November 27, 2005
Manuel pour l'application de la CIDE
Manuel pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfantEdition totalement révisée
Date de publication : 2002
Editeur : UNICEF
Langues : Français, anglais, espagnol
ISBN : 92-806-3782-2
Disponible via le portail des nations unies.
Il y aurait aussi Le dispositif français de protection de l'enfance :
Editeur : Jeunesse et droit Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig Catégories : Traités Nombre de pages : 1483 Présentation par l'éditeur au 27 novembre 2005 : Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du « marché de l'enfance » influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux veux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale. Président du tribunal pour enfants de Bobigny, président de la section française de Défense des enfants international, Jean-Pierre Rosenezveig s'appuie sur une longue pratique professionnelle et un engagement associatif constant. ISBN : 2.930176.10.5 EAN : 9782930176109 Parution : 17/01/2005 |
Les logiques du « marché de l'enfance » ? Extraits de « Guettée par la peur, la protection judiciaire de l'enfance est en danger », TSA juillet 1993 (ISSN 0753-9711 ?), diffusé sur le site web de JPR :
« La solution s'impose : que l'administration sociale, sous-entendu les départements, se débrouille des enfants en danger. Elle a déjà une large compétence qu'elle décline pour quelques 450.000 enfants dont 110.000 hébergés dans des institutions ou familles d'accueil. Avec ses 18 milliards de francs, elle en les moyens. » « Ce n'est pas faire injure à l'administration sociale et à ses fonctionnaires que de s'inquiéter d'une administration sociale qui ne serait pas interpellée de l'extérieur. Les Anglais en savent quelque chose qui, rappelés à l'ordre par la Cour Européenne de Justice, ont du judiciariser la protection administrative de l'enfance avec le Children's Act de 1989. Et puis, mais cela nous entraînerait loin de développer, comment négliger le poids de la logique économique qui n'a rien à voir avec la protection de l'enfance quand plusieurs dizaines de milliers de personnes se retrouvent dans ce qui représente un vrai marché de l'enfance. Au moins les juges n'entrent que rarement dans ces considérations. » |
November 25, 2005
Qu'est-ce que la protection de l'enfant ?
Protection de l'Enfant, Introduction,Extraits :
L'UNICEF est convaincu que la protection des enfants est essentielle à leur survie, leur santé et leur bien-être.
La maltraitance, l'exploitation et la violence - pour scandaleuses qu'elles soient - sont le plus souvent une affaire privée. Elles relèvent souvent du crime organisé et de la corruption. Les conséquences n'apparaissent qu'avec le temps : des enfants sans instruction, en mauvaise santé et appauvris.
L'UNICEF est convaincu que la responsabilité de s'assurer que les enfants sont en sécurité incombe à tout un chacun. Nous ouvrons de concert avec des particuliers, des groupes de citoyens, les gouvernement et le secteur privé en vue d'aider à créer des environnement protecteurs pour les enfants. En grandissant dans un milieu sain et stimulant, les enfants peuvent résister à la maltraitance et éviter l'exploitation. Un environnement soucieux de leur bien-être les fortifie contre tout ce qui peut leur nuire, de la même façon qu'une bonne nutrition et des soins de santé de qualité les fortifient contre la maladie.
November 24, 2005
CHAPITRE Ier. - La méthodologie
Le service a élaboré une analyse des fraudes qui permet de remonter jusqu’à la corruption (il peut y avoir fraude sans corruption mais il ne peut y avoir de corruption sans fraude) à partir d’un triple constat :- la plupart des organisations (entreprises comme administration) sont soumises à de nombreux contrôles depuis le contrôle de premier niveau jusqu’aux contrôles externes ;
- chacun de ces contrôles est structuré autour de procédures spécifiques et de ses objectifs. Souvent l’échange d’information entre ces différents contrôles pose problème ;
- les montages qui supportent la fraude et la corruption sont de mieux en mieux organisés ; plus techniques, plus complexes, ils utilisent de plus en plus souvent des vecteurs inédits.
L’analyse des risques doit être adaptée au caractère évolutif de cette situation. C’est dans cet esprit qu’a été élaborée la méthode du SCPC. Partant de là, les formations qu’il assure ont deux objectifs principaux : prévenir l’apparition de la corruption dans les organisations (publiques ou privées) et aider les contrôleurs à détecter la fraude et la corruption. Elle s’appuie sur une méthode : l’analyse des risques.
Rapport 2000 du SCPC
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. Selon une étude de l’UNICEF menée dans 5 pays européens, aux Etats-Unis et au Canada, « 23000 enfants en provenance de nations démunies ont été adoptés en 1997, contre 16 000 quatre ans plus tôt ». Les intermédiaires chargés de ces adoptions agences, conseils, pourraient gagner jusqu’à 150 000 F par dossier d’adoption. Dans certains pays, des médecins, du personnel médical ou même certains individus sans compétence particulière peuvent intervenir dans l’adoption. La DDASS, la MAI et les associations d’adoption agréées mettent pourtant en garde les futurs adoptants sur les dérives possibles par la voie du recueil direct. « Il s’agit là d’une démarche à hauts risques qui doit être formellement déconseillée parce qu’elle fait très souvent jouer des considérations d’ordre pécuniaire et qu’elle expose les adoptants à d’éventuelles pressions psychologiques ainsi qu’à de possibles complications sur le plan légal tant en France qu’à l’étranger (cf. note 43) ». La mission qui a été confiée au SCPC par le législateur est l’analyse des modes opératoires de la corruption pour en démonter les rouages, en démêler les réseaux et en déjouer les manœuvres. Pour sophistiqués qu’ils soient en apparence, les schémas frauduleux n’en restent pas moins répétitifs dans leur mise en œuvre, ordinaires dans leur logique et communs, quels que soient les secteurs économiques concernés. Les études déjà réalisées par le service portant sur des domaines aussi variés que le sport, les marchés publics, les secteurs de la santé, la formation professionnelle, le domaine du commerce international, etc., le démontrent amplement : la récurrence des techniques en est un des indices. C’est pourquoi le SCPC vise à divulguer ces procédés pour que décideurs et enquêteurs, acteurs publics et privés, contrôleurs et contrôlés puissent disposer de moyens objectifs et efficaces de déceler les risques et de contrer la corruption. Mais l’outil n’est qu’un moyen. Encore faut-il la volonté de s’en servir, donc la conscience des ravages causés par la corruption et de la nécessité de la combattre, même parfois au risque de son confort personnel. |
September 12, 2005
Une question de moyens ?
Claude Roméo - « La France investit 5 milliards d’euros par an pour la protection de l’enfance, c’est-à-dire l’équivalent de deux fois le budget de l’UNICEF pour le monde entier chaque année. Cela n’empêche pas les travailleurs sociaux de se voir accusés soit d’être rapteurs d’enfants, soit d’intervenir trop tard. La réalité est probablement entre les deux. D’autre part, les placards du ministère de la Famille sont remplis de rapports, une dizaine depuis cinq ans, et de bonnes propositions sont faites, mais peu sont mises en oeuvre. Enfin, il ne faut pas demander à la protection de l’enfance et aux professionnels de régler les causes premières des difficultés des familles qui arrivent à l’ASE : la précarité, le chômage, le problème du logement, la maladie mentale... Pourtant, si on ne règle pas ces questions de fond de notre société, on ne réglera rien. C’est là que réside l’originalité de notre appel. Nous demandons que l’on prenne le temps d’un débat public en dehors de toute situation de crise afin de nourrir la réflexion pour une nouvelle loi d’orientation. La dernière remonte à 1989. Or, nos gamins ont besoin d’une loi du XXIe siècle. »L'Humanité, 8 septembre 2005
Entretien réalisé par Maud Dugrand
September 11, 2005
L'école à la dérive
En écho aux « jeunes à la dérive. »Dans le cadre de la grande manifestation qui a marqué l'ouverture de la semaine annuelle de la fraternité, le ministre fédéral des Affaires étrangères, M. Joschka Fischer, s'est vu décerner la médaille Buber-Rosenzweig attribuée à ceux qui contribuent à l’entente entre des groupes ethniques et religieux. Extrait de son discours du 3 mars 2003 : "Là où l'on brûle des livres, on finit par brûler des hommes", Heinrich Heine le disait déjà dans sa tragédie Almansor, même s'il pensait alors aux atrocités de la Reconquista espagnole et non pas à l'antisémitisme mortel des nazis. Ce n'est pas un phénomène du hasard si, en 1933, la barbarie nazie a commencé par un autodafé de livres. |
Le site de Sauver les lettres est riche d'information et propose également de nombreux liens vers d'autres sites associatifs
http://www.sauv.net/
UNE INTERVIEW D'ALAIN BENTOLILA Septembre 2005, http://www.defenseurdesenfants.fr Extraits des propos recueillis par Anne Terrier : Les chiffres à prendre en compte sont ceux émanant de la Journée d'appel et de préparation à la Défense, qui remplace le service militaire. A cette occasion, tous les jeunes gens et jeunes filles âgés de 17 à 19 ans sont soumis à des tests. Les derniers chiffres, qui datent de 2002-2003, font état de 11,6% de ces jeunes "en difficultés inégales de lecture". Cela recouvre une vaste gamme de difficultés, depuis l'analphabétisme (difficulté à déchiffrer un mot qui n'a encore jamais été lu) jusqu'à la difficulté à tirer le sens d'un texte de 15 lignes. ... En 1980, le Premier Ministre répondait à l'OCDE : il n'y a pas d'illettrés en France, puisque l'enseignement est obligatoire dans notre pays. (...) Par la suite, une confirmation a été donnée avec le taux d'illettrisme parmi les allocataires du RMI - autour de 33% - et parmi les détenus en maison d'arrêt - autour de 3 %. ... Les causes de l'illettrisme sont évidemment à chercher du côté de l'école; non pas que celle-ci soit responsable de l'illettrisme, mais elle se montre incapable d'en inverser la courbe. Pourquoi ? Parce que notre école est faite pour les bons élèves. Elle s'adresse à eux, et laisse les autres de côté. L'école reproduit les inégalités sociales et, plus grave encore, les cristallise et creuse les écarts. ... En France, on est peu enclin à faire des évaluations, et donc on continue comme par le passé. (...) Au lieu de cela, les élèves traînent leurs difficultés jusqu'au collège, et ensuite on les éjecte du système en leur proposant une multitude d'orientations qui sont en fait des voies de garage. ... Ceux qui possèdent les 3.000 mots de base savent adapter leur langage à leur interlocuteur: ils n'ont donc pas de problème dans la vie quotidienne. En revanche, ceux qui ne maîtrisent qu'un vocabulaire de 450 mots ne constituant même pas le langage de tout le monde sont enfermés dans leur propre système. Avec 450 mots, on ne peut ni lire les journaux, ni trouver un emploi, ni effectuer des démarches administratives ou juridiques. La pire des choses est le mélange des langues, le "jargon", quel qu'il soit. PARIS (AFP), vendredi 9 septembre 2005, 14h54 - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé vendredi à ses préfets de "mettre le paquet" contre les violences aux personnes, un secteur de la délinquance "pas maîtrisé", en hausse depuis le début de l'année. |
Le Monde le 13.09.05 | 20h40
L'enseignement supérieur en France épinglé par l'OCDE, extraits :
La France doit "faire encore des efforts" pour son enseignement supérieur, car l'investissement public qui y est consacré reste "insuffisant", estime l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), mardi 13 septembre, dans son rapport annuel sur l'éducation, d'autant que 40 % des étudiants échouent encore à décrocher un diplôme.
Engagée depuis vingt ans dans la massification des études supérieures, la France a doublé son accueil post-bac en trente ans. Selon le document de l'OCDE, 18 % des jeunes accédaient à des études supérieures dans les années 1970 contre 35 %, vingt ans après, et 39 % en 2003.
Mais, en comparaison avec les autres pays industrialisés, si la France a effectué le plus grand bond quantitatif après la Corée du Sud, elle demeure mal classée (19e sur 26), d'autant que seuls 60 % des étudiants obtiennent un diplôme avant de quitter le système.
Le Monde le 13.09.05 | 20h32
Eclairage - Le niveau d'études toujours plus déterminant pour trouver un emploi
Le Monde le 13.09.05 | 13h45
Enquête - L'humiliation des élèves, reflet des carences pédagogiques françaises
Le bonnet d'âne appartient aux images d'Epinal. Le sparadrap sur la bouche, les coups de règle sur les doigts ou les lignes à copier ont théoriquement disparu des salles de classe. On la croyait révolue, mais l'humiliation des élèves, phénomène largement ignoré de l'institution scolaire, perdure, même si elle a pris d'autres formes.
La note de l'OCDE propose un rapide survol de la situation du système éducatif en France avec des indicateurs actualisés qui permettent de comparer les résultats des systèmes éducatifs à l’échelle internationale. Extrait : Les taux de chômage des personnes n'ayant pas atteint le niveau de fin d'études secondaires sont très élevés dans un certain nombre de pays dont la France, et bien qu'ils reculent avec l'âge, ils restent en général à des niveaux assez importants, signe de difficultés durables d’insertion (indicateur C4). Dans les pays de l'OCDE, la proportion des jeunes non scolarisés au chômage dans la tranche d'âge des 20-24 ans ayant un niveau de formation inférieur au deuxième cycle du secondaire est de 14 pour cent en moyenne en 2003 alors qu’il est d’au moins 18 pour cent dans un petit groupe de pays comprenant l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, la Pologne, la République slovaque et la République tchèque (voir tableau C4.3). La même tendance générale ressort clairement dans la plupart des pays: plus le niveau de formation est élevé, plus la probabilité de travailler est grande. Voir également www.oecd.org/france-fr L'avis de l'UNICEF concernant l'ex URSS, après la chute du mur, extraits : « Il y a six mois que nos parents n’ont reçu ni salaires ni allocations familiales. Nos enseignants sont en grève, et donc nous ne recevons pas une instruction complète. Notre école tombe en ruine. Il n’y a rien pour repeindre l’école. Le toit laisse passer la pluie. Chaque année tout empire. » Elève de quatrième en Carélie, en Russie, cité dans l’Uchitel’skaia Gazeta, 20 mai 1997. Une éducation de base de qualité est une des clés du développement de l’enfant. Une bonne éducation ne fournit pas seulement des faits et des chiffres - elle reconnaît les droits et les responsabilités des enfants en tant que jeunes citoyens. En renforçant ce rôle, les réformes dans le domaine de l’éducation font partie intégrante de la transition vers des sociétés plus humaines et une meilleure qualité de vie. La mobilisation des parents et des communautés est un moyen de se libérer de la tutelle excessive de l’Etat et un rempart vital contre le maigre financement public et l’inertie des institutions. On peut encourager les parents à collaborer à l’organisation d’activités extrascolaires et au rétablissement d’autres aspects du rôle social de l’école. |
Le Manuel offre également une analyse du travail réalisé par le Comité jusqu'en 2001. Il contient les deux Protocoles facultatifs à la Convention et leurs directives en matière de rapports, et aussi d'autres instruments internationaux nouveaux, destinés à favoriser et à protéger les droits des enfants. Le premier commentaire général du Comité sur les objectifs de l'éducation figure par ailleurs dans le Manuel.
On insiste toujours dans le Manuel sur l'approche globale de la question des droits des enfants par la Convention : ces droits sont indivisibles et reliés entre eux et il faut donc accorder une égale importance à chacun d'entre eux.