dans l'irrationnel. La mère de Valentine et d'Arthur serait-elle moins neutre, plus « toxique » et moins digne de confiance que le pasteur d'Urwiller ? On s'apperçoit surtout qu'effectivement, avec les mêmes idéologies, théories ou « psychologues », les juges pour enfant font la pluie et le beau temps, choisissant un parti, de façon discrétionnaire, puis dénigrant et écartant l'autre des enfants. J'ai tout de même le sentiment que le père de Valentine et d'Arthur pourrait avoir des explications à nous fournir ; pourrons nous les entendre ? Le couple Clementz a toujours refusé de s'exprimer en public, de répondre à des journalistes ; DSK n'a pas parlé non plus, on se demande encore ce qui s'est passé, selon lui, dans la suite du Sofitel, à NYC... « mais rien du tout, le parquet a d'ailleurs abandonné les poursuites. »
Si mon intuition est bonne, si la Dass de Paris travaille comme Nanterre et l'OSE France, d'ici quelques temps, Arthur et Valentine seront finalement « placés », puis pour le juge ou bourreau des enfant de Paris, leur parole sera enfin « authentique » lorsqu'ils accepteront d'être confiés à leur père. Les juges et ces gorets du social savent « réformer » la pensée, comme des chinois ont pu le faire, dans les années 50 (lire
De pressions en pressions, sur les enfants comme sur les parents, les enfants finissent par se détacher de leur milieu de vie, parfois par y renoncer, puis à se résigner à être « placés » ou « déplacés », confiés à quelqu'un d'autre. « Le modèle de toute séparation est celui de la naissance, une renaissance, ailleurs, loin du précédent milieu de vie, jugé toxique », pourrait expliquer Richard Josefsberg, « l’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation, une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant », poursuivra-t-il.
Mais pour le moment, Valentine et Arthur ne sont pas encore « placés » et refusent encore ces mesures dont ils sont supposés « profiter », bientôt. Je les soutiens dans ce refus. Même si je suis loin de partager les opinions de l'association ARVA, ce 10 septembre, à Limeil-Brévannes, j'ai rempli un bulletin d'adhésion, il sera fondu parmi les autres.
Un arrêt du 18 mai 2005 rappellait le droit des mineurs capables de discernement d'être entendus dans toutes les procédures qui les concernent. Un juge pour enfant peut cependant écarter l'audition d'un mineur, surtout si les palabres de psychologues ou de charlatants tendent à le discréditer. Les juges pour enfant de Nanterre et de Versailles s'éclaireront d'abord auprès de Claire Davidson. En septembre 2008, un juge de Nanterre a réclamé l'audition d'un dalmatien, il avait fait rire la France entière...
Je pense cependant que Arthur et Valentine ont été assez bien reçus par le juge pour enfant de Paris. Ces enfants refusent leur « placement » et l'idée que leur mère pourrait être « toxique », ils refusent également des relations avec leur père. Arthur et Valentine refusent tout simplement le « cadre éducatif » que souhaite leurs imposer le juge pour enfant et Claire Davidson (lire ou relire la revue Dialogue n° 165, « L'autorité parentale et les mutations de l'ordre familial »).
Jusqu'à la mi-2005, ma fille Justine souhaitait rester ou rentrer à la maison. Le juge pour enfant de Nanterre estimait qu'elle était alors inaudible. J'ai foutu le Conseil général du Val d'Oise dans la merde, l'OSE France dans la merde, le juge pour enfant de Nanterre dans la merde... puis les pressions de ces professionnels sur ma fille Justine se sont faites de plus en plus intenses (relire Bulles n°40, la réfome de la pensée, et Richard Josefsberg, « internats et séparations »), pour qu'elle accepte enfin un « placement » en Alsace, dans sa famille maternelle. Tout a basculé en octobre 2005, je venais d'écrire un peu partout, à l'Elysée, à l'IGAS, etc... puis tous mes droits de visite et de correspondance avec ma fille Justine ont rapidement été suspendus. Un peu plus tard, les juges de Versailles ont affirmé que c'était à ma fille de 13 ans (comme Arthur, aujourd'hui) de décider quand elle renouerait avec nous, sa famille naturelle, celle de son père (la mère de Justine est décédée en 1999). Je n'ai pas eu la moindre nouvelle de mon ainée, pendant bien plus de deux ans.
Début 2008, j'ai appris que Justine souhaitait renouer avec nous. Elle avait déjà 15 ans. Les juges ont refusé de l'entendre. J'ai engagé une procédure de prise à parti contre Xavier Serrier, juge pour enfant alors saisi. Il a refusé d'entendre Justine. J'ai fait appel ainsi qu'un référé suspension. La cour d'appel a refusé d'entendre Justine et a blanchi Xavier Serrier (dans la foulée, la cour d'appel et ce juge ont cependant perdu contre moi, en cassation, une première fois). C'était très virulent... mais au cour de l'été 2009, Justine avait tout de même pu passer deux mois à la maison. Elle avait 16 ans. Peu après, Justine refusait à nouveau des relations avec nous et les juges l'ont à nouveau et très volontiers entendue... J'ai alors fini par me faire une raison, Justine allait rester « placée » jusqu'à sa majorité, comme l'avait « recommandé » l'ASE des Hauts de Seine, dès début 2003, puis comme l'avaient exigé ensuite le juge pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles.
Tant que la parole ou les désirs d'un enfant s'opposent au « cadre éducatif » ou à la volonté du juge pour enfant, l'enfant est inaudible, son audition est écartée par les juges, ou les juges n'en conserveront que ce qui est susceptible d'accabler leur(s) parent(s), par exemple, des comportements ou des propos « interprétables » ou dont pourront s'emparer des psychologues, des psychiatres ou des travailleurs sociaux... En novembre 2005, au cours d'une audience très dure, Justine, 12 ans, n'avait pas dit un mot, n'avait qu'un peu pleuré ; le juge pour enfant Thierry Reveneau a « interprété » ou lu dans ses larmes comme d'autres auraient pu lire dans des entrailles d'un poulet : « les larmes de l'enfant démontrent que... » Tous mes droits ont été suspendus. Quoi et comment répondre à ce genre d'allégations, à pareils tyrans ou gurus dans la toute puissance ?
Arthur et Valentine vont devoir se faire une raison, à leur tour, ils ne seront pas entendus tant qu'ils s'opposeront à la volonté du juge pour enfant de Paris ? Sébastien, le petit fils de Mireille Millet n'a pas été entendu non plus. Macha, la fille de Natalia Zakharova, n'a, à mon avis, pas été entendue non plus, on peut le lire dans un arrêt de rejet rendu par la CEDH.
Ce 10 septembre, certains ont parlé du Défenseur des enfants, du Défenseur des Droits également. Je n'ai pas pris la peine d'écrire au second. J'ai parfois écrit au premier. Il y a longtemps, j'ai également écrit à la HALDE ainsi qu'à la MIVILUDES. Je pense que seule la MIVILUDES pourrait m'avoir assez bien lu et compris, elle m'a répondu, en 2006, il me semble.
Ces services n'interviennent pas lorsque le juge ou bourreau pour enfant est saisi, ne réfléchissent ou ne répondent parfois même pas. Le juge pour enfant est souverain, comme dieu tout puissant ; on ne peut que faire appel de ses décisions, user les voies de recours prévues par la loi, mais lorsqu'on fait appel, on ne fera que démontrer à ce même tout puissant ou bourreau pour enfant qu'on s'oppose à sa volonté, au cadre ou la chienlit éducative qu'il impose...
En novembre dernier, une réponse du Défenseur des Enfants me laissait consterné ; je ne suis pas sur qu'il m'ait lu avant de me répondre. Puis en janvier 2011, alors que j'avais fait appel, je faisais désavouer deux juges des tutelles, le parquet se prennait encore un revers et une étude de notaire se prennait une bonne déculottée ; je n'ai pas pris la peine d'en faire part ou de répondre à nouveau au Défenseur des Enfants, ni d'ailleurs à d'autres de ces obéissants ou soumis services non plus.
Il y a peu, ces services et autorités ont tous pu souffler ; mon aînée est aujourd'hui majeure. Cette semaine, j'ai cependant fait appel de l'ultime et dernière décision rendue par le juge pour enfant de Nanterre. Après cela seulement, et lorsque la chambre des mineurs m'aura une fois de plus débouté, ce marathon judiciaire sera enfin derrière moi et tout le monde sera tranquille ?
Pierre Pedron, Yvon Tallec, l'Enfant d'Abord ou Maurice Berger, cet extrémiste pas très rigoureux... ce monde de la protection de l'enfance est assez petit, nous retrouvons très souvent les mêmes acteurs, contributeurs ou intervennants. Avec ces noms, en farfouillant sur la toile, j'ai remis la main sur le rapport de la commission Varinard et ses propositions de réforme de l'ordonnance de février 45. Rachida Dati soutenait ce projet de réforme, elle affirmait alors que la prison dès 12 ans relève du « bon sens », suscitant une polémique assez vive, quelques juges pour enfants, des militants de gauche, DEI-France ainsi que le Défenseur des enfants devraient s'en souvenir.
Ce 10 septembre, à Limeil-Brevannes, on nous a lu une lettre que Arthur, 13 ans, a envoyé à Nicolas Sarkozy, Président de cette République. Arthur lui exposait sa déception, ses désillusions, constatant déjà que les idéaux de justice présentés et décrits au collège ne prévalent plus lorsque le juge pour enfant est saisi. Arthur a déjà pu comprendre qu'il est largement en âge d'être condamné, au pénal, et bien pu percevoir aussi qu'il ne sera pas entendu par les juges... où prévaudront les opinions toutes particulières de Madame Claire Davidson, « psychologue ». J'ai aujourd'hui 43 ans ; récement encore, la cour d'appel de Versailles a une fois de plus refusé de m'entendre, avançant, comme depuis 2005, les palabres du charlatant Davidson. Je doute fort que les juges ou bourreaux pour enfants de Paris entendront d'avantage ou bien différement Athur, 13 ans. Mais attendons la suite, ainsi qu'une éventuelle réponse de l'Elysée à la lettre de Arthur...
Le Défenseur des enfants produisait également des rapports et des avis, parfois des condensés d'opinions, des contenus pas toujours convainquants et tous manifestement inutiles lorsque le bourreau pour enfant est saisi. J'ai souvent évoqué son rapport annuel de 2005, ce que j'en retenais et que je rappellerais récemment encore est aujourd'hui susceptible d'embarasser l'association ARVA, des adultes qui soutiennent Valentine et Arthur, de la page 99 : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue ».
Mais je ne pense pas que ARVA ait à échapper à de quelconques responsabilités ; je n'en dirais pas tant de certains professionnels de la Dass... Quand au point de vue de cette même association, ARVA, j'ai le sentiment qu'il est assez conforme à celui encore promu et enseigné dans nos collèges, ainsi qu'assez conforme également à celui promu par de nombreux spécialistes en matière de droit de la famille et de l'enfant ; et j'en connais donc d'autres, des professionnels moins sérieux ou plus illuminés, qui n'hésiteront pas à lire dans des larmes des enfants pour faire valloir n'importe quoi !
Dans sa présentation, ARVA est suffisamment explicite, avançant d'abord que « Les avis d’Arthur et Valentine ne sont pas pris en compte alors qu’à 13 et 10 ans ils sont capables de discernement ». De nombreux avocats pourraient soutenir un discours assez similaire puis tenter ensuite de le faire valloir dans un prétoire ; des avocats de Mme Bettencourt, la mère, n'en font pas moins ni d'avantage lorsqu'ils dénoncent des irrégularités et contestent des expertises ou leur validité.
Mais comme exposé plus haut, personne ne devrait jamais critiquer le cadre ou la chienlit éducative souhaité et imposé par le juge pour enfant, c'est également valable pour tout représentant, avocat ou cafard pour enfant. Je pense que, avec les magistrats de mon secteur, Maître Delphine Roughol a assez bien défini le rôle ou le parfait profil de l'avocat pour enfant. Certains cafards sont noirs et la plupart ont la réputation de fuir la lumière, était-il utile de le rappeler ?
« Un juge peut-il bafouer les lois ? » Bien sûr ! Ce bourreau pour mineurs ou créatures inférieures dispose d'abord d'un concept mou qui permet voire même encourage toutes sortes de pratiques et dérives, un concept qui pousse aux naufrages : « l'intérêt de l'enfant », son « intérêt supérieur ». La Dass et ce juge disposent encore d'autres outils de mystification, par exemple, le « dossier d'assistance éducative » : « strictement confidentiel », « dans l'intérêt de l'enfant », bien évidemment. La Dass et ce juge disposent également d'une bonne caution : le cafard d'enfant, sa contribution à l'histoire assurera aux plus naïfs que les droits du « mineur protégé » sont systématiquement ou ont toujours été respectés. Au cours de toutes ces années de procédures qui concernaient ma fille aînée, Maître Delphine Roughol n'a jamais critiqué ou contesté la moindre décision du juge pour enfant de Nanterre, ni de la cour d'appel, ça démontre et prouve que les droits de l'enfant ont toujours été respectés...
Il me semble que l'avocat qui représente Arthur et Valentine a également contesté les décisions du juge pour enfant de Paris. Il ne fera certainement pas carrière dans ce milieu, la protection de l'enfance, ces juges pour mineurs et la Dass ne supportent pas les critiques... et vous le rendent bien, il n'y a qu'à lire les jugements de Nanterre et les arrêts de Versailles pour le constater, j'en ai pris plein la tronche, d'abord pour avoir été beaucoup trop « bavard », dans ces prétoires comme en public ou auprès d'autres autorités de ce même pays, la France ou, plus précisément, la Moldavie française. Lorsque la Dass s'occupe si mal d'une famille ou de ses enfants, il faut toujours tout accepter, ne jamais se plaindre ni surtout parler de quoi que ce soit, « ça porterait préjudice aux mineurs concernés », poursuivront les magistrats et les travailleurs sociaux.
Je pense que pour « plaire à la Cour », l'avocat de Valentine et Arthur devra plutôt s'inspirer des stratégies ou des maladresses de Maître Roughol. Il devra se tourner résolument vers l'avenir et ce fabuleux cadre défini pour eux, par le juge pour enfant de Paris. Il devra toujours sourir, saluer et tendre la main à tout le monde, bien maitriser aussi la procédure, surtout celle du renvoi d'audiences aux calendes grecques ainsi que les solutions pour faire capoter les référés. Après un ou deux renvois à la cour d'appel, la Dass de Paris aura enfin pu trouver un nouveau foyer ou des familles d'accueil pour séparer Valentine et Arthur ? Leur avocat devra évidement aussi contribuer à noircir le tableau de leur mère, à édulcorer celui de la Dass, et, si nécessaire, plaider même en faveur du juge pour enfant... ce qui n'est pas très compliqué. La cour d'appel passera systématiquement l'éponge, balayera sous le tapis, fera toujours tout pour emplatrer mieux le « cadre éducatif » qui s'impose à tous.
En 2009, la cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt qui pourrait plaire à plus d'un terroriste, à nos politiciens les plus corrompus et à nos ex-magistrats au passé trouble : ponctuellement, il ne pouvait être fait aucun reproche à Maître Roughol, la justice en a conclu que rien ne pouvait donc mettre en doute ses compétences et sa probité. Cet arrêt a cependant été cassé et annulé... et aujourd'hui, le temps ayant fait son oeuvre, toutes ces procédures sont « sans objet », bâclées et bouclées. Entre 2008 et 2010, la cour d'appel de Versailles en a également rendu de bien bonnes en faveur du juge pour enfant Xavier Serrier. Quelle était au juste la mission de tous ces professionnels, « sauver » ou « protéger » ma fille Justine ? Depuis 2003, j'ai d'avantage perçu un milieu constamment hostile à l'enfance et à la famille, ainsi que des professionnels principalement prompts à s'auto-protéger, des spécialistes oeuvrant coûte que coûte à la préservation de leur pré-carré.
Je ne crois pas que ce milieu, cette Dass et pareils prétoires, puisse être apte à faire beaucoup mieux « en faveur » de Valentine et Arthur. De mon point de vue, ce milieu ne pourrait aller et errer à nouveau que de naufrages en fiascos... En tous cas, c'est après avoir assez bien étudié et même longuement éprouvé ce même milieu, des pédo-criminels et des complices, que, ce 10 septembre, à Limeil-Brévannes, j'ai adhéré à l'association ARVA en les assurant de mon soutien, surtout lorqu'ils s'opposent au « placement » de ces deux enfants, à la séparation de la fratrie et à leur séparation d'avec leur mère.
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« Je devrais dormir pourtant... »
Je rentre d'un séjour à l'étranger, quelques semaines durant lesquelles je n'avait pas fait relever le contenu de ma boite aux lettres. Je n'ai pas mal dormi, bien au contraire, même si je me disais qu'à mon retour, dans ma boite aux lettres dégorgeante, je trouverais peut-être une citation à laquelle je n'aurai donc pas pu répondre. Je n'aurai pas pu me défendre, au cours de ces dernières semaines, mon blog était en effet « techniquement » vulnérable, susceptible d'être « fermé ». Ca ne s'est pas produit, « dommage », se diront certains ; ça m'aurait plu, amusé, comme beaucoup d'autres choses.
Dans ma pile de courrier pas relevé, j'ai trouvé une correspondance de ponctionnaire, datée du 25 octobre. Ayant été absent, loin de tout, je n'ai évidemment pas pu réagir. Par le passé, en 2003, je n'aurai pas payé une ou deux amendes, de petites banalités et des montants pas plus élevés. Les services du Trésor public fonctionnent et ponctionnent généralement assez bien ; je pense que pour ces retards ou ces amendes, peanuts, ils ne se sont pas trompé. Par contre, j'ai le sentiment que l'Administration a décidé de me prélever plusieurs fois la même petite somme... probablement par précaution ? Pour la même référence amende, j'ai trois références d'oppositions administratives distinctes dont deux sont déjà parvenues à ma banque ainsi qu'à mon employeur. Je ne suis pas sûr que cette gourmandise ou cette soudaine frénésie soit normale ; les finances publiques sont-elles vraiment si mal en point, aujourd'hui, en France ? Quoi qu'il en soit, je vais téléphoner à Paris lundi, pour tenter au moins d'y voir plus clair, pour essayer si nécessaire de débuger le poste informatique du Comptable public ; ça pourrait m'épargner des correspondances ultérieures pour obtenir des remboursements d'une pluie de prélèvements qui ne me semble pas justifiée, m'épargner pire, des procédures contre un Etat ou pays déjà très endetté... et demain, peut-être insolvable.
Sous cet amas de lettres et de brochures, j'ai trouvé Le bal des hypocrites, le dernier livre de notre nouvelle icône. J'ai commencé à le lire. Arrivé à la page 15, je n'en pouvais déjà plus de rire. Je vais devoir recommencer, lire et relire cet ouvrage, car je voudrais tout de même comprendre un peu mieux Tristane Banon. Ce qu'elle raconte est loin d'être inintéressant. « C'est pourquoi, quand on invente, on précise `'roman" sur les livres »... Ici, dans mon blog, j'édulcore à peine, je n'invente pas ; je n'ai d'ailleurs jamais mentionné qu'ici, il s'agirait d'un « roman ». D'où je m'exprime, la Moldavie française, les gens n'attendent évidemment pas « le nez en l'air [...] que Batman descende du ciel ». Qu'attendre lorsque la justice est saisie, sinon que ça lui passe, ou comme Alain Marécaux, Noël et la joie de hurler par les barreaux ? Qu'attendre ou espérer, sinon « tout et rien », comme Joël Censier, puis essuyer ensuite une déferlante de violentes désillusions... D'accord, d'accord, dans mes petites histoires ou affaires « d'ordre privé », rien n'est très dramatique, « il n'y a pas mort d'homme », on s'en remettra facilement, je me plains juste et depuis plusieurs années déjà de broutilles et beaucoup d'une sorte de rapt de mineur de moins de 15 ans, celui de ma fille aînée, « placée », après le décès subit de sa mère dans des conditions déjà suffisament douteuses.
En couverture du livre de Tristane Banon, je ne lis pas qu'il s'agirait d'un roman. Pourrait-il s'agir d'un bon essai ? « L'auteur m'invente une vie, des intentions, mauvaises... L'auteur n'est pas écrivain, il est tisserrand, il tricote des farces... présente des tissus de mensonges comme de la soie véritable... » Qu'a lu Banon, DSK, un livre en vente à la FNAC ou des jugements de Nanterre, des arrêts de la cour de confirmation de Versailles ? Les jugements et les arrêts, ça se veut un peu plus sérieux qu'un livre en vente à la FNAC, quoi qu'ils exposent sous les cachets de la République, tout le monde a tendance à y croire. Si elle ne connait pas l'essai, Tristane Banon pourrait maintenant lire L'éloge de la barbarie judiciaire, par Thierry Levy. Comment se porterait-elle aujourd'hui si la version initiale de DSK ou cet ouvrage maintenant en vente à la FNAC, chez Virgin et sur Amazon lui était retombé dessus comme une « vérité lâchée du ciel », s'imposant à tous ?
Le bal des hypocrites, page 15... « Et je suis sûr[e] qu'il dort la nuit. »
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On va parler de justice ?
Eolas doit être vert, on dirait qu'il n'a pas su convaincre avec son billet du 12 novembre, ou qu'il est intervenu trop tard, qu'il n'a pas pu contrer ou contenir la propagation du virus. Plusieurs millions de personnes pourraient déjà avoir vu la vidéo de l'IPJ ou Institut pour la Justice dans laquelle Joël Censier, trente ans de police, nous incitait à signer le pacte 2012 pour la justice. @SI nous propose une petite enquête à ces sujets, Le combat d'Eolas contre "l'Institut pour la Justice".
Si leur site Internet fonctionne bien, l'IPJ compte maintenant plus de 900 000 signataires, bientôt le million. « Avec un tel coup médiatique, pas étonnant que l'Institut pour la Justice affiche un nombre record de signatures », peut-on lire chez @SI. Et si je les ai bien lu, l'IPJ n'en attendait que 500 000, un nombre qui leurs permettait déjà d'interpeller nos présidentiables.
Nous allons donc devoir reparler de justice d'ici à la mi-2012, et de décisions rendues par des cons, pour des cons... Moi, ça m'arrange, parce que j'en ai de bien belles dans ma besace, des jugements et des arrêts dont plus grand monde ne discute avec moi, hormi en off et avec réticence. Début décembre 2008, sans tout connaitre de mes dossiers et en s'en désintéressant même, Eolas, cet illustre et courageux avocat, un guerrier planqué ou retranché derrière son anonymat, m'avait répondu qu'il me censurerait, ce qui s'est effectivement produit par la suite.
J'admets qu'alors, fin 2008, je ne m'essuyais plus que très mal les pieds lorsque j'allais m'exprimer dans son univers, j'étais outré par l'actualité et par les décisions que des prétoires de Nanterre et de Versailles avaient rendues depuis la mi-2003. Début décembre 2008, Maître Eolas me raillait, je n'avais pas apprécié. Peu après, fin décembre 2008, la cour de cassation rendait un arrêt que personne n'a commenté. En décembre 2009, peu après avoir bien mouché le juge pour enfant de Nanterre, je traitais des juges de Versailles de proxénètes - oui, oui, de proxénètes, dans mes conclusions écrites. Fin octobre 2010, la cour de cassation annulait l'un de leurs arrêts ou torchons... puis en janvier 2011, je finissais par moucher un juge des tutelles et par doucher une étude de notaire. J'ai l'impression que personne ne souhaite plus en discuter avec moi. Eolas le pourrait, je pense, et, en grand censeur, bidouilleur en droit comme en faits, c'est ainsi que je le perçois, Eolas pourrait à nouveau me suggérer d'aller me faire soigner ou mieux conseiller. Je crois plutôt que Eolas va continuer à m'ignorer, je critique trop sa bulle, des charlatants, de prétendus spécialistes ainsi que certains prétoires.
J'ai toujours des marrons au chaud, des procédures en cours. Et j'en suis encore d'autres. En marge de cela, je continue aussi à me documenter. Je viens de me procurer un petit cahier, « Le clair & l'obscur en éducation », un magazine de l'Ecole de Formation Psycho Pédagogique auquel a contribué Richard Josefsberg, 33 ans de travail social. Je n'ai pas fini d'étudier ce magazine, c'est leur numéro d'automne 2011, il a pu paraitre le 17 octobre dernier.
Nous allons donc parler de justice au cours des prochains mois. Mais parlerons nous aussi de la Moldavie française ? Je pense que Joël Censier et l'IPJ seront intéressés par cet espace d'infra-droit où la Cour suit toujours le parquet et la « victime ». Au cours des années passés, le pasteur d'Uhwiller n'a jamais eu à démontrer ni à prouver quoi que ce soit, il a toujours pu se contenter de « dire » et « d'expliquer » pour « gagner », obtenir toujours et à peu près ce qu'il voulait. Les travailleurs sociaux, c'est kif kif, ces dernières années, l'OSE France et l'ARSEA ont pu se contenter de mentir ou de raconter n'importe quoi pour « gagner ». L'étude de Maître Charles Halter, Saint-Avold (57), souhaitera peut-être nuancer tous mes discours...
Les cahiers de l'EFPP n° 14, automne 2011, plus d'infos sur www.efpp.fr
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Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle
Droit, Colloque Publié le vendredi 16 décembre 2011, Résumé. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) propose une réflexion internationale, historique et juridique, sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes du corps de la magistrature. Ce dernier, désigné par un singulier présumant à l'excès sa capacité d’union, mérite en effet d'être envisagé sous l'angle des multiples divisions qui le traversent, politiques, culturelles, fonctionnelles, juridiques ou structurelles. À partir des cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, mais aussi de ceux de la Suisse et de l’Espagne, le colloque explorera la piste de ces désunions comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés. Lieu. Toulouse (31000) |
Julian Assange, un héros assiégé
M > Les gens
Julian Assange, un héros assiégé
Reportage – Le créateur de WikiLeaks se débat entre une menace d'extradition vers la Suède, un site suspendu et des problèmes financiers. Mais il continue de résister, persuadé d'être la cible d'un complot.
Par Yves Eudes et Olivier Truc, extrait
Tout a commencé en août 2010. Alors que Julian Assange, citoyen australien, séjourne en Suède où il comptait s'installer car WikiLeaks y compte de nombreux soutiens, il est accusé d'agressions sexuelles par deux femmes de son entourage - des histoires de préservatifs volontairement oubliés, ou ôtés trop tôt... En octobre, alors que l'enquête est en cours, il quitte la Suède pour Londres d'où il doit organiser la publication des documents militaires et diplomatiques américains, en partenariat avec cinq journaux (dont Le Monde). Face aux accusations des Suédoises, il affirme qu'elles ont recherché activement sa compagnie, et que toutes les relations sexuelles ont été consenties. Persuadé d'être au centre d'un bouleversement planétaire de la diplomatie et des médias, Julian Assange considère qu'il n'a pas de temps à perdre avec cette petite affaire. Erreur : une procureure suédoise lance contre lui un mandat d'arrêt européen. Il change alors de registre et contre-attaque avec deux arguments. D'une part, il se dit victime de l'acharnement judiciaire d'une procureure ultra-féministe, appuyée par un réseau militant dont fait partie l'une des plaignantes. Il va jusqu'à traiter la Suède d'" Arabie saoudite du féminisme ". D'autre part, il évoque une conspiration ourdie par le gouvernement des Etats-Unis qui ne lui pardonne pas la publication de ses documents secrets. S'il était expédié en Suède, il craint que les Suédois, soumis aux pressions intenses de Washington, décident à leur tour de l'extrader, cette fois vers les Etats-Unis. La Suède serait donc à la fois une " Arabie saoudite " et une république bananière. A S-tockholm, ce flot d'insultes n'arrange pas le cas de Julian Assange. Le premier ministre en personne s'en émeut.
Cela dit, le leader de WikiLeaks a quelques raisons d'avoir peur des Américains. Après la publication des documents secrets de l'US Army puis du département d'Etat, il est violemment attaqué par de nombreux hommes politiques et plusieurs hauts fonctionnaires de Washington. Le ministère de la justice n'hésite pas à constituer un " grand jury " chargé de réunir des éléments permettant de l'inculper. L'objectif est de prouver qu'il a été en contact direct avec Bradley Manning, le soldat américain soupçonné d'avoir envoyé les documents à Wiki-Leaks et incarcéré depuis mai 2010. Si la collusion entre les deux hommes était établie, par exemple grâce à des courriers électroniques, Julian Assange serait passible des tribunaux américains.
Deux élus UMP condamnés pour avoir diffamé Ali Soumaré
14h39, TF1/LCI
Deux élus UMP condamnés pour avoir diffamé Ali Soumaré
Deux élus UMP du Val-d'Oise ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, après avoir qualifié en 2010 le candidat PS aux régionales Ali Soumaré de "délinquant multirécidiviste" sur la foi d'éléments partiellement erronés. Francis Delattre, sénateur-maire de Franconville, et Sébastien Meurant, maire de Saint-Leu-La-Forêt, ont été condamnés chacun à une amende de 1.000 euros avec sursis. Ils devront en outre verser un euro de dommages et intérêts à Ali Soumaré et publier le jugement dans trois organes de presse. Le 19 février 2010, en pleine campagne des élections régionales, les deux élus avaient diffusé un communiqué dans lequel ils décrivaient la tête de liste du PS dans le Val-d'Oise comme un "délinquant multirécidiviste chevronné". Dans leurs attaques, relayées le jour même par le député et tête de liste UMP du Val-d'Oise Axel Poniatowski, ils imputaient au jeune candidat d'origine malienne cinq affaires judiciaires sur la base de documents qui se sont révélés partiellement faux. L'une des condamnations concernait un homonyme mineur. Une autre pour rébellion envers la police, datant d'octobre 2009, faisait alors l'objet d'un appel et a depuis été infirmée par la cour d'appel de Versailles, qui a relaxé l'élu début 2011.
Affaire Bettencourt : les motifs de la double mise en examen d’Eric Woerth
NDLR : Voir aussi Les régionales, en Moldavie française... Cet ensemble devrait faire plaisir à Frédéric Lefebvre
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Affaire Bettencourt : les motifs de la double mise en examen d’Eric Woerth
LEMONDE | 10.02.12 | 10h39 • Mis à jour le 10.02.12 | 10h47, extrait
Pour Nicolas Sarkozy, qui s'apprête à entrer officiellement dans la campagne présidentielle, le coup est rude et le symbole fort. Son ancien ministre du travail, celui qui fut le trésorier de sa campagne victorieuse, en 2007, aujourd'hui pilier de la cellule "riposte" mise en place autour du chef de l'Etat, a été mis en examen à deux reprises dans le dossier Bettencourt, à l'issue de deux éprouvantes journées d'audition, mercredi 8 et jeudi 9 février.
M. Woerth, mis en cause publiquement à partir de juin 2010 suite à la publication d'enregistrements clandestins opérés au domicile de la milliardaire Liliane Bettencourt, avait d'abord profité de l'inertie du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine). Le procureur Philippe Courroye, un intime du président de la République, s'était contenté, à l'été 2010, d'ouvrir une enquête préliminaire, se refusant à désigner un juge indépendant et à lancer la moindre poursuite sur les multiples infractions révélées par les enregistrements.
Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo, juges d'instruction du tribunal de Bordeaux où le dossier a été dépaysé en novembre 2010, n'ont pas eu la même mansuétude. Les magistrats ont estimé que des "indices graves et concordants" de commissions d'infractions pesaient sur le député UMP et maire de Chantilly (Oise), désormais poursuivi à double titre dans ce psychodrame familial aux allures de scandale d'Etat.
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Un chapitre est clos, des affaires ou procédures ont fait pschitt
Depuis quelques temps, je murissais un ultime billet. Je l'ai rédigé, édité en ligne, sur plusieurs jours, comme d'habitude, ici. J'avais deux sujets à développer, à priori, sans rapports avec le « placement » de ma fille aînée et, à priori encore, sans rapport entre eux non plus. Très brièvement, que Valentine et Arthur ne seront manifestement pas « placés » ; un jugement du JPE de Paris semble avoir été annulé. Plus ou moins sobrement, que la décision rendue par un JAF de Nanterre, en décembre dernier, est aujourd'hui définitive ; j'ai « gagné », s'il est possible de remporter quelque chose dans ces affaires là...
Des butineurs pourraient s'égarer dans ce blog, à la recherche d'un contact ou du site Internet de la SCP Cordeliers et Associés, Paris, ou encore, se perdre ici, à la recherche du Réseau Eurojuris France. Stop, ce site n'est d'aucune façon en relation avec la SCP Cordelier, 7 Avocats , 4 Assistantes et 1 Comptable, ni avec Eurojuris France, 160 cabinets d'avocats, huissiers et notaires. Ici, il n'y a rien d'autre à trouver que le blog ou des notes d'un simple particulier. Mon blog est encore en ligne même si au cours des années passé, on m'a fréquemment menacé, fermement suggéré ou intimé de le supprimer, ou de cesser au moins d'y publier... J'ai résisté, je suis resté droit dans mes bottes, plus même, comme Staline aurait pu le faire.
QUESTION. - Que pensez-vous du bruit soulevé ces jours-ci dans la presse étrangère à l'occasion de l’essai d'une bombe atomique en Union soviétique ?
RÉPONSE. - En effet, il a été procédé récemment chez nous à l'essai d'un des types de la bombe atomique. L’expérimentation de bombes atomiques de différents calibres se poursuivra également à l'avenir d'après le plan de défense de notre pays contre une attaque de la part du bloc agressif anglo-américain.
La suite de l'interview de Joseph Staline du 6 octobre 1951, http://www.cvce.eu
Staline, et du nucléaire, ça peut laisser pantois ou dubitatif. En 2008, j'ai quand même fait sauter un juge de son siège, on les dit inamovibles. Début 2011, j'ai infligé un vent à une étude de notaire... Et fin 2011, je me suis battu comme un chien, contre Maître Agathe Cordelier, elle a perdu. En 2010, j'ai fait recasser Versailles, et je faisais fermer des blogs à l'étranger... Staline, quoi, droit dans mes bottes, avec des réponses énergiques. Pour justifier tout ce bordel, des magistrats français avanceront une expertise « psy » et la trisomie de ma soeur aînée, on se situe toujours, quelque part, en union soviétique !
Staline, mais aussi Brejnev et ses psychiatres ? Je crois qu'avec de pareilles pirouettes, allusions ou parallèles, je dois être illisible pour plus d'un professionnels de la justice, je pense que la famille et les proches de Ilan Halimi confirmeront... Pareils sujets sont sensibles et susceptibles de heurter, surtout lorsqu'ils sont évoqués en cours d'audience.
Je me demande si Stéphane Guillon ne serait pas aujourd'hui le plus à même de me comprendre, lui, ainsi que Françoise Sironi, auteure de Bourreaux et victimes. Ce 16 au soir, pour Médiapart, Stéphane Guillon a tenté d'expliquer son malaise, ce qu'il a véçu ou perçu, il estime avoir été licencié par Radio France pour des motifs ou du fait de pressions politiques. Un jour, j'aurais peut-être l'opportunité de discuter avec Guillon d'une audience, fin mai 2008, en chambre du conseil, au cours de laquelle j'ai été humilé par le procureur, rabroué par un pasteur, houspillé puis débouté par le juge... Je pourrais lui parler aussi d'autres audiences au cours desquelles prévalaient souvent une morale juive, douteuse, parfois une morale catho ou plus humaniste, mais pas plus radieuse, et fréquemment la morale d'un pasteur à la perception apocalyptique du monde.
Un pasteur ? Ce Pays est laïque, pourrait-on me répondre. D'où je parle, m'a-t-on demandé sur Twitter. Pour moi, c'est assez évident. J'avais déjà ébauché une réponse, depuis la Moldavie française, un espace d'infra-droit où un et un ne feront jamais deux, où la justice rendue est entre médiévale et coutumière, archaïque, sauvage, où, comme conformément à des usages, ce sont toujours les mêmes qui sont priés de se taire, d'aller se faire « mieux conseiller », puis les mêmes qui se font débouter : la juridiction du juge pour enfant. D'accord, dans ces espaces, on peut occasionnellement « gagner » quand même, mais ce n'est parfois qu'au prix d'efforts soutenus et intenses, j'ai pu le démontrer entre le printemps 2008 et l'été 2009.
Staline, ces essais ou cette menance nucléaire, d'accord, c'est un peu excessif. Et je n'ai jamais envisagé de pirater ou de détourner ni des crevettes, ni le moindre missile M51 français, je le jure ! Au lieu de Staline, il aurait peut-être été préférable que je cite plutôt et à nouveau Deleuze, alors qu'au cours des années passées, j'ai mis à l'épreuve et parfois à genoux plus d'un professionnel du corps ou de ce qu'on appelle la « grande profession du droit ». Des théories, j'en ai développé ou réadapté plus d'une, « il faut que ça serve. Il faut que ça fonctionne... » et « on en fait d'autres. »
Sur twitter ainsi que sur Facebook, j'ai déjà abordé un peu ce que je développe dans ce billet. Sur Twitter, on m'a suggéré de ne plus trop m'épancher, m'avertissant que Maître Agathe Cordelier pourrait attraper le « blues ». Je vais donc faire un immense effort d'humilité dans ce billet, essayer en tous cas, tâcher d'être bref et concis, pas trop incisif. Mais en me lisant maintenant, d'autres que Maître Cordelier pourraient également soupirer... « M. KANT a récidivé, et il publie encore ! »
Sur Facebook, amusée, et tout en me soumettant une lecture, une amie très avisée m'a supplié d'arrêter de « briser des coeurs [ NDLR : de qui donc, Tristane Banon ? ] et des magistrats »... Un article récemment paru sur Psychopium explique que « la douleur physique aurait [ NDLR: je reste un grand sceptique, surtout lorsqu'il s'agit de « psychologie » ] deux composantes – sensorielle et affective –, chacune d’elles étant associée à une partie différente du cerveau. Les chercheurs en psychologie qui étudient la douleur ont montré que le cortex cingulaire antérieur dorsal (CCAd) et l’insula antérieure, qui seraient cruciaux pour la composante affective ou déplaisante de la douleur, seraient également impliqués dans l’expérience de la douleur sociale. [...] Il pourrait y avoir une explication évolutionniste à la sensation de douleur éprouvée en cas de rejet social. » J'ai le sentiment que mom amie souhaitait me parler d'opprobre et d'ostracisme, des expériences sociales que je connais très bien, et que Gérard Carreyrou, éditorialiste chez France Soir, connait également. J'ai le sentiment encore que mon amie, sur Facebook, a très bien perçue, elle-aussi, cette « forte animosité » déjà discernée par une chambre civile de la cour d'appel de Versailles, en janvier 2011. Les mots ont un sens, qui ne le sait pas encore, et les situations, leurs évolutions ainsi que les discours peuvent produire des effets assez variés... souvent inattendus, je pense que l'étude de Maître Charles Halter, Notaire à Saint Avold (57), pourrait aujourd'hui encore confirmer, je crois que le juge Xavier Serrier pourrait également un jour acquiècer.
A mon interlocuteur sur Twitter ainsi qu'à mon amie, je répondrais de façon lapidaire, en renvoyant à la lecture d'un article de Psychonet, à son châpeau au moins : « [ La tristesse a-t-elle des bienfaits ? ] Aussi étrange que cela paraisse, le blues est bon pour la santé car il aide les personnes à entreprendre de nouvelles choses en changeant de cap. » Je ne leurs ferais pas l'affront de leurs infliger la lecture de la prose ou des insinuations de Maître Eolas... ni d'ailleurs, celle de Daniel Zagury, « tout se soigne désormais », nous expliquait-il. A mon interlocuteur, sur Twitter, ainsi qu'à mon amie, Facebook et IRL, je répondrais surtout en plagiant So incredible !, de Jean-Loup Chiflet : « Si vous avez attrapé un éléphant [rose] par une patte de derrière et qu'il cherche à s'enfuir, il vaut mieux lâcher prise. »
Passé cette introduction, pour ceux qui s'intéresseraient à la situation de Valentine et de Arthur, je renverrais en priorité vers le blog de leurs soutiens, l'assocation ARVA. Ces enfants ne seront donc pas « placés », ils restent avec leur mère, je suis content, comme je l'étais par le passé, lorsque Aude et Jamel récupéraient leurs bébés « placés ». Il y a peu, Mallaury Nataf, SDF, refaisait surface avec Pause Café car son petit dernier a été récemment « placé » par un juge pour enfant de Paris, puis nous apprenions encore que la garde de deux autres enfants lui avait déjà été rétirée. Nataf qui a récemment commis un braquage médiatique pour sa manucure et pour se reloguer, ce tout en narguant ATD Quart Monde et l'AFMJF, n'imaginera certainement pas à quel point je suis content de savoir que Arthur et Valentine resteront avec leur mère !
Ce monde est petit, avais-je publié en octobre dernier. En lisant ce billet d'octobre, en lisant ensuite un billet de novembre (Chambon ?), je pense que #legens (même les plus débiles) comprendront rapidement pourquoi je ne souhaitais pas que Arthur et Valentine soient à leur tout « placés ». En lisant le Nouveau Détective de cette semaine, découvrant l'histoire de Chantal, 11 ans, caricaturale, un ultime plagiat de L'enfant proie, je me disais encore que Valentine et Arthur l'ont échappée belle. D'autre part, la cour d'appel de Paris ayant donc manifestement annulé une décision du juge pour enfant Hervé Hamon, un jugement motivé par un avis du « psychologue » ou charlatant Claire Davidson, l'arrêt rendu en faveur de Valentine, d'Arthur et de leur mère me sera d'une façon ou d'une autre utile pour critiquer encore plus vertement d'anciennes décisons et arrêts rendus par Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. J'évoquais d'ailleurs ce sujet, très récemment, en chambre du conseil, à Versailles, dans des conclusions écrites... un arrêt doit m'être rendu tout début mars, je n'entre pas d'avantage dans les détails de ces « affaires d'ordre privées », mais aux dénouements tout de même susceptibles d'influencer les situations de milliers d'enfants français et de leurs familles. Je peux cependant déjà ajouter que mes conclusions, déposées le 20 janvier dernier, à Versailles, pourrait certainement faire blémir Nadine Morano, aujourd'hui à l'apprentissages, et par le passé, à la famille, à l'enfance aussi.
Sur Twitter, juste avant de me blacklister et en refusant des débats, après m'avoir parlé de « blues », un membre m'a encore parlé de « compréhension », je pourrais en avoir besoin... De la compréhension et même de la compassion, j'en ai, j'en éprouve suffisamment, notamment lorsque je publie dans ma rubrique Victimes.
De la compréhension, il m'est aussi arrivé d'en avoir pour Maître Eolas, surtout lorsqu'il me répondait sans s'être donné la peine ni de me lire, ni d'approffondir mes affaires en cours ou celles remportées, ni surtout la peine d'approfondir celles qui ont été foirées dans des prétoires, par ou avec la contribution de professionnels de son milieu, la justice. De la compréhesion, j'ai pu en avoir déjà pour Maître Agathe Cordelier, il est probable qu'elle ne m'ai pas lu ou qu'elle m'ait que très mal lu. Mais il est également probable que Maître Cordelier ait estimé inutile de me lire avant de me répondre, en décembre dernier, auprès d'un juge, qui a donc tranché. Un JAF a en effet récemment tranché, et je suis satisfait du résultat, je n'ai d'ailleurs pas fait appel - mon ex non plus, m'a-t-elle dit, le jugement rendu le 13 décembre dernier devrait donc aujourd'hui être définitif.
D'observations, parvenues à Maître Agathe Cordelier, le 5 décembre 2011,
puis remises au JAF de Nanterre, le lendemain, 6 décembre
« Une religieuse, mon ami, cela se prend dans une cellule, une nuit de mai, au pied d'un crucifix... » Anna de Noailles, que j'ai déjà citée dans ce blog, dans un billet parvenu au parquet général de Versailles. Plutôt que Noailles, j'aurai pu citer à nouveau Sartre, Sade ou même Jean Genêt... Genêt, peut-être un peu trop cru, très « explicite » et surtout trop direct, illisible ? Peut-être dans un prochain chapitre, ma fille aînée est déjà majeure, mais j'attend encore des arrêts de Versailles ainsi que de la cour de cassation.
L'été dernier, je recevais une requête couchée sur du papier à entête de la SCP Cordelier, un document duement signé et paraphé ; j'étais hilare, en larmes, avant même la fin de ma première lecture. En juillet ou en août dernier, entre des cours de salsa et de bachata, je publiais que « j'avais d'abord eu l'impression de lire une débutante. Après relectures, j'avais plus le sentiment que Maître Cordelier demandait à être déniaisée, en tous cas, ce serait fait, bientôt. » Je pense qu'à la Nuit du Hack, chez Mickey, fin juin dernier, je n'ai pas lâché un lapsus par hasard ; au cours de ma présentation, j'avais dit « érotique... » j'en parle un peu dans ce billet : Rachida Dati fait appel de sa condamnation pour diffamation.
Dès la fin de l'audience, chez le JAF, en décembre dernier, à Nanterre, j'estimais que tout s'était assez bien tramé et déroulé. Dans une réplique et ses conclusions, Maître Agathe Corderlier avait alors qualifié mes observations en réponse à sa requête de « diatribe » ; je réagissais ensuite rapidement, dans mon blog, en citant Victor Hugo, Choses vues, 1885 : « Lire des diatribes, c'est respirer les latrines de sa renommée. ». Puis à peine plus tard encore, alors qu'on m'avait fait part du résultat, je me disais que la tempête était passée, que je ne ferais pas appel, cela ne me paraissait pas nécessaire du tout.
Comment j'ai fait ? Quelques 80% de français qui pourraient un jour souhaiter échapper ou se soustraire de procédures parfois longues, douloureuses et onéreuses voudront peut-être plus de détails, comprendre mieux comment j'ai procédé, comment je me suis défendu. Je suis navré, ici, dans ce blog, tout est « d'ordre privé », le ministère de la justice confirmera.
Le plus éprouvant ou terrible, dans cette histoire, c'est que je trouve Agathe ravissante, surtout lorsqu'elle est fâchée. D'après le site Internet de la SCP Cordelier, depuis 2007, elle développe leur business ou « Pôle Droit des Personnes (Famille, Succession) », dirige leur « département Droit de la Famille ». J'ai le très net sentiment qu'elle et moi, nous ne sommes pas conçus pour nous comprendre. Elle est ravissante, je pense que beaucoup pourraient partager cette opinion, mais de toutes les façons, après la déculottée que je viens de lui infliger, rare, pour moi, c'est sans le moindre espoir - à vrai dire, je n'en cogne.
Sur Twitter, le Nouveau Détective de la semaine pourrait avoir un peu heurté, mais surtout pour des opinions sur les conditions d'incarcération en France : « le Club med »... un projet de loi récent semble un peu viser à faire changer ces choses. La protection de l'enfance, je pense que tous #lesgens s'en cognent : une unique réaction seulement concernant Chantal, 11 ans, et aucune ou peu, il me semble, concernant Valentine et Arthur. Mais sur Twitter, j'ai surtout perçu un peu de combativité puis un BL - je devrais être blessé ? - en faveur de Maître Agathe Cordelier. Dont acte.
Ce 17 courant, j'ai twitté, c'était plus fort que moi : « @Senat_Info Deux vitesses, l'une pour le suivi et le contrôle des familles, et une autre, tous freins serrés, pour le contrôle des pros :-) » Alors que certains étaient occupés par la garde à vue de DSK, je lisais que la commission des affaires sociales du Sénat avait adopté une proposition de loi sur le « suivi » des enfants en danger. Ca progresse, le dispositif est sur une voie d'amélioration, des améliorations qui pourrait suivre tranquillement, sans bousculer personne. Ce 17, je repensais assez rapidement à la dalle de Marina, à un mea culpa des services sociaux, ainsi qu'à septembre 2009... puis surtout à Lilly Alen, son tube Fuck You (very much).
Au cours des années passées, pour tenter de comprendre ce qui avait motivé leurs auteurs, j'ai souvent décortiqué ou suivi l'élaboration de discours, de rapports et de projets de lois. En 2010, Nadine nous avait fait des annonces, pour le moment, elles semblent avoir été suivies d'effets ; applause ! Encore des efforts dans nos assemblées, puis peut-être un Canard ou des couacs de plus, et cette nouvelle loi pourrait un jour être appliquée. D'ici là, les familles très en froid avec des services ou des travailleurs sociaux devraient s'empresser de déménager, lorsque c'est raisonnable et possible...
Enfance maltraitée : Morano veut améliorer le signalement Plus de 265 000 enfants sont sous le coup d'une mesure de protection. En septembre 2009, le corps de Marina, 8 ans, tuée par ses parents après des années de maltraitance, était découvert dans la Sarthe. Signalée à trois reprises, sa famille avait déménagé pour échapper aux services sociaux. Quelques mois plus tard, Lorenzo, 10 mois, mourait de faim et de soif dans son lit alors que sa mère, toxicomane, était hospitalisée. Le bébé avait été signalé à sa naissance à un juge des enfants, en Isère. |
Depuis quelques semaines, sur Twitter, beaucoup sont très critiques envers le bilan de Nicolas Sarkozy, critiques et souvent très préoccupés par la censure et la liberté de la presse ou d'expression également. J'observe et fréquemment, j'interviens dans ces flots de brèves, de petites phrases et d'altercations. Il y a quelques temps, un porte voix de l'UMP lançait que « avec le PS, c'est l'excuse permanente ». Tout en m'expliquant, en répliquant, je lui répondais que « avec l'UMP, c'est la fuite permanente ». Après ces échanges, j'ai lourdement insisté, ce porte voix de l'UMP, juste une enthousiaste, m'a finalement suggéré d'écrire à Sébastien Huyghe, membre de leur « cellute riposte ».
Quoi envoyer à Sébastien Huyghe ? Il me semble qu'il est un spécialiste du « fossé entre les citoyens et la justice », je vais lui faire imprimer et parvenir ce billet de blog, par la Poste. Récemment, une prof a été sanctionnée pour une correspondance parvenue à Sébastien Huyghe. Cette prof pourrait surtout avoir été sanctionnée pour avoir elle-même placardé sa lettre en public. Je suis curieux de la suite, quelle sera la réaction de Sébastien Huygues, lorsqu'il aura pris connaissance de mon envoi et appris que ce billet est public, comme de précédents billets, tous de nature et aux contenus tout à fait similaires ?
Retour au réel et aux heures les plus noires de l'Histoire
Je n'ai plus que peu de temps à consacrer à ce blog, à ces histoires, à ce qui serait de « l'assistance éducative ». Pour beaucoup, cette affaire de « placement » de ma fille ainée serait bouclée ou bâclée depuis septembre 2011, elle est depuis majeure. Cependant, comme nous l'exposait John Galsworthy, en 1910, « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même. » J'avais déclaré un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu en avril 2011. Prochainement, la cour de cassation devra prendre une décision, d'admission ou de rejet. Cette décision devrait tomber en mai, alors que suivra encore une journée internationale des enfants disparus ou plus là. Dans ce contexte, une petite publication, quelques critiques et des railleries de plus sont à mon avis nécessaires.
Dans le cadre ou en marge de cette procédure « d'assistance éducative », j'ai déjà deux arrêts de cassation, motivés, de décembre 2008 et d'octobre 2010 ; les deux arrêts me sont favorables. Jamais deux sans trois, dit-on ; suivra-t-il un arrêt motivé de plus ? Ce n'est pas certain. Avec la majorité de mon aînée, tout pourrait s'être éteint, y compris mon pourvoi ou recours contre cette décision d'avril 2011 de Versailles, un arrêt rendu quelques mois seulement avant la majorité de mon ainée. J'ai déjà amplement démontré qu'écrire ou parler aux petits juges est le plus souvent inutile. J'ai aussi suffisamment montré et démontré que faire appel d'une décision du juge pour enfant, c'est vain. La cassation, rare en matière « d'assistance éducative », c'est tout autant inutile, elle n'intervient que trop tard, ou les petits juges et la cour d'appel tendent à l'ignorer. Quand un juge pour enfant est saisi, il faut juste acquiéscer, plier et se soumettre, renoncer surtout aux voies de recours, des voies illusoires, comme cela avait déjà été assez bien décrit par Jacques Donzelot, en 1977, dans La police des familles. Qui peut faire appel ? « Les spécialistes ! Eux seuls peuvent arguer... » Dans mes affaires, personne hormis moi-même n'a jamais fait appel ni déclaré aucun pourvoi - mais je suis l'imbécile de cette histoire.
Un simple arrêt de rejet pourrait me convenir ; aujourd'hui, cela me suffirait pour compléter mes démonstrations. Mais je préfèrerais tout de même que ce pourvoi, déclaré mi 2011, soit admis, puis un jour jugé ; le pasteur d'Uhrwiller ou le couple clémentz pourrait ensuite, éventuellement, être condamné une seconde fois, et la cour d'appel de Versailles être mouchée ou douchée une n-ième fois ; je suis par ailleurs assez certain que Lise, magistrate que j'ai perçue très procédurière, très liée par le droit, très embarrassée aussi par ce que je lui exposais, apprécierait beaucoup de savoir l'un de ses arrêts cassé... Les juges de la cour de cassation décideront donc maintenant de la suite, en mai prochain ; dans ces histoires, ce sont les juges qui décident ou choisissent le destin, ce que MAM devrait pouvoir confirmer.
Rappelant des textes organiques et le statut de la magistrature, l'arrêt de décembre 2008 remettait les points sur les i de la première présidence ; l'été 2008, à l'issue d'une audience et après avoir été débouté, elle m'avait lancé d'aller me faire « mieux conseiller », je percevais alors une méchante grossièreté... L'arrêt de fin 2010 cassait et annulait ensuite un arrêt de Olivier Echappe, mythographe, spécialiste en droit canon, spécialiste aussi en Constitution de la cinquième et son islamisation. Entre 2010 et 2011, je finissais aussi par infliger un bon blâme à une étude de notaire, après 5 ou 6 ans de procédure. Dans ce prolongement et alors que plus personne n'y voyait plus rien de sérieux à juger ou à rejuger, j'apprécierais beaucoup d'obtenir, un jour, un arrêt qui casserait la décision rendue en avril 2011, par Lise. Je préfèrerais donc qu'en mai prochain, mon pourvoi soit admis et non simplement rejeté, en raison de la majorité de mon ainée.
Est-ce que « faire appel » autant de fois était « excessif » ? C'est possible, car au cours de ces dernières années, la chambre des mineurs ou des créatures inférieures de la cour de confirmation de Versailles m'a systématiquement débouté, comme si j'avais eu tort de protester, de faire appel, elle m'a à chaque fois débouté, comme conformément à des usages d'un autre temps, médiéval peut-être. Versailles m'aura donc même débouté alors que la cour de cassation m'y renvoyait. Je souhaiterai donc vraiment que la cour de cassation statue une fois de plus, pour que je puisse ensuite étudier ce qu'elle aura encore rendu. Lorsque le juge pour enfant est saisi, les contrôles, les voies de recours sont illusoires, inopérants ; il ne manquait plus qu'elles soient également inaccessibles... Mai, c'est bientôt.
A suivre... comme d'habitude, ici, ce sera acerbe après relectures et corrections.
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