September 18, 2006
Drame de la séparation
LILLE (AFP) - Un homme de 37 ans, en instance de divorce d'avec sa femme, a tué ses trois enfants à coups de couteau lundi avant de se suicider par pendaison à son domicile à Tourcoing (Nord), a-t-on appris de source judiciaire.
Le corps des enfants, deux garçons de 9 et 6 ans et une fillette de 4 ans, ont été découverts sans vie et portant la trace de multiples coups de couteau, à côté du cadavre du père - lui-même pendu à une poignée de porte dans son studio d'un quartier modeste de Tourcoing -, a précisé à l'AFP le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire.
La mère enseignante et le père informaticien étaient en instance de divorce. Il avait la garde des enfants le week-end.
LILLE (AP) - Un père de famille de 37 ans a tué ses trois enfants de plusieurs coups de couteau avant de mettre fin à ses jours au cours de la nuit de dimanche lundi à son domicile de Tourcoing (Nord), a-t-on appris de source judiciaire.
Les trois enfants -deux garçons de neuf et six ans et une petite fille de quatre ans- ont été poignardés, selon les premiers éléments de l'enquête. Le père de famille s'était quant à lui pendu après avoir ouvert une bonbonne de gaz dans son appartement.
Les quatre corps ont été découverts lundi en fin de matinée par les services de police. Ils avaient été alertés par la mère des trois enfants qui s'inquiétait de leur absence à l'école. Le couple était en instance de divorce, a précisé le parquet de Lille.
En outre, le père devait comparaître mercredi devant le tribunal correctionnel de Lille après une plainte de sa femme pour agression sexuelle. AP
Du cache google... VDN, edition de Lille, 07/07/06 AU TRIBUNAL La vie cabossée d’un père Un Roubaisien a été condamné à deux mois d’emprisonnement. Il avait hébergé deux de ses enfants placés en foyer par la justice. C’est une triste histoire. Jean-Martial D., 44 ans, vit un divorce compliqué. L’homme a une santé mentale très précaire. La justice a décidé de placer ses quatre enfants sous protection judiciaire. Mais les deux plus jeunes fuguent régulièrement. Ils réintègrent ... La région de A à Z : Dès dimanche, c’était fait: selon les enquêteurs, il s’agit de Véronique Brel, 33 ans, mère de trois enfants (8, 10 et 13 ans), en instance de divorce. ... La région de A à Z : Funérailles de Véronique Brel. – Alors que se déroulaient hier les funérailles Devenons-nous de plus en plus violents ? - Avis - Une ombre ...Tourcoing , Avril 2003 : un père de famille assassine sa fille de trois mois de 15 coups de couteau . - Tourcoing , 2003 toujours . ... Mars/Avril 2003 Tourcoing : Un ressortissant marocain en attente de régularisation de sa situation et qui ne supporte pas que son épouse lui demande le divorce assassine de ... France 3 -> REGIONS -> Régions - Flash Info Une procédure de divorce, dans un climat conflictuel, semble être à l'origine de ce ... aux gendarmes avoir été attaqué avec ses enfants par deux individus. ... 13.03.06 RTL.be La jeune femme retrouvée en morceaux samedi soir à Mouscron n'a toujours pas été officiellement identifiée. Une source proche du dossier indique qu'il s'agirait de Mme Véronique Brel, une Mouscronnoise âgée d'une trentaine d'années. Son meurtrier, Roger Maertens est en aveux. Il a été placé sous mandat d'arrêt, inculpation de meurtre et écroué à la prison de Tournai. L'homme avait fait la connaissance de la victime la nuit de vendredi à samedi dans un café de Mouscron. Après avoir transporté le corps de la malheureuse de son appartement vers la rue, le meurtrier a jeté son sac à main dans un parc. Volé par un inconnu, ce sac à main a été jeté dans un canal, avant d'être finalement retrouvé à Roubaix en France. Roger Maertens est loin d'être un inconnu de la justice. En 1986, il avait été interné par la chambre du conseil de Tournai pour meurtre ayant facilité le vol ainsi que pour attentat à la pudeur avec violences ou menaces. Entre 1986 et 1989, il y a un trou. En 1989, l'individu faisait à nouveau l'objet d'une mesure d'internement pour incendie volontaire, destruction de propriété immobilière ainsi que vol avec violence et menaces. En 2004, pour coups et blessures, Roger Maertens bénéficiait d'une suspension probatoire de cinq ans. TF1-LCI, 05 septembre 2006 Vendredi, une femme était tuée devant ses enfants par un motard qui prenait la fuite. Lundi, l'ex-compagnon de la victime, principal suspect, s'est rendu à la police. Il aurait avoué les faits et devrait être mis en examen mercredi pour assassinat. Connu pour plusieurs affaires de violences |
September 5, 2006
Feuilleton sur l'affaire Gregory
mardi 5 septembre 2006, 13h28 ... En juin 2004, la cour d'appel de Paris avait donné satisfaction aux époux Villemin en condamnant l'Etat à verser 35.000 euros à chacun d'eux pour "dysfonctionnement du service public de la justice" dans l'instruction. fr.news.yahoo.com/... |
COUR D'APPEL DE PARIS
1ère chambre, section A
ARRET DU 28 JUIN 2004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/01216
Considérant que si l'agent judiciaire du Trésor réplique exactement que la seule circonstance que la lumière n'a pu être faite dans une affaire aussi complexe ou que Mme Christine V., après avoir été inculpée, a finalement bénéficié d'un non-lieu, ne suffit pas à caractériser l'inaptitude du service de la justice à remplir la mission dont il est investi, il n'en demeure pas moins que les conditions dans lesquelles a été menée l'information judiciaire ouverte sont susceptibles de traduire cette inaptitude ;
Considérant que le magistrat instructeur n'est pas la seule autorité intervenant dans l'élucidation d'un crime et qu'il importe d'examiner dans leur ensemble les actes accomplis tant par le juge que par les enquêteurs et les experts qui apportent leur concours au service public de la justice ; que les appelants sont donc fondés à alléguer une série de faits, imputables à ces différents acteurs, pour tenter de démontrer l'existence d'une faute lourde ou d'un déni de justice ;
IGAS/IGSJ, janvier 2006, Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale Page 27 L'affaire Grégory - fréquemment évoqué par les différents interlocuteurs [de] la mission - est à cet égard emblématique. A la suite de cette affaire, clôturée par un non-lieu après plus de neuf ans d'instruction, la cour d'appel de Paris a récemment retenu la responsabilité de l'Etat, après avoir estimé, entre autres, que "les carences de l'autopsie pratiquée" sur l'enfant avaient mis la justice dans l'impossibilité de "répondre aux différentes hypothèses émises" quand à l'origine du décès. Pour évoquer la diversité des "risques", il est encore possible de citer, plus près de nous, l'affaire d'Outreau. Cette affaire, au retentissement considérable, a placé, notamment, sous le feu de la critique les expertises médico-psychologiques ayant donné crédit aux accusations d'agressions sexuelles portées par de jeunes enfants contre de nombreuses personnes, en définitive acquittéees de ce chef, après plusieurs mois, voire plusieurs années de détention provisoire. La qualité des expertises n'a certes pas été le seul sujet d'interrogations et de critique. Il reste qu'à la suite des travaux d'un groupe de travail constitué pour tirer les enseignements de ce procès, une circulaire a été diffusée par le ministre de la justice aux fins, notamment, d'"améliorer l'expertise de l'enfant". |
July 26, 2006
Même chose aux US ? Dans nip tuck c'est donc reflet de la réalité ?
D'un l'un des épisodes de nip tuck les services de la protection de l'enfance intervenaient et priaient le père de partir...AFP 26.07.06 | 21h17
Un tribunal de Virginie (est) a été appelée à décider si un adolescent atteint d'un cancer peut refuser, avec l'accord de ses parents, le traitement que ses médecins lui recommandent, a-t-on appris mercredi de source judiciaire et sur le site internet du jeune malade.
Abraham, 16 ans, souffre depuis l'année dernière de la maladie de Hodgkin, un type rare de cancer du système lymphatique. Après des mois de chimiothérapie, il a choisi, en accord avec ses parents, de renoncer à ce type de traitement éprouvant pour tenter une médication par les plantes.
Saisi par les services sociaux de l'Etat, un juge des enfants a ordonné vendredi au jeune homme de se présenter quelques jours plus tard au service d'oncologie d'un hôpital voisin pour y suivre les traitements que les médecins jugeraient nécessaires.
Mardi, un autre juge a suspendu l'exécution de cette décision, laissant le jeune homme libre de ses mouvements jusqu'à une audience fixée au 16 août.
En juillet 2005 en France, un juge des enfants du Mans avait placé au CHU d'Angers un garçon de 15 ans, Alexis, atteint lui aussi de la maladie d'Hodgkin, pour y suivre un traitement qu'il refusait. L'adolescent et ses parents avaient eu gain de cause en appel.
Virginia teen fights for right to pick Hodgkin's treatment 7/11/2006 By Martha T. Moore, USA TODAY Abraham Cherrix, 16, went through chemotherapy for Hodgkin's disease that left him so weak that his father carried the 6-foot-1 youth from the car to the house. Doctors tell him he needs a second round of chemo to get rid of the cancer that reappeared in February. Abraham says no, and his parents are backing him up. Now the Virginia family is in juvenile court, the parents are charged with medical neglect and the Accomack County social services agency has joint custody of Abraham. The agency asked the court to order the boy to undergo chemotherapy. A court hearing continued Tuesday. Each side plans to appeal an adverse ruling, family lawyer Barry Taylor says. Abraham and his family are treating his cancer with an herbal remedy four times a day and an organic diet under the guidance of a clinic in Mexico. The remedy, called the Hoxsey method, has not been clinically tested, and there is no scientific evidence that it is effective, the American Cancer Society says. Although he is not old enough to cast a vote or buy an alcoholic drink, Abraham argues that he is old enough to make decisions about treatment to save his life. "This is my body that I'm supposed to take care of. I should have the right to tell someone what I want to do with this body," he says. "I studied. I did research. I came to this conclusion that the chemotherapy was not the route I wanted to take." Abraham — full name Starchild Abraham Cherrix — lives with his four younger brothers and sisters and parents in Chincoteague, where his dad, Jay, runs a kayaking outfitter and his mom, Rose, home-schools the kids. A lump on Abraham's neck discovered last year turned out to be Hodgkin's disease, which has a high survival rate with treatment — 85% of patients are alive five years later, according to the American Cancer Society. Chemotherapy and radiation left Abraham bald, racked with fevers and too weak to play tag with his siblings. "His legs would buckle under him. It pretty much devastated him," his mother says. Another round, at higher doses, "would kill me, literally. No joke about it," Abraham says. "The first round of chemo almost killed me in itself. There were some nights I didn't know if I would make it." Mary Parker, director of the Accomack County Department of Social Services, declined comment, citing privacy law. So did a spokesman for Children's Hospital of The King's Daughters in Norfolk, Va., where the Cherrix family says Abraham was treated. In Texas last year, a court ordered 13-year-old Katie Wernecke to live in a foster home for five months while she received chemotherapy for Hodgkin's disease. Her parents wanted her to take intravenous vitamin C instead. The court returned Katie to her family after she finished chemotherapy and allowed the alternative treatment. Her website says she is "doing very well ... but she is not cancer-free yet, so there is still a battle to win." Other families refuse treatment for children for cultural or religious reasons: In 1999, a Massachusetts court ruled that a hospital could give 17-year-old Alexis Demos a blood transfusion after a snowboarding accident even though her Jehovah's Witness faith led her to refuse it. In deciding whether a child or parents can refuse medical treatment, courts consider the child's age and maturity and the family's reasoning in declining treatment, but also whether the treatment has been shown to work and whether the child has already had the treatment, says Arthur Caplan, director of the Center for Bioethics at the University of Pennsylvania. "The easiest cases to get a court to order treatment is when the children are young and the treatment is absolutely as efficacious as we have," Caplan says. That, he says, includes treatment for Hodgkin's disease, which "has a proven track record." "The hardest ones are 17-year-olds who've had (the treatment) before, it doesn't work that well, and they sound like they really understand what's going on," he says. Rose Cherrix says her son is getting medical care, just not the care that his doctors recommend. "We tried their way, and it didn't work," she says. "We truly want to see him get better, and whatever it takes for him to get better we will do. But if he doesn't have a very good chance of coming through this chemo, which he doesn't, I'd much rather him have quality of life." |
July 4, 2006
J'accuse
J'ai été en relation avec cette mère, Nathalie, dont suivent plus bas quelques extraits publiés sur la toile. Nathalie et moi avions échangé quelques mails puis nous avons discuté au téléphone après qu'elle ait posté un message dans mon blog. Sa fille a le galop 3, la mienne a le galop 1. Je n'arrivais plus à reprendre contact avec Nathalie et pour cause, elle se serait suicidée. Je viens de trouver les élements à la suite dans un forum, postés par Myriam qui semblait vouloir comprendre. D'autre part j'ai appris qu'une maman plonge car les services sociaux lui ont retiré son bébé et distendent depuis plusieurs semaines la relation mère-enfant. J'ai aussi lu l'article du Monde concernant le moratoire de la Roumanie : un enfant a pu coûter de 12 à 20 000 euro sur le marché noir. L'an dernier le Figaro annoncait qu'un réseau avait été démantelé : 6 000 euro pour un bébé bulgare. Mon intuition semble se confirmer, les sans papiers (ou, pour certains, les irréguliers) pourraient être invités à quitter le territoire en y laissant leurs enfants. |
"J'accuse ( rubrique pour les majeurs protégés)
Ce titre pour vous inviter à venir déposer vos doléances,
plaintes, critiques et colères vis à vis des travailleurs
sociaux institutionnels ou privés...
Il ne s'agit pas bien sur de venir désigner ici nommément
des personnes, mais de mettre noir sur blanc les paroles,
gestes, attitudes ou actes qui vous ont été préjudiciables
depuis, pendant et que vous ayez été placé sous
protection juridique. Il ne s'agit pas d'être avant tout
objectif, précis et rationnnel dans vos propos mais
d'évoquer en toute sincérité votre ressenti et vos
attentes par rapport à cette protection que vous avez si
bien présentée. Il ne s'agit pas non plus de dénoncer
l'inexcusable mais seulement l'incompréhensible et
l'inacceptable qui ont entouré(entourent) votre vie depuis
que vous avez rencontrez cet univers judiciaure, social et
juridique. Je demande aux professionnels qui pourraient
lire ces écrits de les respecter, d'en dépasser la virulence
et d'y voir l'opportunité d'offrir un meilleur soutien aux
publics qu'ils entendent soutenir. D'avance merci"
Par delà la raison, demeurent enfin les émotions, et, en toute subjectivité, je dois dire qu'il me semble que ce qui le plus sûrement peut pousser une mère au suicide, c'est de voir sa vie détruite par un système qui lui arrache l'enfant qu'elle aime, la taxe de malade mentale et tente de la museler lorsqu'elle a l'outrecuidance de se révolter. Ici, un appel à l'aide de Mme Arquembourg : (http://forum.magicmaman.com... vertbaudetpresdechezvous/region-aquitaine/difficulte- maternelle-traumatisme-et-tabou--sujet-3660781 -2.htm) "Séparée de ma fille de 11 ans depuis 1an et demi, j'ai connu toutce que vous décrivez, je l'ai surmonté et ma file était très bien...mais mes parents et son père ont décidé que je la battais, violais ect...c'est drôle je ne suis pas en prison...Est-ce ca aussi le blues des mamans quand on dénie tout leur investissement et qu'on leur demande de faire le deuil de leur enfant de 8 ans... Je sors d'un nouvel avocat...Tous ces discours m'interresse mais maintenant je crois que je vais partir à l'étranger avec ma fille...A bordeaux, quelqu'un aurait-il le coeur de m'aider ?" En réaction... Moratoire sur les adoptions roumaines (117) > J'insiste sur les enfants car l'adoption est faite > pour l'enfant et pas pour l'adulte comme on aurait > tendance à l'oublier dans la version moderne du débat. Il me semble également que le dispositif de protection de l'enfance doit intervenir dans l'intérêt de l'enfant. ... Rapport 2000 du SCPC, extrait : Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. ... Il y a un article dans l'huma de 1999 - Orphelinats : retour à la case départ ? - qui parait assez polémique, on peut comprendre qu'après cela la Roumanie ait préféré fermer ses frontières. Il semblerait que des passions "pour" ces enfants se soient déchainées. A partir de là, on peut supposer que certains ont déboursé 20 000 euro pour s'offir un enfant tout comme d'autres ont pu les débourser pour en extraire un de ces lieux. Au passage, quelques intermédiaires se seront graissés... Un photographe est cité dans cet article, une emission de la 5ième de 13 minutes ainsi qu'une fiche CNDP peuvent être trouvés sur le net. De la fiche : QUITTE A BRAVER QUELQUES TABOUS, Jean-Louis Courtinat photographie tout ce que l’on ne veut pas montrer : la souffrance et la maladie. Il en résulte un témoignage poignant qui nous invite à ne pas simplement voir, mais à accepter les différences de notre monde. Jean-Louis Courtinat ARTS PLASTIQUES COLLEGE-LYCEE Photo-Photographes Courtinat a un site sur le web avec de nombreuses photos, y compris d'autres sections que celle consacrée à la Roumanie: Les enfants du diable Même le secteur de Nanterre devient impressionnant lorsque Courtinat photographie : voir sa section exclusion, les sans abris, un SDF trop imbibé est couché dans les douches et un "orange" le lave au balais brosse. > En attendant pour les enfants, ..., il va certainement > falloir mettre au point un dispositif où objectivement on > appréciera la possibilité d'un réel retour en famille ... > quand on a le sentiment que l'affichage est de façade > pour justifier les réserves... > La France a mis un siècle pour y parvenir elle qui > avait 150 000 enfants pupilles en 1900 Le chiffre de 2003 pour la France était de 110 000 enfants placés (foyers, familles d'accueil, ...) et de 270 000 enfants "suivis" au total. Avec la réforme en cours, 4 fois plus d'enfants devraient être "suivis", dans un communiqué du ministère de la famille on peut même lire que 100% des enfants devront être "suivis". Il semblerait aussi que ce "suivi" ne fera toujours pas l'objet de contrôles autres que de gestion (parfois obscure, notamment dans le monde associatif, en un domaine ou la prestation est plutôt immatérielle). 110 000 enfants placés, plus des CEF, plus des internats... Combien de temps avant de passer la barre des 150 000 enfants éloignés de leurs familles ? Rien que 25 000 familles ont un agrément et attendent impatiemment de pouvoir adopter un enfant, le chiffre a été rappellé en mai dernier, lors de l'inauguration de l'AFA. Mais je suis tout à fait d'accord, la condition des enfants en France et de ceux en Roumanie sont incomparables, le Président affirmait récemment encore que la France était au 5ième rang des PIB. Dans le même temps, je crois qu'il rappellait qu'il n'envisageait pas de remettre à plat l'institution judiciaire. Outreau saison 1 c'était 13 acquittés et 25 momes placés. L'un des présumés coupables s'était suicidé. P.S. : ne pas simplement voir, accepter les différences, ce qui ne signifie absolument pas ne rien faire. Rédigé par: bruno | le 06 juillet 2006 à 00:20 A voir également, le portofolio de Courtinat sur Chambre noire Les damnés de Nanterre La plupart de ces photographies sont issues du livre "Les damnés de Nanterre", publié par le Centre National de la Photographie en 1995.  Un homme extrêmement sale vient d'être victime d'un malaise dû à une trop grande absorption d'alcool. Il est lavé au balai-brosse par un "orange". Les "oranges" sont d'anciens SDF, hébergés au centre d'accueil de Nanterre. |
June 22, 2006
ECHO en colère
« Certains passent entre les gouttes, c'est ça qui nous met vraiment en colère »INTERVIEW • Alvaro Rendon, président de l'association Echo, qui regroupe les proches des 87 victimes du crash Mont Sainte-Odile réagit aux réquisitoires prononcés mardi •
par Thomas CALINON
Libération, mercredi 21 juin 2006
Colmar, envoyé spécial, extraits :
Mardi soir, après le réquisitoire, Echo faisait part de sa « vive déception ». Est-ce toujours le même sentiment qui prédomine aujourd'hui ?
Il est vrai qu'il y a une déception par rapport aux condamnations qui ont été réclamées. Cette déception, elle vient du décalage entre le nombre de victimes et les peines de prison avec sursis qui sont demandées. On n'est pas des coupeurs de têtes, on ne veut pas à tout prix que les gens aillent en prison, mais puisque le procureur parle de peines « symboliques », pourquoi ne pas aller jusqu'au bout et demander de la prison ferme ? Mais on a tout de même la satisfaction que les responsabilités pénales des prévenus soient reconnues.
Pas pour tous…
Certains passent entre les gouttes, c'est ça qui nous met vraiment en colère. Pas en ce qui concerne Jacques Rantet, parce que nous sommes d'accord pour dire qu'il n'a rien à faire devant le tribunal. Mais pour M. Gourgeon, qui soutient qu'il n'était pas informé de l'absence d'alarme de proximité du sol sur les avions d'Air Inter… C'est inadmissible, pour quelqu'un qui était à la tête de la DGAC, de dire : « Ah non non, je n'étais au courant de rien ! » Est-ce que l'absence de peine requise contre lui est liée à son activité professionnelle ? (Pierre-Henri Gourgeon est à ce jour directeur général d'Air France, ndlr).
Le parquet estime que le procès a permis d'établir la vérité et souhaite que toutes les parties en sortent apaisées. Partagez-vous cet espoir ?
Ce réquisitoire, il aurait pu être prononcé il y a dix ans, ça n'aurait rien changé. Les expertises successives depuis 1992 n'ont fait que polluer une vérité qui était évidente.
June 19, 2006
Lille : un homme suspendu à un pont
LILLE (AP), 19 juin 2006, 11h26 - Un homme d'une cinquantaine d'années, qui s'était suspendu au cours de la nuit de dimanche à lundi sous un pont enjambant le canal du Nord à Havrincourt (Pas-de-Calais), est remonté volontairement lundi en fin de matinée, a-t-on appris lundi auprès des sapeurs-pompiers. Séparé de son fils âgé de 8 ans, il voulait alerter l'opinion publique sur les difficultés que vivent les pères séparés. Il était resté attaché à l'aide d'un baudrier à environ trente mètres au-dessus du canal pendant une dizaine d'heures. AP |
LILLE (AP) - Un homme d'une cinquantaine d'années s'est suspendu au cours de la nuit de dimanche à lundi sous un pont enjambant le canal du Nord à Havrincourt, dans le Pas-de-Calais, pour réclamer une modification des conditions de garde de son fils, a-t-on appris auprès des sapeurs-pompiers.
Séparé de son fils, âgé de 8 ans, il veut alerter l'opinion publique sur les difficultés que vivent les pères séparés. Il s'est attaché à l'aide d'un baudrier à environ trente mètres au-dessus du canal. Des pompiers et gendarmes tentent depuis lundi matin de le raisonner. AP
lep/pyr
Pas-de-Calais (Reuters) - Un homme d'une soixantaine d'années a passé la nuit de dimanche à lundi suspendu sous un pont dans le Pas-de-Calais, pour réclamer une modification des conditions de garde de son fils, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.
Il s'est attaché dimanche soir à l'aide d'un baudrier sous un pont qui enjambe le canal du Nord à Havrincourt, à proximité de Cambrai. Il a passé la nuit suspendu à 30 m de l'eau.
Séparé de la mère de son fils, il réclame le droit de voir son enfant plus souvent et veut attirer l'attention de l'opinion publique sur les difficultés des pères séparés pour entretenir des relations avec leurs enfants.
Des gendarmes et des pompiers tentaient lundi matin de le raisonner
Il se suspend à un pont pour réclamer la garde de son fils lefigaro.fr (avec AFP) 19 juin 2006, (Rubrique France) Dans la nuit de dimanche à lundi, un homme d'une cinquantaine d'années s'est suspendu sous un pont enjambant le canal du Nord à Havrincourt, dans le Pas-de-Calais, pour réclamer une modification des conditions de garde de son fils. Il ne voit plus son fils de huit ans «qu'une fois tous les trois mois». Afin d’alerter l’opinion publique sur sa situation, ce père de 58 ans a choisi un geste insensé mais spectaculaire: il s’est attaché sous un pont, entre 30 et 40 mètres au dessus du canal du Nord. Dimanche soir, pendant le match de football France-Corée du Sud, Philippe Fouquez, assistant social habitant à Laon, dans le Pas-de-Calais s’est rendu à Havrincourt, s’est harnaché à un baudrier et s’est suspendu dans le vide. Pas un coup d’essai Philppe Fouquez affirmait vouloir rencontrer les rapporteurs de la commission parlementaire d'Outreau «pour leur expliquer comment ça se passe dans le cabinet du juge des affaires familiales». Selon ses propres dires, il n'en est pas à son coup d'essai pour attirer l'attention: «Je suis déjà allé au pont de Normandie en 2004, sur la balustrade», aurait-il affirmé. «L'important était qu'il ne mette plus sa vie en danger. Il a toujours été très calme. Il a mis fin à son action après des négociations. Il voulait notamment pouvoir parler à la presse, ce qu'il a fait. Il est actuellement entendu dans une gendarmerie», a indiqué la gendarmerie à Arras. |
June 13, 2006
Le périple judiciaire de Roland Agret
"La justice doit faire peur pour être respectée", a indiqué Nicolas Sarkozy. |
Roland Agret a crée une assoc, Action Justice, et a écrit quelques livres, un sacré dossier :
Le livre du jour
Protestations, mutilations
De l'article du Monde, 5 juin 2006...
L'affaire lui tombe dessus à 28 ans, en 1970 : deux truands avouent le meutre mais accusent Agret de l'avoir commandité.
Il est condamné à 15 ans en 73, malgré ses protestations.
Il comprend comment ca marche... et avale des fourchettes (par 3 ou 4, avec du beurre). D'abord le toubib affecté à la maison d'arrêt, ou plutôt le préposé aux aspirines, te laisse bien souffrir, histoire que tu comprennes. Puis (...) on t'ouvre le bide, on sort tout, on recoud et voilà."
Il "remet le couvert" entre deux grèves de la faim.
Lorsqu'un détenu lui cherche des poux, il n'hésite pas à lui percer le gras du ventre sous la douche (quand l'autre a du shampooing plein les yeux).
Le jour, il joue les gros bras, la nuit il pleure en rêvant de Marie-Jo (il s'est marié en prison).
Il entame le 12 janvier 1976 une interminable grève de la faim, qui va durer, sous perfusion, un an et vingt-huit jours. Mais ça marche : l'opinion s'émeut.
Il est finalement gracié pour raison médicale, mais cette tête de mule veut être réhabilitée.
En 1981, il s'injecte dans le bras les crachats de son comité de soutien et frôle la septicémie.
Puis en 1983, il se coupe un doigt qu'il remet dans un bocal au directeur des affaires criminelles et des grâces, qui manque de se trouver mal.
Il en coupe un second l'année suivante.
"il faut quand même que les gens se posent la question. Soit il est fou, soit il est innocent."
Il va se coudre la bouche quand on lui accorde la révision, il est définitivement acquitté en 1985.
Après une nouvelle grève de la faim, il obtient une indemnisation pour ses dix-huit mois de détention provisoire, pas pour les cinq ans qui ont suivi (ce n'est pas prévu par les textes : si vous êtes en prison, vous êtes forcemment coupable).
Le 10 novembre 2005, il se tire une balle dans le pied, en vain (il vit avec une retraite de 280 euros).
A 63 ans, il a retrouvé un peu de paix mais reste un admirable emmerdeur. Sa dernière volonté, c'est qu'on disperse ses cendres place Vendôme.
June 9, 2006
« Silence, on souffre »
En réaction à L'autorité généraliséequand il faudrait du sur-mesure (107)
> Qu'est-ce qui va faire que ce qui est promis
> depuis des années va se réaliser soudainement ?
Après quelques reflexions, le fric. Faute de pétrole, faute d'usines, il reste les services, les missions que le ministère public délègue, il y a des enfants (775000 naissances l'an dernier) et aucun contrôle. Il y a bien parfois des parents pour se plaindre, notamment de l'absence de contrôle, mais ce sont eux, par définition, les présumés coupables.
En 2004 le SM titrait "risque d'arbitraire pour 450000 enfants". En 2003, un rapport à l'Assemblée soulignait que "c'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif."
Aujourd'hui le risque concerne à mon avis plus de 600000 momes si on croise diverses sources d'informations. Le fric commence à tomber: 4000 créations de postes et 150 millions d'euro en plus, c'était annoncé en mars dernier, peu avant que le projet de réforme du dispositif de protection de l'enfance a été recouvert à l'Assemblée.
Construire des CEF à 800€ de prix de journée, construire des internats, un prof - un pion voire plusieurs gardes chiourme et stagiaires par mome, un rapport de l'Inserm pour justifier le contrôle social et les rapts, quelques remarques aux juges de Bobigny pour pour qu'ils soient plus sévères...
Certains feraient n'importe quoi des enfants, plus ils vont mal et plus ca rapporte. Dans les écrits, ca présente un peu mieux, tout le monde est admiratif et reconnaissant: "X profite du placement".
> Je constate qu'en Seine Saint Denis il y en avait
> encore 3 en 1992 et que tous ont du fermer quand
> ils offraient une prestation de qualité pour
> un prix de journée 20 fois inférieur à celui d'un
> CEF d'aujourd'hui.
Oui, mais ca ne profite pas. le prix de journée d'un foyer se situe plutôt dans les 130 à 150€ par jour soit 4 fois plus que l'internat.
Puis, sur le plan de l'affect, dans un internat scolaire les garde chiourmes ne nuisent pas à l'image des parents, ils ne cherchent pas à se substituer à toute force aux parents voire à contraindre les enfants à rennoncer à leur famille, à leur vie. Le prix de journée grimpe rapidement lorsque l'enfant va mal: environ 450€ lorsque l'établissement est spécialisé.
A noter aussi que dans un internat l'encadrement est limite militaire - il y a tout simplement des règles, des murs, un cadre - alors que dans certains foyers il n'y a que les murs d'enceinte...
"Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable." Le Monde diplo, dans un article intitulé «Silence, on souffre», 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à "l’assainissement du marché".
Rédigé par: bruno | le 09 juin 2006 à 00:00
June 5, 2006
M. Bamberski ne renonce pas
Monsieur Bamberski a depuis un long moment un site Internet. Comme d'autres parents, il y expose son dossier. |
L'attention très particulière de l'Allemagne pour un ressortissant condamné en France
LE MONDE, 05.06.06, extrait :
 Plusieurs dizaines de personnes dont le Français André Bamberski, père de la jeune Kalinka tuée et violée en 1982 en Allemagne par son beau-père allemand le docteur Krombach, manifestent le 7 février 2002 devant le consulat d'Allemagne à Toulouse. |
May 21, 2006
Le procès d'un système
Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCKParu ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)
Le "système" qui a happé Justine, ma fille aînée, ce sera un autre procès.
Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"
Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".
En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission". L'affaire a été plaidée jeudi devant le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris. Élevé depuis sa plus tendre enfance par ses grands-parents, Sébastien, âgé aujourd'hui de 16 ans, leur avait été retiré de force en octobre 2002 pour être confié à son papa qui en réclamait la garde, en région parisienne. Estimant son petit-fils "en danger> chez son père, Mme Millet avait refusé de le renvoyer en Ile-de-France, allant jusqu'à le cacher chez des amis belges ce qui lui avait valu une mise en examen pour "non-représentation d'enfant" et quelques jours de détention provisoire - elle n'a toujours pas été jugée pour ces faits. L'enfant avait été placé ensuite dans une famille d'accueil. "Depuis, le juge des enfants est resté inflexible alors que toutes les mesures prises depuis que Sébastien fut retiré à mes clients se sont révélées désastreuses", déplore Me Antoine Fittante, conseil des grands-parents. "Il n'est pas resté chez son père, où il ne souhaitait d'ailleurs pas aller. Son placement en famille d'accueil fut encore plus épouvantable: Sébastien a commencé par déprimer, puis il s'est désocialisé. Il a tenté de se suicider et s'est trouvé rapidement en situation d'échec scolaire. Il a écrit des dizaines de lettres à sa mamie, la suppliant de le faire revenir à Tiercelet".
Convention de New York
Depuis août 2005, l'enfant vit chez sa mère, dans la région de Longwy. "Mes clients revendiquent toujours sa garde mais le problème n'est pas là. Ce que nous dénonçons, c'est le refus obstiné de la justice, après deux échecs successifs, à ne pas vouloir restituer Sébastien à ses grands-parents, chez lesquels il s'était toujours épanoui", insiste l'avocat.
Dans la procédure qu'il a engagée contre l'État, Me Fittante a notamment évoqué la Convention de New York, qui rappelle que "l'intérêt de l'enfant doit primer" dans toute décision le concernant. "Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.
Mme Millet réclame à l'État un euro de dommage et intérêts. Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien. À l'audience, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'État, a défendu au contraire les "décisions régulièrement motivées" de ce juge de Nanterre, lequel n'aurait agi "que pour protéger l'enfant d'un conflit familial terrible". Décision le 22 juin.
Voir aussi l'extrait du journal de France 3, 19-20 de nancy du 11 mai 2006, et ce que pourrait être l'assistance éducative, extrait du journal de France 2, 20h, également du 11 mai 2006. |
May 12, 2006
Les rapts de l'assistance publique, une image qui colle
PARIS (AP), lundi 8 mai 2006, extrait - Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a fait part de son "horreur" lundi soir dans un communiqué au sujet de la mort de la petite Madison et du petit Mathias. Pour lui, ces "événements douloureux confirment la nécessité de renforcer notre dispositif de protection de l'enfance afin de garantir à tous les enfants et à tous les parents la sécurité à laquelle ils ont droit". |
Une très triste confusion entre une multitude de situations au 20h de France 2 du 11 mai, de quoi faire bondir certaines familles qui ont été purement et simplement spoliées de tous leurs droits :
Pour une bonne entrée en matière, ignorer les portails lumineux de l'assistance publique et du ministère de la justice, commander le Société Civile n°43.
De nos jours, sur certains dossiers, l'institution travaillerait plutôt comme au 18ième siècle, kidnappe les momes et ne les rend pas.
Un article du 11 mai du Monde tend à légitimer ces rapts et raffles de mineurs d'une autre ère, extrait :
Les difficultés d'insertion des jeunes s'aggravent en France, selon l'Insee LE MONDE | 11.05.06 | 17h22 RISQUE D'INSTABILITÉ ACCRU Une autre étude démontre le poids prépondérant des origines socioculturelles dans l'accès à l'emploi. L'insertion est "plus lente et difficile" pour les enfants d'ouvriers, les jeunes issus de l'immigration extra-européenne ou les "individus confrontés dans leur enfance à diverses difficultés sociales ou familiales", dont le chômage des parents, les problèmes de santé, etc. Le risque de non-emploi est accru de 30 % lorsqu'un parent a connu le chômage de longue durée. Et le cumul de ces "événements précarisants", fréquent selon les auteurs de cette recherche, aggrave le risque d'instabilité. |
April 21, 2006
Question écrite n° 490 au Comité des Ministres
 | Doc. 10902 13 avril 2006 |
Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Question écrite n° 490 au Comité des Ministres
présentée par Mme Oskina
Depuis 1998, Natalia Zakharova, une ressortissante russe vivant en France, est séparée de sa fille Maria, née en 1995 de son mariage avec le Français Patrick Ouary. Après leur divorce, les autorités judiciaires françaises ont placé Masha, contre la volonté de sa mère, dans une famille d'accueil où elle vit depuis lors. Sa mère ne peut voir sa fille que toutes les trois semaines, dans les locaux des services sociaux et en présence d'un surveillant.
Considérant le retrait de son enfant comme une grave violation de ses droits de l'homme et désespérant d'obtenir justice en France, Mme Natalia Zakharova a saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Cette requête a déclenché des sanctions immédiates de la part des autorités françaises: des poursuites pénales ont été échafaudées à son encontre parce qu'elle aurait tenté d'incendier la maison de son ex-mari. Les autorités ont invoqué ce motif pour imposer à Mme Zakharova une mesure préventive, le contrôle judiciaire, qui lui interdit de quitter son lieu de résidence et l'oblige à se présenter chaque semaine au poste de police.
En novembre 2005, tandis que la Cour européenne des droits de l'homme examinait l'affaire Zakharova, un tribunal français a été saisi de son affaire pénale; au nombre des accusations figurait le fait que son histoire avait été portée à la connaissance des médias, nuisant ainsi à l'image de la France.
A l'évidence, il s'agit de tentatives flagrantes d'intimidation et de pressions à l'encontre d'une requérante auprès de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'efforce d'obtenir la protection de ses droits.
Considérant le droit de recours individuel devant la Cour et le droit à un procès équitable comme des réalisations majeures des 50 années d'existence du Conseil de l'Europe, Mme Vera Oskina demande au Comité des Ministres:
- quels sont les mécanismes dont dispose le Comité des Ministres pour mettre fin aux pressions exercées par les Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des droits de l'homme;
- quelles mesures spécifiques le Comité des Ministres entend prendre afin de protéger Mme Natalia Zakharova contre les persécutions des autorités françaises liées à la requête qu'elle a déposée devant la Cour européenne des droits de l'homme;
- si, en particulier, le Comité des Ministres ou sa Présidence envisagent de s'adresser officiellement aux autorités françaises pour exprimer la préoccupation du Conseil de l'Europe face à cette situation;
- si le Comité des Ministres prévoit de porter l'affaire de Mme Natalia Zakharova à l'attention du Commissaire aux droits de l'homme afin qu'il puisse lui apporter l'assistance nécessaire, y compris dans la procédure devant la Cour.
Signé :
OSKINA, Vera, Fédération de Russie, GDE
BİLGEHAN, Gülsün, Turquie, SOC
GROSS, Andreas, Suisse, SOC
GUBERT, Renzo, Italie, PPE/DC
HANCOCK, Michael, Royaume-Uni, ADLE
SOC: Groupe socialiste
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
GDE: Groupe des démocrates européens
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: non inscrit dans un groupe
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
GDE: Groupe des démocrates européens
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: non inscrit dans un groupe
PARIS, 21 avril - RIA Novosti. Cinq députés de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se sont dits préoccupés, dans un document déposé vendredi au Comité des ministres, par le sort de Natalia Zakharova, ressortissante russe vivant en France, que la justice française a séparée de sa fille. Depuis plusieurs années, Natalia Zakharova est séparée de sa fille née du mariage avec le Français Patrick Ouary. Après leur divorce, les autorités judiciaires françaises ont placé Macha, contre la volonté de sa mère, dans une famille d'accueil. Au bout d'un long procès, la ressortissante russe ne peut voir sa fille que toutes les trois semaines, dans les locaux des services sociaux et en présence d'un surveillant. Natalia Zakharova a saisi la Cour européenne des droits de l'homme et sa requête a "déclenché des sanctions immédiates de la part des autorités françaises", précise le document. Au nombre des accusations formulées à son encontre figurait le fait que l'histoire avait été "portée à la connaissance des médias, nuisant ainsi à l'image de la France". Qualifiant le comportement des autorités françaises de "tentatives flagrantes d'intimidation et de pressions à l'encontre d'une requérante auprès de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'efforce d'obtenir la protection de ses droits", les membres de l'APCE ont demandé au Comité des ministres de prendre des "mesures spécifiques" "afin de protéger Natalia Zakharova contre les persécutions des autorités françaises". Le document propose également de soumettre le dossier au commissaire aux droits de l'homme et d'envisager la possibilité de s'adresser officiellement aux autorités françaises pour exprimer la préoccupation du Conseil de l'Europe face à cette situation. Natalia Zakharova a été séparée de sa fille en 1998 quand Macha n'avait que trois ans. Le tribunal de Nanterre, au nord-ouest de Paris, a récemment décidé de prolonger le séjour de la fillette dans sa famille d'accueil jusqu'au 3 avril 2008. |
March 27, 2006
Pétris de préjugés (y compris racistes)
Un père marocain accusé de violences crie au cauchemarMalgré les revirements de son fils, il reste interdit de domicile familial.
par Pierre DAUM
Libération, lundi 27 mars 2006
A Montpellier, dans le quartier déshérité du Petit-Bard, un père est accusé de «violences aggravées par personne ayant autorité», à savoir son fils de 9 ans et demi. Placé sous contrôle judiciaire tant que l'affaire n'est pas jugée, le père a interdiction de mettre les pieds chez lui, et même d'entrer d'une quelconque manière en contact avec sa femme et leurs cinq enfants. «Quand je croise par hasard un de mes enfants dans la rue qui me crie "papa !", je change de trottoir et je rentre vite», raconte le père, les larmes aux yeux. Logé chez son neveu, soutenu par sa femme et ses voisins, cet ouvrier clame son innocence.
Selon le parquet, Mohamed E., maçon marocain de 45 ans installé en France depuis vingt ans, aurait puni son fils Alram (1), qui était rentré en retard, en le brûlant à la main avec un pic à brochette chauffé sur une flamme. Sa culpabilité ? Le substitut du procureur s'en dit «convaincu», «d'abord parce que c'est le petit qui le dit, ensuite parce que le papa s'en est vanté devant l'institutrice et le directeur de l'école». Interrogés séparément par Libération, le père et la mère racontent la même version opposée à celle du substitut : la maman cuisinait des brochettes, quand Alram, enfant agité (ce qui est reconnu par tout le monde), a chahuté dans la cuisine et a renversé une des tiges sur sa main. Profondément accablés par l'«horreur» qu'ils vivent, les parents, inconnus jusqu'alors de la police et des services sociaux, ne comprennent pas pourquoi la justice semble n'attacher aucun crédit à leurs propos.
Plusieurs versions. Alram, placé dans un foyer du conseil général, a été entendu à plusieurs reprises. A chaque fois, son discours diffère. Le fer à brochette est mentionné une seule fois. Une autre version fait état de brûlures provoquées par les cigarettes d'un père fumeur (ce qui est faux) qui aurait l'habitude d'attacher les mains de ses enfants avec de la ficelle, et de les frapper. Toutes accusations démenties par les deux frères de 11 ans et 8 ans. Ce qui n'empêche pas Pierre Palies, avocat chargé de la défense d'Alram, de ne voir «aucune contradiction dans le discours de l'enfant». «Le traumatisme de l'affaire d'Outreau ne doit pas nous faire tomber dans l'excès inverse, et nous interdire de tenir compte de ce que dit l'enfant», estime le défenseur. Il n'empêche : pressé par sa mère de dire la vérité, Alram avouera plus tard en présence d'un éducateur avoir menti et s'être blessé tout seul.
Français approximatif. Deuxième argument du substitut : le père aurait non seulement avoué, mais il se serait même vanté de la punition. «C'est complètement faux !, explique Mohamed E. dans un français approximatif. Quand l'institutrice m'a demandé d'où venait la blessure, j'ai expliqué que mon fils fait plein de bêtises, comme par exemple cette fois-là où il était à la cuisine.» Dans sa déposition, l'institutrice affirme que le père a évoqué ces brochettes comme «exemple de punition» que sa femme et lui infligent à leur fils quand il fait des bêtises. Interrogée par Libération, l'institutrice confirme sa déposition. Et précise que (contrairement à ce que semble croire le substitut), le père ne s'est pas accusé lui-même, mais a mis en cause sa femme. Entendant la révélation d'une telle cruauté dans la bouche d'un homme dont le français est trébuchant, pourquoi l'institutrice n'a-t-elle pas fait répéter le père ? «Vous savez, répond la jeune femme, cette famille est originaire du Sud du Maroc. Là-bas, on punit les enfants avec des châtiments corporels. J'ai même entendu plusieurs fois que, chez les Marocains, on pratiquait les brûlures comme châtiment sur les enfants». Vision partagée par le substitut du procureur, qui déclare à Libération que, «chez les Algériens et les Marocains, la sanction physique fait partie des moeurs de leur pays».
Prévue pour le 15 mars, l'audience de l'affaire a été repoussée au 20 septembre, ce qui prolonge de six mois le cauchemar vécu par le père et sa famille. Aujourd'hui, le tribunal doit décider si d'ici là Mohamed E. a le droit ou non de réintégrer son domicile. Ou, au moins, de parler à sa femme et à ses autres enfants.
(1) Le prénom a été modifié.
Voir également Speedy et Continental regonflés à bloc, extrait : « Je me situe sur le principe de précaution et de sécurité, je ne me situe pas sur un aspect commercial concernant ceux qui commercialisent et fabriquent ce produit », a-t-il déclaré mercredi. « Si tel était le cas, répliquent les deux dirigeants, il aurait fallu pousser la logique jusqu'au bout et rappeler tous les pneumatiques du même type (175X 70 R 13 82 T) ; alors que 15 000 véhicules en étaient équipés et circulaient sans aucun problème ». |
December 20, 2005
Elles ne sont victimes de rien
LILLE (AFP), le 20 décembre 2005 - Les avocats des époux Lavier, acquittés en appel dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, ont annoncé mardi qu'ils faisaient appel de l'ordonnance d'une juge pour enfants pour que leurs deux filles aînées soient changées de familles d'accueil qui, selon eux, les "instrumentalisent".Les deux conseils s'opposent à une ordonnance d'une juge pour enfants de Boulogne-sur-Mer, qui maintient les deux filles aînées, âgées de 12 et 9 ans, dans leur famille d'accueil actuelle.
"Les enfants sont en danger. Les familles d'accueil les entretiennent dans l'idée qu'elles sont victimes", a déclaré mardi à l'AFP, Me Philippe Lescène, avocat de Sandrine Lavier.
"Nous n'avons pas demandé leur retour (chez leurs parents, ndlr) pour l'instant, compte-tenu de leur état d'esprit, mais ce qu'on souhaite absolument, c'est qu'elles changent de familles d'accueil", a pour sa part indiqué Me Franck Berton, avocat de Franck Lavier.
Lors du procès en appel qui a innocenté les six accusés, l'aînée, soutenue par son assistante maternelle, avait maintenu des accusations fantaisistes contre Franck Lavier, son beau-père. Lors de l'audience à huis clos, la cadette aurait également manifesté de l'hostilité à l'encontre de ses parents.
"Dans l'ordonnance de la juge, elles sont présentées comme des victimes. Elles ne sont victimes de rien", a estimé Me Berton, jugeant "inquiétant" que les deux enfants ne soient plus suivis sur le plan psychologique ou psychiatrique.
Au lendemain de leur acquittement, les époux Lavier avaient en revanche pu récupérer la garde de leurs deux plus jeunes enfants, âgés de six et cinq ans.
December 14, 2005
Deux hôpitaux bloquent les avortements thérapeutiques
LE MONDE | 13.12.05Extrait
Convoqué, vendredi 9 décembre, par le pôle santé du tribunal de Paris après une plainte pour infanticide, deux gynécologues-obstétriciens et une chef de clinique se sont vu signifier qu'ils n'avaient pas, lors d'une IMG, rempli les critères "médicaux" de la loi. Selon le parquet, l'IMG pratiquée n'était pas totalement justifiée, car la malformation du foetus — une hernie du diaphragme — ne semblait pas suffisamment incurable. "Que faut-il faire ? Envoyer nos demandes d'IMG au procureur pour qu'il se prononce sur le bien-fondé de l'indication médicale ?", s'insurge le docteur Bruno Carbonne, secrétaire général du Collège national des gynécologues-obstétriciens (CNGOF).
La loi stipule que l'IMG est autorisée lorsque l'enfant à naître est "atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic". Mais ces affections ne sont pas répertoriées dans une liste, chaque cas étant étudié par une équipe pluridisciplinaire d'un centre de diagnostic prénatal.
Le docteur Carbonne s'étonne que la justice prenne "des décisions contraires" à quelques jours d'intervalle. Le 29 novembre, le juge des référés du tribunal de Paris avait déclaré "irrecevable" la demande d'intervention chirurgicale de parents d'un enfant cancéreux, faisant valoir que l'Etat ne pouvait pas "s'immiscer dans les relations patients-praticiens et dans l'exercice de l'art médical" (Le Monde du 1er décembre).
Un homme tue ses trois enfants et se suicide
Reuters
Un homme a tué ses trois enfants avant de se suicider, lundi à Tourcoing (Nord), apprend-on auprès du procureur de la république de Lille.
L'homme a tué de plusieurs coups de couteau ses deux garçons et sa fille âgés respectivement de quatre, six et neuf ans avant de se poignarder lui-même et de se pendre à une poignée de porte.
Les policiers de Tourcoing ont découvert la scène dans l'appartement familial d'un quartier de la ville, à proximité de Lille. Les policiers ont aussi trouvé à leur arrivée deux bouteilles de gaz ouvertes dans l'appartement.
Le père de famille a laissé une lettre manuscrite présentant des excuses et expliquant son geste.
Il vivait mal un divorce difficile et devait être jugé ce mercredi 20 septembre pour des faits d'agression sexuelle sur son épouse en mai 2004.
Le parquet annonce qu'une information judiciaire sera ouverte mardi pour procéder notamment à l'autopsie des corps.