November 14, 2006
La grand-mère de Sébastien assigne l'État
Il y a encore eu report, voir à la suite de l'article du Républicain Lorrain. Prochaine audience à Paris 13ième en décembre puis délibéré en janvier 2007 ? Les journalistes sont impatients. |
JUSTICE
La grand-mère de Sébastien assigne l'État
Nicolas BASTUCK.
Paru le : 14-11-2006
Républicain Lorrain
"Un doute légitime sur l'impartialité du juge", "une inimitié manifeste", "l'intérêt de l'enfant systématiquement ignoré"... Dans l'assignation qu'elle a lancée contre l'État pour "fonctionnement défectueux des services de la justice", Mireille Millet, qui poursuit son "combat" pour récupérer la garde son petit-fils, ne mâche pas ses mots. Audience jeudi.
La loi ne permet pas de mettre directement en cause un magistrat mais c'est bien "l'intégrité" et "les méthodes" du juge des enfants de Nanterre que la grand-mère de Sébastien met aujourd'hui en cause, à travers la procédure pour "faute lourde" qu'elle a lancée contre l'État et qui sera plaidée jeudi, devant le tribunal d'instance de Paris. "Par son attitude, depuis le début, ce juge a agi au détriment des intérêts de l'enfant, en violation des conventions internationales", plaidera son avocat, qui cite la Convention internationale sur les droits de l'enfant de l'ONU (1989). "Ce texte impose que dans toutes les décisions qui le concernent, "l'intérêt supérieur de l'enfant" doit être "une considération primordiale". Or, s'agissant de ce petit garçon, les décisions successives de placement du juge ont toutes été prises au mépris de son état psychologique et physique", observe Me Antoine Fittante.
"Tiers dignes de confiance", Mireille Millet et son époux ont, durant près de huit ans et jusqu'en 2003, élevé seuls leur petit-fils, à Tiercelet, l'état de santé de la mère et les visites épisodiques de son père ne permettant pas de lui assurer une éducation suivie. "Jusqu'au jour où, brutalement, Sébastien a été retiré de ce cadre paisible pour être confié à son papa qui l'avait demandé. Face au refus de l'enfant, la décision fut exécutée de force. La suite est connue: tentatives de suicide, anorexie et, finalement, échec de la mesure éducative mise en place", relate Me Fittante.
"Persistance dans l'erreur"
Petit bout de femme impavide et obstinée, Mireille Millet n'a pas toujours été très diplomate. Estimant son petit-fils "en danger", elle profite des grandes vacances pour "récupérer" l'enfant, qu'elle cache un temps chez des amis. Ce qui lui vaudra quelques jours de prison, en décembre 2003. "Le juge de Nanterre décide alors de le placer dans un foyer de la région parisienne", rappelle Me Fittante. Qui joint à son dossier les petits mots que le garçonnet fait alors passer "en douce" à sa mamie. "Mémé, pépé, vous me manquez, j'étouffe", écrit-il. "Si ça continue, je me suiciderai", se désespère-t-il un autre jour. Devant les médias, Mireille Millet pique des colères noires. "Ce qui n'a fait que braquer le juge, qui s'est entêté dans l'erreur comme s'il avait pris ma cliente en grippe et fait de ce dossier une affaire personnelle", dénonce Me Fittante.
En 2005, le juge suspend tout contact entre Sébastien et ses grands-parents. L'enfant maigrit à vue d'oeil. Nouvelle mesure d'assistance éducative: cette fois, Sébastien est renvoyé chez sa mère. "Sous tutelle, en proie à de graves troubles du comportement, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'assumer seule l'éducation de son fils", assure Me Fittante. Les grands-parents ont bien demandé à ce que l'autorité parentale leur soit déléguée mais le TGI de Briey a jugé la demande "irrecevable". "Sébastien a aujourd'hui seize ans et ma cliente craint pour son avenir", témoigne l'avocat, qui évoque un "immense gâchis".
Jeudi, à l'audience, il réclamera un euro symbolique de dommages et intérêts.
Comme je l'écrivais avant hier au juge pour enfant de Nanterre, « les services publics ne sont pas toujours merveilleux. » En effet, l'audience au tribunal de Paris 13ième, mémé Mireille contre l'Etat, devait avoir lieu ce 16 novembre mais les avocats seront en grève et il s'ensuit donc un ultime report. D'autre part, la situation est depuis quelques temps beaucoup plus complexe et sensible, le juge concerné, Mme Anne Valentini, a même pris un avocat en plus de celui de l'agent judiciaire du Trésor ce qui fût le motif du précédent report. Jeudi les avocats seront en grêve car ils réclament une augmentation de l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle. Dans la foulée quelques juges seront en grève, réclamant eux aussi plus de moyens. Un jour, peut être, des voies de Justice et de recours et des contrôles en France ? Mais malgré les carences du dispositif, selon TéléObs du 11 novembre, il faudrait y croire, certains projets et acteurs de l'univers socio judiciaire se situeraient bien au XXIième siècle. Si je devais retourner à la cour d'appel de Versailles et vu mes progrès dans mes recherches, ce sera non sans références aux pratiques judiciaires préhistoriques telles qu'antérieures au XIIième siècle ; en mai dernier je me référais encore au XVIIIième siècle et ses lettres de cachets, pratiques qui se seraient perdues au millénaire dernier. Les juges détesteraient l'histoire et la sociologie du droit, le droit comparé... Au passage et dans la continuité de « internat et séparations », les rapts de mineurs et leur lavage de cerveau, je relève une fois encore combien Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France parait engagé au sein de sa communauté. C'est surprennant pour un directeur d'un établissement d'une association déclarée d'utilité publique et agrée - mais non contrôlé - par des institutions prétendues républicaines et laïques : « familles d’accueil, maisons d’enfants ». En France, environ 170 000 enfants sont aujourd'hui placés, TéléObs ne le dit pas dans son article. Certains avocats et des juges réclament des moyens mais le placement d'enfants, la rupture des relations parents-enfant, c'est ce qui profite le plus aux ONG : de 60 à 130 et même jusqu'à 450 euro par jour, par enfant. Les travailleurs sociaux seraient neutres et non arbitres, juges et parti au procès... Concernant ma fille Justine, je pense que le juge Anne Valentini a fait une erreur en confiant les mesures d'investigations puis de placement et enfin d'IEO à Madame ainsi qu'à Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France. En tous cas, l'article 1200 du code de procédure civile prévoirait bien que les convictions philosophies et religieuses du mineur et de sa famille doivent être respectées, je ne peux donc que douter de la neutralité du dispositif eu égard au contenu de mon propre dossier. De mon point de vue, plus encore, le dispositif qui a happé Justine lui est hostile, il m'apparait franchement défaillant, partial, sectaire et donc même corrompu. |
October 11, 2006
La grand-mère de Sébastien poursuit son « combat »
Report au 16 novembre 2006, c'est le dernier. Et je suis convoqué chez le juge pour enfant de Nanterre ce 25 novembre prochain, ma fille aînée bénéficie toujours d'une assistance prétendue éducative. En rentrant de Paris j'ai trouvé plusieurs livres dans ma boite aux lettres. J'ai rapidement feuilleté "Les sorcières de Salem; leçon d'Outreau", ce livre s'intègre parfaitement à ma propre bibliothèque. Pour le moment je n'ai pas remarqué de référence à l'affaire d'Aras mais le livre contient de nombreuses autres références et surtout un point de vue des plus intéressants. De la table des matières : Un aveuglement collectif, La "communauté de vue", Savoir, pouvoir et climat social... |
Paru le : 22-09-2006
Républicain Lorrain
JUSTICE Tiercelet
La grand-mère de Sébastien poursuit son "combat"
"Je me battrai jusqu'au bout...". Quatre ans après avoir perdu la garde de Sébastien, ce petit-fils qu'elle avait élevé depuis sa plus tendre enfance, Mireille Millet poursuit son combat. "Ma cliente se bat sur tous les fronts judiciaires", confirme son avocat, Me Antoine Fittante.
Établie à Tiercelet, dans le Pays-Haut, Mme Millet avait défrayé la chronique en décembre 2003, lorsqu'un juge de Briey l'avait fait incarcérer. La justice lui reprochait d'avoir soustrait Sébastien à la garde de son papa, chez qui l'enfant avait été placé dix-huit mois plus tôt, à sa demande, en région parisienne. L'estimant "en danger" - le jeune garçon avait très vite fugué, puis tenté de se suicider -, la grand-mère avait refusé de le renvoyer chez son gendre, après les grandes vacances. Caché chez des amis, Sébastien, alors âgé de 12 ans, avait été rendu à la justice à la veille de Noël. "Depuis, c'est la catastrophe", soupire Me Fittante.
Retiré au père après l'échec d'une première mesure d'assistance éducative "en milieu ouvert", Sébastien est placé d'abord dans une famille d'accueil, sous l'égide de l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Coupé de toute attache, il dépérit à vue d'oeil. À telle enseigne que le juge des enfants de Nanterre ordonne son retour chez sa mère, en août 2005, dans la région de Longwy et sous le contrôle d'un magistrat. "Bien que très perturbée, la maman de Sébastien a refusé toute mesure éducative, se dispensant de répondre aux convocations du juge, s'abstenant d'engager une thérapie familiale comme il était préconisé", témoigne Me Fittante. Le 16 février dernier, le juge des enfants de Briey a pris acte de "l'échec" de la mesure éducative. Constatant que la poursuite du processus était "compromise", il en a ordonné la mainlevée. Depuis? "Rien n'a bougé, se désole Me Fittante. Sous tutelle depuis 1994, la mère souffre de graves troubles du comportement et se révèle incapable d'assurer seule l'éducation de son fils", observe l'avocat. "Si un jour Sébastien devait mal tourner, je demanderais des comptes!", met en garde Mme Millet.
"Un immense gâchis"
Ironie du sort: la grand-mère de Sébastien est privée depuis dix-huit mois de tout droit de visite et d'hébergement sur son petit-fils, le juge des enfants de Nanterre ayant considéré qu'elle exerçait sur lui "une emprise" et "une mauvaise influence". Celle que la justice avait considérée comme "tiers digne de confiance", durant les huit années où elle avait élevé Sébastien, est toujours mise en examen pour "non-représentation d'enfant". "La justice a du mal à reconnaître ses erreurs et fait payer à Sébastien l'obstination de ma cliente, qui a osé mettre l'institution en cause et alerter les médias" dénonce Me Fittante. "On avait un gamin qui était bien dans sa peau, qui travaillait bien à l'école et qui ne demandait rien à personne. Regardez le travail!", s'indigne Mireille Millet. Elle et son époux ont saisi le juge aux affaires familiales de Briey d'une demande de transfert de la résidence de Sébastien. "À titre subsidiaire, nous demandons que l'autorité parentale soit déléguée aux grands-parents", précise Me Fittante. Concomitamment, Mme Millet a assigné l'État en "dysfonctionnement du service public de la Justice". "Nous considérons que cet immense gâchis n'est dû qu'à l'entêtement d'un juge qui a failli à sa mission de protection de l'enfance", considère l'avocat des grands-parents. L'affaire sera plaidée le 12 octobre à Paris.
En 1959, pourtant, quatre étudiants portaient plainte à Paris, pour avoir subi la question des mains de policiers en service, rue des Saussaies, à deux pas de l’Elysée. Encore ne représentaient-ils qu’un cas parmi les milliers qu’on aurait découverts au même instant dans ces départements français que formait alors l’Algérie. Voir La torture dans la République, en 2006. Une seule certitude: ils font désormais partie intégrante de notre paysage. Et posent des questions lancinantes. D'où viennent-ils? Qui sont-ils? Des enfants de la crise, du chômage de masse (un quart des moins de 25 ans), de la cherté du logement (un tiers des jeunes SDF ont un emploi) ou de l'atomisation des familles en grande précarité? Ou sont-ils des naufragés volontaires? ... Les services sociaux sont débordés et voient leurs budgets fondre. L'Etat et les collectivités locales sont écartelés entre le devoir de solidarité, l'exigence de sécurité et les propres contradictions de ces jeunes à la dérive. Voir Jeunes perdus sans collier. Et bien pourquoi à cette époque là ; que s'est il passé à cette époque là ? Quel est le support de tout cela ? J'ai longtemps cherché et c'est tout simplement en me posant la question nietzschéenne : « Qui parle ? », qu'il semblait que l'on pouvait peut être être mis sur une piste. En effet, qui formule cette idée ? Où est-ce qu'on la retrouve ? De la leçon du 5 décembre 1973 au Collège de France Le pouvoir psychiatrique Par Michel Foucault Du dictionnaire en ligne de l'Académie française : CHAROGNARD n. m. XIXe siècle. Dérivé de charogne. Animal qui se repaît de charogne. Le vautour est un charognard. Fig. et péj. Individu qui tire profit des malheurs privés ou publics. « In Deutschland beschwert man sich stark über meine "Excentricitäten." Aber da man nicht weiß, wo mein Centrum ist, wird man schwerlich darüber die Wahrheit treffen, wo und wann ich bisher "excentrisch" gewesen bin. » Nizza (France), 14. Dezember 1887 : Brief an Carl Fuchs Nietzsches Briefe, 1887 |
June 26, 2006
La voix de l'enfant
J'ai le sentiment qu'aucun des éléments qui suit ne figure au dossier du juge pour enfant. L'institution ne semble s'être souciée que du bien être des tantes maternelles de Justine ainsi qu'à protéger, parmis d'autres, Richard, le directeur de l'établissement de l'OSE de Taverny. Il me vient toujours autant la nausée lorsque je dois parcourir les éléments que les juges de Nanterre ont écarté.
Justine, décembre 2004.
Pour leur défense, les travailleurs sociaux de l'OSE allègueront probablement encore que ce sont là des conséquences de l'emprise perverse du père. Certaines lettres, dépositions et allégations de Justine sont à rapprocher directement d'absences scolaires, de dispenses de sport, de consultations, de certificats médicaux et de prescriptions de traitements ou de soins. L'emprise perverse du père n'explique pas les défauts ou privations de soins, n'explique pas non plus que certains éléments des dossiers médicaux de Justine ont été cachés ou ont peut être même été détruits par les travailleurs sociaux de l'OSE. En tant que père et être humain, certains pouvoirs que m'ont prêté ces travailleurs sociaux me paraissent surnaturels.
Sébastien aurait écrit sous la dictée de sa grand-mère.
June 22, 2006
Le procès d'un système, report au 12 octobre
L'Etat a été assigné pour "faute lourde". Une décision devait être rendue ce 22 juin dans le cadre de l'affaire Sébastien, voir l'article du Républicain Lorrain. Le juge demande un avis au Procureur et a reporté le délibéré au 12 octobre.J'attend surtout impatiemment l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, il y a eu audience le 18 mai dernier. Je ne sais pas si cette cour a reçu le complément que je souhaitais verser au dossier.
Hier, devant le ministère de la justice, je distribuais des friandises goût banane et un tract. J'en ai également envoyé à quelques élus et autorités. Je vais continuer à en distribuer tout en exposant la réalité de ce qu'ont traversé et qu'endurent encore mes enfants et ma famille.
Justine en colo en août 2005, échappant à l'empire
de l'OSE France et de ses tantes maternelles
L'affaire Sébastien et celle qui concerne ma fille aînée Justine présentent d'étranges similitudes dans les méthodes de travail et les motivations des jugements rendus à Nanterre : même juge, même avocat pour l'enfant et l'OSE France.
Sébastien, le 13 février 2004
May 21, 2006
Le procès d'un système
Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCKParu ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)
Le "système" qui a happé Justine, ma fille aînée, ce sera un autre procès.
Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"
Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".
En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission". L'affaire a été plaidée jeudi devant le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris. Élevé depuis sa plus tendre enfance par ses grands-parents, Sébastien, âgé aujourd'hui de 16 ans, leur avait été retiré de force en octobre 2002 pour être confié à son papa qui en réclamait la garde, en région parisienne. Estimant son petit-fils "en danger> chez son père, Mme Millet avait refusé de le renvoyer en Ile-de-France, allant jusqu'à le cacher chez des amis belges ce qui lui avait valu une mise en examen pour "non-représentation d'enfant" et quelques jours de détention provisoire - elle n'a toujours pas été jugée pour ces faits. L'enfant avait été placé ensuite dans une famille d'accueil. "Depuis, le juge des enfants est resté inflexible alors que toutes les mesures prises depuis que Sébastien fut retiré à mes clients se sont révélées désastreuses", déplore Me Antoine Fittante, conseil des grands-parents. "Il n'est pas resté chez son père, où il ne souhaitait d'ailleurs pas aller. Son placement en famille d'accueil fut encore plus épouvantable: Sébastien a commencé par déprimer, puis il s'est désocialisé. Il a tenté de se suicider et s'est trouvé rapidement en situation d'échec scolaire. Il a écrit des dizaines de lettres à sa mamie, la suppliant de le faire revenir à Tiercelet".
Convention de New York
Depuis août 2005, l'enfant vit chez sa mère, dans la région de Longwy. "Mes clients revendiquent toujours sa garde mais le problème n'est pas là. Ce que nous dénonçons, c'est le refus obstiné de la justice, après deux échecs successifs, à ne pas vouloir restituer Sébastien à ses grands-parents, chez lesquels il s'était toujours épanoui", insiste l'avocat.
Dans la procédure qu'il a engagée contre l'État, Me Fittante a notamment évoqué la Convention de New York, qui rappelle que "l'intérêt de l'enfant doit primer" dans toute décision le concernant. "Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.
Mme Millet réclame à l'État un euro de dommage et intérêts. Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien. À l'audience, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'État, a défendu au contraire les "décisions régulièrement motivées" de ce juge de Nanterre, lequel n'aurait agi "que pour protéger l'enfant d'un conflit familial terrible". Décision le 22 juin.
Voir aussi l'extrait du journal de France 3, 19-20 de nancy du 11 mai 2006, et ce que pourrait être l'assistance éducative, extrait du journal de France 2, 20h, également du 11 mai 2006. |
May 12, 2006
Une semaine spéciale
Un ex-directeur de prison condamné pour violencesNouvel Observateur - 12 mai 10 h 50
Bruno Curcio, ancien directeur de la maison d'arrêt de Chambéry, et Gérard Sylvestre, surveillant, ont été condamnés respectivement, vendredi 12 mai, à un mois de prison avec sursis et à 1.000 euros d'amende, pour des violences sur deux détenus mineurs par le tribunal de Chambéry.
Robert Mégel condamné à 12 ans de prison
Le Figaro - Il y a 3 minutes
L'ancien directeur du centre pour jeunes inadaptés des Tournelles était accusé de viols et d’agressions sexuelles par deux anciens pensionnaires.
La défense avait souligné l'absence de preuves matérielles et la mythomanie du principal accusateur. Mais cela n’a pas suffit à convaincre la Cour d'assises d'appel de Paris, qui [a] condamné à 12 ans de prison Robert Mégel, 58 ans. Il avait été condamné en première instance, en décembre 2004, à 11 ans de réclusion.
L'avocat général avait requis jeudi une peine d'au moins 12 ans de réclusion contre celui qui a longtemps été porté aux nues pour avoir créé les Tournelles, un château des environs de Paris où la «thérapie du merveilleux» était dispensée aux jeunes garçons souffrant de problèmes de comportement.
Dix mois avec sursis pour le magistrat qui avait payé au bordel avec la carte d'une collègue
Pierre Hontang, ancien procureur à Bayonne se voit en outre interdit d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.
Vendredi 12 mai 2006, Liberation.fr
Tout aussi spécial, une procédure engagée contre l'Etat ce que la défense a traduit par « contre un juge » :
Robert Mégel condamné à 12 ans de réclusion LEMONDE.FR, 12.05.06 Robert Mégel, l'ancien directeur du centre pour jeunes inadaptés des Tournelles, a été condamné, vendredi 12 mai, à 12 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur deux anciens pensionnaires, une peine supérieure aux 11 ans dont il avait écopé en première instance. Le visage lisse, cet homme chauve de 58 ans qui a défendu son "innocence" avec acharnement depuis le 25 avril devant la cour d'assises d'appel de Paris, est resté impavide à l'annonce de cette sentence conforme aux réquisitions, et assortie d'une interdiction d'exercer une profession à caractère social pendant cinq ans. Unanimement jugé "intelligent et charismatique", Robert Mégel risquait jusqu'à 20 ans pour ces actes "aggravés" puisque exercés par une personne ayant autorité. Longtemps porté aux nues pour avoir créé les Tournelles, un château des environs de Paris où la "thérapie du merveilleux" était dispensée aux jeunes garçons souffrant de problèmes de comportement, Robert Mégel est tombé de son piédestal il y a neuf ans. C'est Jérôme, aujourd'hui âgé de 25 ans, qui a provoqué sa chute en affirmant qu'il l'avait masturbé puis violé lorsqu'il avait 14-15 ans, alors qu'il lui montait ses plateaux-repas dans son appartement de fonction. "Justice est rendue. C'est une leçon pour tous ceux qui sont victimes de ce genre d'agressions, il faut se battre et ne pas laisser passer. C'est la récompense du courage d'un gosse et de 10 ans d'épreuves", a estimé Me Roland Poynard, défenseur du jeune Jérôme. "ERREUR JUDICIAIRE" Le défenseur de Robert Mégel, Me Jean-Marc Florand, a crié à "l'erreur judiciaire". "Aujourd'hui, on condamne un innocent. Ce n'est pas bon d'être homosexuel dans ce pays", a-t-il lancé, estimant que son client, ouvertement gay, avait été victime d'un jugement homophobe. Mais le jury n'a pas cru à sa version, ni aux dénégations d'un long défilé de témoins assurant que Robert Mégel était un pédagogue "exemplaire", aux méthodes "révolutionnaires", incapable de toucher à des mineurs. "C'est une honte", "il n'y a pas de justice", criaient à la sortie de l'audience les membres de son comité de soutien, comparé par l'avocat général Yves Jannier à "une secte" dont Robert Mégel serait le "gourou". "Affabulateur", "mythomane", "délinquant", "condamné pour une affaire de drogue", les efforts de la défense pour noircir le portrait de Jérôme n'ont pas abouti. "UN DESPOTE" En revanche, les jurés ont été sensibles aux témoignages d'autres anciens pensionnaires, certains frisant aujourd'hui la cinquantaine, qui ont eux aussi parlé d'agressions ou de viols, des faits aujourd'hui prescrits. La défense a eu beau tenter d'en faire "une belle galerie de dérangés", beaucoup ont décrit des situations identiques à celles de Jérôme : des viols ou des attouchements à l'adolescence perpétrés sans violence par un Robert Mégel qui incarnait "le père" pour ces jeunes issus de familles à problèmes. Les liaisons de Robert Mégel avec plusieurs anciens pensionnaires devenus majeurs, ses virées dans les boîtes parisiennes avec des adolescents du centre ou l'embauche de proches aux qualifications discutables n'ont pas plaidé non plus en faveur de sa déontologie. En toile de fond, le procès a révélé les coulisses d'un établissement où Robert Mégel semblait régner en "despote", et où la perspective de sa chute a généré au sein du conseil d'administration une lutte acharnée pour la prise de contrôle des Tournelles. Avec AFP Libération, le 12 mai 2006 Douze ans requis contre l'ex-éducateur accusé de viols Par Jacqueline COIGNARD, extrait : Ses dénonciations, en avril 1997, «entraînent chez Robert Mégel une réaction de panique révélatrice de la possible réalité des faits dénoncés», ajoute Yves Jannier : pressions sur Jérôme et sa mère, fabrication d'un dossier à charge contre le jeune accusateur, destruction des cahiers qui retracent les déplacements des gamins la nuit, notamment entre leur chambre et l'appartement du directeur... Dans son entreprise, il est épaulé par les membres de son équipe, «des valets aux Tournelles», selon Yves Jannier. Loin d'aviser aussitôt le parquet quand ils prennent connaissance des accusations, les adjoints de Mégel appellent le patron, sorti à Paris. Ce dernier revient précipitamment et s'entretient en tête à tête avec son accusateur. «Vous imaginez la scène !» s'insurge l'avocat général. «Jean-Jacques Lacote, chef du service éducatif, reconnaîtra lui-même que Jérôme ne pouvait faire autrement que revenir sur ses déclarations.» |
April 8, 2006
Le monde disparu des pupilles
Le Monde, édition du 23.03.06Par Anne Chemin, extrait :
Ivan Jablonka, auteur d'une étude sur un pupille devenu célèbre, Jean Genet (Le Monde du 21 janvier 2005), suit pas à pas ces milliers d'enfants que l'Assistance publique voulait, au nom de la réhabilitation de l'individu, arracher à la pestilence de la grande ville pour les confier à des familles habitant à la campagne. Placés dans des fermes, souvent exposés au froid, à la maladie et à la honte, les petits portaient, jusqu'à 6 ans, un cordon de soie et une médaille sur laquelle était gravé leur numéro d'immatriculation. A 13 ans, ils étaient « gagés » comme ouvriers agricoles ou domestiques, subissant souvent injures et humiliations. « De 1874 à 1939, l'ascension sociale des pupilles a été considérée comme une tâche très mineure, derrière les missions augustes - le combat hygiéniste, l'instruction élémentaire, la greffe territoriale et le renflouement de l'agriculture », note l'historien.
Ivan Jablonka ne se contente pas de retracer l'histoire d'une institution et de ses ambitions républicaines. S'appuyant sur le dépouillement de plus de 400 dossiers, il raconte, en citant des centaines de lettres et de rapports, le quotidien de ces enfants abandonnés : une pupille de 2 ans déplacée parce que sa literie n'a pas été aérée depuis six mois, un garçon de 17 ans qui menace, en 1919, de ne plus aller travailler car il lui est impossible « d'aller tout nu et sans chaussures », mais aussi un pupille de 16 ans séparé de ses parents nourriciers qui leur écrit en 1918 : « J'aime mieux qu'on me flanque une balle dans la peau que de me laisser vivre dans un pareil chagrin séparé de vous. »
L'Humanité, 26 juin 2004 Sébastien, kidnappé par la justice Après avoir vécu huit ans avec ses grands-parents, Sébastien, quatorze ans, a été placé de force chez son père. Depuis, il menace de se suicider pour retrouver enfin sa " Mémé Mireille ". Du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa préface, la première phrase : Tant qu’il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862. De l'article du Monde de mars 2006 : C'est un monde aujourd'hui disparu que ressuscite Ivan Jablonka dans une passionnante histoire de l'Assistance publique sous la IIIe République. Entre 1963 et 1980, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié en 2002, 1.630 enfants et adolescents réunionnais, âgés de 7 à 14 ans, ont été envoyés en métropole, plus particulièrement dans des départements touchés par l'exode rural. L'objectif était double rappelle Le Monde : aider les familles pauvres à assurer une formation à leurs enfants et contribuer au repeuplement de la Corrèze, du Gers et de la Lozère. Ma mère me voyait déjà poser pour la photo de l’école avec une petite cravate, comme dans les magazines, et revenir à la Réunion en aviateur», dit Jean-Philippe. «La mienne disait: "Mon petit bonhomme va devenir un grand bonhomme. On fera de lui un monsieur", raconte Jean-Pierre. On a abusé de sa précarité et de sa crédulité. Elle ne pouvait pas se douter de ce qui allait suivre.» Illettrés pour la plupart, sous pression de la toute-puissante administration, savent-ils vraiment ce qu’ils font, ces parents qui apposent une croix ou un pouce trempé dans l’encrier au bas des documents? Inutile de leur forcer la main, puisque c’est «dans l’intérêt de l’enfant». Dernier article de realisance.afrikblog.com |
October 27, 2005
Pourvoi n°04-17.663 : Rejet
Chambre civile 27 juillet 2005
Pourvoi n°04-17.663
Rejet (Publié au bulletin), extrait
DEMANDEUR : Mme M...
DEFENDEUR : Mme A..., vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Joint les pourvois n°H 04-17.663 et M 04-18.403 ;
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien Z..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey ; que le 4 juillet 2003, Mme A..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés de leur conseil, a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de l'enfant et a chargé l'Oeuvre de secours aux enfants (l'OSE) de cette mesure ; que par ordonnance du 19 décembre 2003, Mme B... X..., substituant Mme A..., a confié provisoirement Sébastien Z... au service de placement de l'OSE et a suspendu le droit de visite et d'hébergement de la mère ; que le 30 décembre 2003, Mme A... a ordonné le placement de l'enfant à l'OSE ; que par jugement du 25 juin 2004, Mme A... a ordonné le maintien du placement de Sébastien à l'OSE, suspendu le droit d'hébergement des père, mère et grands-parents auxquels un droit de visite mensuel avait été accordé, dit que l'enfant correspondrait avec ses grands-parents maternels par lettre et maintenu secret le lieu du placement ; que la mère de Sébastien et sa grand-mère, Mme Y... ont interjeté appel du jugement, l'affaire étant actuellement pendante devant la chambre spéciale de la cour d'appel de Versailles ; que le 10 juin 2004, Mme Y... a déposé au greffe du tribunal pour enfants une demande de récusation de Mme A... qui a été transmise à la cour d'appel de Versailles ;
...
Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel qui, recherchant l'existence d'une éventuelle cause de récusation et prenant ainsi en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, a retenu qu'il ne résultait ni de la requête ni des pièces produites l'inimitié notoire alléguée du magistrat désigné dans la demande de récusation à l'égard de la requérante ou des éléments de nature à faire peser sur ce magistrat un soupçon légitime de partialité ;
Et attendu que la procédure de récusation, qui ne porte pas sur le bien-fondé d'une accusation en matière pénale et ne concerne pas une contestation sur un droit ou une obligation de caractère civil, n'entre pas dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
October 23, 2005
Retour sur l'affaire Sébastien
La lettre au conseiller de la Défenseure des Enfants arrivera lundi. Le Juge pour Enfant n'a pas répondu à ma requête et celle de ma fille de passer ces vacances d'octobre à la maison. |
L'Humanité, 26 juin 2004
Face à cette situation, Mireille Millet se heurte à une justice léthargique. Tous ces éléments ont été communiqués à la juge des enfants de Nanterre, dont dépend désormais Sébastien. Ils resteront sans suite. " La juge s’est fait son opinion, accuse Me Dollé. Elle n’a qu’une idée en tête : que l’enfant reste chez son père, et ce malgré tous les signaux d’alerte. C’est scandaleux. "
Ces signaux d’alerte, le père les voient aussi. Mais préfère les attribuer à l’attitude de la grand-mère. " Elle met une pression infernale sur Sébastien, se défend-il. Au lieu de l’aider à s’intégrer à sa nouvelle vie, elle se fait un plaisir de lui rappeler son passé heureux à Tiercelet, ses animaux. On cherche à déstabiliser Sébastien. Vous trouvez normal, vous, que mon fils ait des nausées la veille de venir me voir ? " Sébastien manipulé ? Personne ne croit à cette thèse. Tous les professionnels qui l’ont approché - assistante sociale, psychiatre, inspecteur de la PJJ - insistent sur la " grande détresse psychologique " de l’enfant et conviennent de la nécessité d’un retour en Lorraine. Quant à Mireille Millet, elle ne voit qu’une chose : la souffrance de son petit-fils.
Des archives de Libération, extrait :
«Tout ça ne serait pas arrivé si ce rapport avait été considéré à sa juste valeur et si le procureur ne l'avait pas retiré du dossier avant de le transmettre au juge d'instruction. On considère que cette omission volontaire est une faute lourde du service public de la justice», tempête Me Dollé, qui a assigné l'Etat devant le tribunal d'instance de Briey.
«Le contact ne passe pas entre Mireille Millet et la juge des enfants, qui fait tout pour que Sébastien aille chez son père», affirme Me Dollé. Mireille Millet, qui a le caractère bien trempé et la langue bien pendue, a demandé la récusation de la magistrate. On en est au stade de la cassation. Lors des visites de ses grands-parents, Sébastien s'arrange pour leur remettre des lettres : «Mémé, j'en ai marre. Chaque jour qui passe me sépare de ma vraie vie (sic)», a-t-il griffonné en août au dos d'un emballage de cadeau, entre deux mots d'amour. «Il est tout maigre, il ne grandit plus. Il a 14 ans et il pèse 30 kilos. Voilà l'état dans lequel ils me l'ont mis», soupire Mireille Millet en montrant les photos d'un adolescent efflanqué.
August 15, 2005
Sébastien, kidnappé par la justice
« Après avoir vécu huit ans avec ses grands-parents, Sébastien, quatorze ans, a été placé de force chez son père. Depuis, il menace de se suicider pour retrouver enfin sa " Mémé Mireille ". »« Face à cette situation, Mireille Millet se heurte à une justice léthargique. Tous ces éléments ont été communiqués à la juge des enfants de Nanterre, dont dépend désormais Sébastien. Ils resteront sans suite. " La juge s’est fait son opinion, accuse Me Dollé. Elle n’a qu’une idée en tête : que l’enfant reste chez son père, et ce malgré tous les signaux d’alerte. C’est scandaleux. " »
Source: l'Humanité, 26 juin 2004