July 11, 2007
« Je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait »
AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP) - Les élus du comité central d'entreprise d'Air France ont adopté à l'unanimité le 5 juillet une motion demandant aux actionnaires "l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers", a-t-on appris mardi de sources syndicales.
"Les élus demandent aux actionnaires de se prononcer pour l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers qui nuisent à l'image de la compagnie et à la sécurité des vols" précise la motion adoptée par les 12 élus (CFDT, CGT, FO et CGC) du comité central d'Air France.
La motion appelée "Voeux aux actionnaires" s'adresse aux actionnaires d'Air France dont l'assemblée générale annuelle doit avoir lieu à Paris jeudi.
"C'est une manière d'alerter les actionnaires qui sont là pour gagner de l'argent sur un problème qui est aussi commercial. Les expulsions sont très mauvaises pour l'image de marque d'Air France, notamment en Afrique", a déclaré à l'AFP Philippe Decrulle, élu CGT du CCE.
"Le PDG d'Air France (Jean-Cyril Spinetta NDLR) n'est pas indifférent à ces problèmes. Si des actionnaires l'interpellent, ça peut avoir une incidence", a-t-il ajouté.
"Le ras-le-bol des employés de la compagnie est de plus en plus perceptible. Il y a de plus en plus de vols annulés et de passagers qui terminent devant le tribunal parce qu'ils ont pris fait et cause pour le reconduit", a précisé M. Decrulle.
Un vol Air-France Paris-Bamako (Mali) a été annulé en mai après l'intervention de passagers contre une expulsion. Et le Réseau éducation sans frontières (RESF) dénonce depuis plusieurs mois la multiplication des poursuites contre des passagers s'étant opposés à des expulsions.
Sur les expulsions, M. Spinetta avait déclaré en novembre: "Lorsque la République nous demande notre concours pour exécuter les décisions prises dans le cadre d'une légalité incontestable, je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait".
Une pension alimentaire... mais en nature Faute de pouvoir lui donner de l’argent, une mère doit reprendre sous son toit son fils, qui l’avait assignée en justice. Une décision qui s’appuie sur un vieil article du code civil. Libé, le 11 juillet 2007, extrait «Retourne chez ta mère !» Cyril a 20 ans. Il a assigné sa mère en justice pour lui demander d’honorer une pension alimentaire. Le juge a ordonné que sa mère s’exécute, mais en nature (décision du tribunal de grande instance de Lille du 10 avril 2007). Ce qui revient à renvoyer le fils au domicile maternel. Le magistrat s’est appuyé sur un article du code civil qui date de 1804, très rarement exhumé. «Cette décision nous interpelle à l’heure où tout le monde déplore la crise du logement [.], la difficulté pour tout jeune majeur de trouver un emploi et l’allongement des études», écrit le professeur de droit Xavier Labbée dans un commentaire paru le 4 juillet dans la Semaine juridique. «Le magistrat ordonne aux protagonistes de se serrer les coudes et de vivre ensemble sous le même toit.» Air France ne veut pas remettre en cause les expulsions sur ses vols LEMONDE.FR avec AFP | Mis à jour le 11.07.07 | 16h25 | extrait Les mesures d'expulsion "sont exécutées par le ministère de l'intérieur sur la base de décisions administratives ou de justice. Il n'appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d'un Etat de droit". C'est en ces termes qu'a réagi la direction d'Air France, mercredi 11 juillet, après que les élus du comité central d'entreprise d'Air France ont adopté à l'unanimité, le 5 juillet, une motion demandant aux actionnaires "l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers". AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP), extrait - Il "n'appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d'un Etat de droit", a réagi mercredi la compagnie. L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a elle appelé l'Etat à "utiliser ses propres moyens", notamment pour des "raisons de sécurité". |
June 10, 2007
Lecture subversive pour les plus petits
A l'école des sans-papiers Une lecture pour enfants, jugée subversive… Le jeudi 7 juin matin, je suis allée rendre visite à Sephora et ses parents. De Toulouse, ils avaient été transférés au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry, un centre spécialisé pour les familles et les enfants en bas âge. La maman ne va pas fort. J'ai apporté des jouets, des habits pour les parents, des gâteaux et du chocolat pour le moral. Avant d'entrer dans la cellule de visite, j'ai laissé sur le comptoir un livre d'enfant qui s'appelle Au panier de Henri Meunier et Nathalie Choux aux éditions du Rouergue en disant avec un grand sourire «ça vous fera de la lecture». (C'est une histoire d'hommes en uniforme qui mettent au panier tout ce qui est différent.) En sortant de la visite, ils n'ont pas voulu me laisser partir, ils m'ont gardée. J'ai eu la visite du lieutenant Sèvre qui m'a dit qu'il me confisquait l'ouvrage pour subversion (comme au bon vieux temps !). Toujours avec un grand sourire, je lui ai répondu que je lui donnais bien volontiers… Ils m'ont gardé un petite heure, pour noter mon identité en long et en travers, ainsi que les références du bouquin (que je vous recommande, il ne va pas rester longtemps sur le marché). Je suis interdite de visite au centre ! • Martine Vuaillat • |
Dans un parc, une femme noire, un chat vert et un drôle d’oiseau sans papiers d’identité se font arrêter par la police... Un jeune garçon semblant être "bien de chez nous" avoue, sans qu’on le lui ait demandé, ne pas avoir de papiers non plus, et monte dans le fourgon. Malin, il dénonce le soleil qui vient de l’est ; ni une ni deux, le policier l’enferme avec les autres... Tous ensemble, ils retrouvent le sourire, tandis que le policier se retrouve dans le noir... Tel est pris qui croyait prendre !
Une manière simple de dénoncer les abus d’un État obscurantiste et policier. MB
De source Comptines.fr
 | Au panier ! Henri Meunier (texte) et Nathalie Choux (ill.) Éd. du Rouergue, octobre 2004 10,50 € Album à partir de 5 ans Livre sur la différence, les conséquences d’un État policier, sur le droit de libre circulation et de résidence. |
June 2, 2007
« On ne touche pas aux professionnels »
PARIS (AFP), 2 juin, 18h48 - Cinq personnes dont un policier, deux employés de la préfecture de police de Paris (PP) et un responsable associatif, ont été mis en examen depuis vendredi pour un trafic présumé de titres de séjour dans lequel le directeur de la police générale de la PP a été entendu. Parmi les personnes mises en examen, un commandant de police du service de protection des hautes personnalités (SPHP) et son ex-compagne, employée au bureau des affaires réservées de la préfecture de police de Paris, sont poursuivis pour "corruption passive, délivrance indue de documents administratifs et titres de séjours, faux et usage de faux". Le Monde - Un rapport dénonce un "climat d'insécurité permanent" en Seine-Saint-Denis Les auteurs évoquent une "césure" entre la police et la population dans le département. Ségolène Royal a affirmé samedi que le rapport avait été "caché". PARIS (AFP) - Un syndicat de magistrats et un autre d'avocats, tous deux marqués à gauche, et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé dans un rapport publié jeudi l'absence de suites judiciaires ou même disciplinaires à la plupart des interventions policières abusives. Notre but est d'informer la population sur une réalité sociale qui est dangereuse", a expliqué Jean-Pierre Dubois, le président de la LDH, en présentant le rapport d'activité bisannuel (2004-2006) de la "commission nationale Citoyens-Police-Justice". PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice a loué le travail effectué par les éducateurs auprès des mineurs délinquants. "Je m'appuierai beaucoup sur le personnel éducatif, sur les éducateurs qui font un excellent travail et auxquels je veux rendre hommage", a-t-elle déclaré. Jacques Chirac, voir au 27 juin 2006 : « Il y a donc un vrai problème et je souhaite que le gouvernement et le ministre de l'Intérieur puissent prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'action de prévention, d'accompagnement, notamment grâce à l'action admirable de tous les éducateurs sociaux que nous avons et, de sanctions qui soient réellement dissuasives à l'égard de ces jeunes, lorsqu'il y a acte de violence extrême ou récidive. » PARIS (AP) - Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a "un rêve" pour les 100 à 150.000 jeunes en marge de l'école et du monde du travail. (...) "Là, j'ai un rêve. Je pense que je pourrai vous en parler d'ici quelques semaines", a ajouté Jean-Louis Borloo en refusant de donner plus de précisions. PARIS (AFP) - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire. PARIS (AFP) - Vincent Lamanda, nouveau Premier président de la Cour de cassation installé dans ses fonctions mercredi, a appelé les magistrats à ne pas douter d'eux-mêmes dans un contexte, après l'affaire Outreau, où la Justice a été "malmenée" et "accusée de faire injure à la Justice". MARSEILLE (AFP) - Une petite fille de huit ans et ses parents originaires de l'ex-URSS, sous le coup d'une mesure d'expulsion, ont passé deux nuits dans un centre de rétention de Marseille avant d'être libérés jeudi par un juge des libertés et de la détention (JLD) qui a qualifié leur interpellation de "douteuse", a indiqué leur avocate à l'AFP. (...) Selon l'avocate, cette interpellation faisait suite à une "dénonciation anonyme" particulièrement précise puisque l'informateur avait communiqué l'état-civil complet de la famille (identité avec orthographe précise, lieu et date de naissance) ainsi que l'adresse et le numéro de chambre de leur hôtel. Des éléments a priori connus des seuls services de la préfecture, a souligné l'avocate. Le centre de rétention du Canet avait été averti de leur arrivée dès le 25 mai alors que cet appel anonyme date du 28 mai, s'est indignée l'avocate. "La mobilisation autour de cette famille à Toulouse est sans aucun doute l'une des raisons pour lesquelles la préfecture a provoqué leur transfert à Marseille", a souligné Me Léonard. |
Bruno Palier, chercheur, revient sur les projets de réforme de la Sécu: « Les patients devront attendre avant d'aller se faire soigner »
Libé, le 31 mai 2007
Le trou de la Sécu, qui revient juste après l'élection... Est-ce une simple coïncidence ?
J'avais été étonné, ces dernières semaines, par les affirmations selon lesquelles tout allait bien, que le plan de Philippe Douste-Blazy de 2004 sur la réforme de l'assurance maladie avait tout réglé. On nous annonçait, certes, un léger déficit. Mais on nous répétait que l'on était dans une dynamique d'équilibre. C'était avant l'élection. Et maintenant, donc, changement de discours. Le déficit était... sous-estimé, et il faut accroître son calcul de deux milliards d'euros. Soit dit en passant, j'étais aussi surpris que les médias reprennent, les yeux fermés, le discours officiel en le légitimant complètement.
(...) Quand vous regardez la forte progression des dépenses, qui est responsable ? Ce n'est pas le patient car ce n'est pas lui qui prescrit, c'est le médecin. La seule responsabilité du patient est d'aller voir le médecin. Ensuite, c'est le médecin qui décide. Or que fait-on ? On ne touche pas aux professionnels de santé. On sait très bien pourquoi : c'est la clientèle électorale du gouvernement. On peut se poser toutes les questions imaginables, mais si on ne touche pas aux modes de rémunérations des professionnels de santé, rien ne bougera.
(...) On nous dit qu'il y aura des mesures d'accompagnement pour les plus pauvres, mais le problème concerne ceux qui sont juste au-dessus des seuils. Ce sont ces fameux 7 % des Français qui ne sont pas à la CMU, mais qui ne sont pas assez aisés pour avoir des mutuelles. Ces gens-là, avec les franchises, vont retarder leur entrée dans le système de soins. Ils vont devoir attendre avant d'aller se faire soigner. Et ce sera catastrophique, car ils se feront soigner quand ils seront encore plus malades.
Le Monde, L'Etat doit 5,2 milliards d'euros à la Sécurité sociale La précision, apportée dans le bilan de l'Etat, ne manque pas de sel : la dette de l'Etat à l'égard des organismes de Sécurité sociale s'élève à 5,257 milliards d'euros fin 2006. PARIS (AP) - Les "cadeaux fiscaux" de Nicolas Sarkozy devraient coûter "entre 12 et 15 milliards" d'euros alors que "la France est sans le sou", dénonce le premier secrétaire du PS François Hollande dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de vendredi. "Les mesures proposées sont inefficaces économiquement, injustes socialement et irresponsables budgétairement", juge le numéro un du Parti socialiste. Selon lui, le "choc fiscal" voulu par le président va favoriser les personnes ayant de larges patrimoines et/ou des revenus élevés. "Comme si le bonheur des fortunés faisait la prospérité des déshérités!", ironise-t-il. Et d'avertir que "ces choix seront néfastes pour notre pays". "En 2006, l'ISF a rapporté 3,6 milliards d'euros, les droits de succession 7,3 milliards et les droits de donation 1,4 milliard. On peut penser que les réductions envisagées coûteront entre 7 et 10 milliards. S'y ajoutera l'exonération d'impôt sur le revenu, de CSG et de charges sociales des heures supplémentaires, soit entre 3 et 4,5 milliards d'euros. Enfin, la charge de la déduction des intérêts d'emprunt est estimée entre 1,5 et 2,5 milliards". "Il est donc raisonnable de penser que la facture de ces cadeaux fiscaux devrait s'établir entre 12 et 15 milliards", calcule François Hollande. "Un tel plan relève de la cavalerie budgétaire", fustige-t-il en rappelant que le budget 2007 de l'Etat est en déficit de 41 milliards d'euros et la Sécurité sociale de 8 milliards. |
April 16, 2007
Une histoire de respect
Résumé - L'article examine la notion d'autorité à partir de deux mouvements apparemment contradictoires : l'évolution du concept d'autorité parentale allant vers un apparent affaiblissement de cette notion et une certaine immanence de l'autorité dans le cadre judiciaire de l'assistance éducative. Les conditions de la manifestation de cette autorité sont explorées à travers les notions de cadre, de rituels et d'offre de pensée. Page 27 : « Au fond, le défi ne serait-il pas pour les professionnels que nous sommes : comment aider les enfants à respecter la loi, donc leurs parents, quand ces derniers sont fragilisés, voire défaillants ? Face à cette question, qu'en est il de la place du juge pour enfant ? » |
Suspectant des mariages blancs, la préfecture multiplie les enquêtes à la limite de la légalité. Hérault : haro sur les unions mixtes Libé, 16 avril 2007 Français qui épousez un étranger, la police vous a à l'oeil. Affichez la plus belle photo de vos noces sur le mur du salon, sinon vous risquez de voir l'amour de votre vie invité à «quitter le territoire français» pour cause de mariage blanc. (...) Sur le terrain, personne ne contrôle le travail des policiers, et les personnes concernées n'ont même pas accès au rapport d'enquête. (...) Quelques jours plus tard, la gardienne de la paix envoie son rapport au préfet de l'Hérault. «Le mariage a été célébré le 13 septembre 2003, seulement un mois après leur rencontre», indique la policière. Persuadée d'être tombée sur un mariage blanc, celle-ci précise qu' «aucune photo de mariage n'est présente dans la pièce principale de la maison» et que «de cette union n'est pas né d'enfant». De quoi conclure qu'un «mariage de complaisance avait été établi entre le couple dans le seul but de régulariser la situation administrative de M. Hemadai Mourad». Deux mois plus tard, Mourad reçoit de la préfecture un avis d'expulsion. Samira contacte la Cimade Languedoc-Roussillon, qui saisit le tribunal administratif de Montpellier. Celui-ci constate «un manquement des agents de la police nationale à leurs obligations déontologiques d'impartialité et de respect des personnes». Les magistrats évoquent «une dénaturation des éléments constatés au domicile commun des époux et des propos de ces derniers», ajoutant que «le préfet s'est fondé sur des éléments inexacts et recueillis dans des conditions irrégulières». Le refus du préfet de l'Hérault de renouveler le titre de séjour a été suspendu. En attendant que sa demande soit jugée sur le fond, Mourad vient d'obtenir une autorisation de séjour d'un an. «Religion». Tous les conjoints de Français n'ont pas cette chance. (...) «<Un gendarme m'a posé des questions inadmissibles : "Combien de fois faites-vous l'amour par jour, par semaine ?"Je lui ai dit : "Et vous ?" Il m'a répondu : "Je suis désolé, c'est mon boulot."» Les questions fusent : «Comment votre mari pratique-t-il sa religion ?» ... Tensions et contradictions dans la répartition des places et des rôles autour de l'enfant Par Christine Castelain-Meunier Dialogue n°165, p.33-44 « La dynamique familiale contemporaine est d'autant plus souvent vécue sur le mode paradoxal qu'elle est faite à la fois de changements et d'archaïsmes, ce qui engendre des contradictons, des tensions, des ambivalences, des négations, des vides, des non-dits, du latent, du refoulé, du déni, de la souffrance, dans un contexte en transition, voire en mutation. Pour schématiser, on pourrait dire que les femmes vivent des manques à gagner vers l'égalité et que les hommes vivent des pertes de pouvoir. » Sur l'internaute, du journal des femmes : Femmes > Psychologie > Machos > Interview Christine Castelain-Meunier : "Les nouveaux machos avancent masqués" Certains hommes seraient machos justement parce le monde bouge… Plutôt paradoxal, non ? Dès qu'un individu a du mal à trouver sa place, à se faire respecter, il a envie de se réaffirmer en renvoyant aux autres des signes indiscutables de virilité : violence, appartenance à une bande, sexualité conquérante… Dans une société où tout devient si flou, croire à nouveau en des rôles différenciés permet à un homme fragile de retrouver des repères. Le macho sait ce qu'il a à faire. Il sait que s'il est "un homme, un vrai", il regarde le foot, il va au boulot, il drague des filles, il peut, - et même il doit !, boire de la bière avec des potes… Ces rituels sont bien identifiés, et le machisme a encore de beaux jours devant lui. Les modèles anciens n'ont donc pas encore disparu… Ce qui est fascinant, c'est que tous les modèles se juxtaposent. Sous le modèle moderne, il reste le modèle de la société industrielle, où l'homme était celui qui assurait les revenus du ménage. La preuve : aujourd'hui, à qualification égale, il reste des différences de salaire entre hommes et femmes. Et sous ce modèle industriel, encore plus profondément, perdurent certaines conceptions du Moyen-Age. A l'époque, pour une société touchée par la famine et la maladie, l'important c'était de se reproduire. D'où l'importance accordée au phallus, symbole de la puissance masculine. Et aujourd'hui, on retrouve encore souvent cette idée que la filiation, l'inscription dans l'histoire, se fait par le biais de l'homme et non de la femme. SAINT-ETIENNE (AP) - Deux adolescents de 14 ans de La Ricamarie (Loire) ont été mis en examen et écroués pour le viol d'une jeune fille de 15 ans dans cette ville voisine de Saint-Etienne, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Mis en examen pour viol en réunion, ils ont été écroués en fin de semaine dernière dans les prisons de La Talaudière (Loire) et de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Les deux collégiens, connus des services de police, ont reconnu avoir entraîné de force dans une cave pour abuser d'elle l'adolescente de 15 ans, domiciliée elle aussi à La Ricamarie, lundi dernier. Violée par l'un deux, tandis que l'autre faisait le guet, elle avait réussi à s'enfuir lorsqu'ils s'apprêtaient à inverser les rôles. |
April 9, 2007
Etat des lieux dans le 9-3 : l'association « En Temps »
A la suite, quelques extraits, commentaires et notes de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, mars 2007, un brûlot assez sévère.Il n'est que trop question de pénal, il est assez question du juge pour enfant, il n'est pas du tout question des JAF.
J'en retiens qu'en certaines circonstances, des policiers - et même des avocats - peuvent être poursuivis, mais que les travailleurs sociaux, eux, seraient intouchables. Voir le cas de l'assoc `'En Temps".
C'est scandaleux mais ce serait donc ainsi, un dispositif avec de nombreux tabous et un couvercle sur la marmite.
Quelques pages plus loin, on nous confirme que le 93 est à peu près à la même enseigne que le 92 ou le 95, à Taverny :
Pages 90-91, « les `'ouf" du TGI », ce qui pose « un vrai soucis », « des gens qui relèvent de la médecine » mais qui sont jugés : La juge : « Donc, monsieur, vous avez été interné, j'avais envie de dire `'enfermé" mais ça ne se dit plus parait-il. » (...) La présidente ironise sur les conclusions de l'expert psychiatrique qui explique que « Le sujet est relativement accessible à une sanction pénale » : « Tout est dans le `'relativement" ! nous voilà bien avancés » (...) « Je ne vais pas vous mentir, je vais vous dire la vérité : j'ai travaillé sur un chantier pendant un mois et j'ai donné un coup de pelle à mon patron. Et maintenant je suis reconnu travailleur handicapé, j'ai deux piqûres de neuroleptiques. » Page 98, « le problème des mineurs clandestins » : « Les enfants qui n'ont pas la chance, comme Naza, d'avoir de la famille en Franceattérissent dans des foyers de l'aide sociale à l'enfance comme l'association En Temps à Montreuil-sous-Bois. (...) Ce n'est pas un hasard si certains mineurs isolés que nous plaçons fuguent. Le sort de ces enfants, tout le monde s'en fiche. » D'un autre ouvrage, de l'histoire de « la protection de l'enfance et [de] la cohésion sociale » : « La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle(*) connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » Paris, 1838 *) la société ou la famille, dans une logique évidente de distinction des classes et origines ? Page 117 et suivantes, la bavure policière, ce brûlot complète très bien d'autres références dont je dispose, « une avocate glisse à un confrère : `'Les juges tiennent leur revanche" » : |
On pourrait croire que l'administation recherchait la prescription, l'oubli peut être, comme pour, manifestement, d'autres affaires dans ce TGI. Puis, soudainement, comme en écho aux critiques du ministre de l'Intérieur, l'opportunité d'un procès pour lui répondre ? En effet, « il aura fallu cinq ans pour que se tienne enfin le procès » et celui-ci a lieu peu après les accusations de laxisme portées par Nicolas Sarkozy. Page 106 : « Une policière demande fermement à une femme du public de ne pas utiliser de portable ; celle-ci réplique : `'C'est à moi que vous parlez ? Je ne trouve pas que vous me parlez correctement. Et j'ai sorti mon téléphone pour regarder l'heure. Pas pour téléphoner. Vous me parlez autrement. » Ce qui me renvoit à mon RDV de juin dernier, avec un OPJ, et ma lecture d'alors, « Journal d'une justice en miettes" » de Dominique Barella : « la crise, c'est aussi celle de la police qui parfois se rêve dans la toute puissance... » Page 119 : Dans les couloirs, une avocate, voyant la forêt de micros, demande à une autre : « C'est quoi, ça ? - Un dossier police. - encore ! » Effectivement, au même moment, on rend le jugement d'une autre affaire de bavure (...) « Geste technique », comme l'appelle la police (...) Reconnu coupable d'homicide involontaire (...) Six mois avec sursit dans l'indifférence générale. Les journalistes sont tous venus pour l'affaire de Saint-Denis qui vient de reprendre. C'est maintenant au tour de l'avocate des victimes de plaider. Elle met en cause la police du 9-3. Et de citer un audit de l'Inspection générale des services (IGS) (...) Des dérapages imputés à un manque d'encadrement... Page 120... Dans l'affaire de Saint-Denis, la même avocate en profite pour tirer à boulets rouges sur l'Inspection générale des services, la police des polices : « L'IGS a mis deux mois à obtenir la liste des policiers présents le jour de l'intervention, et certains témoins dont les noms avaient été donnés par les victimes n'ont pas été entendus. » Page 127, la bavure. « Un dysfonctionnement grave du TGI de Bobigny qui, selon maître Solitude, a pris pour argent comptant les dires de la police de l'air et des frontières, sans prendre le temps de vérifier quoi que ce soit. A commencer par cette fiche de police extravagante qui indique noir sur blanc que Fatoumata `'parle et comprend le français". » Page 127 et suivantes, « les victimes ont peur » « Le jeune s'en tire pourtant avec une relaxe au bénéfice du doute. En totale contradiction avec le jugement qu'elle vient de rendre, la magistrate lui lance, alors qu'il quitte l'audience la tête haute : `'Et qu'on ne vosu y reprenne plus, hein !" » Page 142, intriguant... « ... `'En d'autres lieux et en d'autres temps, cela aurait été les assises !" Allusion au fait qu'au tribunal de Bobigny, aujourd'hui, le curseur pour les attaques à mains armées est placé très haut. Noyés sous le flot d'une délinquance (...) `'Ici, on braque son épicier du coin, sur un coup de tête, quand on a besoin d'argent", constate, désabusée, la procureure. (...) Les `'nouveaux braqueurs" agissent en électron libres, ils sont imprévisibles parce que inconscients (...) explique un juge d'instruction de Bobigny. » Page 143, politique pénale et politique tout court, explication dans l'ouvrage : « `'A Bobigny, un braquage c'est un an, contre trois à Paris et carrément les assises à Mende." Depuis dix ans, en France, on assiste à un effrittement des peines. C'est vrai pour les braquages et plus encore pour les traffics de stups. Rien à voir avec le prétendu laxisme des juges. ... » 145, l'épilogue, on pourrait croire qu'il est question d'un secteur de Nanterre : « Au tribunal de Bobigny, l'ubuesque le dispute au tragique, le cynisme au dévouement, le dramatique au cocasse... (...) Alors que ce devrait être un véritable laboratoire où sont testés des solutions innovantes, on accepte à Bobigny, en travaillant à flux tendu, une justice d'abattage. On laisse le bateau dériver... C'est un bateau en perdition qui ne coule pas, uniquement grâce à la bonne volonté de l'équipage. (...) Le naufrage guette » Pendant plus d'un mois, tandis que les avocats étaient en grève, « le tribunal pour enfant a, lui, été carrément mis en sommeil. Aucune mise en examen, mandat de dépôt ou mesure éducative (...) » |
April 5, 2007
Les reliques de la pucelle, l'ISF de Royal, le cas Veuillet, etc
LONDRES (AFP) - Le penchant des Britanniques pour l'espionnage n'épargne pas leurs partenaires, 53% d'entre eux reconnaissant lire en cachette les SMS de l'être aimé pour s'assurer de sa fidélité, selon une étude publiée mardi. Actualité | Sciences & Médecine La relique de Jeanne d’Arc est une momie égyptienne Le Figaro, le 4 avril 2007 Des études poussées révèlent que les restes supposés de la pucelle d’Orléans ne seraient que de vulgaires morceaux de momie égyptienne. (...) Pourquoi une momie égyptienne ? À partir du Moyen-Âge, l’Europe a importé massivement ces restes utilisés par les apothicaires pour des préparations médicinales. Le Monde - Les juges de Jeanne d'Arc, brûlée vive place du Vieux-Marché, à Rouen, le 30 mai 1431, avaient ordonné que ses restes soient collectés et jetés dans la Seine. Pour éviter que des reliques de la Pucelle ne fassent l'objet d'un culte posthume. En 1867, pourtant, tandis que les politiques redécouvrent les vertus patriotiques de Jeanne, un bocal d'apothicaire est trouvé, dans le grenier d'une pharmacie de la rue du Temple, à Paris, avec sur le couvercle, en cursives du XVIIe ou du XVIIIe siècle, l'inscription suivante : "Restes trouvés sous le bûcher de Jeanne d'Arc pucelle d'Orléans". PARIS (AP) - Qualifiant de "coup bas" les informations selon lesquelles elle aurait sous-évalué sa villa de Mougins, Ségolène Royal accuse les experts immobiliers d'avoir "menti pour des raisons politiques". Dans un entretien publié jeudi dans "Sud-Ouest", la candidate socialiste à l'Elysée rappelle qu'elle a acheté ce "pavillon des années 60" à crédit dans les années 1980 avec un Plan épargne logement. "Moi, je suis partie dans la vie sans rien", lance Ségolène Royal. "J'ai eu mon salaire de fonctionnaire, j'ai eu mon salaire de ministre. Je possède 40% de cette maison", précise-t-elle. ... PARIS (AP) - Roland Veuillet -ce conseiller principal d'éducation qui avait observé cet hiver plus de 50 jours de grève de la faim pour protester contre une mutation disciplinaire décidée à son encontre- vient de faire connaître sa demande d'être affecté à Nîmes, demande dont Gilles de Robien "prend acte", selon le ministère de l'Education nationale. (...) Le 18 février, Roland Veuillet avait annoncé qu'il mettait un terme à sa grève de la faim entamée 57 jours plus tôt pour réclamer l'annulation de sa mutation d'office de Nîmes à Lyon en 2003. Selon la justice, le conseiller principal d'éducation avait été sanctionné pour avoir entraîné des dysfonctionnements dans son établissement, en prenant "l'initiative de libérer de leurs obligations" des surveillants pendant une grève des maîtres d'internat. Depuis, Roland Veuillet multipliait les actions pour protester contre cette sanction. Il avait déjà fait une grève de la faim en 2004 pendant 38 jours et avait réalisé des courses à pied sur les trajets Nîmes-Lyon et Lyon-Paris. PARIS (Reuters) - Yvan Colonna, accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a perdu le procès intenté en référé (urgence) contre Nicolas Sarkozy pour une supposée "atteinte à la présomption d'innocence" dans des discours récents. Le tribunal a estimé que les propos litigieux du ministre de l'Intérieur, même si ils "suscitaient une impression certaine de culpabilité" d'Yvan Colonna, ne le présentaient pas comme l'auteur du crime et ne portaient pas atteinte à ses droits. (...) Le 5 janvier dernier, le ministre de l'Intérieur, prié de dire lors d'une visite en Corse s'il pensait qu'Yvan Colonna était l'assassin, avait répondu aux journalistes : "Si vous le savez, il n'y a pas que moi qui le pense, sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gardé en prison". Le 14 janvier, lors de son investiture par l'UMP pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait vanté la "République réelle à laquelle (il) croit, celle qui met en prison l'assassin présumé du préfet Erignac". Le tribunal remarque dans ses attendus que dans le premier discours, Nicolas Sarkozy ne fait pas référence à la culpabilité d'Yvan Colonna mais au fait qu'il est en prison. La seconde fois, il parle d'assassin "présumé, c'est-à-dire hypothétique ou supposé, aucunement certain", souligne le tribunal. Yvan Colonna, accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a été débouté, mercredi 4 avril, de son action en référé contre Nicolas Sarkozy pour "atteinte à la présomption d'innocence" par le tribunal de grande instance de Paris. Il a annoncé son intention de faire appel de la décision. (...) Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que les propos litigieux du ministre de l'intérieur, même s'ils "suscitaient une impression certaine de culpabilité" d'Yvan Colonna, ne le présentaient pas comme l'auteur du crime et ne portaient pas atteinte à ses droits. Par ailleurs, souligne le juge, "rien ne permet de considérer aujourd'hui que l'indépendance ou l'impartialité de la Cour d'assises, qui va connaître des faits reprochés à Yvan Colonna, puissent être altérées par les propos litigieux". Me Gilles Simeoni à la presse, avocat d'Yvan Colonna, a déclaré à la presse :"Nous sommes convaincus que le droit est avec nous (...) S'il s'agissait de deux individus lambda, le juge des référés aurait prononcé une condamnation. Mais la personnalité de M. Sarkozy ainsi que la proximité de l'élection présidentielle ont probablement joué dans la décision du magistrat." Le Monde |
LYON (AFP) - Une étudiante centrafricaine de 21 ans se trouve en centre de rétention à l'aéroport de Lyon, d'où elle a failli être expulsée mercredi trois jours avant la date prévue pour son mariage, a-t-on appris auprès de la préfecture et de son avocat.
"Devant la porte de l'avion, elle a refusé d'embarquer. Elle a été automatiquement reconduite au centre de rétention dans l'attente d'être entendue par le juge des libertés", a-t-on indiqué à la préfecture.
Mais pour son avocat, Me François-Xavier Matsounga, elle n'a pas refusé d'embarquer. Selon lui, elle n'a pas pu le faire car elle n'avait pas les documents nécessaires.
"Le passeport de ma cliente a expiré en octobre 2006 et elle n'avait pas de laisser-passer de l'ambassade de Centrafrique pour compenser. Donc le commandant ne pouvait pas la laisser embarquer", a-t-il assuré.
Grace Droba devait se marier dans trois jours avec Mathieu Flinois, un Français âgé de 30 ans. "Tout était prêt. Le restaurant était réservé. La robe avait été achetée et les invitations envoyées", a expliqué ce dernier à l'AFP.
Mais "Grace a été arrêtée à la maison le 21 mars dernier et placée en centre de rétention en vertu d'une obligation de quitter le territoire datant de fin janvier que nous n'avons jamais reçue ni contestée puisqu'elle avait été envoyée à notre ancienne adresse à Lyon", a-t-il ajouté.
Grace Droba était entrée en France en novembre 2003 avec un visa étudiant, dont le renouvellement a été refusé en août dernier. En septembre, Me Matsounga a demandé une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale, que la préfecture a refusée le 31 janvier.
"Elle ne remplissait pas les conditions", a-t-on simplement déclaré à la préfecture.
August 30, 2006
Du site « une peine./ »
Avec quelques compléments. Le drôle d'itinéraire de Cherif Bouchelaleg A 36 ans, cet Algérien père de six enfants et marié à une Française, a été arrêté de façon spectaculaire après avoir tenté de forcer un barrage de gendarmes à Sallanches, où se trouvait Dominique de Villepin • Il était devenu un symbole après que Nicolas Sarkozy eût décidé d'annuler sa double peine en 2002 en dépit de ses délits à répétition • LIBERATION.FR, Mardi 29 août 2006 |
Articles de presse concernant Chérif Bouchelaleg
De source « une peine./ »
18 octobre 2002, Le Monde, Chérif Bouchelaleg, menacé d'expulsion, est finalement assigné à résidence. M. Sarkozy a cédé à l'intervention de ses défenseurs, Sylvia Zappi.
17 octobre 2002, AFP, M. Sarkozy assigne à résidence Chérif Bouchelaleg.
17 octobre 2002, Libération, Bouchelaleg fixé aujourd'hui sur son sort. Sarkozy doit décider ce matin de son éventuel renvoi en Algérie, Olivier Bertrand.
16 octobre 2002, Le Figaro, Vote des immigrés, double peine : des députés UMP montent au créneau, Etienne Pinte : " Le principe de la double peine est intolérable ".
16 octobre 2002, Libération, Avis contre l'expulsion de Bouchelaleg, Olivier Bertrand.
7 octobre 2002, Libération,Sarkozy prêt à tout pour appliquer une double peine. Le ministre multiplie les volte-face et les inexactitudes dans le dossier Bouchelaleg. Olivier Bertrand.
13 septembre 2002, Métro, Menace d'expulsion pour un père de six enfants
13 Septembre 2002, France Info "Politique matin", Une forme moderne de bannisssement par Jean-Michel Blier.
12 septembre 2002, Le Monde, Nicolas Sarkozy revient sur sa décision de ne pas expulser un père de famille algérien, Sylvia Zappi.
12 septembre 2002, Libération, Bouchelaleg toujours pas tiré d'affaire, Olivier Bertrand.
17 juillet 2002, Libération, Chérif Bouchelaleg reste en France.
16 juillet 2002, AFP, Abrogation de l'arrêté d'expulsion contre Chérif Bouchelaleg.
15 Juillet 2002, L'Humanité, La vie de famille ne pèse pas lourd, Emilie Rive.
15 juillet 2002, Libération, Double peine et la police aux trousses. Cherif Bouchelaleg se cache avant l'examen de son recours à Grenoble, Alice Geraud.
12 juillet 2002 et 13 juillet 2002, L'Humanité.
12 juillet 2002, Libération, Chérif Bouchelaleg libre.
10/07/2002 au 16/07/2002, Lyon Capitale, Sextuple peine, Colas Rifkiss.
11 juillet 2002, AFP, Un Algérien de 32 ans échappe temporairement à une expulsion.
10 juillet 2002, Le Progrès, Double-peine : Chérif Bouchelaleg reste en rétention.
9 juillet 2002, Le Dauphiné, Un Algérien, père de six enfants, en cours d'expulsion.
9 Juillet 2002, L'Humanité, Un père de six enfants français sera-t-il expulsé ?, Emilie Rive
9 juillet 2002, Le Monde, Un père de six enfants menacé de double peine.
6 juillet 2002, Libération, Vingt ans en France, une femme, des enfants... et expulsable Chérif Bouchelaleg est menacé d'embarquer pour l'Algérie, Olivier Bertrand.
De source www.chirac2007.com ; non je ne lui
reécris plus, en France la justice est indépendante.
J'attend plutôt une réponse du cabinet de Sarko,
ces services envisageaient de mener une enquête.
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! Jacques Commaille, Droit & Société N° 16/1990 |
Encore de source « une peine./ » où tous les articles et dépèches sont regroupés :
Vingt ans en France, une femme, des enfants...
et expulsable Chérif Bouchelaleg est menacé d'embarquer pour l'Algérie.
Par Olivier BERTRAND
samedi 06 juillet 2002
Libération
"Ce dossier est l'un des plus ahurissants que nous ayons vu." Un militant de la Cimade Lyon de notre correspondant La France s'apprête à expulser un Algérien de 32 ans, père de six enfants français.
Chérif Bouchelaleg vit depuis plus de vingt ans en France, mais pourrait être refoulé samedi après-midi depuis Marseille, si l'Algérie délivre un laissez-passer. En attendant, il se trouvait hier soir au centre de rétention de St Exupéry, près de Lyon. Selon une militante de la Cimade, association qui a eu à défendre de nombreuses victimes de la "double peine", "ce dossier est l'un des plus ahurissants que nous ayons vu". Petits délits. Chérif Bouchelaleg a quitté Constantine en janvier 1981.
Il avait 11 ans et rejoignait son père, conducteur de poids lourds en Haute-Savoie. "Je n'ai gardé aucune attache, aucun logement en Algérie", précise-t-il. Au cours de son adolescence, il commet quelques délits (des vols et un refus d'obtempérer) qui lui valent de courts séjours en prison. Puis il se stabilise en rencontrant Sabine, fille de ses employeurs, en 1985. Ils se marient en 1992, font six enfants, aujourd'hui âgés de 9 ans à 4 mois. Avec un "niveau CAP de menuisier ébéniste", Chérif sculpte les meubles dans l'atelier de ses beaux-parents. Il habite au-dessus avec sa famille. La justice n'entend plus parler de lui. Puis l'homme perd l'un de ses petits frères, en 1999.
"Au départ, comme c'était l'aîné, il a beaucoup pris sur lui, raconte Ouarda, l'une de ses sœurs. Puis, quand on a eu fait notre deuil, c'est lui qui a craqué."
Victime d'une dépression, il arrête de travailler, reste souvent allongé, devient nerveux, se bagarre, jusqu'à retrouver la prison, en septembre 2001. Les magistrats ne prononcent pas d'interdiction du territoire, mais une obligation de soins, compte tenu des troubles qu'il présente. Un psychiatre commence à le suivre. Avis. Pendant ce temps, le préfet de Haute-Savoie transmet son dossier au ministère de l'Intérieur pour une éventuelle expulsion administrative.
Chérif passe devant la commission, qui émet un avis défavorable à son expulsion. Il est triplement protégé : marié à une Française, il élève six enfants français et vit en France depuis plus de quinze ans. Le 11 juin, il sort de prison grâce à une liberté conditionnelle pour bonne conduite. Il pointe, poursuit son traitement avec le psychiatre, retrouve sa femme et ses enfants. Reprends son travail d'ébéniste.
Mais le mardi 2 juillet au matin, des policiers débarquent dans l'atelier. Chérif est en train de choisir une planche sur une pile. Ils lui passent les menottes et l'embarquent. L'avocat Jacques Debray dépose un recours suspensif devant le tribunal administratif de Grenoble. L'affaire ne serait audiencée que le 17 juillet. Debray saisit alors en urgence la Cour européenne, compte tenu des problèmes de santé de Chérif. Le psychiatre qui le suit affirme que "cet homme ne pourrait absolument pas suivre en Algérie le traitement qu'il suit en France".
Puis le médecin ajoute : "Cette décision détruit le travail médical entrepris avec ce patient, qui allait nettement mieux." La préfecture de Haute-Savoie n'a pu répondre hier à cette accusation. Le cabinet du préfet n'était pas disponible. Il y avait une réception.
August 9, 2006
« La justice tranchera demain »
La justice tranchera sur son cas demain. Coupables d'«entrée et séjour illégal» sur le territoire, Anita et son frère de 23 ans pourraient être expulsés.Le nouvel avocat de la famille, Me Philippe Meilhac, va faire valoir que le frère et la soeur n'ont plus aucune attache en Serbie. Et va bien sûr revenir sur la tentative de viol. Le 31 mai , Anita a de nouveau porté plainte, cette fois avec constitution de partie civile. «Ce qui est dramatique, explique l'avocat , au-delà des faits, c'est la mauvaise foi et la lenteur des procédures, pour que les mesures d'éloignement surviennent avant que le scandale n'éclate.»
«Dysfonctionnements». Le regroupement familial piétine toujours à la préfecture. En revanche l'Inspection générale des services, la police de la police, a été plus rapide : un mois après l'agression, le parquet a classé le dossier. L'Inspection se contente de noter qu'elle «regrette des dysfonctionnements» à Bobigny, et que ceux-ci ont donné lieu a des «sanctions disciplinaires». Elle relève qu'un fonctionnaire de police mâle n'a pas le droit d'entrer seul dans les chambres de femmes du centre. Lui se justifie en parlant d'un «contrôle de routine».
Libé, Vendredi 4 août 2006
Anita, expulsable, accuse un policier de tentative de viol
July 10, 2006
Personne ne ment
Le 26 juin, le directeur de cabinet du préfet de Haute-Garonne, Francis Soutric, était formel : il n'était pas question d'installer un tribunal à l'intérieur du centre de rétention pour étrangers qui allait ouvrir trois jours plus tard, au bout des pistes de l'aéroport de Toulouse. Le 29 juin, le juge des libertés et de la détention Jean-Michel Oulès y a pourtant tenu sa première audience. «Puisque personne ne ment, remarque le bâtonnier Thierry Carrère, c'est qu'ils ont changé d'avis entre-temps...»Les avocats toulousains refusent de voir la justice se tenir en un local clos par le ministère de l'Intérieur. «On ne prend même plus soin de maintenir l'apparence d'indépendance», se désole Me André Thalamas.
Extraits de Libé, 10 juillet 2006
Les avocats refusent que la justice soit rendue dans le bâtiment où sont retenus les étrangers.
Par Gilbert LAVAL
Une jeune Algérienne attaque l’Etat pour entrave à son intégration Sana K., qui a signé le contrat d’accueil et d’intégration, a passé avec succès les tests de français. Mais elle est menacée d’expulsion.
Libé, le 11 juillet