August 26, 2005
AEMO, Accueil et Soutien Parental
Entre AEMO et placement familialGenèse d’une mutation
L’émergence de nouvelles méthodes de travail est le plus souvent le produit de l’époque qui les a vues naître. Ainsi, le développement d’attitudes bien plus respectueuses à l’égard du milieu familial est-il directement lié à la fin de l’idéologie qui, longtemps, a stigmatisé les familles, en considérant que les enfants avaient d’autant plus de chance de s’en sortir qu’on les plaçait à distance de leurs parents, considérés comme pathogènes. Cette évolution fondamentale a été officialisée par bien des textes législatifs, dont le dernier en date, la loi 2002-2 dite de rénovation sociale, accroît notablement les droits des usagers et de leur famille dans la conception et la mise en œuvre de leur prise en charge, notamment en ce qui concerne le respect de l’exercice de l’autorité parentale.
Partir de ce que savent faire les parents...
... et de leur engagement volontaire
Lien Social, Publication n° 744 du 10 mars 2005
L'AEMO m'avait été refusée à deux reprises au moins. Depuis début 2003 plusieurs personnes se sont moqués des miens. Accorder une telle aide à notre famille mettait les projets de tiers en péril. Je vais froidement et calmement poursuivre en employant tout ce que je stocke dans mon placard :
Les services socio-judiciaires imposent les relations entre ma fille et sa famille maternelle (plus particulièrement deux tantes dont une est Assistante Sociale à l'ASE, en Moselle). Mais ces services imposent ces relations avec le parfait mépris de la relation père-enfant, le mépris du père alors que la mère est décédée, le mépris de la soeur, de la belle-mère, de la famille et du couple parental.
Les conclusions d'un autre article de Lien Social qui traite de protection de l'enfant et de droit des familles :
« Un soutien et une aide aux liens familiaux s’appliquent avec succès dans des milliers de situations. Ils doivent être poursuivis et approfondis quand ils permettent de retisser une relation structurante. Mais, quand les rencontres deviennent vides de sens et jouent un rôle destructeur, quand ils ne répondent plus à de vrais besoins mais surtout à la seule idéologie des intervenants, c’est l’équilibre et l’avenir de l’enfant qui sont compromis. Il faut alors poser la question des limites de la souffrance qu’on lui impose. Certes, il est parfois bien difficile de prendre une telle décision, tant elle s’oppose à l’air du temps. Mais, dès lors que la déficience des compétences parentales a pu être diagnostiquée comme pathologique, la distanciation des liens doit s’imposer, les droits des parents dussent-ils en souffrir. »
De mon point de vue de père :
August 25, 2005
Application directe de la CIDE
DEI-France se réjouit au plus haut point de l'arrêt rendu le 18 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de Cassation. [1]Avec une discrétion suave, la Cour revient sur une jurisprudence maintenant vieille de 12 ans par laquelle elle affirmait que la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 n'était pas directement invocable par les justiciables. En effet, dans de nombreuses décisions de ses différentes chambres (civiles, sociale et criminelle) la Haute juridiction judiciaire développait jusqu'ici que ce traité multilatéral fondamental ne créait d'obligations que pour les Etats-membres tenus de prendre des mesures d'application, mais en aucun des droits directs aux enfants. Cette jurisprudence contestable au regard de l'article 55 de la Constitution avait dérouté de très nombreux juristes français et étrangers.
Avec sa décision historique du 18 mai 2005 la Cour de Cassation se rallie donc à la position constante sur cette même période du Conseil d'Etat pour qui l'application directe de la Convention sur les droits de l'enfant doit être appréciée disposition par disposition.
Non seulement il est mis fin à une contradiction majeure de positionnement entre les deux juridictions suprêmes françaises incompréhensible de l'étranger, mais en outre cet arrêt ouvre des perspectives extraordinaires pour la promotion des droits des enfants en France.
Elle répond ainsi aux vœux de la Mission parlementaire sur les droits de l'enfant présidée en 2000 par Laurent Fabius alors président de l'Assemblée nationale et prend en compte une critique majeure développée depuis 1994 à l'égard de la France par le Comité des Experts de l'ONU sur les droits de l'enfant et renouvelée le 4 juin 2004.
Une ère nouvelle s'ouvre qui verra les moins de 18 ans et leurs représentants saisir les tribunaux judiciaires pour mieux voir respecter leurs droits (droit d'être entendu devant toutes les instances judiciaires et administratives, liberté d'expression, droit d'association, droit d'accéder à leurs origines, droit de ne pas être séparé des parents arbitrairement, etc.) ou évoquer la Convention en défense pour se voir reconnaître des droits nouveaux.
DEI-France qui y appelait salue l'avancée que représente la position adoptée par la Cour de Cassation le 18 mai 2005 : la prise en compte du droit des enfants singulièrement paralysée depuis 1993 peut désormais reprendre son cours. Petit à petit, à leur place, les tribunaux judiciaires vont y contribuer. Déjà, les juges de base qui depuis des années se référaient aux termes de la Convention malgré la jurisprudence de la Haute Juridiction se trouvent confortés
Plus que jamais, cet obstacle majeur étant levé, DEI-France appelle le président de la République, garant du respect des traités ratifiés par la France, le nouveau premier ministre et le nouveau ministre de la famille à prendre en compte pour ce qui les concerne les préconisations avancées le 4 juin 2004 par le Comité des experts de l'ONU sur les droit de l'enfant.
Pantin le 2 juin 2005
[1] Arrêt 891 du 18 mai 2005, Première chambre civile, demandeur François X. Défendeur Mme Nicole Y épouse Z. La Cour affirme que les juges de la Cour d'appel de Rennes se devaient en vertu de l'article 3 et de l'article 12 de la CIDE d'entendre l'enfant qui demandait à être entendu dans le divorce de ses parents ou de rejeter cette demande par une décision motivée
Source: http://www.defenseurdesenfants.fr/actus/DEI.htm
Il faut que je trouve les préconisations avancées le 4 juin 2004 par le Comité des experts de l'ONU sur les droit de l'enfant.
Vu sur Oasis, l'avis de la CEDH
Oasis est un portail du travail social.Je demande à son auteur l'autorisation de faire figurer cet article dans mon blog sans quoi je me contenterais de quelques extraits.
L'article est paru dans la Revue d'Action Juridique et Sociale de mars 2004 et s'intéresse à l'esprit et à la jurisprudence de la CEDH qui s'applique en cas de placement d'enfants :
« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. »
« Certaines décisions judiciaires constituent des ingérences, des restrictions imposées par les autorités publiques aux droits fondamentaux. Elles font l’objet d’un contrôle de la part de la Cour européenne des droits de l’homme. »
« ... l’intérêt supérieur de l’enfant reste décisif dans l’appréciation de la « nécessité » de la décision de placement, dans une société démocratique. »
« Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale pour s’occuper de la famille ? »
Il aurait été souhaitable de laisser l'ASE puis l'OSE travailler plutôt que de prendre pour argent comptant tout ce que racontait la tata, Assistante Sociale de l'ASE mais dans une autre région que la notre. |
« Ensuite, il y a cette volonté de Madame Kutzner de suivre un cours de qualification pour nourrices, qu’elle valide par un certificat. Rien n’est soulevé concernant cet élément important, elle obtient un certificat de nourrice donc elle peut garder des enfants mais pas les siens. »
Nous avons deux enfants. L'un des deux seulement a été placé et n'a d'ailleurs même pas fait l'objet d'une enquête de proximité - voisins, proches, thérapeute, ... Et la maltraitance parait avoir été retenue bien qu'il n'y ai strictement rien d'avéré hormis dans l'imaginaire de la tata. |
« B - Le placement d’enfants, une mesure temporaire dont les modalités d’exécution doivent être proportionnelles à la situation »
« La Cour mentionne, dans son paragraphe 65, l’obligation faite à l’État de permettre le maintien du lien entre les parents et leurs enfants. Les pratiques qui empêchent les rencontres et mettent fin de façon durable aux liens affectifs sont contraires au droit proclamé.
La jurisprudence antérieure de la Cour européenne des droits de l’homme ne fait que confirmer cette position. »
« De nombreux pays ne semblent pas en conformité avec cette exigence, dont la France, ou la pratique montre que les placements d’enfants se font dans des familles ou des établissements éloignés des parents rendant difficile le maintien des liens familiaux [37]. »
« Lors de ce contrôle, la Cour peut substituer son appréciation à celles des autorités nationales. »
Bref. |
L'avis du Garde des Sceaux
Il me reste à prouver thème après thème auprès du Défenseur des Enfants que le « caractère serieux » de la réclamation est établi.Des voisins, des parents, une mère ou, dans le cas de notre famille, des tantes qui résident à 400km de chez nous composent le 119, racontent n'importe quoi et l'ASE prend tout pour argent comptant.
Je suis un père et je vais devoir constituer un dossier complet et argumenter. Qu'à cela ne tienne.
Circulaire portant sur les relations entre le Défenseur des enfants et l'autorité judiciaire.
La Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
à
Mesdames et Messieurs des Premiers Présidents
des Cours d'Appel
Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux
près les Cours d'Appel
Le Défenseur des enfants a été institué par la loi n° 2000-196 du 06 mars 2000.
La loi confère à cette autorité indépendante un rôle de défense et de promotion des droits de l'enfant, tels qu'ils ont été consacrés par la loi ou les engagements internationaux ratifiés ou approuvés par la France (article 1er).
Dans le cadre de sa mission, le Défenseur des enfants reçoit les réclamations individuelles dénonçant la violation des droits de l'enfant commise par une personne publique ou privée.
Le Défenseur des enfants est relayé, au niveau départemental ou régional selon la densité de population, par des correspondants territoriaux, qui assurent un rôle de renseignement, d'orientation et de coordination auprès de l'ensemble des personnes concernées par la situation du mineur visé par la réclamation.
La particularité de cette autorité indépendante est d'être saisie directement par les particuliers, sans l'intermédiaire d'un parlementaire.
Il peut ainsi être saisi par :
- les enfants mineurs eux-mêmes, avec dans ce cas la possibilité d'aviser de cette réclamation le représentant légal du mineur requérant,
- les représentants légaux des enfants mineurs,
- les associations reconnues d'utilité publique qui défendent les droits de l'enfant.
Ainsi, dans le respect du principe général lui interdisant toute intervention dans les procédures judiciaires, son champ d'intervention amène le Défenseur des enfants à s'intéresser à la place de l'enfant en tous domaines, y compris dans la sphère judiciaire.
En outre, le Défenseur des enfants est amené à intervenir dans le secteur de la protection de l'enfance, qui apparaît à ce jour de plus en plus judiciarisé et où l'on observe une multiplicité croissante de procédures, civiles ou pénales, dans un même ressort concernant une même famille.
Le souci commun, partagé par cette autorité indépendante et l'autorité judiciaire, de veiller au respect constant des droits de l'enfant rend par conséquent souhaitable une meilleure connaissance de l'activité et des prérogatives du Défenseur des enfants, par tous les magistrats du siège et du parquet appelés à œuvrer en la matière qu'ils soient spécialisés ou non.
I - Les obligations légales du Défenseur des enfants à l'égard de l'autorité judiciaire
L'obligation de signalement et de transmission aux autorités judiciaires saisies
Selon l'article 4 de la loi du 06 mars 2000, le Défenseur des enfants " porte à la connaissance de l'autorité judiciaires les affaires susceptibles de donner lieu à une mesure d'assistance éducative telle que prévue à l'article 375 du Code civil ou toutes autres informations qu'il aurait recueillies à l'occasion de sa saisine par un mineur impliqué dans une procédure en cours. Il informe le président du conseil général compétent des affaires susceptibles de justifier une intervention du service de l'aide sociale à l'enfance.
En raison du caractère d'urgence qu'elle revêt, la situation d'un enfant en danger paraît de nature à être signalée directement au parquet des mineurs territorialement compétent en considération du lieu de vie de l'enfant concerné.
Il appartient au procureur de la République d'accuser réception du signalement au Défenseur des enfants, et de porter à sa connaissance les suites qu'il lui a réservées.
En outre, si le Défenseur des enfants est informé qu'une procédure judiciaire est déjà en cours à l'égard du mineur, il apparaît utile qu'il adresse au magistrat saisi, par l'intermédiaire du Procureur général compétent, qui en accuse réception, toutes les informations concernant l'enfant.
L'application de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale
En sa qualité d'autorité constituée, le Défenseur des enfants est soumis à l'obligation posée par l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale de dénoncer sans délai, au procureur de la République, les faits pouvant recevoir une qualification criminelle ou délictuelle qui sont portés à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions et de transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y son relatifs.
Cette dénonciation a vocation à être adressée, dans un souci d'efficacité, au procureur de la République territorialement compétent sauf si l'autorité judiciaire se trouve déjà saisie des faits. Il appartient au procureur de la République d'en accuser réception. Le Défenseur des enfants peut vérifier auprès du procureur de la République si celui-ci a déjà connaissance des faits susceptibles de constituer une infraction.
II - Les réclamations dont est saisi le Défenseur des enfants concomitamment à une ou plusieurs procédures judiciaires en cours : le principe de non intervention.
Rappel des dispositions légales
L'article 10 de la loi du 06 mars 2000 interdit au Défenseur des enfants d'intervenir dans une procédure juridictionnelle en cours et de remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice.
Par ailleurs, le secret de l'enquête et de l'instruction est opposable au Défenseur des enfants par l'autorité judiciaire, tenue à son égard par les dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale. En outre, s'agissant des procédures civiles, il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 433 du code de procédure civile, les débats se tiennent sans publicité, en chambre du conseil, en particulier devant le juge des enfants en matière d'assistance éducative, devant le juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d'hébergement et devant le juge des tutelles en matière d'autorité parentale.
Le Défenseur des enfants n'est pas habilité à demander aux autorités judiciaires, ni même aux services agissant sur mandat de justice (ASE, PJJ, secteur associatif habilité…), communication de pièces ou dossiers lorsqu'il est saisi d'une réclamation intéressant une procédure judiciaire en cours.
En effet, afin de traiter la réclamation dont il est saisi, le Défenseur des enfants peut adresser seulement aux particuliers et personnes morales de droit privé n'étant pas investies d'une mission de service public une demande motivée en vue d'obtenir communication de toute pièce ou dossier s'y rapportant, sans que le caractère secret des documents sollicités puisse lui être opposé (article 3 alinéa 3).
En effet, si, au vue des renseignements obtenus la réclamation qui lui est adressée lui paraît justifiée, le Défenseur des enfants peut adresser toutes recommandations de nature à régler la situation, uniquement à la personne physique ou morale de droit privé n'étant pas investie d'une mission de service public, notamment en lui proposant des solutions, en droit ou en équité (article 3 alinéa 2).
S'il apparaît, en outre, au Défenseur des enfants que les conditions de fonctionnement d'une personne morale de droit public ou privé portent atteinte aux droits de l'enfant, il peut lui proposer toutes mesures de nature à remédier à cette situation en lui impartissant un délai pour s'y conformer, et le cas échéant, rendre publiques les recommandations ainsi formulées (article 3 alinéa 4).
Ces dispositions ne sont pas applicables aux juridictions qui n'ont pas la personnalité morale.
Enfin, le pouvoir d'injonction reconnu par la loi au Défenseur des enfants, dans le cadre d'une procédure judiciaire, concerne seulement la mise en demeure de toute personne physique ou morale mise en cause de se conformer à une décision de justice passée en force de chose jugée restée inexécutée. A défaut, l'inexécution de la décision fait l'objet d'un rapport spécial publié au journal officiel (article 10 alinéa 4).
Pour permettre au Défenseur des enfants d'exercer ce pouvoir d'injonction, notamment en matière de placement d'enfants, il convient qu'il puisse obtenir les informations nécessaires auprès de l'autorité judiciaire. Il appartiendra au procureur de la République de communiquer au Défenseur des enfants les informations lui permettant de s'assurer de l'inexécution de la décision passée en force de chose jugée.
Les cas de réclamations, dont est saisi le Défenseur des enfants, mettant en cause une administration, une collectivité publique territoriale ou un organisme chargé d'une mission de service public.
Lorsque le Défenseur des enfants est saisi d'une réclamation mettant en cause une administration, une collectivité publique territoriale ou tout autre organisme investi d'une mission de service public, le principe est celui de la compétence du Médiateur de la République.
Celui-ci a en effet vocation à recevoir, par l'intermédiaire d'un parlementaire, " les réclamations concernant, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations de l'Etat, des collectivités publiques territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d'une mission de service public ", selon les termes de la loi n° 73-6 du 03 janvier 1973.
Il convient de rappeler qu'une convention a été signée entre le Médiateur de la République et l'Inspecteur Général des Services Judiciaires afin, notamment, que les dysfonctionnements concernant l'activité judiciaire portés à la connaissance du Médiateur de la République soient également signalés à cette Inspection.
Aussi, eu égard au mode de saisine directe du Défenseur des enfants par les particuliers, et conformément aux prescriptions de la loi du 06 mars 2000, une convention a été signé entre ce dernier et le Médiateur de la République afin que seules les réclamations " dont le caractère sérieux est établi " lui soient transmises pour qu'il en assure le traitement.
D'autre part, en exécution de cette convention, le Médiateur de la République, saisi directement par l'enfant mineur, ses représentants légaux ou une association reconnue d'utilité publique qui défend les droits des enfants, d'une réclamation portant sur le fonctionnement d'un service public, la communique au Défenseur des enfants pour qu'il en apprécie le caractère sérieux.
A cette fin, s'agissant des réclamations mettant en cause le fonctionnement du service public de la justice, le Défenseur des enfants, s'il ne dispose pas ou ne peut se procurer par ailleurs les éléments d'information suffisants, pourra être amené à s'adresser aux autorités judiciaires pour vérifier l'existence ou non d'une procédure judiciaire, et réunir les informations nécessaires sur le dysfonctionnement évoqué dans la réclamation, en dehors de tout élément de fond sur cette procédure.
Il pourra en particulier adresser la réclamation ou les éléments à l'appui de cette réclamation à l'autorité judiciaire compétente par la voie hiérarchique.
Afin de faciliter le traitement de ces transmissions, il paraît préférable que les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel en soient rendus destinataires, de telle sorte que les procureurs de la République leur retournent la fiche-réponse, dont un modèle type est joint en annexe.
Marylise LEBRANCHU
Annexe
Au delà des relations sus-décrites et plus généralement, la loi du 06 mars 2000 a conféré au Défenseur des enfants un rôle de promotion des droits de l'enfant, notamment par l'organisation d'actions formation et d'information sur ce thème.
Lorsqu'il lui apparaît que l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux droits des enfants aboutit à des situations inéquitables, il peut proposer les modifications qui lui paraissent opportunes.
Il peut également suggérer toute modification de textes législatifs ou réglementaires visant à garantir un meilleur respect des droits de l'enfant.
En outre, à l'occasion de la journée nationale des droits de l'enfant, le Défenseur des enfants rend compte de ses activités, au Président de la République et au Parlement, au travers d'un rapport annuel rendu public.
Aussi, dans le cadre d'une meilleure information sur les initiatives menées dans l'intérêt de l'enfant, il pourra être opportun, en particulier pour les magistrats de la jeunesse, d'associer le Défenseur des enfants ou ses représentants locaux lors des diverses manifestations organisées par les magistrats, afin de favoriser les échanges entre eux et leurs partenaires, de nourrir leurs réflexions communes sur la protection de l'enfance et d'envisager d'éventuelles actions conjointes.
La réponse du Défenseur des Enfants
Le Défenseur des Enfants m'a finalement répondu sous 15 jours et non sous un mois ce dont je lui suis reconnaissant.J'ai lu attentivement toute sa lettre et réponse du 22 août 2005 mais je ne retiendrais pour le moment que deux paragraphes :
Vous évoquez une maltraitance institutionnelle mais vous ne nous faites parvenir aucun document sur cette affaire. Vous nous renvoyez vers un site alors que les modalités de saisine de l'institution du Défenseur des enfants sont tout à fait claires. Nous ne pouvons en effet transiger sur des documents mis sur la place publique, dont l'authenticité est remise en cause (noms biffés, signatures etc..). Par ailleurs notre plus grande circonspection porte sur la valeur d'arguments touchant à des aspects intimes de votre vie privée.
Sous réserve de précisions ou d'éléments nouveaux, je ne peux vous répondre davantage à votre demande.
Le Défenseur des Enfants a relevé que je comptais saisir le Juge d'Instruction mais je me suis apperçu qu'en faisant cela, je m'adressais à une institution de plus et que je risquais le gel de certains éléments - voire de dossiers et procédures d'autres institutions dans leur intégralité, notamment celle du Juge des Enfants. Je vais m'abstenir d'écrire au Juge d'Instruction car les conséquences pourraient être désastreuses.
Répondre par thèmes au Défenseur des Enfants va me soulager progressivement d'une bonne partie des pièces que j'ai entassées dans mon placard. En répondant par thèmes je pourrais l'informer si je le souhaite de ceux qui font déjà l'objet de procédures juridiques et distinguer les thèmes pour lesquels formuler toutes autres requêtes serait source de difficultés supplémentaires pour les miens.
August 24, 2005
L'histoire et les faits
Mon avocat me recommande de ne rien cacher des faits et de leur chronologie. Ma compagne et moi n'avons rien à cacher ; j'ajoute donc une page au site principal : L'histoire et les faits.Pour le moment ce n'est qu'une ébauche et il faut encore se reférer au signalement pour prendre connaissance de détails des faits.
Il figure dans le blog pourquoi ma première fille est placée - je dirais plutôt séquestrée en attendant son transfert d'apparence légal à la famille maternelle.
L'enlèvement parental
I. IntroductionIl faut insister sur le fait qu'un enlèvement parental est une violence faite à l'enfant, un acte de maltraitance. Il place l'enfant en position d'objet et les conséquences en sont lourdes.
Source: seie.org
Mais pourquoi le placement?
De l'avis de la CEDH : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » Depuis le 18 novembre 2003 on m'a souvent dit que ce jour là, j'aurai mieux fait de me rendre chez un avocat plutôt qu'au cabinet du Juge des Enfants. Mais il aurait fallut qu'un avocat accepte de me recevoir et qu'il me réponde autre chose que « laissez faire ; ils n’ont aucun droit ; ça passera avec le temps. » Je ne trouvais plus d'avocat car la famille maternelle m'avait accusé d'avoir maltraité ma fille et a affirmé que, soit disant, ma compagne et moi souhaitions délaisser ma fille. Je rencontrais surtout de grosses difficultés parce que je n'avais pas pris assez de recul ni compris tout ce qui nous arrivait, à ma fille et aux miens, ce qui ne me permettait pas de tenir le bon discours auprès des avocats et des associations de la protection de l'Enfance. Le fait qu'une tante maternelle, l'une des premières à m'avoir accusé, est Assistante Sociale à l'ASE en Moselle n'a rien arrangé à cette situation. Elle s'est introduite partout, y compris dans la chambre de ma fille, à son insu et sans y avoir été conviée. Ce n'est qu'au fil des mois, avec le temps, en pretant attention à ma fille, aux faits puis en reconstituant la chronologie des faits que j'ai pu comprendre quels ont été les agissements et les intentions de chacun. Comme j'ai conservé de nombreux éléments je dispose de preuves et de débuts de preuves qui étayent tout ce que j'affirme sur ce site. J'ai le sentiment qu'eu égard à la partialité des services socio-judicaires, le placement de ma fille puis cette ultime tentative de rapt étaient inévitables. |
Un texte que j'ai posté sur le forum d'aufeminin.com ; j'ai simplement corrigé 3 fautes de frappes (touches voisines, l'original est sur aufeminin) et j'ai inséré quelques commentaires :
"Je suis en train de clarifier mes esprits"
Envoyé par impaire le 24 août à 00:39
je ne fais d'ailleurs que clarifier mes esprits depuis que la tata nous harcelle.
ce dossier est encore en majeure partie dans le placard de mon séjour. d'ici quelques mois j'aurai tout mis en forme sur le site et j'y aurais publié l'intégralité des courriers échangés. j'aurais également mentionné l'ensemble des faits.
dans un proche avenir j'y aurais détaillé ce qui s'est passé le 18 novembre 2003, date à laquelle le JE a décidé de placer ma première fille.
Ce qui est fait avec le contenu de cette page. |
à cette période, j'étais - et je suis toujours - privé de nombre de mes droits, notamment de celui de me défendre.
Hormis auprès de la Cour d'Appel de Versailles, je n'ai tout simplement pas droit à la parole. En dehors de ces lieux, ce que je dis est balayé par ce qu'avancent des tiers, y compris par ce qu'avance la famille maternelle qui réside à plus de 400km de chez nous et qui n'a jamais fait l'effort ni d'entretenir des relations avec ma famille et encore moins de se déplacer en région parisienne pour y rencontrer ma fille. Effectivement, quelques membres de la famille maternelle se sont déplacés pour rencontrer les services socio-judiciaires. Mais depuis qu'il serait question d'un placement en Alsace-Lorraine, ma fille prend le train. Pendant l'année écoulée, la tata Assistante Sociale a aussi beaucoup déplacé et fatigué la grand-mère de 80 ans pour retirer ma fille de l'établissement de Taverny. |
courant 2003 j'aurai du admettre que je n'avais plus que des devoirs envers ma première fille et que ma famille n'avait pas le moindre droit - et ma deuxième fille alors?
Nous sommes mi 2005 et ce premier juillet le Juge des Enfants ne s'est même pas rendu compte qu'il prive mes deux filles de leur relation... |
dans l'esprit du Juge des Enfants, ma famille est illégitime. dans l'esprit du Juge des Enfants je n'ai pas non plus le droit de construire, notamment une maison pour les miens.
Selon le Juge des Enfants, ma compagne - la belle-mère - n'est pas concernée. En 2003 ma compagne et moi nous avions envisagé le mariage et elle, l'adoption ; si nous avions poursuivi sur cette voie nous aurions peut être changé le cours de cette histoire. En 2004 le Juge des Tutelles est intervenu et il m'a interrogé car on m'avait accusé d'avoir acheté ma maison avec de l'argent qui aurait du revenir à ma première fille... |
ma compagne aurait pour sa part du admettre qu'elle n'avait pas le moindre droit - pas même à la parole - mais quelle avait cependant des devoirs envers ma premiere fille!
ma compagne et moi aurions du admettre que la famille maternelle allait pouvoir poursuivre son travail destructeur - tel qu'entrepris par la tata depuis juillet 1999 - tout en nous soumettant aux exigences des pros de l'OSE: renoncer à travailler le mercredi matin pour accompagner ma premiere fille en hopital de jour - psychodrames et thérapie.
Oui, ma compagne et moi aurions tous deux du renoncer à notre famille, à construire, à travailler. Non, ma compagne n'est même pas convoquée. Oui, elle m'accompagne très volontier lorsque nous sommes certains d'être reçu. |
en gros, ma compagne et moi devions tout sacrifier à ma première fille et admettre que ses relations à la famille maternelle étaient supérieures.
Je pensais et je pense toujours que le bien être des enfants passe avant tout par le respect la famille, de la fratrie et des parents - dans notre cas, belle-mère et père pour ce qui concerne ma première fille. |
le 18 novembre 2003 tout allait bien avec ma fille. ma compagne et moi avions derriere nous accompli un énorme travail - absolument tout seuls, toute aide nous avait été refusée - sur près de 10 mois pour que notre famille se porte à nouveau bien après les eppreuves de fin 2002 à début 2003.
nous avions notamment fait un gros travail avec ma première fille pour qu'elle puisse réintégrer sereinement notre foyer car j'avais été contraint du fait de ses comportements de la confier quelques temps à un relais famillial à 4km de la maison et à 5 minutes de son école ou de mon lieu de travail.
Début 2003 des pédo-psys du CHU du Kremlin-Bicêtre avaient recommandé, entre autres, un éloignement provisoire. Depuis j'ai également fait le nécessaire avec les moyens qui m'étaient donnés pour que ma fille ai des relations avec sa grand-mère maternelle, ce que souhaitait la Cour d'Appel de Versailles - et que la tata cesse de l'enlever et de l'emmener à son propre domicile pour l'y cacher aux gendarmes. En effet, dès que le Juge des Enfants a accordé des droits à la grand-mère et que l'établissement de Taverny a eu une première opportunité d'organiser une disparition de mineur, ma fille a filé tout droit de Taverny au domicile de la tata ; cette photo a été prise à l'occasion des vacances scolaires d'octobre 2004, on reconnait bien la citrouille d'Halloween... Début 2003 j'ai été contraint de faire hospitaliser ma première fille puis contraint de la mettre provisoirement en relais familial. Ma première fille se mettait en danger et ses attitudes à la maison nuisaient au nourrisson. Le Juge des Enfants a qualifié mes décisions et attitudes d'abandonniques. Le Juge des Enfants m'a reproché de stygmatiser ma première fille car j'aurais soutenu que « ma fille a besoin de soins psychiatriques ; et de rien d'autre. » |
le 18 novembre 2003 les services de l'OSE m'ont annoncé que les relations entre ma première fille et sa famille maternelle allaient reprendre de plus belle, y compris avec la tata qui nous a sappé tout le travail accompli de fin 2001 à début 2003 pour que ma première fille accepte d'avoir une petite soeur.
Fin 2001 j'avais fait faire un bilan et j'avais pris conseil auprès du service de pédo-psychologie de Sainte Anne, à Paris. En 2002 et après des difficultés pour trouver quelqu'un qui soit disponible, ma fille a commencé une thérapie. Je l'y accompagnais toutes les semaines puis fin 2002, elle n'a plus souhaité y retourner... De fin 2002 à début 2003 ma fille avait eu des conversations à notre insu avec sa tata. Début 2003 ma fille avait très peur que le « nouveau bébé » lui prenne sa place et lui enlève « son papa. » Début 2003 ma fille est allée se plaindre de maltraitance à l'école et a demandé à voir sa famille maternelle, plus particulièrement cette tata, Assistance Sociale à l'ASE en Moselle. Ce 1er juillet 2005 le Juge des Enfants m'a annoncé que ma fille n'avait pas de troubles psychiatriques et qu'elle était intelligente. Je savais cela depuis plusieurs années et mi 2003 j'avais d'ailleurs moi même fait part de certains éléments au Juge des Enfants... |
ces relations auraient du reprendre avec le parfait mépris des miens, de nos efforts et de nos propres projets.
le 18 novembre 2003 après avoir ét
J'avais eu au préalable plusieurs conversations téléphoniques avec l'OSE mais également avec l'ASE et ce qui m'avait été dit ce 18 novembre 2003 n'avait rien de rassurant, bien au contraire. |
j'ai tenté d'expliquer au Juge des Enfants que je souhaitais qu'il me confirme qu'il prendrait ses décisions avec pour priorité, les intérêts de ma première fille mais également des miens - ma famille, nos deux enfants et mon couple, nos projets.
le Juge des Enfants n'a pas souhaité me rassurer sur ce point et je lui ai dit que dans ces conditions, je délaisserais ma première fille. délaisser ma fille si leurs décisions ne me plaisaient pas m'avait été suggéré quelques mois plus tôt par les services de l'ASE.
La lettre de l'ASE qui évoque la possibilité de délaisser ma fille fait partie des nombreux éléments qui sont dans mon dossier, dans mon placard. |
le Juge des Enfants a trouvé mon attitude ignoble et m'a demandé à de nombreuses reprises si je pouvais assurer la sécurité de ma première fille; je lui ai systématiquement répondu que je ne savais pas.
comment aurais-je pu répondre par l'affirmative alors que des tiers - les services socio-judiciaires et la famille maternelle - imposaient leurs conditions et que je n'avais absolument pas mon mot à dire, notamment dans l'organisation des relations entre ma fille et
le Juge des Enfants a estimé que ma première fille était en danger avec moi et il l'a placée dans un établissement de l'OSE tenu par Monsieur Josefsberg.
en juillet 2004 auprès du Juge des Enfants Monsieur Josefsberg a affirmé que je ne m'étais pas manifesté auprès de ma première fille pendant les cinq premiers mois de la mesure de placement - ce qui est un mensonge et j'en ai la preuve - photos et factures téléphoniques détaillées.
En France, les institutions considèrent que l'enfant a été délaissé lorsque les parents ne se sont pas manifestés auprès de lui pendant six mois. Ma fille a passé Noël 2003 à la maison et, par chance, au printemps 2004 j'ai du envoyer un premier RAR à taverny. |
en février 2005 auprès de la Cour d'Appel de Versailles Monsieur Josefsberg a affirmé à nouveau que je ne m'étais pas manifesté auprès de ma première fille pendant les cinq premiers mois de la mesure de placement.
en février 2005 auprès de la Cour d'Appel de Versailles Monsieur Josefsberg a surtout affirmé qu'il n'avait jamais travaillé avec moi et qu'il ne souhaitait pas le faire. Le greffier a du le consigner.
Dans une de ses lettres qui se trouve également dans mon placard, Monsieur Josefsberg m'a assuré qu'il s'occupait de ma fille comme il s'occuperait de ses propres enfants. Personne ne lui a jamais confié une telle mission, pas même le Juge des Enfants. Je trouve regrettable que les services socio-judiciaires n'ont jamais souhaité travailler avec moi. Tout cela parce que la tante Assistante Sociale à l'ASE en Moselle m'avait accusé d'avoir puni ma fille de manière excessive (par définitions, ce sont des punitions qui laissent des traces ; hors ni la brigade des mineurs, ni le médecin scolaire, ni l'équipe de pédiatrie du CHU du Kremlin Bicêtre n'ont relevé de maltraitance) et parce que ma fille se plaignait parfois de ne pas avoir de relations avec sa famille maternelle. Au lieu de maltraitance par le père, les services socio-judiciaires auraient du relever que la famille maternelle n'avait jamais cherché à entretenir de relations avec ma famille ni d'ailleurs avec ma première fille elle-même. C'est de relations malsaines avec certains membres de la famille maternelle dont ma fille souffre le plus et ce n'est pas de ma faute si le JAF n'a jamais été saisi. Selon les dires de ma fille ainsi que selon le contenu d'une lettre de la tante, Monsieur Josefsberg aurait en fait travaillé principalement avec la tante Assistante Sociale à l'ASE en Moselle. Selon le Juge des Enfants et son jugement du 1er juillet 2005, l'établissement de Taverny serait un lieu neutre... |
l'ASE souhaitait déjà me retirer ou me convain
Après m'avoir accusé de maltraiter et de souhaiter délaisser ma première fille les tantes s'étaient empressées et avaient proposé d'accueillir ma première fille chez elles, en Alsace-Lorraine. |
Comment pourrais-je être, moi, garant de la sécurité de ma première fille si personne ne souhaite travailler avec moi?
Comment ma compagne et moi pourrions nous aider ma première fille alors que, par ailleurs, des tiers n'ont de cesse de nuire à son psychique depuis juillet 1999 et que personne ne cherche à y mettre un terme?
Il serait pourtant simple de prier ces tantes de rester à leur place de tante et de les inviter à saisir le Juge aux Affaires Familiales. Mais ces tantes ne souhaitent pas de telles places ou elles se seraient contentées des relations qu'elles ont pu avoir avec ma fille au cours de l'année écoulée. |
Il faudrait qu'on m'explique à défaut de m'impliquer dans les décisions importantes qui concernent ma fille, son équilibre et son avenir.
M'expliquer, par exemple, quel devrait être le rôle du père si ce n'est celui d'élever cette enfant qui a déjà perdu sa maman, ce que je fais. M'expliquer aussi quelle est la place de ma compagne si ce n'est celle de la belle-mère, place qu'elle tient. M'expliquer également quelle est la place de ma deuxième fille si ce n'est celle de la soeur et elles s'apprécient. Etc, etc. Vu la complexité et l'imbrication de toutes ces difficultés induites par des tiers je comprend que mon avocat ne veuille pas rentrer dans les détails. Il souhaite simplement prouver et démontrer auprès de la Cour d'Appel que ma compagne et moi avons toujours fait de notre mieux et dans l'intérêt de l'Enfant. J'ai informé mon avocat que je souhaitais qu'il soit dit auprès de la Cour d'Appel que ma fille est en péril - du fait d'agissements de tiers et plus encore depuis et du fait de toutes ces mesures socio-judicaires. |
CIDE, Article 8
1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.
August 23, 2005
Les intérêts sur cette affaire
Extrait de la proposition de loi N°2071 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 février 2005 :EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'enfant tient aujourd'hui une place centrale dans notre société. Désiré, choyé, il en devient même parfois « l'enfant-roi » que dénoncent de nombreux spécialistes de l'enfance.
Pourtant, à côté de cette vision idyllique de l'enfance heureuse, perdurent des situations inacceptables, des maltraitances indignes de la France du XXIe siècle. La presse s'en fait abondamment l'écho. Dysfonctionnement des systèmes d'alerte ? Les différents professionnels de l'enfance et du monde médical se renvoient mutuellement la responsabilité de cette absence de réaction.
S'agissant de la protection de l'enfance, le dernier rapport de la Défenseure des enfants tire également la sonnette d'alarme : les prises en charge des enfants par l'aide sociale seraient très variables d'un département à l'autre, certains ayant mis l'enfance au cœur de leur politique sociale, d'autres la négligeant.
Face à ces constats paradoxaux d'une France au double visage, il est urgent de moderniser et de rendre plus efficace notre dispositif de prévention et de traitement de l'enfance en danger et de l'enfance maltraitée. C'est le premier objectif de cette proposition de loi.
Mais au-delà de la question des mauvais traitements infligés aux enfants, le constat est clair : dans certaines lois, dans certaines décisions administratives et judiciaires, c'est l'intérêt de l'adulte qui s'impose[1], et non l'intérêt de l'enfant.
Or, l'intérêt de l'enfant, défini comme la recherche de son développement harmonieux, tant sur le plan physique, qu'intellectuel ou affectif doit être une considération primordiale[2] dans les décisions qui le concernent. C'est une priorité nationale. C'est aussi le principe fondateur de la convention internationale des droits de l'enfant signée par la France sous l'égide des Nations-Unies en 1990.
Nous devons replacer l'enfant au cœur du système, au centre des décisions qui affectent ses conditions de vie[3]. Sans remettre en cause la responsabilité de ses parents, ou des personnes qui ont la charge légale de l'élever, en les aidant au contraire à mieux exercer leur mission[4], il est temps de garantir à chaque enfant de France les mêmes droits et la même protection.
Mesdames, Messieurs,
L'enfant tient aujourd'hui une place centrale dans notre société. Désiré, choyé, il en devient même parfois « l'enfant-roi » que dénoncent de nombreux spécialistes de l'enfance.
Pourtant, à côté de cette vision idyllique de l'enfance heureuse, perdurent des situations inacceptables, des maltraitances indignes de la France du XXIe siècle. La presse s'en fait abondamment l'écho. Dysfonctionnement des systèmes d'alerte ? Les différents professionnels de l'enfance et du monde médical se renvoient mutuellement la responsabilité de cette absence de réaction.
S'agissant de la protection de l'enfance, le dernier rapport de la Défenseure des enfants tire également la sonnette d'alarme : les prises en charge des enfants par l'aide sociale seraient très variables d'un département à l'autre, certains ayant mis l'enfance au cœur de leur politique sociale, d'autres la négligeant.
Face à ces constats paradoxaux d'une France au double visage, il est urgent de moderniser et de rendre plus efficace notre dispositif de prévention et de traitement de l'enfance en danger et de l'enfance maltraitée. C'est le premier objectif de cette proposition de loi.
Mais au-delà de la question des mauvais traitements infligés aux enfants, le constat est clair : dans certaines lois, dans certaines décisions administratives et judiciaires, c'est l'intérêt de l'adulte qui s'impose[1], et non l'intérêt de l'enfant.
Or, l'intérêt de l'enfant, défini comme la recherche de son développement harmonieux, tant sur le plan physique, qu'intellectuel ou affectif doit être une considération primordiale[2] dans les décisions qui le concernent. C'est une priorité nationale. C'est aussi le principe fondateur de la convention internationale des droits de l'enfant signée par la France sous l'égide des Nations-Unies en 1990.
Nous devons replacer l'enfant au cœur du système, au centre des décisions qui affectent ses conditions de vie[3]. Sans remettre en cause la responsabilité de ses parents, ou des personnes qui ont la charge légale de l'élever, en les aidant au contraire à mieux exercer leur mission[4], il est temps de garantir à chaque enfant de France les mêmes droits et la même protection.
[1] Les services sociaux puis socio-judiciaires ont préféré passer sous silence les agissements d'une tante maternelle, Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. Ces services passent également sous silence les difficultés que certains de leurs intervenants induisent de multiples manières sur ce dossier.
[2] Sur cette affaire, il est primordial de passer sous silence les agissements de la tante maternelle, Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. Il est aussi primordial de préserver la réputation de la Direction de l'établissement de Taverny.
[3] Si seulement.
[4] Ma compagne et moi n'avons jamais eu la moindre aide, bien au contraire, elles nous ont toutes été refusées. Le Juge des Enfants nous a aussi privé du peu d'allocations que nous percevions pour ma première fille (allocation d'orpheline) et a biensûr fixé une contribution mensuelle pour l'entretient et l'éducation de ma première fille. Ma fille a beau être placée, ma compagne et moi veillons à son éducation, à sa moralité, au maintient de ses liens affectifs (y compris avec sa grand-mère maternelle!) et nous veillons aussi à ce qu'elle soit soignée car l'établissement de Taverny ne fait rien de tout cela.
Extrait de la proposition de loi N°2014 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2004 :
Les grands principes de la loi présentée sont donc :
– la préséance de l’intérêt de l’enfant sur tous les autres principes, cet intérêt étant défini comme la protection de la sécurité et du développement intellectuel et affectif de l’enfant (comme dans la loi anglaise, italienne, vaudoise, canadienne, etc.) ;
– par conséquent, la nécessité d’une évaluation précise de l’état de l’enfant et des capacités éducatives de ses parents pour étayer toute décision ;
– la cessation de la situation qui compromet le développement de l’enfant, comme finalité de toute intervention judiciaire et éducative[5] ;
– la nécessité d’éviter que cette situation ne se reproduise[5] ;
– la nécessité de faire la distinction entre les difficultés parentales passagères susceptibles de changements dans un délai compatible avec le développement de l’enfant, et les difficultés parentales lourdes non susceptibles d’évolution positive rapide ;
– en cas de difficultés parentales passagères et de coopération du milieu familial, la priorité donnée au maintien de l’enfant dans sa famille avec si besoin un placement relais de courte durée ;
– en cas de difficultés parentales lourdes et rapidement nocives pour l’enfant, la mise en place d’un projet de vie permanent jusqu’à majorité, permettant à l’enfant de bénéficier d’un environnement stable, fiable et sécurisant ;
– une attention particulière accordée au désintérêt parental prolongé, avec le prononcé possible d’une décision d’abandon dès six mois d’absence parentale.
– la préséance de l’intérêt de l’enfant sur tous les autres principes, cet intérêt étant défini comme la protection de la sécurité et du développement intellectuel et affectif de l’enfant (comme dans la loi anglaise, italienne, vaudoise, canadienne, etc.) ;
– par conséquent, la nécessité d’une évaluation précise de l’état de l’enfant et des capacités éducatives de ses parents pour étayer toute décision ;
– la cessation de la situation qui compromet le développement de l’enfant, comme finalité de toute intervention judiciaire et éducative[5] ;
– la nécessité d’éviter que cette situation ne se reproduise[5] ;
– la nécessité de faire la distinction entre les difficultés parentales passagères susceptibles de changements dans un délai compatible avec le développement de l’enfant, et les difficultés parentales lourdes non susceptibles d’évolution positive rapide ;
– en cas de difficultés parentales passagères et de coopération du milieu familial, la priorité donnée au maintien de l’enfant dans sa famille avec si besoin un placement relais de courte durée ;
– en cas de difficultés parentales lourdes et rapidement nocives pour l’enfant, la mise en place d’un projet de vie permanent jusqu’à majorité, permettant à l’enfant de bénéficier d’un environnement stable, fiable et sécurisant ;
– une attention particulière accordée au désintérêt parental prolongé, avec le prononcé possible d’une décision d’abandon dès six mois d’absence parentale.
[5] Il aurait fallut que les services socio-judiciaires reconnaissent que les agissements de la tante Assistante Sociale à l'ASE en Moselle étaient à l'origine de l'exacerbation des comportements de ma fille. Il y aurait une mesure légale, simple et efficace pour venir en aide à ma fille et aux miens : l'internement d'office de la tante. Une autre manière aurait été de renvoyer tout simplement la famille maternelle auprès du Juge aux Affaires Familiales ; moi je ne peux pas le saisir, les tantes auraient du le faire si elles avaient souhaité avoir et entretenir des relations de tantes avec ma fille.
August 22, 2005
La plus petite s'est mise en colère
La Justice française n'a jamais reconnu notre droit de vivre en famille. La Justice française n'a jamais souhaité mettre un terme aux agissements illégaux et amoraux de tiers et ne veut pas entendre parler des préjudices graves que subissent les miens.Jusqu'au jugement de ce 1er juillet 2005 nous recevions la plus grande pour la moitié des vacances scolaires et au rythme d'un week-end sur deux - et plus - en période scolaire.
Du fait de ce jugement du 1er juillet 2005 nous n'avions pas revu la plus grande depuis deux mois. Nous avons eu droit à un week-end de deux jours en famille pour les « vacances d'été ». Nous ne reverrons plus la plus grande avant deux semaines ; la rentrée scolaire aura eu lieu.
Hier soir, sur le retour du parc Astérix nous avons raccompagné la plus grande à Taverny. Il n'y avait pas d'autre possibilité du fait du jugement du 1er juillet 2005.
La plus petite (elle a 30 mois) s'est attristée puis s'est mise en colère parce que, de son point de vue, nous avons fait sortir sa soeur de la voiture et nous sommes repartis de l'établissement de Taverny sans elle.
La grande soeur manque beaucoup à la petite ; la petite n'apprécie pas du tout les décisions de la Justice française.
La grande elle-même « aime et pense tant à sa soeur » selon sa dernière carte postale.
CIDE, Article 12
1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
Code civil, Article 371-5
inséré par Loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 1997
L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.
August 20, 2005
Elles dorment
Ce texte m'a servi de base pour un message à Madame le Défenseur des Enfants.
Ma première fille - qui n'aura que 12 ans sous 15 jours - est rentrée ce 19 août au soir pour le week-end. Nous ne nous étions pas revu depuis deux mois et nous ne nous reverrons plus ensuite avant 15 jours. Elle dort sur ses deux oreilles. Ma compagne et moi avons une fois encore réparé alors que des tiers souhaiteraient rompre la relation père-enfant et implicitement, toutes les relations de l'enfant avec sa famille et ses proches.
Ma fille n'a strictement rien compris - « des mots d'adultes comme anticonstitutionnellement » - au cours de l'audience du 30 juin 2005. Selon ses dires, cette audience auprès du Juge des Enfants a eu lieu non seulement en présence de son conseil mais également en présence du Directeur de l'établissement de Taverny...
Nous avons discuté tranquillement et elle s'est à nouveau épanouie. Elle a beaucoup grandie et elle est superbe. Sa petite soeur est ravie de la revoir à nouveau et dort aussi sur ses deux oreilles. Nous allons pouvoir passer un week-end d'enfer, en famille, à flâner ou à jouer, au ciné ce samedi après midi puis au parc Asterix le dimanche. Nous discuterons encore lorsque le coeur nous le dira.
Nous avions prévu ce planning de fête pour gérer au mieux des tensions s'il devait y en avoir. Mais vu nos retrouvailles et nos premiers échanges il n'y aura pas de tensions du tout. Il ne peut pas y en avoir vu, a priori, l'organisation de ce mois de juillet en Alsace-Lorraine.
Ma fille (re)doutait de devoir un jour aller vivre en Alsace-Lorraine. Pendant tout ce mois de juillet personne ne lui a rien dit - ni infirmé, ni confirmé quoi que ce soit de ce que souhaite imposer le Juge des Enfants.
En août elle a passé 3 semaines en colo et nous avons échangé des courriers. Elle a passé de très bonnes vacances loin de tous ses soucis et de ces querelles d'adultes. Je vais m'empresser de remercier le Directeur de la colo et son responsable de ne lui avoir fait part de rien.
Depuis ce 30 juin 2005 et jusqu'à ce soir 19 août 2005 elle était livrée à ses angoisses - pour de multiples motifs - et en pleine panique en se demandant ce qu'il allait advenir d'elle et si elle allait pouvoir nous revoir un jour - sa petite soeur, sa belle-mère et moi qui suis son père. Je rappelle que sa maman est décédée en 1999 et que depuis, ma compagne et moi l'élevons.
Le Directeur de l'établissement de Taverny ainsi que le Juge des Enfants ne souhaitent plus que nous puissions avoir de relations avec ma fille.
Finalement personne hormis nous n'a bougé d'un iota dans cette histoire ; mais moi j'ai des preuves, des actes ainsi que la chronologie et de nombreux détails de faits, comportements, progrès et agissements de chacun.
Vivement l'audience auprès de la Cour d'Appel de Versailles.
Il n'y a vraiment que des tiers qui peuvent redouter des tensions et des difficultés pour ne jamais avoir souhaité nous entendre, ma fille, ma compagne et moi qui suis le père de cette famille.
August 19, 2005
Intérêt supérieur de l'Enfant
Je cherche toujours une définition précise bien que je suis convaincu...Les juges aixois, constatant que les époux X n'étaient pas privés de toutes relations avec leurs petits-enfants puisqu'ils pouvaient les voir dans le cadre du droit de visite et d'hébergement dont leur fils disposait, vont conclure au rejet de la demande. Avec cette décision, les magistrats provençaux marquent clairement leur analyse de l'art. 371-4 c.civ.
Comme ils ont pris soin de le rappeler en début de décision, son objectif est "de contraindre les parents à maintenir des liens affectifs entre leurs enfants et les grands-parents sans qu'une norme ne soit fixée sur la nature et la fréquence de ces contacts". Ainsi, dès lors que des relations existent, l'intérêt de l'enfant est présumé satisfait, nul besoin donc d'1 droit de visite et d'hébergement personnel pour les ascendants. Cette décision ne surprend pas, il est en effet très largement admis par la doctrine et la jurisprudence que si "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants" (art.371-4 CC), il a 1 intérêt supérieur à vivre harmonieusement avec ses parents.
Comme ont pu le dire les juges angevins "ce droit (celui des GP) est légitime mais doit être réglé de manière telle qu'il ne porte pas préjudice aux relations que doit entretenir l'enfant prioritairement avec ses parents" CA Angers, 16 octobre 2000, cité par N. Rexand-Pourias in JCP G, I, 100)."
Il faut que je puisse m'exprimer sur quelques points précis de l'histoire de ma première fille - ainsi que des agissements de la famille maternelle.
Voir également Les intérêts sur cette affaire.
Des livres
Je commande deux livres des éditions Guallimard, collection citoyen en herbe :Une collection pour les enfants de 8 à 12 ans qui découvrent la vie en société. À travers la correspondance de deux amis, Adèle et Saïd, et en partageant avec eux leurs expériences, les lecteurs abordent tous les domaines de la citoyenneté : les droits et les devoirs de chacun, les élections, la nationalité, les principes républicains, le pouvoir politique, le racisme...
J'ajoute des romans susceptibles de l'intéresser et tant mieux si nous trouvons ensuite un peu de temps pour discuter de tels thèmes avec ma fille.
P.S.: Les quatre cents coups dépeint des situations d'enfants dans les années 50, notamment en internat.
August 18, 2005
La fin sanglante
Dans la Drôme, un chef de famille incestueux tué par sa femme et ses deux filles aînées.
Par Patricia TOURANCHEAU
jeudi 18 août 2005 (Liberation - 06:00)
Par Patricia TOURANCHEAU
jeudi 18 août 2005 (Liberation - 06:00)
La police n'aurait pas souhaité recevoir un signalement de mineurs en périls. S'ensuivrait ce drame familial où les victimes écoperont de lourdes peines pour s'être fait justice et s'être protégées elles même.
J'ai souvent été chassé par la police municipale parce que je n'étais pas accompagné de ma fille. Ce fût par exemple le cas lorsque ma fille m'a demandé de l'aide parce qu'elle s'était fait passer à tabac un samedi soir, à Taverny.
En dehors de quelques heures de ménage chez des particuliers, Cinthia n'échappait pas au joug paternel, pas même à ses désirs sexuels. «Les attouchements ont commencé il y a quatre ans, les viols il y a un peu plus d'un an, dans sa chambre à elle», dit son avocat. La mère, au foyer, n'a rien su, jusqu'à cet été. Le 20 juillet, il y a d'abord eu «la colère noire du père» quand Cinthia a reçu un SMS d'un garçon. Il l'a battue comme plâtre. Et puis sa cadette Mélina a deviné les coucheries de «Dieu» avec Cinthia qui lui a alors révélé le secret, remonté ensuite jusqu'aux oreilles de la mère.
Francine et sa tante Elisabeth soutiennent qu'elles ont alors essayé d'alerter «des autorités» sur les viols de Cinthia par le père, «soit la préfecture, les services sociaux, ou la police, la gendarmerie». Un représentant de la loi leur aurait indiqué que la victime devait se déplacer elle-même pour déposer plainte. Mais «pour Cinthia, ça ne suffisait pas de le dénoncer car il ressortirait et reviendrait», explique Me Poizat. Le juge d'instruction Legoater et les gendarmes de la brigade de recherches de Romans n'ont pas encore vérifié l'existence des démarches de l'épouse et de la tante. Un oncle de Francine qui le voyait au maximum «une fois par an» sait pourtant que «Manuel, c'était pas un gentil» : «Il est allé neuf fois en prison pour des bagarres, et la dernière fois pour avoir tiré sur un gars à Lyon». Le casier judiciaire de la victime ayant disparu avec sa mort, les enquêteurs vont devoir reconstituer son parcours de délinquant.
Stratégie et suites
Ma fille m’a à nouveau écrit qu’elle m’aime et que ça va bien pour elle, en colo. Dans sa dernière lettre elle m’écrit qu’elle se repose, loin des soucis. Elle m’écrit aussi qu’elle aime tant sa sœur à qui elle pense. Je lui ai moi même écrit. Je n'ai pas vu ma fille depuis deux mois et je n'ai pas pu me manifester auprès d'elle pendant plusieurs semaines ce qui ne s'était jamais produit depuis qu'elle est venue au monde. |
L’appel n’est pas suspensif ; je suis donc contraint de par la loi à me soumettre au jugement rendu ce 1er juillet 2005 par le Juge des Enfants. Mon avocat m’a assuré qu’il n’y a rien au dossier qui justifie de telles mesures – comme la rupture brutale de la relation père-enfant. Pour le moment et pour ce qui concerne la France, je ne peux que préparer et attendre une audience auprès de la Cour d’Appel.
Mon avocat a approuvé que j'ai imposé un planning et une stricte régularité d'un week-end sur trois pour l'hébergement de ma fille.
Sur la même période, l'établissement de Taverny souhaitait m'imposer un planning avec un à deux week-ends de moins et parfois des durées de cinq à six semaines entre deux week-ends. L'établissement de Taverny souhaitait surtout que je ne puisse pas recevoir ma fille le jour de son anniversaire.
On me reproche d’être procédurier. Je suis prié de ne plus écrire car je mets des tiers en difficulté.
Ma fille m’a à plusieurs reprises demandé de l’aide. J’ai porté plusieurs plaintes dans ce contexte qui seront probablement toutes classées – violence volontaire, violence volontaire en réunion, discrimination raciale, atteinte(s) à l’autorité parentale. Je souhaiterais porter plainte pour violence habituelle mais je vais devoir m’abstenir ou cela va se retourner contre nous (ma fille, moi et les miens). Ma fille va donc continuer à subir et à souffrir de discrimination et de violence habituelle. Elle va aussi continuer à souffrir de contraintes et de privations du fait de la culture de l'établissement de Taverny.
Je n’ai pas le droit de dénoncer les dysfonctionnements des institutions, le parti pris des intervenants socio-judiciaires, leurs relations avec certains membres de la famille maternelle et les conséquences de cet ensemble d’anomalies sur la situation de ma fille et des miens, cela se retournerait contre nous (ma fille, moi et les miens).
Je n’ai pas le droit de dénoncer les attitudes de certains membres de la famille maternelle. Quoi que je puisse reprocher à certains de ces membres, il m’est interdit de porter atteinte à l’aura de la « mère symbolique » ou cela se retournerait contre nous (ma fille, moi et les miens).
Je n’ai pas le droit de faire part de mes doutes au sujet de certains membres de la famille maternelle ou cela se retournerait contre nous (ma fille, moi et les miens). Je n’ai plus qu’à croiser les doigts pour qu’il n’y ait pas déjà eu passage à l’acte ou on me repprochera de mettre encore des tiers en difficulté.
Je n’aurais que la possibilité d'affirmer que ma compagne et moi avons rempli toutes nos obligations légales et morales et que mes actes et décisions prises au cours de ces dernières années étaient tous justifiés. Auprès de la Cour d’Appel ce sera ma parole de père opposée à celle de la « mère symbolique » et à la réputation des institutions françaises de la protection de l’Enfance.
Il ne me parait plus judicieux de saisir le Juge d'Instruction.
J'ai récemment écrit au Juge des Tutelles et je suis curieux de sa réaction.
J’ai prié mon avocat de s’assurer qu’il y aura bien une audience auprès de la Cour d’Appel sous trois mois, comme il se devrait. La fois précédente nous avions du attendre sept mois.
D’ici l'audience d'appel, je vais détailler la chronologie des faits et détailler les faits eux même. Je n’ai aucune raison ni de me taire, ni d'avoir honte de quoi que ce soit.
Je devrais d'ici quelques temps avoir reçu la réponse du Défenseur des Enfants et j'aurais écrit au Médiateur européen.
Je citerais les textes et conventions internationales qui s’appliquent auprès de la Cour d’Appel de Versailles car je n’abandonnerais pas mes possibilités de recours auprès d’autres instances, notamment auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.