March 10, 2007
« Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? »
Le Monde - Les pratiques du FBI mises en causes par le département de la justice américain
Selon le rapport du département de la justice américain, le FBI a outrepassé à de très nombreuses reprises les règles établies par le Patriot Act et a recueilli des informations sur des citoyens américains de manière illégale.
Le Monde - Un rapport de la Cour des comptes épingle les politiques publiques en faveur des SDF
Les politiques publiques en faveur des SDF sont mal coordonnées, inadaptées à la diversité des situations et mises en échec par la crise du logement.
Le Monde - A Caen, Nicolas Sarkozy fait l'éloge de la France et de ses valeurs
Le candidat UMP a prononcé, vendredi soir, un plaidoyer pour la France, la nation et la république
L'hymne national à la fin du meeting de
campagne de vendredi soir
Le Pr Antoine Flahault, directeur de l'EHESP, plaide pour son établissement, officiellement créé mais toujours embryonnaire: «Cette école de santé publique est une véritable urgence» Par Eric FAVEREAU Libé, samedi 10 mars 2007 (...) Elle existe très officiellement depuis le 1er janvier 2007, suite à la loi de santé publique. Mais tout ou presque est à construire. Car en France on décide de la création d'une pareille école par la loi et le décret, alors qu'aux Etats-Unis une telle école n'apparaît qu'après une longue accréditation. (...) il faut être capable de délivrer un master dans au moins cinq disciplines (les biostatistiques, l'épidémiologie, la santé et l'environnement, la santé et les sciences sociales, et l'administration de la santé) et avoir trois filières doctorales. Nous, en France, pour atteindre ce niveau, il nous faudra au minimum trois ans. Il n'empêche, nous sommes nés, nous existons. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?» A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef. Libé, samedi 10 mars 2007 (...) Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée. Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants. (...) Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?» «A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant. |
March 9, 2007
Justine, bientôt 14 ans, comme déportée
Les Rière intentent des actions en justice, mais sont régulièrement déboutés. Le palais de justice d'Amiens est dominé par la forte personnalité d'Olivier Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel. (...) Les Rière ont introduit une requête en suspicion légitme. Ils invoquent le contexte familial de cette captation d'héritage. Mais là encore ils sont déboutés, au motif que ces liens de parenté ne concernent pas les magistrats du siège. L'histoire se complique lorsqu'on sait que Wallerand de Saint-just s'est faufilé dans la procédure (...) tenaillés par le snobisme (...) magistrats et avocats brûlent d'être conviés aux anniversaires, aux rallyes et aux chasses (...) On s'attend que la cour d'appel abolisse l'Ancien Régime qui a survécu jusque-là en Picardie. Pour l'instant, le Palais chante encore : « Tout va très bien, madame la marquise. » NouvelObs, 8-14 mars 2007 Voir aussi au 23 juillet 2006, « Liberté, égalité et ancien régime » ou tout aussi Ancien et qui se serait perdu vers 1850, « Placets et lettres de cachet ». Voir encore au 18 mai 2006 pour ce qui concerne la récusation ou la mise en suspiçion légitime : innaccessible. Comme je l'écrivais récemment au Garde des Sceaux, « l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger. (...) toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. » Je m'adresse déjà au Procureur Général. En novembre dernier, j'écrivais au juge pour enfant que « je n’entrerais sûrement pas en « scène judiciaire » dans un rôle dont certains tiers pourraient souhaiter que je sois affublé. » Ce procès n'est qu'une mascarade. |
J'étudie le dossier de ma fille aînée Justine ainsi que le dispositif de la protection de l'enfance depuis plus de trois ans. Cela me permet de comprendre les jugements et les contextes dans lesquels ceux-ci sont rendus. Sur mon site Internet on trouve donc bien plus que des éléments et références à ma propre affaire :
PARIS (AP) - "La France est un pays qui s'est ouvert qui a toujours été ouvert et ceux que nous accueillons doivent prendre en partage cette histoire et ces valeurs", a expliqué Nicolas Sarkozy en déplacement en Normandie. "Dans les valeurs de la France, de l'identité de la France, il y a la laïcité, il y a l'identité, il y a la République", a-t-il détaillé. Ecartant les "petites polémiques", il a jugé que les termes "identité nationale" "ne sont pas des gros mots". PARIS (AP) - Le candidat UDF à la présidentielle François Bayrou a estimé vendredi qu'"une frontière a été franchie" avec la proposition de Nicolas Sarkozy de créer un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. "Depuis combien de temps un responsable politique, dans notre pays, n'a pas dit je vais créer un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale: qu'on ait un ministère pourquoi pas? Mais enfermer dans la même phrase immigration et identité nationale, je ne sais pas ce que vous voyez ce que cela cherche à évoquer", a-t-il analysé sur Europe-1. "Il y a une frontière franchie". "Puisque Simone Veil s'est prononcée hier pour Nicolas Sarkozy, je demande à Simone Veil, dont je connais les convictions et l'histoire, si elle est prête à apporter son soutien et sa caution à un ministère 'de l'Immigration et de l'Identité nationale'", a lancé François Bayrou. "La Simone Veil que j'ai connue et respectée, je suis sûr qu'elle ne peut pas accepter cette approche". Face aux critiques de Simone Veil, le candidat de l'UDF a refusé de répondre directement, expliquant qu'"on annonce de partout la mobilisation du ban et de l'arrière-ban, depuis des décennies et qui veulent que rien ne change". AP 16 mois de bagne Buchenwald - Dora par le numéro n° 43 652 Punitions Aux souffrances et mauvais traitements, s'ajoutaient les sévères punitions qui frappaient sans pitié tout manquement au règlement. Il suffisait d'être suspecté pour encourir le dernier supplice. Officiellement, deux punitions étaient appliquées : 25 coups de gummi et la pendaison. Toutefois, le sadisme des SS ne pouvait s'en contenter. Ainsi réduisaient-ils les rations de moitié, lorsqu'ils ne les supprimaient pas totalement, aux kommandos dont le travail était déficient. Avait-on le malheur, au retour du travail, de ne pas défiler devant les baraquements SS en exécutant le pas de l'oie de façon impeccable ? On risquait de passer la nuit debout sur la place d'appel. Rentrant, un soir, excessivement fatigués et traînant les pieds, un jeune SS ingénieux s'en aperçut et nous apostropha : « Ah ! vous êtes fatigués, je vous retrouverai après l'appel ». Buchenwald Nous espérions, en arrivant au camp, trouver à boire et à manger. Hélas, le jeûne devait continuer. Vers trois heures du matin, on nous réunit dans une salle avec les autres détenus, lesquels, comme nous, doivent se déshabiller. Nous sommes désormais intégrés dans la masse. Nous défilons devant des SS auxquels nous devons remettre, montres, alliances, bijoux. De crainte de recel, on nous fouille dans la bouche et... ailleurs. Personnellement, n'ayant point d'alliance ni de bague, ayant prétendu être célibataire, je subis une fouille révoltante. PARIS (AP) - La banlieue a promis de descendre dans les urnes. L'abstention, traditionnellement très forte dans les quartiers populaires, pourrait faire cette fois les frais de la forte mobilisation qui se dessine pour la présidentielle, et semble devoir surtout profiter à la gauche. Dans la foulée des violences urbaines de l'automne 2005, les campagnes civiques menées en banlieue ont entraîné de nombreuses inscriptions sur les listes électorales, dont les jeunes et beaucoup de déçus de la politiques étaient absents depuis longtemps. PARIS (AP) - Les quelque 820.000 électeurs inscrits pour voter depuis l'étranger à la présidentielle sont plus de deux fois plus nombreux qu'en 2002, parce qu'ils ont été nombreux à s'inscrire dans les consulats, mais surtout en raison d'une simplification des listes électorales. La garde à vue controversée de quatre pères d'enfants délinquants Le Monde | 09.03.07 MEYZIEU (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a inauguré vendredi à Meyzieu (Rhône) le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de France, voulant donner la priorité à la réinsertion des jeunes détenus hors du monde carcéral adulte, mais suscitant les critiques de nombreuses organisations. "C'est la première fois que nous créons ce genre d'établissement spécialement pour les mineurs. C'est une fierté car nous voulions sortir les mineurs des prisons pour adultes", a déclaré le garde des Sceaux. |
March 8, 2007
La police nationale de nouveau épinglée par la CNDS
DIJON (AFP) - Ségolène Royal, candidate socialiste à la présidentielle, a ajouté mercredi le mot sororité (équivalent féminin de fraternité) à la devise de la France "liberté, égalité, fraternité" et a mis tout en oeuvre pour galvaniser les femmes, lors d'un meeting à Dijon à la veille de la Journée des femmes. PARIS (AP) - (...) Le CSM avait considéré que Philippe Courroye, qui a fait la quasi-totalité de sa carrière au siège, n'est pas le mieux placé pour être nommé à la tête d'un des plus gros parquets de France. Le poste de procureur de Nanterre est en effet considéré comme politiquement sensible puisque la juridiction est compétente pour toutes les affaires notamment politico-financières des Hauts-de-Seine, fief de Nicolas Sarkozy et siège de nombreuses sociétés françaises. |
PARIS (AP) - La Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) doit rendre jeudi son désormais très attendu rapport annuel sur les dérapages des services de sécurité. Saisie en 2006 de 140 dossiers, soit une hausse de 25% par rapport à 2005, la CNDS attribue cette évolution à sa notoriété croissante.
Présidée depuis décembre 2006 par le magistrat Philippe Léger, qui a remplacé l'ancien président de la Cour de cassation, Pierre Truche, la CNDS a été créée en 2001. Elle peut être saisie par des parlementaires ou le défenseur des enfants sur des cas de manquements d'agents de sécurité publics ou privés.
La plupart des saisines de la CNDS concernent de nouveau la police nationale (62% des dossiers), mais face à l'augmentation des dossiers relatifs à l'administration pénitentiaire, elle a décidé d'y consacrer une étude couvrant les années 2001-2006 publiée dans le rapport.
La Commission y épingle "le manque d'attention pour la personne détenue dans la prévention des suicides et des violences entre détenus", et insiste sur "des comportements non professionnels" comme le chantage, les brimades ou les pressions psychologiques exercées par le personnel sur les détenus.
Elle reconnaît cependant que certains problèmes déontologiques sont dus aux mauvaises conditions de détention comme l'insuffisance de soins, le placement au mitard de détenus malades et l'impact des conditions de vie sur les relations entre les prisonniers et les matons.
Quant aux pratiques de la police nationale, la CNDS s'est émue de la "fouille à corps trop souvent banalisée", du "menottage systématique", des "violences illégitimes graves" et du traitement des mineurs.
Elle conteste notamment des conditions d'audition, en l'absence de ses parents ou de médecins, du rescapé du drame de Clichy-sous-Bois sur son lit d'hôpital alors qu'il était gravement brûlé.
La majorité de saisines (161) de la CNDS concernent la police nationale (105), l'administration pénitentiaire (35) et la gendarmerie (19). Les affaires concernant la PAF (6), la police municipale (5) ou la sécurité privée (1) sont plus minoritaires.
La CNDS n'a aucun pouvoir de sanction et doit se limiter à faire des observations aux pouvoirs publics, des observations qui ne sont pas toujours suivies d'effet. AP
 D'un dossier pédagogique de l'académie de Rennes PARIS (AP) - Les citoyens français ne sont pas égaux face à la violence. Tous types d'agressions confondus, les jeunes, les chômeurs et les familles monoparentales en sont le plus souvent les victimes, selon une étude publiée jeudi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Et les inégalités entre hommes et femmes existent aussi face aux violences.  De source Wikipedia, les singes de la sagesse En français : la zone fictive d'infra-droit. Il y a un fond de judéophobie dans l’Islam (certaines sourates du Coran) et dans le traitement par les Arabes des Juifs pendant des siècles comme une sorte de " sous-homme " (condition de " dhimmi "). col.fr - Argumentaire de la CIDAD Questions et Réponses sur le conflit israélo-arabe Le Monde, 13/2/2006 - Après le tollé, George Frêche s'excuse de ses propos sur les harkis Le Conseil des droits de l'Homme compare l'attitude d'Israël dans les territoires palestiniens à l'Apartheid - GENEVE (AP), 22 février 2007 Le Monde | 07.03.07 - George W. Bush veut contrer l'antiaméricanisme de la gauche latino TaiwanInfo Lundi 5 mars 2007 - Le président du Yuan législatif, Wang Jin-pyng, s’est inquiété hier de la place que pourrait prendre l’origine « ethnique » dans l’élection présidentielle de 2008. Libé, 23 février 2007 - Discriminations Pas d'ethnique dans les statistiques Alors que le communautarisme s'invite dans la campagne, «Libération» publie une pétition qui s'élève contre l'apparition de «statistiques de la diversité» en France. HAMBURG, 16/10/2006 - Nach einer Studie der SPD-nahen Friedrich-Ebert-Stiftung gehören mittlerweile acht Prozent der Menschen in Deutschland zu einer neuen gesellschaftlichen Unterschicht. Der Bildungsgrad dieser Menschen sei überwiegend einfach, ihre berufliche Mobilität gering und ihr Aufstiegswillen nur wenig ausgeprägt, heißt es darin. Die Studie soll laut "Bild am Sonntag" in die Debatte über das SPD-Grundsatzprogramm einfließen. SPD-Chef Kurt Beck wolle einen "Bildungsaufbruch" organisieren, um den Kindern der Unterschicht einen Aufstieg zu ermöglichen. Télézapping L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres" LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02 Marianne2007.info - Sarkozy : «l'homme n'est pas une marchandise comme les autres» ; Extrait du meeting de Nicolas Sarkozy à Saint Etienne le 09 novembre 2006 Voir « La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun », un article et des notes du 25 novembre 2006. |
February 10, 2007
Manifestations à proximité du QG de campagne
Ed. Lito, pour bercer les plus petits d'illusions
PARIS (AFP) - Entre 150 et 200 personnes se sont rassemblées samedi après-midi à Paris, sur l'esplanade des Droits de l'Homme, place du Trocadéro, pour réclamer la suppression de l'accouchement sous X et du secret de la filiation.  Paris, esplanade des Droits de l'Homme, place du Trocadéro (AFP) PARIS (Reuters) - Une centaine de partisans de la régularisation des sans-papiers ont manifesté à la mi-journée à proximité du QG de campagne du ministre de l'Intérieur et candidat de l'UMP à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy. "Solidarité avec les sans papiers", "Nous sommes tous des enfants d'immigrés", "C'est Sarkozy qu'il faut virer", criaient les manifestants, contenus par un cordon de policiers à l'entrée de la rue d'Enghien, dans le Xe arrondissement de Paris. Le QG de Nicolas Sarkozy est installé dans un ancien atelier du couturier Paco Rabanne, au 18 de la rue d'Enghien. Nicolas Sarkozy, accusé par ses adversaires, notamment par le Parti socialiste, de confusion des genres entre son statut de prétendant à l'élection présidentielle et ses fonctions de ministre de l'Intérieur, a justifié samedi la présence d'importants effectifs de police aux deux extrémités de la rue au nom de la liberté d'expression des candidats. "Il y a deux manifestations qui sont annoncées. Est-ce que vous pensez que c'est normal qu'un QG de campagne, on vienne manifester devant ?" a-t-il déclaré. "S'il y avait une manifestation devant les QG de campagne des autres (candidats), on mettrait des forces de l'ordre pour les autres", a-t-il poursuivi. "C'est assez normal qu'on veille à ce que chaque candidat puisse faire campagne sans qu'on l'empêche de parler. C'est uniquement ça qui est en cause." "Remarquez, en général, les manifestations contre moi, il n'y a pas beaucoup de monde", a-t-il ironisé. "Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas beaucoup de monde qu'ils sont moins gênants et je ne peux pas laisser envahir mon QG de campagne parce qu'il est mon QG de campagne." |
« Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques », France 2, 20h :
Rapport N°1038 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juillet 1998 Dépôt publié au Journal Officiel du 3 juillet 1998 TOME I PREMIÈRE PARTIE : CONSTATATIONS ET DIAGNOSTIC I.-UNE EXCEPTION FRANÇAISE 1.- Carte judiciaire ou manteau d'Arlequin ? 2.- La difficile évaluation de l'efficacité des tribunaux de commerce II.-LES DÉFAILLANCES D'UNE JUSTICE CONFRONTÉE À LA MONTÉE DES PROCÉDURES COLLECTIVES A.- Des procédures collectives devenues prédominantes 3.- Un droit complexe et délicat à mettre en œuvre B.- La démission des pouvoirs publics 1.- Une Chancellerie sous influence 2.- Un parquet trop souvent absent 3.- Un budget introuvable C.- Une justice défaillante et sans contrôle 1.- Des juges trop proches des justiciables : " du voisinage au cousinage " 2.- Les greffiers des tribunaux de commerce ou les gardiens du temple 3.- Les mandataires de justice : sauvetage ou liquidation des entreprises ? 4.- L'apparition et le développement de la corruption dans les tribunaux de commerce  Nanterre, place des Droits de l'Homme, et au voisinage, le conseil général, la préfecture, etc GRENOBLE (AP), extrait - Marie-Nadège Sery, la mère du petit Julien, trois ans, disparu le 29 janvier à Bourg-lès-Valence (Drome), a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour "enlèvement et séquestration" afin de pouvoir accéder au dossier, a annoncé samedi son avocat Me Abdennaceur Derbel. "Depuis le début de cette affaire, Nadège Sery et sa famille sont mises à l'écart", a déclaré Me Derbel. "Avec le dépôt de cette plainte, nous sommes désormais partie prenante dans l'enquête. Une information judiciaire va être ouverte et on va pouvoir accéder au dossier". La qualification de cette plainte "est un jugement de valeur qui n'engage que Mme Sery", a précisé de son côté à l'Associated Press le procureur de la République de Valence Jean-Pierre Nahon. "On ne peut pas parler d'enlèvement" dans le cas de la disparition de Julien, selon le magistrat. Depuis deux semaines, il conduit l'enquête dans le cadre d'une procédure de "flagrance", a-t-il expliqué, "faute d'élément constituant l'existence d'un délit ou d'un crime". |
February 7, 2007
J'ai le droit de voter
D'un échange, dans un forum : "Sauf si le juge est un vendu" Envoyé par impaire le 7 février à 13:27 > chaque "faux pas" le meme à sa perte et t aidera! un moment, la grand mère de mon ainée a aussi résilié son abonnement téléphonique. à noel, mon ainée et moi on a écrit à la grand mère parce qu'on voulait aller la voir: courrier retourné, refusé. deux mois plus tard, à la CA, la grand mère s'était plainte de ne plus avoir vu sa petite fille depuis des mois... et les juges et travailleurs sociaux de me repprocher de nuire à la relation de mon ainée avec sa famille maternelle... |
Une commission constituée de représentants de la préfecture et du TGI de Nanterre a refusé mon inscription sur la liste électorale.
Cette même commission a accepté l'inscription de ma compagne qui avait constitué un dossier tout à fait similaire au mien.
Moi j'ai donc du saisir un juge. Ce juge - qui ne siège pas à Nanterre - m'a reçu et vient d'ordonner que je sois inscrit sur la liste électorale.
De source www.ca-paris.justice.fr : Naître français On peut être français de naissance – on parle alors de nationalité française par attribution dans deux cas : 1. Etre français par la filiation lorsque l'on a au moins un parent français. C'est le droit du sang, le jus sanguinis, Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (article 18 du Code civil). Si l'enfant est né à l'étranger et qu'un seul parent est français, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration souscrite devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France – au cours des six mois précédant sa majorité ou des douze mois la suivant (article 18-1 du Code civil). 2. Etre français par le droit du sol lorsque l'on est né en France d'au moins un parent lui-même né en France. C'est le droit du sol ou jus soli. Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (article 19-3 du Code civil). Si un seul des parents est né en France, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France de son pays de résidence – au cours des six mois précédant la majorité ou des douze mois la suivant (article 19-4 du Code civil). Dans certains cas limités, celui qui est né en France de parents étrangers nés à l'étranger peut se voir exceptionnellement attribuer la nationalité française par sa seule naissance en France. C'est le cas de celui qui est né en France de parents légalement inconnus, ou celui qui est né en France de parents apatrides ou qui, en raison des dispositions de leur propre loi nationale, ne peuvent lui transmettre en aucune façon leur nationalité. Il s'agit, dans ces cas exceptionnels, d'éviter l'apatridie à l'enfant (articles 19 et 19-1 du Code civil). APATRIDE n. XXe siècle. Dérivé du radical de patrie avec le préfixe privatif, sous l'influence du grec patris, -idos, « patrie ». Personne qui n'a pas ou n'a plus de nationalité légale. L'apatride n'est considéré par aucun État comme son ressortissant. L'Office de protection des réfugiés et apatrides. Adjt. Un réfugié apatride PARIS (AP) - L'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a été saisie à la suite de la disparition au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris de scellés concernant l'affaire Bédier, a-t-on appris mardi de sources judiciaires confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi. Cette enquête de l'IGSJ et de l'Inpection des Greffes, demandée par le procureur de Paris et le président du tribunal de grande instance, devra déterminer dans quelles conditions ce carton de scellés a pu disparaître du greffe, précisait-on de mêmes sources. Cette disparition a été constatée lors de la préparation du procès de Pierre Bédier, ex-secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice, qui s'est tenu en septembre 2006. M. Bédier a été condamné à 18 mois avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. AP Au tribunal, le juge Burgaud attaque «Libération» En cause, une tribune d'Emmanuel Poncet évoquant le procès Eichmann. Libé, mercredi 7 février 2007 |
January 15, 2007
La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire
Ce 13 janvier 2007 il y eu une marche silencieuse à Paris, départ devant le Conseil d'Etat, j'ai pris des photos :
PARIS (AP) - Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine. "On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi". Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent". La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive". Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit. "On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort". Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République". Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français". "Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy. AP TF1-LCI, 11 janvier 2007, polémique : Extraits du blog de Philippe Bilger, La démocratie fait toute la différence ! Il - un débat - me semble passionnant parce qu'il oblige à réfléchir sur la relation entre la démocratie et la justice, sur la perversion d'une dictature qui salit tout ce qu'elle touche et ne saurait être vantée sans risque. Ce n'est pas seulement parce que la Chine condamne à mort ou que la justice chinoise est expéditive, comme le souligne Patrick Devedjian. Ce n'est pas seulement parce que les familles paient les balles des milliers de personnes fusillées, comme le rappelle Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats. Ce n'est pas seulement parce que rapidité ne rime pas obligatoirement avec qualité, selon la légère critique de Me Jean-Pierre Mignard, l'ami et conseiller de SR qui l'a accompagnée dans cette galère chinoise. C'est surtout - et une nouvelle fois c'est Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, qui a le mot juste et courageux - parce que "toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible". On n'hyperbolise pas l'efficacité d'une justice quand elle n'est pas justice. Parce que l'espace dans lequel elle se meut ne la rend pas rapide mais indigne. Et que son efficacité n'est que de la brutalité qui se trouve un prétexte juridique. Rappels... 2 décembre 2005, Le trucage des chiffres En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible. 13 décembre 2006, La justice assistée par ordinateur PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong. (...) "Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal. 16 juillet 2006, « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. » Voir aussi sur Yahoo! ou chez Amnesty. |
L'UMP raille la "sottise" de Royal en Chine
NOUVELOBS.COM | 11.01.2007 | 18:06
La candidate socialiste avait notamment évoqué "la justice rapide des tribunaux chinois". "Elle n'a pas réfléchi", déplore le député UMP Philippe Houillon.
Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi 11 janvier de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.
"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".
Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".
La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".
Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.
"Une deuxième bévue"
"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".
Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".
Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".
"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy.
"Légèreté"
De son côté, le délégué général de l'UMP, Pierre Lellouche, a critiqué jeudi la "légèreté" de Ségolène Royal.
"Il est regrettable qu'une responsable politique française qui ambitionne de prendre en mains les destinées du pays dans un monde en plein bouleversement fasse preuve d'une telle légèreté sur des sujets aussi graves", a affirmé Pierre Lellouche dans un communiqué. "La Chine n'a rien d'un Etat de droit et d'une grande démocratie qui garantirait les libertés fondamentales et les droits de l'Homme (...) La justice qui s'y pratique est la justice expéditive et partiale d'un régime autoritaire dirigé par un parti unique", a-t-il ajouté.
"Rappelons aussi que la Chine pratique les exécutions capitales à tour de bras dans des conditions effroyables", a-t-il souligné, renvoyant au dernier rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort.
Actualité | Présidentielle 2007
L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
Myriam Levy avec Anne Charlotte de Langhe (à Paris et Jean-Jacques Mével à Pékin)
Le Figaro, le 11 janvier 2007
La candidate PS a surpris en comparant les justices chinoise et française.
TOUT AU LONG de son voyage en Chine, Ségolène Royal a affiché sa volonté de « ne pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré. Un satisfecit surprenant dans un pays régulièrement dénoncé notamment pour ses violations des droits de la défense.
C'est un avocat d'affaires français qui avait glissé cette réflexion à Royal lors d'un dîner organisé par la chambre de commerce française à Pékin. « Je le trouve très optimiste », tempérait hier l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre de la délégation de Royal, et ancien défenseur des manifestants de la place Tiananmen, qui reconnaît que « rapidité ne veut pas dire qualité ».
Pour Patrick Devedjian, député UMP mais aussi avocat, « il ne faut pas confondre rapide et expéditif ». Et au moment où la France s'apprête à modifier sa Constitution pour y inscrire l'interdiction définitive de la peine capitale, Devedjian insiste : « Si elle a pensé à la peine de mort, c'est affreux. Si elle n'y a pas pensé, c'est pire. »
Une balle dans la nuque
Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Maître Olivier Lefébure, collaborateur du cabinet Adamas pendant cinq ans à Pékin, se demande si Royal n'a justement pas trouvé là « l'un des seuls points forts » du système judiciaire chinois car « entre l'introduction d'une instance et la décision, la loi impose en effet un délai de six mois maximum ».
Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante. Dans les faits, inculpation vaut condamnation et le parti unique contrôle la procédure de bout en bout, « derrière le rideau », comme disent les Chinois. La confusion entre le politique et le judiciaire est telle que rien n'empêche un juge ou un procureur d'être en même temps chef de la police locale et secrétaire du Parti.
Les derniers chiffres publiés par la Cour suprême confirment une mécanique implacable, qui s'achève parfois par une balle dans la nuque ou par une injection létale. Sur 593 000 dossiers criminels jugés dans les onze premiers mois de 2006, seuls 1 464 ont abouti à un verdict d'innocence (0,25 %).
Les avocats chinois n'ont aucun monopole de représentation et peuvent être eux-mêmes inculpés s'ils sont « trop agressifs ». Les juges, appointés par le parti unique, risquent d'être punis si la sentence déplaît. C'est au parquet qu'il revient de verrouiller le système : il lance les poursuites mais contrôle aussi la décision des tribunaux. Quant aux appels, ils sont rarissimes.
AFP 15.01.07 | 14h25 - La jeune ravisseuse d'un bébé de 20 jours vendredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est âgée de 12 ans et a été identifiée grâce au témoignage de sa mère qui s'est présentée lundi à la police, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Lors de son interpellation samedi à la gare de Brétigny-sur-orge (Essonne) la jeune fille avait affirmé avoir 18 ans, puis, dimanche après 24 heures de garde à vue, avait déclaré être âgée de 16 ans, selon des sources policières. La jeune fille devait être déférée en début d'après-midi au parquet des mineurs du tribunal de Bobigny. Le nouveau-né a été retrouvé samedi avec elle en bonne santé. De source proche de l'enquête, on a précisé lundi que la mère de la jeune fille s'était présentée spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bobigny en fin de matinée où elle était toujours entendue en début d'après-midi. Cette femme a affirmé que sa fille se prénommait bien Linda, comme elle le disait elle-même, qu'elle était née en mai 1994 et appartenait à une communauté de gens du voyage, selon la même source. Au cours de son audition, la jeune fille avait indiqué être issue "d'une famille de gens du voyage" qui habiterait "dans une caravane à Villejuif" et compterait "quatre ou cinq enfants". EVRY (AFP), extraits - La cour d'assises de l'Essonne juge à partir de lundi Florence Bourgade, 45 ans, accusée d'avoir, en février 2004, tué et découpé son mari, 44 ans alors, dont le corps avait été retrouvé sans tête, ni mains, ni pieds, sur une aire de stationnement en lisière d'un bois. (...) En avril 2004, Florence Bourgade signalait que son mari, Yves, qu'elle avait épousé en 1997 et avec qui elle a eu trois enfants, avait quitté le domicile conjugal de Moigny-sur-Ecole (Essonne) le 25 février au petit matin peu après être rentré d'une nuit dehors.
VERSAILLES (AFP), extrait - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière. Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet. Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source. |
December 22, 2006
1ère sélection de petites phrases pour le Prix 2007
PARIS (AFP) - Le jury du prix "Press club, humour et politique" a procédé à une première sélection de cinq "petites phrases" pour son Prix 2007, a-t-on appris vendredi auprès du jury. Composé de 18 membres, ce jury est présidé par Jean Miot, ex-président de l'AFP. |
Des cinq phrases retenues par le jury :
Pascal Clément (Garde des Sceaux) : "Je suis peut-être nul, mais le ministre, c'est moi". Selon les premiers résultats de l'autopsie, l'adolescent souffrait d'une grave affection cardiaque et son décès a été provoqué par un «stress émotionnel» • La bagarre serait donc indirectement la cause de son décès Libé, vendredi 22 décembre 2006, extrait : Les deux collégiens auteurs présumés des coups seront déférés en vue de leur mise en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a annoncé le procureur de Meaux, René Pech. Mais en raison de leur jeune âge - moins de 13 ans, ils n’encourent qu’une sanction éducative et devraient être placés quelques jours dans un foyer, a-t-il précisé. «Son décès est dû à un stress brutal qui a entraîné un trouble cardiaque et une mort subite», a-t-il confirmé. |
Le Monde - Affaire Elf : l'amende impayée d'André Tarallo
Tandis qu'est jugé le dernier volet de l'affaire Elf, on découvre qu'André Tarallo, l'une des personnalités condamnées, n'a toujours pas réglé les 2 millions d'euros de sa peine.
(...) Oui, vraiment, une affaire exceptionnelle : 305 millions d'euros de détournements de fonds publics, le "casse du siècle", avait-on dit ; des personnages hors du commun (...) ; un enjeu politique majeur - cinquante ans d'histoire de France à travers son pétrole, ses relations avec l'Afrique et le financement occulte de sa vie politique ; une audience d'une rare qualité ; et enfin, des sanctions exemplaires.
Mais une fois éteintes les lumières, quelque chose grippe dans l'autocongratulation généralisée.
(...) Lorsque l'exécution ne suit pas l'affichage, comme en témoigne le cas d'André Tarallo, c'est toute la question du sens de la peine prononcée qui se trouve posée. Et celle de ces grands procès financiers qui, dès lors, ressemblent à de trop clinquantes et finalement trompeuses vitrines.