August 28, 2007
Dans cette affaire, estime Laurent Puech, la police ne respecte pas la loi
Selon cet article du Monde, « seule "l'assistance à personne en péril" peut justifier une violation du secret professionnel. » Je peux donc en conclure une fois de plus qu'entre 2003 et 2005, les travailleurs sociaux des Hauts de Seine ainsi que ceux de l'OSE France ont très régulièrement enfreint la loi. |
Après la garde à vue de l'un d'entre eux, les travailleurs sociaux défendent leur droit au secret professionnel
LEMONDE.FR | 28.08.07
L'affaire remonte à la mi-juillet. Victime de violences conjugales, une femme algérienne, dont la carte de séjour a expiré au début de l'été, trouve refuge, au sein de l'association d'aide aux femmes battues Solidarité Femmes, implantée à Belfort. Prise en charge par Catherine Bernard, l'une des assistantes sociales, elle est placée à l'abri, dans un lieu tenu secret pour éviter que son mari ne la retrouve.
Le 17 juillet, Catherine Bernard reçoit dans les locaux de l'association la visite de la police. Les agents de la police aux frontières sont à la recherche de la femme algérienne, qui est sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière et susceptible d'être expulsée vers l'Algérie. Invoquant le secret professionnel, Mme Bernard refuse d'indiquer aux policiers le lieu où se trouve la personne dont elle a la charge.
Emmenée au commissariat, elle est placée en garde en vue pendant trois heures trente et menacée de poursuites judiciaires. Les policiers veulent l'adresse de sa "protégée" et réclament que Catherine Bernard reconnaisse son délit. Le procureur de Belfort, Bernard Lebeau, a ouvert une instruction pour "aide au séjour irrégulier". Selon le magistrat, le dossier est encore "en attente".
"ILS VONT CHERCHER LES SANS-PAPIERS LÀ OÙ ILS SONT FACILEMENT REPÉRABLES"
Selon l'association nationale des assistants de service social (ANAS), qui s'est saisie de l'affaire mardi 28 août, les policiers intimident couramment les travailleurs sociaux pour leur extorquer des informations, alors même que ces derniers sont tenus au secret professionnel. Le président de l'ANAS, Laurent Puech, affirme avoir recueilli plusieurs témoignages de travailleurs sociaux dont les policiers ont menacé de "casser la carrière".
Pour lui, l'explication est évidente : "Les policiers sont maintenant soumis à une obligation de résultats. Ils vont donc chercher les sans-papiers là où ils sont facilement repérables. On l'a vu récemment avec les écoles, maintenant c'est le tour des associations d'aide et de soutien."
Dans cette affaire, estime Laurent Puech, la police ne respecte pas la loi. Seule "l'assistance à personne en péril" peut justifier une violation du secret professionnel. L'ANAS va demander un rendez-vous à Michèle Alliot-Marie, pour demander des éclaircissements et obtenir que les conditions d'exercice des travailleurs sociaux soient garanties. La femme algérienne, elle, est désormais introuvable. Elle a fui le foyer où elle était accueillie. "Elle a sans doute eu peur", explique Laurent Puech.
Russie : un appelé battu à mort rappelle le triste bilan des bizutages 28/08/2007 - MOSCOU (AFP) • Un soldat russe férocement battu par ses supérieurs et jeté dans une cage avec des chiens est décédé des suites de ses blessures, cette mort montrant une nouvelle fois l'incapacité de l'armée russe à mettre fin aux violences arbitraires dans ses rangs. Sergueï Sinkonen, 21 ans, originaire de Petrozavodsk (Carélie, nord-ouest) est décédé lundi à la suite d'un traumatisme crânien à l'hôpital de Mirny, près du cosmodrome de Plessetsk (nord) où il effectuait son service militaire, a indiqué à l'AFP Alexeï Zolotoukhine, le porte-parole des forces spatiales russes. Selon le ministère de la Défense, deux officiers de la compagnie chargée de la sécurité du cosmodrome -- dont le commandant de l'unité -- en état d'ébriété ont battu Sergueï Sinkonen et un autre appelé, Vadim Dzgoïev, dans la nuit du 14 au 15 août. Les deux soldats auraient provoqué l'ire de leurs supérieurs ayant quitté l'unité sans permission, selon la presse. Battus, ils ont été enfermés dans une cage avec des chiens de garde qui ne les ont toutefois pas touchés, selon le quotidien Komsomolskaïa Pravda. Mais, selon Maksim Smirnov, porte-parole de la municipalité de Petrozavodsk qui a envoyé une délégation sur place pour enquêter sur l'incident, "la cage à chiens était vide". Retrouvés quelques heures plus tard, les soldats ont tous deux été hospitalisés. Vadim Dzgoïev est sorti de l'hôpital le 20 août tandis que Sergueï Sinkonen succombait à ses blessures après une trépanation. Le ministre de la Défense Anatoli Serdioukov a menacé "des mesures les plus dures les généraux et officiers dont la négligence a provoqué ce crime", selon un communiqué ministériel publié mardi. Le commandant de la compagnie fait objet d'une expertise psychiatrique et son subordonné est sous les verrous, d'après la même source. "C'est la première fois qu'un appelé meurt des suites d'un bizutage" dans les forces spatiales russes, une unité d'élite de l'armée russe, a indiqué à l'AFP leur porte-parole. Dans l'armée et la marine russes, sévices physiques, humiliations, passages à tabac et viols entraînent des centaines de tentatives de suicides et des milliers de désertions chaque année, selon l'ONG Human Rights Watch. Les autorités militaires assurent pour leur part, statistiques à l'appui, que les violences mortelles à l'encontre des soldats sont en recul, avec sept décès entre janvier et juillet 2007, contre 17 pour la même période de l'année précédente et 34 entre janvier et juillet 2005. Officiellement, 147 cas de suicide dans l'armée ont été enregistrés entre janvier et juillet 2007, selon le ministère de la Défense. "Rien n'a changé et nous recevons autant d'adresses de familles de soldats morts pendant leur service militaire qu'autrefois", a affirmé de son côté à l'AFP Anna Kachirtseva, porte-parole de l'ONG Droits de la Mère qui dénonce "une mauvaise qualité des enquêtes et le peu de transparence de la part des autorités militaires". Selon Valentina Melnikova de l'ONG Les Mères de soldats, le phénomène remonte à l'époque soviétique : "ceux qui portent l'uniforme ne sont toujours pas considérés comme des citoyens normaux" par les autorités. L'un des candidats présumés à la succession du président Vladimir Poutine en 2008, l'ex-ministre de la Défense Sergueï Ivanov, a toujours minimisé le bizutage dans l'armée russe. Pour lui, les violences "ne sont pas un problème spécifique aux forces armées" russes, mais existent aussi dans la société russe comme dans d'autres pays. |
Propagande, Media et démocratie, en page 17
Propagande, Media et démocratie Par Noam Chomsky et Robert W. Mc Chesney Les éditions Echo Société, Q4 2004 Enquête La censure sur Internet : Etats contre cyberdissidents LE MONDE | 28.08.07 | Extrait L'autocensure est systématique : les portails (Sina, Sohu) ou les hébergeurs de blogs (Tianya) reçoivent, comme tous les médias, des circulaires avec les sujets à ne pas aborder - comme celle que le journaliste Shi Tao a mise en ligne en 2005, ce qui lui a valu dix ans de prison. Le nettoyage est fait (des phrases disparaissent des blogs ou des forums de discussion), avant même que la police de l'Internet, forte de 30 000 à 40 000 membres, n'intervienne. Un nouveau pas vient d'être franchi le 24 août : les hébergeurs de blogs chinois, mais aussi Yahoo et Microsoft (MSN) ont signé un "pacte d'autodiscipline" à travers lequel ils s'engagent à ne pas diffuser des "messages illégaux et erronés" et à "protéger les intérêts de l'Etat et du public chinois". Ce "pacte" encourage aussi les hébergeurs à identifier les blogueurs. Jusqu'alors, le système de censure chinois a été sérieusement mis à l'épreuve par les 162 millions d'internautes recensés et leurs 20 millions de blogs. Internet est devenu une caisse de résonance sans pareille pour la société civile. Il a amené le parti à prendre en compte une opinion publique qu'il méprisait, et nourrit une presse de plus en plus agressive. |
A lire sur le Monde.fr
Propagande, media et démocratie, en page 23
August 23, 2007
Des policiers français molestés en Guinée
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a reçu jeudi après-midi Chouaib Lusikama, ce lycéen d'Epinal (Vosges) d'origine angolaise qui a été victime pendant six mois d'insultes racistes de la part de son professeur de mathématiques. PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a promis jeudi son aide à la famille de Guy-André Kieffer pour que la vérité éclate sur ce qui est arrivé au journaliste franco-canadien disparu en Côte d'Ivoire depuis avril 2004. Infirmières bulgares : l'Elysée exclut une audition de Cécilia Sarkozy LEMONDE.FR avec Reuters | 23.08.07 Nicolas Sarkozy renonce au "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts LEMONDE.FR | 23.08.07 "A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : 'adressez-vous au Conseil constitutionnel'", a déclaré le chef de l'Etat à la presse régionale mercredi. |
PARIS (Reuters) - Six policiers français ont été molestés le 16 août, à leur descente d'avion à Conakry, en Guinée, où ils escortaient deux sans-papiers, un incident qui suscite l'émotion des syndicats de police.
(...) Ce n'est pas acceptable parce qu'en l'occurrence on est dans le cadre du droit, d'une décision de justice. Il n'y a pas de raison qu'on fasse obstacle à l'application de la loi française", a-t-il dit lors de son point de presse hebdomadaire.
A Conakry, un responsable de la police de l'aéroport a déclaré, sous couvert de l'anonymat, que l'incident faisait l'objet d'une enquête judiciaire.
"L'un des passagers affirme avoir été maltraité pendant le vol. Nous n'avons jamais été confrontés à ce genre de cas parce que normalement quand il y a résistance, la compagnie aérienne refuse de faire partir l'avion", a-t-il ajouté.
Paul Le Guennic, secrétaire national du syndicat UNSA Police, a souligné que des policiers guinéens faisaient partie des agresseurs de l'escorte française.
"En arrivant sur place, les deux hommes se sont rebellés et les six fonctionnaires qui les reconduisaient ont été pris à partie par les deux reconduits mais également par la population", a-t-il dit.
Le Figaro • Passe d'armes entre Paris et Konakry • Alors que des policiers français ont été molestés à leur arrivée en Guinée lors d'une mission de reconduite à la frontière, Konakry présente ses "regrets", mais ne s'excuse pas. • Extrait Cet incident a donné lieu à une passe d'arme entre Paris et Conakry. Le ministère français des Affaires étrangères a saisi les autorités guinéennes qui, selon un porte-parole du Quai d’Orsay, "se sont engagées à mettre sur pied un dispositif d'accueil adéquat pour éviter à l'avenir le renouvellement de tels incidents". Le gouvernement guinéen "a présenté ses excuses à la France" pour ces incidents, avait même assuré la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, les qualifiant de "parfaitement inadmissibles". Une version que Conakry réfute. "Des regrets ont été formulés à l'endroit de la France mais pas d'excuses, car la France est le seul pays au monde qui rapatrie les ressortissants d'autres pays sans en avertir les autorités", a sèchement rectifié un proche conseiller du ministre guinéen de l'Intérieur et de la Sécurité. Et d'enfoncer le clou : "Si la France nous avait averti, la Guinée aurait pu prendre des dispositions qui auraient pu permettre d'éviter l'incident". LILLE (Reuters) - Un juge des libertés a refusé jeudi la prolongation de la rétention administrative pour 21 étrangers en situation irrégulière visés par un arrêt d'expulsion, au motif de vices de procédure, apprend-on auprès d'un représentant de la préfecture. Les 21 personnes sont cependant demeurées en rétention dans l'immédiat, le parquet ayant fait appel de la décision, ce qui est suspensif. (...) Le bras de fer entre le préfet et les sans-papiers dure depuis plusieurs mois. Le 15 juin, plusieurs sans-papiers qui occupaient illégalement un local dans le quartier d'affaires d'Euralille avaient été délogés par la police. SARREBRUCK (AFP) - Des peines de prison à vie ont été requises jeudi à Sarrebruck (ouest) contre cinq des personnes accusées du meurtre et du viol de Pascal, un enfant de 5 ans dont ils auraient abusé en septembre 2001 dans l'arrière-salle d'un café où il est mort étouffé. Une peine de 14 ans et 9 mois a été demandée contre une autre accusée impliquée dans la mort de l'enfant. Des peines de 9 à 4 ans et 6 mois de prison ont été réclamées contre cinq co-accusés poursuivis pour complicité dans cette affaire de pédophilie, l'une des plus importantes de ces dernières années en Allemagne. Le procureur général Josef Pattar a proposé la libération d'un autre accusé, sa présence lors du crime n'étant pas avérée. Le tribunal de grande instance de Sarrebruck doit rendre son jugement le 7 septembre. Depuis trois ans, le tribunal consacre deux audiences hebdomadaires à cette affaire particulièrement sordide où le jeune enfant a été, selon l'accusation, vendu l'équivalent de 20 marks (10 euros) la passe dans l'arrière-salle de la "Tosa-Klause", un boui-boui d'un quartier interlope de la capitale sarroise. Le corps du garçonnet, mort étouffé le 30 septembre 2001 par un oreiller destiné à atténuer ses cris, n'a jamais été retrouvé malgré d'intenses recherches notamment dans une gravière du département limitrophe français de la Moselle. L'une des accusées, Andrea M., 42 ans, qui avait décrit aux enquêteurs les sévices subis par Pascal et sa mort, s'est rétractée en août 2006. Au cours de l'instruction, elle avait expliqué: "Je devais le tenir tranquille pendant qu'il était violé (...) L'enfant avait enfoui sa tête dans un coussin (...) Il ne bougeait plus, il ne respirait plus". La principale accusée, Christa W., 54 ans, la tenancière du bistrot, s'est murée dans le silence pendant le procès. La prison à vie a été demandé à son encontre ainsi que pour quatre hommes qui auraient alternativement abusé de Pascal. Concernant Andrea M., une peine de 14 ans et 9 mois de prison a été requise contre elle par le procureur général qui a simultanément demandé un placement en psychiatrie. Tous les accusés sont en liberté dans l'attente du verdict. |
August 21, 2007
Clément s'interroge et Lebranchu dénonce
TF1-LCI - Les deux principaux syndicats de magistrats ont regretté lundi qu'aucune des mesures annoncées par le président Nicolas Sarkozy pour éviter la récidive des délinquants sexuels ne concerne le renforcement du suivi en prison. "Il est très regrettable qu'il n'ait rien dit sur le suivi en milieu carcéral", a déclaré le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier. LE MONDE - Le Figaro dit avoir eu accès à un enregistrement sonore de propos tenus par le pédophile en prison juste avant sa libération. Selon le quotidien, il aurait déclaré en juin, moins d'un mois avant sa sortie : "Je flashe sur les gamins et alors ce n'est pas pour ça que je vais m'en taper un quand je serai dehors." Francis Evrard y dénoncerait également un trafic de photos d'enfants "existant depuis longtemps" dans la prison de Caen. PARIS (AP) - L'ancien garde des Sceaux Pascal Clément s'est interrogé mardi sur la validité constitutionnelle de la proposition de Nicolas Sarkozy de construire un hôpital psychiatrique réservé aux délinquants sexuels, craignant que cela n'instaure "une double peine". Le Figaro - Le quotidien d’un médecin de prison - Ludovic Levasseur déplore le manque d’Unités pour malades difficiles, ces centres hospitaliers psychiatriques pour les malades dangereux. Il n’en existe que quatre en France. Trop peu pour le nombre de personnes qui devraient y suivre un traitement. «Une fois la peine purgée, il est difficile de placer nos détenus dans ces établissements en raison du manque de place». PARIS (Reuters) - L'ancienne ministre de la Justice socialiste Marylise Lebranchu dénonce le manque de recul de Nicolas Sarkozy et estime que les mesures contre les délinquants sexuels annoncées lundi par le chef de l'Etat constituent "une forme de retour vers la barbarie". (...) "En France, depuis des années, il n'y a eu aucun développement de la psychiatrie. Les psychiatres chargés de dépister les déviances sont trop peu nombreux, voire rares", estime Marylise Lebranchu. "Face à l'échec de la politique pyschiatrique, plutôt que de se demander comment dépister les déviances, comment dépister avant le premier acte, nous revenons au système asilaire. C'est une forme de retour vers la barbarie", ajoute-t-elle. |
Ehud Olmert cède aux rescapés de la Shoah • Sous la pression, le Premier ministre israélien a dû augmenter les aides allouées aux survivants du génocide.
Libé, 21 août, extrait
Suite au tollé provoqué en Israël et à l’étranger par la faiblesse des aides octroyées aux rescapés de la Shoah vivant sous le seuil de pauvreté en Israël, le gouvernement israélien a finalement revu sa copie.
Israël versera 1 200 shekels (environ 210 euros) par mois aux survivants des camps de la mort et des ghettos vivant dans le besoin, et non pas 83 shekels (environ 15 euros), comme initialement prévu. Le Premier ministre israélien, Ehud Olmert, a annoncé la mesure dimanche, à l’issue de discussions marathons avec les représentants des organisations de rescapés de la Shoah vivant en Israël.
Sirènes. Début août, quelques jours après l’annonce de l’aide mensuelle de 83 shekels, les survivants du nazisme vivant en Israël avaient manifesté en arborant l’étoile jaune et le costume rayé des déportés. La manifestation, devant le bureau du Premier ministre à Jérusalem, avait rassemblé plusieurs milliers de personnes, y compris de nombreux jeunes Israéliens.
Un des survivants avait lancé à la télévision une phrase revenue ensuite en boucle dans les médias en proclamant : «Ehud Olmert, regarde-nous dans les yeux, nous ne voulons plus être humiliés, nous l’avons été assez là-bas.»
D’autres survivants avaient accusé publiquement le gouvernement de traîner les pieds en attendant la disparition progressive du nombre de survivants de la Shoah en Israël, évalué à 250 000 actuellement. Toutes ces accusations ont provoqué un profond malaise dans un pays qui se fige tous les ans pendant deux minutes dans les rues au son des sirènes, lors du jour de commémoration de la Shoah, pour rendre hommage aux 6 millions de victimes du génocide nazi.
Présidentielle 2007 | Politique Immigration : le cap de la fermeté concilié avec le souci de la prudence Le Figaro, le 21 août (...) La réunion, sur laquelle l'Élysée n'a pas souhaité s'exprimer, a permis de faire le point sur les dossiers en cours et au premier chef la situation d'Ivan, toujours hospitalisé mais qui est sorti du coma, hier. Si sa vie n'est plus en danger, le suspense demeure sur les éventuelles séquelles de sa chute. Le principe d'un titre de séjour délivré aux parents pour leur permettre de suivre la convalescence de leur enfant a été confirmé. Une régularisation pourrait même être envisagée à terme. (..) Deuxième sujet qui pourrait empoisonner la rentrée politique : la grève de la faim des Guinéens lillois. De mémoire de fonctionnaire, depuis 1976, il s'agit de la treizième opération du même genre. À chaque fois, l'épilogue est identique. Le gouvernement en place cède et donne discrètement des papiers. En 2004, la dernière édition du genre avait conduit à la régularisation de plusieurs centaines d'étrangers. Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, avait dépêché sur place un conseiller d'État pour résoudre la crise. Cette fois, le préfet du Nord, Daniel Canepa, ancien secrétaire général du ministère de l'Intérieur, ne veut pas céder. Mais sur les quelque soixante grévistes de la faim annoncés par les associations, une dizaine serait dans une situation préoccupante. À l'Élysée, le principe de la fermeté est acquis, mais, en même temps, personne au gouvernement ne souhaite un nouveau drame humanitaire. |
August 17, 2007
« Le médiateur existe, c’est moi, le préfet »
A Lille, avec les sans-papiers • «Le médiateur existe, c’est moi, le préfet» • Humiliée par un précédent, la préfecture se refuse à demander l’aide de Paris.Libé, le 17 août 2007
Médiateur… Le mot fait frémir la préfecture du Nord. Il rappelle le précédent de juin 2004, lorsque le conseiller d’Etat, Jean-Marie Delarue, avait été désigné par le gouvernement Raffarin pour sortir d’une autre grève de la faim, qui concernait 450 sans-papiers, eux aussi arrivés au palier des soixante jours sans alimentation.
Mission accomplie en quarante-deux heures. Jean-Marie Delarue avait négocié un accord avec le collectif des sans-papiers (Ligue des droits de l’homme, Mrap, Cimade, comité des sans-papiers 59) : régularisation de tous les grévistes, réexamen des cas en suspens et rencontre mensuelle sur les dossiers en cours. La préfecture du Nord en garde un souvenir cuisant : «Ces accords Delarue ont été une indignité. C’était une régularisation massive qui ne disait pas son nom.»
Alors, la propositionde la gauche du Nord (PS, Verts, PC), vendredi dernier, de désigner un médiateur, a été accueillie plutôt fraîchement. «Mais pour quoi faire ?», a réagi le préfet, Daniel Canépa.
Monde • «C’est indescriptible, Pisco a été dévasté à 70 %» • Un tremblement de terre a frappé le Pérou, mercredi soir, faisant au moins 500 morts. Libé, le 17 août 2007 Les descriptions sont apocalyptiques, la détresse accablante. «Nous avons des centaines de morts gisant dans les rues, des blessés dans les hôpitaux. C’est totalement indescriptible. La ville a été dévastée à 70 %.» L’homme qui parle est Juan Mendoza, le maire de Pisco, la ville la plus touchée par le séisme, qui a frappé mercredi soir la côte sud du Pérou. Les survivants sont dans le dénuement. «Nous n’avons pas d’eau, pas de communication, les maisons se sont effondrées, les églises sont détruites», a encore dit le maire de cette ville de 130 000 habitants. Le Monde • Les Péruviens craignent les répliques du séisme qui a dévasté trois villes Le bilan provisoire du tremblement de terre s'établit à 450 morts et 2 000 blessés. Les villes de Pisco, Chincha et Ica ont été ravagées. Le sauvetage de mineurs dans l'Utah tourne au drame LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.08.07 | Extrait Au moins trois des sauveteurs qui tentaient de retrouver six mineurs disparus dans une mine de charbon de l'Utah sont morts, jeudi 17 août, dans l'effondrement de la galerie qu'ils creusaient. Six autres sauveteurs ont été blessés dans l'accident, qui s'est produit jeudi en fin d'après-midi, lorsque un choc sismique a provoqué l'éboulement des parois de la mine. |
August 16, 2007
Elle s'estime « victime des agissements de la police »
Tumulte dans le vol Paris-BamakoLE MONDE | 16.08.07 | Extrait
Elle n'a pas l'allure d'une guerrière, ni d'un Spartacus en jupon, pas même d'une remuante "Mamie Nova". La soixantaine solide et la mise modeste, en chemisier bleu ciel comme ses yeux, Marie-Françoise Durupt, habitante de Saint-Nazaire et salariée de l'association Léo-Lagrange, grand-mère de cinq petits-enfants et passionnée de jardinage, n'a pas la tête de l'emploi. Elle, émeutière en chef ? C'est pourtant ce dont on l'accuse.
Selon la police, le 28 avril, sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, elle aurait incité à la rébellion deux étrangers en cours d'expulsion, ainsi que les autres passagers d'un vol Air France à destination du Mali. Le but de ce charivari ? Provoquer une "résistance violente" aux fonctionnaires chargés d'escorter les deux hommes jusqu'à Bamako. Traduite le 3 juillet devant le tribunal correctionnel de Bobigny, aux côtés d'un autre "meneur" présumé, un Malien jusque-là sans histoire, patron d'une société d'import-export, Marie-Françoise Durupt et son coaccusé risquent (théoriquement) la prison et une forte amende. Mis en délibéré, le jugement devrait être rendu le 4 septembre, à Bobigny.
S'estimant "victime des agissements de la police", la passagère garde un souvenir amer des scènes de violence dont elle a été témoin dans l'avion, autant que du placement en garde à vue dont elle a ensuite été l'objet. Elle rejette en bloc les accusations policières.
Son récit de l'incident, comme celui d'autres passagers, a peu de chose à voir avec les "faits" rapportés par les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF). ...
La nouvelle vie des ex-squatteurs de Cachan LE MONDE | 16.08.07 | Extrait Certaines sont parvenues à s'extraire de la précarité, obtenant un "vrai" logement et un emploi stable. D'autres galèrent encore dans des hôtels miteux, tenaillées par la crainte de ne pas obtenir un titre de séjour. Quel que soit leur sort, ces familles, originaires d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb, gardent en mémoire la journée du 17 août 2006, durant laquelle des centaines de policiers les ont délogées manu militari de la résidence universitaire de Cachan (Val-de-Marne) qu'elles squattaient. Un an après leur évacuation, elles habitent aux quatre coins de l'agglomération parisienne - dans la quasi-totalité des cas. Un nouveau chapitre s'est ouvert, en rupture avec la vie collective qui prévalait au bâtiment F de la "cité U". |
August 15, 2007
Estrosi veut que la Guyane serve de laboratoire pour l'outre-mer
LILLE (AFP) - Les sans-papiers de Lille ont catégoriquement rejeté mercredi les propositions de la préfecture du Nord, soutenues par six associations de solidarité, pour mettre un terme à la grève de la faim suivie depuis plusieurs semaines par une cinquantaine d'entre eux. "Les propositions du préfet sont irrecevables", a déclaré à l'AFP Eva Lumanisha du Comité des sans-papiers du Nord (CSP-59). Dans un communiqué, CSP-59 a dénoncé "la trahison" et "la lâcheté" des six associations dont Emmaüs et la Cimade qui s'étaient jointes mardi à la préfecture du Nord pour proposer un accord. (...) Le CSP-59 demande la régularisation globale de tous les sans-papiers grévistes de la faim ainsi que celle d'environ 500 autres personnes dans le cadre d'un accord passé en 2004 avec la préfecture. SAINT-DENIS DE LA REUNION (AP) - Chaque jour, des immigrés comoriens abordent clandestinement les côtes de Mayotte et, chaque jour, les forces de l'ordre en arrêtent et en expulsent d'autres. Sur ce petit territoire français de l'océan Indien d'à peine 200.000 habitants, un tiers n'auraient pas de papiers et la lutte contre l'immigration clandestine prend des proportions presque industrielles. (...) De toute façon, dit-elle, beaucoup de ceux qui s'embarquent sur les "kwassa-kwassa" sont "des gens qui se sont fait expulser alors que leur vie est à Mayotte. Alors ils rentrent chez eux". Sans-papiers de Lille : le préfet veut "calmer les esprits" LE MONDE | 03.08.07 | Extraits Alors que le préfet du Nord, Daniel Canepa a donné rendez-vous aux associations le 31 août pour étudier "les dossiers sérieux", le bras de fer semble se durcir. "Seule la lutte paye", a déclaré, jeudi, l'un des leaders du Collectif de sans-papiers du Nord (CSP 59), Roland Fodé Diagne, qui, alertant sur les risques courus par ceux qui poursuivent la grève de la faim, a été acclamé par les manifestants aux cris de "Canepa assassin". Dans un tract paru le jour même, le CSP 59 dénonçait la "xénophobie de l'Etat" et prévenait le préfet en termes peu amènes sur "ce processus (qui) a fait des dégâts en fécondant le nazisme". Des termes dénoncés par la Cimade dont le président régional, Frédéric Verspeten, appelle à un "retour vers la sérénité et le dialogue". Celui-ci craint que "si le bras de fer se maintient, cela n'amène la préfecture à rompre le dialogue qui s'était instauré, depuis les accords de 2004", avec la mise en place d'une commission consultative Etat-associations pour examiner les demandes de régularisation. Tout en appelant elle aussi au retour du dialogue, Roseline Tiset de la délégation régionale de la Ligue des droits de l'homme demande la libération des sans- papiers arrêtés et l'étude des 533 dossiers remis à la préfecture, "sans attendre l'audience du 31 août et sur la base des critères des accords de 2004". Des accords que le préfet Daniel Canepa avait dénoncés, le 15 juin, estimant qu'ils "avaient vécu". Pour sortir de la crise, les accords de 2004 avaient permis, à l'époque, une régularisation sans condition des grévistes de la faim. Un processus que le préfet n'a cette fois pas souhaité "subir", estimant purement politique la stratégie menée par le CSP 59 : "Depuis 1995, observe-t-il, il y a eu douze grèves de la faim avec des résultats. Il fallait donc tester le nouveau gouvernement." |
CAYENNE (AFP) - Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Christian Estrosi a exprimé mardi à Cayenne sa volonté de faire de la Guyane "un laboratoire de tout ce que le gouvernement veut mettre en place outre-mer".
Au premier jour de son déplacement, M. Estrosi a rencontré à Cayenne le maire de la ville, Jean-Claude Lafontaine, le président du conseil général, Pierre Désert, et le président du conseil régional Antoine Karam.
Il leur a fait part de son intention de "renforcer les moyens de sécurité intérieure" de la Guyane en "allant bien au-delà de l'organisation actuelle", saluant au passage la création du Groupement d'Intervention régional (GIR) mis en place en octobre 2006, le seul dans les Dom.
M. Estrosi a affirmé sa volonté "d'être sans pitié à l'égard des filières clandestines de l'immigration" et a précisé avoir demandé "au Quai d'Orsay d'agir très fermement auprès des autorités du Brésil et du Surinam", considérant qu'en matière d'immigration clandestine, la Guyane se trouvait "en face de milices organisées".
"Tant qu'on dira +venez en France sans papiers et vos enfants seront scolarisés+, ce sera un appel d'air permanent", a-t-il ajouté au sujet de la scolarisation des enfants, qui ne nécessite pas de titre de séjour. "C'est un sujet sur lequel nous ne devons pas avoir de complexes, il y aura donc une évolution de la législation".
La France a des accords de réadmission avec ses deux voisins, le Surinam et le Brésil. Signé en novembre 2004, l'accord avec le Surinam ne fait toujours pas l'objet d'une application formelle.
Des négociations internationales sont en cours, notamment avec le Guyana, dont les ressortissants illégaux ne peuvent être reconduits, faute d'accord. Mais les pourparlers peinent à déboucher sur la création d'un consulat à Cayenne.
Sur les six premiers mois de 2007, il y a eu 4.793 éloignements, contre 8.145 sur l'ensemble de 2006 et 5.942 en 2005, selon les chiffres du ministère.
Le problème est que les clandestins, quand ils ne sont pas reconduits en avion, sont ramenés en pirogue aux frontières constituées par les fleuves Oyapock, à l'est (Brésil), et Maroni, à l'ouest (Surinam). Un simple passage en canot leur permet de revenir sur le sol français.
Ainsi, en 2006, sur 9.711 étrangers illégaux reconduits à la frontière, 59% étaient déjà connus des services de police.
Autre difficulté, faute de mise aux normes, le seul centre de rétention administrative a été déclassé en local de rétention administrative (LRA), en attendant des aménagements, ce qui limite les rétentions à 48 heures. Au delà, les étrangers en situation irrégulière doivent être reconduits ou relâchés.
M. Estrosi se rendait ce mercredi à la frontière brésilienne pour visiter les locaux de la Paf (Police aux frontières) de Saint-Georges de l'Oyapock, survoler le site du futur pont reliant la Guyane au Brésil, et visiter la commune amérindienne de Camopi où il prononcera un discours axé sur l'immigration.
August 14, 2007
Fatima, 9 mois, retrouvée dans une poubelle en Irak
Victimes collatérales de la guerre, les enfants dont les familles ont été décimés ont désormais un symbole. C’est un nourrisson de 9 mois prénommée Fatima Jubouri. Depuis sa naissance, son père est mort, puis des hommes armés ont tué sa mère et son oncle. Pour finir, la police l’a découverte à Bagdad, le 25 juin, sur une pile de détritus où elle avait été abandonnée. Elle souffrait de malnutrition et de déshydratation.La façon dont elle s’est retrouvée là n’a pas été établie. Sa mère aurait pu la dissimuler juste avant d’être tuée. Une fois découverte, elle a été conduite à l’hôpital militaire de Bagdad, dans la zone verte, où les médias se pressent depuis pour relayer son histoire, symbole de la vulnérabilité des enfants face au conflit.
Car les enfants subissent de plein fouet le conflit qui ensanglante l’Irak. Si l’on ignore le nombre d’orphelins qu’a généré la guerre, un rapport de l’association caritative Oxfam affirme que 28% des enfants irakiens souffriraient de malnutrition.
Fatima, 9 mois, retrouvée dans une poubelle en Irak
20Minutes.fr, éditions du 14/08/2007 - 20h09
PARIS (AFP) - Environ 200 personnes ont manifesté mardi soir à l'appel du Réseau éducation sans frontières (RESF), dans le quartier populaire de Belleville à Paris, pour dénoncer les "rafles" de sans papiers durant l'été, a constaté une journaliste de l'AFP. Ce rassemblement a été dédié à Ivan, le jeune russe de douze ans en situation irrégulière grièvement blessé jeudi en chutant du 4ème étage de l'immeuble où il vivait avec ses parents à Amiens alors que des policiers venaient les interpeller. "Nous ne voulons pas de cette violence faite aux familles et aux valeurs de la France", a déclaré Jean-Michel Delarbre, représentant le comité central de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ajoutant : "nous ne voulons plus de cette xénophobie d'Etat qui s'exerce sur les étrangers et ceux qui sont sensés en être". Brigitte Wieser, de RESF Paris, a raconté que le début de la manifestation avait été marquée par "une dizaine de policiers qui faisaient des contrôles au faciès dans la station de métro: l'homme, noir, qu'ils ont embarqué s'est avéré être Français ! C'est une vraie provocation !" La manifestation, qui débordait sur la chaussée, a réuni des militants de RESF, de la LDH, de la LCR et de Lutte ouvrière, de Droits Devant, de la CGT, de la CNT et du 9ème collectif des sans papiers ainsi que des élus de gauche. "On perçoit chez les familles que l'on a parrainées et que l'on suit une inquiétude croissante", a déclaré Hervé Morel maire adjoint (Verts) du 11e arrondissement, qui témoignait de cas de familles, certaines régularisées, d'autres non, "sans que l'on s'explique la différence de traitement". Un militant de RESF à Romainville (Seine-Saint-Denis) a mis en avant le cas d'un jeune Chinois, Jiye Jia, âgé de 19 ans, arrêté le 2 août dans le restaurant où il effectuait son stage professionnel et placé en centre de rétention: "c'est un jeune en pleine intégration, qui a réussi à l'école, il y a un monde entre la perception administrative et la réalité humaine", a déploré Jean Lavanchy. "La solution n'est pas l'expulsion de ces gens, ils sont trop nombreux, ils reviendront, il faut trouver une autre solution, une logique globale d'autant qu'aux immigrés économiques et politiques s'ajouteront bientôt les immigrés climatiques", a estimé M. Morel. |
M. Gharibou estime que la gendarmerie ne fait pas son travail
Lorsqu’une île des Comores devient département français • Mayotte assiégée par les gueux Le Mode diplo, avril 2002, extrait Un million de Comoriens peuplent l’archipel. Trois îles - Anjouan, Mohéli, Grande Comore - forment la République tardivement indépendante des Comores ; la quatrième, Mayotte, est un département français. Ou presque. Une « collectivité départementale » ayant vocation à le devenir. L’exception, en France, accouche toujours d’une catégorie. Le référendum de juillet 2001 en a décidé ainsi. Pour dix ans. Le temps de la mise aux normes sociales, juridiques ou scolaires françaises, dans un pays de tradition orale et de droit coranique. Au moment où la France y injecte plus de 160 millions d’euros par an, Mayotte en tant que département détient un quadruple record : une fécondité africaine (la moitié de la population a moins de seize ans) ; une scolarisation presque achevée, avec un analphabétisme encore important ; une économie entièrement dépendante (l’île importe cinquante fois plus qu’elle n’exporte) ; enfin, la première place en France, devant la Guyane, pour le nombre d’expulsions d’étrangers - ce sont pour l’essentiel des Comoriens, venus surtout de l’île d’Anjouan.  L'archipel des Comores - Wikipedia |
L'extrême pauvreté pousse les Comoriens à tout tenter pour rejoindre Mayotte
LE MONDE | 14.08.07 | Extraits
Aux premières heures du jour l'effervescence était à son comble, lundi 13 août, sur la piste menant aux plages de Moya. Très tôt, la nouvelle a fait le tour de Mayotte : "Un kwassa a chaviré" au large des plages de Moya. La barque, partie de l'île d'Anjouan, aux Comores, chargée d'une quarantaine d'immigrés clandestins, s'est retournée, faisant au moins dix-sept morts, dont sept enfants. Quatre rescapés ont été secourus et ont été hospitalisés à Dzaoudzi, sur l'île mahoraise de Petite-Terre.
(...) LA GENDARMERIE ACCUSÉE DE "COMPLICITÉ" AVEC LES PASSEURS
"Les passeurs sont encouragés par le prix alléchant de la traversée estimé à 150 euros par personne actuellement et la complicité de certaines autorités, surtout de la gendarmerie qui ne fait pas son travail", estime M. Gharibou, le directeur de l'hôpital et ancien maire de Domoni (Anjouan) d'où partent les "kwassas". Dans un entretien avec l'agence de presse HZK, M. Gharibou accuse la gendarmerie de "complicité" avec les passeurs. Racontant sa courte expérience de maire de la ville, il a affirmé que "même les rapports qu'il adressait à la gendarmerie de la ville étaient montrés aux passeurs ou à leurs chefs".
A Mayotte, une enquête est ouverte. Elle devrait prendre de l'ampleur dans les prochains jours, a précisé aux journalistes le lieutenant-colonel Patrick Martinez, commandant des forces de gendarmerie à Mayotte. Et la lutte contre l'immigration clandestine continue à terre comme en mer. Il y avait eu 13 253 reconduites à la frontière en 2006 et le centre de rétention administrative prévu pour accueillir 60 personnes – souvent surpeuplé – devrait être remplacé dès 2008.
Lundi soir, le bilan provisoire de ce naufrage s'établissait à 4 rescapés, 17 morts et 17 disparus. Sur le lagon de Mayotte, les opérations de recherche ont repris, mardi, dès le lever du jour. Le 18 juillet, les services de l'Etat ont procédé à une destruction de 56 "kwassas" et de 93 moteurs saisis ces derniers mois. Après un premier radar installé en 2005 pour contrôler le nord de l'île, un deuxième a été installé pour couvrir la côte ouest et un troisième confirmé pour 2008 par Christian Estrosi lors de sa récente visite, pour couvrir la côte est. Mais la pauvreté des Comores, l'absence de travail et d'espoir, conduisent la population à tout tenter pour venir à Mayotte.
L'éducation des enfants et les soins constituent le cœur des raisons de cette immigration. L'espoir de trouver un travail existe aussi, même s'il s'amenuise. Alors que le salaire mensuel de base aux Comores tourne autour de 30 euros, il est désormais de près de 800 euros à Mayotte. Une sorte d'"eldorado" pour les Comoriens…
1ère séance du mercredi 10 novembre 2004 Assemblée nationale COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Le Gouvernement a su prendre ses responsabilités pour assurer l'égal accès aux soins pour tous les Français. En ma qualité d'élu de Mayotte, je tiens à saluer l'extension du bénéfice de la sécurité sociale pour les Mahorais, qui fera de 2004 une année historique pour eux. La réforme ainsi engagée constitue un progrès considérable, mais des améliorations urgentes sont encore nécessaires pour en renforcer l'efficacité. Ainsi convient-il de mettre un terme au tri infirmier et à la gratuité des soins dans les hôpitaux tout en réorganisant la délivrance des médicaments dans ces établissements. Il faudra aussi que soit signée dans les meilleurs délais la convention prévue avec les professions libérales. Quelle est la position personnelle du ministre sur ces points ? Chacun sait, par ailleurs, que si la famille n'est pas bien portante, la santé de ses membres en pâtit. C'est pourquoi j'ai proposé le déplafonnement des allocations familiales à Mayotte. En 2002 déjà, Mme Fontaine, alors présidente du Parlement européen, s'était émue de l'injustice dont étaient victimes les enfants français de Mayotte. Le Président de la République a donné des instructions tendant à mettre un terme à ces discriminations inacceptables, mais la décision présidentielle se heurte au refus de certaines administrations centrales - confortées par un avis de l'IGAS - pour des raisons inavouables. Quelle est donc, dans une démocratie, la décision la plus légitime : celle du Président de la République, ou celle des administrations centrales ? ENA, promotion 2005-2007 « République » Séminaire relatif à « L’enfant » La protection des mineurs les plus vulnérables La grande pauvreté, l’extranéité, la traite « Quelle est l’importance du regard social porté sur les enfants dans chacune de ces situations ? Aide-t-il les intéressés à surmonter leur vulnérabilité ou contribue-t-il à intérioriser une autodévalorisation ? Vous étudierez le traitement qui en est fait dans les différents médias. » « Ces comparaisons devraient vous permettre de mettre en lumière l’existence (ou non) de spécificités françaises, tant dans les causes que dans les solutions et leur acceptation par la communauté nationale. Elles devraient également vous permettre de présenter des " bonnes pratiques ". » « (...) En matière d’éducation, la lutte contre l’illettrisme et la prévention de la sous-alimentation constituent les chantiers prioritaires des politiques publiques. L’allocation de rentrée scolaire existe dans les DOM, et devrait être instaurée à Mayotte. Elle complètera l’allocation de restauration scolaire, étendue en 2005 à Mayotte, en raison des grandes inquiétudes pour les enfants mahorais et comoriens, en situation fréquente de sous-alimentation chronique. » Sénat - Rapport d’information fait au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d’une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d’étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte, rapport n°140. IGAS – Evaluation des dépenses d’assurance maladie et soins de ville, dans les départements d’Outre-mer, rapport présenté par Dominique GIORGI, membre de l’IGAS, rapport n°2005 123, juillet 2005. MdM, rapport moral 2006, extrait : 4 avril : MdM se joint au Collectif Outre-mer pour alerter sur la situation d’exception à Mayotte. En effet, le droit des étrangers applicable en France d’Outre-mer légalise des dispositifs de lutte contre l’immigration dite « subie », faisant de Mayotte un laboratoire de lutte contre l’immigration clandestine et de restriction d’accès à la nationalité. Par conséquent, les étrangers ont un accès très limité aux aides médicales d’Etat, aux allocations d’insertion et à la CMU, ou encore au travail. Le collectif a également présenté un rapport exposant les difficultés d’accès aux soins dans les départements d’outre-mer. |
August 10, 2007
« Combien de contrôles depuis ce matin ? » interroge Brice Hortefeux
M. Hortefeux rappelle que la lutte contre l'immigration illégale est une priorité LE MONDE | 10.08.07 | Extraits "Combien de contrôles depuis ce matin ?" interroge Brice Hortefeux au péage de la Turbie, jeudi 9 août, à l'occasion d'une rencontre avec le ministre italien de l'intérieur, Giuliano Amato, en déplacement officiel dans le département des Alpes-Maritimes. Depuis qu'il a reçu sa mission du président Nicolas Sarkozy, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement répète que "les citoyens en situation irrégulière ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine." "L'espace Schengen, ce n'est pas l'ouverture à tout vent aux clandestins", insiste-t-il. L'objectif est "de mieux intégrer ceux qui parlent notre langue, partagent nos valeurs et respectent les lois de la République", explique-t-il. Et pour ce faire il faut "augmenter les contrôles". (...) Soulignant le "succès" de la collaboration franco-italienne, qui s'est traduit par une forte hausse des "réadmissions" de l'autre côté de la frontière entre 2005 et 2007, le ministre français a réaffirmé sa volonté de donner une ambition européenne à la lutte contre l'immigration clandestine : "L'Europe a besoin d'un pacte européen pour l'immigration. La lutte contre l'immigration clandestine sera une priorité de la présidence française de l'Union européenne en 2008." Les deux ministres ont affirmé avoir aujourd'hui les mêmes priorités sur l'immigration. PARIS (Reuters) - Des associations de défense des étrangers appellent le gouvernement à revoir sa politique d'immigration après le drame d'Amiens, où un enfant de 12 ans s'est grièvement blessé jeudi en tentant de fuir la police. (...) L'association France terre d'asile rappelle que le gouvernement a annoncé un objectif de 125.000 interpellations et 25.000 expulsions d'étrangers en situation irrégulière par an. (...) Le PCF critique également le "cynisme" de Nicolas Sarkozy qui déclare être "tenu informé très régulièrement" de l'état de l'enfant blessé. "Plutôt que de faire de la communication sur la vie d'un enfant, le chef de l'Etat serait bien inspiré de retrouver la lucidité et l'humanité indispensable à tout homme d'Etat", estime-t-il. |
La justice italienne absout la charia en famille • Un père musulman acquitté malgré les violences infligées à sa fille Fatima.
Libé, le 10 août, extrait
Les coups portés à Fatima, les mauvais traitements, la séquestration ? «Prouvés» reconnaît la Cour de cassation. Les juges italiens ont pourtant acquitté en fin de semaine dernière ses parents et son frère, d’origine maghrébine, provoquant un vif émoi dans la péninsule et relançant les polémiques sur la politique d’intégration du pays.
Déjà l’an passé, le meurtre d’une jeune Pakistanaise de Brescia, Hina Saleem, égorgée par son père parce qu’il ne tolérait plus son mode de vie «à l’occidentale», avait provoqué une forte indignation et une vague d’interrogations. Cette fois, l’affaire apparaît encore plus déconcertante. Car ce sont des magistrats qui ont estimé que les sévices subis par la jeune femme étaient en substance «pour son bien» et que ses parents souhaitaient, en toute bonne foi, la punir «pour son style de vie non conforme à leur culture».
Le cas de Fatima R., une adolescente musulmane de Bologne, avait été porté en 2003 devant le tribunal local. En première instance, ses parents avaient été condamnés pour séquestration et mauvais traitements. Avant que la cour d’appel ne renverse le jugement en septembre 2006. La semaine dernière, la Cour de cassation a confirmé l’absolution. Les juges ont en effet considéré que la jeune fille avait été frappée «non pour des motifs vexatoires ou par mépris». Qui plus est, a estimé la cour, les violences n’étaient pas habituelles : son père ne l’aurait frappée «qu’à trois reprises durant toute sa vie», de surcroît au motif «que les comportements de la fille avaient été jugés incorrects».
(...) En clair, les juges ont conclu que son père, sa mère et son frère avaient été contraints de l’attacher pour éviter que l’adolescente ne commette des «actes d’automutilation».
«C’est une honte, s’insurge Souad Sbai, présidente de l’Association des femmes marocaines en Italie, c’est une décision digne d’un pays arabe où serait en vigueur la charia. Au nom du multiculturalisme et du respect des traditions, les juges appliquent deux types de règles, l’une pour les Italiens, l’autre pour les immigrés. Un père catholique, qui se serait comporté de la sorte, aurait été durement condamné.»
Dans la classe politique aussi, la décision de la Cour de cassation a suscité désarroi et incompréhension. La ministre (centre gauche) pour l’Egalité des droits, Barbara Pollastrini, s’est déclarée «blessée» par la sentence et a admis «qu’il est urgent d’affronter la question de la tutelle et des droits de très nombreuses immigrées dans notre pays. Une adoption rapide de la loi contre la violence sur les femmes est nécessaire.» «Doit-on attendre que dix femmes soient lapidées sur la place publique pour que la politique se mobilise ?» s’est exclamée la parlementaire de droite, Daniela Santanché, qui vit depuis deux ans sous escorte après avoir été durement attaquée par un imam milanais, qui l’avait traitée «d’ignorante» pour ses positions en faveur de l’interdiction du voile islamique sur le modèle de la loi française. «Le verdict de la cassation légitime des systèmes éducatifs qui n’ont rien à voir avec notre culture et qui ne s’insèrent pas dans notre cadre institutionnel», a pour sa part expliqué la vice-présidente des parlementaires Verts, Luana Zanella.
Ils séquestraient leur fille pour "son bien" TF1-LCI, le 3/8 • La Cour de Cassation a acquitté un couple musulman qui séquestrait sa fille parce qu'elle se "comportait mal". • La classe politique italienne a vivement réagi à cette décision et a condamné la condition des femmes mulsumanes. L'affaire fait réagir en Italie. La Cour de Cassation a confirmé l'acquittement de parents immigrés musulmans par la Cour d'appel de Bologne. Les faits qui leur étaient reprochés : ils séquestraient et maltraitaient leur fille parce qu'elle se "comportait mal." Les magistrats ont justifié leur décision en expliquant que les violences exercées par le père sur sa fille n'étaient pas habituels et répondaient à un comportement jugé incorrect, la jeune femme ayant rejoint un ami au lieu de se rendre à son travail. Quant à la séquestration, pour laquelle étaient aussi poursuivis la mère et le frère de Fatima, les magistrats ont estimé qu'elle était motivée par la peur que la jeune fille mette ses menaces de suicides à exécution. Les réactions politiques ne se sont pas faites attendre : la Ministre de l'Egalité des chances italienne s'est déclarée "blessée" par cet arrêt de la cour de cassation. Elle considère que l'arrêt confirme "l'urgence de s'occuper des droits et de la protection de nombreuses jeunes filles et femmes immigrées dans notre pays, encore victimes aujourd'hui de comportements répressifs et d'une intolérable culture patriarcale". La députée de Forza Italia (droite) Isabella Bertolini fustige la décision de justice "qui justifie l'islam violent et radical". La présidente de l'association des femmes marocaines en Italie, Souad Sbai, a pour sa part estimé que "la situation des femmes des communautés musulmanes en Italie s'aggrave" et elle a souhaité "des peines plus sévères" contre les hommes qui ne respectent pas les femmes. |
August 9, 2007
Fillon demande une enquête
France Publié le 09 août 2007 à 18h28 Sans-papiers : le préfet de Limoges tancé Le préfet de Haute-Vienne a été condamné à 1.500 euros d'amende pour "recours abusif à la justice" après avoir provoqué une audience sur une prolongation de rétention d'un sans-papiers malgré l'hospitalisation de ce dernier. France Publié le 09 août 2007 à 20h06 Enfant sans-papiers/coma : Sarkozy réagit Le président Nicolas Sarkozy a souhaité que "toute la lumière soit faite" sur la chute accidentelle d'un enfant russe survenue lors de l'interpellation à Amiens de sa famille en situation irrégulière, exprimant dans un communiqué sa "tristesse" face à de drame. "J'ai pris connaissance avec tristesse de l'accident dont un enfant de 12 ans a été victime le 9 août à Amiens, alors que les services de police, à la demande de la justice, cherchaient à entendre ses parents dans le cadre d'une procédure pour séjour irrégulier", déclare le chef de l'Etat. |
Devant l'Hôtel de Ville à Paris • LEMONDE.FR
PARIS (AP) - Le Premier ministre François Fillon a demandé jeudi l'ouverture d'une enquête de l'IGPN, qui s'ajoutera à l'enquête judiciaire ouverte par le parquet, après la chute depuis la fenêtre d'un immeuble d'Amiens (Somme) d'un enfant sans-papiers qui tentait de fuir la police en compagnie de son père.
L'enfant âgé de 12 ans a été gravement blessé et serait tombé dans le coma. "J'ai très peur", a déclaré la mère d'Ivan, Natalia Aboueva. "J'espère que mon fils est en bonne santé parce que pour moi, c'est très grave...". "Quand les voisins ont vu que les serruriers commençaient à défoncer la porte, ils ont voulu sauter par la fenêtre de derrière leur appartement (...) Ca aurait pu être pire, car la maman voulait aussi se jeter par la fenêtre et j'ai réussi à (la) calmer", a raconté un voisin, Josué Mayuemba, sur France-3.
Dans un communiqué, M. Fillon "déplore la chute accidentelle" de cet enfant et "témoigne de toute sa compassion" aux parents d'Ivan. Si la politique de l'immigration "nécessite une fermeté et un engagement fort de tous les agents de l'Etat, il est évidemment nécessaire de faire toute la lumière sur les circonstances de ce drame", ajoute-t-il. C'est pourquoi il a demandé "une enquête d'inspection, sans préjudice évidemment de l'enquête judiciaire ouverte par le parquet" d'Amiens. "Les conclusions de cette enquête seront rendues publiques", promet M. Fillon.
Selon le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, l'enfant est tombé du cinquième étage alors que "les services de la direction départementale de la sécurité publique de la Somme se présent(aient) au domicile d'un couple de ressortissants étrangers en situation irrégulière". Il confirme dans un communiqué avoir "demandé au directeur général de la police nationale de diligenter une enquête de l'Inspection générale de la police nationale".
Apprenant avec "tristesse" cet accident, Nicolas Sarkozy, qui dit être "tenu très régulièrement informé" de l'évolution de l'état de santé de l'enfant, souhaite dans un communiqué que "toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce drame".
Les policiers concernés sont "tout à fait habitués à ces procédures administratives" et sont "intervenus dans des conditions posées, sans violence particulière, à une heure tout à fait normale", a assuré Patrick Beau, procureur d'Amiens, lors d'une conférence de presse.
"La vie d'un enfant vaut-elle une expulsion?", a réagi la Ligue des droits de l'Homme dans un communiqué. "La politique menée par l'actuel, comme par le précédent, gouvernement ne cesse de provoquer des drames humains sans pour autant résoudre ce contre quoi elle prétend lutter", estime la LDH.
Un enfant hospitalisé dans un état grave
LILLE (AFP) - Un enfant ukrainien sans-papiers de 12 ans a été hospitalisé dans un état grave après avoir chuté accidentellement jeudi à Amiens du 5e étage d'un immeuble en voulant fuir avec son père la police qui s'apprêtait à les interpeller, a-t-on appris de sources concordantes.L'enfant aurait chuté alors qu'il suivait son père qui voulait s'enfuir en passant sur le balcon d'un voisin, alors que les forces de l'ordre allaient s'introduire dans l'appartement familial, selon une source proche du dossier.
L'accident se serait passé vers 08H30, a-t-on indiqué au commissariat de police d'Amiens qui est intervenu dans le cadre d'une réquisition du procureur de la République de la ville.
Le père de famille, âgé de 33 ans, sa femme, âgée de 29 ans, et leur fils avaient effectué plusieurs demandes d'asile politique et de titres de séjour, toutes rejetées depuis février 2005, peu après leur arrivée en France, selon une source proche du dossier.
L'enfant a été transporté "dans un état grave" à l'hôpital Nord d'Amiens, ont indiqué les pompiers.
Le parquet d'Amiens a indiqué qu'un point presse sur l'affaire serait organisé à 16H30 au tribunal par le procureur Patrick Beau.
Synergie-Officiers, RESF et l'USM dénoncent tandis que l'OIP et des mécecins s'inquiètent
PARIS (AFP) - L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a vivement réagi jeudi aux critiques du syndicat policier Synergie-Officiers, accusé de "bafouer l'autorité judiciaire" en dénonçant la remise en liberté d'un pédophile présumé à Créteil. "Il est inacceptable qu'un syndicat de policiers se permette de commenter une décision de justice", a estimé Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, interrogé par l'AFP. "On se plaint d'une absence de respect de l'autorité et les premiers à bafouer l'autorité judiciaire, ce sont les syndicats de policiers", a ajouté le magistrat. L'USM a aussi précisé que le juge des libertés et de la détention (JLD) n'avait pas été saisi dans ce dossier, contrairement à ce qu'a affirmé Synergie-Officiers dans son communiqué. Le syndicat policier s'est dit jeudi "scandalisé par la remise en liberté par le JLD" d'un pédophile présumé, mis en examen mardi soir à Créteil pour des agressions sexuelles sur mineurs. "Je n'ai jamais été saisie, je n'ai jamais eu ce dossier", a de son côté souligné Françoise Barbier-Chassaing, JLD de permanence mardi soir à Créteil. Le parquet de Créteil, qui avait requis le placement en détention provisoire du suspect, âgé de 50 ans, a décidé dès mercredi de faire appel de son placement sous contrôle judiciaire, assorti d'une obligation de soins. L'USM a aussi rappelé que "la loi Clément de mars 2007 a de nouveau restreint les conditions de placement en détention provisoire". PARIS (AFP) - Le syndicat de police Synergie-Officiers s'est dit "scandalisé" jeudi par la remise en liberté d'un pédophile présumé, mis en examen mardi soir à Créteil pour des agressions sexuelles sur mineurs. (...) Dans un communiqué, Synergie-Officiers, second syndicat d'officiers de police, se dit "scandalisé par la remise en liberté par le JLD (juge des libertés et de la détention)" de ce quinquagénaire interpellé dimanche à Disneyland Paris (Seine-et-Marne) alors qu'il filmait avec un caméscope les fesses de petites filles, après leur avoir mis du poil à gratter. Le syndicat dénonce une décision "totalement irresponsable qui témoigne d'un profond mépris pour les victimes et le travail des enquêteurs" et rappelle que "l'action de la police n'a de sens que si la justice remplit son office avec discernement mais sans faiblesse". RESF dénonce l’arrestation de six parents d’élèves sans papiers 20minutes.fr, le 09/08/2007 Alors que le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux rencontre son homologue Italien pour discuter fermeture des frontières à Nice ce jeudi, le Réseau éducation sans frontières tire la sonnette d’alarme. RESF dénonce l’arrestation lundi d’au moins six parents ou grands-parents d'enfants scolarisés à Paris, placés mardi en centre de rétention. «Il est clair que la brutalité monte d'un cran», accuse le réseau dans un communiqué. «Il y a aujourd'hui la volonté évidente de profiter du mois d'août pour “se rattraper”», poursuit RESF: «Les écoles sont fermées et la mobilisation sans faille, comme rebondissante d'un établissement à l'autre, qui a marqué ces deux dernières années est plus difficile en ce moment (...) Pendant le mois d'août, la fabrique à orphelins accélère ses cadences». Soulignant que «chaque tentative d'expulsion de la préfecture de police suscitera la même indignation», RESF appelle à un rassemblement ce jeudi entre 12h et 13h, entre le Parvis de l'Hôtel de Ville et l'annexe de la préfecture de Police, 12 quai de Gesvres.
|
Daniel, trente de QI et déjà un an de prison • Les experts s’inquiètent du sort de ce malade mental incarcéré aux Baumettes.
Libé jeudi 9 août 2007
Daniel a 55 ans. Il marche mal, traîne les pieds. Il est petit, très maigre. «Dès qu’il y a du mistral, il tombe», raconte sa sœur. Il ne sait ni lire, ni écrire. N’a jamais pu aller à l’école. Son QI est de 30, c’est-à-dire au plus bas. Atteint d’une débilité mentale profonde, il est en détention provisoire depuis plus d’un an à la prison des Baumettes de Marseille, accusé d’un viol sur son jeune neveu.
«L’affaire est confuse, mais en tout cas il n’a rien à faire en prison», explique-t-on à l’Observatoire international des prisons (OIP), qui vient de révéler l’histoire. «La quasi-totalité des experts qui ont eu à l’examiner s’accordent à dire que son état est incompatible avec la détention et qu’il doit être pris en charge dans un établissement spécialisé.» Ainsi, le 11 juillet 2006, après son incarcération, les experts se sont montrés très clairs : «l’infraction constatée est en relation directe avec la pathologie mentale dont il est atteint. Il doit être considéré comme ayant été atteint, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique abolissant totalement son discernement et le contrôle de ses actes.» En conséquence, «il n’est pas accessible à une sanction pénale».
Sur répondeur. Et pourtant, Daniel reste en prison. Une nouvelle expertise, réclamée par le juge, a fait état «d’un discernement altéré», qui laisse alors ouvert la possibilité d’un procès. On en est là. Et le temps passe. Personne ne paraît pressé. Quand on tente de joindre son avocate, commise d’office, un répondeur lâche que le cabinet est fermé tout le mois d’août, mais que «le courrier est régulièrement relevé». Qu’est ce qu’un mois perdu pour un débile profond ?
August 7, 2007
Les tribunaux ont commencé à étudier les recours
Le cafouillage profite aux sans-papiers • A Lille, la justice libère 64 personnes. Le préfet était allé trop vite. Libé, 7/8, extrait Hier matin, ils étaient déjà 64 sans-papiers libérés sur les 86 placés en rétention jeudi dernier, après l’évacuation de la Bourse du travail, à Lille, par les CRS. Les juges des libertés et de la détention n’ont accordé que dans douze cas la prolongation du séjour en centre de rétention demandé par le Parquet. Coups de tampons qui manquent, dépositions non-relues, gardes à vue signalées tardivement : les irrégularités ont été nombreuses, ouvrant un boulevard aux avocats. Alors que quelques cas sont encore à l’étude, le bilan est plutôt saumâtre pour la préfecture du Nord. Certes, les personnes relâchées sont toujours frappées d’un arrêté de reconduite à la frontière. Mais «nous n’avons pas disposé du temps nécessaire pour mettre en œuvre ces mesures d’éloignement, pour vérifier les différents éléments du dossier et contacter le consulat concerné», constate le préfet, Daniel Canepa. Il s’agace de l’épreuve de force engagée par les grévistes de la faim : «Le gouvernement a une position très claire. Toutes les personnes en situation irrégulière ont vocation à retourner dans leurs pays.» |
LILLE (AFP), le 6/8 - Six jours après l'interpellation massive de sans-papiers à Lille, les tribunaux administratifs ont commencé à étudier lundi les recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière de 86 étrangers placés dans la foulée en rétention mais libérés pour la plupart par la justice.
July 27, 2007
La Cimade dénonce la « violence d'un système »
CRÉTEIL (AFP) - Plusieurs malfaiteurs ont attaqué vendredi matin au centre commercial Belle Epine à Thiais (Val-de-Marne) un fourgon blindé de la société Loomis (ex Sécuritas) sans parvenir à s'emparer de l'argent, a-t-on appris de sources policières. PARIS (AFP) - Un homme est mort après avoir été grièvement blessé vendredi soir lors d'un contrôle d'identité à la gare du Nord à Paris par des policiers qui ont ouvert le feu après qu'il eut sorti une arme et visé les policiers, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Peu avant 19h30 des policiers du Service régional de la police des transports (SRPT) qui procédaient à des contrôles d'identité sur réquisition du procureur de la République dans la galerie marchande située au sous-sol de la gare du Nord à Paris ont eu l'attention attirée par une personne au comportement suspect. C'est au moment où les policiers du SRPT décidaient de l'emmener dans un autre endroit de la gare parisienne que l'homme aurait sorti un pistolet d'alarme à grenaille et tiré à deux reprises en direction de trois fonctionnaires sans les atteindre. Les policiers ont alors riposté en ouvrant ouvert le feu le blessant grièvement à l'abdomen et au pied. |
PARIS (AP) - Un kurde de nationalité turque qui se trouvait en instance d'expulsion au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) s'est gravement brûlé après avoir mis le feu à son matelas, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat et des responsables du centre.
Selon Me Nicolas Rouly, l'homme a mis le feu à son matelas mercredi dans le but de s'immoler. "Il a été brûlé sérieusement, a priori au troisième degré, au visage et aux mains et a été hospitalisé à l'hôpital Cochin de Paris", a affirmé l'avocat à l'Associated Press. Selon Stefano Rega, qui intervient au centre de rétention pour la Cimade, association d'aide juridique, son expulsion était prévue ce samedi.
Selon les responsables du centre de rétention, une enquête a été ouverte mais les blessures de l'homme n'ont pas permis de l'interroger sur les raisons de son geste.
Mais d'après son avocat, l'homme souffrait de troubles psychiatriques et avait annoncé son intention de tenter de se suicider, notamment auprès des services médicaux du centre. "Ses déclarations n'auraient manifestement pas été prises au sérieux", a déploré Me Rouly, qui entend lancer une procédure pour établir d'éventuelles responsabilités de l'administration du centre.
Dans un communiqué, la Cimade dénonce la "violence d'un système qui privilégie l'enfermement des personnes vulnérables". "Ce tragique accident souligne une fois encore que la logique du chiffre (en matière d'expulsions, NDLR) se fait au détriment de la sécurité et des droits des personnes placées en rétention".
July 12, 2007
« Arrêt aux expulsions » d'étrangers en situation irrégulière
PARIS (AFP) - Une centaine de sympathisants du Réseau éducation sans frontières (RESF) accompagnés de pilotes d'Air France ont accueilli jeudi les actionnaires de la compagnie venus participer à une AG à Paris en criant "arrêt aux expulsions" d'étrangers en situation irrégulière, a constaté un journaliste de l'AFP.Les pilotes, hôtesses et stewards en uniforme participant à cette petite manifestation, au nombre d'une dizaine, se sont rassemblés aux alentours de 12H30 devant l'entrée du Carrousel du Louvre, où les actionnaires étaient attendus.
"Arrêt, arrêt aux expulsions", scandait sans relâche l'étrange haie d'honneur venue attendre les actionnaires, dont l'assemblée générale devait débuter à 14H00.
Les manifestants s'étaient réunis à l'appel du Réseau éducation sans frontières (RESF), à la pointe de la mobilisation contre l'expulsion de parents sans-papiers d'enfants scolarisés en France, et des syndicats d'Air France signataires d'un appel à l'arrêt des expulsions rendu public mardi.
"L'élan qui a été pris ne s'arrêtera pas", a assuré Yvon Tuile, de la CGT Air France, présent à la manifestation, en référence à cet appel.