« La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps... au regard, par exemple, de l'évolution... » C'est l'article 375-6 du Code civil, qui serait une garantie : « Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête [...] du ministère public. » Jean-Paul Garraud vient de nous faire quelques propositions, il suggère que le terrorisme soit confié à un parquet ainsi qu'à une cour d'assise très spécifiques, d'exception. Pour améliorer son dispositif, je pourrais lui suggérer de s'inspirer directement des textes et des moeurs de l'assistance éducative, de replonger ainsi aux alentours de 1685 et bien plus bas encore, aucun assigné à résidence ou dans un camp tel qu'à Mururoa n'en reviendrait pour s'en plaindre ou nous en parler un jour. Sans cour d'appel, a imaginé Jean-Paul Garraud ; à quoi servirait l'appel puisque la cour se contenterait toujours de confirmer ?

Voire également dans mon billet récent « Aucun amalgame ne saurait être fait », la référence d'un article de 2009 du Journal des Droits des Jeunes, par Pierre Verdier, avocat, docteur en droit, précédemment inspecteur puis Directeur à la DDASS, et Laure Dourgnon, juriste... sur « L’accès aux dossiers en protection de l’enfance », ou sur « `'les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif (...) habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace (...)" ». Analyse et partage d'informations entre services locaux et centraux ?

Nous pourrions aussi confier de suite des suspects à l'ASE ou à la DPJ ; cette dernière « a presque toujours raison ».

Une note à ces sujets #etatdurgence et autour de ces « critères » qui motivent des décisions Administratives ou même judiciaires ainsi que quelques précisions ou ultimes éclaircissement s'imposent. Dans un précédent billet, j'avais expliqué que mon fichier TAJ - fichier de police, auteur et victime - est « épais comme ça, lourd », et que je l'avais moi-même souvent alimenté, ce qui peut prêter à confusion. Par le passé, j'ai souvent déposé des plaintes ou des mains courantes, lorsqu'elles étaient acceptées. Il pourrait en subsister des traces au TAJ, qui ne serait que mal purgé. Il m'en reste des récépissés, ainsi que des correspondances, même des réponses des autorités à leurs sujets. « Faites confiance à la justice », nous dit-on toujours. Toutes ces plaintes et mains courantes ont été balayées, sont restées sans suite connue, ont été classées d'office, ou bâclées, sinon transmises au mauvais destinataire. Faire confiance au poulets, même s'il est souvent aisé de discuter avec eux, faire confiance au parquet ou à un ministère tel que celui de la justice ? Jamais.

En janvier 2005, j'avais été reçu par la police, une nième fois déjà. Elle m'avait alors refusé un dépôt de plainte, mais comprenant bien les problèmes et difficultés que j'exposais, un agent a accepté que je dépose au moins une main courante. J'ai pu m'en procurer une copie alors que ces documents sont confidentielles, tout en connaissant exactement ce qui s'ajoutait au TAJ (à l'époque, ça devait s'appeler autrement), ça m'épargnait de tout reformuler, de tout reécrire - la main courante dans son intégralité est ici. La police m'a ensuite suggéré de solliciter un avocat. Problème : à l'époque, aucun avocat ne souhaitait me représenter. Aucun. « Bâton merdique », me répondaient-ils tous, j'étais déjà trop critique envers des travailleurs sociaux et la justice ; ma fille ainée était alors « placée » dans un établissement de l'OSE France. « On vous comprend, on vous entend bien, mais on ne porte pas plainte contre un établissement d'une association d'utilité publique ! », justifiait la police nationale. J'étais moi même « suspect », juste « suspecté de maltraiter gravement ma fille ainée » ; calomnié, devrais-je plutôt dire, il n'a d'ailleurs jamais suivi le moindre procès sur ce point... faute de charges !

De 2004 à 2005, je me plaignais beaucoup et souvent du traitement infligé à ma fille ainée alors qu'elle était au château de Vaucelles, à Taverny, « placée » là bas. Pour moi, ce n'était pas un placement, juste un rapt de mineur en bande ou par une organisation pédocriminelle et des complices. Je m'en plaignais même auprès de praticiens du secteur de Taverny, ainsi qu'auprès d'une pharmacie, là bas. Je me plaignais d'un traitement particulier et précis infligé à mon ainée, ainsi que de défauts de soins, de privations, de délaissement de mineur, par ces travailleurs sociaux, de l'OSE France. Je me plaignais de plus encore, ces mêmes « professionnels » organisaient jusqu'à des disparitions de ma fille mineure - puis les juges m'accablaient, moi ! Car plutôt que de se rendre à l'évidence, les juges, comme compères et compagnons, ou comme des oies, ont suivi aveuglément sinon sciemment les travailleurs sociaux. J'en aurais très long à dire ou à développer à ces sujets, susceptibles d'intéresser plus d'un véritable professionnel...

L'Aide Sociale à l'Enfance et cette association, l'OSE France, des services fabuleux ? Plutôt que d'assumer, les travailleurs sociaux ont d'abord plaidé « manque de moyens, manque d'effectifs ! » Ensuite, et comme je me plaignais encore, les magistrats ont décidé de « psychiatriser » le dossier. Ensuite, et car je me plaignais malgré tout encore des traitements infligés à ma fille, et car j'accusais toujours ces travailleurs sociaux, les juges ont décidé de faire disparaitre ma fille, elle a fini « placée » loin, d'abord en un endroit tenu secret, puis ensuite durablement et toujours loin. Ce « placement » était assortit d'une interdiction stricte pour moi, l'interdiction d'entrer en relation avec ma fille ainée de quelque manière que ce soit : aucun contact, même pas un point rencontre, pas la moindre correspondance ni nouvelles, rien, pendant plus de deux ans. « Elle perdu sa mère, il faut l'aider », justifiaient la protection de l'enfance, tout en rompant la relation père-enfant... Des idiots. Aucun contact : lorsqu'elle était au château de Vaucelles, mon ainée se plaignait fréquemment, parlait de coups, même d'un passage à tabac, de blessures, tombait malade, n'était pas soignée, attrapait des poux, etc...

Ironie de l'histoire, la maman de ma fille ainée est décédé en 1999, aux urgences : après son admission, un soir, pour d'intenses douleurs abdominales, elle y avait été abandonnée, délaissée par l'équipe soignante... sans soins et juste gavée d'antalgiques. Des examens avaient été reportés au lendemain, mais elle partait au petit matin ! La grande avait donc déjà perdu sa mère, puis pour « l'aider ! », la protection de l'enfance s'est ensuite obstinée, jusqu'à la priver aussi de son père, de sa petite soeur, de sa belle maman, de ce qui était alors sa famille tout à fait naturelle ! Lorsque la petite est venue au monde, tout début 2003, quelques uns, dont un corbeau ou deux, se sont mis en tête qu'il était nécessaire de « protéger » la grande... Le décès de la mère de mon ainée est une histoire dans l'histoire. Il y a eu plaintes, un non lieu, puis un recours, contre l'Etat. La justice, cette même justice, a fini par détruire le dossier médical, les preuves, d'ultimes expertises et le recours au tribunal administratif n'ont donc jamais pu aboutir.

Il fallait qu'après cela des « professionnels » encore « sauvent » la grande de son père car sa mère est décédée, dans ces conditions, et parce qu'il arrive à son père de protester, de bavarder, d'agir même dans des tribunaux... vraiment quelque chose de cette nature aussi. Bavarder, rouspéter, ça suffit pour susciter des réactions, l'incompréhension ou l'ire, motiver des sanctions, des décisions Administratives. Protester, il ne le faudrait jamais, et surtout pas contre le droit et l'Administration, ni contre la volonté de ceux qui gouvernent ; les 317 qui ont manifesté récemment, place de la République, contre l'état d'urgence, pour le droit de manifester, ont du bien le percevoir, les militants qui pouvaient souhaiter s'organiser pour foutre le bordel en marge de COP21 mais qui ont fini assignés à résidence ont pu bien le sentir aussi.

La grande a été prélevée dans ma famille et donnée à sa famille maternelle, qui la réclamait. Je n'ai pas pu m'y opposer. Pendant tout ce temps, jusqu'à la majorité de la grande, sa famille maternelle était garante de la relation père-enfant. Mais sa famille maternelle s'opposait évidement farouchement à toutes relations entre ma grande et moi. Aujourd'hui, la grande et moi n'avons plus aucune relation, c'est ce qui avait été souhaité, construit par sa famille maternelle, par les travailleurs sociaux ainsi que par les magistrats. La grande vit sa vie, j'ai la mienne.

J'ai bien lutté, pendant des années, mais contre une justice acharnée, obstinée, très bête, méchante et bouchée, c'est dur. La grande avait « disparue » en 2005. Vers 2008, j'avais pu relancer la machine judiciaire, puis la grande et nous, ma famille, nous avions pu renouer. Nous avions même pu passer l'été 2009 en famille. Passé l'été 2009, la grande « disparaissait » à nouveau, je jetais l'éponge, lutter encore contre des imbéciles et des ordures n'avait plus de sens. Par la suite, après l'été 2009, je me suis contenté de rassembler des décisions de justice, c'est ce genre de papiers, de documents, qui me permet de décrire ce qui s'est passé, comment ce rapt de mineur a été organisé, « motivé » par les tribunaux, et combien ses derniers se sont pris les pieds dans le tapis, plus d'une fois. Ces tribunaux n'appliquaient aucun droit commun ou civil, rien de contemporain. Les usages, coutumes et moeurs juridiques de ces « professionnels » s'étalaient entre le 19ième siècle et le bas moyen-âge : chez les médiévaux, un prétendu offensé pouvait décrire le dommage qu'il fantasmait, désigner un suspect, puis le magistrat pouvait réparer. Contre le prince ou un seigneur, ses valets, ses serfs et ses barons, on lute un certain temps, puis on l'on s'en tient à finir de constater et de documenter leurs façons de faire, leur « travail », ainsi que leurs pirouettes pour faire penser qu'il était toujours parfaitement motivé et tout à fait bordé par le droit en vigueur, par une morale et des valeurs aujourd'hui communes, promues.

Le dossier du juge pour enfant ne m'était pas accessible et souvent, les avis ou rapports des travailleurs sociaux ne m'étaient présentés que sommairement, en quelques instants, à l'audience ; je découvrais surtout des bribes du dossier en lisant les ordonnances qui me parvenaient après les audiences. Tout n'était que bruits et rumeurs, le contradictoire n'était jamais passé par là. A cette période et jusqu'en 2008, je ne maitrisais pas encore suffisamment le droit pour forcer la main à cette justice, à ce juge, le juge pour enfant. Beaucoup plus tard, en 2010 et en lisant un arrêt rendu par la cour de cassation, je comprenais de mieux en mieux, je pouvais percevoir et analyser plus en détails tout ce qui m'avait été caché du dossier par les juges et les travailleurs sociaux. Plutôt que d'entendre mes plaintes et demandes et surtout celles de ma fille ainée, ses propres déclarations, entre 2004 et 2005, les juges ont estimé que je « harcelais » « les travailleurs sociaux de l'OSE », ces saloperies, et estimé encore qu'il était impératif de rompre donc tous contacts. Ils affirmaient qu'ils « sauvaient » ma fille ainée d'un père ayant des troubles d'ordre psychiatriques (lire un cas clinique, histoire d'en rire...). C'est explicite dans l'arrêt de cour de cassation, civile, Chambre civile 1, du 20 octobre 2010, 09-68.141, Publié au bulletin, il fait bien état du « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ».

Tout cet arrêt de cassation de 2010, les jugements de Nanterre, les arrêts de la cour d'appel que m'ont rendus les juges sont ainsi truffés d'allégations farfelues, fantaisistes, calomnieuses et indignes, « des approximations », pourraient-ils tenter de soutenir encore. L'arrêt mentionne bien « personnalité de M. X... de type paranoïaque », en référence à une psychiatrisation abusive ; dès 2003 et 2004, je jetais déjà de trop sérieux doutes sur leur compétences, leurs intentions, sur leurs pratiques et agissements, sur le grandiose de la protection de l'enfance, sur ces « professionnels » et magistrats supposés veiller en premier aux intérêts de l'enfant - j'ai deux filles, les juges et les travailleurs sociaux sont juste passés m'en « prélever » une, ignorant et bafouant par la même occasion les droits de la plus petite (une autre maman, une vrai famille, où la grande avait sa place). L'enfant, l'ainée, se plaint, le père l'entend bien et le fait savoir, mais les juges protègent les travailleurs sociaux ? L'arrêt d'octobre 2010 cassait bien : « celle-ci [la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles] a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ».

C'est tout ce dont étaient manifestement capables ces magistrats et ces « professionnels », faire et laisser faire, accepter, tolérer, approuver, encourager et pousser jusqu'à faire n'importe quoi, n'assumant jamais rien, violant des textes, la loi, tout en dénaturant les faits, arrangeant maladroitement ce qui leurs passaient sous la main pour mieux motiver, se protéger eux même, préserver leurs propres intérêts, ceux de bons amis, bien serviles, ou encore, ceux de gens de robe, tout simplement. Cela en me noircissant à tel point que pendant très longtemps, j'ai galéré avant de trouver un avocat acceptant enfin de me représenter. J'ai fini par trouver un avocat, une association avait eu pitié de ma fille ainée d'abord, vu tout ce que j'exposais. Cette association puis cet avocat avaient bien compris quelle était alors la situation et les difficultés auxquelles nous, mes deux enfants, ma famille et moi-même avions été confrontés. Puis cet avocat a lui également fini souvent choqué par ces travailleurs sociaux ainsi que remonté, levé aussi contre ces travailleurs sociaux. Les années passaient, « l'affaire » évoluait et les travailleurs ressortaient de plus en plus mal en point des audiences, ils y finissaient franchement malmenés, puis empreints d'une honte intense.

Les banalités, l'encart, plus haut, ou ce que la préfecture servaient à la Dépêche du Midi pour justifier l'assignation de Mickaël L. sont tout à fait similaires à celles que serviraient des travailleurs sociaux pour motiver le placement d'un enfant : « les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du... » Le « placement » de ma fille ainée n'a jamais été motivé, mais les brillants sélectionneurs d'extraits de pièces et analyseurs de la protection de l'enfance n'ont jamais souhaité en discuter, ni sérieusement au cours des audiences, encore moins en public, où je les provoque depuis des années. Le contradictoire ? Ces années passées, longtemps il n'existait ni à Nanterre, ni à la cour d'appel de Versailles ; de surcroit, les juges de la cour d'appel ne se plaçaient longtemps pas comme ils l'auraient du, pour statuer - lire l'arrêt que la cour de cassation me rendait, fin 2010... Et je découvre maintenant un nouvel arrêt, de cassation encore, chambre civile 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 ; Versailles, qui n'avait toujours rien compris des bases !

Plus récemment, à Metz, et dans le cadre d'une ultime procédure (JAF, hors divorce) dans le prolongement de ces précédentes procédures, multiples, en réalité, un avocat aurait souhaité me faire trébucher puis succomber. Mais connaissant bien mes affaires, le passé et la façon dont des « professionnels » avaient tout maquillé, falsifié et bâclé, je me suis défendu, j'ai répliqué, réagit efficacement. Puis cet avocat de Metz a explosé en plen vol, il a déposé son mandat bien avant le terme de la procédure. Un autre avocat de Metz pas plus futé que le premier a pris sa relève, puis il a perdu aussi. Le jugement qu'avait ensuite rendu le JAF m'était en effet favorable, déboutait la requérante, infligeaient un bon vent à ces deux avocats de Metz. Quand on connait le dossier, ses pièces, son fond, les détails, et lorsqu'on maitrise un minimum le droit, on peut se défendre assez efficacement, je l'ai plusieurs fois démontré par le passé.

Ironie et comble encore, alors que je pensais les avoir déjà défoncé tous, raclé toutes les fosses aussi. En mars 2013, donc avant cette procédure à Metz, j'avais été enfermé. « Pour rassurer la préfecture de police de Paris », pourrait-on dire. Une sorte d'assignation à résidence, une détention Administrative, en psychiatrie, comme chez les soviets. « Pour observation », affirmeront Paris ou ces préfets. Contraint par ces préfectures, elles-mêmes inspirées par des avis de psys ; dans ces espaces, ce sont les psys qui supputent, jugent et décident, mais qui semblent s'incliner un peu devant les préfets tout de même. J'y ai résidé quelques 5 semaines, comme on me l'avait rapidement annoncé, puis j'en suis sorti libre.

Une bonne expérience encore, malgré tout. Avec mon avocat, c'était une opportunité de tester le JLD ainsi que quelques psychiatres, encore des « experts », des « professionnels ». Je n'ai pas pu faire appel de la décision du JLD, la cour d'appel de Paris l'a rejeté : « sans objet », puisque j'étais déjà libre. Une bonne expérience dans un milieu que je connaissais, sauf de l'intérieur et au quotidien, sur une durée ; au cours de mon séjour, là bas, d'une part, j'observais, j'agissais, tandis que d'une autre, j'ai appris à une personne au moins comment s'en extraire, avec un avocat et en saisissant le JLD.

Pourquoi j'ai été enfermé, en 2013 ? Comme viennent encore de le faire quelques militants #COP21 au grand palais, j'avais foutu le bordel, troublé l'ordre public, dans Paris et sa région. Dans le but d'attirer des journalistes, ceux là ne réagissent plus que lorsqu'un pitre s'agite, un banal exposé ne leurs suffit jamais. Je souhaitais leur parler de tout ce que j'avais alors déjà développé, détaillé dans mon blog, après avoir rassemblé déjà de nombreuses décisions de justice. Pour les attirer, j'avais interrompu une messe d'abord, dans une église catholique, à Saint-Cyr-l'Ecole. Puis j'avais eu l'intention de perturber un conseil municipal à Fresnes, celui d'un député socialite - la police m'en avait empêché de façon pas très légale, déjà une sorte de rétention administrative : un interminable contrôle de papiers parfaitement en règle, pour lequel ils m'avaient trainé au poste. Puis je me suis installé sur le toit de Beaubourg, le musée d'art moderne, à Paris, ce qui a manifestement vivement déplu à sa préfecture.

Oui, depuis tout ce temps, mon TAJ ou ces fichiers de police et des Renseignements doivent être assez chargé. Beaucoup plus que celui d'une jeune Zadiste qui se perchait dans des arbres pour que le bucheron ne les coupe pas. Et il y a bien un fond de sincérité lorsque j'affiche en riant que je m'inquiète un peu lorsque je lis que l'Administration perquisitionne à tours de bras, détruisant tout sur son passage et assignant certains individus à résidence, surtout ceux susceptibles de troubler. Mais qu'on m'assigne un jour, ou que l'Administration retourne tout chez moi, par exemple, pour une publication jugée suspecte ; je bavarderais et publierais encore, comme lorsque mon ainée était était « placée », je créais ce blog, ou comme lorsque j'étais moi-même enfermé cinq semaines pour faire plaisir à l'Administration, aux autorités Français. Si, si, lorsqu'on sait que j'ai longuement côtoyé et échangé avec une faune tout à fait radicale, extrême, que j'ai même échangé avec ou parfois été proche d'une mère qui a pété tous ses boulons, on ne peut que reconnaitre que mon TAJ est plombé

Je souhaite maintenant bien du courage à tous ces assignés à résidence confrontés aujourd'hui à l'Intérieur, qui détient une vérité, une vérité qui fait autorité, la vérité lâché d'on ne sait où ni comment. Courage à ces assignés ainsi qu'à leurs avocats confrontés à l'Intérieur qui ne souhaitera ou ne pourra pas partager, communiquer tout des dossiers, pour que leurs contenus puissent être analysés plus finement, débattus dans le cadre du débat contradictoire, auprès de vrais juges.

L'inefficacité des voies de justice et de recours soulignée par Me Marie Dosé, voir plus bas, d'une publication de BFMTV, c'est encore une autre histoire. Le problème est bien connu de tout bon professionnel, docteur ou chercheur en ces matières. C'est aussi compréhensible par d'autres : lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire (appliquées sur le champ) et que l'appel voire la cassation n'interviennent que beaucoup plus tard, trop tard, tout le mal est déjà fait. En ce moment, Tapie pleure, il doit rembourser des millions et son pourvoi en cassation ne sera pas suspensif.

L'arrêt que la cour de cassation m'avait rendu fin 2010 renvoyait à nouveau vers la cour d'appel de Versailles, qui l'avait ensuite été balayé d'un trait : « sans objet », ce que Me Marie Dosé, technicienne, comprendra. Cet arrêt du 28 mars 2013, pourvoi 11-28301, m'agace, il soulève des points que j'avais moi même soumis à Versailles, vers début 2011, après le renvoi, là bas, par la cour de cassation, auprès d'une cour autrement composée. Vers début 2011, la cour d'appel, la président de la chambre des mineurs, Lise Geraud-Charvet, avait été plongée dans un très profond embarras par une correspondance à laquelle j'avais joint un certificat médical, du temps où mon ainée était encore « placée » dans un établissement de l'OSE France, ainsi que par un avis plus récent mais anormalement divergeant de travailleurs sociaux de l'ARSEA Alsace. Pareils juges pour enfant et cours de confirmations ou de rejet épaulés par d'assez banals travailleurs sociaux devraient être tout à fait capables de s'occuper de la détention durable de simples « suspects ».

Et pendant tout ce temps, pendant des années, des réactions, des jugements souvent lapidaires, et même des moqueries, des injures, des insultes, des calomnies, souvent des flots, des déferlantes, jusque dans le TAJ aussi... Un moment, j'en avais eu bien assez, je prenais des distances de beaucoup, surtout des militants des plus bêtes ou sauvages, puis j'avais fini par crypter la plupart de mes publications, dans le but de les rendre incompréhensibles, dissuasives, imbuvables, illisibles par le plus grand nombre. Je m'assurais ainsi un peu plus de sérénité.

Avant-hier, et suite à quelques critiques bien placées, c'était donc Samuel Laurent, des Décodeurs du Monde, qui me taxait de « troll » et me bloquait. Hier, c'est @antipub qui réagissait mal. « Gnagnagan, ceci et cela se fait pas ! » Car il m'arrive occasionnellement d'utiliser des tweets sponsorisés, ce qui renforce le caractère public de certains écrits, tweets #antipub qui renvoient tantôt chez d'autres, tantôt vers mon blog, où il n'y a ni publicité, ni d'ailleurs rien à vendre.

Si les prétoires et tous ces « professionnels » du pays n'avaient pas tant déraillés au cours des années passées, je n'en serais pas à utiliser, à dévoyer parfois des canaux et outils de communication dont ne se privent pas beaucoup d'autres, dont la clique #antipub elle même. Je fais avec les moyens du bord, ceux accessibles à un banal citoyen, isolé. Si j'avais eu des moyens similaires à ceux de TheParisienne, je les aurais probablement exploités également ? A la guerre comme à la guerre, et avec ses stratégies, dont de comm', c'est parfois moins propre, il serait possible d'en convenir malgré tout ?

Comme j'essayais de le reexpliquer encore à @antipub, c'est avec du droit mais également avec des moyens de communication, de médiatisation, dont ces tweets sponsorisés #antipub que j'ai pu remporter quelques bonnes victoires au cours des mois et des années passées. Si c'était à refaire, je referais pareil, sinon vraiment pire.

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J'apprends qu'il pourrait suivre encore quelques décisions relatives à la liberté d'expression. Et que nous reparlerons encore de Faurisson (l'authentique). Pour le moment, je n'ai pas reçu de réponse de la part de l'ordre des avocats de Metz, je leurs ai fait parvenir trois questions, le mois dernier, par l'intermédiaire d'une lettre ouverte à Taubira et à Macron. Je vais encore attendre quelques temps, puis s'il ne me parvient aucune réponse de la part de Metz, j'y écrirais à nouveau.

Un recours tout là haut, contre ce pays, j'y avais moi-même bien songé. Dans cet objectif, j'avais d'ailleurs fréquemment épuisé les voies de recours. Dans mes affaires, il me semble que la France a violé, sodomisé et déchiqueté plus d'un article de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, de la CIDE aussi. Dès mi 2005, je remarquais que la cour d'appel de Versailles plagiait un arrêt de la CEDH, Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée)... J'écris ceci alors que je dispose, entre autres, de nombreux papiers que m'ont rendu des prétoires français au cours des années passées. En 2010, et alors que je n'en avais pas encore fini avec toutes ces procédures et leurs suites, je publiais La Moldavie française, ébauche de définition. La procédure récente, à Metz, sur près d'un an, s'inscrivait en prolongement.

« On a besoin de preuves quand on affirme des trucs pareils, et puis des preuves, ça s’interprète ! », rétorquerait Faurisson (l'authentique, comme d'autres). En général, quand je présente mes papiers truffés de noms, dont des noms de notables et de hauts magistrats, « car s'il est une tradition que nous enseigne la Bible, c'est celle de nommer », les gens qui y comprennent quelque chose finissent tous par se taire. « Vous êtes beaucoup trop dur et trop sûr de vous, on attend de lire le prochain jugement et ce qu'en aura pensé le tribunal ! », m'ont parfois répondu des journalistes. Parmi mes papiers les plus affligeants, figurent deux arrêts de la cour de cassation ; au final, tout d'un travail sur plus de quinze ans a été ignoré ou a quasi toujours trop fichu la trouille. Le délibéré que m'a rendu Metz, récemment, je ne l'ai même plus présenté à des journalistes ; à quoi bon perdre encore du temps à présenter des développements qui font paniquer ?

Trop dur, trop sûr ? Dès mai 2014, et au vu de sa requête, je m'étais fixé pour objectif de faire souffrir en retour, de faire punir Cédric Giancecchi ; j'avais vite opté encore pour une sorte de défense offensive en rupture, puis plus fine, incisive et modérée, ça paye. Puis je n'ai pas lâché le morceau, Tiffany Franchini qui a brièvement succédé à Cédric Giancecchi a pu le percevoir. Dans le cadre de cette ultime procédure, j'avais l'intention d'épuiser également les voies de recours ; façon pitbull... La requérante a donc été déboutée par le petit juge, le JAF, et je crois que c'est déjà fini. J'aurais pu faire appel, pour mordre encore des avocats, voire des juges aussi ; c'est coriace, les juges, mais ça peut se croquer également. Je n'ai pas fait appel, je n'ai pas souhaité produire plus de jurisprudence - dont tout le monde se fout, de toute façon, ou l'on m'aurait depuis très longtemps déjà demandé des explications, quelques précisions. Tout le monde s'en fout ; mais il est aussi possible que dans mon blog, au contenu explicite, tout est déjà assez bien détaillé pour ceux qui me lisent ?

L'appel, suite à Metz, j'y ai renoncé, et il me semble que la requérante et son conseil y ont renoncé également. Je n'ai pas de nouvelles. Un recours à la CEDH, j'y ai renoncé aussi. La CEDH, ça n'aurait produit qu'encore un peu de papier dont je n'ai pas l'utilité. Plus de papier, ainsi qu'un arrêt CEDH KANT c/France aurait pu être utile aux Français ? Que les Français fassent appel, tout ça, pendant des années, puis qu'ils aillent eux-même à la CEDH ; je me suis assez promené dans ces maisons rendent fou. Qu'ils aillent à la CEDH, c'est facile, c'est tout là haut, après avoir esté, curé, débourré et résisté intelligemment durant des années. S'ils ne savent pas se rendre tout là haut, des avocats pourront les éclairer et les accompagner. Ca m'aurait coûté très cher, je ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle ou de quarante avocats qui viendraient s'époumoner auprès de la Cour et pour les chroniqueurs... Ca m'aurait coûté très cher, ainsi que beaucoup d'énergie et de temps, sur des années encore ; j'ai beaucoup mieux à faire que de gaspiller mes ressources.

La CEDH et les « placements abusifs », on vient de nous en reparler. Selon le progrès du 30 octobre, « la France est pointée du doigt » et un gros bruit va suivre. La feuille, dans son ensemble, repérée via AFPSSU, m'a déjà fait bien rire et repenser à mai 2013, lorsque je revoyais Nanterre dans le Parisien.

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Dans un entretient pour la Tribune, Éric Dupond-Moretti nous parle de « l'hyper moralisation [qui] pourrit notre société ». Je n'en ai pas tout lu, je m'en suis lassé après quelques premières pages de lieux communs.

« Entre l'idéal et la réalité. Tout étudiant en droit imagine en effet que lesdites règles ont été bien pensées, garantissent une équité partout réaffirmée, honorent la présomption d'innocence, assurent que le doute profite toujours à l'accusé. ... Une fois immergé dans la réalité de cette justice, on est frappé par l'écart d'avec ces principes... une nouvelle catégorie sociale : la victime, qui a le monopole du cœur, de la souffrance, de la dignité... Les enfants #Outreau doivent pouvoir s'exprimer", enjoignent les associations ; mais la cour d'assises n'est pas l'hôpital psychiatrique ! ... Royal, "encouragée" par la pression publique et les associations de victimes, n'avait-elle pas suggéré l'inversion de la charge de la preuve... la présomption de culpabilité s'impose à celle d'innocence ? ... une justice qui dicte à l'accusé de faire la preuve de son innocence ? » Beaucoup trop long pour ce format, l'écran et Internet, où ne s'échangent plus que des tweets.

De source Twitter, en réaction à ce qui s'échange autour de #Outreau

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On lit de tout, sur les réseaux comme dans les journaux, et fréquemment n'importe quoi aussi, entre deux lolcats. Ce n'est plus AFP qui soutiendra le contraire, cette agence qui vient de nous annoncer la mort de Martin Bouygues...

Hier, après avoir découvert deux coupons de presse, de la Dépêche, puis de France Dimanche, j'ai envoyé quelques bouteilles à la mer, des mails, des tweets, afin d'entrer en relation avec Mathilde X. Si mes bouteilles lui parviennent, elle me contactera peut-être. Son affaire ou ses propres « difficultés familiales » m'inspirent, m'intéressent beaucoup ; ceux qui me suivent sur Twitter ont pu s'en apercevoir. Après de premières recherches, j'ai constaté que l'association Espoir CFDJ à laquelle elle s'oppose était pendant un certain temps présidée par le fameux juge de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczceig, personnage que je connais bien pour l'avoir souvent lu et croisé, par le passé.

Ce magistrat - aujourd'hui honoraire, à la retraite - aura-t-il à faire face bientôt à de nouvelles difficultés ? Selon son CV, il était au conseil d'administration avant de présider Espoir CFDJ... Je lui avais moi-même déjà posé quelques difficultés, elles sont sommairement exposées dans mon blog, ici et là. JPR en avait surtout essuyé d'assez conséquentes avec le scandale Cheval pour tous. J'en discuterais volontiers avec Mathilde X ; elle-même pourrait m'exposer un peu mieux les siennes, autrement en tous cas qu'au travers du filtre sibyllin et souvent approximatif des journaux.

Mathilde X se dit médecin. Des mots tels que éthique et déontologie devraient donc avoir un sens pour elle, des serments tels que celui d’Hippocrate également. Je me ferais un plaisir de lui décrire de quelle façon les juges de Nanterre ainsi que de la cour d'appel de Versailles ont « protégé » ma fille ainée, comment ils ont « protégé » Sébatien, le petit fils de mémé Mireille. Je pourrais lui parler de l'OSE France et de l'ARSEA Alsace, de quantité d'autres choses encore, de psychiatrie, par exemple, ou de sujets plus méconnus. Je pourrais même lui parler de Valentine et d'Arthur, des « difficultés personnelles » ou du « divorce » de Valérie Dubois, de nombreuses autres affaires encore. Pourvu que mes bouteilles parviennent à Mathilde X, puis qu'elle me contacte, et enfin, qu'une discussion avec elle soit possible... Elle même, présumée criminelle et très dangereuse, pourrait ne pas avoir envie du tout de me parler ; d'abord parce que je suis un homme, potentiellement autant suspect et dangereux sinon pire coupable qu'elle

Quoi que décide Mathilde X, je suivrais son affaire et ce que nous rapporteront encore les journaux. Selon la Dépêche, elle serait aujourd'hui représentée par Mes Maisonneuve et Dupont-Moretti, talents qu'il est inutile de présenter. Ces derniers pourraient avoir des surprises s'ils n'ont qu'une expérience de pénalistes ; chez les JAF et le JPE, c'est du « civil », un espace d'infra-droit qui peut s'avérer jusqu'à profondément inique, très éloigné des divers idéaux que les « professionnels » de ces milieux ont pour coutume de nous dépeindre, de nous rabâcher. Pour Mes Maisonneuve et Dupont-Moretti, la première des difficultés pourrait consister à saisir le juge, le JAF ou le JPE ; que feront-ils si le juge n'a pas envie de les recevoir ? L'autorité de choses jugées ou viciées pourrait leurs valoir de sérieuses difficultés également ; la France est réputée ne jamais accorder de révisions, ce qu'on perçoit très bien au « civil ».

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Le documentaire de Riguet et Laine a été diffusé en septembre dernier, sur France 5, puis un livre paraissait, chez Fayard, au même titre : « enfants en souffrance... la honte ! ». « Le livre noir de la protection de l'enfance ». En regardant le documentaire, j'avais perçu une assez bonne charge contre « l'ASE ». Mais au cours du plateau #LMEF qui a suivi cette diffusion, j'ai plus perçu une campagne, une communication très engagée en faveur de l'adoption...

Le livre de Riguet et Laine que je me suis évidemment procuré a très vite renforcé mon sentiment ; pour le moment, je n'ai survolé qu'un seul chapitre... qui relate une affaire et un dénouement que je connaissais assez bien. A lires ces deux auteurs, le « placement abusif » n'existerait pas, il ne s'agirait donc aussi que d'un mythe, ce que serait également la loi du « silence ». Ces auteurs ont-ils manqué de temps, ont-ils été si mal renseigné ou documentés ? Ou ont-ils simplement manqué de courage, d'audace ? En publiant que les abus de « l'ASE » n'existeraient pas ou seraient si rares, tout à fait exceptionnels, Riguet et Laine n'ont finalement fait qu'en ajouter là où ils prétendaient dénoncer un milieu, toutes ses dérives, et même une « omerta ». Par le passé, des magistrats de la famille de de l'enfance, l'AFMJF, avait déjà réagit de façon assez similaire à des déclarations de ATD Quart Monde : le « placement abusif » n'existe pas ! En 15 à 20 ans, personne n'a donc pu trouver un seul dossier d'un enfant arraché à tord à sa famille

Paul Arcand avait osé nous en faire rire, vers 2005, avec son documentaire « Voleurs d'enfances ». Cet autre documentaire était sur la DPJ, une proche cousine de « l'ASE », qui affiche également des performances rares dans les tribunaux :

Riguet et Laine auraient du chercher mieux. Ils auraient fini par trouver des dossiers d'enfants ou de fratries qui auraient pu ne pas être « placés » si la loi de mars 2007 était déjà mieux appliquée, des dossiers ou histoires d'enfants qui auraient pu bénéficier de prises en charge alternatives au « placement » en foyers, réputés pathogènes, ou en familles d'accueil, parfois pas meilleures ? D'un avis au JORF n°0176 du 31 juillet 2013, ou de ce que j'avais remis à Maître Eolas, fin décembre 2013, dans l'auditorium du Conseil National des Barreaux :

Il y a déjà plein de « places », probablement près ou plus de 150 000 (foyers, maisons plus spécialisées, familles d'accueil, tiers dignes de confiance, ...), et alors que depuis mars 2007, nous devrions parler d'avantage de « diversification des réponses et des modes d'accompagnement », des personnalités politiques n'ont pas trouvé mieux à faire que de poser encore des pierres pour de nouvelles « places » :

Il aurait fallu être courageux pour s'emparer d'une affaire, d'un dossier, pour l'approfondir, puis pour oser étriller un département ou la justice, critiquer des professionnels de la Dass, critiquer l'un de ces nombreux « placements », et le qualifier « d'abusif ». Courageux, car pour trois phrases mal tournées, des auteurs et un éditeur étaient susceptibles d'être poursuivis au motif de diffamation. Pour « Arthur et Marie », j'avais bien pris position, contre un juge pour enfant, ainsi que contre une « psy », et car il n'était pas souhaitable que ces enfants soient « placés » ; par contre et contrairement à d'autres soutiens de ces deux enfants, j'avais préféré rester prudent sur le différend qui opposaient leurs parents, ou sur ce que disait la mère et ces enfants du père. Sur ce différend, Riguet et Laine semblent avoir repris à la lettre les discours de la mère et de « Arthur et Marie » ; je suppose que ces auteurs ont présenté leur prose au père de ces enfants avant qu'elle ne soit publiée, qu'il a pu formuler des remarques, ou qu'ils en assumeront les éventuelles conséquences... Aller sur ces terrains reprendre mot pour mot ce que disait cette mère était un risque que je ne souhaitais pas prendre, j'en prenais déjà bien assez en publiant moi-même sur cette affaire, pour railler des « professionnels » de la Dass, dont un charlatan, Claire Davidson - « pédo-psychanalyste », reprendra le milieu, dont Hervé Hamon !

Manque de courage, ou faute d'audace, faute de temps, Riguet et Laine auraient du s'abstenir de nous pondre un chapitre sur les « placements abusifs » ? Sur ce thème, les auteurs ne nous ont rien livré de très nouveau. Ils se sont laissés porter par les courants, comme des poissons morts, comme des journalistes, de ceux qui tourbillonnent emportés par le flot des faits divers ou par les cris du peuple - ici, les cris du peuple seraient plutôt ceux du milieu, « l'ASE », qui nous assure que tous ces « placements » étaient ou sont toujours tous parfaitement motivés.

Rien d'autre que l'histoire de « Arthur et Marie » n'a donc pu emporter la conviction de Riguet et Laine. J'aurais pu leur parler du « sauvetage » de ma fille ainée et de multiples abus, de dérives et de couacs, d'un « placement » pour le bien être de quelques uns, puis d'une prorogation de « placement » pour que ne soient surtout jamais remis en cause le travail fabuleux de quelques « professionnels » du milieu. J'aurais également pu leurs parler de ma cadette, que le milieu a un moment envisagé de faire « placer » aussi, ce qui était déjà un abus ; ma cadette n'a jamais été « placée », ni d'ailleurs « suivie », d'aucune façon - bien heureusement. Mais mes « difficultés familiales ou personnelles » n'ont jamais intéressées grand monde, probablement car réfléchir un instant, parcourir des pages et des pages d'un épais dossier et de plusieurs procédures, le tout étalé sur plus de 10 à 15 ans, c'est trop coûteux, épuisant

L'affaire « Sébastien » ou les combats de Mireille Millet auraient pu faire réfléchir Riguet et Laine ; récemment, le ministère public a crée lui-même les conditions pour qu'une telle affaire puisse un jour se produire à nouveau. Le cas de Basile et de Leila aurait pu faire réfléchir aussi : mère gravement dépressive, enfants placés en urgence alors que la mère, vacillante, venait d'ouvrir sa porte, puis quelques jours plus tard, les deux enfants, un bébé et un petit, restitués à leurs parents. Le cas de Valérie Dubois aurait également pu faire réfléchir ; hormi un point rencontre, plus de droits sur ses enfants, avec, à la genèse de ces « difficultés personnelles », faux et usage de faux assortit d'un internement de la mère, saine d'esprit, en psychiatrie ! L'histoire de Valérie Dubois aurait même pu faire réfléchir quelques soutiens de « Arthur et Marie », la plupart du temps, cette mère est « seule contre tous ». L'affaire dite d'Outreau et quelques enfants « placés » simplement par précaution, pas ceux des Lavier, mais ceux de voisins, « placés par mesure de salubrité », aurait également pu faire réfléchir... mais Outreau, il ne faut plus en reparler, ça a déjà suffisamment traumatisé le milieu et la justice plus largement. Je pourrais encore parler ou reparler de beaucoup d'autres histoires, mais je crois que ça n'intéresserait pas non plus nos journalistes, ils auraient réagit, depuis toutes ces années.

Rien d'autre qu'une histoire, celle de « Arthur et Marie », n'a donc pu emporter la conviction de Riguet et Laine. Mais pour avoir entendu et lu absolument de tout, j'imagine aisément ce qui leurs a été présenté d'autre. Dans les courants associatifs et militants, j'ai fréquemment repéré quelques illuminés susceptibles de qualifier tout placement « d'abusif » ; dans ces courants et milieux là, ceux qui protestent contre « l'ASE », je n'ai par ailleurs jamais repéré le moindre intellectuel digne de ce nom, bien au contraire ; ce qui ne veut pas dire que ces dossiers ou affaires ne mériteraient pas parfois aussi un peu d'attention, notamment de la part de journalistes audacieux. Ce n'est pas parce que des parents n'ont pas les capacités, les compétences et les moyens financiers de se défendre que ce qu'ils racontent ou que ce dont ils disposent entre leurs mains, des correspondances, des jugements, serait moins intéressant.

Dans le livre de Riguet et Laine, nous apprenons que « en dix ans de bataille », la mère de « Arthur et Marie » a déboursé « 658 000 euros au total », dont « 137 000 de procédure », « 59 100 de frais médicaux ; 42 000 de frais de transports ; 100 000 de convocations et autres babioles ». Vers 2004, j'ai connu une situation, des parents qui se sont imaginées qu'avec toutes leurs économies, pour un excellent avocat, leur affaire allait être très vite réglée ; pour la première audience, ces parents avaient lâché leur unique cartouche, environ 1 000 euros ; ils ont été déçus. Riguet et Laine exposent également qu'en plus des moyens de leur mère ou de leur famille maternelle, « Arthur et Marie » avaient aussi bénéficié de nombreux soutiens ; j'ai le sentiment qu'avec ce dont les familles concernées ne disposent déjà que très rarement, un dossier suffisamment solide, quelques bonnes cartes au moins, et des moyens, d'assez substantiels, des soutiens en plus, efficaces, peuvent être nécessaires à faire pencher une balance...

Page 243 du livre de Riguet et Laine, en conclusion du chapitre 9, je remarque l'histoire de la fausse experte. On peut évidemment penser au cas de « Arthur et Valentine », l'histoire relatée dans ce « livre noir ». Cet encart peut aussi faire penser aux cas de Valérie Dubois et de Martial Corlouer - il me parait inutile de reparler encore de mes « difficultés personnelles ». A l'époque, en 2009, l'institution judiciaire, cynique à souhait, avait expliqué que toutes les personnes touchées par cette « fausse psychologue » avaient pu user de voies de recours :

En lisant Riguet et Laine, leur chapitre 9, je pense avoir perçu surtout que ces auteurs ignorent beaucoup du droit et principalement des moeurs ou usages qui peuvent sévir dans les tribunaux. Bref, leur bouquin, ce chapitre 9, me déçoit, et lire ou même simplement survoler le reste me fatiguerait probablement autant... J'ai pris la peine de tourner encore quelques pages, des lectures qui m'ont fait repenser à la prose extrême de Maurice berger. Ce dernier aurait pu préfacer l'ouvrage de Riguet et Laine, un ultime « livre noir » qui n'aurait alors pas trop dépareillédans les étagères de Dunod. La page 262 renforce encore mon sentiment, la soirée #LMEF et ce bouquin, malgré tout de bonnes charges contre « l'ASE », n'étaient en réalité pas grand chose de plus qu'une communication assez parcellaire, radicale ou partiale en faveur de l'adoption.

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Ce 17 décembre, le Conseil National des Barreaux accueillait l’association Droit et Démocratie pour un colloque, une « formation » : « Le désamour des français pour leur justice ». J’y étais, intéressé par les sujets proposés, ainsi que pour mieux cerner puis approcher un instant le très illustre Maître Eolas, il allait nous parler de « L'incompréhension et l'hostilité vis-à-vis de la défense ». D’ici quelques temps, les vidéos des présentations devraient être publiées sur le site de l’association Droit et Démocratie. Pour l’exposé de Maître Eolas, qui restait anonyme, il ne devrait pas paraitre beaucoup plus qu’un son.

La notion de « désamour » ou « d’amour » a rapidement été discutée par de premiers intervenants. Les présentations portaient beaucoup sur des évolutions, des améliorations, des indicateurs, sur la satisfaction et la « confiance » que les français accordent à leur justice. 60% des français seraient confiants ; cette institution serait ainsi bien notée comparée à d’autres telles que la police, la politique, l’armée. Au lieu de « confiance » ou « d’amour », j’aurais été tenté de parler de déceptions, de désillusions, d'exaspérations, de méfiance, voire même de défiance, et en tous cas, tenté de parler plutôt des opinions que se font les 40% de français répondant défavorablement lorsqu’on leurs parle de la justice de ce pays.

Dans son introduction, Robert Badinter nuançait les chiffres, nous exposant que parmi ceux ayant été confrontés à la justice et exprimant une satisfaction, les opinions pouvaient être contrastées ; gagner un procès ou remporter une affaire n’implique pas un contentement sur tous points. Il aurait pu ajouter que dans la cohorte des perdants et des déboutés, les ressentis peuvent également être très distribués ; des insatisfaits, notamment des imbéciles, sont susceptibles de s’accommoder très vite, quelles que soient les décisions que leurs rendrait la justice… J’ai moi-même souvent été très content, même lorsque des prétoires m’avaient rendu des décisions parfaitement indigestes et inacceptables, celles-ci me permettaient malgré tout de bien documenter, d’exposer encore comment la justice ou des professionnels de ces milieux peuvent raisonner, œuvrer et même manœuvrer.

Jean-Paul Jean nous a parlé de « La justice française au regard des autres justices d'Europe ». Au cours de son exposé, il a commis un petit lapsus, inversant un instant la place de la France, puis il a rapidement rectifié. Les indicateurs seraient maintenant bien au vert ; nous n’entendront donc plus parler des trop faibles moyens attribués à la justice, en France ? Je vais le réécouter. Il a souligné qu’en matière d’informatisation, la France est aujourd’hui très bien placée, qu’elle l’est également s’agissant de délais. J’avais un moment envisagé de lui parler de la Moldavie française, j’aurais pu le faire au cours des échanges avec la salle, qui ont suivis ; à quoi sert d’obtenir très vite du papier (très vite, tout est relatif) s’il ne produit que très occasionnellement ou que trop vaguement les effets escomptés ?

L’exposé de Maître Eolas m’a agacé et fait bondir, plus d’une fois, y compris, lorsqu’à son tour, il suggérait que les français devraient être initiés au droit. J’attends la publication de ce son du 17 pour écouter mieux son discours. Eolas est un pénaliste, bouffon à ses heures, qui ne fait pas rire tout le monde… A l’entendre, quiconque poussé, trainé dans un tribunal, est un coupable qui s’ignore, qui devra y passer aux aveux sous les charges qui l’accablent ! Que pourrait lui répondre le Docteur Muller, récemment acquitté, au terme de son troisième procès aux assises ? L'expérience de Maître Eolas serait-elle limitée, beaucoup à la comparution immédiate, peu à des affaires plus longues, plus sensibles, plus complexes ?

Ce 17, j’ai vraiment du me contenir pour ne pas lui couper la parole, pour ne pas interrompre Maître Eolas lorsqu’il nous parlait de la faune avec laquelle il échange plus ou moins volontiers dans son blog. Il semble ne distinguer que peu catégories de contributeurs et lecteurs : les bienvenus, ceux de son milieu déjà, puis ceux, plus naïfs, qui boiront ses discours ou leçons, et enfin, les autres, tels que ceux qui auraient mal digéré un « divorce »… Je n’ai pas le sentiment que Eolas soit très tolérant envers ceux qui ne partagent pas ses points de vues et opinions, surtout celles qu’il se fait de la justice, de ces milieux, de pratiques et de résultats, parfois affligeants.

Je suis allé parler à Maître Eolas à l’issue du colloque, hors micros et caméras. Il mettait un visage sur mon nom, puis me faisait le reproche d’avoir, il y a longtemps déjà, détourné l’attention de quelques lecteurs de son propre blog, je leurs proposais des sources et des éclairages différents, divergeant... Ca fait toujours plaisir de savoir qu’un professionnel de plus m’a encore bien en grippe. Nous n’avons pas pu discuter, lui et moi ne sommes pas du même bord, Maître Eolas reste à mon gout beaucoup trop imperméable aux critiques de la justice, surtout lorsqu’elles sont bien fondées.

Mais ce 17 au soir, après ce colloque, je m’adressais principalement à Maître Eolas pour lui remettre quelques pages extraites du Journal Officiel, un avis de juin 2013 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ; l'avis est dense, en rappelle d'autres, pour pas mal, exprimés il y a longtemps déjà. En 1998, la protection de l’enfance prenait en charge 300 000 mineurs d’une classe d’âge ; plus récemment, ce chiffre s’élevait à 500 000 ; la houle y est fréquemment très forte. Si 2014 sera effectivement une année consacrée à la « maltraitance des enfants », Valérie Trierweiler le souhaiterait, Maître Eolas pourra surfer sur ces vagues également, s’inspirer de cet avis de la CNCDH, pour nous produire alors d'élogieux billets sur la protection de l’enfance…

L'avis, plusieurs pages, peut être aisément retrouvé sur Légifrance

Maître Eolas ne fera peut-être rien de cette critique, de cet avis officiel de la CNCDH, il ne ferait probablement jamais rien non plus de résultats de recherches ou d’avis promus par l’ONED. Mais à sa façon, Maître Eolas est sensible à l’enfance, cela se lit dans son blog ainsi que sur Tweeter, on pouvait encore le relever ce jour. Et je pense qu’il a bien intégré quelques dogmes inébranlables, s’imposant à tous, notamment dans ces milieux. Dans l’épais Dalloz Droit de la famille 2008-2009, en 235.151, nous pouvions par exemple lire : « Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger. » #LOL D’autres auteurs ou sources que les éditions Dalloz pourraient encore conforter Maître Eolas ; pour n’en évoquer qu’un de plus, Thierry Baranger, « clinicien judiciaire », qui est également autorisé…

Hormis sur Tweeter, suffisant pour quelques prises de notes, je n'étais pas très bavard depuis quelques mois. J'avais bien mieux et toujours plus futile à faire. Je profite de ce billet pour noter ici que Valérie Dubois a encore remporté une petite victoire, cette année ; elle espérait que la cour d’appel d’Orléans confirme des condamnations pour faux et pour usage de faux. Je ne suis pas sûr que Valérie Dubois soit au bout du tunnel de toutes ses procédures ou de son « divorce ».

Au cours du colloque, au CNB, on nous rappelait encore qu’en matière de justice, les français étaient trompés par les séries américaines. Toute une éducation non pas à faire, mais à refaire ! Plus tard, dans la soirée, Tweeter me suggérait pour sa part d’allumer la télé, de regarder France 4, pour un reportage sur les coulisses du tribunal de Paris, ainsi que sur la médecine légale française et l’expertise, depuis les prélèvements jusqu’à l’autopsie. Au cours des années passées, la médecine légale a fréquemment fait couler de l’encre et a même été réformée... Des scènes et discours du reportage de France 4 m’ont fait repenser à une affaire et difficultés qui m’avaient été exposées par le passé, par l’un des soutiens de Mireille Millet, le père de Mickaël. Entre réalité idyllique dépeints par d’illustres conférenciers ou auteurs, le cinéma, la télévision, et de dures réalités de terrain, on distingue très souvent comme de grands gouffres.

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Ce TGI nous a déjà fait bien rire, revoilà Nanterre dans le journal, avec le dépot d'une plainte de parents contre une association de la protection de l'enfance (dont on retrouve assez facilement le nom sur les réseaux sociaux). La démarche de ces parents est bonne, ils se sont associés pour croiser leurs dossiers pour qu'il s'en dégage les pratiques habituelles des professionnels qui s'occupent de leurs enfants et de leurs familles...

Ma propre démarche a été un peu différente. Tout en étudiant de nombreux travaux de la protection de l'enfance, dont ceux des professionnels auxquels j'ai été confronté, j'ai fait cracher un maximum de papier à Nanterre, à la cour d'appel de Versailles, ainsi qu'aux travailleurs sociaux qui se sont occupés de mon ainée. L'ensemble m'a permis de bien documenter comment Nanterre a pu travailler habituellement, au cours des 10 années passées, avec l'Oeuvre de Secours aux Enfants France, puis avec l'ARSEA Alsace. Dans mon propre blog, ces parents trouveront un peu de matière pour mieux élaborer leurs propres critiques ; eux-même dénoncent donc une association des Hauts de Seine, mais celle-ci travaille cul et chemise avec le TGI, son parquet et ses juges pour enfants, ainsi que certainement cul et chemise avec le Conseil Général. Ce sont bien les autorités qui délivrent ou renouvellent les agréments et qui effectuent les contrôles de ces associations de la protection de l'enfance.

S'associer et porter plainte contre une telle association de la protection de l'enfance pourrait aboutir, à moins que le parquet de Nanterre ou ses magistrats ne la classent très rapidement, renvoyant chacun de ces parents à ses « difficultés individuelles, personnelles ou familiales », ce qui s'était produit au cours d'un colloque du Fil d'Ariane, pour ses 10 ans, en octobre 2008. Plusieurs parents s'étaient alors plaints de difficultés, d'anomalies, chacun d'eux a été renvoyé vers le juge pour enfant... ou je me défendais moi-même. A l'époque, je venais d'ailleurs de sommer le juge pour enfant de Nanterrre de juger, puis de le trainer jusqu'en cassation, où ce magistrat allait perdre contre moi.

Quelques temps plus tard, je retournais discuter avec un magistrat présent au colloque du Fil d'Ariane, en octobre 2008, pour lui présenter le résultat de mon travail, ou ces « difficultés individuelles » auxquelles j'ai été confronté, durant des années. « Il y a des voies de recours », soutenait alors Jean-Pierre Rosenzweig, le fameux juge de Bobigny, un expert de la protection de l'enfance. Il ne s'est jamais aventuré à commenter ce que je lui communiquais, en novembre 2010. En novembre 2012, je retournais interpeller son association, DEI-France, avec mes ultimes éléments glanés dans les prétoires de Nanterre et de sa cour d'appel, Versailles, pour leurs lâcher qu'en France, l'Etat n'est pas garant des normes de droit nationales et internationales, comme le prétendait alors Marie Derain, pour le Défenseur des droits. Après un court développement, mais très explicite, j'ai taxé l'Etat français « d'Etat fossoyeur » ; aucune voix ne s'est alors élevée pour me répondre... mes critiques devaient être insupportables pour les professionnels présents à cet ultime colloque de DEI-France.

Je souhaite bon courage à Violette Justice, cette association de parents qui vient maintenant de porter plainte contre des professionnels de la protection de l'enfance. Par le passé, ATD Quart Monde s'était déjà plaint du fonctionnement de la protection de l'enfance. En 2001, une association de magistrats, l'AFMJF, s'était alors élevée contre ces critiques, alléguant « qu'ils n’ont pas relevé une situation où le placement des enfants n’était pas justifié sur le fond. Restait alors à travailler la forme. » Dans un billet de novembre 2012, je répondais moi-même encore à l'AFMJF... Si Violette Justice travaille bien la forme et le fond de sa plainte, je pense qu'elle finira par aboutir.

Le Parisien du jeudi 23 mai 2013, édition des Hauts de Seine

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Encourageant. Suite à ce qui s'est passé, vendredi soir, à Fresnes, puis ce coupon de presse, paru ce matin, dans le journal, il n'y a d'abord eu que deux réactions sur Twitter : une personne m'a suggéré de me taire, et une autre m'a répondu qu'elle s'en fout même de la jurisprudence de cour de cassation que j'ai pu produire en octobre 2010.

Mais des jugements lapidaires, l'indifférence et même le mépris, moi, ça va, j'y suis accoutumé. Pendant 10 ans, très peu de gens ont réagit à ce que je faisais, disais et décrivais, ou alors ont parfois réagit de façon très hostile. Tout est donc aujourd'hui parfaitement normal, ou comme par le passé. Et comme je le suggérais moi-même, dans un précédent et récent billet, si j'avais écouté tous ceux qui m'avaient intimé de me taire, de ne rien faire, de laisser passer tempêtes et bourrasques, de tourner les pages, écouté ceux qui me raillaient ou méprisaient ce que je faisais, ces années passées, je me serais croisé les bras dès 2003, ou j'aurais alors déjà vaqué à d'autres occupations... il y a 10 ans, alors que ma fille ainée allait être « placée », que ma famille allait être pressée, laminée, broyée.

Cependant, avec les journalistes, et même les élus et d'autres avec qui j'ai pu discuter de vive voix, ça va mieux ; certains comprennent en tous cas bien le sens de mes récentes et ultimes démarches. Je n'en raconte pas d'avantage, ici, dans ce blog, où je compte encore beaucoup moins de réactions que sur Twitter ; j'ai mieux à faire de mon temps, par exemple, travailler maintenant pour que je puisse assister au prochain conseil municipal de ma ville, ce 28 mars.

Par ailleurs, je découvrais, à l'instant, un article de la Nouvelle République du 28 février dernier. Un Thouarsais se dirait « désespéré » de la non-application de décisions de justice ; résiderait-il également en Moldavie française, cet espace d'infra-droit dans lequel les lourdes et longues procédures engagées dans les tribunaux, parfois sur des années, ne produisent que très rarement autre chose que des constats d'échecs ? Combien j'ai pu entendre d'histoires pareilles, ou lire des coupons de presse de natures similaires, au cours des années passées. Ce Thouarsais déclarerait surtout « comprendre » ces pères « en détresse » à l'origine d'actions coup de poing et médiatiques : « Je suis porté par l'espoir de ces hommes qui se mobilisent afin d'en finir avec cette injustice », lit-on encore sur la Nouvelle République.

Par le passé, vers 2003, dans un forum, je lisais un autre père, dans une situation similaire à celle de ce Thouarsais, qui se battait lui-même, depuis plus de 10 ans, pour caresser l'espoir de revoir ses enfants. « Allez vous battre », me disait-on alors. Mais pour quoi, au juste, fallait-il se battre ? Pour le fun, pour se taire, déjà par le passé, pour souffrir et sourire en silence, toujours sans susciter les moindres remous, et ne plus en reparler, ni aujourd'hui, ni jamais ? Quelle cacophonie, que de cris et complaintes, que d'irrationnel, dans ces journaux et sur Twitter ; quelle hypocrisie, souvent aussi, lorsqu'il s'agit de familles, de relations et d'enfances, de difficultés éprouvées dans des tribunaux, dans ces domaines. Je pense que je vais plutôt écouter encore les quelques voix qui me suggèrent occasionnellement de parler.

J'ai donc bien été « interdit de conseil municipal ». Selon mes sources, dont le secrétariat général de la mairie, que j'ai appelé, ce matin, ce n'est pas le maire de Fresnes qui m'a interdit l'accès à la mairie. Ce vendredi soir j'écrivais d'ailleurs déjà au préfet du Val-de-Marne, me demandant pour quels motifs un commissaire s'opposait à moi, m'interdisant alors fermement l'accès à la mairie ; d'autres se sont déjà vu refuser l'accès à des mairies, lors de séances de conseils municipaux, mais pour des motifs manifestement très différents. J'attends une réponse, pour comprendre, voire même pour contester éventuellement ce qui me sera communiqué ; selon un mail qui m'est parvenu ce matin, les services concernés de la préfecture devraient avoir bien reçu mon propre message.

Le Parisien, édition du Val de Marne, 4 mars 2013

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Les temps changent. D'après ce que j'avais fréquemment lu par le passé, promu dans toute l'Ile-de-France, y compris dans ses commissariats, c'était plutôt la violence qui tuait, lorsqu'on se tait. Je ne peux une fois encore qu'approuver, je suis plutôt d'accord avec NPNS ou ces militantes et leurs graphistes, « ce qui tue, c'est l'indifférence » ! On fini par rire de toutes ces belles paroles, intentions et slogans, ou campagnes en faveur des femmes victimes - que j'ai souvent trouvé très peu bavardes, voire très franchement indifférentes lorsque je leurs parlais de mes difficultés « d'ordre privé » ou des problèmes auxquels ma fille aînée était elle-même confrontée. En 2005, les travailleurs sociaux de l'OSE France expliquaient à ma fille et aux juges qu'elle « cherchait » ces coups... J'espère qu'en me lisant, ces militantes #NPNS et des féministes ne vireront pas à couleur « rouge de rage »

Je pense avoir marqué plus d'un esprit au cours des années passées, par des publications ainsi qu'au cours de nombreuses sorties, en discutant, ou en m'exprimant en public. Mais je n'irais pas jusqu'à dire que tout le monde sait ou se souvient. Hier, j'étais au Palais Bourbon, l'Assemblée nationale, pour une journée organisée et proposée par DEI-France. DEI France paraissait se souvenir encore de moi ; je ne les avais plus croisé depuis 2010. D'hier et de ma réplique au Défenseur des droits, j'espère qu'un mot sera bien retenu : « fossoyeur » !

Ce 24 novembre, dans le salon Colbert, le Défenseur des droits, Marie Derain pour l'enfance, intervenait pour nous parler du « rôle de l’Etat comme garant des normes de droit nationales et internationales ». Marie Derain ignore probablement tout de la Moldavie française... Après son intervention, dans le cadre des débats avec la salle, un juge de proximité engagé a pris la parole pour nous expliquer qu'il faudrait que les parents suivent des cours de droit ; ça ira, merci, j'ai bûché assez de droit au cours des années passées ; mon sang n'a fait qu'un tour. J'ai attendu que ce juge finisse de s'exprimer, puis j'ai pris la parole. Après m'être sommairement présenté et avoir rappelé qu'entre 2005 et 2006 le Défenseur des Enfants me renvoyait encore vers des tribunaux, j'ai répliqué à Marie Derain : « Etat fossoyeur ».

Conclusion off de la journée DEI France, a l'Assemblée, ou mon intervention en public a pu agacer : « - oui on sait qu'il y a des gens qui appliquent mal le droit. - dans l'indifférence », précisément. Je reste maintenant moi-même en grève ; qu'on ne me sollicite plus d'aucune façon, ni pour une cause, quelle qu'elle soit, ni pour aucun cas particulier #FuckYou

Quant à toutes ces femmes battues, violées, victimes ou supposées telles... n'y soyons tout de même pas insensible. Qu'elles aillent porter plainte, qu'elles saisissent des juges, qu'elles consultent des avocats ! Déposer une plainte au commissariat, en 2005, m'avait pris 3 ou 4 heures : 20 minutes pour l'enregistrer, le reste du temps pour contraindre les flics et le parquet, ils la refusaient. Au téléphone, le parquet aux OPJ : « enregistrez la, on verra ce qu'on en fera ». Résultat : sans suites connues. Oui, car un moment, les OPJ en avaient eu assez de m'entendre, ils ont appelé le magistrat de service ; ça pouvait me dissuader. C'était une plainte contre X, je crois, mais bien dirigée contre @OSE_France et l'un de leurs Directeur de MECS. « On ne porte pas plainte contre ces maisons ! » Est-ce que ma plainte était alors bien motivée, justifiée et argumentée, étayée par des preuves, solides et concrètes ? Oui, bien sûr ; je disposais d'écrits divers, et les faits étaient encore plutôt embarrassants pour les travailleurs sociaux

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J'en ai oublié... j'ai fait ce que j'ai pu, en 140 caractères. Ceux qui seraient mécontents ou déçus de ne pas se retrouver dans ce tweet n'auront qu'à fouiller mon blog ou dans des correspondances qui leurs sont parvenues

Un statut de ce 6 mai au soir

De mon point de vue, le personnage, Sarkozy, est un incapable. Il a enfin fait pschitt, je suis content (beaucoup pour des « raisons d'ordre personnelles », ceux qui se donnent la peine de me lire me recevront très bien :-). Sarkozy disposait de tous les outils pour un second mandat, notamment l'UMP, qui devait lui permettre de contrer à la fois le FN et la gauche, dans un mouvement/rassemblement populaire ; l'UMP avait été conçu, imaginé à ces fins, dans le but au moins de fédérer une droite ou des « mouvements » assez forts pour « résister » contre vents et marées... Mais Sarkozy a donc préféré jouer la carte populiste plutôt que populaire, en enfilant les dérapages à droite, les appels aux extrémistes (merci Buisson, pour cette aide si précieuse, depuis l'intérieur même du château :-). Il y a peu, depuis #dijon, Nicolas Sarkozy tweetait que nous allions « accélérer jusqu'au 6 mai » ; il s'est mangé un mur, je jubile ! Qu'en pensent les journalistes d'Atlantico, à qui j'attribue le point stupidité de cette campagne ? Je jubile, bien plus que ne pourra jamais jubiler la gauche, aussi rassemblée soit-elle aujourd'hui ! Avec Sarkozy et pareils discours, sa campagne « choc » ou pour nous faire rire plus, ça ne pouvait que mal finir, dans une farouche opposition UMP/PS-FN.

Je souhaitais voir un 40/60. Où je réside aujourd'hui, dans un recoin du Hamasland, c'est fait. NS 37,14, FH 62,86. Sur Twitter, avec beaucoup d'autres, un certain Vendetta nous assurait que nous devrions rapidement quitter le pays si Sarkozy perdait ; mais les rues restent paisibles et la bourse n'a pas fait le yoyo ; on perçoit simplement que beaucoup font leur lessive, « en famille », ou préparent activement les législatives et 2017 ; on perçoit aussi assez bien le phénomène des tontes ou de cette résistance de la dernière heure, surtout sur Twitter, sous forme de petites phrases qui finissent de lyncher. J'ai remarqué que Eric Besson a supprimé son compte Twitter, d'autres pourraient avoir cessé d'utiliser le leur. Sage décision que de se cacher, ou que se de faire un peu plus discret, car nous voyons maintenant fleurir des listes, parfois « noires »... Après Letchimy, Guaino avait peut-être été des plus « explicites » à ces divers sujets, parfois « sensibles », sinon franchement « électriques », nous avertissant que nous prendrions le « risque » « de refaire le chemin des années 30 » avec au bout une « catastrophe ». Ca suivra éventuellement, mais alors beaucoup plus tard ; la France est encore un pays assez stable, avec des Délégués au maintien de l'ordre plutôt musclés, il pouvait s'y dire beaucoup de choses sans qu'un meeting ne dégénère dans un bain de sang.

Extrait de « Innocence » ou de « Unschuld », par Dea Loher...

Les uns et de fervents partisans menacent, lynchent (je ne m'en prive pas :-), sur la toile, ou s'écharpent encore par l’intermédiaire des journaux et de caméras, tandis qu'une opposition se structure, péniblement... Nous parlerons maintenant bien d'une « opposition », soyons tous bien respectueux, surtout de #UMP, et ne raillons d'aucune façon ni constamment un grand bouillon, qui ne cultiverait que des « agités anti-flambi » (avec un N, comme framboise, je sais). Il s'en dégage maintenant plutôt une société rose, clivée PS/UMP-FN. Ces jours-ci, je n'ai pu repenser encore qu'à Croire et détruire, d'Ingrao, surtout après avoir tenté en vain de m'approcher de la Bastille, ce 6 mai au soir. Des « images » ont pu heurter, à droite. Tout ce qui a bruissé ou transpiré depuis ce 6 mai au soir, sur la toile et dans les journaux ou sur nos écrans de télévision, a aussi pu heurter, à droite... comme à gauche (et au centre, s'il en existe encore un, si l'on peut encore identifier des courants et pensées ou « mouvements » plus modérés), en présentant pour réel, avéré, ce que des discours n'avaient jusqu'alors pu qu'anticiper. Qui finira d'écraser ou d'humilier l'autre, qui remportera une victoire « durable » ? Les législatives à suivre vont elles encore transformer quelque peu le paysage et la cacophonie politique ?

Car aujourd'hui et comme depuis un moment, alors que quelques artistes et des « intellectuels » ont déjà fait pschitt avec Sarkozy, tout le monde ne parle plus que très sérieusement et sobrement de législatives, et de l'assez probable « implosion » de l'UMP, l'appareil auquel s'agrippe désespérément Jean-François Copé. On en est maintenant plutôt rendu là, tandis que ce 8 mai, le sortant et le nouveau célébraient ensemble, très officiellement, « la victoire ». « Une belle image pour la réconciliation » ; c'est vrai, Hollande a de l'humour, à « nous avons un enfant », il a répondu « ensemble ? »

Sinon, comment pouvait-on, comme beaucoup, malgré tout voter pour Nicolas Sarkozy, ce chantre choisi et porté par l'UMP, cet être si supérieur, comme l'est aussi son fiston Jean ? En étant soi même débile... à moins qu'en ignorant, en relativisant les excès de ce parti et de leurs membres ou clochers, en faisant fi de leur inculture aussi, et en ne souhaitant pas de cette gauche au pouvoir... ou pour contrer le FN également, pour lui refuser la place qu'il occupe aujourd'hui, dans tous les journaux, soit dans le théâtre ou sur la grande scène des débats publics. Maintenant, c'est trop tard. L'isoloir pouvait faciliter un vote en faveur de Sarkozy ou contre la gauche, contre le FN aussi. Si, l'isoloir facilite le vote. Quel que soit le bulletin que vous glissez dans l'enveloppe, l'isoloir vous évite en tous cas d'avoir de gros ennuis avec vos « voisins », voire même avec la « justice », en cas de dénonciations, si vous ne plaisez vraiment pas

J'écoute Amandine... « Tu ne devais pas faire de notre idylle un fiasco. Attendre le dernier acte pour dévoiler ton complot... Et que dire de plus. Nous n'avons pas les mêmes valeurs... Chacun son truc ». « Je le savais, je le sentais... Que tu n'étais pas l'homme de la situation. » Ca fait 15 jours que son CD est dans mon lecteur. Soupir et compassion.

Moi, ça va, très bien. Comme je le publiais ce 3 mai, au cours de ces présidentielles, je n'ai pas été « dénoncé ». En tous cas, je n'ai pas le sentiment d'avoir été emmerdé par des flics ou par un procureur, et sur la toile, aucun troll #UMP ne m'a fait chier. C'est surprenant. Par le passé, certains m'avaient tant enquiquiné, surtout quand je raillais moi-même le clan Sarkozy, par exemple, lorsque l'UMP allait essuyer une rouste aux régionales « Est-ce que M. Kant a été sanctionné, condamné pour ses publications », pourraient encore s’interroger certains. Non, jamais. Lorsque les dénonciations sont calomnieuses, fantaisistes, farfelues, même un procureur très zélé ne peut pas donner suite.

Amandine, je ne m'en lasse plus. Ce 7 mai, tout en papotant sur Twitter, je bavarde beaucoup, de nombreux magistrats confirmeront, surtout ceux qui m'intimaient de me taire, de cesser d'écrire ou de persiffler, je découvrais qu'en mars, Amadine sortait un nouvel album... « j'fais rien pour plaire... c'est dans les gènes », « Oulala » ! Je pense qu'on me suspecte déjà ou encore de lire des journaux, d'écouter France Info, etc ; j'en avais déjà un peu parlé à la police, pour répondre à un procureur ou à un juge d'instruction. Dans mon e-shop ils vont aussi finir par s'interroger et éplucher mes listes... « Amandine et Durand-Souffland, Sans amour et L'affaire Viguier, c'est quoi, toutes ses commandes ? »

A suivre... Je vais encore ajouter quelques trucs, tel qu'au sujet de la cassation, qui pourrait sous peu rejeter l'un de mes pourvois contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, ainsi que quelques lignes au sujet de « la bête noire », le livre ou beau roman de Dupond-Moretti. Quand le billet sera fini, il y aura des bisous pour tous

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Je n'ai plus que peu de temps à consacrer à ce blog, à ces histoires, à ce qui serait de « l'assistance éducative ». Pour beaucoup, cette affaire de « placement » de ma fille ainée serait bouclée ou bâclée depuis septembre 2011, elle est depuis majeure. Cependant, comme nous l'exposait John Galsworthy, en 1910, « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même. » J'avais déclaré un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu en avril 2011. Prochainement, la cour de cassation devra prendre une décision, d'admission ou de rejet. Cette décision devrait tomber en mai, alors que suivra encore une journée internationale des enfants disparus ou plus là. Dans ce contexte, une petite publication, quelques critiques et des railleries de plus sont à mon avis nécessaires.

Dans le cadre ou en marge de cette procédure « d'assistance éducative », j'ai déjà deux arrêts de cassation, motivés, de décembre 2008 et d'octobre 2010 ; les deux arrêts me sont favorables. Jamais deux sans trois, dit-on ; suivra-t-il un arrêt motivé de plus ? Ce n'est pas certain. Avec la majorité de mon aînée, tout pourrait s'être éteint, y compris mon pourvoi ou recours contre cette décision d'avril 2011 de Versailles, un arrêt rendu quelques mois seulement avant la majorité de mon ainée. J'ai déjà amplement démontré qu'écrire ou parler aux petits juges est le plus souvent inutile. J'ai aussi suffisamment montré et démontré que faire appel d'une décision du juge pour enfant, c'est vain. La cassation, rare en matière « d'assistance éducative », c'est tout autant inutile, elle n'intervient que trop tard, ou les petits juges et la cour d'appel tendent à l'ignorer. Quand un juge pour enfant est saisi, il faut juste acquiéscer, plier et se soumettre, renoncer surtout aux voies de recours, des voies illusoires, comme cela avait déjà été assez bien décrit par Jacques Donzelot, en 1977, dans La police des familles. Qui peut faire appel ? « Les spécialistes ! Eux seuls peuvent arguer... » Dans mes affaires, personne hormis moi-même n'a jamais fait appel ni déclaré aucun pourvoi - mais je suis l'imbécile de cette histoire.

Un simple arrêt de rejet pourrait me convenir ; aujourd'hui, cela me suffirait pour compléter mes démonstrations. Mais je préfèrerais tout de même que ce pourvoi, déclaré mi 2011, soit admis, puis un jour jugé ; le pasteur d'Uhrwiller ou le couple clémentz pourrait ensuite, éventuellement, être condamné une seconde fois, et la cour d'appel de Versailles être mouchée ou douchée une n-ième fois ; je suis par ailleurs assez certain que Lise, magistrate que j'ai perçue très procédurière, très liée par le droit, très embarrassée aussi par ce que je lui exposais, apprécierait beaucoup de savoir l'un de ses arrêts cassé... Les juges de la cour de cassation décideront donc maintenant de la suite, en mai prochain ; dans ces histoires, ce sont les juges qui décident ou choisissent le destin, ce que MAM devrait pouvoir confirmer.

Rappelant des textes organiques et le statut de la magistrature, l'arrêt de décembre 2008 remettait les points sur les i de la première présidence ; l'été 2008, à l'issue d'une audience et après avoir été débouté, elle m'avait lancé d'aller me faire « mieux conseiller », je percevais alors une méchante grossièreté... L'arrêt de fin 2010 cassait et annulait ensuite un arrêt de Olivier Echappe, mythographe, spécialiste en droit canon, spécialiste aussi en Constitution de la cinquième et son islamisation. Entre 2010 et 2011, je finissais aussi par infliger un bon blâme à une étude de notaire, après 5 ou 6 ans de procédure. Dans ce prolongement et alors que plus personne n'y voyait plus rien de sérieux à juger ou à rejuger, j'apprécierais beaucoup d'obtenir, un jour, un arrêt qui casserait la décision rendue en avril 2011, par Lise. Je préfèrerais donc qu'en mai prochain, mon pourvoi soit admis et non simplement rejeté, en raison de la majorité de mon ainée.

Est-ce que « faire appel » autant de fois était « excessif » ? C'est possible, car au cours de ces dernières années, la chambre des mineurs ou des créatures inférieures de la cour de confirmation de Versailles m'a systématiquement débouté, comme si j'avais eu tort de protester, de faire appel, elle m'a à chaque fois débouté, comme conformément à des usages d'un autre temps, médiéval peut-être. Versailles m'aura donc même débouté alors que la cour de cassation m'y renvoyait. Je souhaiterai donc vraiment que la cour de cassation statue une fois de plus, pour que je puisse ensuite étudier ce qu'elle aura encore rendu. Lorsque le juge pour enfant est saisi, les contrôles, les voies de recours sont illusoires, inopérants ; il ne manquait plus qu'elles soient également inaccessibles... Mai, c'est bientôt.

A suivre... comme d'habitude, ici, ce sera acerbe après relectures et corrections.

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Depuis quelques temps, je murissais un ultime billet. Je l'ai rédigé, édité en ligne, sur plusieurs jours, comme d'habitude, ici. J'avais deux sujets à développer, à priori, sans rapports avec le « placement » de ma fille aînée et, à priori encore, sans rapport entre eux non plus. Très brièvement, que Valentine et Arthur ne seront manifestement pas « placés » ; un jugement du JPE de Paris semble avoir été annulé. Plus ou moins sobrement, que la décision rendue par un JAF de Nanterre, en décembre dernier, est aujourd'hui définitive ; j'ai « gagné », s'il est possible de remporter quelque chose dans ces affaires là...

Des butineurs pourraient s'égarer dans ce blog, à la recherche d'un contact ou du site Internet de la SCP Cordeliers et Associés, Paris, ou encore, se perdre ici, à la recherche du Réseau Eurojuris France. Stop, ce site n'est d'aucune façon en relation avec la SCP Cordelier, 7 Avocats , 4 Assistantes et 1 Comptable, ni avec Eurojuris France, 160 cabinets d'avocats, huissiers et notaires. Ici, il n'y a rien d'autre à trouver que le blog ou des notes d'un simple particulier. Mon blog est encore en ligne même si au cours des années passé, on m'a fréquemment menacé, fermement suggéré ou intimé de le supprimer, ou de cesser au moins d'y publier... J'ai résisté, je suis resté droit dans mes bottes, plus même, comme Staline aurait pu le faire.

Staline, et du nucléaire, ça peut laisser pantois ou dubitatif. En 2008, j'ai quand même fait sauter un juge de son siège, on les dit inamovibles. Début 2011, j'ai infligé un vent à une étude de notaire... Et fin 2011, je me suis battu comme un chien, contre Maître Agathe Cordelier, elle a perdu. En 2010, j'ai fait recasser Versailles, et je faisais fermer des blogs à l'étranger... Staline, quoi, droit dans mes bottes, avec des réponses énergiques. Pour justifier tout ce bordel, des magistrats français avanceront une expertise « psy » et la trisomie de ma soeur aînée, on se situe toujours, quelque part, en union soviétique !

Staline, mais aussi Brejnev et ses psychiatres ? Je crois qu'avec de pareilles pirouettes, allusions ou parallèles, je dois être illisible pour plus d'un professionnels de la justice, je pense que la famille et les proches de Ilan Halimi confirmeront... Pareils sujets sont sensibles et susceptibles de heurter, surtout lorsqu'ils sont évoqués en cours d'audience.

Je me demande si Stéphane Guillon ne serait pas aujourd'hui le plus à même de me comprendre, lui, ainsi que Françoise Sironi, auteure de Bourreaux et victimes. Ce 16 au soir, pour Médiapart, Stéphane Guillon a tenté d'expliquer son malaise, ce qu'il a véçu ou perçu, il estime avoir été licencié par Radio France pour des motifs ou du fait de pressions politiques. Un jour, j'aurais peut-être l'opportunité de discuter avec Guillon d'une audience, fin mai 2008, en chambre du conseil, au cours de laquelle j'ai été humilé par le procureur, rabroué par un pasteur, houspillé puis débouté par le juge... Je pourrais lui parler aussi d'autres audiences au cours desquelles prévalaient souvent une morale juive, douteuse, parfois une morale catho ou plus humaniste, mais pas plus radieuse, et fréquemment la morale d'un pasteur à la perception apocalyptique du monde.

Un pasteur ? Ce Pays est laïque, pourrait-on me répondre. D'où je parle, m'a-t-on demandé sur Twitter. Pour moi, c'est assez évident. J'avais déjà ébauché une réponse, depuis la Moldavie française, un espace d'infra-droit où un et un ne feront jamais deux, où la justice rendue est entre médiévale et coutumière, archaïque, sauvage, où, comme conformément à des usages, ce sont toujours les mêmes qui sont priés de se taire, d'aller se faire « mieux conseiller », puis les mêmes qui se font débouter : la juridiction du juge pour enfant. D'accord, dans ces espaces, on peut occasionnellement « gagner » quand même, mais ce n'est parfois qu'au prix d'efforts soutenus et intenses, j'ai pu le démontrer entre le printemps 2008 et l'été 2009.

Staline, ces essais ou cette menance nucléaire, d'accord, c'est un peu excessif. Et je n'ai jamais envisagé de pirater ou de détourner ni des crevettes, ni le moindre missile M51 français, je le jure ! Au lieu de Staline, il aurait peut-être été préférable que je cite plutôt et à nouveau Deleuze, alors qu'au cours des années passées, j'ai mis à l'épreuve et parfois à genoux plus d'un professionnel du corps ou de ce qu'on appelle la « grande profession du droit ». Des théories, j'en ai développé ou réadapté plus d'une, « il faut que ça serve. Il faut que ça fonctionne... » et « on en fait d'autres. »

Sur twitter ainsi que sur Facebook, j'ai déjà abordé un peu ce que je développe dans ce billet. Sur Twitter, on m'a suggéré de ne plus trop m'épancher, m'avertissant que Maître Agathe Cordelier pourrait attraper le « blues ». Je vais donc faire un immense effort d'humilité dans ce billet, essayer en tous cas, tâcher d'être bref et concis, pas trop incisif. Mais en me lisant maintenant, d'autres que Maître Cordelier pourraient également soupirer... « M. KANT a récidivé, et il publie encore ! »

Sur Facebook, amusée, et tout en me soumettant une lecture, une amie très avisée m'a supplié d'arrêter de « briser des coeurs [ NDLR : de qui donc, Tristane Banon ? ] et des magistrats »... Un article récemment paru sur Psychopium explique que « la douleur physique aurait [ NDLR: je reste un grand sceptique, surtout lorsqu'il s'agit de « psychologie » ] deux composantes – sensorielle et affective –, chacune d’elles étant associée à une partie différente du cerveau. Les chercheurs en psychologie qui étudient la douleur ont montré que le cortex cingulaire antérieur dorsal (CCAd) et l’insula antérieure, qui seraient cruciaux pour la composante affective ou déplaisante de la douleur, seraient également impliqués dans l’expérience de la douleur sociale. [...] Il pourrait y avoir une explication évolutionniste à la sensation de douleur éprouvée en cas de rejet social. » J'ai le sentiment que mom amie souhaitait me parler d'opprobre et d'ostracisme, des expériences sociales que je connais très bien, et que Gérard Carreyrou, éditorialiste chez France Soir, connait également. J'ai le sentiment encore que mon amie, sur Facebook, a très bien perçue, elle-aussi, cette « forte animosité » déjà discernée par une chambre civile de la cour d'appel de Versailles, en janvier 2011. Les mots ont un sens, qui ne le sait pas encore, et les situations, leurs évolutions ainsi que les discours peuvent produire des effets assez variés... souvent inattendus, je pense que l'étude de Maître Charles Halter, Notaire à Saint Avold (57), pourrait aujourd'hui encore confirmer, je crois que le juge Xavier Serrier pourrait également un jour acquiècer.

A mon interlocuteur sur Twitter ainsi qu'à mon amie, je répondrais de façon lapidaire, en renvoyant à la lecture d'un article de Psychonet, à son châpeau au moins : « [ La tristesse a-t-elle des bienfaits ? ] Aussi étrange que cela paraisse, le blues est bon pour la santé car il aide les personnes à entreprendre de nouvelles choses en changeant de cap. » Je ne leurs ferais pas l'affront de leurs infliger la lecture de la prose ou des insinuations de Maître Eolas... ni d'ailleurs, celle de Daniel Zagury, « tout se soigne désormais », nous expliquait-il. A mon interlocuteur, sur Twitter, ainsi qu'à mon amie, Facebook et IRL, je répondrais surtout en plagiant So incredible !, de Jean-Loup Chiflet : « Si vous avez attrapé un éléphant [rose] par une patte de derrière et qu'il cherche à s'enfuir, il vaut mieux lâcher prise. »

Passé cette introduction, pour ceux qui s'intéresseraient à la situation de Valentine et de Arthur, je renverrais en priorité vers le blog de leurs soutiens, l'assocation ARVA. Ces enfants ne seront donc pas « placés », ils restent avec leur mère, je suis content, comme je l'étais par le passé, lorsque Aude et Jamel récupéraient leurs bébés « placés ». Il y a peu, Mallaury Nataf, SDF, refaisait surface avec Pause Café car son petit dernier a été récemment « placé » par un juge pour enfant de Paris, puis nous apprenions encore que la garde de deux autres enfants lui avait déjà été rétirée. Nataf qui a récemment commis un braquage médiatique pour sa manucure et pour se reloguer, ce tout en narguant ATD Quart Monde et l'AFMJF, n'imaginera certainement pas à quel point je suis content de savoir que Arthur et Valentine resteront avec leur mère !

Ce monde est petit, avais-je publié en octobre dernier. En lisant ce billet d'octobre, en lisant ensuite un billet de novembre (Chambon ?), je pense que #legens (même les plus débiles) comprendront rapidement pourquoi je ne souhaitais pas que Arthur et Valentine soient à leur tout « placés ». En lisant le Nouveau Détective de cette semaine, découvrant l'histoire de Chantal, 11 ans, caricaturale, un ultime plagiat de L'enfant proie, je me disais encore que Valentine et Arthur l'ont échappée belle. D'autre part, la cour d'appel de Paris ayant donc manifestement annulé une décision du juge pour enfant Hervé Hamon, un jugement motivé par un avis du « psychologue » ou charlatant Claire Davidson, l'arrêt rendu en faveur de Valentine, d'Arthur et de leur mère me sera d'une façon ou d'une autre utile pour critiquer encore plus vertement d'anciennes décisons et arrêts rendus par Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. J'évoquais d'ailleurs ce sujet, très récemment, en chambre du conseil, à Versailles, dans des conclusions écrites... un arrêt doit m'être rendu tout début mars, je n'entre pas d'avantage dans les détails de ces « affaires d'ordre privées », mais aux dénouements tout de même susceptibles d'influencer les situations de milliers d'enfants français et de leurs familles. Je peux cependant déjà ajouter que mes conclusions, déposées le 20 janvier dernier, à Versailles, pourrait certainement faire blémir Nadine Morano, aujourd'hui à l'apprentissages, et par le passé, à la famille, à l'enfance aussi.

Sur Twitter, juste avant de me blacklister et en refusant des débats, après m'avoir parlé de « blues », un membre m'a encore parlé de « compréhension », je pourrais en avoir besoin... De la compréhension et même de la compassion, j'en ai, j'en éprouve suffisamment, notamment lorsque je publie dans ma rubrique Victimes.

De la compréhension, il m'est aussi arrivé d'en avoir pour Maître Eolas, surtout lorsqu'il me répondait sans s'être donné la peine ni de me lire, ni d'approffondir mes affaires en cours ou celles remportées, ni surtout la peine d'approfondir celles qui ont été foirées dans des prétoires, par ou avec la contribution de professionnels de son milieu, la justice. De la compréhesion, j'ai pu en avoir déjà pour Maître Agathe Cordelier, il est probable qu'elle ne m'ai pas lu ou qu'elle m'ait que très mal lu. Mais il est également probable que Maître Cordelier ait estimé inutile de me lire avant de me répondre, en décembre dernier, auprès d'un juge, qui a donc tranché. Un JAF a en effet récemment tranché, et je suis satisfait du résultat, je n'ai d'ailleurs pas fait appel - mon ex non plus, m'a-t-elle dit, le jugement rendu le 13 décembre dernier devrait donc aujourd'hui être définitif.

D'observations, parvenues à Maître Agathe Cordelier, le 5 décembre 2011,
puis remises au JAF de Nanterre, le lendemain, 6 décembre

« Une religieuse, mon ami, cela se prend dans une cellule, une nuit de mai, au pied d'un crucifix... » Anna de Noailles, que j'ai déjà citée dans ce blog, dans un billet parvenu au parquet général de Versailles. Plutôt que Noailles, j'aurai pu citer à nouveau Sartre, Sade ou même Jean Genêt... Genêt, peut-être un peu trop cru, très « explicite » et surtout trop direct, illisible ? Peut-être dans un prochain chapitre, ma fille aînée est déjà majeure, mais j'attend encore des arrêts de Versailles ainsi que de la cour de cassation.

L'été dernier, je recevais une requête couchée sur du papier à entête de la SCP Cordelier, un document duement signé et paraphé ; j'étais hilare, en larmes, avant même la fin de ma première lecture. En juillet ou en août dernier, entre des cours de salsa et de bachata, je publiais que « j'avais d'abord eu l'impression de lire une débutante. Après relectures, j'avais plus le sentiment que Maître Cordelier demandait à être déniaisée, en tous cas, ce serait fait, bientôt. » Je pense qu'à la Nuit du Hack, chez Mickey, fin juin dernier, je n'ai pas lâché un lapsus par hasard ; au cours de ma présentation, j'avais dit « érotique... » j'en parle un peu dans ce billet : Rachida Dati fait appel de sa condamnation pour diffamation.

Dès la fin de l'audience, chez le JAF, en décembre dernier, à Nanterre, j'estimais que tout s'était assez bien tramé et déroulé. Dans une réplique et ses conclusions, Maître Agathe Corderlier avait alors qualifié mes observations en réponse à sa requête de « diatribe » ; je réagissais ensuite rapidement, dans mon blog, en citant Victor Hugo, Choses vues, 1885 : « Lire des diatribes, c'est respirer les latrines de sa renommée. ». Puis à peine plus tard encore, alors qu'on m'avait fait part du résultat, je me disais que la tempête était passée, que je ne ferais pas appel, cela ne me paraissait pas nécessaire du tout.

Comment j'ai fait ? Quelques 80% de français qui pourraient un jour souhaiter échapper ou se soustraire de procédures parfois longues, douloureuses et onéreuses voudront peut-être plus de détails, comprendre mieux comment j'ai procédé, comment je me suis défendu. Je suis navré, ici, dans ce blog, tout est « d'ordre privé », le ministère de la justice confirmera.

Le plus éprouvant ou terrible, dans cette histoire, c'est que je trouve Agathe ravissante, surtout lorsqu'elle est fâchée. D'après le site Internet de la SCP Cordelier, depuis 2007, elle développe leur business ou « Pôle Droit des Personnes (Famille, Succession) », dirige leur « département Droit de la Famille ». J'ai le très net sentiment qu'elle et moi, nous ne sommes pas conçus pour nous comprendre. Elle est ravissante, je pense que beaucoup pourraient partager cette opinion, mais de toutes les façons, après la déculottée que je viens de lui infliger, rare, pour moi, c'est sans le moindre espoir - à vrai dire, je n'en cogne.

Sur Twitter, le Nouveau Détective de la semaine pourrait avoir un peu heurté, mais surtout pour des opinions sur les conditions d'incarcération en France : « le Club med »... un projet de loi récent semble un peu viser à faire changer ces choses. La protection de l'enfance, je pense que tous #lesgens s'en cognent : une unique réaction seulement concernant Chantal, 11 ans, et aucune ou peu, il me semble, concernant Valentine et Arthur. Mais sur Twitter, j'ai surtout perçu un peu de combativité puis un BL - je devrais être blessé ? - en faveur de Maître Agathe Cordelier. Dont acte.

Ce 17 courant, j'ai twitté, c'était plus fort que moi : « @Senat_Info Deux vitesses, l'une pour le suivi et le contrôle des familles, et une autre, tous freins serrés, pour le contrôle des pros :-) » Alors que certains étaient occupés par la garde à vue de DSK, je lisais que la commission des affaires sociales du Sénat avait adopté une proposition de loi sur le « suivi » des enfants en danger. Ca progresse, le dispositif est sur une voie d'amélioration, des améliorations qui pourrait suivre tranquillement, sans bousculer personne. Ce 17, je repensais assez rapidement à la dalle de Marina, à un mea culpa des services sociaux, ainsi qu'à septembre 2009... puis surtout à Lilly Alen, son tube Fuck You (very much).

Au cours des années passées, pour tenter de comprendre ce qui avait motivé leurs auteurs, j'ai souvent décortiqué ou suivi l'élaboration de discours, de rapports et de projets de lois. En 2010, Nadine nous avait fait des annonces, pour le moment, elles semblent avoir été suivies d'effets ; applause ! Encore des efforts dans nos assemblées, puis peut-être un Canard ou des couacs de plus, et cette nouvelle loi pourrait un jour être appliquée. D'ici là, les familles très en froid avec des services ou des travailleurs sociaux devraient s'empresser de déménager, lorsque c'est raisonnable et possible...

Enfance maltraitée : Morano veut améliorer le signalement Mots clés : Enfance protection, Nadine Morano Mis à jour le 17/06/2010 à 00:13 | publié le 16/06/2010 à 22:59 Par Delphine Chayet, le Figaro, extrait Plus de 265 000 enfants sont sous le coup d'une mesure de protection. En septembre 2009, le corps de Marina, 8 ans, tuée par ses parents après des années de maltraitance, était découvert dans la Sarthe. Signalée à trois reprises, sa famille avait déménagé pour échapper aux services sociaux. Quelques mois plus tard, Lorenzo, 10 mois, mourait de faim et de soif dans son lit alors que sa mère, toxicomane, était hospitalisée. Le bébé avait été signalé à sa naissance à un juge des enfants, en Isère.

Depuis quelques semaines, sur Twitter, beaucoup sont très critiques envers le bilan de Nicolas Sarkozy, critiques et souvent très préoccupés par la censure et la liberté de la presse ou d'expression également. J'observe et fréquemment, j'interviens dans ces flots de brèves, de petites phrases et d'altercations. Il y a quelques temps, un porte voix de l'UMP lançait que « avec le PS, c'est l'excuse permanente ». Tout en m'expliquant, en répliquant, je lui répondais que « avec l'UMP, c'est la fuite permanente ». Après ces échanges, j'ai lourdement insisté, ce porte voix de l'UMP, juste une enthousiaste, m'a finalement suggéré d'écrire à Sébastien Huyghe, membre de leur « cellute riposte ».

Quoi envoyer à Sébastien Huyghe ? Il me semble qu'il est un spécialiste du « fossé entre les citoyens et la justice », je vais lui faire imprimer et parvenir ce billet de blog, par la Poste. Récemment, une prof a été sanctionnée pour une correspondance parvenue à Sébastien Huyghe. Cette prof pourrait surtout avoir été sanctionnée pour avoir elle-même placardé sa lettre en public. Je suis curieux de la suite, quelle sera la réaction de Sébastien Huygues, lorsqu'il aura pris connaissance de mon envoi et appris que ce billet est public, comme de précédents billets, tous de nature et aux contenus tout à fait similaires ?

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