August 17, 2005
Ca se discute, enfants gatés
Charlotte est journaliste pour le magazine "Ca se discute" présenté par Jean-Luc Delarue sur France 2. Ils préparent une nouvelle émission pour le jeudi 22 septembre sur le thème "Nos enfants sont-ils trop gâtés?"J'ai répondu à cet appel à témoins du 17 août 2005. La situation que j'ai décrite à Charlotte l'intéresse pour ce qui s'est produit par le passé.
Les services socio-judiciaires ignorent tout de ce passé, ils n'ont jamais voulu en entendre parler.
La mère de ma première fille ne savait pas dire non et manque de bol, elle est décédée.
J'ai du aider ma première fille, à commencer par lui imposer un cadre strict.
Ca n'a pas plu à la famille maternelle qui exige que l'enfant soit gaté.
Le résultat à ce jour d'un conflit crée après le décès de la maman et entretenu depuis par la famille maternelle est décrit sur ce site et ce blog.
Affaire Charlotte
« Le 23 septembre 2004, aux Adrets (Var), le procureur de la République de Draguignan et quatre policiers, tentent de récupérer une petite fille de quatre ans, Charlotte Washington, dans son école maternelle.Chargés de faire appliquer la loi américaine en faveur du père, ils provoquent une levée de boucliers : la famille, les enseignants, les habitants du village et le maire font barrage pour empêcher le départ de la fillette. »
Source: ARTE, 10 août 2005
« La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Sophie Washington la maman de la petite Charlotte Washington, une fillette franco-américaine de quatre ans remise à son père l'an dernier au terme d'un long imbroglio judiciaire. »
Reuters, mardi 14 juin 2005, 19h15
04-16.942 Arrêt n 1094 du 14 juin 2005 Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Mais attendu qu'il résulte de l'article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création dune situation intolérable ; qu'en vertu de larticle 3, 1, de la Convention de New-York relative aux droits de lenfant, disposition qui est d'application directe devant la juridiction française, ces circonstances doivent être appréciées en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant ; Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d'appel a souverainement relevé, après l'évocation des conditions de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu'aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l'égard de sa fille, que la preuve était établie qu'il nétait ni alcoolique, ni drogué, que l'état psychologique de l'enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l'assistance d'une personne diplômée d'une école d'infirmière ; qu'il résulte de ces énonciations que l'intérêt supérieur de l'enfant a été pris en considération par la cour dappel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu'il convenait d'ordonner le retour immédiat de l'enfant, en application de la Convention de La Haye ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi Charlotte aurait été placée elle aussi. |
« DRAGUIGNAN (Var) - Le juge aux affaires familiales de Draguignan a décidé que la petite Charlotte Washington, 4 ans, devrait être rendue à sa maman qui en aura la garde jusqu'à ce que le divorce soit prononcé entre les époux.
L'enfant, tiraillé entre son père américain et sa mère française, vit depuis neuf mois aux Etats-Unis chez son père qui en avait obtenu la garde sur décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmée par la cour de cassation.
Sophie Maumousseau, la mère de Charlotte, a depuis engagé une procédure de divorce dans l'espoir d'obtenir un droit de garde, mesure qui lui a été finalement accordée dans l'attente du prononcé définitif de la séparation. »
Reuters, mardi 16 août 2005, 23:43
David Washington: « Charlotte restera avec moi »
AP | 17.08.05 | 17:44
« TOULON (AP) -- David Washington, le père de Charlotte, cette petite Franco-américaine dont la garde a été confiée mardi à sa mère française par un juge aux affaires familiales de Draguignan (Var), assure que sa fille «restera avec (lui)» aux Etats-Unis.
Dans une interview au journal «Var-Matin», le père de la fillette, qui avait passé six mois en France avant de pouvoir repartir avec Charlotte aux Etats-Unis, explique que, selon lui, «la justice américaine a décidé, avant toute chose, avant même que Charlotte ne soit renvoyée aux Etats-Unis, conformément à la convention de La Haye, que j'avais, seul, la garde de ma fille». »
Source: Et les enfants trinquent...
August 16, 2005
Minimum rules
United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice("The Beijing Rules")
Adopted by General Assembly resolution 40/33of 29 November 1985
PART ONE
GENERAL PRINCIPLES
1. Fundamental perspectives
1.1 Member States shall seek, in conformity with their respective general interests, to further the well-being of the juvenile and her or his family.
1.2 Member States shall endeavour to develop conditions that will ensure for the juvenile a meaningful life in the community, which, during that period in life when she or he is most susceptible to deviant behaviour, will foster a process of personal development and education that is as free from crime and delinquency as possible.
.../...
Le journal de Mickey
L'hebdomadaire est arrivé ce matin.Selon les services socio-judiciaires ma compagne et moi n'aurions parfois pas entretenu et nous ne souhaiterions plus de relations régulières avec ma première fille.
August 15, 2005
L'affaire Macha
« Tout a commencé en 1996. Les parents de la petite Macha divorcent. Sa maman est russe et son papa français. La petite Macha n'a alors que 3 ans. Sa mère est une comédienne célèbre en Russie, issue d'une famille illustre d'architectes de Saint-Pétersbourg. Le couple se déchire, après le divorce la mère obtient la garde jusqu'à ce jour de novembre 1998 où Mâcha rentre d'un week-end passé chez son père... »« Le juge des enfants de Nanterre a pris toute une série de décisions interdisant le droit de visite à Madame Zakharova, expliquent Me Lombard et Me Costantino. Pendant plus d'un an, notre cliente n 'a pas été autorisée à voir sa fille. Pis encore, on a interdit à Madame Zakharova de communiquer avec sa fille en russe! (...) Lui interdire de parler sa langue maternelle nous paraît contraire au droit! »
Source: Russie.net
L'affaire reste en cours. La maman de Masha n'aurait pu voir sa fille que pendant environ 8 jours pour 6 ans de procédure. Elle a écrit un livre, « Rendez-moi Macha, ma fille » disponible à la FNAC et a dédié un site internet à cette affaire - qu'elle ne parait plus mettre à jour. |
Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, a eu l'occasion de s'exprimer au sujet de cette affaire à la radio l'Echo de Moscou, le 3 juillet 2001 :
« QUESTION - Un élément important qui a gêné les relations entre la France et la Russie est l'affaire ZAKHAROVA, actrice séparée de sa fille. Nous savons qu'il s'agit d'une décision de la justice française mais il y a encore ici un aspect humain avec lequel la loi entre parfois en contradiction : une mère et sa fille. Vous êtes vous-même grand-père, avec un jeune petit-fils. Le président pourrait-il faire quelque chose pour améliorer la situation ? Cette question a-t-elle été soulevée lors de votre rencontre avec le président POUTINE ?
LE PRESIDENT - Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante. Les droits de Madame ZAKHAROVA sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. Je souhaite que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »
D'un interview au sujet d'axes de travail pour 2001, cet extrait et réponse du Défenseur des Enfants : « Mais il me paraît très sain que cette sorte d'anomalie du droit français soit enfin prise en compte, puisque c'est le seul cas dans le droit français où ceux qui doivent se défendre n'ont pas accès à ce qui leur est reproché... » |
Sébastien, kidnappé par la justice
« Après avoir vécu huit ans avec ses grands-parents, Sébastien, quatorze ans, a été placé de force chez son père. Depuis, il menace de se suicider pour retrouver enfin sa " Mémé Mireille ". »« Face à cette situation, Mireille Millet se heurte à une justice léthargique. Tous ces éléments ont été communiqués à la juge des enfants de Nanterre, dont dépend désormais Sébastien. Ils resteront sans suite. " La juge s’est fait son opinion, accuse Me Dollé. Elle n’a qu’une idée en tête : que l’enfant reste chez son père, et ce malgré tous les signaux d’alerte. C’est scandaleux. " »
Source: l'Humanité, 26 juin 2004
Child Rights Information Network
Le Réseau d'information des droits de l'enfant (CRIN) est un réseau mondial indépendant et non-partisan qui facilite l'échange d'informations concernant les droits de l'enfant entre les acteurs impliqués dans la réalisation et la mise en pratique de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant: organisations non-gouvernementales (ONG), organes des Nations Unies, organisations inter-gouvernementales (OIG), institutions académiques, et autres professionels du milieu des droits de l'enfant.http://www.crin.org/
Installation d'un blog
J'ai installé un blog car selon le jugement rendu le 1er juillet 2005 par le Juge des Enfants, ce ne serait qu'au prix de la « médiatisation » que relation père-enfant a pu être maintenue.Les commentaires seront acceptés mais modérés.
Je n'envisage plus d'intervenir sur Doctissimo car je considère que le signalement a été fait auprès des bonnes institutions et des bons interlocuteurs.
Je laisserais disponible et en l'état ce qui a servi à faire le signalement. Pour le moment je ne vais pas ajouter d'autres détails.
J'ai porté une plainte publique du 9/8/2005 reçue le 10/8/2005 par le bureau du Médiateur européen qui a été enregistrée sous la référence 2678/2005/GK.
Personne n'a jamais travaillé avec moi ni souhaité le faire. Je connais pourtant ma fille, son histoire et ma vie mieux que quiconque!
J'ai les pièces - les faits et leur chronologie et non des allégations - et je peux reconstituer le puzzle.
J'ai même compris dans le détail pourquoi ce 1er juillet 2005 le Juge des Enfants a évoqué une autre affaire que celle qu'il s'apprêtait à juger.
J'emploierais mes éléments en fonction des suites à donner.
Le cheval est une manière d’imposer un « cadre strict. » Si on ne respecte pas certaines règles élémentaires, il vous pose son pied sur le votre et ça fait très mal – ce jour là j’étais présent et j’ai soulevé le pied du cheval.
Ma première fille a le galop 1 et a aussi participée à des randonnées dans la nature. Elle serait ravie de repartir pour 3 semaines de stage à Conches.