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Les ados américains manquent de sommeil

WASHINGTON (AFP), 28 mars 2006 - La grande majorité des adolescents américains manquent cruellement de sommeil, ce qui affecte leurs résultats scolaires et risque de compromettre leur développement mental, émotionnel et physique, selon une enquête nationale publiée mardi.

En outre, cette carence pourrait leur être fatale alors que la moitié de ceux du groupe des 15-17 ans, ayant leur permis de conduire, conduisent régulièrement un véhicule en état de somnolence.

Seuls 20% des 11-17 ans dorment les neuf heures recommandées durant la semaine où ils vont à l'école ou au lycée, tandis que 45% ont moins de huit heures de sommeil, indique ce sondage conduit par la fondation américaine du sommeil (National Sleep Foundation/NSF).

Près de 30% des adolescents s'endorment durant les classes au moins une fois par semaine et 14% arrivent régulièrement en retard.

Les étudiants ne dormant pas assez ont plus de chances d'avoir de mauvais résultats scolaires alors que ceux ayant une nuit normale de sommeil sont 80% à décrocher les meilleures notes, ont aussi noté les auteurs de cette étude.

Cette enquête, conduite par téléphone auprès de 1.602 familles, révèle également que 90% des parents ne sont pas conscients du manque de sommeil de leurs enfants.

Pour Richard Gelula, le président du NSF, "ce sondage met en évidence un sérieux manque de sommeil chez les adolescents alors qu'ils passent du premier au second cycle scolaire, une situation préoccupante, puisque l'adolescence est une période clé pour le développement mental, émotionnel et physique".

"A un moment d'inquiétude croissante pour la santé et l'éducation de la prochaine génération - un nombre grandissant de jeunes souffrent notamment d'obésité -, notre pays ignore un besoin fondamental pour assurer leur réussite, à savoir un sommeil suffisant", a-t-il poursuivi.

Outre le stress quotidien, les cycles circadiens ou l'horloge interne du corps ont tendance à changer quand les enfants atteignent l'adolescence, ce qui les conduit à se sentir plus éveillés tard dans la soirée et à se réveiller plus tardivement le matin.

Ce phénomène naturel fait qu'il est difficile pour les adolescents de s'endormir avant 23H00 comme l'indique le sondage selon lequel plus de la moitié d'entre-eux vont se coucher vers cette heure ou même plus tard, en semaine durant la période scolaire.

Cette étude montre également que quasiment tous les lycéens américains se lèvent à 6H30, voire plus tôt pour pouvoir être au lycée avant 7H30, heure normale de début des cours aux Etats-Unis qui se terminent à 14H00 ou 15H00.

"Envoyer les adolescents à l'école avec un manque de sommeil revient à les envoyer à l'école le ventre vide", a estimé Jodi Mindell, une femme médecin experte du sommeil qui a codirigé l'enquête. "Le sommeil permet non seulement de restaurer l'énergie cérébrale et du corps des adolescents mais cette période joue un rôle clé pour assimiler ce qu'ils ont appris durant la journée", selon elle.

"Le fait de faire de longues siestes - plus des 45 minutes recommandées - et de dormir plus longtemps le week-end a un impact négatif sur les cycles circadiens des adolescents et la qualité de leur sommeil", a mis en garde le docteur Mary Carskadon qui a dirigé la recherche.

La caféine joue aussi un rôle important dans le dérèglement des cycles du sommeil des 11-17 ans, selon les auteurs.

Trois-quarts des adolescents consomment au moins une boisson avec de la caféine quotidiennement et près d'un tiers en absorbe deux ou davantage chaque jour.

La présence de téléviseur, d'ordinateur et de console de jeux vidéo dans la plupart des chambres des adolescents a un fort effet perturbant sur leur sommeil en les maintenant éveillés trop tardivement, estiment aussi ces experts.

Pétris de préjugés (y compris racistes)

Un père marocain accusé de violences crie au cauchemar
Malgré les revirements de son fils, il reste interdit de domicile familial.

par Pierre DAUM
Libération, lundi 27 mars 2006

A Montpellier, dans le quartier déshérité du Petit-Bard, un père est accusé de «violences aggravées par personne ayant autorité», à savoir son fils de 9 ans et demi. Placé sous contrôle judiciaire tant que l'affaire n'est pas jugée, le père a interdiction de mettre les pieds chez lui, et même d'entrer d'une quelconque manière en contact avec sa femme et leurs cinq enfants. «Quand je croise par hasard un de mes enfants dans la rue qui me crie "papa !", je change de trottoir et je rentre vite», raconte le père, les larmes aux yeux. Logé chez son neveu, soutenu par sa femme et ses voisins, cet ouvrier clame son innocence.

Selon le parquet, Mohamed E., maçon marocain de 45 ans installé en France depuis vingt ans, aurait puni son fils Alram (1), qui était rentré en retard, en le brûlant à la main avec un pic à brochette chauffé sur une flamme. Sa culpabilité ? Le substitut du procureur s'en dit «convaincu», «d'abord parce que c'est le petit qui le dit, ensuite parce que le papa s'en est vanté devant l'institutrice et le directeur de l'école». Interrogés séparément par Libération, le père et la mère racontent la même version opposée à celle du substitut : la maman cuisinait des brochettes, quand Alram, enfant agité (ce qui est reconnu par tout le monde), a chahuté dans la cuisine et a renversé une des tiges sur sa main. Profondément accablés par l'«horreur» qu'ils vivent, les parents, inconnus jusqu'alors de la police et des services sociaux, ne comprennent pas pourquoi la justice semble n'attacher aucun crédit à leurs propos.

Plusieurs versions. Alram, placé dans un foyer du conseil général, a été entendu à plusieurs reprises. A chaque fois, son discours diffère. Le fer à brochette est mentionné une seule fois. Une autre version fait état de brûlures provoquées par les cigarettes d'un père fumeur (ce qui est faux) qui aurait l'habitude d'attacher les mains de ses enfants avec de la ficelle, et de les frapper. Toutes accusations démenties par les deux frères de 11 ans et 8 ans. Ce qui n'empêche pas Pierre Palies, avocat chargé de la défense d'Alram, de ne voir «aucune contradiction dans le discours de l'enfant». «Le traumatisme de l'affaire d'Outreau ne doit pas nous faire tomber dans l'excès inverse, et nous interdire de tenir compte de ce que dit l'enfant», estime le défenseur. Il n'empêche : pressé par sa mère de dire la vérité, Alram avouera plus tard en présence d'un éducateur avoir menti et s'être blessé tout seul.

Français approximatif. Deuxième argument du substitut : le père aurait non seulement avoué, mais il se serait même vanté de la punition. «C'est complètement faux !, explique Mohamed E. dans un français approximatif. Quand l'institutrice m'a demandé d'où venait la blessure, j'ai expliqué que mon fils fait plein de bêtises, comme par exemple cette fois-là où il était à la cuisine.» Dans sa déposition, l'institutrice affirme que le père a évoqué ces brochettes comme «exemple de punition» que sa femme et lui infligent à leur fils quand il fait des bêtises. Interrogée par Libération, l'institutrice confirme sa déposition. Et précise que (contrairement à ce que semble croire le substitut), le père ne s'est pas accusé lui-même, mais a mis en cause sa femme. Entendant la révélation d'une telle cruauté dans la bouche d'un homme dont le français est trébuchant, pourquoi l'institutrice n'a-t-elle pas fait répéter le père ? «Vous savez, répond la jeune femme, cette famille est originaire du Sud du Maroc. Là-bas, on punit les enfants avec des châtiments corporels. J'ai même entendu plusieurs fois que, chez les Marocains, on pratiquait les brûlures comme châtiment sur les enfants». Vision partagée par le substitut du procureur, qui déclare à Libération que, «chez les Algériens et les Marocains, la sanction physique fait partie des moeurs de leur pays».

Prévue pour le 15 mars, l'audience de l'affaire a été repoussée au 20 septembre, ce qui prolonge de six mois le cauchemar vécu par le père et sa famille. Aujourd'hui, le tribunal doit décider si d'ici là Mohamed E. a le droit ou non de réintégrer son domicile. Ou, au moins, de parler à sa femme et à ses autres enfants.

(1) Le prénom a été modifié.

Voir également Speedy et Continental regonflés à bloc, extrait : « Je me situe sur le principe de précaution et de sécurité, je ne me situe pas sur un aspect commercial concernant ceux qui commercialisent et fabriquent ce produit », a-t-il déclaré mercredi. « Si tel était le cas, répliquent les deux dirigeants, il aurait fallu pousser la logique jusqu'au bout et rappeler tous les pneumatiques du même type (175X 70 R 13 82 T) ; alors que 15 000 véhicules en étaient équipés et circulaient sans aucun problème ».

Une anxiété croissante

Envolée des plaintes en 2005, le médiateur appelle à simplifier la loi
LEMONDE.FR | 27.03.06

Le médiateur de la République se dit "confronté régulièrement à la complexité de notre législation, à l'empilement de textes souvent votés trop rapidement et dans le souci, illusoire, de répondre par la précipitation législative à des emballements médiatiques et d'opinion".

24,2 % des dossiers sont de nature judiciaire, selon le rapport, qui "sent une anxiété croissante de la population à l'égard d'une justice perçue comme incompréhensible, coûteuse, mais aussi très lente".

Déséquilibre

Extraits divers...


Une juge allergique aux instructions
Nathalie Lerminier comparaissait dans une audience disciplinaire pour sa «rigidité de caractère».

par Jacqueline COIGNARD
Libération, vendredi 24 mars 2006

Déséquilibre. En pleine affaire Outreau, Nathalie Lerminier fournit des munitions à ceux qui soulignent le déséquilibre des forces entre accusation et défense dans la procédure actuelle et qui insistent sur le côté fictif de certaines instructions à décharge pour demander la mort du juge d'instruction. Selon son avocat, Me Cohen-Sabban, ce qu'on lui reproche ne relève pas du disciplinaire. Sa cliente est une excellente ; d'ailleurs, «des capitaines et des commandants de la Brigade de répression du banditisme sont venus la soutenir», dit-il en se tournant vers le fond de la salle. Le directeur des services judiciaires n'est pas de cet avis : «L'instruction impose une capacité à se remettre en cause [...]. Le fait de supporter la contradiction est au moins aussi important que la compétence technique ou la puissance de travail.» La sanction la plus adaptée est le changement de fonction, dit-il. Décision le 30 mars.

Libé, samedi 11 février 2006 A l'école des magistrats, la technique règne en maître Le site de l'ENM confirme : «L'auditeur type de la promotion 2005 est une jeune femme de 25 ans, titulaire d'un diplôme de 3e cycle et qui s'est préparée à l'IEJ de Paris-II.» Cette moulinette aboutit à la constitution d'un corps socialement homogène. Pas ou peu d'enfants d'immigrés, par exemple, dans les promotions qui comptent près de trois cents auditeurs de justice. «Ce n'est pas le cas en fac, même au niveau DEA», constate Matthieu Bonduelle qui s'inclut dans ce lot de gens «très favorisés, très protégés» qui peuplent l'école. Dès lors, la rencontre avec la misère sociale, toile de fond des affaires judiciaires, peut être marquée par l'incompréhension réciproque. «On se retrouve souvent face à des gens aux parcours très chaotiques qui ne réagissent pas de façon rationnelle», explique le juge d'instruction. Sans être forcément méprisant, un magistrat regarde l'autre avec «les présupposés inconscients de son éducation». Et, circonstance aggravante, selon lui, le métier attire des gens «pétris de convictions et bourrés d'assurance». Leur inculque-t-on la culture du doute pendant la formation et les stages qui s'étalent sur deux ans et demi? J'essaime N° 14 - mars 2006 syndicat-magistrature.org Le Syndicat de la magistrature a toujours inscrit son combat dans la défense des libertés individuelles et des droits de l'homme. Après l’affaire d’Outreau, l’opinion comprend mieux l’importance des principes fondamentaux du procès équitable. Ces dernières années, le législateur a cédé à la panique morale, construit un nouvel ordre répressif, renoncé aux nécessaires équilibres de la procédure pénale. Il doit aujourd’hui prendre ses responsabilités. C'est un des enjeux des travaux de la commission parlementaire chargée de « rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ». Tous les excès législatifs sont justifiés par une représentation monstrueuse du délinquant sexuel. Ainsi, la loi dite Perben II prolonge le délai de prescription en matière d’infractions sexuelles jusqu’à vingt ans après la majorité du plaignant : le législateur ne s’est pas interrogé sur la difficulté de recueillir des preuves après une si longue période. les pratiques professionnelles ou comment résister Les auditions des personnes acquittées par la commission d'enquête ont permis aux citoyens de prendre conscience de la violence du fonctionnement des institutions policière et judiciaire. Les parlementaires prennent pleinement la mesure de la mise en oeuvre des textes qu'ils ont votés. Au-delà de la polémique sur la question des responsabilités individuelles, ces témoignages interpellent les magistrats sur leurs pratiques professionnelles. L'inflation législative, la surpénalisation, la politique de la tolérance zéro associées à un productivisme forcené aboutissent à une dégradation de la qualité du service public de la justice et à une difficulté croissante pour les magistrats à exercer pleinement leur mission. Pourtant, nous nous devons de tenter de résister à cette situation afin d'assurer aux justiciables les garanties du procès équitable. Evolution future de la population des magistrats et perspectives de carrière Novembre 2001, gip-recherche-justice.fr Aujourd’hui, la pyramide des âges du corps de la magistrature se caractérise par un accroissement à peu près continu des effectifs avec l’âge, jusqu’à 50-54 ans. Dans cette tranche d’âge, le nombre de magistrats est presque trois fois plus élevé qu’à 30-34 ans. La faiblesse des recrutements dans les années 1990, contrastant avec l’importance de ceux intervenus autour de 1980, expliquent en bonne partie cette anomalie ; jouent aussi les nombreux recrutements complémentaires par concours exceptionnel et par intégration directe de 1992, qui renforcent le premier groupe d’âges cité. senat.fr, extraits d'un rapport d'information a) Le recours aux magistrats non professionnels existe déjà en France La justice est déjà exercée en France par de nombreux magistrats non professionnels. Cette participation des citoyens a pour objet soit de donner une plus grande légitimité démocratique à la décision, soit de bénéficier de l'expérience de personnes issues d'un milieu professionnel déterminé. A côté des juridictions composées uniquement de magistrats professionnels, existent des juridictions composées uniquement de juges non professionnels ; Plusieurs autres juridictions associent, selon le principe de l'échevinage, des magistrats professionnels et des juges non professionnels élus ou désignés, les magistrats professionnels présidant la juridiction : - le tribunal pour enfants est composée du juge des enfants, qui le préside, et de deux assesseurs désignés par le garde des Sceaux parmi des personnes particulièrement compétentes à l'égard des mineurs, sur des listes préétablies par les chefs de cour d'appel. Ces assesseurs sont souvent des enseignants, des représentants d'associations diverses oeuvrant dans le domaine de l'enfance, ou même des pères ou mères de famille ;

Le choix contraint, institué en 1958-1959

Premier rapport annuel
au parlement et au gouvernement
de l'Observatoire National
de l'Enfance en Danger
Synthèse, septembre 2005

Extrait de la page 5 :

Il paraît indispensable de sortir du choix contraint AEMO-placement institué en 1958-1959 et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation.

La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001

Dite loi About Picard, des commentaires juridiques de MIVILUDES :

Le droit criminel français concède à chacun le droit de nourrir les convictions religieuses, philosophiques ou morales de son choix ; toutefois, il n’admet pas que, dans leur extériorisation, elles viennent heurter les exigences de l’ordre public.

Les impératifs de moralité et de santé publiques notamment ne sont pas des concepts abstraits qu’on pourrait croire uniquement tournés vers la satisfaction des besoins de la société. Leur fonction primordiale est d’ordre humain : ils ont pour finalité d’assurer le respect des droits de l’individu à la vie, à la protection de son intégrité physique et de sa santé, à l’équilibre psychique, au plein développement de ses capacités corporelles et intellectuelles bref à la dignité de la personne.

Des atteintes graves peuvent être portées à ces valeurs par l’effet d’agissements ou d’attitudes dictés par des croyances ou convictions exacerbées. Or, si l’impérieuse neutralité invite dans un Etat laïque et démocratique à ne pas stigmatiser l’extravagance de certaines pratiques religieuses, philosophiques ou morales, elle ne peut conduire à en tolérer les dérives. Aussi, lorsque l’ordre public paraît menacé, le droit criminel traduit aussitôt son hostilité par la mise en oeuvre de multiples incriminations, relevant généralement du droit pénal « commun ».

Du rapport de MUVILUDES 2004, page 77 : Les enfants d’adeptes ont quelquefois une filiation perturbée, ayant du mal à reconnaître réellement qui sont leurs parents : ils sont élevés par le « groupe » ou considérés comme les enfants du gourou. Dans certains cas extrêmes, les parents les « donnent », y compris sexuellement au gourou30. D’ailleurs, « ces enfants sont les miens, pas les vôtres »31. Dans des cas moins graves, les repères sont cependant brouillés, avec une réelle difficulté à s’insérer dans la société. Qui fait écho à certains courriers de travailleurs sociaux... "Cette lettre sera probablement la dernière... Les documents que vous nous demandez sont transmis au juge pour enfant... Nous prendrons toujours soin de ***, nous la ferons consulter lorsque nous le jugerons utile, comme nous le ferions pour nos propres enfants" Dossier juin 2004 de l'INAVEM Le traitement de la maltraitance dans les institutions Références, protocoles et procédures Extrait : Les responsables de structures et les professionnels concernés par l’accueil et le soin des personnes vulnérables sont aujourd’hui très sensibilisés au risque de la survenue de situations de maltraitance dans les établissements et services où ils exercent. Les organismes de contrôle ont pris le relais en instruisant des réglementations et en installant des dispositifs d’inspection, et l’on a pu dire que la loi 2002-2 reflétait dans son contenu la suspicion du législateur, suspicion dont les institutions sociales et médicosociale sont aujourd’hui l’objet. Un certain nombre d’obligations en découlent qui sont mises en lumière dans le premier article de ce dossier. «II est particulièrement inacceptable que les enfants soient maltraités dans des institutions qui ont pour mission d’assurer leur protection et de favoriser leur développement». Près de 200 cas de maltraitance ont été recensés en 2002 dans les établissements accueillant des personnes vulnérables ou en difficultés, enfants ou adultes. Un dysfonctionnement institutionnel est signalé dans 70% des cas.

Trop longue, trop chère, trop obscure

Les syndicats de magistrats réclament plus de collégialité et d'indépendance
LE MONDE, 17.03.06

"Il faut dire aux citoyens que l'état de la justice française est bien pire que ce qu'ils imaginent, a souligné le président de l'USM, Dominique Barella. Nous avons tous compris le message des citoyens, qui trouvent que la justice est trop longue, trop chère, trop obscure. En plus, ils n'y croient plus. Nous attendons les moyens matériels et juridiques de bien exercer notre métier."

De son côté, Côme Jacqmin, secrétaire général du SM, a achevé de présenter les propositions de son syndicat en affirmant : "L'affaire d'Outreau pourrait devenir une chance paradoxale : une occasion pour le législateur de faire qu'une autre justice soit possible, en lui donnant les moyens de retrouver et d'inspirer une confiance sans laquelle il n'est pas d'Etat de droit."

Ce n'étaient que quelques claques

«Si on balance, on plonge» «Si c'était une enquête judiciaire encore... Mais c'est administratif. Il est hors de question que je dénonce ça et que je balance des collègues. Si on dit, on plonge. Ou on est placardisé, muté...»

«Tortures» policières: ce n'étaient que quelques claques
par Patricia TOURANCHEAU
Libération samedi 18 mars 2006

La police des polices rejette les révélations du livre «Place Beauvau» sur les interrogatoires très musclés d'islamistes lors de la campagne d'attentats de 1995.

Questionné par les journalistes sur les sanctions envisagées, ce directeur de l'instance disciplinaire de la police a rétorqué que «les gifles constituent des faits tout à fait illégaux, donc l'IGPN les réprouve... Nous n'avons pas parlé de généralisation de ces procédés, ni de passage à tabac», a-t-il distingué en ajoutant : «Des suites seront données.»

Panorama des droits de l’enfant en France Quelles interrogations pour la pratique professionnelle ? oasismag, vendredi 21 janvier 2005 Progressivement depuis le dernier quart du XIXème Siècle, l’enfant a fait l’objet d’une réelle prise en considération. Il est devenu un sujet à part entière qui demande une protection de l’Etat en cas de défaillance de la famille ou de tout groupe dans lequel il est susceptible de vivre. - Non discrimination (art.2 de la CIDE). - Respect de l’opinion de l’enfant. - Protection de l’identité. - Libertés religieuses. - Education. - Loisirs et activités culturelles. ... 3. La santé des jeunes

L'Eglise « plus subtile »

Libération, vendredi 17 mars 2006

Lourdes a décidé de porter un nouveau regard sur les dizaines de guérisons déclarées chaque année dans cette «terre de miracles». «Il s'agit de passer d'une position binaire ­ y a-t-il ou pas un miracle ­ à une position un peu plus subtile pour mieux refléter la réalité de Lourdes, où viennent chaque année quelque six millions de pèlerins, a expliqué l'évêque de Tarbes, Mgr Perrier.

Nous souhaitons introduire la notion de témoin fiable, de témoignage crédible de personnes dont la guérison est liée à Lourdes. L'examen d'une guérison s'intéressera dorénavant aussi à la personne et à son témoignage de foi chrétienne.»

Sur le même sujet : • Lourdes à deux doigts du miracle Dans la même rubrique : • L'IGPN réfute les accusations de torture • Une semaine particulière pour rapprocher juifs et arabes • A Puteaux, le blogueur relaxé

Une nouvelle réforme en chantier

En réponse à l'article qui suit, dans le blog de l'un des principaux contributeurs : > Je l'ai déjà démontré mille fois > comme j'ai dit mille fois que l'Aide sociale > à l'enfance avait encore l'image de > l'Assistance publique de jadis qui lui > collait à la peau. Je suis navré de ne pas partager votre sentiment et tout autant navré encore de disposer un dossier de plus de 500 pages qui fait apparaitre que des travailleurs sociaux et des juges peuvent encore s'en tenir aux textes et pratiques de 1889, aujourd'hui, en l'an 2006. Non seulement je peux établir cela, je peux encore montrer qu'il peut y avoir collusions et corruption dans l'intérêt de tiers, au parfait mépris d'une famille et de ses enfants (dont un nourrisson). J'ai cependant de l'estime pour de nombreux acteurs et travaux auxquels je me réfère d'ailleurs moi même, depuis des lustres, tout en étant systématiquement boudé par les institutions, du simple fait que les travailleurs sociaux ainsi que les juges, dans leur ensemble, jouissent d'une certaine réputation. Je dispose de preuves et le tout est bel et bien du domaine du possible: «Dans le dossier, des choses n'allaient pas» Extraits des témoignages des deux journalistes de «Libération» qui ont suivi l'affaire. par Jacqueline COIGNARD Libération, mercredi 15 mars 2006 C'est sur l'aire d'autoroute que j'arrive enfin à joindre les gens de l'aide sociale à l'enfance. Un cadre haut placé. Il me dit: "Ce sont les enfants qui, dans un cadre familial nouveau, chez leur assistante maternelle, découvrent une vie paisible et s'étonnent que cette vie familiale soit la norme. Et commencent à parler... Et pour moi, une assistante maternelle, une aide sociale à l'enfance, sont des gens de confiance. Je dirai même qu'ils parlent ma langue." Le doute s'efface à ce moment-là. Aujourd'hui je n'attend plus rien sinon ce 30 mars prochain pour une ultime audience auprès de la cour d'appel de Versailles. Avec ma plus haute considération.

Protection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier
LE MONDE | 16.03.06 | 13h38 • Mis à jour le 16.03.06 | 13h38

Il y a un peu plus de vingt ans, les grandes lois de décentralisation du premier septennat de François Mitterrand confiaient la protection de l'enfance aux départements. Contrairement à ce qu'annonçaient les oiseaux de mauvais augure, les conseils généraux choisissaient d'investir massivement : en vingt ans, les dépenses ont plus que doublé. Avec un budget de 5,4 milliards d'euros en 2005, l'aide sociale à l'enfance est devenue le premier poste de dépenses des départements en matière d'action sociale. "Parce que la protection de l'enfance est un domaine particulièrement sensible qui constitue leur première mission en matière de solidarité, les départements s'y sont fortement impliqués", résumait, en novembre 2005, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS).

Philippe Bas, ministre délégué à la famille, devait rendre publiques, jeudi 16 mars, les grandes orientations de sa réforme de la protection de l'enfance, qui doit être présentée en conseil des ministres à la mi-avril.

Car, pendant ces vingt ans, cette politique a essuyé bien des tempêtes. Elle a subi de plein fouet les ravages du chômage de masse, qui ont précarisé des milliers de familles et d'enfants, mais elle a également été ébranlée par l'émergence, dans les années 1980, du débat sur la délinquance sexuelle. " Avant, on parlait des "cas sociaux", on se souciait des enfants sous-alimentés ou battus, mais on ne parlait jamais ou très rarement de viols ou d'attouchements, raconte le directeur de l'Observatoire de l'enfance en danger (ONED), Paul Durning. A partir de 1985, la mobilisation des mouvements féministes contre l'inceste et les travaux réalisés en Europe du Nord, aux Etats-Unis et au Canada sur le traumatisme subi par les enfants abusés ont permis de placer cette question au centre du débat public."

Aujourd'hui, 270 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Certains ont été gravement maltraités par leurs parents, d'autres sont en danger auprès d'une famille qui traverse une passe difficile. Ces jeunes connaissent des destins très divers : la moitié d'entre eux quittent leur famille pour vivre dans un foyer, un internat ou une famille d'accueil, tandis que les autres restent auprès de leurs proches, soutenus par un suivi psychologique, une aide à la gestion du budget ou des visites régulières d'éducateurs.

Depuis le rapport publié en 1980 par Jean-Louis Bianco et Pascal Lamy sur l'avenir de l'aide sociale à l'enfance, les textes encouragent fortement le maintien des jeunes dans leurs familles. "La priorité n'est plus, comme au début de l'aide aux familles et aux enfants en difficulté sociale, de séparer l'enfant de sa famille pour le protéger mais d'essayer d'éviter cette séparation en aidant préventivement les parents", résumait, dans un rapport de 2001, le directeur de l'enfance et de la famille de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo. Ces orientations, consacrées par la loi de 1984, ont profondément bouleversé les pratiques de l'aide sociale à l'enfance : en quatre ans, de 1982 à 1986, le nombre d'enfants placés a chuté, passant de 183 000 à 147 000.

La protection de l'enfance n'a pas failli, mais la persistance de la crise économique et les dégâts durables de l'exclusion sociale rendent son travail de plus en plus difficile. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui consacre un très gros budget à l'aide sociale à l'enfance (190 millions d'euros), 5 000 enfants sont, tous les soirs, considérés comme SDF. "Leurs familles s'adressent à nous parce qu'elles n'ont pas d'hébergement fixe, raconte M. Roméo. Les parents vivent avec leurs enfants dans des hôtels sociaux, des meublés, des voitures, des domiciles de voisins. Tous les soirs, dans ce département, ce sont plus de 2000 familles qui sont hébergées en urgence."

Face à ces situations de crise, les moyens, notamment dans le domaine de la pédopsychiatrie, n'ont pas toujours suivi. La Seine-Saint-Denis ne compte ainsi que dix lits d'hospitalisation pour adolescents, alors que l'aide sociale à l'enfance estime que 130 enfants du département devraient en bénéficier. En 2004, 4 000 enfants orientés en pédopsychiatrie n'ont pas pu obtenir un suivi faute de place. "C'est pourtant à ce moment-là, en amont, qu'il est utile d'agir, regrette Marie-Rose Moro, la chef du service de pédopsychiatrie de l'hôpital Avicenne, à Bobigny. La protection de l'enfance commence dès qu'il existe des souffrances au sein de la famille."

Plus encore que la pauvreté, c'est aujourd'hui l'isolement social qui fragilise, selon le dernier rapport de l'ODAS, la situation des familles (Le Monde du 3 novembre 2005). "Grâce aux minimas sociaux, et notamment au RMI, les problèmes de pauvreté stricto sensu sont moins lourds que dans le passé, estime le délégué général de l'Observatoire, Jean-Louis Sanchez. L'immense majorité des enfants ont désormais à manger tous les jours, ce qui est un immense progrès, mais l'inoccupation des parents est préoccupante : les liens sociaux sont rompus, l'exclusion est en marche, et les enfants sont parfois en danger."

Dans les années à venir, l'aide sociale à l'enfance devra sans doute apprendre à intervenir plus fréquemment en amont. "La mission de prévention confiée aux conseils généraux ne vise que les mauvais traitements à l'égard des mineurs alors que l'ensemble des enfants susceptibles d'être mis en danger doivent être protégés", relevait, en 2005, la mission sur la famille de l'Assemblée nationale présidée par Patrick Bloche (PS), dont la rapporteure était Valérie Pecresse (UMP). Repérer les difficultés dès la grossesse, sensibiliser tous les professionnels en contact avec les enfants à la protection des mineurs, renforcer la présence de médecins et d'infirmières dans les écoles : ces orientations préconisées ces dernières années par plusieurs rapports ont été reprises par Philippe Bas.

L'aide sociale à l'enfance devra également inventer des formes éducatives nouvelles. "Pendant longtemps, la prise en charge des enfants en danger a été limitée à la simple alternative : mesure éducative au domicile familial ou placement", regrettait, en 2005, le premier rapport de l'ONED. Sans même attendre de nouveaux textes, les équipes ont créé, ici et là, des solutions innovantes : des relais parentaux qui accueillent les enfants pendant quelques jours ou quelques semaines le temps que les parents surmontent des difficultés passagères ; des accueils de jour qui prennent en charge les jeunes pendant la journée, le mercredi ou le week-end, tout en réalisant des entretiens avec les parents ; des accueils "séquentiels" qui hébergent des enfants en soirée ou le week-end lorsque le séjour à la maison est trop éprouvant et le placement inutilement brutal.

C'est ce que propose, par exemple, Le Clair Logis, une maison d'enfants, dans le 18e arrondissement, à Paris. "Même s'il faut parfois éloigner les enfants pour les protéger, la séparation reste un traumatisme, explique son directeur, Yves Masson. Ici, nous avons créé un système très souple qui permet d'épouser au plus près les évolutions de la vie de famille. Lorsque les tensions sont fortes, nous accueillons l'enfant, mais si les relations s'apaisent, nous tentons un retour au foyer. Au lieu de subir les décisions des professionnels, la famille redevient un véritable acteur." Le projet de M. Bas encourage ces nouvelles formes éducatives.

Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 17.03.06

Le Figaro, La protection de l'enfance à l'heure des départements Delphine de Mallevoüe 17 mars 2006, rubrique France, extrait : Cette mise en retrait de la justice fait d'ores et déjà grincer quelques dents, notamment chez les avocats et les magistrats qui voient leur intervention amoindrie. «Nous sommes très inquiets, confie Dominique Attias, avocate spécialisée à Paris. En donnant les pleins pouvoirs aux départements on supprime le contre-pouvoir qu'exerçait l'instance judiciaire. C'est très dangereux.» L'Expressdu 27/09/2004 Enfance maltraitée Une priorité par Marie Huret En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action C'est toujours la même stupeur: comment personne n'a-t-il rien vu? Rien empêché? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards. Le 18 août, cette fois à Bourges, une mère célibataire de 23 ans était jugée en comparution immédiate: depuis plusieurs semaines, son fils de 3 ans vivait plongé dans l'obscurité, au milieu des bris de verre et des excréments. Chaque fois, les parents n'étaient pas inconnus des services sociaux, qui ont tardé à intervenir. Chaque fois, la chaîne de protection s'est enrayée.

C'est sur l'aire d'autoroute...

«Dans le dossier, des choses n'allaient pas»
Extraits des témoignages des deux journalistes de «Libération» qui ont suivi l'affaire.

par Jacqueline COIGNARD
Libération, mercredi 15 mars 2006

C'est sur l'aire d'autoroute que j'arrive enfin à joindre les gens de l'aide sociale à l'enfance. Un cadre haut placé. Il me dit: "Ce sont les enfants qui, dans un cadre familial nouveau, chez leur assistante maternelle, découvrent une vie paisible et s'étonnent que cette vie familiale soit la norme. Et commencent à parler... Et pour moi, une assistante maternelle, une aide sociale à l'enfance, sont des gens de confiance. Je dirai même qu'ils parlent ma langue." Le doute s'efface à ce moment-là.

Les protestants s'inquiètent

Les protestants s'inquiètent du "regard soupçonneux" antisecte
LE MONDE | 13.03.06 | 13h51

La Fédération protestante de France (FPF) a accueilli cinq nouvelles Eglises, lors de son assemblée générale, samedi 11 mars à Paris. Parmi elles, l'Union des fédérations adventistes de France. Les Adventistes du septième jour, qui comptent 10 000 fidèles dans l'Hexagone et plus de 20 000 outre-mer, se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde et une lecture littérale de la Bible.

Le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la FPF, se défend de "ternir l'image de la Fédération" en acceptant les Adventistes. "Bien au contraire, déclare-t-il. Nous sommes en train d'affirmer notre image en tant que protestants, en privilégiant le débat interne." Jean-François Collange, président des luthériens d'Alsace-Moselle, résume la philosophie de la FPF : "Sans doute a-t-on intérêt à aider de tels mouvements à évoluer, plutôt que de les laisser dans leurs ghettos." Dans son message d'ouverture, le pasteur de Clermont s'est inquiété de "la phobie antisecte" et du "regard soupçonneux d'une part de la population française à l'égard du mouvement évangélique". "On a même inventé dans les médias une distinction sémantique entre les Eglises "évangélistes" et les Eglises "évangéliques", les mauvaises et les bonnes !", a-t-il déploré.

Devant la presse, Jean-Arnold de Clermont s'est inquiété d'un durcissement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qu'il soupçonne de vouloir "faire du chiffre". Le président de la Miviludes, Jean-Michel Roulet, avait annoncé, lors de sa nomination, en septembre 2005, qu'il souhaitait obtenir rapidement cinq jugements contre des sectes.

Xavier Ternisien
Article paru dans l'édition du 14.03.06

L'Etat verse un pactole aux banlieues

Le Figaro, 09 mars 2006, (Rubrique France)
Par Cécilia Gabizon, extraits :

VILLE Après les émeutes de novembre, près de 1,2 milliard d'euros sont débloqués en 2006. Avec un objectif : éviter les saupoudrages.


Critères d'évaluation

La fin annoncée du saupoudrage reste cependant soumise aux aléas politiques. Jean-Louis Borloo avait réduit le fonds de soutien aux associations lorsqu'il était ministre de la Ville, préférant augmenter, via la dotation de solidarité urbaine (DSU), le budget des villes pauvres, pour qu'elles gèrent seules leurs besoins. Avec cette nouvelle péréquation, Clichy-sous-Bois a ainsi touché 1,9 million d'euros en 2004, puis 5,9 en 2005, et recevra presque 10 millions en 2009. L'ensemble des villes pauvres ont vu leur DSU fortement augmentée. Mais beaucoup ont financé leur fonctionnement plutôt que des associations... Et Dominique de Villepin a finalement annoncé, en plein embrasement des banlieues, le rétablissement d'une subvention supplémentaire de 100 000 euros à nouveau gérée par l'État !

Mais cette fois le gouvernement veut fixer les critères d'évaluation des associations pour éviter la gabegie et la dilution des moyens. Il envisage de confier les audits à des sociétés privées. Une petite révolution. Reste à savoir si ces moyens inédits suffiront pour remédier aux problèmes désormais structurels du chômage de masse et de la paupérisation d'une partie de la population.

Lorsque la justice avait des moyens

L'Humanité,
Article paru dans l'édition du 15 février 1994.
L’enlisement d’un dossier entraîne le non-lieu

Un juge d’instruction vient de prononcer un non-lieu dans une information ouverte contre X en 1987 pour enlèvement d’enfant avec fraude, en raison notamment du peu d’« engouement » manifesté par les autorités judiciaires françaises et néerlandaises.

UN juge d’instruction de Versailles vient de prononcer un non-lieu pour protester contre l’attitude des autorités judiciaires dans une affaire d’enlèvement. Ce dossier a été ouvert il y a neuf ans. Le 5 mai 1985, une mère de famille de Sartrouville (Yvelines), Mme Aziza Majoul, déposait une plainte auprès du procureur de la République de Versailles pour non-représentation d’enfant. Elle affirmait qu’une famille néerlandaise qui avait accueilli à plusieurs reprises son fils Nabil, né le 5 juillet 1977, le retenait depuis 1982.

Ces « placements » auprès d’un couple, sans doute en mal d’enfants, étaient organisés pour des périodes de quelques semaines par une oeuvre chrétienne, « Les semeurs de joie ». Plusieurs voyages effectués aux Pays-Bas par Mme Majoul, mère de neuf enfants, pour tenter de ramener ou à défaut de rencontrer son fils étaient restés infructueux. Le juge des enfants qui suivait sa famille lui aurait en outre déconseillé de porter plainte dès 1982.

Dans son ordonnance de non-lieu rendue le 26 janvier, Mme Corinne Moreau, juge d’instruction de Versailles, relève que, de 1985 à 1989, des demandes écrites du parquet et deux commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires néerlandaises sont restées lettres mortes. Tout juste a-t-elle pu, dans le cadre d’une nouvelle commission rogatoire, rencontrer aux Pays-Bas le juge des enfants néerlandais chargé du cas de Nabil, son « père adoptif », puis le jeune garçon lui-même, qui ne parlait plus français et a fondu en larmes lorsqu’il a appris que sa mère le recherchait.

« L’information n’a pas permis d’établir dans quelles conditions Nabil Majoul s’était retrouvé en Hollande », écrit Mme Moreau, qui ajoute : « Force est de constater que le cas de cet enfant de nationalité française et d’origine tunisienne, vivant en Hollande chez un homme maintenant divorcé, n’a pas suscité d’engouement particulier malgré un signalement appuyé et répété auprès de la Chancellerie et des autorités néerlandaises. »

Pour le magistrat, « il est en effet tout à fait surprenant qu’au sein d’un espace qui se veut européen les simples droits d’une mère à voir son enfant soient à ce point ignorés ». Dès lors, la mère de Nabil est invitée à « saisir toute autorité européenne compétente afin qu’il soit statué sur l’autorité parentale qu’elle se bat pour conserver ».

Le ministère de la Justice a affirmé que ce dossier faisait « l’objet d’un suivi attentif ». En attendant, l’avocate de Mme Majoul, Claire Desdoigts, a indiqué avoir fait appel de la décision de non-lieu.


L'Humanité,
Article paru dans l'édition du 21 septembre 1994.
Des enfants retenus aux Pays-Bas

PLUSIEURS enfants de la région parisienne sont retenus aux Pays-Bas, certains depuis plusieurs années, selon leurs parents, par des familles d’accueil qui refusent de les laisser repartir en France et dont certaines auraient déjà entamé une procédure d’adoption.

A la suite d’une plainte de deux familles de Vitry-sur-Seine, une information judiciaire a été ouverte contre X par le parquet de Créteil pour « détournement de mineurs sans fraude et sans violence » et un juge d’instruction a été désigné. Une autre mère de famille de Vitry, qui n’a pas revu sa fille, âgée de neuf ans, depuis 1993, a annoncé son intention de porter plainte.

Au total, quatre petites filles de Vitry-sur-Seine, âgées de quatre à treize ans, sont, selon leurs parents, empêchées de revenir en France. L’enquête a été confiée à la brigade des mineurs de la préfecture de police de Paris.

A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

L'avis du conseil de l'Europe est à suivre...

PARIS (AFP), 11 février 2006 - Surpopulation carcérale, manque de moyens "criants" de la justice, restrictions des droits des étrangers, "sentiment d'impunité" des policiers: la situation des droits de l'homme en France fait l'objet d'un rapport très critique du Conseil de l'Europe qui sera publié mercredi.

Pour le commissaire aux droits de l'homme du Conseil, Alvaro Gil-Robles, "il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s'avérer très large entre ce qu'annoncent les textes et la pratique", selon ce rapport dont l'AFP s'est procuré une copie.

"La France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l'homme", souligne-t-il dans ce document assorti d'une cinquantaine de recommandations, résultat de sa visite en France en septembre 2005.

La France, souvent considérée comme la patrie des droits de l'homme, "n'en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l'illustre le nombre d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme", constate-t-il.

Il s'inquiète de la diminution du financement public des ONG, estimant que c'est "tout un pan de l'action en faveur de la lutte pour le respect des droits de l'homme qui s'en trouve remis en question".

M. Gil-Robles s'alarme du "durcissement des politiques d'immigration" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d'asile".

Il critique les nombreux obstacles entravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire même leur impossibilité à faire valoir leurs droits.

Il cite le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot.

Concernant la justice, confrontée à "un manque criant de moyens", le rapport appelle à un élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue, dont la présence est plus "formelle qu'active" et exprime de "fortes réserves" sur son absence jusqu'à la 72ème heure, notamment pour les affaires de terrorisme.

Sur les prisons, M. Gil-Robles dresse "un douloureux constat" en raison d'une "surpopulation chronique" qui "prive un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires" et juge "tout à fait excessive" la durée du placement au "mitard" (jusqu'à 45 jours).

Pour les mineurs délinquants, le rapport approuve la création des "centres éducatifs fermés" mais dénonce leur incarcération, facteur notamment de récidive.

Il appelle "à faire preuve de plus d'humanité" pour les mineurs étrangers qui doivent être considérés comme "enfants en danger".

Il souligne "le besoin de redoubler de vigilance" sur le comportement de la police, rappelant que le nombre de plaintes pour brutalités devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 34 % entre 2003 et 2004. Il regrette "le sentiment d'impunité qui domine chez les policiers".

Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées.

La question des discriminations (emploi, logement, loisirs) "constitue actuellement l'un des principaux problèmes de société", note le rapport, soulignant que là aussi les condamnations demeurent "extrêmement faibles".

PARIS (AP), 10 février 2006 - L'Inspection générale de la police nationale a ouvert jeudi une enquête afin de vérifier des allégations de tortures sur des suspects interpellés par la police antiterroriste dans le cadre des attentats de 1995 en France, a indiqué vendredi un porte-parole de la Direction générale de la police nationale (DGPN) à l'Associated Press. Cette enquête fait suite à la parution d'un livre "Place Beauvau" dans lequel des policiers de l'ex-6e Division de police judiciaire, aujourd'hui Division nationale antiterroriste (DNAT), disent avoir été témoin ou acteur d'actes de violence sur des islamistes présumés interpellés dans le cadre de cette enquête. "Dès que nous avons eu connaissance de cet ouvrage, il a été décidé d'ouvrir une enquête afin de vérifier si ces affirmations ont quelque chose de fondé", a expliqué Patrick Hamon, porte-parole de la DGPN. Les attentats de 1995, revendiqués par le Groupe islamique armé (GIA) algérien ont fait 10 morts et plus de 200 blessés. L'IGPN devra rechercher et entendre les policiers en poste à l'époque dans ce service et qui ont eu à travailler sur cette enquête, a précisé M. Hamon. Ce service était dirigé à l'époque par Roger Marion, aujourd'hui préfet délégué à la sécurité dans le Nord. Boualem Bensaïd, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation à ces attentats, avait indiqué lors de ses deux procès devant la cour d'assises de Paris avoir fait l'objet de violences lors de ses interrogatoires. AP