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La corruption  les facteurs de risques et les intérêts

L'Humanité, 19 avril 2000
...Argent et patronat. Un rapport sur les dérives dans la formation professionnelle.
Fraudes potentielles à tous les étages

Extraits :

Dans un rapport qui vient d’être publié, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) décortique les mécanismes de détournement de fonds et d’enrichissement personnel bien souvent à l’ouvre dans le secteur de la formation professionnelle. Un tableau qui donne froid dans le dos.

Inventaire.

Risque un: "La formation professionnelle repose sur un édifice réglementaire complexe et stratifié multipliant les structures."

Risque deux: "Les prestations sont par nature immatérielles, facilitant toutes les manipulations."

Risque trois: "Les fonds collectés autorisent de multiples montages frauduleux et des détournements, d’autant que les excédents de trésorerie des organismes collecteurs sont difficilement contrôlés."

Risque quatre: "Le secteur jouit d’une image d’utilité et de respectabilité derrière laquelle il est aisé de développer, relativement à l’abri, des activités suspectes; les premiers doutes exprimés se retournent contre leurs auteurs, auxquels on reproche de vouloir porter un coup fatal à une avancée sociale en la discréditant."

Risque cinq: "Les partenaires sociaux semblent se satisfaire du système tel qu’il est; les organismes, les intervenants, les entreprises qui investissent pour elles-mêmes (qualité et performance des salariés), l’État qui peut se glorifier de ses efforts en matière de politique sociale; il n’y a pas de victimes apparentes."

D’après le SCPC, "chacun des acteurs du mécanisme existant a, d’une manière ou d’une autre, intérêt à faire perdurer un tel système et à éviter que puissent être mises en place des procédures de contrôle efficaces, aussi bien internes qu’externes".

Les saisines du SCPC sont effectuées aujourd’hui à plus de 60 % par des particuliers (sur un total de 81 saisines en 2003 ). " Sous couvert de certaines précautions ", le SCPC a pris le parti d’examiner ces sollicitations alors que la loi de 1993 qui l'a créé ne prévoit pas la saisine par de simples citoyens. Après les "dérives ", les "bonnes pratiques" du monde associatif Rapport d’activité pour l’année 2003 du Service Central de Prévention de la Corruption. Refasso - 10/06/2004 Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2003. Son précédent rapport avait provoqué un certain émoi dans le secteur associatif : le premier chapitre, intitulé « les dérives du monde associatif », mettait en exergue certaines des pratiques frauduleuses les plus répandues au sein de ce secteur. Cette année encore, tout un chapitre du rapport est consacré aux associations. Intitulé « quelques bonnes pratiques », ce chapitre se veut un complément d’analyse au précédent rapport. Il met l’accent sur l’importance de la transparence pour éviter d’éventuelles fraudes, et présente différents « modes de contrôle initiés par des organes indépendants ou mis en place par certaines associations ou fondations », comme le Comité de la Charte de déontologie. Revenant sur le rapport de l’année dernière, le SCPC indique que « le but était de démontrer qu'il pouvait y avoir des malversations dans les organisations caritatives même si ces dernières restent marginales. » Dont acte, les associations ne sont pas toutes des nids d’escrocs. Le rapport semblait, en effet, généraliser à tout un secteur les « dérives » de quelques associations. Le SCPC n’en a toutefois pas fini avec les « dérives » des associations, puisque dans un autre chapitre du rapport, consacré au blanchiment dans le sport, il se penche sur celles des associations sportives. http://www.journal-officiel.gouv.fr Service central de prévention de la corruption Rapport 2003 Service central de prévention de la corruption Rapport 2002 Montant total de la commande 22,85 EUR Commande enregistrée ce 22/11/05 Vous recevrez votre colis par la poste dans un délai de 8 jours. Merci pour votre fidélité. Egalement disponible au format PDF

Des responsables détenant un pouvoir autonome

Lu sur la toile...

Chaque année en France 300 000 enfants sont séparés de leur famille Le rapport remis au Ministre délégué à la famille Christian JACOB par Pierre NAVES, inspecteur général de l’action sociale, en Juin 2003, met en exergue de graves dysfonctionnements. Le Ministre estimant que « ces placements constituent par leur nombre et leur retentissement un réel problème de société ». Ces difficultés majeures aboutissent à ce que, paradoxalement, les familles concernées par le placement de leur enfant « pour mesures éducatives » souffrent souvent de la manière dont elles sont traitées par le système qui est précisément censé les protéger. Pierre NAVES signale également que « faute d’évaluation toutes les dérives sont possibles » dans notre pays qui compte dans chaque département des centaines d’institutions concernées par la protection de l’enfance et des dizaines de responsables détenant un pouvoir autonome.

IGAS et SCPC, kesako ?

Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un service interministériel placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dont les modalités d'application ont été fixées par le décret 93-232 du 22 février 1993.

Il est chargé de :

centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ;
prêter son concours, sur leur demande, aux autorités judiciaires, saisies de faits de cette nature ;
donner, sur leur demande, à diverses autorités administratives limitativement énumérées ainsi qu'aux maires, présidents de conseils général ou régional, des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits. Il établit chaque année un rapport destiné au Premier ministre et au garde des Sceaux.

http://www.justice.gouv.fr/minister/minscpc.htm



L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) créée en 1967 est la plus jeune des trois inspections générales interministérielles. Après avoir été dotée en 1990 d'un statut unique, elle a vu ses compétences confortées et élargies par des textes législatifs et règlementaires. Aux missions traditionnelles de contrôle s'ajoutent des missions d'audit, d'enquête et d'appui et des actions d'évaluation des politiques publiques. Les inspecteurs s'efforcent, dans le cadre de contrôle, d'enquêtes ou d'évaluation d'éclairer le Gouvernement sur la régularité et l'efficacité de la gestion publique et de proposer diverses améliorations de la qualité de l'action des services. A la suite d'une mission de contrôle d'un organisme, est rédigé un rapport, le plus souvent un contradictoire. Certains de ces rapports sont communiquables. Chaque année, le Chef de l'Inspection générale adresse au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport annuel. Ce rapport est rendu public. Il reprend quelques-uns des travaux conduits durant l'année écoulée. Les thèmes d'études des rapports annuels depuis 1967 ont été très variés.

L'IGAS tire une richesse de la diversité des profils et des expériences professionnelles de ses membres.

http://www.social.gouv.fr/htm/minister/igas/

Ces juges qui dérapent

Le Point, 28/11/03 - N°1628 - Page 64 Ces juges qui dérapent Par Jean-Michel Décugis, extraits : Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat. Le rapport - Cabannes à Dominique Perben du 27 novembre 2003 - retient sept nouveaux principes fondateurs de l'éthique et de la déontologie des magistrats : le devoir de diligence, l'impartialité, le devoir de réserve, le secret professionnel, la loyauté, l'intégrité, la dignité. Soulagement chez les juges : l'idée d'un code ou d'une commission de déontologie est abandonnée pour l'instant. Le rapport présente au total dix propositions qui tournent autour de la prévention, de la détection et du traitement des comportements à risques et des insuffisances professionnelles.

Voir la liste des rapports du Service Central de Prévention de la Corruption sur le site du ministère de la justice.


Du rapport 2004 :

III. - LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES
PROFESSIONNELS DE JUSTICE

Etude réalisée à partir du mémoire de mastère II, Droit et justice, de Marion Pontille : Les Conflits d'intérêts des professionnels de justice, université Jean-Monnet de Saint-Etienne, année universitaire 2003-2004

Les médias dénoncent régulièrement des comportements déviants imputables à des professionnels de justice.

Bordu F., « Les coups tordus des notaires », Capital, mars 2003, p. 126. Decugis J.-M., « Ces juges qui dérapent », Le Point, 28 novembre 2003, p. 64. Gattegno H., « Une enquête menace les administrateurs judiciaires parisiens », Le Monde, 8 avril 1999, p. 8. Gaudino A., La Mafia des tribunaux de commerce, Albin Michel, 1998. Gay M., Enquête sur les notaires, Stock, 1998.

Les faits qui attirent l'attention sont, le plus souvent, ceux qui sont pénalement sanctionnables, tels le faux en écriture, l'abus de confiance, le trafic d'influence, voire la corruption. Au-delà de l'intérêt médiatique suscité par ces dérives, une certaine prise de conscience des pouvoirs publics peut être observée. Ainsi, dès 1997 un rapport commandé par le ministère de la Justice au sujet des professions juridiques et judiciaires insistait sur la nécessité d'instaurer une déontologie commune et exigeante. En 1998, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce mettait l'accent sur les dysfonctionnements et plus particulièrement sur les nombreuses situations de conflits d'intérêts constatées dans l'activité des juges consulaires et des administrateurs et mandataires judiciaires. Plus récemment, le garde des Sceaux créait une commission de réflexion sur l'éthique de la magistrature, après la «révélation de faits ou de comportements isolés, commis par une infime minorité de certains de ses représentants [...] susceptibles de constituer de graves manquements aux devoirs de leur charge». Dans son rapport remis le 27 novembre 2003, cette commission insistait sur le fait que les procédures qui mettent en cause les magistrats risquaient «d'affecter gravement et durablement la confiance que tous les Français accordent à la justice».

Rapport de la commission de réflexion sur l'éthique des magistrats (présidée par J. Cabannes), 27 novembre 2003.

Une partie de la doctrine dénonce, elle aussi, des comportements problématiques tels que l'exercice en réseau de la profession d'avocat qui comporte «les risques du mélange des genres, de la confusion et de l'intérêt commun à faire que finalement tout marche bien», cette attitude étant de nature à conduire dans certaines affaires à des «catastrophes». La pratique du «pantouflage» des magistrats est, elle aussi, dénoncée comme pouvant conduire à des situations de conflit d'intérêts si elle n'est pas correctement accompagnée.

Les pratiques déviantes observées dans le monde de la justice, et plus particulièrement celles qui prennent la forme du conflit d'intérêts, font partie intégrante des préoccupations actuelles concernant l'exercice des professions de justice.

Littéralement et par opposition à l'amateur, le professionnel peut se définir comme la personne qui a fait d'une activité son métier et qui en vit. Cela suppose qu'il en maîtrise la théorie et la pratique, qu'il en partage la culture et les valeurs et qu'il en respecte l'éthique. Ces premiers éléments permettent de comprendre que le professionnel inspire naturellement la confiance à ceux qui sont susceptibles de faire appel à ses services.

L'expression «professionnels de justice» pourrait donc être comprise comme englobant toutes les personnes vivant d'une activité relative au domaine du droit et qui concourent ainsi au fonctionnement du système juridique. Cette notion a fait l'objet d'une définition dans le cadre d'un rapport sur les professions judiciaires et juridiques, rendu public en 1997, qui englobait de très nombreux professionnels mais ne prenait pas en compte les magistrats qui participent pourtant, au premier chef, au fonctionnement de la justice.
La définition intègre également les personnes qui interviennent dans le fonctionnement de la justice de façon non permanente. Tel est le cas des arbitres, des experts judiciaires ou encore des juges non professionnels tels que les juges consulaires ou les juges de proximité.

Toutefois, compte tenu du nombre et de la diversité des professionnels concernés, le champ d'analyse a été réduit à l'étude des professions suivantes : magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts judiciaires et arbitres.


1. LES MAGISTRATS
1.1. L'impartialité et l'indépendance

Les situations de conflits d'intérêts constituent une menace pour l'indépendance ou l'impartialité du professionnel concerné. En cela, elles mettent en cause les fondements du système judiciaire. Comme le souligne un auteur : «Qu'attend en effet l'usager de la justice, si ce n'est d'abord l'objectivité de celui devant lequel il se présente et entre les mains duquel il remet sa vie familiale, ses engagements contractuels, sa liberté ou son honneur ?».

Evolution de la dette publique

Le Figaro, le 28 octobre 2005
L'Etat vit à crédit à partir d'aujourd'hui

Budget Jusqu'à la fin de l'année, notre administration dépensera chaque jour 790 millions d'euros qu'elle n'a pas. Le président de la commission des finances du Sénat demande une baisse des dépenses.

Par Anne Rovan, Extarit :

790 millions par jour en moyenne, soit au total 46,8 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année. Soixante jours à découvert, c'est un peu plus qu'en 2004. Grâce à des rentrées fiscales plus importantes que prévu, l'Etat avait alors vécu à crédit pendant «seulement» 56 jours. En 2003, il avait enfoncé un record, avec 74 jours.

Et ça fait vingt-cinq ans que ça dure.

... Elle - la dette publique française - représente actuellement 1100 milliards d'euros – 66% de la richesse produite en un an –, et le paiement des seuls intérêts de la dette de l'Etat absorbe près de 40 milliards d'euros chaque année, l'équivalent de 15% du budget.

Les montants en jeu sont tellement énormes que c'est à peine si l'on peut en mesurer l'ampleur. Et ces 1100 milliards d'euros ne sont qu'un minimum. Dans un rapport récent, le sénateur UMP Paul Girod pointe les dettes fantômes, c'est-à-dire celles que l'on rembourse chaque année mais qui ne sont inscrites dans aucun compte. C'est le cas de la dette portée par le service annexe d'amortissement de la dette (Saad) gérée par la SNCF qui n'apparaît ni dans les comptes de la SNCF ni dans ceux de l'Etat, alors même que cette dette se monte à... 9 milliards d'euros.

Pas assez rapide

[...] Un récent sondage (1) apprend que 60 % des Français ont plutôt une mauvaise opinion du fonctionnement de la justice. Autre donnée, 89 % d’entre eux jugent qu’elle n’est pas assez rapide. Ce que partage l’USM qui soulève le manque cruel de fonctionnaires dans les juridictions. " La machine judiciaire tourne à vide avec des jugements non dactylographiés, des audiences sans greffiers ou des capacités d’enregistrement informatique trop faibles ", souligne le livre blanc. À ces déficiences s’ajoutent parfois des locaux en piteux état. " Les magistrats en ont assez de porter le chapeau des dysfonctionnements qui incombent aux pouvoirs publics depuis des années ", lance Dominique Barella, estimant que " malheureusement, les Français ont la justice que l’État leur offre ". Et ce dernier n’est pas dans sa période la plus généreuse.

(1) Enquête ISPOS-LCI-le Point du 12 janvier.

L'Humanité, 16 janvier 2004