August 30, 2005
L'appel des 100
« L'appel des 100 pour une loi d'orientation de la protection de l'enfance »« 100 personnalités se sont mobilisées pour lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" le 8 septembre prochain. Des élus, des acteurs associatifs et des professionnels souhaitent, suite aux affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion ces derniers mois, un débat public afin de permettre " l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes". Ce souhait a été exprimé dans un communiqué conjoint, le 25 juillet, le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance". Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel des 100. »
Source: Territorial.fr, 26/08/2005
En décembre 2002, des suites des précédents travaux (Naves-Cathala, Segolène Royal, Romeo), Oasis a publié un article relatif à la question de la parentalité et cet extrait me choque :
« On ne peut qu’approuver l’intention, qui d’ailleurs est extrêmement prégnante, de ne pas faire sans les parents, de les prendre en compte dans leur positionnement personnel, et d’avoir à leur égard des attitudes d’aide et d’accompagnement qui leur permette de se restaurer au niveau de leurs capacités parentales y compris et même dans leur situation d’avoir un enfant confié en garde. »
Je rappelle que j'ai deux filles et que l'une d'elles seulement a fait l'objet de mesures d'investigations puis d'une mesure de placement. [1] Super, il suffit d'en parler dans les forums et dans mon blog pour que le site du juge Jean-Pierre Rosenczveig soit à nouveau accessible dans son intégralité ; il était en défaut depuis un mois au moins :-) Il aurait été dommage que son contenu se perde: « Avec quelques 350 articles (9 thèmes : droits des enfants, famille, actions sociale, justice, etc.), communications et autres fiches techniques et diaporamas que j'ai pu commettre et les écrits d'amis que j'accueille, ce site offre un maximum des matériaux accumulés depuis trois décennies dans de nombreux travaux publics ou militants comme magistrat ou responsable associatif. » |
August 28, 2005
Jugements arbitraires, cas d'Alexis
A rapprocher de l'avis de la CEDH qui traite du placement et de la séparation de la famille mais surtout, de la libertée des parents de faire soigner leurs enfants comme bon leurs semble - pourvu qu'ils le fassent.La Cour d'Appel d'Angers a tout simplement rappellé la loi au Juge des Enfants et aux médecins concernés :
« Les parents d'Alexis, 15 ans, atteint d'un cancer, qui s'étaient vu retirer la garde de leur fils après un désaccord avec un médecin sur le traitement à suivre, ont récupéré mardi leur autorité parentale, par décision de la cour d'appel d'Angers.
La chambre des mineurs de la cour d'appel, réunie en urgence, a décidé de rendre Alexis à ses parents, et a annulé les décisions de placer l'adolescent au CHU d'Angers et de nommer un administrateur ad hoc qui avaient été prises par un juge pour enfants du Mans.
Alexis, atteint d'un cancer du système lymphatique depuis la fin 2000, ne doit cependant pas rentrer chez lui, mais se rendre directement dans un centre de soin, en l'occurrence un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a indiqué la cour.
L'avocat général, Gilles Brudy, a souligné que la famille avait pris "un engagement de soin" auprès du service de Bobigny, qu'ils ont eux-mêmes choisi.
Les parents d'Alexis se sont déclarés "contents" par l'arrêt. Ils ont expliqué qu'ils ne souhaitaient "pas polémiquer", et qu'ils voulaient "garder (leur) énergie pour qu'Alexis retrouve la santé".
Alexis, qui souffre de la maladie de Hodgkin, une forme rare de cancer, avait été placé début juillet par le juge des enfants du Mans, contre son gré et celui de ses parents, au CHU d'Angers, pour y poursuivre un traitement.
L'affaire avait débuté en mars 2005, quand le médecin qui suivait Alexis avait informé le parquet que l'adolescent, alors hospitalisé dans une clinique du Mans, ne bénéficiait pas d'un traitement adapté en raison de l'opposition des parents.
Ces derniers refusaient notamment que le cancérologue fasse pratiquer une autogreffe de la moelle sur leur enfant, estimant qu'elle présenterait un risque vital. Ils souhaitaient que leur enfant soit transféré dans un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où un autre cancérologue leur avait certifié qu'Alexis n'était pas en danger et n'avait pas besoin d'autogreffe.
C'est dans cet établissement qu'Alexis va être envoyé, conformément aux voeux de ses parents.
Suite à une enquête diligentée par le parquet du Mans, qui estimait que le protocole de soin sur l'adolescent n'avait pas été mené à son terme, le juge des enfants avait décidé début juillet du placement d'Alexis au CHU d'Angers, s'appuyant sur plusieurs expertises médicales qui précisaient que le pronostic vital de l'enfant était en cause.
L'article 375 du code civil prévoit l'intervention de la justice lorsqu'un mineur est en situation de danger.
Mais l'enfant refusait jusqu'à présent tous les soins, ce qui posait un problème aux médecins dans l'incapacité d'imposer un traitement à un patient réticent. »
Sources : AFP (Paris, 26 juillet 2005)
Morts pour rien ?
Une information judiciaire pourrait être ouverte.L'immeuble vétuste du 20, boulevard Vincent-Auriol hébergeait des familles africaines avec beaucoup d'enfants qui ont été les victimes les plus nombreuses. Selon Jean-Claude Marin, 14 des 17 morts étaient des enfants.
« Quand on met bout à bout le nombre d'enfants qui sont morts, le nombre d'adultes qui sont morts dans des incendies ces derniers mois, c'est inacceptable », a ainsi déclaré le président de Droit au Logement (DAL), Jean-Baptiste Eyrault, sur France 2. « Cette fois-ci, il va falloir qu'ils bougent. On ne va pas laisser encore mourir des enfants pour rien. »
Droits devant !! dénonce pour sa part dans un communiqué les « 42 cercueils du mépris » - allusion aux victimes des incendies du boulevard Vincent-Auriol et de l'hôtel Paris-Opéra.
« Ce sont, en tout juste quatre mois, 42 pauvres et immigrés, dont 25 enfants, qui ont payé de leur vie le cynisme et le mépris de l'Etat et des pouvoirs publics », écrit cette association, qui demande notamment l'application « de la loi de réquisition d'octobre 45 sur les 140.000 appartements vides à Paris ».
Source: Yahoo, A la une samedi 27 aout 2005, Reuters
« Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". »
Source: IFRAP, dossier du Société Civile N°43
August 27, 2005
Risque d´arbitraire pour 450 000 enfants
Je souhaiterais que ma fille et les miens puissions rapidement échapper à cet arbitraire ; je renvoie à l'avis de la Magistrature.« 450 000 enfants font l´objet aujourd´hui d´une mesure de protection judiciaire : enfants maltraités ou en danger – enfants en grande difficulté ou difficiles, enfants en échec scolaire, adolescents déscolarisés, fugueurs ou délinquants, enfants dont, d´une manière ou d´autre, les parents ne parviennent plus à assurer l´éducation.
Or, depuis le mois d´octobre, dans le cadre de la décentralisation, un amendement adopté par le Sénat a transféré une partie de la compétence judiciaire en matière de protection de l´enfance à l´administration, ce qui entraîne pour les familles la perte des garanties tenant au débat judiciaire et un risque d´arbitraire…
Cet appel est lancé par l´AFMJ (Association française des magistrats de la jeunesse), le CNAEMO (Carrefour national de l´action éducative en milieu ouvert), le SNPES/PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature. »
Source: Syndicat de la Magistrature
Ce texte aurait été d'actualité début 2004. Le texte complet peut être retrouvé avec les mots clefs « 450 000 enfants mesure de protection judiciaire
Ce secteur est une véritable usine si on s'en fie au chiffre 450 000 et au contenu du rapport enregistré le 26 novembre 2003 à l'Assemblée Nationale sous la référence N°1289 relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance :
« C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif. »
Un avis du Monde diplomatique d'août 2001 dans un article intitulé « Silence, on souffre, » 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché » :
« Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. »
August 26, 2005
Les « rapts » de l'administration
Enfants placésLes « rapts » de l'administration
Société Civile n°43, janvier 2005
« Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles.
Le 20 octobre 2004, le Conseil des ministres a décidé la création de deux groupes de travail, sur les enfants maltraités et sur l’ASE, "qui devront remettre des propositions concrètes d’amélioration des dispositifs au cours du premier trimestre 2005". L’iFRAP apporte sa pierre à ces études en montrant que les pouvoirs publics français interviennent trop et mal, et que des solutions privées, adoptées par de nombreux pays étrangers, seraient moins coûteuses et plus efficaces. Il ne s’agit nullement de mettre en cause les fonctionnaires des administrations de protection de l’enfance, dont la plupart sont irréprochables, mais le système qui leur est imposé, et de proposer des améliorations à ce système. »
Voir la présentation du dossier sur le site Internet de IFRAP. A la lecture des extraits présentés, je constate une fois encore qu'il n'y a pas que notre famille qui fait face à l'irrationnel et la passion des intervenants socio-judiciaires :
« Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". »
Au printemps 2005 l'établissement de Taverny n'a pas souhaité accompagner ma fille chez le coiffeur. L'établissement de Taverny n'a pas non plus souhaité éliminer les lentes mortes des cheveux de ma fille. A qui signaler que ma fille a attrappé plusieurs fois des poux à Taverny et que personne hormis ma compagne et moi n'a pris soin de ses cheveux?
Pourquoi les enfants de cette mère sont-ils placés?
Ma famille rencontrait de graves difficultés du fait d'agissements de tiers, ce que j'ai rapidement dénoncé, dès début 2003. Mais les services socio-judiciaires se sont associés à ces tiers, leurs permettant de tenter de commettre le rapt de l'une de mes deux filles. Le jugement rendu ce 1er juillet 2005 est une ultime preuve des intentions réelles de tiers et de ce qu'ils sont soutenus par les intervenants socio-judiciaires.
August 17, 2005
Affaire Charlotte
« Le 23 septembre 2004, aux Adrets (Var), le procureur de la République de Draguignan et quatre policiers, tentent de récupérer une petite fille de quatre ans, Charlotte Washington, dans son école maternelle.Chargés de faire appliquer la loi américaine en faveur du père, ils provoquent une levée de boucliers : la famille, les enseignants, les habitants du village et le maire font barrage pour empêcher le départ de la fillette. »
Source: ARTE, 10 août 2005
« La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Sophie Washington la maman de la petite Charlotte Washington, une fillette franco-américaine de quatre ans remise à son père l'an dernier au terme d'un long imbroglio judiciaire. »
Reuters, mardi 14 juin 2005, 19h15
04-16.942 Arrêt n 1094 du 14 juin 2005 Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Mais attendu qu'il résulte de l'article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création dune situation intolérable ; qu'en vertu de larticle 3, 1, de la Convention de New-York relative aux droits de lenfant, disposition qui est d'application directe devant la juridiction française, ces circonstances doivent être appréciées en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant ; Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d'appel a souverainement relevé, après l'évocation des conditions de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu'aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l'égard de sa fille, que la preuve était établie qu'il nétait ni alcoolique, ni drogué, que l'état psychologique de l'enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l'assistance d'une personne diplômée d'une école d'infirmière ; qu'il résulte de ces énonciations que l'intérêt supérieur de l'enfant a été pris en considération par la cour dappel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu'il convenait d'ordonner le retour immédiat de l'enfant, en application de la Convention de La Haye ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi Charlotte aurait été placée elle aussi. |
« DRAGUIGNAN (Var) - Le juge aux affaires familiales de Draguignan a décidé que la petite Charlotte Washington, 4 ans, devrait être rendue à sa maman qui en aura la garde jusqu'à ce que le divorce soit prononcé entre les époux.
L'enfant, tiraillé entre son père américain et sa mère française, vit depuis neuf mois aux Etats-Unis chez son père qui en avait obtenu la garde sur décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmée par la cour de cassation.
Sophie Maumousseau, la mère de Charlotte, a depuis engagé une procédure de divorce dans l'espoir d'obtenir un droit de garde, mesure qui lui a été finalement accordée dans l'attente du prononcé définitif de la séparation. »
Reuters, mardi 16 août 2005, 23:43
David Washington: « Charlotte restera avec moi »
AP | 17.08.05 | 17:44
« TOULON (AP) -- David Washington, le père de Charlotte, cette petite Franco-américaine dont la garde a été confiée mardi à sa mère française par un juge aux affaires familiales de Draguignan (Var), assure que sa fille «restera avec (lui)» aux Etats-Unis.
Dans une interview au journal «Var-Matin», le père de la fillette, qui avait passé six mois en France avant de pouvoir repartir avec Charlotte aux Etats-Unis, explique que, selon lui, «la justice américaine a décidé, avant toute chose, avant même que Charlotte ne soit renvoyée aux Etats-Unis, conformément à la convention de La Haye, que j'avais, seul, la garde de ma fille». »
Source: Et les enfants trinquent...
J'attend leurs interventions, leurs rapports, leurs recommandations. Les intervenants listés dans l'article ne sont pas mauvais mais dans la pratique, ils ne paraissent pas aboutir à grand chose. A ce point que le site web du juge Jean Pierre Rosenzweig parait être bouclé ou en erreur depuis un moment... [1]
http://www.rosenczveig.com/
Son site contient pourtant toujours quelques perles de ses précédentes interventions, plus de 200 textes concernant les enfants ou la famille.
Il n'y a plus de "portail" mais il n'est pas vide de contenu:
http://www.rosenczveig.com/presse/liensocialrapportnaves.htm
Parmis les précédents travaux d'ampleur il y avait eu ceux auxquels avait contribuée Madame Ségolène Royal en l'an 2000. Ceux-ci semblent s'être articulés autours du rapport Naves-Cathala de juin 2000 puis un bilan aurait été fait avec le rapport Roméo rendu en Novembre 2001. J'ai cru lire que les suites de ces travaux et de cette journée de septembre 2000 n'ont été que limités.
Le message de septembre 2000 était : « Enfance maltraitée, traitons-la mieux. »
Extrait du discours du 26 septembre 2000 de Madame Ségolène Royal qui était Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance :
« Ce plan d’action s’articule autour de 4 grands axes:
Voir également Drancy, personne n'a-t-il rien vu ?