December 10, 2005
Il fallait faire les choses dans les règles
Vivre et parler avec son enfant après Outreau
LE MONDE, article paru dans l'édition du 11.12.05
Par Anne Chemin, extrait :
Il a oublié la date du premier procès d'Outreau et cherche en vain celle de son acquittement par la cour d'assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer. Mais il en est trois qu'il cite sans aucune hésitation. "J'ai été arrêté le 16 mai 2002, le placement d'Anthony dans sa famille d'accueil a été levé par le juge des enfants le 2 décembre 2004 et il est rentré à la maison le 6 décembre, juste avant Noël."
Le jour de son arrestation, David Brunet était à Valenciennes (Nord), chez la mère de sa compagne Audrey : "Il était 7 heures 30. Les policiers m'ont ordonné de m'habiller et de les suivre. J'ai dit à Anthony, qui allait avoir 6 ans, que je serais là dans deux heures." Accusé de pédophilie sur la foi du témoignage mensonger de Myriam Badaoui, son ancienne voisine, il est incarcéré le soir même à la maison d'arrêt de Maubeuge (Nord). Il y restera 743 jours.
Pendant les premières semaines, David Brunet, qui ne comprend rien à ce qui lui arrive, ignore où se trouve son fils. "Je demandais aux surveillants, mais personne ne savait. Là-bas, en prison, je pouvais pas téléphoner, j'avais pas encore de visites, alors j'ai écrit aux services sociaux d'Outreau et à Paris, dans un endroit où ils s'occupent du placement des enfants. Et un jour, au parloir, mon frère m'a dit qu'Anthony avait été placé dans une famille d'accueil. Ça, ça fait vraiment très mal. Je ne connaissais même pas le nom de la ville où il était."
En deux ans et treize jours de détention à Maubeuge, David Brunet ne voit pas son fils une seule fois. Anthony n'a jamais subi d'attouchements et est totalement étranger au dossier. Le juge d'instruction interdit pourtant tout contact entre le père et le fils. Anthony n'a pas non plus le droit de voir sa mère, Karine Duchochois, mise en examen dans le dossier. "Lorsque j'ai rencontré David Brunet pour la première fois, à la maison d'arrêt, il ne voulait même pas parler du dossier, il me disait qu'il s'en fichait, raconte son avocat, Stéphane Dhonte. Il voulait seulement savoir quand il verrait son fils. Ça l'obsédait."
Le 2 juin 2004, au dix-neuvième jour du procès devant la cour d'assises de Saint-Omer, David Brunet revoit enfin son fils. "Je l'ai aperçu de loin, il avait au moins une tête de plus que quand je l'avais quitté. Là, on le mesure, le temps perdu, ça blesse, ça fait vraiment très mal. Il nous cherchait des yeux et, tout à coup, il y a eu sa tête en gros plan sur l'écran de la salle. J'ai pensé : "Punaise, t'as changé !" Et là, j'étais vraiment en colère, j'avais les tripes qui remontaient, j'avais envie de faire mal à tous ceux qui m'avaient fait mal."
Le président de la cour autorise un court échange. "Je me suis levé, j'ai dit : "Bonjour, mon fils, comment vas-tu ?" Mais je me suis effondré : c'était bloqué, je ne pouvais plus du tout parler. Ça me prenait à la gorge, au ventre, j'étais encore plus triste que si j'avais perdu quelqu'un de cher." A la demande des avocats, la cour accepte de suspendre la séance pour qu'Anthony puisse embrasser ses parents : "Il s'est jeté dans nos bras, à Karine et à moi. Il a pris nos têtes entre ses mains, il les serrait, et il les collait contre la sienne. Ça faisait vraiment du bien de sentir son enfant, sa douceur."
Le 2 juillet 2004, David Brunet est acquitté. La juge des enfants de Boulogne-sur-Mer estime que les liens familiaux doivent être rétablis "progressivement" : elle impose le maintien d'Anthony dans la famille d'accueil, avec une rencontre d'une heure par semaine avec son père, dans un lieu neutre, sous la surveillance d'un travailleur social. David Brunet n'a pas le droit d'aller voir son fils sur les lieux de son placement. "C'était fou, j'étais acquitté ! Je voulais prendre une voiture et aller le chercher à la sortie de l'école pour le ramener à la maison, mais on m'a dit qu'il fallait faire les choses dans les règles."
December 3, 2005
Le 1000e condamné à mort a été exécuté
Le doute s'est installé depuis que la modernisation de la police scientifique et l'introduction des analyses génétiques ont permis de mettre en évidence un nombre considérable d'erreurs judiciaires. A ce jour, 122 condamnés à mort ont été innocentés. Le dernier en date, Harold Wilson, est sorti d'une prison de Pennsylvanie le 16 novembre. Il avait été condamné en 1989. Une étude d'ADN a prouvé qu'il n'était probablement pas le meurtrier. Il est le deuxième innocenté cette année. Selon un centre de recherche (le Center on Wrongful convictions) qui a étudié 51 cas, près de la moitié des condamnés l'avaient été à la suite de témoignages erronés. Les opposants à la peine de mort tentent maintenant d'établir ce qu'ils soupçonnent depuis longtemps, à savoir qu'un homme a pu être tué à tort. Le premier exemple pourrait être celui de Larry Griffin, exécuté en 1995 dans le Missouri. L'association de défense des Noirs, la NAACP, a refait l'enquête et a conclu qu'il avait été condamné à tort. Elle a livré les noms de trois suspects à la justice. En juillet, le procureur a accepté de rouvrir la procédure.LE MONDE | 02.12.05
Son pendant dans le cadre de l'affaire Outreau : PARIS (AFP), 11 décembre 2005 - Le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau a permis d'innocenter six personnes mais a aussi jeté le doute sur la condamnation des quatre principaux accusés, qui ont peut être payé pour des crimes qu'ils n'ont pas tous commis selon des acquittés. Condamné à 20 ans de prison par la cour d'assises de Saint-Omer en 2004 pour le viol de neuf enfants, dont ses quatre fils, Thierry Delay a réaffirmé devant la cour d'assises de Paris que les sévices sexuels infligés avec trois autres adultes concernaient exclusivement ses quatre enfants. Parmi ces neuf enfants figure Olivier, un garçonnet de 12 ans qui a avoué lors du procès en appel avoir faussement accusé l'abbé Dominique Wiel. "Quand Olivier est venu dire à la barre qu'il avait menti pour l'abbé, personne ne lui a posé la question pour Thierry Delay. On peut légitimement s'interroger sur ses autres accusations", reconnaît Me Blandine Lejeune, avocate de Dominique Wiel. Lui poser la question risquait d'ébranler la condamnation déjà prononcée et contre laquelle il n'existe plus de recours. Le taxi Pierre Martel, acquitté en première instance, a également confié ses doutes à la cour d'assises de Paris. "Je me pose plein de questions et j'ai envie de connaître la vérité qui pourra nous permettre de nous reconstruire", a-t-il déclaré. Il a rapporté à la cour une conversation avec Thierry Delay et David Delplanque alors qu'ils se trouvaient dans le fourgon cellulaire au cours de laquelle Delplanque, approuvé par Delay, affirmait n'avoir violé aucun des fils Delay, crimes pour lesquels il a pourtant été condamné à six ans de prison. "Il s'accusait par vengeance pour envoyer son amie (Aurélie Grenon dont il devait se séparer, ndlr) en prison", a déclaré Pierre Martel. Aurélie Grenon, autre condamnée définitive du premier procès aux côtés de Thierry Delay, Myriam Badaoui et de David Delplanque, a aussi assuré qu'il n'y avait "jamais eu de filles" lors des ébats sexuels avec les enfants. Or, Thierry Delay a entre autres été condamné pour viol sur la belle-fille de Franck Lavier, Stéphanie. Ce dernier, condamné à Saint-Omer à six ans de prison pour viol sur la fillette, a été acquitté à Paris. Stéphanie qui affirme avoir été violée par trois hommes en même temps est toujours vierge. L'abbé Wiel fait aussi partie de ceux pour qui les deux procès n'ont pas mis fin à toutes les interrogations, en particulier sur les aveux de Thierry Delay qui a reconnu avoir violé ses quatre fils "deux, trois fois par semaine", soit jusqu'à 12 fois, pendant cinq ans. "Physiquement, ça me paraît impossible", estime l'abbé Wiel, ex-voisin de palier des Delay. "Il y a une part d'ombre dans cette affaire. S'est-il passé quelque chose à la Tour du Renard", le quartier d'Outreau, épicentre de l'affaire, interroge le prêtre, condamné à sept ans de prison à Saint-Omer et innocenté en appel. Pour Me Blandine Lejeune, "il est clair" que Myriam Badaoui, Thierry Delay, Aurélie Grenon et David Delplanque "ont été condamnés pour avoir commis des viols ou des agressions sexuelles sur des enfants auxquels il n'ont vraisemblablement rien fait". Les quatre n'ont pourtant pas fait appel de leur condamnation. Thierry Delay qui s'est déclaré "désastré" par son procès a expliqué avoir renoncé à son droit d'appel pour ne pas "faire témoigner à nouveau les enfants". Les dénonciations des enfants étaient le principal pilier de l'accusation qui s'est effondrée au fil des audiences. |
November 18, 2005
Dix-huit ans
Libération, le 17 novembre 2005Dix-huit ans pour le père tortionnaire
Condamné à Chambéry, il avait infligé des sévices pendant trente ans à ses huit enfants.
Par Olivier BERTRAND, extraits :
Le calvaire a pris fin en juin 2003, lorsque les médecins des urgences de Bourg-Saint-Maurice, en Savoie, ont reçu Charles, 3 ans. Ils ont d'abord cru qu'il était mort. L'enfant était brûlé aux 2e et 3e degrés sur le visage, le cou, le torse et les fesses. Il était resté six jours sans soins après une douche que des experts évalueront à 85 degrés. Aux urgences, son frère, Thibaut, 5 ans, s'accusait de l'avoir aspergé. Le père disait, en montrant l'enfant défiguré : «Tu vois ce que tu as fait à ton petit frère ?» Et Thibaut acquiesçait. Il faudra des semaines pour qu'il finisse par confier aux gendarmes que «papa a fait mal à Charles». Parce qu'ils chuchotaient et que cela troublait la sieste de Christian Caron, 50 ans à l'époque. L'homme a été condamné hier à dix-huit ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Savoie, après trois jours d'audience égrenant les tortures infligées depuis trente ans à trois femmes et à leurs huit enfants.
Ils s'étaient connus en juin, elle serveuse, lui plongeur. Il l'a mise enceinte en août, avant de l'enfermer en septembre. Elle avait cette fois dix-huit ans de moins que lui, et une personnalité fissurée par de profondes «blessures narcissiques», selon les experts. A l'audience, elle est restée polie et absente. «Désaffectivée», dit un psychiatre. «Fascinée par cet homme dont la rigidité lui donnait une structure.» La cour l'a condamnée à deux années de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger.
Luxe de détails. Durant trois jours, le père psychorigide a toujours répondu à côté des questions de la cour d'assises, avec un luxe de détails. Selon un psychologue, «la pensée de monsieur Caron est une sorte de processus interne, qui a sa logique propre». Doté d'une «grande froideur affective», l'homme se tiendrait en «haute estime».
En trois jours, l'homme n'a jamais bronché à l'évocation des tortures et des séquelles de ses enfants. «Je vous ai paru froid, a-t-il dit à la cour, à la fin des débats. Mais il faut savoir qu'en ce moment, je suis en cellule avec un codétenu qui a fait des choses très graves. Ce n'est pas évident à vivre.»
November 9, 2005
Les mesures de placement ont été reconduites
PARIS (reuters), le 9 novembre 2005 - Les six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont clamé leur innocence et dénoncé les méthodes de la justice, devant la cour d'assises de Paris.A la troisième audience du procès, mercredi, ils se sont déclarés à la barre tout à fait incapables de commettre les sévices sexuels sur enfants dont ils sont accusés.
Leurs avocats ont souligné que, malgré l'abandon des charges les plus graves au premier procès de Saint-Omer (Pas-de-Calais), certains d'entre aux n'avaient pas retrouvé le droit de garde de leurs enfants, qui restent placés dans l'attente de leur sort.
Sept personnes ont été acquittées lors du premier procès, où est apparu le caractère fantaisiste des accusations de Myriam Badaoui-Delay, la principale protagoniste de cette affaire qui a mis à mal l'image du système judiciaire en France et choqué l'opinion publique.
Le premier accusé interrogé, Thierry Dausque, condamné en première instance à quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour "agressions sexuelles" sur les enfants du couple Delay-Badaoui, a dû se faire expliquer précisément la signification de l'accusation.
"Je ne sais pas trop ce que c'est, j'en ai jamais fait. J'en ferai jamais, c'est pas possible", a-t-il dit d'un ton timide.
Son fils a été placé dans une famille d'accueil dès son incarcération en juin 2001. Il l'est toujours, alors même qu'il n'a jamais été question de sévices sexuels sur cet enfant. Thierry Dausque peut le voir "deux mercredi par mois".
Franck Lavier, condamné à six ans de prison ferme pour le viol supposé d'un de ses enfants, qu'il nie, a fait allusion à la grossesse actuelle de son épouse, Sandrine.
"Quand ma femme va accoucher, je veux pas qu'on dise à mon gosse que son père est un violeur d'enfants", a-t-il lancé.
"J'ai du mal à comprendre le pourquoi de la condamnation, j'ai rien à voir avec ça", a dit son épouse, Sandrine, condamnée à trois ans de prison avec sursis pour "corruption de mineurs".
D'AUTRES ENFANTS PLACES
Leurs quatre enfants sont également placés depuis quatre ans dans quatre familles distinctes. Franck Lavier peut voir ses filles deux heures tous les quinze jours.
Le prêtre Dominique Wiel, condamné à sept ans de prison ferme pour le viol présumé d'un enfant, a souligné une incohérence du dossier.
"Je me suis aperçu que les mêmes paroles d'enfants étaient considérées comme vraies pour moi et fantaisistes pour d'autres. Tout est absurde", a-t-il dit.
Daniel Legrand, condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour agressions sexuelles, a assuré n'être jamais allé à Outreau.
"J'essaie de comprendre ce que peut être une agression sexuelle, j'essaie de l'imaginer depuis qu'on m'a arrêté en novembre 2001. Je crie mon innocence, je ne connais pas ces enfants, je ne connaissais pas l'existence de ces personnes ", a-t-il affirmé.
Enfin, l'huissier de justice Alain Marécaux, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur un de ses fils, a déclaré : "Je suis incapable de faire ça sur un enfant, alors sur le mien, vous pensez bien...".
La cour a entendu comme témoin Claire Beugnet, responsable de l'aide sociale à l'enfance dans le Pas-de-Calais.
Celle-ci a précisé qu'outre les enfants des six accusés rejugés et des sept acquittés du premier procès, ses services avaient été amenés, à la suite de l'enquête pénale, à placer une quinzaine d'autres enfants de familles d'Outreau.
Même si l'affaire s'est effondrée en grande partie au premier procès, ces mesures de placement ont été reconduites. Karine Duchochois, l'une des acquittées de première instance, a ainsi dû attendre six mois de plus après l'arrêt de la cour pour revoir son enfant.
Le procès se poursuit jeudi par l'audition des enquêteurs.
L'ASE incitait le couple à s'adresser à la police
CAEN (AP), 8 novembre 2005 - Le tribunal correctionnel de Caen dans le Calvados a condamné mardi à trois mois de prison avec sursis une mère de famille qui avait, le 25 septembre dernier, abandonné son bébé en pleine rue. Le père de l'enfant, absent à l'audience, qui comparaissait également pour "délaissement de mineur" a été condamné quant à lui à trois mois de prison ferme, compte tenu de son passé judiciaire.Tous deux encouraient sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. Le procureur avait requis un an de prison avec sursis à l'encontre de la mère, et un an ferme pour le père.
Le 25 septembre dernier, ce jeune couple, âgé de 23 et 24 ans, avait abandonné son bébé de trois mois dans une rue de Caen après avoir voulu le placer au foyer de l'enfance, qui avait refusé de prendre en charge l'enfant, incitant le couple à s'adresser à la police. Des passants avaient trouvé le landau avec le bébé et sonné à la porte de la maison la plus proche, celle d'un couple de médecins.
Le jeune couple s'était ensuite enfui dans le sud de la France avant de revenir en Normandie et d'être interpellé une semaine plus tard, après avoir été victime d'un accident de la route.
Mardi, au cours de l'audience, Jean-Pierre Triauller, le procureur de la république de Caen, a expliqué que "ces faits relevaient plus de la détresse sociale et familiale que de la délinquance".
La fillette, placée depuis au foyer de l'enfance de Caen, reçoit régulièrement la visite de sa mère, en attente d'une décision du juge pour enfants de Caen, qui décidera du placement définitif de l'enfant en foyer ou d'un rapprochement avec sa mère. AP
October 27, 2005
Pourvoi n°04-17.663 : Rejet
Chambre civile 27 juillet 2005
Pourvoi n°04-17.663
Rejet (Publié au bulletin), extrait
DEMANDEUR : Mme M...
DEFENDEUR : Mme A..., vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Joint les pourvois n°H 04-17.663 et M 04-18.403 ;
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien Z..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey ; que le 4 juillet 2003, Mme A..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés de leur conseil, a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de l'enfant et a chargé l'Oeuvre de secours aux enfants (l'OSE) de cette mesure ; que par ordonnance du 19 décembre 2003, Mme B... X..., substituant Mme A..., a confié provisoirement Sébastien Z... au service de placement de l'OSE et a suspendu le droit de visite et d'hébergement de la mère ; que le 30 décembre 2003, Mme A... a ordonné le placement de l'enfant à l'OSE ; que par jugement du 25 juin 2004, Mme A... a ordonné le maintien du placement de Sébastien à l'OSE, suspendu le droit d'hébergement des père, mère et grands-parents auxquels un droit de visite mensuel avait été accordé, dit que l'enfant correspondrait avec ses grands-parents maternels par lettre et maintenu secret le lieu du placement ; que la mère de Sébastien et sa grand-mère, Mme Y... ont interjeté appel du jugement, l'affaire étant actuellement pendante devant la chambre spéciale de la cour d'appel de Versailles ; que le 10 juin 2004, Mme Y... a déposé au greffe du tribunal pour enfants une demande de récusation de Mme A... qui a été transmise à la cour d'appel de Versailles ;
...
Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel qui, recherchant l'existence d'une éventuelle cause de récusation et prenant ainsi en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, a retenu qu'il ne résultait ni de la requête ni des pièces produites l'inimitié notoire alléguée du magistrat désigné dans la demande de récusation à l'égard de la requérante ou des éléments de nature à faire peser sur ce magistrat un soupçon légitime de partialité ;
Et attendu que la procédure de récusation, qui ne porte pas sur le bien-fondé d'une accusation en matière pénale et ne concerne pas une contestation sur un droit ou une obligation de caractère civil, n'entre pas dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Pas assez rapide
[...] Un récent sondage (1) apprend que 60 % des Français ont plutôt une mauvaise opinion du fonctionnement de la justice. Autre donnée, 89 % d’entre eux jugent qu’elle n’est pas assez rapide. Ce que partage l’USM qui soulève le manque cruel de fonctionnaires dans les juridictions. " La machine judiciaire tourne à vide avec des jugements non dactylographiés, des audiences sans greffiers ou des capacités d’enregistrement informatique trop faibles ", souligne le livre blanc. À ces déficiences s’ajoutent parfois des locaux en piteux état. " Les magistrats en ont assez de porter le chapeau des dysfonctionnements qui incombent aux pouvoirs publics depuis des années ", lance Dominique Barella, estimant que " malheureusement, les Français ont la justice que l’État leur offre ". Et ce dernier n’est pas dans sa période la plus généreuse.(1) Enquête ISPOS-LCI-le Point du 12 janvier.
L'Humanité, 16 janvier 2004
October 23, 2005
Retour sur l'affaire Sébastien
La lettre au conseiller de la Défenseure des Enfants arrivera lundi. Le Juge pour Enfant n'a pas répondu à ma requête et celle de ma fille de passer ces vacances d'octobre à la maison. |
L'Humanité, 26 juin 2004
Face à cette situation, Mireille Millet se heurte à une justice léthargique. Tous ces éléments ont été communiqués à la juge des enfants de Nanterre, dont dépend désormais Sébastien. Ils resteront sans suite. " La juge s’est fait son opinion, accuse Me Dollé. Elle n’a qu’une idée en tête : que l’enfant reste chez son père, et ce malgré tous les signaux d’alerte. C’est scandaleux. "
Ces signaux d’alerte, le père les voient aussi. Mais préfère les attribuer à l’attitude de la grand-mère. " Elle met une pression infernale sur Sébastien, se défend-il. Au lieu de l’aider à s’intégrer à sa nouvelle vie, elle se fait un plaisir de lui rappeler son passé heureux à Tiercelet, ses animaux. On cherche à déstabiliser Sébastien. Vous trouvez normal, vous, que mon fils ait des nausées la veille de venir me voir ? " Sébastien manipulé ? Personne ne croit à cette thèse. Tous les professionnels qui l’ont approché - assistante sociale, psychiatre, inspecteur de la PJJ - insistent sur la " grande détresse psychologique " de l’enfant et conviennent de la nécessité d’un retour en Lorraine. Quant à Mireille Millet, elle ne voit qu’une chose : la souffrance de son petit-fils.
Des archives de Libération, extrait :
«Tout ça ne serait pas arrivé si ce rapport avait été considéré à sa juste valeur et si le procureur ne l'avait pas retiré du dossier avant de le transmettre au juge d'instruction. On considère que cette omission volontaire est une faute lourde du service public de la justice», tempête Me Dollé, qui a assigné l'Etat devant le tribunal d'instance de Briey.
«Le contact ne passe pas entre Mireille Millet et la juge des enfants, qui fait tout pour que Sébastien aille chez son père», affirme Me Dollé. Mireille Millet, qui a le caractère bien trempé et la langue bien pendue, a demandé la récusation de la magistrate. On en est au stade de la cassation. Lors des visites de ses grands-parents, Sébastien s'arrange pour leur remettre des lettres : «Mémé, j'en ai marre. Chaque jour qui passe me sépare de ma vraie vie (sic)», a-t-il griffonné en août au dos d'un emballage de cadeau, entre deux mots d'amour. «Il est tout maigre, il ne grandit plus. Il a 14 ans et il pèse 30 kilos. Voilà l'état dans lequel ils me l'ont mis», soupire Mireille Millet en montrant les photos d'un adolescent efflanqué.
October 11, 2005
Internement abusif
BORDEAUX (AP), 10 octobre 2005 - Sept ans après avoir été interné abusivement en hôpital psychiatrique, un chirurgien-dentiste de Gradignan (Gironde) vient d'obtenir réparation auprès de la cour d'appel d'Agen, a-t-on appris lundi auprès de l'intéressé.Martial Corlouer, 49 ans, a été interné pendant 48 jours au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, du 9 décembre 1998 au 26 janvier 1999, victime, selon lui, d'une machination orchestrée par un ami de sa femme.
Le 3 mai 2000, le tribunal de grande instance de Bordeaux reconnaissait "l'absence d'éléments permettant de caractériser l'existence de trouble mental de nature à compromettre l'ordre public et la sécurité des personnes".
Le 27 juin 2000, le tribunal administratif de Bordeaux annulait l'arrêté de placement d'office pour défaut de motivation.
A l'issue d'une longue procédure judiciaire, la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) vient d'allouer au chirurgien-dentiste une provision de 60.000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices, aux dépens de l'hôpital Charles Perrens et du Trésor Public, a expliqué lundi Martial Corlouer à l'Associated Press.
La cour juge que "durant plusieurs semaines, Martial Corlouer a été privé de sa liberté et dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle", et que cela "a porté atteinte à sa réputation".
Alors qu'étant alors "engagé dans une procédure de divorce conflictuelle, il s'est vu privé en raison de cette mesure d'un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants pendant plusieurs années".
Martial Corlouer annonce maintenant qu'il va porter plainte pour "crime d'atteinte à la liberté individuelle et complicité" à l'encontre de plusieurs personnes, dont un haut magistrat et plusieurs médecins, qu'il estime être responsables de son internement abusif. AP
October 1, 2005
Rupture familiale et sociale
CAEN (AP), 1 octobre 2005 - Les parents d’un bébé abandonné dimanche dernier à Caen (Calvados) et qui étaient activement recherchés par la police ont été interpellés vendredi à Argentan (Orne) à la suite d’un accident de voiture, a-t-on appris samedi auprès du parquet de Caen. Les parents, âgés de 23 et 24 ans, ont été placés en garde à vue à Argentan avant d’être transférés à Caen où ils ont été présentés vendredi soir au parquet. ”En rupture sociale et familiale” selon le procureur de la république de Caen François Nicot, le couple s’était apparemment rendu ces derniers jours à Marseille en passant par les Landes, en vivant “essentiellement de mendicité”. Les jeunes gens sont soupçonnés d’avoir abandonné dimanche dernier vers 18h leur petite fille âgée de deux mois et demi, retrouvée dans sa poussette devant le pavillon d’un couple de médecins, à quelques mètres du centre hospitalier régional Clémenceau à Caen. AP|
CAEN (AP), 26 septembre 2005 - Un bébé abandonné a été découvert dimanche près du centre hospitalier régional de Caen, a-t-on appris lundi auprès des services de police.
Le bébé, une fillette qui aurait environ deux mois et demi, a été découvert par une passante vers 18h dimanche, à une centaine de mètres de l’entrée du CHR de Caen (Calvados), devant le pavillon d’un couple de médecins, ont précisé les services de secours.
Le bébé abandonné a été retrouvé dans une poussette dans laquelle se trouvait du lait en poudre, des paquets de couche et des vêtements d’enfant, mais aucun message n’a été retrouvé sur le nourrisson.
L’enfant a été pris en charge par le service pédiatrique du CHR. AP
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September 29, 2005
Une infirmière puéricultrice et une sage-femme rapportent
NANTERRE (AFP), le 29 septembre 2005 - Apathie des proches pourtant inquiets, services sociaux aveugles malgré des alertes: Franck Biennait, 40 ans, et Michelle Dessigny, 26 ans, ont été accusés mercredi devant les assises des Hauts-de-Seine, d'avoir affamé jusqu'à la mort leur fillette de 7 mois sans que personne ne réagisse.Le couple encourt 30 ans de réclusion. Le demi-frère de Michelle, Laurent Dessigny, hébergé depuis deux mois par le couple au moment des faits, est poursuivi pour "non-assistance à personne en danger".
"Mon mari et moi, on trouvait ça bizarre. Candy était trop petite pour son âge. On voyait bien qu'il y avait quelque chose. Mais Michelle évitait toujours le sujet et Franck n'était jamais là", a raconté mercredi la belle-mère de Michelle (la deuxième femme de son père), Marie-Thérèse Guillemin.
La présidente du tribunal: "Ca vous a rappelé quelque chose? Vous aviez déjà vu des enfants comme ça?" - Mme Guillemin, dans un souffle: "A la télé, oui... des petits Biafrais".
Une infirmière puéricultrice rapporte une conversation avec la jeune maman, quelques semaines après la naissance en mars 2002. "Pas de difficultés particulières, bonne relation mère-fille", lâche-t-elle dans une déposition parsemée de longs silences gênés.
Même ambiance lors de l'audition d'une sage-femme, qui se souvient d'un bébé "en bonne santé apparente". Pourtant, quelques détails la dérangent: carnet de santé de l'enfant totalement vierge, grossesse non déclarée et non suivie médicalement, "contact difficile" avec la mère... Au final, rien.
La mère commence à affamer la petite en juillet 2002, jusqu'à sa mort le 11 novembre 2002.
Une ébauche de l'agonie de Candy s'est dessinée mercredi. "Quand on venait, elle était toujours couchée dans sa chambre", selon Mme Guillemin. Les trois autres filles du couple, âgées de 2 à 6 ans au moment du décès de Candy, n'avaient pas le droit d'entrer dans cette chambre, isolée à l'étage de leur pavillon de Colombes (Hauts-de-Seine).
Cloîtré et affamé, le bébé paie les problèmes relationnels de ses parents. Selon le commandant de police Franck Privé, Michelle, qui ne souhaitait pas la naissance de Candy, "a reconnu avoir sous-alimenté sa fille pour provoquer l'attention de son compagnon, qui ne s'occupait pas des enfants".
De son côté, Franck Biennait reprochait à Michelle de mal tenir leur pavillon, le poussant à fuir le domicile pour se jeter dans sa passion, la pétanque, dont il est champion de France. Il prétend ne s'être rendu compte de rien.
Au moment de son décès à 7 mois et demi, Candy pesait 2,555 kg - soit moins qu'à sa naissance - recevant 35% de la ration calorique nécessaire depuis plus de quatre mois. Elle est morte seule dans sa chambre. Ses parents étaient à un tournoi de pétanque.
Verdict vendredi.
NANTERRE (AFP), le 29 septembre 2005 - "Je ne sais plus", "j'ai oublié": la mère de Candy, morte de faim à 7 mois et demi faute de nourriture, a répété ces phrases jeudi devant les assises des Hauts-de-Seine, alors que les experts, psychiatre et psychologue, donnaient des avis différents sur la responsabilité pénale des parents. Michelle Dessigny, 26 ans, et Franck Biennait, 40 ans, encourent 30 ans de réclusion. Pour Magali Bodon-Bruzel, psychiatre, le couple n'avait "pas d'altération du discernement" au moment des faits, de juillet à novembre 2002 à Colombes (Hauts-de-Seine). Michelle Dessigny en particulier ne présentait "pas de maladie mentale aliénante" mais un "état dépressif de moyenne intensité, sans caractère aliénant", accompagné d'une "anorexie légère". Pour le psychologue Frantz Prosper au contraire, la jeune femme faisait à l'époque une "anorexie par procuration", qui "a frappé la mère et a touché Candy", la fillette décédée, ce qui aurait altéré son discernement. Michelle Dessigny a reconnu en garde à vue avoir sous-alimenté sa fille pour attirer l'attention de Franck Biennait, de plus en plus absent du foyer familial. Ce dernier a toujours soutenu n'avoir rien remarqué jusqu'à la mort du bébé. Concernant Franck Biennait, "égocentrique", éternel "absent" du foyer, "sa position est celle de la cécité: +je n'ai rien vu+", explique l'expert Prosper. Biennait a reconnu jeudi lors d'une audience marquée par les nombreuses larmes du couple: "Je n'ai pas tenu mon rôle de père. J'aurai pu me poser des questions". On lui montre une photo du cadavre nu de sa fille. Il regarde, tourne brusquement le dos, baisse la tête. La présidente de la cour: "Comment vous la trouvez?". Franck, la voix chevrotante: "Squelettique". Plus tôt, la légiste Caroline Rambaud avait décrit "l'aspect terrible" de la fillette: "elle n'avait plus que la peau sur les os, devenus transparents. Elle n'avait plus de masse musculaire à tel point que ses paupières ne pouvaient plus se fermer". "Ca me fait penser à des photos de camps de concentration", a renchéri la légiste Elisabeth Briand-Huchet. Michelle Dessigny pleure. Toute la journée. Dès que les questions deviennent dérangeantes, les larmes. Pourquoi a-t-elle diminué les rations du bébé? "Je ne sais plus". Des proches jugent la fillette trop maigre? "Je ne me souviens pas". Elle cloître Candy dans sa chambre, car elle est trop maigre pour que cela ne se voie pas? "J'ai oublié". L'interrogatoire s'interrompt, car la jeune femme sanglote en geignant: "c'est trop difficile, j'arrive pas à en parler, c'est encore trop douloureux". Douloureux comme l'agonie de Candy. Les experts légistes ont estimé le degré de souffrance enduré par la fillette, sur une échelle de 1 à 7. "Le niveau 7, c'est un bébé qu'on jette dans l'eau bouillante", précise le légiste Jacques Bataille. Candy, elle, a atteint le niveau 6. Pendant quatre mois. Verdict vendredi. NANTERRE (AFP), 30 septembre 2005 - Le ministère public a requis vendredi à Nanterre 18 ans de prison contre Michèle Dessigny, 26 ans, et son ex-compagnon Franck Biennait, 40 ans, accusés d'avoir laissé mourir de faim leur fillette de 7 mois et demi. Candy pesait 2,555 kg, soit moins qu'à sa naissance, lorsqu'elle est morte, en 2002 à Colombes (Hauts-de-Seine). La procureure Rose-Marie Hunault a également requis trois années de prison assorties d'un sursis simple à l'encontre du demi-frère de Michèle Dessigny, Laurent, 22 ans, jugé pour "non-assistance à personne en danger". Il était hébergé depuis deux mois par le couple au moment du décès de la fillette. Au troisième jour du procès, la procureure s'est dite convaincue que "les parents avaient tous deux la responsabilité pleine et entière du décès de leur fille". "Il ne s'agit pas du procès de la misère comme on en voit dans certaines parties du globe avec des problèmes de dénutrition", a-t-elle expliqué. "Il s'agit de juger deux parents qui avaient la possibilité matérielle d'éduquer et de nourrir leur enfant". "L'histoire de la vie de souffrance de Candy, n'est pas une histoire de fatalité : de sa mort, il y a trois responsables : un père, une mère et un oncle". Candy n'avait reçu que 35% de la ration calorique nécessaire à son âge depuis plus de quatre mois, selon l'autopsie. Pendant tout le procès, les parents se sont rejeté la responsabilité. La mère a reconnu avoir sous-alimenté sa fille pour provoquer l'attention de son mari, qui ne s'occupait pas de ses enfants alors que le père a prétendu ne s'être rendu compte de rien car il s'était éloigné du pavillon familial qu'il jugeait mal tenu par sa femme. En début d'audience, la présidente a indiqué qu'un administrateur ad hoc avait été nommé pour désigner un avocat pour les trois soeurs de la victime qui se sont constituées partie civile. Le verdict est attendu vendredi après-midi. |
September 23, 2005
Océane, deux mois, restera infirme
METZ (AP), 23 septembre 2005 - Un couple de Mosellans a été mis en examen et écroué vendredi à la suite des mauvais traitements infligés par le père sur son bébé de deux mois, tandis que la mère est accusée de non-assistance à personne en danger, a-t-on appris de sources judiciaires.Le bébé de deux mois, appelée Océane, avait été frappé à la tête samedi par son père. Mais ce n'est que lundi que le couple a décidé de conduire le nourrisson à l'hôpital, son état devenant inquiétant.
Selon les médecins, même si le bébé est sauvé, il gardera des séquelles importantes.
Océane avait déjà été hospitalisée quinze jours au mois d'août, a précisé vendredi le procureur de la République de Metz (Moselle), Jean Guitton, au cours d'un point presse.
Lors de ce premier incident, le père avait donné un coup de pied dans le thorax de son bébé, et lui avait donné un biberon d'alcool anisé parce qu'elle ne dormait pas.
Le juge des enfants avait redonné Océane à ses parents le 9 septembre, après que le père eut promis de se faire soigner. Le magistrat avait également ordonné à la mère de ne jamais laisser Océane seule avec son père. Les services sociaux étaient chargés de surveiller l'application des décisions judiciaires.
Vendredi, le procureur a indiqué que le juge des enfants ne savait pas que le père avait été condamné en 1990 à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une mineure.
Le juge des enfants ne savait pas... PARIS (AFP), 23 septembre 2005 - La mise en examen et l'incarcération d'un gardien d'une résidence de Soisy-sur-Seine (Essonne) qui a avoué le viol et le meurtre d'une jeune femme intervient à moins de trois semaines de l'examen par les députés du texte sur la prévention de la récidive. Jean-Luc Cayez, 48 ans, a été notamment mis en examen jeudi pour séquestration aggravée, viol et homicide volontaire", a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire. Lors de sa garde à vue, il a reconnu avoir violé puis tué une jeune femme de 24 ans. Cet homme a déjà été condamné à deux reprises pour viol. Une première fois à sept ans en 1984 puis à vingt ans de réclusion criminelle en 1991. Il avait été libéré en 2002 par le jeu des remises de peine. Il ne faisait l'objet d'aucun suivi médico-judiciaire. Cette mesure, non rétroactive, s'applique pour les personnes condamnées après 1998. L'Assemblée nationale examinera les 12 et 13 octobre prochain une proposition de loi du député Pascal Clément, aujourd'hui ministre de la Justice, qui prévoit notamment de faire passer de 18 à 22 ans le délai pour qu'un criminel récidiviste demande une libération conditionnelle. Le texte propose que les personnes condamnées pour un crime ou un délit sexuel à cinq années de prison ou plus pourront être placées sous bracelet électronique une fois leur peine purgée. AP Metz est en Lorraine ; cette région ne devrait donc pas être concerné par l'afflux de dossiers de surendettement... PARIS (AFP), 23 septembre 2005 - Les juges des tribunaux d'instance se sont plaints vendredi, lors d'un colloque à Paris, de leur manque de moyens pour faire face à l'afflux de dossiers de surendettement qu'ils ont à traiter depuis une loi Borloo appliquée depuis début 2004. Le juge d'instance peut effacer les dettes des personnes surendettées dont la situation est "irrémédiablement compromise", selon les termes de la loi. Les dossiers sont transmis au tribunal par les commissions départementales de surendettement. Cette "procédure de rétablissement personnelle", inspirée de mesures en vigueur en Alsace-Moselle, permet au juge d'effacer les dettes en prononçant la liquidation judiciaire des biens sauf ceux nécessaires à la vie courante. Selon des chiffres portant sur les dix premiers mois de 2004, environ 159.000 dossiers de surendettement étaient parvenus aux commissions départementales, contre 138.000 sur la même période en 2003. La nouvelle procédure a entraîné "un afflux de dossiers dans les tribunaux d'instance, de l'ordre de 25.000 par an", a expliqué Laurence Pécaut-Rivolier, présidente de l'Association nationale des juges d'instance (Anji), organisatrice du colloque. Cela représente notamment "une lourde tache pour les greffes. Or il n'y a pas eu la moindre création de postes" de greffiers, s'est désolé Bertrand Lemercier, vice-président du tribunal d'instance de Quimper. Mme Pécaut-Rivolier a évalué les besoins à "une centaine de greffiers nécessaires dans toute la France". La présidente de l'Anji a remarqué que, dans ces conditions, le fait que les tribunaux d'instance mettent "quatre à cinq mois pour traiter les affaires civiles relève du tour de force". Ouvrant le colloque, le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, qui préside un comité de suivi sur le sujet, a estimé qu'il n'y avait "pas eu d'étude d'impact suffisante avant la mise en oeuvre de cette loi". Parmi les pistes de réflexion, l'Anji demande la simplification d'un mécanisme "démesurément lourd". Philippe Florès, vice-président du tribunal d'instance de Saintes, a souhaité notamment un traitement accéléré des dossiers des personnes les plus surendettés. Présent au colloque, le président de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, Alain Bazot, a apporté son soutien et rendu hommage aux "juges de proximité que sont les juges d'instance". Il a dénoncé aussi les attitudes "pousse-au-crime" des publicités et des établissements financiers qui proposent des crédits. Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est dit "extrêmement préoccupé par l'entreprise de broyage des individus" que représentent "les offres alléchantes de crédit". Un représentant des établissements de crédit, Jean-Marc Guillemet, de Laser-Cofinoga, a convenu qu'il fallait que "la prévention passe par une protection du consommateur au moment où il s'endette". PARIS (AFP), 26 septembre 2005, extraits - Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé lundi soir qu'il voulait introduire dans la loi anti-récidive présentée à la mi-octobre la rétroactivité du port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels malgré un "risque d'inconstitutionnalité". "Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d'empêcher la nouvelle loi de s'appliquer au stock de détenus", a ajouté M. Clément. |
September 17, 2005
La polygamie française
Le Monde, le 07.05.05La polygamie résiste aux efforts de "décohabitation"
L'ampleur du phénomène demeure mal connue. La dernière étude, réalisée par l'Institut national des études démographiques (INED) et l'Insee en 1993, fait état de 10 000 familles d'origines malienne, gambienne, mauritanienne ou sénégalaise, mais les chiffres varient selon les sources (préfectures, associations).
Pourtant, la réalité de la polygamie et de ses effets est indéniable : promiscuité au sein de la famille, surpeuplement des logements, troubles du voisinage, conflits intrafamiliaux, qui peuvent être source d'échec scolaire... "La vie était devenue impossible à quatorze dans le cinq-pièces" , confie Hawa, dont les enfants étaient victimes de la mésentente entre les épouses. Les violences et les cris provoquaient la visite régulière de la police et l'hostilité du voisinage.
Fatou, qui est arrivée du Mali en 1987, habite un cinq-pièces avec ses six enfants à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) depuis 2002. Elle a décohabité parce qu'elle avait peur des conséquences de la législation sur la polygamie. "J'ai demandé à sortir pour avoir la tranquillité avec les enfants et pour être chez moi" , explique-t-elle. Son mari habite à quelques pas de chez elle avec sa première épouse et leurs cinq enfants.
Depuis quelques années, le groupement d'intérêt public (GIP) Habitat et interventions sociales tente d'aider les familles à décohabiter. Il intervient comme garant auprès des bailleurs sociaux ou établit un bail glissant à son nom, dans un premier temps, avant de le faire signer par la coépouse. Le GIP oriente les familles vers les associations et structures locales pour l'accompagnement social des ménages après le relogement.
L'Express, 15/01/2004, Cet interdit qui a droit de cité Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d'oncles ou d'amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l'appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d'origine mauritanienne, elle est la première épouse d'un polygame marié à deux autres femmes, dont l'une est repartie au pays. Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. Car, si, selon le droit français, la bigamie est passible de prison, l'administration tolère depuis longtemps la polygamie pour les immigrés, en vertu du respect traditionnel du statut personnel des étrangers, dont l'arrêt Montcho, du 11 juillet 1980, fut la traduction logique. Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l'immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C'est le tollé. Des conditions de vie souvent inhumaines, toujours douloureuses. Le sujet est pollué par le discours xénophobe du Front national sur les immigrés, mais pas seulement. La peur d'être traité de raciste, la célébration «du droit à la différence», déplore aujourd'hui cette assistante sociale de Montfermeil, ont longtemps interdit le débat. Comme cette dernière, des associations, des assistantes sociales demandent à ne pas être citées. Mais comment faire, quand l'Ile-de-France manque de 300 000 logements sociaux? Que faire, quand les habitations les plus vastes sont conçues pour cinq enfants au maximum? (...) Quand des gens s'entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins». |
Extraits d'un article du Figaro,
16 septembre 2005, par Cécilia Gabizon
L'article se concentre et dénonce des filières de faux divorces et le détournement des allocations familiales. Les clichés sont nombreux. Extraits :
Un mari, trois épouses, dix-neuf enfants et autant de bagarres quotidiennes... Fatou n'en pouvait plus de vivre à vingt-deux dans un appartement de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Mariée à 17 ans à un cousin émigré qu'elle ne connaissait pas, l'élégante Peul «avait accepté la polygamie, parce qu'au Mali, c'est normal». Des années plus tard, en France, sans papiers et sans moyens pour nourrir convenablement ses sept enfants – son époux, balayeur, confisque les allocations –, Fatou tente de divorcer. En vain.
Fatou voulait vraiment divorcer. Et s'installer seule. Faute de logement, elle vit toujours avec son ex-mari. La plupart des polygames ne souhaitent qu'obtenir des papiers, un appartement de plus et une allocation de parent isolé. Ce marché de dupes a pourtant ses vertus. «Les enfants vont vraiment mieux lorsqu'ils retrouvent de l'espace. Les femmes en profitent parfois pour prendre véritablement leur autonomie», analyse Mimouna, responsable de l'association Afrika de La Courneuve. Installée depuis vingt ans dans ce quartier décati, Mimouna alphabétise autant qu'elle veille sur les uns et les autres. Au point de signaler aux services sociaux tel cas désespéré. «Un enfant de neuf ans pesait 16 kilos ! La compréhension et le relativisme culturel ont leurs limites !», se justifie-t-elle. Le juge a alors mis les allocations familiales sous tutelle. Cette fois, la somme était versée à la mère, Aminata, avec une liste de courses à réaliser. Au début, lorsqu'elle achetait des yaourts, les autres femmes la houspillaient : «Arrête de jeter ton argent par les fenêtres. Garde-le pour le village.» «Moi, j'ai acheté des marques à mes enfants et de la nourriture. J'ai appris à m'organiser», raconte celle qui n'avait jamais tenu un budget, secrètement satisfaite de cette mesure de tutelle.
L'année dernière, le ministre de l'Intégration, Nelly Olin, avait envisagé la généralisation des tutelles, pour «casser les bénéfices économiques du système polygame». Mais le gouvernement a reculé, se repliant derrière le besoin d'évaluer le nombre de familles concernées. La caisse des allocations familiales n'a finalement jamais été mandatée.
A Matignon, on préfère désormais se concentrer sur l'avenir, pour éviter que de nouvelles épouses n'entrent sur le territoire.
En attendant, dans les foyers polygames, les enfants vivent souvent des situations tragiques, otages dans la guerre que se mènent les épouses pour obtenir faveurs et ressources.
Doucement, la situation évolue. Des filles insistent maintenant pour que leurs mères se séparent. «Avant on dormait à six dans une pièce, avec parfois notre père. On était serrés, c'était horrible», se souvient Hawassa, 13 ans. Pour échapper à la violence domestique, la fillette au sourire espiègle vivait dehors, livrée à elle-même, sans pouvoir appeler au secours. «La polygamie, c'est un secret. On ne le dit pas, par peur d'être jugé», concède l'adolescente. Ses demi-frères, plus âgés, ont tous quitté l'école à 16 ans. Elle a redoublé son CE 2.
September 16, 2005
« On nous a cramé le cerveau »
«On nous a cramé le cerveau.» Pour résumer son histoire, Jean-Pierre Jean-Marie ne trouve aucune autre expression. Dans ce raccourci verbal, il a glissé tous ses maux : son départ précipité de Saint-Denis à l'âge de 12 ans, ses rêves déchus d'«études brillantes et de grandes écoles», l'autorisation provisoire de placement qu'ont signée ses parents en 1966 et «qui a duré trente ans», le doute d'avoir fait une bêtise au point de mériter «ça», mais aussi le temps perdu «qu'on ne rattrape jamais».Le Figaro, 16 septembre 2005
Les déracinés de la Réunion s'en prennent à l'État
Par Anne-Charlotte De Langhe
Voir également « Ca vallait le coup. »
Le Monde, Les enfances dérobées de la réunion 16 août 2005. Les enfants ont grandi. Ils entrent dans la cinquantaine, l'âge des questionnements existentiels. Une quinzaine d'entre eux attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Limoges. Motifs : "Violation des lois sur la famille et sur la protection de l'enfance, violation des conventions internationales, non-respect des droits de l'enfant" (Le Monde du 18 août). A la fin de cette semaine, une quinzaine d'autres vont faire appel à Bordeaux d'une précédente décision négative rendue en juillet à la Réunion. Ai-je réussi ma vie ? Que serait-il advenu si ? Aurais-je pu être quelqu'un d'autre ? M'a-t-on, en quelque manière, volé ma vie ? C'est une réponse à ces doutes que les Réunionnais de la Creuse réclament aujourd'hui à la justice. Entre 1963 et 1981, selon un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), 1 600 mineurs seront ainsi transférés. Des Caravelle spéciales décollent, plusieurs fois l'an, avec des enfants de tous âges. Les nourrissons sont cédés à des familles adoptives, parfois dès l'arrivée à Orly. Les plus grands, souvent noirs ou métis, sont envoyés dans des centres d'accueil, à Guéret (Creuse), à Quézac (Cantal), à Albi (Tarn) ou à Lespignan (Hérault). Les services sociaux vont mettre un zèle particulier à une mission qui, selon l'IGAS, jouira de "l'attention personnelle de Michel Debré" . Les familles en difficulté sont légion. Misère, alcoolisme, illettrisme font des ravages. Les 2 CV de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (Ddass) vont sillonner l'île pour alimenter le pont aérien et contenter leurs supérieurs. |
Une mère frappe sa fille avec un fer à repasser et la noie
Je sais ce qu'est un institut médico-éducatif et je sais quel genre d'enfants les fréquente. Je sais ce qu'est le handicap mental, même léger. Et pour cause, ma grande soeur est trisomique. Je sais aussi que ma propre fille ne souffre pas de troubles psychiatriques et j'ai de nombreuses raisons de ne pas en douter. Je n'ai pas eu besoin d'attendre que le Juge des Enfants fasse mener des expertises à ce sujet ni d'ailleurs qu'il m'en informe, 18 mois après notre premier entretien. Le Juge des Enfants en charge du dossier de ma fille parait avoir un très profond différend avec la psychiatrie. Je souhaiterais découvrir à quel fantasme et approximation de la situation de ma fille les services socio-judiciaires se sont accrochés. Je comprendrais peut être pour quel motif le Juge des Enfants a méprisé l'avis rendu par la Cour d'Appel de Versailles et a confirmé qu'il fallait me retirer la plus grande de mes deux filles. |
AFP 16.09.05 | 14h58 | Le Monde - Une mère de 36 ans a été condamnée vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Haut-Rhin, à Colmar, pour avoir violemment battu sa fille de 8 ans à coups de fer à repasser avant de la noyer dans sa baignoire, fin 2002 à Mulhouse. Nadine Serwa, mère de cinq enfants nés de trois pères différents, a exprimé ses regrets dans une dernière déclaration en sanglots devant la cour. Elle a finalement entendu prononcer d'une peine conforme aux réquisitions de l'avocat général. Souffrant d'une légère déficience mentale, la petite Shanon, alors placée en institut médico-éducatif, était morte le soir du 28 décembre 2002, alors qu'elle passait les vacances de Noël chez sa mère, décrite par l'accusation comme fortement dépendante à l'alcool. Ce soir-là, la mère, désireuse de rejoindre à tout prix son compagnon pour pour passer la soirée avec lui, cherchait une solution de garde pour Shanon, mais personne ne voulait prendre en charge la fillette qui craignait de rester seule et se mettait à pleurer de plus en plus fort. Nadine Serwa s'était alors saisie soudainement du fer à repasser posé dans le salon pour frapper à la tête la fillette qui criait de douleur. Elle l'avait alors entraînée dans la salle de bains. "Elle est tombée, je la vois saigner, je veux aller la soigner. Je voulais lui donner un bain pour qu'elle se calme", a déclaré Nadine Serwa à la cour. La mère fait couler de l'eau mais la fillette ne veut pas obéir. Elle dit alors avoir eu un "flash", se voyant mettre ses mains dans la baignoire pour enfoncer Shanon dans l'eau. Quand les cris cessent, la fillette est morte noyée.
MULHOUSE (AP), 30 décembre 2002 - Après plusieurs heures de garde à vue, une jeune mère de 33 ans a avoué lundi avoir frappé sa fille de huit ans qui est décédée à la suite des coups, apprend-on auprès du parquet de Mulhouse (Haut-Rhin). C´est la mère elle-même qui avait alerté les policiers dimanche pour leur dire qu´elle avait trouvé sa fille morte dans la baignoire de l´appartement où elle vivait dans le quartier des Côteaux[*]. La jeune mère qui a tenté d´incriminer d´autres personnes a déclaré qu´elle avait agi sous l´emprise de l´alcool en frappant son enfant avec un fer à repasser. Une autopsie de la victime devrait être pratiquée dans les jours qui viennent. Sa mère sera présentée à un juge d´instruction lundi soir ou mardi matin. La fillette avait été retirée à sa mère par la DDASS et lui avait été confiée seulement pour les fêtes de fin d´année. Aujourd'hui sur le site du Bouclier [*] Avec plus de 10 000 habitants, les Coteaux font-ils partie de ces « quartiers sensibles » qui défraient la chronique et inquiètent riverains et pouvoirs publics ? A en croire les CRS affectés à Mulhouse depuis plusieurs mois pour une mission de sécurisation, « la situation n'est pas si terrible que ça ». Comparé à certaines cités de la région parisienne, l'ensemble immobilier des Coteaux, avec ses tours massives plantées sur une colline au milieu de carrés de verdure, souffre surtout de son urbanisme bâclé. Si, de l'extérieur, ces rectangles imposants peuvent boucher l'horizon, certains habitants de ces tours de 40 mètres de hauteur ont, eux, une vue imprenable sur les Vosges ! De plus, ce quartier a tricoté un important tissu associatif, surtout autour de la crèche, de l'école maternelle et du centre culturel. Le Point, 21/06/01 - N°1501 Plus de 70 villes françaises, Mulhouse, le paradoxe de la police de proximité |
Le Monde, 11/12/05, extrait :
Les quatre enfants de Franck et Sandrine Lavier, tous deux acquittés par la cour d'assises d'appel de Paris, le 1er décembre, ont été placés pendant l'instruction. Les deux petits — un garçon et une fille — sont revenus chez leurs parents après l'acquittement. Les deux aînées, issues des premières unions de Sandrine, sont toujours en famille d'accueil, car elles maintiennent leurs accusations. Pour elles, le couple a demandé un droit de visite élargi et un suivi psychologique avant d'envisager un retour au domicile.